Plaque non conforme : les règles et les amendes

Publié par Benoit Ginet-8 min de lecture ⏳
Le 31/01/2020-Mis à jour le 21/03/2025

Tout véhicule qui circule sur la voie publique, à quelques exceptions près (vélos et trottinettes), doit être immatriculé. Une plaque minéralogique doit être fixée à l’arrière en ce qui concerne les motos, les tricycles à moteur, les quads, etc. Les voitures, camions et autres doivent aussi arborer une plaque d’immatriculation à l’avant. Cette plaque doit respecter des règles bien précises fixées par la loi. Quelles sont-elles ? Quelles sont les amendes prévues en cas de plaque non conforme ou illisible ? Vous le saurez après avoir achevé la lecture de cette page.
Les règles pour avoir une plaque conforme
Le code de la route et des arrêtés spécifient quelles sont les règles à respecter pour avoir une plaque conforme. Ces dispositions concernent la plaque en elle-même (dimensions, matériaux, visibilité, type de fixation plaque, etc.), mais aussi des éléments extérieurs qui peuvent entraver sa bonne lisibilité. En bref, la non-conformité concerne tout ce qui est en mesure d’entraver la lecture du numéro d’immatriculation. L’utilisation d’un cache-plaque d’immatriculation est interdite sur la voie publique.
Malgré cela, la loi stipule qu’il est interdit de manipuler la plaque d’immatriculation d’une autre personne pour retirer tout objet obstruant sa lisibilité sans le consentement du propriétaire.
Format de plaque
Les véhicules doivent arborer des plaques homologuées qui respectent le format légal. Que ce soit en termes de dimensions, mais aussi de respect des proportions, de l’affichage des informations légales. Les plaques homologuées satisfont à toutes ces conditions. Cela concerne :
- La police de caractère (caractères bâton, les polices fantaisie sont interdites)
- L’euro bande à gauche et le numéro de département/logo régional à droite
- Les dimensions (520 x 110 mm, 210 x 130 mm ou 275 x 200 mm)
- La couleur (caractères noirs sur fond blanc ; seuls les véhicules en carte grise de collection sont autorisés à fixer des plaques noires de type vintage)
En ce qui concerne les dimensions, il existe 3 formats légaux :
- Plaque 520 x 110 mm : pour les voitures, les camions, etc.
- 210 x 130 mm : pour les motos, scooters, cyclos, quads, etc. Format légal pour tous les deux-roues
- 275 x 200 mm : pour les SUV, 4X4, camions, etc.
Les anciens formats de plaques cyclos sont désormais illégaux. Pour arborer une plaque de collection (par exemple, une plaque noire d’immatriculation moto), il faut impérativement avoir la mention collection sur la carte grise.
Fixation des plaques
La loi précise que les plaques d’immatriculation doivent être fixée au véhicule de façon inamovible. Concrètement, cela signifie qu’il est obligatoire de riveter ses plaques.
Altération d’une plaque homologuée
Lorsque vous recevez vos plaques homologuées fabriquées par un marchand en ligne ou un centre auto, il vous est interdit de les altérer d’une façon ou d’une autre. Par exemple :
- Interdiction d’apposer des stickers sur la plaque, même si c’est pour recouvrir le logo régional et le numéro de département (c’est également valable si vous utilisez un visuel officiel)
- Interdiction d’apposer du scotch, de vaporiser toute substance (par exemple pour tenter d’échapper aux radars), de la recouvrir d’un film adhésif, etc.
Autres dispositions concernant la plaque
En plus d’être rivetées, les plaques ne peuvent pas être fixées à une inclinaison supérieure à 30°, pour des raisons de lisibilité. Elle doit également être éclairée. L’éclairage obligatoire de la plaque arrière est en vigueur depuis 1998. Toujours pour être lisible, tout propriétaire de véhicule doit nettoyer régulièrement ses plaques minéralogiques. La police plaque d’immatriculation doit être de type bâtons.
Plaque d’immatriculation illisible : règles et sanctions
Le format de la plaque d’immatriculation utilisée doit être homologué. Cela garantit un principe une bonne lisibilité. Pour que celle-ci soit assurée de nuit, le véhicule doit être équipé d’un éclairage de la plaque arrière. Il doit être suffisamment puissant pour faciliter la lisibilité de la plaque à 20 m. La lumière ne peut altérer la couleur du fond de la plaque. Elle doit donc être blanche.
On pose parfois sur le net des personnes qui demandent « comment rendre sa plaque d’immatriculation illisible« . Il existe bien des techniques que nous ne pouvons décrire. Car circuler avec une plaque illisible est passible d’une amende de quatrième classe. De plus, si vous altérez un caractère de façon à modifier votre numéro, vous pouvez être accusé d’usurpation de plaque ou doublette ! Dans ce cas, les sanctions sont beaucoup plus dures (voir ci-dessous). Si le numéro de la plaque ne peut être lu en raison d’un choc, d’un effacement avec le temps, il faut la remplacer.
