Enregistrement de cession à la suite d'une vente de véhicule
Publié par Benoit Ginet-2 min de lecture ⏳
Le 20/04/2020-Mis à jour le 15/04/2025
Vendeur : suivez le guide !
Vous avez trouvé une personne prête à acheter votre véhicule au prix désiré ? Après avoir rassemblé les documents, le double des clés, vous être mis d’accord sur les équipements qui feront partie de la vente (éventuellement via un contrat de cession), il ne vous reste plus qu’à finaliser la transaction.
Les documents à remettre à l’acheteur
Pour pouvoir conclure la vente d’un véhicule d’occasion, vous devrez remettre à l’acheteur les documents et éléments suivants :
- La carte grise originale, barrée et signée, avec coupon détachable rempli
- Un formulaire Cerfa 15776*01 de déclaration de cession, dûment rempli et signé par vos soins, ainsi que paraphé par l’acheteur
- Un contrôle technique de moins de 6 mois s’il s’agit d’une voiture de plus de 4 ans (de mois de 2 mois en cas de contre-visite)
- Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours
- Le code de cession
Il est conseillé de barrer la carte grise au dernier moment. Si la transaction devait capoter, vous devrez demander un duplicata avant de pouvoir rouler avec votre véhicule si le titre est barré.
Comment faire la déclaration de cession en ligne ?
Si vous souhaitez utiliser le portail de l’État pour faire la déclaration de cession carte grise en ligne, vous devez connaître le code confidentiel de votre carte grise, qui vous a été remis en même temps que le titre. Si vous l’avez égaré, il faudra en faire la demande. Vous devez ensuite commencer la démarche de déclaration de cession pour obtenir le code de cession. Il s’agit d’un numéro qui sera indispensable à l’acquéreur pour mettre la carte grise à son nom via le site de l’ANTS ou sur notre site.
Vous pouvez démarrer la démarche de cession avant même la finalisation de la transaction. Il suffit de recueillir les coordonnées de l’acheteur et d’ouvrir un dossier de cession. L’outil vous fournira le Cerfa, le code de cession ainsi que le certificat de non-gage que vous devez remettre à l’acquéreur. Ceci fait, ne poursuivez pas le dossier. Lorsque vous avez rencontré l’acheteur pour conclure la vente, vous n’avez plus qu’à finaliser la déclaration de cession via le téléservice de l’ANTS (Mes démarches en cours). Vous devrez fournir le kilométrage exact du véhicule, la date et l’heure de cession (comme sur la carte grise barrée) ainsi que l’adresse et le nom du nouveau propriétaire.
N’oubliez pas non plus de prévenir votre assurance. Une déclaration de cession plus pratique grâce à Eplaque
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- Pas besoin de code confidentiel pour déclarer la cession
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Les questions des utilisateurs
Castanie
4 décembre 2022
Le lendemain l'acheteur me dit que le turbo de ma voiture est défectueux se que j'ignorais entièrement ! Il m'a payé la voiture en espèces et me demande maintenant de le remboursé et de me redonner la voiture !
Que puis-je faire ? Merci
Eplaque
5 décembre 2022
Boualem
25 novembre 2021
Il n'a pas vérifié le chèque qui est en bois . Il voudrait annuler la cessation du véhicule qui est enregistré à la préfecture. La personne n'habite pas à l'adresse indiqué et je n'est pas été payé
Eplaque
26 novembre 2021
Faure
6 juillet 2021
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Eplaque
7 juillet 2021
Faure
1 juillet 2021
Je voudrais faire une déclaration de vente d'un véhicule (cession du véhicule ) , celui-ci a été vendu le 20 janvier 2020 avec les anciennes immatriculations , il y a plus d'un an puis je quand même faire la démarche et comment ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
Eplaque
2 juillet 2021
Fanny Charon
24 février 2021
Eplaque
24 février 2021
Normalement les documents doivent être envoyés par la poste. Notre e-mail : contact@eplaque.fr
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Pantel
4 février 2021
Eplaque
4 février 2021
Cet article devrait répondre à toutes vos questions : https://www.eplaque.fr/vente-vehicule/vendre-voiture-pour-piece
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Hubail
15 novembre 2020
Eplaque
16 novembre 2020
Cette procédure est gratuite avec l'ANTS. Les prestataires privés se rémunèrent via des frais de dossier.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
BUISSON
2 septembre 2020
Eplaque
3 septembre 2020
La carte grise est tout simplement à remettre telle quelle. C’est le vendeur qui se chargera par la suite de signaler l’annulation du changement de titulaire auprès de l’ANTS et de demander un duplicata.
Cordialement,
L’équipe Eplaque