Perte du certificat d’immatriculation, immobilisation du véhicule, voiture de location, voiture avec CPI… Les scénarios dans lesquels on doit passer le contrôle technique sans carte grise sont nombreux. Comment faire le CT sans certificat d’une auto ou moto ? Eplaque, le spécialiste de l’immatriculation en ligne, vous dit tout.
Peut-on faire le contrôle technique sans carte grise ? Oui
En principe, la carte grise est obligatoire pour passer la visite du contrôle technique. Cependant, il est possible d’obtenir le CT sans le titre original. Il faudra cependant fournir un document alternatif. La nature de ce justificatif dépend de la raison de l’absence du certificat d’immatriculation. Il s’agit souvent de la fiche d’identification du véhicule, comme l’exemple ci-dessous.
Attestation de datation et de caractéristiques (FFVE ou constructeur)
Après achat, si on a juste le coupon détachable
Coupon détachable + fiche d’identification du véhicule
Procédure VE (retrait de la carte grise par un expert)
Avis de retrait de la carte grise + fiche d’identification du véhicule
Véhicule diplomatique ou appartenant à l’État
Tout document permettant l’identification du véhicule
Certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
Certificat provisoire d’immatriculation en cours de validité
Confiscation de la carte grise : comment passer le CT ?
La police a décrété l’immobilisation de votre véhicule via la confiscation de la carte grise ? Dans ce cas, l’agent qui a pris votre certificat d’immatriculation a dû vous remettre en échange une fiche de circulation provisoire. Vous pouvez utiliser cette fiche pour passer le contrôle technique sans embûches. Attention toutefois de vous présenter durant le délai de validité (souvent de 7 jours) !
Le cas d’un véhicule de location
Il arrive que l’on roule avec un véhicule de location sans la carte grise originale. C’est légal. À ce titre, vous êtes autorisé à passer le contrôle technique avec la photocopie du titre.
Contrôle technique en cas de perte ou vol de la carte grise
Si vous n’avez plus votre carte grise, vous devez obtenir la fiche d’identification du véhicule. Ce scénario est expliqué plus en détail ci-dessous, voir « comment faire un duplicata de carte grise sans CT ».
En cas de perte de carte grise, consultez nos rubriques suivantes :
Véhicule de collection qui n’a pas de carte grise : comment faire le contrôle technique ?
Il est possible d’immatriculer un véhicule sans carte grise lorsqu’il est ancien et que l’on peut prouver qu’on est le propriétaire légitime. Mais pour faire cette immatriculation, il faut avoir un contrôle technique. Comment alors passer la visite pour un véhicule sans carte grise destiné à obtenir un titre avec la mention collection ? Il suffit de remettre au contrôleur l’attestation de datation et de caractéristiques. Celle-ci est délivrée par la FFVE ou le constructeur.
Comment faire le contrôle technique quand on a juste le coupon détachable ?
Après l’achat d’un véhicule d’occasion, on peut se retrouver bloqué. Par exemple lorsqu’on a remis la carte grise barrée à un prestataire pour faire le changement de titulaire. Puis soudainement on réalise que le CT n’a pas moins de 6 mois. Dans ce cas, on peut faire la visite sans carte grise en présentant le coupon détachable et la fiche d’identification du véhicule.
Passer le CT sans carte grise suite à une procédure VE
Si un expert automobile décidé du retrait du certificat d’immatriculation car le véhicule est endommagé, il y a une solution. On peut passer la visite à l’aide de l’avis de retrait de la carte grise et la fiche d’identification du véhicule.
Véhicule diplomatique ou appartenant aux services de l’État
Pour les cas spécifiques des véhicules diplomatiques (CMD, CD, C et K) ou des services de l’État, faire le contrôle technique sans carte grise est possible en lorsqu’on peut présenter un document qui permet l’identification du véhicule.
CT et CPI : est-ce possible ?
Oui, si vous avez un certificat provisoire d’immatriculation en cours de validité, vous pouvez passer la visite du contrôle technique avec.
