Le champ d’application des lecteurs automatiques de plaques va être renforcé

Vous avez sûrement déjà entendu parler des LAPI (lecteur automatisé de plaques d’immatriculation). L’usage de ces caméras intelligentes par les forces de l’ordre va pouvoir s’appliquer à de nouvelles situations suite à un texte adopté par le Sénat en procédure accélérée (source).

Le LAPI : comment ça marche aujourd’hui ?

Le LAPI est un dispositif (fixe ou embarqué dans une voiture de police) qui lit les plaques d’immatriculation en temps réel. Il compare instantanément le numéro lu avec des bases de données (SIV, fichier des véhicules assurés, etc.). Ses usages principaux sont :

1. La détection de véhicules volés, son usage historique
2. La « verbalisation à la volée » : le système permet de constater des infractions sans arrêter le véhicule (stationnement, défaut d’assurance…)

Cependant, l’utilisation de ces données fait aujourd’hui l’objet d’un encadrement strict par la loi. Les policiers et gendarmes ne peuvent consulter les historiques de passage que pour une liste très précise d’infractions. Et l’effacement des données est rapide. C’est justement ce que le sénateur Pierre Jean Rochette et ses collègues souhaitent modifier pour « rééquilibrer le rapport de force » face aux criminels.

Les 3 nouveautés majeures du texte

L’objectif affiché de la proposition de loi est clair : la réglementation actuelle briderait l’efficacité des enquêtes sur le grand banditisme (trafic de drogue, réseaux de passeurs, terrorisme…). Voici les 2 verrous que le texte propose de faire sauter.

1. Un usage élargi aux crimes graves (le seuil des 5 ans)

C’est la mesure phare. Aujourd’hui, l’usage du LAPI est limité à une liste restreinte d’infractions. Le texte propose de remplacer cette liste par un seuil de gravité. Concrètement, les forces de l’ordre pourraient utiliser les données LAPI pour enquêter sur tous les crimes et délits punis d’au moins 5 ans de prison.

💡Le texte précise bien que le LAPI n’a pas vocation à surveiller les petites infractions du quotidien.

2. Une « mémoire » plus longue pour les caméras

Actuellement, si votre plaque est scannée mais qu’elle ne ressort dans aucun fichier, l’enregistrement est effacé au bout de 15 jours. C’est souvent trop court pour des enquêtes complexes qui durent des mois. La loi propose donc d’allonger ce délai de conservation :

• 1 mois pour les données standard
• 2 mois si la plaque d’immatriculation correspond à un véhicule surveillé (au lieu d’un mois)

Multiplication des LAPI dans les années à venir

L’article 3 du texte prévoit une modernisation massive du parc de vidéoprotection. À partir du 1er janvier 2028, tous les nouveaux systèmes de vidéoprotection devront être de type LAPI. Cela ne concerne que le renouvellement du matériel ancien. Mais cela promet une couverture du territoire beaucoup plus dense à l’avenir.

Sécurité plutôt que surveillance de masse

Cette proposition de loi se veut rassurante : en fixant un seuil de peine à 5 ans de prison, elle cible clairement les criminels et non l’automobiliste lambda. L’idée est de permettre aux enquêteurs de traquer les flux des réseaux criminels aussi efficacement que ces derniers se déplacent. Reste à voir si ce texte sera adopté en l’état par l’Assemblée nationale.