SUV de luxe avec carte grise 2 places utilitaire : la police veille au grain

Acheter un SUV puissant sans payer un centime de malus écologique. C’est possible en recourant à une astuce… complètement illégale, et avec la complicité de garages peu scrupuleux. En transformant administrativement un véhicule de luxe en utilitaire 2 places, des propriétaires échappent à la taxe CO2 (jusqu’à 80.000 €). Cependant, la manœuvre est dans le viseur des autorités. Une enquête récente de TF1 met en lumière cette fraude massive aux fausses cartes grises VASP 2 places.

L’astuce du VASP 2 places pour contourner le malus

Le principe est tout aussi simple qu’illégale. Pour éviter le malus écologique et la taxe au poids (masse en ordre de marche), certains acquéreurs font immatriculer leur SUV neuf en catégorie N1 ou VASP (Véhicule Automoteur Spécialisé) avec seulement 2 places assises. En tant qu’utilitaire, le véhicule est alors totalement exonéré de ces taxes.

Le problème survient juste après la livraison. Une fois la carte grise obtenue, les propriétaires font remonter la banquette arrière pour transformer leur utilitaire en voiture familiale de luxe. Ce n’est pas illégal en soi, mais il faut changer la carte grise. Ce qu’ils ne font pas, vu que la manœuvre rend le véhicule redevable du malus.

L’enquête de terrain : des preuves flagrantes

Les journalistes de TF1 ont mené l’enquête auprès de revendeurs spécialisés. Sur certains parkings, des SUV de luxe affichent une carte grise 2 places alors que la banquette arrière est bel et bien installée. Un vendeur interrogé en caméra cachée admet sans détour que tout le monde fait ça pour économiser des dizaines de milliers d’euros.

Interrogé sur ce phénomène, Maître de Caumont, avocat spécialisé dans le droit routier, rappelle que cette pratique constitue une fraude fiscale caractérisée. Selon lui, l’État perd des sommes colossales chaque année à cause de ces fausses déclarations.

⚠️La police nationale confirme que des contrôles ciblés sont désormais organisés pour repérer ces véhicules dont le certificat d’immatriculation mentionne 2 places.

Un détail qui n’échappe plus à la police

Même si le véhicule semble parfaitement d’origine, les forces de l’ordre vérifient désormais systématiquement le champ S.1 de la carte grise (nombre de places assises). Si le document indique 2 places alors que le véhicule a ses sièges arrière, l’infraction est constatée.

De plus, ces véhicules ne peuvent théoriquement pas passer le contrôle technique. Un contrôleur rigoureux doit noter la « non-concordance des caractéristiques avec le certificat  d’immatriculation ». Ce qui entraîne une contre-visite obligatoire et l’obligation de remettre le véhicule dans sa configuration légale ou de changer la carte grise.

Risques, sanctions et conseils à l’achat

Les risques pour les propriétaires sont multiples et sévères :

• Amende de 135 € pour véhicule non conforme
• Redressement fiscal : paiement du malus écologique initialement éludé et pénalité
• Immobilisation du véhicule : la police peut interdire la circulation du SUV tant qu’il n’est pas en règle
• Assurance : en cas d’accident, l’assureur peut refuser d’intervenir

À quoi servent réellement les véhicules 2 places ?

À l’origine, l’homologation en deux places est destinée aux professionnels. Elle permet de transformer des voitures de tourisme en véhicules de société pour transporter du matériel, faire des livraisons… Ces engins :

• Disposent d’un espace de chargement spacieux à l’arrière
• Sont dépourvus de ceintures de sécurité et de points d’ancrage pour les passagers arrière
• Bénéficient d’une fiscalité avantageuse

Si vous envisagez d’acheter un SUV d’occasion, la vigilance est de mise. Vérifiez impérativement que le nombre de places réelles correspond à celui inscrit sur la carte grise en S1.

💡Un SUV de luxe affiché à un prix défiant toute concurrence cache souvent une immatriculation en 2 places. Vous pouvez devenir responsable de la fraude aux yeux de la loi si vous achetez sans le savoir !