Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 31 janvier 2020 - Mis à jour le 27 octobre 2022 - 5 min de lecture ⏳
Tout véhicule qui circule sur la voie publique, à quelques exceptions près (vélos et trottinettes), doit être immatriculé. Une plaque minéralogique doit être fixée à l’arrière en ce qui concerne les motos, les tricycles à moteur, les quads, etc. Les voitures, camions et autres doivent aussi arborer une plaque d’immatriculation à l’avant. Cette plaque doit respecter des règles bien précises fixées par la loi. Quelles sont-elles, et quelles sont les amendes prévues en cas de plaque non conforme ? Vous le saurez après avoir achevé la lecture de cette page.
Le code de la route et des arrêtés spécifient quelles sont les règles à respecter pour avoir une plaque conforme. Ces dispositions concernent la plaque en elle-même (dimensions, matériaux, visibilité, type de fixation plaque, etc.), mais aussi des éléments extérieurs qui peuvent entraver sa bonne lisibilité. En bref, la non-conformité concerne tout ce qui est en mesure d’entraver la lecture du numéro d’immatriculation. L’utilisation d’un cache-plaque d’immatriculation est interdite sur la voie publique.
Les véhicules doivent arborer des plaques homologuées qui respectent le format légal. Que ce soit en termes de dimensions, mais aussi de respect des proportions, de l’affichage des informations légales. Les plaques homologuées satisfont à toutes ces conditions. Cela concerne :
En ce qui concerne les dimensions, il existe 3 formats légaux :
Les anciens formats de plaques cyclos sont désormais illégaux.
La loi précise que les plaques d’immatriculation doivent être fixée au véhicule de façon inamovible. Concrètement, cela signifie qu’il est obligatoire de riveter ses plaques.
Lorsque vous recevez vos plaques homologuées fabriquées par un marchand en ligne ou un centre auto, il vous est interdit de les altérer d’une façon ou d’une autre. Par exemple :
En plus d’être rivetées, les plaques ne peuvent pas être fixées à une inclinaison supérieure à 30°, pour des raisons de lisibilité. Elle doit également être éclairée. Toujours pour être lisible, tout propriétaire de véhicule doit nettoyer régulièrement ses plaques minéralogiques. La police plaque d’immatriculation doit être de type bâtons.
Lorsqu’une plaque d’immatriculation ne répond pas à l’un de ces critères, elle est jugée non conforme. La même amende de 4e classe est donc appliquée à toutes ces infractions. Il vous en coûtera donc 135 € (ou 90 € dans le scénario de l’amende minorée). Si l’affaire doit passer devant la justice, la sanction financière maximale est de 750 €.
Rouler avec une plaque non conforme vous expose à une amende de quatrième classe. Par contre, rouler avec une fausse plaque d’immatriculation est une infraction bien plus grave. Voici l’amende pour fausse plaque d’immatriculation et les peines encourues.
En cas d’utilisation de fausses plaques d’immatriculation, le conducteur risque une peine de prison pouvant atteindre 5 ans. Le montant de l’amende peut atteindre 3.750 €. De plus, le juge peut prononcer une suspension du permis de conduire de 3 ans, ainsi que la saisie permanente du véhicule qui sera ensuite vendu aux enchères.
Pour une usurpation de plaque, les sanctions sont encore plus sévères. La peine d’emprisonnement peut alors atteindre 7 ans. La sanction financière peut s’élever jusqu’à 30.000 €. En ce qui concerne le permis de conduire, il peut être tout simplement annulé. Le véhicule peut également être confisqué et vendu.
En cas de fausse inscription volontaire sur la plaque, on entre dans le cas de figure de la fausse plaque (voir ci-dessus). Ce délit est sévèrement puni. Si vous demandez comment rendre une plaque d’immatriculation illisible, réfléchissez-y à 2 fois !
Les sanctions prévues pour un véhicule qui roule sans plaque(s) sont curieusement les mêmes, que le véhicule soit immatriculé ou pas. Dans les 2 cas de figure, on vous demandera de régler un PV de 135 €. Rouler sans plaque d’immatriculation avant ou arrière, peu importe, dans les 2 cas la sanction est identique. La voiture ou la moto pourrait être immobilisé jusqu’à la présentation de la carte grise. En conclusion, il est donc « préférable » de rouler sans plaque qu’avec un numéro inventé ou usurpé. Même si la première option est moins discrète.
Non. Les anciens logos restent valables, vous n’êtes pas obligés de changer de plaques.
Non. Votre jeu de plaques doit afficher le même numéro de département et logo régional.
