Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
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Enregistrement de cession à la suite d'une vente de véhicule

Vous êtes sur le point ou vous avez déjà céder votre véhicule et vous souhaitez vous assurer que vous allez tout faire dans les règles de l'art ? Voici un petit récapitulatif bien pratique des démarches à faire à l'occasion de la vente d'un véhicule d'occasion.

Publié par Benoit

Posté le 20 avril 2020 - 2 min de lecture ⏳

Carte grise vente véhicule

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Habilitation du Ministère

Habilitation du Ministère de l\Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

Vendeur : suivez le guide !

Vous avez trouvé une personne prête à acheter votre véhicule au prix désiré ? Après avoir rassemblé les documents, le double des clés, vous être mis d’accord sur les équipements qui feront partie de la vente (éventuellement via un contrat de cession), il ne vous reste plus qu’à finaliser la transaction.

Les documents à remettre à l’acheteur

Pour pouvoir conclure la vente d’un véhicule d’occasion, vous devrez remettre à l’acheteur les documents et éléments suivants :

Il est conseillé de barrer la carte grise au dernier moment. Si la transaction devait capoter, vous devrez demander un duplicata avant de pouvoir rouler avec votre véhicule si le titre est barré.

Comment faire la déclaration de cession en ligne ?

Si vous souhaitez utiliser le portail de l’État pour faire la déclaration de cession carte grise en ligne, vous devez connaître le code confidentiel de votre carte grise, qui vous a été remis en même temps que le titre. Si vous l’avez égaré, il faudra en faire la demande. Vous devez ensuite commencer la démarche de déclaration de cession pour obtenir le code de cession. Il s’agit d’un numéro qui sera indispensable à l’acquéreur pour mettre la carte grise à son nom via le site de l’ANTS ou sur notre site.

Vous pouvez démarrer la démarche de cession avant même la finalisation de la transaction. Il suffit de recueillir les coordonnées de l’acheteur et d’ouvrir un dossier de cession. L’outil vous fournira le Cerfa, le code de cession ainsi que le certificat de non-gage que vous devez remettre à l’acquéreur. Ceci fait, ne poursuivez pas le dossier. Lorsque vous avez rencontré l’acheteur pour conclure la vente, vous n’avez plus qu’à finaliser la déclaration de cession via le téléservice de l’ANTS (Mes démarches en cours). Vous devrez fournir le kilométrage exact du véhicule, la date et l’heure de cession (comme sur la carte grise barrée) ainsi que l’adresse et le nom du nouveau propriétaire.

N’oubliez pas non plus de prévenir votre assurance. Une déclaration de cession plus pratique grâce à Eplaque

Faites confiance à Eplaque

Si tout ceci vous semble bien complexe, rassurez-vous, il existe une solution : les démarches d’immatriculation en ligne simplifiées de Eplaque. Nous sommes habilités par le ministère de l’Intérieur depuis près de 10 ans déjà pour offrir aux particuliers et aux professionnels un service d’immatriculation par Internet. Pourquoi nous faire confiance

  • Procédures facilitées
  • Pas besoin de code confidentiel pour déclarer la cession
  • Accompagnement personnalisé
  • Un service client à votre disposition par email, chat ou téléphone

Faire des économies sur votre nouvelle carte grise

Eplaque se charge d’effectuer à votre place toutes les démarches d’immatriculation que vous pouvez imaginer (changement de titulaire, demande de duplicata, changement d’adresse, carte grise de collection, etc.). Gagner du temps et de l’argent en faisant confiance à un prestataire agréé dont l’expérience dans le certificat d’immatriculation en ligne remonte à 2009.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Castanie dit

    Bonjour, j'ai vendu mon véhicule sans contrôle technique, j'ai dit à l'acheteur qu'il y avait certaine pièces à changer et c'est pour sa que je la vendait sans contrôle technique, Le lendemain l'acheteur me dit que le turbo de ma voiture est défectueux se que j'ignorais entièrement ! Il m'a payé la voiture en espèces et me demande maintenant de le remboursé et de me redonner la voiture ! Que puis-je faire ? Merci

    • Joachim dit

      Le problème est que vous ne pouvez pas décider si vous vendez la voiture avec ou sans contrôle technique, la loi vous impose de remettre un CT de moins de 6 mois. L'acheteur a donc un argument légal pour demander un remboursement.

  • Boualem dit

    Mon ami a vendu son véhicule. L'acheteur a régler une partie en liquide et une autre partie en chèque. Il n'a pas vérifié le chèque qui est en bois . Il voudrait annuler la cessation du véhicule qui est enregistré à la préfecture. La personne n'habite pas à l'adresse indiqué et je n'est pas été payé

    • Eplaque dit

      Pour annuler la cession du véhicule, vous pouvez trouver plus d'infos sur https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation

  • Faure dit

    Bonjour , merci pour votre réponse. J'ai fait la déclaration de vente du véhicule , j'ai payé 20 euros , on me dit que le dossier est incomplet , effectivement la vente de ce véhicule date de plus d'un an et je n'ai pas fait la photocopie de la carte grise , par contre j 'ai tous les renseignements sur le certificat de cession de ce véhicule , est se que çà peut régler le problème. Merci pour votre réponse. Bien cordialement.

    • Eplaque dit

      La copie de la carte grise fait partie des justificatifs demandés, malheureusement.

  • Faure dit

    Bonjour , Monsieur ; Madame , Je voudrais faire une déclaration de vente d'un véhicule (cession du véhicule ) , celui-ci a été vendu le 20 janvier 2020 avec les anciennes immatriculations , il y a plus d'un an puis je quand même faire la démarche et comment ? En vous remerciant par avance. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Il suffit de suivre la procédure standard pour une déclaration de cession. Vous pouvez la faire via l'ANTS ou via notre service : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html

  • Fanny Charon dit

    Comment vous faire parvenir les 2 photo de papier de vente de véhicule ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Normalement les documents doivent être envoyés par la poste. Notre e-mail : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pantel dit

    Ma voiture n'est pas en état de circuler mais c'est une entreprise qui est intéressée pour reprendre mon véhicule en l'état et le faire réparer par la suite. Que dois je faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article devrait répondre à toutes vos questions : https://www.eplaque.fr/vente-vehicule/vendre-voiture-pour-piece Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hubail dit

    Quel est le prix pour enregistrer une cession de véhicule

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cette procédure est gratuite avec l'ANTS. Les prestataires privés se rémunèrent via des frais de dossier. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BUISSON dit

    après l'annulation au bout de 5 ans, par une cour d'appel, de l'annulation de la vente de mon véhicule acheté chez un professionnel, celui ci vient le récupérer à mon domicile; que dois-je mettre sur la carte grise puisque ce n'est pas une vente , ni une cession ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Madame BUISSON, La carte grise est tout simplement à remettre telle quelle. C’est le vendeur qui se chargera par la suite de signaler l’annulation du changement de titulaire auprès de l’ANTS et de demander un duplicata. Cordialement, L’équipe Eplaque

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