Enregistrement de cession à la suite d'une vente de véhicule

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 20/04/2020 - Mis à jour le 16/09/2022

Vendeur : suivez le guide !

Vous avez trouvé une personne prête à acheter votre véhicule au prix désiré ? Après avoir rassemblé les documents, le double des clés, vous être mis d’accord sur les équipements qui feront partie de la vente (éventuellement via un contrat de cession), il ne vous reste plus qu’à finaliser la transaction.

Les documents à remettre à l’acheteur

Pour pouvoir conclure la vente d’un véhicule d’occasion, vous devrez remettre à l’acheteur les documents et éléments suivants :

La carte grise originale, barrée et signée, avec coupon détachable rempli
Un formulaire Cerfa 15776*01 de déclaration de cession, dûment rempli et signé par vos soins, ainsi que paraphé par l’acheteur
Un contrôle technique de moins de 6 mois s’il s’agit d’une voiture de plus de 4 ans (de mois de 2 mois en cas de contre-visite)
Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours
Le code de cession

Il est conseillé de barrer la carte grise au dernier moment. Si la transaction devait capoter, vous devrez demander un duplicata avant de pouvoir rouler avec votre véhicule si le titre est barré.

Comment faire la déclaration de cession en ligne ?

Si vous souhaitez utiliser le portail de l’État pour faire la déclaration de cession carte grise en ligne, vous devez connaître le code confidentiel de votre carte grise, qui vous a été remis en même temps que le titre. Si vous l’avez égaré, il faudra en faire la demande. Vous devez ensuite commencer la démarche de déclaration de cession pour obtenir le code de cession. Il s’agit d’un numéro qui sera indispensable à l’acquéreur pour mettre la carte grise à son nom via le site de l’ANTS ou sur notre site.

Vous pouvez démarrer la démarche de cession avant même la finalisation de la transaction. Il suffit de recueillir les coordonnées de l’acheteur et d’ouvrir un dossier de cession. L’outil vous fournira le Cerfa, le code de cession ainsi que le certificat de non-gage que vous devez remettre à l’acquéreur. Ceci fait, ne poursuivez pas le dossier. Lorsque vous avez rencontré l’acheteur pour conclure la vente, vous n’avez plus qu’à finaliser la déclaration de cession via le téléservice de l’ANTS (Mes démarches en cours). Vous devrez fournir le kilométrage exact du véhicule, la date et l’heure de cession (comme sur la carte grise barrée) ainsi que l’adresse et le nom du nouveau propriétaire.

N’oubliez pas non plus de prévenir votre assurance. Une déclaration de cession plus pratique grâce à Eplaque

Faites confiance à Eplaque

Si tout ceci vous semble bien complexe, rassurez-vous, il existe une solution : les démarches d’immatriculation en ligne simplifiées de Eplaque. Nous sommes habilités par le ministère de l’Intérieur depuis près de 10 ans déjà pour offrir aux particuliers et aux professionnels un service d’immatriculation par Internet. Pourquoi nous faire confiance

Procédures facilitées
Pas besoin de code confidentiel pour déclarer la cession
Accompagnement personnalisé
Un service client à votre disposition par email, chat ou téléphone

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Castanie

4 décembre 2022

Bonjour, j'ai vendu mon véhicule sans contrôle technique, j'ai dit à l'acheteur qu'il y avait certaine pièces à changer et c'est pour sa que je la vendait sans contrôle technique, Le lendemain l'acheteur me dit que le turbo de ma voiture est défectueux se que j'ignorais entièrement ! Il m'a payé la voiture en espèces et me demande maintenant de le remboursé et de me redonner la voiture ! Que puis-je faire ? Merci

Eplaque

5 décembre 2022

Le problème est que vous ne pouvez pas décider si vous vendez la voiture avec ou sans contrôle technique, la loi vous impose de remettre un CT de moins de 6 mois. L'acheteur a donc un argument légal pour demander un remboursement.

Boualem

25 novembre 2021

Mon ami a vendu son véhicule. L'acheteur a régler une partie en liquide et une autre partie en chèque. Il n'a pas vérifié le chèque qui est en bois . Il voudrait annuler la cessation du véhicule qui est enregistré à la préfecture. La personne n'habite pas à l'adresse indiqué et je n'est pas été payé

Eplaque

26 novembre 2021

Pour annuler la cession du véhicule, vous pouvez trouver plus d'infos sur https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation

Faure

6 juillet 2021

Bonjour , merci pour votre réponse. J'ai fait la déclaration de vente du véhicule , j'ai payé 20 euros , on me dit que le dossier est incomplet , effectivement la vente de ce véhicule date de plus d'un an et je n'ai pas fait la photocopie de la carte grise , par contre j 'ai tous les renseignements sur le certificat de cession de ce véhicule , est se que çà peut régler le problème. Merci pour votre réponse. Bien cordialement.

Eplaque

7 juillet 2021

La copie de la carte grise fait partie des justificatifs demandés, malheureusement.

Faure

1 juillet 2021

Bonjour , Monsieur ; Madame , Je voudrais faire une déclaration de vente d'un véhicule (cession du véhicule ) , celui-ci a été vendu le 20 janvier 2020 avec les anciennes immatriculations , il y a plus d'un an puis je quand même faire la démarche et comment ? En vous remerciant par avance. Cordialement.

Eplaque

2 juillet 2021

Il suffit de suivre la procédure standard pour une déclaration de cession. Vous pouvez la faire via l'ANTS ou via notre service : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html

Fanny Charon

24 février 2021

Comment vous faire parvenir les 2 photo de papier de vente de véhicule ?

Eplaque

24 février 2021

Bonjour, Normalement les documents doivent être envoyés par la poste. Notre e-mail : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

Pantel

4 février 2021

Ma voiture n'est pas en état de circuler mais c'est une entreprise qui est intéressée pour reprendre mon véhicule en l'état et le faire réparer par la suite. Que dois je faire ?

Eplaque

4 février 2021

Bonjour, Cet article devrait répondre à toutes vos questions : https://www.eplaque.fr/vente-vehicule/vendre-voiture-pour-piece Cordialement, L’équipe Eplaque

Hubail

15 novembre 2020

Quel est le prix pour enregistrer une cession de véhicule

Eplaque

16 novembre 2020

Bonjour, Cette procédure est gratuite avec l'ANTS. Les prestataires privés se rémunèrent via des frais de dossier. Cordialement, L’équipe Eplaque

BUISSON

2 septembre 2020

après l'annulation au bout de 5 ans, par une cour d'appel, de l'annulation de la vente de mon véhicule acheté chez un professionnel, celui ci vient le récupérer à mon domicile; que dois-je mettre sur la carte grise puisque ce n'est pas une vente , ni une cession ?

Eplaque

3 septembre 2020

Bonjour Madame BUISSON, La carte grise est tout simplement à remettre telle quelle. C’est le vendeur qui se chargera par la suite de signaler l’annulation du changement de titulaire auprès de l’ANTS et de demander un duplicata. Cordialement, L’équipe Eplaque