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Certificat de vente remorque à imprimer et télécharger le PDF

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 16 juin 2020 - 3 min de lecture ⏳

remorquage

Le certificat de vente remorque est un document officiel qui permet de formaliser la transaction. Appelé également certificat de cession, il englobe non seulement la vente, mais aussi le don, l’héritage et la destruction d’une remorque.

Certificat de vente remorque : de quoi s’agit-il ?


Le certificat de vente remorque est un document qui permet d’acter la cession d’une remorque entre deux parties. D’ailleurs, il faut savoir que le vendeur et l’acquéreur peuvent être aussi bien des personnes physiques que morales (association, entreprise…).

Ce certificat de cession se présente en outre sous la forme d’un formulaire standardisé connu sous la nomenclature Cerfa 15776*01. Il permet à l’ancien propriétaire de la remorque de notifier à l’État qu’il a cédé son véhicule. Pour l’acheteur, il est dûment requis pour le transfert de la carte grise à son nom. Réalisé en triple exemplaire, il est disponible en deux versions :

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Bon à savoir : ce certificat est obligatoire pour l’officialisation de la vente d’un véhicule d’occasion.

Formulaire Cerfa 15776*01 : comment le remplir ?

Le papier de cession véhicule, le formulaire Cerfa 15776, ne doit être complété que par le cédant qui le remet ensuite au nouveau propriétaire de la remorque. Le remplissage de ce document s’opère en toute facilité puisqu’il compile des informations basiques à savoir :

  • Noms (raison sociale) et coordonnées du vendeur et de l’acquéreur
  • Nature de la cession (à cocher)
  • Date et heure de la cession de la remorque
  • Signature des parties
  • Informations techniques concernant l’attelage

Une fois que l’ancien titulaire a fini de compléter les 2 formulaires, il remet l’exemplaire n° 1 à l’acheteur et conserve le modèle n° 2 comme archive.

Bon à savoir : le Cerfa 15776*01 est valable pour la cession de tout véhicule terrestre à moteur doté d’une immatriculation : remorque, camping-car, automobile, quad, scooter, moto…

Déclaration du certificat de cession : une procédure accessible en ligne


La télédéclaration de cession est une procédure qui s’effectue via le site de l’ANTS. Il va sans dire que déclarer la vente, la donation ou la destruction de sa remorque est une obligation légale qu’il convient de réaliser dans les plus brefs délais. Le vendeur dispose ainsi de 15 jours pour déclarer la cession remorque, ce qui le protègera en cas d’éventuels PV. Pour ce qui est du nouveau titulaire, il a un mois pour mettre la carte grise à son nom. Pour cela, il est crucial que ce soit le certificat de vente original qu’il utilise. Sinon, la mutation du certificat d’immatriculation à son nom ne sera pas possible.

Sachez aussi que la déclaration en ligne du certificat de vente remorque génère automatiquement un code de cession que le cédant doit transmettre à l’acquéreur. En effet, ce code à 5 chiffres évitera la double saisie tout en facilitant sa demande d’immatriculation.

Bon à savoir : les données inscrites sur le certificat de vente et la carte grise de la remorque doivent concorder en tout point au risque d’irrecevabilité.

FAQ Certificat de vente remorque

En plus de la signature du vendeur, le certificat de vente remorque comporte aussi d’autres signatures. Dois-je m’inquiéter ?

Non, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Cela signifie tout simplement que la remorque a plusieurs copropriétaires, le vendeur étant le titulaire principal du véhicule.

Si le vendeur est un professionnel, puis-je substituer le certificat de cession par un autre document pour ma demande de carte grise ?

Oui, il vous est tout à fait possible de remplacer le certificat de vente par la facture pour votre demande de certificat d’immatriculation.

Faut-il que je coche la case « Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale » ?

Il est vivement recommandé de le faire. Dans le cas contraire, l’État vendra vos informations personnelles à des sociétés commerciales qui vous solliciteront pour l’achat de leurs produits.

La remorque que je vais acheter appartient à une personne décédée. Qui doit signer ?

La déclaration de cession est signée par les héritiers que le notaire identifie comme tels. Bien sûr, vous devez également présenter le certificat d’hérédité, un document qui atteste de la légitimité des héritiers.

Ma remorque va partir à la casse. Est-il indispensable que je complète la rubrique « Certificat de vente » qui figure dans le formulaire Cerfa 15776*01 ?

Oui, il est nécessaire que vous remplissiez cette rubrique bien qu’il s’agisse d’une cession pour destruction. C’est le professionnel ou le centre VHU agréé qui sera mentionné comme « nouveau propriétaire ».

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Laurent DESREUMAUX dit

    Dans quelle case mentionner le prix de vente sur le cerfa 15776? merci

    • Eplaque dit

      Ce n'est pas nécessaire, c'est pourquoi il n'y a pas de champ prévu à cet effet.

  • CENDRINE DELAPERRIERE dit

    bonjour, j'ai vendu une remorque bateau immatriculée xxxxxx l'acheteur m'indique que je dois faire une déclaration de cession sur internet. Est-ce normal qu'on me demande la somme de 60 euros ? Je l'ai vendue à petit prix et ces frais n'étaient pas prévus. Me suis-je trompée de site pour faire la demande ? Merci pour votre retour Cordialement,

    • Eplaque dit

      Bonjour, La déclaration de cession est une formalité gratuite si vous passez par le site de l'ANTS. Les prestataires privés sont libres de fixer leurs tarifs pour leurs prestations. Chez nous, une déclaration de cession coûte 29,9 euros. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Perez dit

    Bonjour m’a remorque n’a jamais été immatriculée que dois-je faire .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le PTAC de votre remorque est supérieur à 500 kg, vous devez faire l'immatriculation pour être en ordre. Seule l'ANTS pourra gérer votre dossier. Vous devrez fournir un justificatif de propriété (facture ou autre). Cordialement, L'équipe Eplaque