Plaque d’immatriculation abîmée
Quel risque si ma plaque d’immatriculation est abîmée ? Tout dépend de l’étendue des dégâts. Pour faire simple, une plaque minéralogique endommagée ne doit pas entraver sa bonne lisibilité. Si une plaque en alu est légèrement pliée, cela ne posera pas de problème. Si des caractères se détachent ou ne sont pas lisibles normalement, elle n’est pas lisible, donc non conforme.
Bien entendu, il y a une certaine dose d’appréciation qui est subjective. Le code de la route n’évoque pas spécifiquement le cas de la plaque d’immatriculation abîmée. Par contre, l’article R317-8 dit :
III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d’entretien permettant la lecture des inscriptions qu’elle comporte.
Une plaque détériorée illisible peut donc déboucher sur une sanction. Comme nous allons le voir, l’amende pour plaque d’immatriculation abîmée est de 135 €.
Contrôle technique et plaque d’immatriculation : les vérifications (abîmée, illisible, non conforme…)
Le contrôle technique dispose de 4 points de vérification pour s’assurer que la plaque d’immatriculation est conforme à la loi. Tout manquement engendre une défaillance majeure, donc une contre-visite.
Point de contrôle | Code | Libellé de la défaillance | Type |
PLAQUES D’IMMATRICULATION | 0.1.1.a.2. | Plaque manquante ou, si mal fixée, elle risque de tomber | Majeure |
PLAQUES D’IMMATRICULATION | 0.1.1.b.2. | Inscription manquante ou illisible | Majeure |
PLAQUES D’IMMATRICULATION | 0.1.1.c.2. | Ne correspond pas aux documents du véhicule | Majeure |
PLAQUES D’IMMATRICULATION | 0.1.1.d.2. | Plaque non conforme | Majeure |
Le contrôle technique va également vérifier le bon fonctionnement de l’éclairage de la plaque arrière.
Les amendes pour plaque non conforme
Lorsqu’une plaque d’immatriculation ne répond pas aux critères de conformité, elle est jugée non conforme. La même amende de 4e classe est donc appliquée à toutes ces infractions. Il vous en coûtera donc 135 € (ou 90 € dans le scénario de l’amende minorée). Si l’affaire doit passer devant la justice, la sanction financière maximale est de 750 €.
Fausses plaques : des risques accrus
Rouler avec une plaque non conforme vous expose à une amende de quatrième classe. Par contre, rouler avec une fausse plaque d’immatriculation est une infraction bien plus grave qui expose l’auteur à différentes sanctions. Voici l’amende pour fausse plaque d’immatriculation et les peines encourues.
En cas d’utilisation de fausses plaques d’immatriculation, le conducteur risque une peine de prison pouvant atteindre 5 ans. Le montant de l’amende peut atteindre 3.750 €. De plus, le juge peut prononcer une suspension du permis de conduire de 3 ans, ainsi que la saisie permanente du véhicule qui sera ensuite vendu aux enchères.
Pour une usurpation de plaque, les sanctions sont encore plus sévères. La peine d’emprisonnement peut alors atteindre 7 ans. La sanction financière peut s’élever jusqu’à 30.000 €. En ce qui concerne le permis de conduire, il peut être tout simplement annulé. Le véhicule peut également être confisqué et vendu.
Et si j’ai modifié ma plaque ? Circuler avec une plaque d’immatriculation illisible est sanctionné
En cas de fausse inscription volontaire sur la plaque, on entre dans le cas de figure de la fausse plaque (voir ci-dessus). Ce délit est sévèrement puni. Si vous demandez comment rendre une plaque d’immatriculation illisible, réfléchissez-y à 2 fois !
Contester une amende pour plaque d’immatriculation illisible ?
Une telle contestation a peu de chances d’aboutir. Si vous avez la photo d’une plaque endommagée que vous jugez lisible, les probabilités que l’on vous donne raison sont faibles. Si la mauvaise visibilité de la plaque minéralogique était provoquée par de la saleté, ce sera votre parole contre celle d’un policier. Il est donc préférable de payer l’amende pour plaque d’immatriculation illisible (135 €, 90 € au tarif minoré).
Rouler sans plaques minéralogiques : quelles conséquences ?
Les sanctions prévues pour un véhicule qui roule sans plaque(s) sont curieusement les mêmes, que le véhicule soit immatriculé ou pas. Dans les 2 cas de figure, on vous demandera de régler un PV de 135 €. Rouler sans plaque d’immatriculation avant ou arrière, peu importe, dans les 2 cas la sanction est identique. La voiture ou la moto pourrait être immobilisé jusqu’à la présentation de la carte grise. En conclusion, il est donc « préférable » de rouler sans plaque qu’avec un numéro inventé ou usurpé. Même si la première option est moins discrète.
FAQ plaque non conforme
Non. Les anciens logos restent valables, vous n’êtes pas obligés de changer de plaques.