Oui. La législation est très claire à ce sujet : les plaques ne doivent pas être spécifiquement planes à partir du moment où elles sont lisibles. Les plaques plexi relief que nous vendons sont homologuées comme les autres.
Comme toujours, il y a la loi et ses interprétations, qui peuvent varier d’un représentant des forces de l’ordre à l’autre. En ce qui concerne les autocollants, il y a beaucoup de tolérance. Cela dit, cela reste illégal. Au prochain contrôle, vous pourriez très bien écoper d’une amende pour plaque non conforme. Cette pratique reste donc risquée.
La nuit, la plaque d’immatriculation doit être visible à 20 mètres (article R313-12 du code de la route).
Lorsque les plaques d’immatriculation de mon véhicule sont abîmées, j’encours une amende de 135 EUR.
Il n’existe pas vraiment de moyen de reconnaître une fausse plaque d’immatriculation en France. Elle ne dispose pas d’un seau d’authenticité officiel, comme dans certains pays. Et malheureusement, il est facile d’acheter une fausse plaque d’immatriculation.
Non, tous les deux-roues doivent désormais être immatriculés en France.
Quid pour le STATIONNEMENT avec deux plaques volontairement modifiées, par exemple avec un chiffre caché par un autocollant?
Si la police considère que le masquage de la plaque est volontaire, on risque la sanction de type "fausse plaque".
Bonjour , J’ai acheter ma voiture et le 0 est noir à l’intérieur mes que le 0 si non tout le reste de la plaque à le fond blanc Est ce grave ? Est ce possible d’avoir une amande pour plaque pas au norme
Oui, une plaque endommagée doit être remplacée sans quoi vous vous exposez à une telle amende.
J’ai perdu l’intérieur de mon 0 sur ma plaque du coup mon 0 est combler de noir je risque quelque chose ?
Votre plaque risque d'être illisible par les systèmes de contrôle automatisé, donc vous risquez clairement une amende pour plaque non conforme.
Bonjour , Je viens de recevoir une amende de 300 euros pour des plaques mal vissé . Est ce le prix ? pour un fait de juillet . il me semblait que le cout était de 135 euros
135 € est en effet le montant normal d'une amende pour plaque non conforme. En cas de majoration, le montant passe à 375 €.
Bonjour, j'ai été verbaliser pour plaque non conforme, sans avoir été intercepté (PV à la volée). Ce PV est légale sans interception du véhicule ? Merci
Oui.
Comment lire une plaque minéralogique auto ? A quoi correspondent les 2 premières lettres puis les chiffres et les 2 dernières lettres ? Merci
Les plaques sont attribuées de façon séquentielle à l'échelle nationale. Le numéro ne fournit donc aucune information particulière, si ce n'est la date approximative de première immatriculation en France.
Est-ce légal d'avoir une deuxième amende pour la même infraction en moins de 2 mois en l'occurence les plaques d'immatriculation
Oui, car vous êtes tenu de changer de plaques immédiatement.
quels délais pour changer ma plaque non conforme avant de prendre un autre PV ?
Vous devez le faire immédiatement.
bonjour , si nous mettons les éclairage de plaque d’immatriculation de couleur (exemple bleu) , est interdis pas la loi?
L'article 313-12 du code de la route dit : "Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arrière ou sur sa plaque d'exploitation." Il ne parle pas de couleur de la lumière, comme vous pouvez le constater. Nous lisons ici et là que la lumière doit être blanche, ce qui semble plausible. Par contre, aucun texte de loi n'est avancé, donc nous ignorons ce qu'il en est exactement.
Bonjour je vous contacte pour un renseignement J'ai acheté une 206 mois de mai et ait immédiatement fait la carte grise mais comme la plaque était d'un mauvais format j'ai reçu un nouveau numéro de plaque qu'il fallait que je change mais je nai pas encore fait, seulement je me suis prise une amende de stationnement mais je ne sais pas sils vont me retrouver avec l'ancien de numéro de plaque, je voulais également savoir si je risquais une majoration comme le numéro n'était plus bon, même si je ne roulais pas avec ?
En cas de conversion il nous semble que l'ancienne immatriculation FNI reste au nom de l'ancien propriétaire, donc c'est lui qui risque de la recevoir. S'il la conteste, elle pourrait vous être envoyée d'ici quelques semaines ou mois. Quoi qu'il en soit, changez vos plaques au plus vite !
Bonjour j’ai une plaque à eurobande noir Apar risquer une amende je vais perdre des points ou pas ?
