Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 13 mai 2022 - Mis à jour le 16 mai 2022 - 2 min de lecture ⏳
Les véhicules diplomatiques disposent d’un statut particulier. À ce titre, une plaque verte spécifique réservée aux personnels des représentations étrangères existe. Que se passe-t-il en cas de vente d’un tel véhicule à un citoyen lambda ? Comment un particulier peut-il faire la carte grise d’un véhicule diplomatique ? On fait le point sur cette démarche spéciale.
Avez-vous déjà vu sur les routes un véhicule doté d’une plaque verte avec inscriptions orange ? Il s’agit d’une plaque diplomatique. L’immatriculation d’un tel véhicule offre des avantages. Par exemple l’exemption des taxes ou encore de l’homologation.
Un tel véhicule peut très bien être acquis par un particulier lorsqu’une ambassade ou un consulat souhaite vendre un véhicule. Cependant, le statut particulier du véhicule diplomatique signifie que la procédure de demande de carte grise est spécifique.
Une voiture avec plaques diplomatiques s’apparente à un véhicule étranger. En effet, en raison de son statut privilégié le propriétaire n’a pas à :
Ces dispenses ne sont valables que tant que le véhicule est en carte grise diplomatique. En cas de cession du véhicule, toutes ces formalités, si besoin, doivent être faites. C’est pourquoi faire la carte grise après l’achat d’un véhicule diplomatique s’apparente un peu à la procédure d’immatriculation en cas d’importation.
Outre les justificatifs usuels à vous remettre à l’achat d’un véhicule d’occasion, le vendeur devra surtout vous fournir un certificat de dédouanement 846A. Celui-ci est remis à la restitution des plaques diplomatiques, en l’échange des taxes dues, si applicable.
Il vous faudra aussi le certificat de conformité européen pour obtenir la carte grise. Il sera disponible via le propriétaire, ou éventuellement le constructeur si ce dernier ne l’a plus en sa possession. Si la voiture n’en est pas pourvue (elle a été importée à l’origine en provenance d’un pays hors UE), il faudra une RTI de la DREAL ou DRIRE.
Pour récapituler, voici tous les documents dont vous aurez besoin pour immatriculer une voiture anciennement diplomatique :
bonjour qu est ce qu un certificat de situation administrative ? deuxième question : y a t il un malus écologique a payer et qui doit le payer ? pour une voiture diplomatique et quelle est sa valeur ? ( 50 % du prix d origine ou moins ?) cordialement
1. Il s'agit d'un document qui mentionne l'éventuelle présence d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation et l'inscription d'un gage. 2. Il n'y a pas de réponse directe à cette question, mais en partant du principe que le véhicule a été exonéré du malus, vous devrez le payer sur base de la grille qui était en vigueur durant l'année de première immatriculation du véhicule (sur base des émissions de CO2), moins 10 % par année entamée d'ancienneté.
Bonjour, est ce que je dois m'acquitter du malus ecotaxe cordialement
Les véhicules diplomatiques sont des cas très particuliers, nous vous conseillons de contacter l'ANTS au préalable (il peut y avoir des cas différents en fonction du statut de l'organisme qui a demandé la plaque).