Non. Votre jeu de plaques doit afficher le même numéro de département et logo régional.
Oui. La législation est très claire à ce sujet : les plaques ne doivent pas être spécifiquement planes à partir du moment où elles sont lisibles. Les plaques plexi relief que nous vendons sont homologuées comme les autres. La plaque d’immatriculation 3D en alu est aussi légale.
Comme toujours, il y a la loi et ses interprétations, qui peuvent varier d’un représentant des forces de l’ordre à l’autre. En ce qui concerne les autocollants, il y a beaucoup de tolérance. Cela dit, cela reste illégal. Au prochain contrôle, vous pourriez très bien écoper d’une amende pour plaque non conforme. Cette pratique reste donc risquée.
La nuit, la plaque d’immatriculation doit être visible à 20 mètres (article R313-12 du code de la route).
Lorsque les plaques d’immatriculation de mon véhicule sont abîmées, j’encours une amende de 135 EUR.
Il n’existe pas vraiment de moyen de reconnaître une fausse plaque d’immatriculation en France. Elle ne dispose pas d’un seau d’authenticité officiel, comme dans certains pays. Et malheureusement, il est facile d’acheter une fausse plaque d’immatriculation.
Non, tous les deux-roues doivent désormais être immatriculés en France.
Oui, une plaque illisible est considéré comme non-conforme. On s’expose donc à une amende à 135 EUR en cas d’infraction.

Les questions des utilisateurs
Esposito
3 mars 2025
Eplaque
3 mars 2025
Carruco
16 décembre 2024
Je viens d’acheter une moto Royal Enfield neuve qui a conservé son style vintage des années 70, mais neuve, et donc j’ai décidé de poser une plaque noir aux dimensions conformes et lisible avec l’ immatriculation grise afin de conserver son look d’époque, suis-je verbalisable?
Merci d’avance
Eplaque
17 décembre 2024
Yohann
23 septembre 2024
Faut il être en circulation pour que l infraction soi relevé.
Merci
Eplaque
24 septembre 2024
Dieudonné
19 septembre 2024
Eplaque
19 septembre 2024
GAYET
14 septembre 2024
Eplaque
16 septembre 2024
Humbert
3 septembre 2024
Eplaque
3 septembre 2024
Candice
4 juillet 2024
L'autre jour je parlais avec un collègue de boulot qui m'a fait remarquer que ça plaque d'immatriculation avait un 8 a l'envers.
Est ce que dans ces cas là ça passe pour une plaque non visible ou usurpation ? Est ce qu'il y a un risque d'illégalité sachant que c'est le garagiste qui a fait l'erreur ?
Merci
Eplaque
4 juillet 2024
Adoui
19 juin 2024
J'avais des plaques non homologué ( plaque noires) et le flic m'a mis deux amendes, une amende par plaque, est ce que c'est normal et c'est la loi?
Eplaque
25 juin 2024
Pascal
18 juin 2024
Aujourd'hui j'ai déménagé et je veux réutiliser ma moto or quand je vais sur l'ANTS on me répond que ma carte grise est suspendue. Que dois je faire ?
Eplaque
25 juin 2024
Koléda
5 juin 2024
Eplaque
5 juin 2024
anthony
14 mai 2024
rien ne l'interdit ?
Eplaque
14 mai 2024
felber pierre
12 mai 2024
Quoi faire? merci
Eplaque
13 mai 2024
Lerhit Adolf
26 mars 2024
Eplaque
27 mars 2024
Sanchez
5 février 2024
Merci d’avance
Laurence
Eplaque
5 février 2024
Roose
19 décembre 2023
Je viens de voir un véhicule modus noire avec une plaque d'immatriculation numéro xxxx
Que faut il faire(8chiffres au lieu de 7)
Merci pour votre réponse
Eplaque
20 décembre 2023
Mickaël
1 décembre 2023
Eplaque
4 décembre 2023
Micka
7 février 2024
Eplaque
8 février 2024
Une plaque à l'envers n'est pas lisible dans des conditions normales.
Xelot sylviane
27 novembre 2023
Je viens d acheté un porte velo d occasion la plaque d immatriculation de la voiture est en 57 puis je la mettre en 54 ? Merci
Eplaque
28 novembre 2023
RG
12 novembre 2023
J'ai changer la carte grise et fait l'assurance et j'ai oublier de changer les plaques d'immatriculation. Ma voiture est immobilisée. Qu'elle est le risque risque encourue
Eplaque
13 novembre 2023
ROMÉO
12 novembre 2023
Eplaque
13 novembre 2023
SERGE MARTIAL
10 novembre 2023
Il faut faire là différence entre un continent et une ils et je dis là Martinique , que fait le symbole de l'Europe sur notre plaque immatriculation , si vous refusez de comprendre de ne pas dicter les Antilles militairement il vous feront comme l'Afrique ou certain pays de ce continent .