Non, la sanction prévue pour une plaque non conforme ne prévoit pas de retrait de points sur le permis.
bonjour? j 'ai fait reparer ma voiture il y a 1 mois et on m ' a changé les plaques. le garagiste c 'est trompé sur le numero et a inversé 2 lettres. (av et ar)je viensjuste de le voir. quel est le risque si je suis controlé sachant que c'est involontaire de ma part. je vais bien sur les faire changer mais il est en vacances je voudrais eviter de repayer pour ça et attendre son retour.merci de votre reponse
Outre l'amende pour plaque non conforme à 135 €, vous pouvez être accusé d'usurpation de plaques, qui est un délit relativement sérieux. Il faut en effet changer immédiatement vos plaques d'immatriculation.
Bonjour, pour ma plaque d'immatriculation j'ai reçu une amende et le jour même, j'ai changé ma plaque. J'ai combien de temps pour la remettre aux normes et ne pas payer l'amende. Merci
Si l'amende a été infligée, vous devez la payer vu que l'infraction a été commise. Les policiers vous auraient demandé de vous présenter avec la plaque aux normes s'ils avaient souhaité vous offrir la possibilité d'échapper au PV.
Bonjour, je me suis fait contrôler avec le véhicule de société durant mon activité professionnelle et j'ai été verbalisé pour plaques non conforme. J'ai reçu un PV en juin 2021 à mon nom et je l'ai contester en disant qu'il s'agissait d'un véhicule de société. Je reçois aujourd'hui un courrier du ministère public me disant que je dois m'acquitter de cette amende. Est-il légitime que le salarié paye le PV pour les plaques d'un véhicule professionnel ? Merci pour votre réponse à venir.
Il s'agit d'une question pour un avocat spécialiste du droit routier. Le problème est le suivant il nous semble : d'un côté ce type d'amende semble concerner le propriétaire du véhicule, et non son utilisateur. De l'autre il y a cette loi qui exige la dénonciation de l'auteur d'une infraction lorsque la carte grise est au nom d'une personne morale. Pour éviter les parties de ping-pong, le plus simple serait peut-être que votre employeur règle le PV à votre place. Vous pouvez aussi saisir le défenseur des droits pour bénéficier d'une assistance gratuite.
BONJOUR j'ai eu une amende pour mes plaques non reglementaires, or je ne le savais pas, j'ai achete à un garage. Puis-je contester ?
Vous pouvez contester, mais rien ne dit que votre contestation sera acceptée. Bien honnêtement, nous ignorons quelles sont vos chances.
Bonjour j'aimerai savoir pourquoi quand sur n'importe quel site j'écris ma plaque d'immatriculation sur n'importe quel site pour pièces automobiles, il me dise que ma voiture et un scenic alors que j'ai une citoen C3. Cordialement
Il y a clairement un souci. Nous vous conseillons de contacter l'ANTS pour vérifier ce qu'il en est.
Bonjour je possède un véhicule de 1989. Ma carte grise n’est pas en collection. Est-je le droit d’avoir des plaque en noir dite « de collection » sur mon véhicule ? Cordialement
Non, ce privilège est réservé aux véhicules en carte grise de collection.
Bonjour, Mon frère est titulaire d'une voiture qui date de 1991 avec anciennes plaques que risque t il comme amende si il continue à rouler avec ses plaques d'origines de 1991? Merci
Les plaques d'origine qui étaient homologuées au moment de leur pose reste valable, contrairement à ce qu'on peut lire ici et là (même des contrôleurs de CT ne sont pas au courant, apparemment). On peut donc encore rouler avec une vieille plaque jaune.
Bonjour, Nous venons de recevoir une amende pour non conformité de la plaque, quelle surprise! les parties latérales (sur l'euro bande, le F est visible, la moitié du haut s'est décolée et la partie régionale abimée également). Le numéro est très visible. Nous trouvons la sanction bien sévère (90 euros), le prix est supérieur à un excès de vitesse (45 euros). Il n'y a pas d'avertissement. C'est vraiment de l'argent facile à gagner pour les forces de l'ordre. Bien à vous.
C'est en effet rude, désolé pour vous.
Bonjour, je viens de recevoir les plaque d'immatriculation.. Quand j'examine ma plaque immatriculation il y a pas le code tppr ?
Si vous avez commandé vos plaques chez nous, merci de contacter le service client par téléphone ou e-mail avec votre numéro de commande, la modération est un service distinct.
Es-ce possible d'éclairer une plaque d'immatriculation de voiture avec des ampoules couleur..?par exemple bleu .. merci
La loi dit : "Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arrière ou sur sa plaque d'exploitation." Donc si votre plaque est lisible à 20 m, tout porte à croire que c'est légal. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177087/#:~:text=plaque%20d'exploitation.-,I.,sur%20sa%20plaque%20d'exploitation.
