Vignette collection : où en est-on en date de fin 2023 ?

C’est un dossier chaud dans le monde des collectionneurs et des passionnés de vieilles mécaniques. Avec la multiplication des zones à faibles émissions (ZFE), le patrimoine automobile est en danger. Pas vraiment d’existence, mais de pouvoir circuler, ce qui est tout comme. Afin d’éviter de se retrouver face à de multiples règles locales, des législateurs souhaitent introduire une loi nationale qui régit la circulation des véhicules de collection en ZFE. Et2021, le Sénat s’était prononcé en faveur de l’introduction d’une vignette collection. Mais fin 2023, il n’y a toujours rien. Va-t-elle apparaître ? Probablement. Voici un récapitulatif de ce dossier, ainsi que les dernières nouvelles.

Vignette collection : de quoi s’agit-il ?

En bref, il s’agit d’apposer une vignette spéciale de type Crit’air sur les véhicules dotés d’une carte grise de collection. Celle-ci autoriserait ces véhicules, qui ne respectent pas les normes antipollution des ZFE, de circuler tout de même dans celles-ci. L’objectif est de garantir la conservation et la pérennité de ce patrimoine. Car si ces voitures devaient être bannies de cité, elles risqueraient de disparaître du paysage routier pour prendre la poussière dans des garages.

Qu’est-ce qui changerait avec la vignette Crit’air collection ?

Il y a eu des victoires dans le dossier de l’harmonisation nationale des règles concernant les véhicules de collection en ZFE. Mais pour de nombreux passionnés, cela reste insuffisant. En effet, la loi adoptée par le Sénat prévoit que la circulation en ZFE sera limitée à une utilisation de loisirs. Autrement dit, on ne pourrait pas utiliser sa voiture de 35 ans en carte grise de collection pour se rendre au travail à Paris, par exemple.

D’autres propositions de loi, plus larges, ont été déposées. L’une d’entre elles propose notamment d’autoriser la circulation de tous les véhicules de plus de 30 ans en ZFE, même ceux qui n’ont pas une carte grise de collection. La loi « Climat et Résilience » comprend également des articles similaires.

Le gouvernement pourrait mettre son veto

Cela dit, le texte qui a été voté au Sénat ne plaît pas nécessairement au gouvernement. Il devra encore passer l’écueil du vote de l’Assemblée nationale pour aller plus loin. Aujourd’hui, il est encore trop tôt pour anticiper le dénouement de ce dossier. Au final, on pourrait se retrouver avec une législation fragmentée qui sera définie par les autorités locales.

ZFE et véhicules en carte grise de collection : la situation concrète en 2023

Actuellement, toutes les ZFE suivent les recommandations de la circulaire du premier ministre Jean Castex de 2021, qui invitait les ZFE à octroyer une dérogation aux véhicules en carte grise de collection. On peut donc se rendre à Paris, Marseille ou Lyon en toute légalité avec son ancienne tant que la mention collection figure sur le certificat d’immatriculation.

En ce qui concerne la vignette collection, c’est toujours en cours. En mars 2023, Jean-Louis Blanc confiait dans la Rétrospective annuelle de la FFVE les infos suivantes à propos de la vignette collection :

« Nous sommes en train d’en négocier les modalités mais cela prend du temps. Les élections n’ont pas affecté l’Amicale Parlementaire des Amis des Véhicules de Collection fondée par le sénateur Jean-Pierre Moga puisque nous en sommes à plus de 90 recrutements contre 68 à la fin de la précédente législature. La réglementation reste un point clé pour notre passion et pour l’instant, il faut reconnaître que nous sommes entendus.

Pour que cela continue, il faut que la conduite du monde de la collection soit exemplaire. C’est vrai en ce qui concerne la sécurité routière et en matière de relations avec les élus. D’ailleurs nous ne constatons aucun effet d’aubaine en ce qui concerne le titre de circulation collection : c’est un choix de vie pour la voiture et le nombre des demandes reste stable. »

Vignette Crit’air véhicule de collection : ça coince pour le diesel ?

Si cela prend autant de temps, c’est probablement en raison de différends qui ne trouvent pas de résolution. La pierre d’achoppement pourrait très bien concerner les véhicules en carte grise de collection diesel. L’État souhaiterait ne pas les rendre éligible à la vignette collection. C’est en tout cas ce qu’indique un guide du ministère de la transition écologique sur les ZFE publié fin 2022.

A quand la vignette collection ? 2024 ?

Au train où vont les choses, il est évident que la vignette collection n’apparaîtra pas en 2023. Il ne faut probablement rien attendre avant le second semestre de 2024, ou éventuellement 2025. En attendant, tout le monde peut profiter des dérogations adoptées par toutes les ZFE pour les véhicules en carte grise de collection. Même les diesel. De plus, la création de nouvelles zones à faibles émissions ayant été freinée par l’instauration des territoires de vigilance, le statu quo n’a pas de quoi inquiéter les propriétaires d’une ancienne.

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