Chabrol fabien
6 août 2023
Eplaque
7 août 2023
Thomas
13 janvier 2023
Eplaque
16 janvier 2023
Blachere
30 novembre 2022
J’ai acheter ma voiture et le 0 est noir à l’intérieur mes que le 0 si non tout le reste de la plaque à le fond blanc Est ce grave ?
Est ce possible d’avoir une amande pour plaque pas au norme
Eplaque
1 décembre 2022
Cssdlt
29 septembre 2022
Eplaque
30 septembre 2022
nadia
29 septembre 2022
Je viens de recevoir une amende de 300 euros pour des plaques mal vissé .
Est ce le prix ? pour un fait de juillet .
il me semblait que le cout était de 135 euros
Eplaque
30 septembre 2022
Dino
12 septembre 2022
Ce PV est légale sans interception du véhicule ?
Merci
Eplaque
13 septembre 2022
Nasilski
6 septembre 2022
Merci
Eplaque
7 septembre 2022
val
31 août 2022
Eplaque
1 septembre 2022
Val
30 août 2022
Eplaque
30 août 2022
Arsène
11 août 2022
Eplaque
11 août 2022
Lefevre
4 août 2022
J'ai acheté une 206 mois de mai et ait immédiatement fait la carte grise mais comme la plaque était d'un mauvais format j'ai reçu un nouveau numéro de plaque qu'il fallait que je change mais je nai pas encore fait, seulement je me suis prise une amende de stationnement mais je ne sais pas sils vont me retrouver avec l'ancien de numéro de plaque, je voulais également savoir si je risquais une majoration comme le numéro n'était plus bon, même si je ne roulais pas avec ?
Eplaque
5 août 2022
Bonnet
26 juillet 2022
Eplaque
27 juillet 2022
coant
22 juillet 2022
Eplaque
25 juillet 2022
Beaudou
10 juillet 2022
Eplaque
11 juillet 2022
Léger l
16 juin 2022
Eplaque
17 juin 2022
diakite
27 avril 2022
Eplaque
27 avril 2022
Maillat
19 avril 2022
Eplaque
20 avril 2022
Alexis
11 avril 2022
je possède un véhicule de 1989.
Ma carte grise n’est pas en collection. Est-je le droit d’avoir des plaque en noir dite « de collection » sur mon véhicule ?
Cordialement
Eplaque
11 avril 2022
Schneider
5 avril 2022
Mon frère est titulaire d'une voiture qui date de 1991 avec anciennes plaques que risque t il comme amende si il continue à rouler avec ses plaques d'origines de 1991? Merci
Eplaque
6 avril 2022
NELIAS
13 février 2022
Nous venons de recevoir une amende pour non conformité de la plaque, quelle surprise! les parties latérales (sur l'euro bande, le F est visible, la moitié du haut s'est décolée et la partie régionale abimée également). Le numéro est très visible. Nous trouvons la sanction bien sévère (90 euros), le prix est supérieur à un excès de vitesse (45 euros). Il n'y a pas d'avertissement. C'est vraiment de l'argent facile à gagner pour les forces de l'ordre.
Bien à vous.
Eplaque
14 février 2022
Ormancey
10 février 2022
Quand j'examine ma plaque immatriculation il y a pas le code tppr ?
Eplaque
11 février 2022
Rodolphe Herot
27 janvier 2022
Eplaque
28 janvier 2022
adr
12 janvier 2022
Eplaque
12 janvier 2022
Bastien Regnier
3 janvier 2022
au risque de se prendre une amende
ce qui a étémon cas .
cordialement
Eplaque
4 janvier 2022
Asta
29 décembre 2021
Eplaque
29 décembre 2021
Thempé
27 décembre 2021
Eplaque
28 décembre 2021
Celine
21 décembre 2021
Merci par avance pour votre retour.
Eplaque
22 décembre 2021
Humbert
5 décembre 2021
Mon fils a été contrôler, malheureusement nous venons d'acheter sa voiture et n'avons pas eu le temps de lui changer ses nouvelles plaques qui étaient dans le coffre. Il a été verbaliser, ce qui nous étonne, c'est qu'on lui aient pas demandé de se représenter avec les nouvelles plaques, Est-ce normal ?
Eplaque
6 décembre 2021
FORZINETTI
30 novembre 2021
Eplaque
1 décembre 2021
courau
10 novembre 2021
Eplaque
11 novembre 2021
Pertuzon
5 novembre 2021
cordialement
mme Pertuzon Vanessa
Eplaque
8 novembre 2021
Gerard Gaschet
1 novembre 2021
J ai des plaque w garage et je voulais savoir si je peux les découper en deux pour les transporter si je n ai pas de vehicule
Eplaque
1 novembre 2021
Julien
25 octobre 2021
ai-je le droit de circuler avec ces plaques ?
Eplaque
26 octobre 2021
Martin
20 octobre 2021
Mon véhicule peut-il aller à la fourrière si je me fait verbaliser plusieurs fois à cause de ma plaque d'immatriculation ?