Bonjour j'ai eu un accrochage et le seul élément qui n'a pas tenu est ma plaque de devant. J'ai dû l'arracher pour ne pas faire un notre accident. Est ce que je peux quand même rouler avec ma voiture si j'ai qu'une seule plaque à l'arrière ? Merci de votre réponse d'avance
Non, vous devez en faire une nouvelle dès que possible, ou fixer comme vous pouvez la plaque qui est tombée si elle est en bon état.
pourquoi vendre des plaques à bordures noires si cela nest pas autorisé ? au risque de se prendre une amende ce qui a étémon cas . cordialement
Les plaques non conformes sont commercialisées à des fins décoratives.
Bonjour je viens d’apprendre en voulant changer ma batterie que l’immatriculation de mon véhicule est pas associée au bon modèle de mon véhicule.
Dans ce cas il faut demander la correction de la carte grise : https://www.eplaque.fr/carte-grise/correction-erreur-carte-grise
Une contravention sur un véhicule non moteur est elle valable ?
Dans l'absolu oui, car en principe c'est une personne qui est sanctionnée pour un comportement ou un acte en contravention avec la loi.
Bonjour, j’ai été arrêté par la police, je roulais avec une porsche qui ne m’appartient pas (société) la raison de mon arrestation les plaques d’immatriculation non conformes car le petit carré normalement bleu est noir sur ce véhicule. J’ai été verbalisé pour une voiture qui n’est pas la mienne. Je n’est pas enfreint le code de la route je roulais normalement tout mes documents en règle.Pensez-vous que l’amende est bien a payé par le conducteur et non le propriétaire ? Merci par avance pour votre retour.
Ne pouvez-vous pas dénoncer la société, qui est en effet responsable de la conformité du véhicule ?
Bonjour Mon fils a été contrôler, malheureusement nous venons d'acheter sa voiture et n'avons pas eu le temps de lui changer ses nouvelles plaques qui étaient dans le coffre. Il a été verbaliser, ce qui nous étonne, c'est qu'on lui aient pas demandé de se représenter avec les nouvelles plaques, Est-ce normal ?
C'est à l'appréciation des agents. Estimez-vous heureux :)
Bonjour j'ai acheté une voiture qui a des plaques collection alors que la carte grise ne l'est pas. Est ce légal ? le controle technique n'en fait pas mention et je ne pas fait attention lors de l'achat. Qui est responsable ?Merci
En principe les plaques noires sont interdites pour les véhicules qui n'ont pas la mention collection sur la carte grise. Il y a cependant une exception, très rare : s'il s'agit d'un vieux véhicule avec ses plaques d'origine. Par exemple une vieille voiture des années 70 qui aurait toujours son immatriculation FNI, et qui aurait conservé ses plaques durant 50 ans.
Bonjour, ma femme vient de se faire arrêter car la plaque était selon le gendarme abimée (centre du 8 décollé). Il lui a demandé si elle contestait l'infraction, en indiquant qu'il n'y avait pas de conséquences si elle contestait. savez vous s'il y a une conséquence? merci d'avance
À partir du moment où l’infraction est avérée, nous ne pensons pas qu’il y ait grand-chose à faire.
Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible en une seule fois d'être verbalisé pour "circulation d'un véhiculeà moteur avec une plaque d'immatriculation amovible" et "circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme". cordialement mme Pertuzon Vanessa
Si ces deux infractions sont avérées, nous ne voyons pas de raison d’être verbalisé en une fois.
Bonjour je suis convoyeur de véhicule J ai des plaque w garage et je voulais savoir si je peux les découper en deux pour les transporter si je n ai pas de vehicule
Nous ne comprenons pas, pourquoi voulez-vous découper en 2 vos plaques ?
Bonjour, je dispose d'une voiture Japonaise et elle ne peut pas avoir de plaques au format Francais, il n'y a pas la place nécessaire, j'ai donc des plaques au format japonais. ai-je le droit de circuler avec ces plaques ?
Non, vous devez adapter la carrosserie pour qu'elle accommode les plaques au format légal français.
Bonjour Mon véhicule peut-il aller à la fourrière si je me fait verbaliser plusieurs fois à cause de ma plaque d'immatriculation ?
Oui, après immobilisation du véhicule l’agent verbalisateur peut engager une mise à la fourrière si le propriétaire n’a pas justifié la cessation de l’infraction dans un délai de 48 h.
