Comment faire la carte grise d’un véhicule acheté avec plaques diplomatiques ?

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 13/05/2022 - Mis à jour le 04/09/2023

Les véhicules diplomatiques disposent d’un statut particulier. À ce titre, une plaque verte spécifique réservée aux personnels des représentations étrangères existe. Que se passe-t-il en cas de vente d’un tel véhicule à un citoyen lambda ? Comment un particulier peut-il faire la carte grise d’un véhicule diplomatique ? On fait le point sur cette démarche spéciale.

Immatriculation diplomatique : un cas à part

Avez-vous déjà vu sur les routes un véhicule doté d’une plaque verte avec inscriptions orange ? Il s’agit d’une plaque diplomatique. L’immatriculation d’un tel véhicule offre des avantages. Par exemple l’exemption des taxes ou encore de l’homologation.

Un tel véhicule peut très bien être acquis par un particulier lorsqu’une ambassade ou un consulat souhaite vendre un véhicule. Cependant, le statut particulier du véhicule diplomatique signifie que la procédure de demande de carte grise est spécifique.

Transfert de plaque minéralogique

Comment immatriculer un véhicule avec des plaques diplomatiques ?

Une voiture avec plaques diplomatiques s’apparente à un véhicule étranger. En effet, en raison de son statut privilégié le propriétaire n’a pas à :

Payer les taxes d’immatriculation
Régler la TVA
S’acquitter des éventuels droits de douane
Obtenir une RTI s’il s’agit d’un véhicule non homologué en Europe

Ces dispenses ne sont valables que tant que le véhicule est en carte grise diplomatique. En cas de cession du véhicule, toutes ces formalités, si besoin, doivent être faites. C’est pourquoi faire la carte grise après l’achat d’un véhicule diplomatique s’apparente un peu à la procédure d’immatriculation en cas d’importation.

Outre les justificatifs usuels à vous remettre à l’achat d’un véhicule d’occasion, le vendeur devra surtout vous fournir un certificat de dédouanement 846A. Celui-ci est remis à la restitution des plaques diplomatiques, en l’échange des taxes dues, si applicable.

Il vous faudra aussi le certificat de conformité européen pour obtenir la carte grise. Il sera disponible via le propriétaire, ou éventuellement le constructeur si ce dernier ne l’a plus en sa possession. Si la voiture n’en est pas pourvue (elle a été importée à l’origine en provenance d’un pays hors UE), il faudra une RTI de la DREAL ou DRIRE.

Les justificatifs à présenter

Pour récapituler, voici tous les documents dont vous aurez besoin pour immatriculer une voiture anciennement diplomatique :

Carte grise barrée
Certificat de dédouanement 846A
Certificat de conformité ou RTI
Contrôle technique de moins de 6 mois
Certificat de situation administrative de moins de 15 jours
Justificatif d’adresse
Permis de conduire

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Les questions des utilisateurs

Dominique MAHE

4 septembre 2023

Bonjour Nous nous installons en France. Nous devons rendre la plaque d'immatriculation diplomatique à l'ambassade de france en Allemagne. Nous souhaitons faire une nouvelle plaque d'immatriculation. Où devons nous nous présenter? Nous avions acheté notre véhicule en France avant notre séjour en Allemagne? Quels documentsont seront réclamés? Merci de votre aide. Cordialement Dominique. MAHE

Eplaque

4 septembre 2023

Vous devez faire la procédure d'immatriculation d'un véhicule importé, cliquez sur le lien pour toutes les informations utiles. Vous aurez besoin d'un quitus fiscal et du certificat de conformité du véhicule, en plus des documents usuels pour immatriculer un véhicule est.

Nicolas

27 août 2023

Bonjour, j ai un statut diplomatique et j ai acheté un véhicule neuf en 2020. Exonéré de TVA et de malus, à la revente de mon véhicule l acheteur va devoir payer des frais à l immatriculation. Pour la tva j ai eu la réponse des douanes françaises, en revanche je ne suis pas certain de la méthode de calcul des frais que l acheteur de mon véhicule va devoir régler. Considère t on que le montant demandé à l immatriculation sera le même que pour un véhicule importé de l étranger? (Première immatriculation en France) merci d avance pour votre réponse.

Eplaque

28 août 2023

Je n'ai pas d'informations spécifiques à ce propos, mais tout porte à croire que ce sera en effet la même méthode de calcul. C'est la seule que je connaisse en cas d'application postérieure d'un malus (pour un véhicule importé, mais aussi en cas de transformation en VP), donc je ne vois vraiment pas pourquoi il en irait différemment ici. Si vous voulez une confirmation à 100 % il faudrait contacter l'ANTS.

Lakenji

10 août 2023

Je m’apprête a acheter une voiture qui etait avant avec des plaques françaises et acheter par un diplomate actuellement elle est avec des plaques dilpomatique, j’ai vu qu’il faut le certificat de dédouanement 846A mais le vendeur m’a dit que ce certificat il ne pzut l’avoir que s’il deposse les plaques a la douane avec un certificat de cession de la voiture. Est ce que c’est vrai?
Porchet

22 juin 2023

Je n arrive pas à faire carte grise d’une ancienne voiture diplomatique

Eplaque

23 juin 2023

Pouvez-vous préciser les difficultés que vous rencontrez ?

chauley

11 mars 2023

bonjour qu est ce qu un certificat de situation administrative ? deuxième question : y a t il un malus écologique a payer et qui doit le payer ? pour une voiture diplomatique et quelle est sa valeur ? ( 50 % du prix d origine ou moins ?) cordialement

Eplaque

13 mars 2023

1. Il s'agit d'un document qui mentionne l'éventuelle présence d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation et l'inscription d'un gage. 2. Il n'y a pas de réponse directe à cette question, mais en partant du principe que le véhicule a été exonéré du malus, vous devrez le payer sur base de la grille qui était en vigueur durant l'année de première immatriculation du véhicule (sur base des émissions de CO2), moins 10 % par année entamée d'ancienneté.

Karim

11 février 2023

Bonjour, est ce que je dois m'acquitter du malus ecotaxe cordialement

Eplaque

13 février 2023

Les véhicules diplomatiques sont des cas très particuliers, nous vous conseillons de contacter l'ANTS au préalable (il peut y avoir des cas différents en fonction du statut de l'organisme qui a demandé la plaque).