Eplaque
21 octobre 2021
enault
5 octobre 2021
J'aimerais changer mes plaques et apposer des plaques rigoureusement identiques aux plaques traditionnelles, si ce n'est que le carré bleu à l'extrême gauche (logo F) et le carré bleu à l'extrême droite (N° de département) seraient noirs. En résumé, le F de France et le n° de département seraient bien évidemment mentionnés. Simplement le fond serait noir et non bleu
Eplaque
6 octobre 2021
Morvan
4 octobre 2021
Je vais acquérir une Royal Enfield Continental GT 650.
J'aurais aimé connaître les risques que j'encours si je met une plaque d'immatriculation collection sur cette moto alors que ce n'est pas une collection car la date de la première immatriculation sera en 2021 cette année .
Je voudrais connaître les risques que j'encours.
La moto sera au norme en tout point,que ce soit administratif ou le reste.
Sauf pour la plaque d'immatriculation.
Quelles sont les risques encourus s'il vous plaît.
Immobilisation du deux roues ?
Perte de points?
Amendes?
Délit ?
Eplaque
4 octobre 2021
jakoul ilyes
15 septembre 2021
Eplaque
16 septembre 2021
JSB
3 septembre 2021
Ma plaque est considérée non conforme car un morceau blanc a disparu au centre d'un 9. Existe t-il un moyen de réparer ce défaut sans avoir à changer toute la plaque ?
Eplaque
5 septembre 2021
Soufflet
16 août 2021
De plus le lieu indiqué de l'infraction n'est pas la bonne.
En sachant que le véhicule ne circule pas et que l'adresse est inexacte, puis-je contester l'amende et avec quelles preuves ?
Merci pour votre aide
Eplaque
17 août 2021
CHARRIER
19 juillet 2021
Je possède une moto que j'ai acheté avec une plaque latérale. Je me suis hélas fais contrôler et j'ai dû payer une amande pour emplacement de plaque non conforme. Je suis en cours de modification pour mettre ma plaque à l'arrière, mais j'aimerai éviter de me prendre des amandes à tout va. Est-il possible de se procurer un justificatif prouvant que la modification est en cours pour le montrer aux force de l'ordre en cas de contrôle. Si oui, auprès de qui puis-je me tourner pour avoir ce justificatif ?
Eplaque
20 juillet 2021
Mbakop Nguemi
13 juillet 2021
Eplaque
19 juillet 2021
Karel Van Loon
10 juillet 2021
Porte-velo sur attelage avec support de plaque (+feux) fixe sur le velo a 1m20 de haut.
Pas de problemes?
Eplaque
11 juillet 2021
Ronald Landry
7 juillet 2021
Eplaque
8 juillet 2021
Cramete
17 juin 2021
Pensez-vous que si je conteste en envoyant les preuves de ma commande (bon de commande +facture) et photos des nouvelles plaques posées, ma contravention va-t-elle sauter ou pas ?
Cordialement
Eplaque
18 juin 2021
Auger
17 juin 2021
Eplaque
18 juin 2021
BONNEFOY
8 avril 2021
Eplaque
9 avril 2021
Même si cela semble curieux, c'est possible. Par exemple si l'autre plaque était lisible, ou si l'unique plaque d'un deux-roues est lisible de près, mais illisible à distance.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Demangeon
1 avril 2021
Mon fils s'est fait verbalisé pour plaque d'immatriculation non conforme sur sa moto ( problème de dimensions) alors qu'elle était garée sur le parking à côté du city stade où il jouait. Il vient d'avoir son BSR depuis une semaine et nous avons acheté sa moto d'occasion. Nous ne savions pas bien évidemment que sa plaque n'était pas conforme.
1ère question : ont ils le droit de verbaliser si la moto est garée sur un parking ?
2 ème question : ai-je possibilité de contester l'amende ?
Vous remerciant d'avance pour votre réponse.
Eplaque
2 avril 2021
1. Oui, la police a le droit de verbaliser les véhicules sur les parkings privés ouverts au public (supermarché, etc.), ainsi que bien sûr sur les parkings publics
2. Non, il est du devoir du propriétaire de s'assurer que la plaque est conforme. En contestant vous perdrez votre temps et peut-être de l'argent avec la majoration
Cordialement,
L’équipe Eplaque
ALBERTINI
30 mars 2021
Eplaque
31 mars 2021
Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI pour trouver une solution à votre problème.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Sideri francoise
18 mars 2021
Eplaque
19 mars 2021
Sans voir la plaque difficile de répondre. Si le défaut est minime, qu'il n'entrave aucunement la lisibilité de la plaque on ne devrait pas vous faire de problèmes. En cas de doute essayez de poser la question à un agent.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
GILBERT
17 mars 2021
Eplaque
17 mars 2021
Non, les plaques noires sont strictement réservées aux véhicules qui ont la mention collection sur la carte grise.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
GUZZI
2 mars 2021
Pour le look de ma moto, j'ai posé une plaque collection tolérée pour les vhl d'au moins 30 ans mais ma moto est récente. Tous les autres critères sont bons :format, taille des caractères, fixation, éclairage et inclinaison. Je prends le risque d'une amende de 135€ mais ma moto peut elle être immobilisée ?
