Comment obtenir un duplicata de son contrôle technique ?

Que faire lorsqu’on a égaré un procès-verbal de contrôle technique ? Il est possible d’obtenir un duplicata durant une certaine période ! Où se procurer un tel document ? Est-il possible d’obtenir une copie du contrôle technique en ligne ? Eplaque, le spécialiste de la plaque d’immatriculation et de la carte grise en ligne, vous dit tout.

Duplicata de contrôle technique : les dispositions légales

Lorsqu’un centre agréé effectue un contrôle technique, il doit respecter la loi qui régit cette opération. En termes de duplicata de CT, voici ce que dit l’arrêté du 18 juin 1991 sur le contrôle technique. Et plus particulièrement l’article 6 qui le concerne :

« Une copie ou un duplicata de ce procès-verbal est archivé par le titulaire de l’agrément de l’installation de contrôle. Dans les deux cas, le document porte la signature du contrôleur.

L’archivage de la copie ou du duplicata ainsi que des éventuels documents associés est réalisé de façon à ce que :

• l’intégrité des documents archivés soit assurée ;
• la traçabilité par rapport au véhicule contrôlé soit assurée ;
• l’ensemble des documents puissent être consultés en permanence (y compris par les services chargés de la surveillance des installations), pendant au moins quatre ans (six ans pour les véhicules de collection). Lorsque l’archivage est informatique, des dispositions sont prises pour garantir la relecture et la réimpression des documents archivés. »

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Comment obtenir la copie d’un PV de contrôle technique ?

Comme la loi le suggère, c’est au centre qui a fait le CT de fournir le duplicata. Il sera disponible durant sa durée de validité, soit :

• Au moins 4 ans pour les véhicules normaux
• 6 ans pour les véhicules en carte grise de collection

Combien coûte un duplicata de contrôle technique ?

Comme le contrôle en lui-même, le tarif d’un duplicata du PV de contrôle technique est libre. Le centre ou le réseau auquel il appartient détermine donc le prix en fonction de sa politique commerciale. Habituellement, cette prestation est payante. On vous demandera probablement une dizaine d’euros pour vous délivrer la copie du procès-verbal.

Duplicata de contrôle technique en ligne ?

En ce moment, il n’est pas possible d’obtenir un duplicata de contrôle technique en ligne. Si l’OTC (Organisme Technique Central) dispose de plusieurs outils par Internet liés au CT, ils ne permettent pas d’obtenir un duplicata.

Comment retrouver le centre qui a fait le contrôle technique ?

Vous ne savez pas quel centre a réalisé le contrôle technique ? Pas de panique, il est possible de l’identifier grâce à son numéro d’agrément. Notez ce numéro qui se trouve sur la vignette du contrôle technique collée sur le pare-brise. Saisissez ensuite ce numéro dans le champ Critère de cette page et vous obtiendrez les coordonnées complètes du centre en question.

Attention, il faut être titulaire de la carte grise pouvoir obtenir le duplicata. Si vous venez d’acheter une voiture d’occasion et que vous avez perdu le PV avant de faire le changement de propriétaire, on vous refusera la délivrance de la copie du procès-verbal. Dans ce cas, il faudra vous résoudre à refaire une visite en cas de blocage de la mutation pour ce motif.