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Certificat de cession moto : Ce qu’il faut savoir

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 26 mars 2020 - 2 min de lecture ⏳

Le vendeur d’une moto, qu’il soit professionnel ou particulier, doit impérativement remettre au nouvel acquéreur une liste précise de documents. Parmi ceux-ci figure le certificat de cession moto, il concerne toute formalité de changement de titulaire. Cet article vous permettra de connaître en long et en large toutes les formalités relatives à ce certificat de cession.

Qu’est-ce qu’un certificat de cession moto ? Télécharger le PDF

C’est un formulaire plus connu sous le nom cerfa 13754*03. La déclaration de cession moto n’est pas différente de celle d’un autre véhicule. Ce document permet entre autres à un titulaire de moto de déclarer qu’il la cède à un tiers. Le certificat de cession dûment rempli doit être remis au nouvel acquéreur aussi bien dans le cadre d’une vente que d’un don ou d’une destruction.

moto

Il se présente sous la forme d’un document en 3 exemplaires, dont un exemplaire doit être conservé par l’ancien titulaire, un remis à l’acheteur et le dernier doit être transmis à la préfecture.

Les informations qu’un certificat de vente moto doit contenir

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Pour être recevable, le certificat de cession, c’est-à-dire les 3 exemplaires, doit être convenablement rempli, daté et signé par toutes les parties. À cette fin, le vendeur ou ancien titulaire doit renseigner les informations le concernant, c’est-à-dire son nom, prénom et adresse.

Dans la partie consacrée à la cession, il doit indiquer la date et l’heure à laquelle il cède sa moto. Ainsi que des détails sur le type de cession (cession de vente ou cession pour destruction).

L’encadré « certificat de vente » doit absolument être signé par les deux parties, et ce même si la moto est cédée gratuitement.

Les informations sur la moto doivent également être renseignées. À savoir : la date de première immatriculation, le numéro d’immatriculation, la marque, la puissance… Les informations concernant l’acquéreur devront aussi figurer sur le certificat de cession moto. Ce sont les mêmes types de renseignements que pour l’ancien titulaire : nom, prénom, adresse, etc.

Quelle est son utilité ?

Son utilité est double, il sert aussi bien l’ancien titulaire que le nouvel acquéreur.

Pour l’ancien titulaire, la déclaration de cession lui servira de preuve que la moto n’est plus en sa possession. Pourquoi prouver une telle chose ? Il arrive souvent que le nouvel acquéreur enfreigne le Code de la route avec sa moto récemment acquise et que les contraventions soient envoyées à l’adresse de l’ancien propriétaire. C’est pourquoi il est primordial pour l’ancien propriétaire de bien conserver son certificat de cession moto et de transmettre un exemplaire à la préfecture. Il lui servira notamment de moyen de contestation pour ne pas payer les contraventions à la place de l’acheteur.

Pour le nouvel acquéreur, le certificat de cession moto lui permettra de mettre la carte grise à son nom. En effet, ce document est nécessaire pour compléter son dossier de demande d’immatriculation de sa moto.

Bon à savoir

L’original du certificat de cession moto d’occasion doit être remis à la préfecture. Donc si le nouvel acquéreur égare son exemplaire, il n’aura d’autre choix que de recontacter l’ancien titulaire pour faire établir un nouveau formulaire cerfa 13754*03.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Pasquer alain dit

    Bonjour j ai une moto de 1973 que m a donnée mon père. Hélas il n avait jamais fait les démarches pour mettre la carte grise à son nom car il avait perdu cette carte grise dans les années 1998. Comment faire pour pouvoir immatriculer cette moto car je souhaiterai la restaurer. Merci pour votre réponse Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez introduire votre demande auprès de l'ANTS via un dossier "autre demande" en expliquant votre situation et en fournissant un maximum de justificatifs. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • gontier stephane dit

    bonjour,on ma donné une YAMAHA 125 TY type 541 sans carte grise ni plaque d'immatriculation .comment pouvoir rouler avec des papier reglementaire sachant que j'ai entamer sa restoration merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seule l'ANTS peut décider d'octroyer un titre à un véhicule sans papiers. Il faut donc la contacter pour voir si vous êtes en mesure de satisfaire ses exigences en termes de justificatif d'origine de la moto. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • christine dit

    comment faire parvenir le document de session de mon scooter a la prefecture?

    • Eplaque dit

      Bonjour Christine, La préfecture n’est plus compétente concernant les démarches d’immatriculation. Celles-ci se font désormais en ligne, voici le lien pour déclarer la cession de votre véhicule : https://immatriculation.ants.gouv.fr/services/demande-immatriculation-dces. Cordialement, L’équipe Eplaque