Merci
Eplaque
3 mars 2021
Vous risquez en effet une amende pour plaque non conforme. Pour avoir une plaque de collection, le véhicule doit impérativement avoir une carte grise de type de collection. Il n'y a pas d'immobilisation prévue pour une telle infraction.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Laura V
1 mars 2021
Ma voiture avait une contre viste pour des petits broutilles et la plaque d'immatriculation. Je vais voir mon garagiste pour faire faire les réparations. Donc je conviens avec lui de reste sur la même matière de plaque en aluminium.
Sauf à réception de mon véhicule la plaque n'est pas en Alu mais en plexi et le numéro du département n'est pas identique à l'avant comme à l'arrière et le ct revient ok.
Un responsable du garage me dit la nouvelle conformité et la plaque en plexi et non en aluminium.
Il m'a commandé le sticks de ma region pour cacher leur erreur.
Est-ce que je dois rechanger la plaque à mes frais ou est-ce mon garagiste ?
Si je me fais verbaliser qui est en tort le garagiste, le controle technique ou moi ?
Eplaque
1 mars 2021
La loi stipule bien que la plaque doit être identique à l'avant et à l'arrière. Et que les stickers sont interdits. Nous vous conseillons donc d'assortir vos plaques en choisissant la même matière, histoire d'éviter des discussions avec un agent trop zélé.
En ce qui concerne l'erreur de plaques de votre garagiste, il devrait en principe vous commander une nouvelle plaque en alu, vu que c'est ce que vous lui aviez demandé. En cas de PV vous serez responsable.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Thierry
25 février 2021
Eplaque
25 février 2021
Tout simplement parce que ces territoires ne dépendent pas du système d'immatriculation français. Nous ne vendons que des plaques SIV ou FNI. Par exemple la plaque en Polynésie française affiche de un à 6 chiffres + la lettre P.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Amblanc
9 février 2021
Eplaque
9 février 2021
Ce genre de souci est subjectif. Dans un premier temps il faudrait tenter d'obtenir le rétablissement de l'amende initiale pour PV non reçu. Pour la contestation, il faut bien réfléchir car si vous êtes débouté, vous risquez de payer plus cher.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Najibi
8 février 2021
J’ai perdu ma plaque et momentanément vissé avec des visses.
Il m’on donné l’amande même si l voiture elle été garé sur un parking et il été dimanche( pour préciser que il y avez aucune endroit pour aller la réparer)
Est il possible de là contester ou c’est pas la peine? Merci
Eplaque
9 février 2021
Nous comprenons votre situation, mais la loi pas. Seul l'agent pouvait décider de fermer les yeux. Si vous contestez, ce sera en effet peine perdue et vous risquez de payer plus cher au final.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
POUILLY
5 février 2021
Une voiture de plus de 30 ans qui a une carte grise de véhicule de collection peut avoir des plaques d' immatriculations noires !
Mais toutes les voitures qui ont de plus de trente ans mais qui ont une carte grise normale peuvent elles être équipées de plaques d' immatriculation noires ??
Blanc Alain
30 janvier 2021
Eplaque
1 février 2021
La pose de stickers sur une plaque est interdite. S’ils sont de plus noirs, ils se remarquent plus facilement par conséquent le risque d’amende est plus grand.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Eplaque
1 février 2021
Les stickers sur les plaques sont interdits. Même s'ils respectent rigoureusement le visuel officiel.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Rodriguez
30 janvier 2021
je m’explique, le côté gauche bleu (normal avec le « F » et les étoiles), mon numéro de plaque qui suit mais pas de départements ni de logo.
Ai-je le droit ou je risque une amende en cas de contrôle? Merci
Eplaque
1 février 2021
S’il manque le côté droit, votre plaque ne sera pas conforme.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
steve legendre
18 janvier 2021
j ai pris une amende, avec mon véhicule de fonction sur un défaut de plaques d immatriculation, qui paye ? le propriétaire ou le conducteur ( 2 personnes différentes) merci de m aider si possible avec les texte de loi.
Eplaque
19 janvier 2021
En l'absence de plaque, on peut déduire que la responsabilité revient au conducteur, vu que c'est lui qui aurait dû s'en rendre compte.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Ba
16 janvier 2021
Eplaque
18 janvier 2021
C'est une possibilité si vous tombez sur un agent zélé.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Estelle
13 janvier 2021
J'ai été verbalisé car j'ai oublié de changer mes plaques lors de l'acquisition de mon véhicule (l'ancienne plaque était inscrite également sur l'assurance). L'amende indique conduite d'un véhicule motorisé sans assurance. Puis-je contester l'amende? Car pour moi le motif aurait du être plaques non conformes, mon assurance m'ayant affirmée qu'elle était tout de même assurée avec l'ancienne plaque au moment de la verbalisation. Cordialement,
Eplaque
13 janvier 2021
Si on vous a simplement verbalisé pour un défaut d'assurance alors que le véhicule était assuré, il vous suffit de contester en joignant une attestation de l'assureur. Si vous le désirez, vous pouvez également joindre l'attestation d'assurance de votre nouveau numéro d'immatriculation. Nous voyons mal comment l'amende pourrait ne pas être supprimée, à moins qu'un détail nous échappe.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
arnaud
8 janvier 2021
aucun sticker, seule la couleur change et le logo marque.
