Comment faire la carte grise d’un véhicule acheté avec plaques diplomatiques ?

Les véhicules diplomatiques disposent d’un statut particulier. À ce titre, une plaque verte spécifique réservée aux personnels des représentations étrangères existe. Que se passe-t-il en cas de vente d’un tel véhicule à un citoyen lambda ? Comment un particulier peut-il faire la carte grise d’un véhicule diplomatique ? On fait le point sur cette démarche spéciale.

Immatriculation diplomatique : un cas à part

Avez-vous déjà vu sur les routes un véhicule doté d’une plaque verte avec inscriptions orange ? Il s’agit d’une plaque diplomatique. L’immatriculation d’un tel véhicule offre des avantages. Par exemple l’exemption des taxes ou encore de l’homologation.

Un tel véhicule peut très bien être acquis par un particulier lorsqu’une ambassade ou un consulat souhaite vendre un véhicule. Cependant, le statut particulier du véhicule diplomatique signifie que la procédure de demande de carte grise est spécifique.

• Transfert de plaque minéralogique

Comment immatriculer un véhicule avec des plaques diplomatiques ?

Une voiture avec plaques diplomatiques s’apparente à un véhicule étranger. En effet, en raison de son statut privilégié le propriétaire n’a pas à :

• Payer les taxes d’immatriculation
• Régler la TVA
• S’acquitter des éventuels droits de douane
• Obtenir une RTI s’il s’agit d’un véhicule non homologué en Europe

Ces dispenses ne sont valables que tant que le véhicule est en carte grise diplomatique. En cas de cession du véhicule, toutes ces formalités, si besoin, doivent être faites. C’est pourquoi faire la carte grise après l’achat d’un véhicule diplomatique s’apparente un peu à la procédure d’immatriculation en cas d’importation.

Outre les justificatifs usuels à vous remettre à l’achat d’un véhicule d’occasion, le vendeur devra surtout vous fournir un certificat de dédouanement 846A. Celui-ci est remis à la restitution des plaques diplomatiques, en l’échange des taxes dues, si applicable.

Il vous faudra aussi le certificat de conformité européen pour obtenir la carte grise. Il sera disponible via le propriétaire, ou éventuellement le constructeur si ce dernier ne l’a plus en sa possession. Si la voiture n’en est pas pourvue (elle a été importée à l’origine en provenance d’un pays hors UE), il faudra une RTI de la DREAL ou DRIRE.

Les justificatifs à présenter

Pour récapituler, voici tous les documents dont vous aurez besoin pour immatriculer une voiture anciennement diplomatique :

• Carte grise barrée
• Certificat de dédouanement 846A
• Certificat de conformité ou RTI
• Contrôle technique de moins de 6 mois
• Certificat de situation administrative de moins de 15 jours
• Justificatif d’adresse
• Permis de conduire