Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 9 mai 2022 - Mis à jour le 30 juin 2022 - 4 min de lecture ⏳
Peu importe leur genre, tous les véhicules terrestres à moteur sont immatriculés. Mais, dans le cas où ils sont donnés ou vendus, il est important de procéder à la cession de la carte grise. Ce document est d’ailleurs essentiel pour qu’un véhicule puisse circuler légalement.
La cession de la carte grise d’un véhicule s’effectue dès lors que le véhicule est cédé. Ainsi, que ce soit pour un don à titre gracieux, une vente ou une destruction, le certificat d’immatriculation (CI) est remis à l’acquéreur, barré et signé par l’ancien titulaire.
Bien évidemment, la cession ne suffit pas, le nouveau propriétaire doit aussi mettre la carte grise à son nom. Pour cela, une demande de certification d’immatriculation est requise.
Bon à savoir : En plus de la carte grise, le vendeur remet également à l’acheteur le certificat de vente du véhicule (le formulaire Cerfa 13776*02).
Après la cession carte grise, le nouveau titulaire est tenu d’effectuer une demande de certificat d’immatriculation. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir le formulaire Cerfa 13750*07.
Le nouveau titulaire pourra effectuer son changement de titulaire sur la carte grise en passant commande en ligne sur notre plateforme. Il faudra fournir les documents remis par l’ancien titulaire, comme :
Bon à savoir : d’autres procédures relatives à la carte grise peuvent s’opérer directement en ligne comme le changement d’adresse ou encore la demande d’un duplicata.
Le certificat de vente du véhicule est un document officiel qui est exigé lorsqu’il y a un changement de propriétaire de la carte grise. Il se rapporte ainsi à la vente, la donation, l’héritage ou la destruction du véhicule. Par ailleurs, il est cédé au même moment que le certificat d’immatriculation pour permettre à l’acquéreur de le transférer à son nom.
Pour éviter les mauvaises surprises, sachez que :
Bon à savoir : le certificat de cession est le même pour tout véhicule immatriculé (moto, quad, scooter, voiture, remorque, caravane, utilitaire).
Suite à la déclaration de cession carte grise, le bénéficiaire ou l’acquéreur procède à la demande d’immatriculation en ligne. Pour cela, il aura besoin d’un code de cession qui évitera la double saisie et facilitera le traitement de sa requête. Ce code est remis par l’ancien propriétaire après l’enregistrement de la cession.
Le code de cession est généré de façon automatique par le système de télédéclaration du certificat de cession. Pour faire simple, quand le vendeur effectue sa déclaration de cession en ligne via le site de l’ANTS, le système émet spontanément ce code. À noter que l’attestation de non-gage ou certificat de situation administrative (CSA) est aussi fournie automatiquement au cours de cette télédéclaration.
Si vous n’êtes pas en possession de celui-ci, vous pouvez effectuer l’enregistrement de cession sur notre plateforme en ligne sans code de cession.
Il y a une grande différence entre le code de cession et le code confidentiel. Bien qu’il s’agisse tous 2 de numéros à 5 chiffres. Le code confidentiel est en quelque sorte un code secret d’authentification associé à une carte grise permettant d’effectuer les téléprocédures. Quant au code de cession, il est créé lors de la télédéclaration de cession. Il permet au nouveau titulaire du véhicule de faire le transfert d’immatriculation à son nom.
Dans le cas d’une carte grise endommagée, l’ancien propriétaire est tenu de demander un duplicata avant toute cession. Idem pour un certificat d’immatriculation manquant.
Entre particuliers, oui. Mais, si le vendeur est un professionnel, une facture peut remplacer parfaitement bien le certificat de cession, surtout pour les véhicules neufs.
L’acquéreur dispose d’un délai d’un mois pour la mutation du CI à son nom.
Le certificat de cession affiche les noms et coordonnées du titulaire principal de la carte grise. Les copropriétaires doivent juste signer le document.
Bonjour je voulais savoir si la date de la carte grise d une voiture mis en rébus à la case doit porter la même date sur le certificat de cession merci je parle de la date cède pour destruction merci.
Bonjour, Oui, la date sur la carte grise et sur le certificat de cession doit toujours coïncider. Cordialement, L’équipe Eplaque