Eplaque
8 janvier 2021
Cette plaque n'est pas conforme.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Zoé
29 décembre 2020
le 21/12/20 soit 9 mois après m’informant de ce fait.
De plus cela fait plus de 12 ans que j’ai ces plaques qui sont à la dimension règlementaire sur fond jaune car j’ai été contrôlé plus d’une fois on ne me l’a jamais signalé. Est ce normal ? De plus pourquoi ais je reçu l’amende avec autant de retard.
Est ce que je peux la contester ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Eplaque
29 décembre 2020
Si votre véhicule dispose d'une immatriculation FNI, vous avez tout à fait le droit de continuer de rouler avec vos plaques d'origine (jaune/blanche) si elles étaient conformes. Soit le PV a été dressé pour un autre motif (par exemple plaque non rivetée, autocollant, etc.), soit il s'agit d'une erreur, et dans ce cas vous pouvez/devez contester.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Oumrani
21 décembre 2020
Je viens de changer la plaque mais le fond blanc au milieu du numéro 4 est vide (trou) à cause d'un problème de frappe ,est ce que ça me pose un souci?
Merci
Eplaque
22 décembre 2020
C'est un cas plutôt inhabituel, mais nous vous conseillons de demander le remplacement de la plaque défectueuse afin d'éviter tout souci.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Sandrine
2 décembre 2020
Mon fils était a l'arrêt et on lui a mit 2 contraventions 1 pour plaque immatriculation illisible et 1 pour plaque immatriculation non conforme ont ils droit?
Merci de votre réponse
Eplaque
3 décembre 2020
Si la plaque était à la fois non conforme et illisible, a priori ils avaient le droit.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
hilbert
28 novembre 2020
Eplaque
30 novembre 2020
Nous ne pouvons pas répondre sans davantage d'informations. Avec quel genre de plaques circulez-vous ?
Cordialement,
L’équipe Eplaque
HUBERT
27 novembre 2020
J'ai des plaques réglementaires, département 22. j'ai remplacé à droite des 2 plaques le n°22 par un autocollant n°44 qui a le logo breton. (autocollant vendu par un magasin spécialisé pour les bretons qui revendiquent la Bretagne à 5 départements). Suis-je verbalisable?
Cordialement.
Eplaque
30 novembre 2020
Oui, comme expliqué dans l'article coller un autocollant sur une plaque, même avec un logo officiel, est interdit par la loi.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Bruno
26 novembre 2020
Eplaque
27 novembre 2020
La Nouvelle-Calédonie dispose d'un système d'immatriculation propre. Après quelques recherches, le modèle officiel est dénué de visuels. Vous n'êtes donc certainement pas dans l'illégalité.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Petrus
21 novembre 2020
Merci pour votre réponse.
Eplaque
23 novembre 2020
Rien dans l'absolu n'empêche de mettre une amende par infraction. Même si cela semble plutôt dur...
Cordialement,
L’équipe Eplaque
SAINT-MARC
20 novembre 2020
Puis je contester en demandant leur bienveillance?
Eplaque
23 novembre 2020
Non, vous ne pouvez contester que s'il n'y avait pas infraction.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Anaelle
13 novembre 2020
Est il normal (légal) de se faire verbaliser plusieurs fois pour des plaques non conformes, sans avoir encore reçu au moins une contravention pour nous avertir ?
Dans mon département les contraventions sont en train de pleuvoir, plusieurs dans le même mois.
Quelqu'un a reçu 16 PV d'affilé, car son travail se situe en face de l'emplacement de la voiture radar qui verbalise, et était donc stationné tout les jours à cet endroit. Sauf qu'elle n'était pas informée de ce qu'il se passait.
Est il possible de contester ?