Faire une carte grise sans contrôle technique : la problématique du duplicata
Il est obligatoire d’avoir un contrôle technique moto ou voiture en cours de validité pour demander un duplicata. Mais pour passer le contrôle technique, le centre demande à viser la carte grise… Comment se sortir de cette situation ? C’est simple. S’il n’est pas possible de faire une carte grise sans CT, on peut par contre obtenir ce CT grâce à la fiche d’identification du véhicule. Le contrôle technique passé avec la fiche, on peut alors demander son duplicata.
Comment faire un duplicata de carte grise sans contrôle technique ?
Pour passer le contrôle technique sans carte grise, il faut obtenir ce qu’on appelle une FIV. En bref, la fiche d’identification d’un véhicule recense toutes les informations que l’on peut trouver sur la carte grise. Mais il ne s’agit pas d’un titre valable. La fiche sert notamment à pouvoir passer le CT sans certificat d’immatriculation. Pour rouler légalement, vous devrez avoir avec vous l’accusé d’enregistrement de la perte ou du vol de la carte grise, qui fait office de certificat provisoire.
Vous pouvez passer sans souci le contrôle technique avec votre fiche d’identification du véhicule. Le procès-verbal en poche, vous pouvez alors demander votre duplicata de carte grise.
Obtenir une carte grise sans contrôle technique pour restauration
Une vente de voiture ancienne à restaurer ou sortie de grange se fait évidemment sans contrôle technique. Même si la loi prévoit en principe que le vendeur doit remettre un PV de moins de 6 mois à l’acheteur.
Techniquement, rien n’empêche d’enregistrer la cession. Donc dans la pratique, une telle transaction peut se faire. Cependant, il faut absolument une visite de moins de 6 mois pour pouvoir obtenir la carte grise. Il n’y a pas moyen de contourner cette règle. Donc concrètement, l’acquéreur devra attendre que la restauration soit terminée pour pouvoir demander la carte grise après avoir passé le contrôle technique.
À ce titre, si la remise en état va prendre des années, il est peut-être bon de demander le retrait de la circulation du véhicule. Cette procédure a pour avantage de signaler l’acquisition du véhicule à l’ANTS, et de ne pas être soumis à l’obligation d’assurance. On peut ensuite demander la remise en circulation accompagnée du changement de titulaire.
Comment faire sa carte grise moto sans contrôle technique ?
Le CT moto est une réalité en France depuis avril 2024. Pour les 2-roues de moins de 5 ans il faut donc un contrôle technique pour faire une carte grise. En cas de changement de propriétaire, il doit même avoir moins de 6 mois. On ne peut donc pas faire une carte grise moto sans contrôle technique. Quel papier alternatif, alors ? Tout ce qui a été dit précédemment est valable pour les motos.
FAQ
Peut-on changer une carte grise sans contrôle technique ?
S’il s’agit de procéder à un changement de domicile, oui. Pour tous les autres motifs de modification de la carte grise, non. Par exemple, il est impossible de faire un changement de propriétaire carte grise sans contrôle technique.
Peut-on faire une carte grise sans contrôle technique ?
Oui, pour autant que des défaillances critiques n’aient pas été relevées. En cas de contre-visite, un CT d’une validité de 2 mois est remis. Il est donc possible de faire le changement de titulaire durant ce délai de 2 mois.
Peut-on refaire sa carte grise sans contrôle technique ?
Non. Le changement d’adresse est la seule procédure qui ne requiert pas de justificatif concernant le CT.
Carte grise vendu dans l’état sans contrôle technique : est-ce légal ?
Il n’est pas légal de vendre un véhicule sans contrôle technique à un particulier. En ce qui concerne la mention « vendu en l’état », elle n’est pas illégale en soi, mais elle n’a pas de valeur juridique. Elle ne prévient pas un recours de type vices cachés, par exemple.
Carte grise en ligne sans contrôle technique ?
Faire votre carte grise en ligne ne vous dispense pas de satisfaire aux obligations concernant le contrôle technique. Les prestataires comme Eplaque vérifient sa validité, sans quoi le dossier sera de toute façon rejeté.
Comment obtenir un duplicata de contrôle technique ?
Que faire si ma carte grise a été confisquée par la police ?
Si la police a confisqué votre carte grise, vous devez présenter la fiche de circulation provisoire remise par l’agent. Ce document est valable généralement 7 jours et permet de passer le contrôle technique pendant ce délai.
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
