Fiche de circulation provisoire : quand, comment, pourquoi ? 

Vous avez peut-être déjà entendu parler de la fiche de circulation provisoire ? Vous en avez reçu une récemment, et vous vous posez des tas de questions à son propos ? Pas de panique : dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur ce document temporaire que l’on peut recevoir après un contrôle routier qui ne s’est pas bien passé.

Qu’est-ce qu’une fiche de circulation provisoire ?

Une fiche de circulation provisoire est un document délivré à titre temporaire. Il permet à un véhicule immobilisé de circuler pour une durée de 7 jours maxi. Son rôle est encadré par le Code de la route (Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière). Ce document est remis par les autorités compétentes afin que le propriétaire puisse se mettre en ordre d’un point de vue administratif ou du véhicule.

Quand peut-on recevoir une fiche de circulation provisoire ?

On peut recevoir une fiche provisoire dans les cas suivants :

Immobilisation pour défaut de contrôle technique

Lorsque le propriétaire ou le conducteur d’un véhicule n’a pas effectué le contrôle technique obligatoire dans le délai imparti, les forces de l’ordre peuvent immobiliser le véhicule. Une fiche de circulation provisoire est alors délivrée pour permettre au conducteur de se rendre dans une installation de contrôle technique dans un délai maximal de 7 jours.

Non-conformité du véhicule

En cas d’infraction liée à la non-conformité technique ou réglementaire du véhicule, les agents peuvent émettre une fiche de circulation temporaire pour permettre au propriétaire de régulariser la situation (réparations, mise en conformité). Par exemple :

• Transparence des vitres
• Véhicule trop bruyant
• En cas d’absence d’appareil de contrôle permettant l’enregistrement de la vitesse
• En cas de surcharge soupçonnée, pour que le véhicule puisse se rendre à une bascule de pesage
• Lorsqu’un véhicule M2, M3, N2, N3, O3, O4 et T5 présente un risque de défaillance critique

Sortie d’un véhicule de la fourrière

Lors de la restitution d’un véhicule précédemment mis en fourrière, une fiche de circulation provisoire peut être remise pour permettre au conducteur de ramener le véhicule à son domicile ou dans un garage, sous réserve de certaines conditions.

Si l’infraction ne permet pas la circulation du véhicule, on reçoit alors une fiche d’immobilisation.

Que contient une fiche de circulation provisoire ?

Le document détaille plusieurs informations importantes :

• L’identité du conducteur et/ou du propriétaire du véhicule
• Les caractéristiques principales du véhicule (marque, modèle, immatriculation)
• Le motif de l’immobilisation
• Les dates de validité, avec une précision sur le dernier jour autorisé pour circuler

Quelle est la durée de validité d’une fiche de circulation provisoire ?

La loi encadre strictement la durée de validité d’une fiche de circulation provisoire. Selon l’article R325-6 du Code de la route notamment, cette validité ne peut excéder sept jours. Passé ce délai, le véhicule ne peut plus circuler légalement.

Quels sont les risques si vous circulez avec une fiche expirée ?

Rouler avec une fiche de circulation provisoire expirée expose le conducteur à des sanctions lourde :

• Une contravention de 5^e classe pour soustraction à l’immobilisation d’un véhicule. Le tribunal décidera de la sanction (jusqu’à 3 mois de prison et  jusqu’à 3.750 € d’amende, travaux d’intérêt général, etc.)
• Une nouvelle immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre
• Éventuellement une mise en fourrière

Il est donc impératif de respecter la durée de validité et de régulariser votre situation avant l’échéance.

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