Eplaque
17 novembre 2020
A partir du moment où l'infraction est avérée, nous ne pensons pas qu'il y ait grand chose à faire. Il y a toujours une latence entre la verbalisation et la notification. Par contre, vous pouvez vérifier si les avis sont légaux. A savoir, l'infraction de la plaque non conforme ne peut faire l'objet d'une verbalisation à la volée (voir https://www.cnil.fr/fr/verbalisation-par-lecture-automatisee-des-plaques-dimmatriculation-lapi-la-cnil-met-en-garde). Autrement dit, si l'infraction n'a pas été constatée par un agent, les PV sont illégaux, il y a donc matière à contestation.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Michel SOUPIER
11 novembre 2020
Eplaque
13 novembre 2020
Si le constructeur a prévu l'emplacement à cet endroit pour une plaque de ce format, oui.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Bruno Chretien
4 novembre 2020
Eplaque
4 novembre 2020
Vous pouvez commander des plaques conformes FNI. Celles-ci n'ont pas le logo régional à droite. Vous pouvez en faire la demande sur notre site (https://app.eplaque.fr/commander?step=personnalisation). Vous remarquerez que lorsque vous encodez votre numéro d'immatriculation, le design de la plaque change automatiquement (dans la section Choisissez le matériau) par rapport à une immatriculation SIV.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
tom
2 novembre 2020
Eplaque
2 novembre 2020
Plaque non conforme = amende de 135 €. Tout sticker est interdit, peu importe la pose, qu'il affiche un logo officiel ou non.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
DUGAT Fabrice
1 novembre 2020
Propriétaire d’un 4x4 Dodge et immatriculé en France depuis 2006 sans problème (contrôlé plusieurs fois ) j’ai eu une amende le 16/10/2020. Mon support de plaque avant d’origine est 300 x 150 donc pose de la plaque en dimension US commandé sur internet sur un site de plaque homologué. Ma question est que dois-je mettre pour être légal sachant que la plaque arrière en dimension aussi US n’a pas été verbalisé !!! Donc légal ...
Merci
Eplaque
2 novembre 2020
Il n'existe que 3 formats de plaque légaux en France :
520x110 mm
210x130 mm
275x220 mm
La plupart des agents ont certainement fermé les yeux sur la dimension illégale de vos plaques. Et concernant l'amende pour la seule plaque avant, disons que l'agent a eu la gentillesse de ne pas vous imposer une double peine. Elle est également illégale sur base du code de la route.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Nico
26 octobre 2020
En début de semaine dernière, j’ai reçu en même temps deux contraventions pou plaque non conforme avec dessus des dates différentes (début septembre pour les deux). J’ai fait changé mes plaques durant la semaine en mettant des plaques homologués et le vendredi j’ai reçu une troisième contravention pour les plaques (daté de fin septembre).
1- Dois-je payer les 3 contraventions alors que mes plaques ont déjà été changé ?
2- Devrai-je payer si j’en reçois d’autre qui date du mois d’octobre?
Merci
Eplaque
28 octobre 2020
A chaque constatation de plaque non conforme vous êtes redevables de l'amende, même si vous vous êtes mis en ordre au moment de la réception de l'amende. En bref, si vous avez changé vos plaques le 20 octobre, vous devrez payer tout PV établi jusqu'à cette date.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Kadsd
21 octobre 2020
Eplaque
21 octobre 2020
Non, en cas de contrôle vous risquez une nouvelle amende.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Krol
29 septembre 2020
J'ai été flashé pour plaque non conforme. Ce qui me surprend ce n'était pas un contrôle physique. Es - ce Normal ?
De plus, mes plaques m'ont été vendues comme homologues. Vais je devoir les changer ?
Eplaque
30 septembre 2020
Une plaque peut être non conforme pour de nombreuses raisons, qui ne sont pas toujours du ressort du vendeur. Par exemple si la plaque n'est pas bien lisible (ce qui n'est probablement pas votre cas vu qu'il s'agit d'une verbalisation à distance), si la plaque n'est pas rivetée, en cas de sticker, etc.
Selon la Sécurité Routière (voir lien ci-dessous), la plaque non conforme ne fait pas partie des infractions qui peuvent être sanctionnées sans interception. A priori c'est illégal. https://www.securite-routiere.gouv.fr/radars/video-verbalisation
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Fanny Massaux
28 septembre 2020
Eplaque
29 septembre 2020
Difficile à dire sans avoir plus de détails. S'agit-il d'une moto qui a une homologation européenne, avait-elle déjà une immatriculation française ? N'est-il pas possible de fixer une plaque à l'arrière de cette Harley ?
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Topher
19 septembre 2020
Eplaque
21 septembre 2020
Vous avez 45 jours après réception de votre PV. vous pouvez le faire en ligne en suivant les démarches ici : https://www.eplaque.fr/infos/comment-contester-pv-en-ligne-ou-le-regler
Cordialement,
L’équipe Eplaque
fred style
15 août 2020
Eplaque
26 août 2020
Guérin
4 août 2020
Si je met la plaque entièrement homologué comme il faut mais que la couleur sur fond bleu du logo "F" à gauche et le logo régional à droite, je le mette sur fond noir ?
Eplaque
5 août 2020
Les plaques homologuées ne peuvent être modifiées.
Ali
26 avril 2020
Eplaque
27 avril 2020
Les eurobandes doivent être de couleur bleue comme indiqué par le Code de la route. Si vous souhaitez une plaque entièrement noire, il faudra que votre véhicule ait 30 ans à partir de sa date de première immatriculation.
Cordialement,
L’équipe Eplaque