Projet de taxation des véhicules de collection : serez-vous impacté ?

Un projet de loi visant à redéfinir le remplaçant de l’ISF, l’Impôt sur la Fortune Improductive, inquiète les propriétaires d’anciennes. En effet, il pourrait viser les voitures de collection dès l’année prochaine. Faut-il s’inquiéter ? Pas outre mesure, sur base des propositions actuelles. Voici pourquoi.

La fiscalité des anciennes en question ?

Vous le savez probablement, les voitures de collection sont sujettes à la taxation sur les plus-values. Mais désormais, il est question de taxer ce patrimoine pour la simple raison qu’on le possède. Cette nouvelle sur la fiscalité automobile a fait l’effet d’une bombe dans le monde de l’automobile ancienne. Faut-il pour autant paniquer si vous possédez une 2CV ou un Youngtimer dans votre garage ?

L’Impôt sur la Fortune Improductive (IFI) : de quoi parle-t-on ?

L’idée vient de l’amendement n°I-3379, porté par le député Jean-Paul Mattei (MoDem) et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. L’objectif est d’élargir l’assiette de l’impôt pour taxer les biens considérés comme « dormants » ou ne participant pas à l’économie réelle.

Concrètement, cet impôt ne concernerait plus seulement l’immobilier non professionnel. Il engloberait désormais :

• Les métaux précieux et pièces de monnaie
• Les yachts et jets privés
• Les objets d’art et bijoux
• Et bien sûr, les voitures de collection

Le texte prévoit un taux unique de 1 % appliqué sur la valeur de ces biens lorsque sa valeur globale dépasse 2 millions d’euros. Sur le papier, cela ressemble à un retour partiel de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), ciblant spécifiquement les signes extérieurs de richesse.

La FFVE monte au créneau pour défendre le patrimoine

Face à ce projet de l’IFI, la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) a réagi immédiatement. Pour la Fédération, qualifier les voitures anciennes de « biens improductifs » est une erreur économique et culturelle majeure.

Dans un communiqué adressé aux parlementaires, la FFVE rappelle que la filière est tout sauf dormante. Elle génère un chiffre d’affaires annuel de 3,5 milliards d’euros et représente plus de 23.000 emplois en France.

De plus, les collectionneurs dépensent en moyenne plus de 5.000 € par an pour leur passion (entretien, restauration, sorties touristiques).

Pourquoi les « petits » collectionneurs ne seront pas impactés

Cependant, il ne faut pas céder à la panique. Même si ce texte venait à être définitivement adopté, il ne toucherait pas Monsieur Tout-le-monde.

Une voiture de collection n’est pas automatiquement taxée. Pour qu’elle le soit, il faut que le patrimoine atteigne 2 millions d’euros. De plus, la taxation de 1 % ne s’appliquerait que sur la fraction du patrimoine excédant ces 2 millions (selon la rédaction actuelle de l’amendement).

En clair :

• Si vous possédez une maison et 2 ou 3 voitures en carte grise de collection pour une valeur totale inférieure à 2 millions d’euros, rien ne change
• Si vous dépassez un peu ce montant, disons de 100.000 €, vous payerez 1.000 €

Cette mesure vise avant tout les très gros patrimoines et les investisseurs spéculatifs, pas le passionné qui restaure sa voiture le dimanche.

Rien n’est encore décidé

Il est important de rappeler que ce texte n’est pas encore une loi. Il s’agit d’un projet qui doit poursuivre son chemin législatif, notamment lors de son examen au Sénat. La navette parlementaire réserve souvent des surprises, et le texte peut être modifié ou abandonné. En attendant, vous pouvez continuer à rouler sereinement ou poursuivre un projet d’achat d’une voiture de collection.