Bonjour, J'aimerais changer mes plaques et apposer des plaques rigoureusement identiques aux plaques traditionnelles, si ce n'est que le carré bleu à l'extrême gauche (logo F) et le carré bleu à l'extrême droite (N° de département) seraient noirs. En résumé, le F de France et le n° de département seraient bien évidemment mentionnés. Simplement le fond serait noir et non bleu
Comme expliqué dans l'article, c'est interdit.
Bonjour, Je vais acquérir une Royal Enfield Continental GT 650. J'aurais aimé connaître les risques que j'encours si je met une plaque d'immatriculation collection sur cette moto alors que ce n'est pas une collection car la date de la première immatriculation sera en 2021 cette année . Je voudrais connaître les risques que j'encours. La moto sera au norme en tout point,que ce soit administratif ou le reste. Sauf pour la plaque d'immatriculation. Quelles sont les risques encourus s'il vous plaît. Immobilisation du deux roues ? Perte de points? Amendes? Délit ?
Vous devez impérativement avoir la mention collection sur la carte grise pour pouvoir avoir une plaque noire. En cas de contrôle, vous risquez une amende pour plaque non conforme (135 €). L'immobilisation est possible.
jai une plaque sur une moto avec des river je peut la relever mes ces tres difficile je peut la laisser ou je doit absolument la changer
Si la plaque est stable lorsque vous roulez, il n'y a aucune raison qu'on vous ennuie.
Bonjour, Ma plaque est considérée non conforme car un morceau blanc a disparu au centre d'un 9. Existe t-il un moyen de réparer ce défaut sans avoir à changer toute la plaque ?
C'est peu probable, il est préférable de faire une nouvelle plaque pour une dizaine d'euros et éviter les ennuis.
Bonjour, j'ai reçu une amende "circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation illisible" pour mon scooter qui ne circule plus depuis plusieurs années (pour cause de fourche tordue), il est garé à un emplacement réservé pour motos et scooter. De plus le lieu indiqué de l'infraction n'est pas la bonne. En sachant que le véhicule ne circule pas et que l'adresse est inexacte, puis-je contester l'amende et avec quelles preuves ? Merci pour votre aide
A priori un véhicule immatriculé est censé être en ordre, notamment d'assurance. Il est probable que l'amende soit légale, malgré les circonstances, nous ignorons quelles sont vos chances en cas de contestation. Retirer le véhicule de la circulation vous aurait protégé d'une telle mésaventure.
Bonjour, Je possède une moto que j'ai acheté avec une plaque latérale. Je me suis hélas fais contrôler et j'ai dû payer une amande pour emplacement de plaque non conforme. Je suis en cours de modification pour mettre ma plaque à l'arrière, mais j'aimerai éviter de me prendre des amandes à tout va. Est-il possible de se procurer un justificatif prouvant que la modification est en cours pour le montrer aux force de l'ordre en cas de contrôle. Si oui, auprès de qui puis-je me tourner pour avoir ce justificatif ?
Non, vous ne pouvez tout simplement pas circuler ainsi jusqu'à la mise en conformité de la moto.
Bonsoir, rouler avec une plaque d’immatriculation bien lisible mais n’étant plus valable dû aux nouvelles plaque . Quelle est la contravention qui y va avec ?
Que voulez-vous dire par "plaque plus valable du aux nouvelles plaques" ?
Y a-t-il des reglements concernant la hauteur de la plaque? Porte-velo sur attelage avec support de plaque (+feux) fixe sur le velo a 1m20 de haut. Pas de problemes?
En toute logique la plaque doit se trouver à hauteur du pare-chocs, 1m20 cela semble un peu haut, essayez de positionner le support à la hauteur naturelle.
Quels dont les risques de rouler avec une plaque O mais que la mito est très loin d'être une ancetre ?
Vous risquez alors une amende de 3750€, un retrait de six points, une suspension de permis d'une durée de trois ans, la confiscation du véhicule et, dans certains cas, une peine de prison de cinq ans !
Bonjour, je me suis faite verbalisé sur le parking d'un supermarché (je n'étais pas dans le véhicule) pour plaque d'immatriculation illisible, alors que j'avais déjà passé ma commande (chez vous) ils m'ont quand même mis l'amende😡 Pensez-vous que si je conteste en envoyant les preuves de ma commande (bon de commande +facture) et photos des nouvelles plaques posées, ma contravention va-t-elle sauter ou pas ? Cordialement
C'est malheureusement peu probable, à notre avis.
Bonjour j'ai acheté une voiture d'occasion au garage et une semaine après j'ai reçu ma carte grise le jour même je suis verbaliser pour n'avoir pas mis les nouvelles plaques immatriculation j'ai expliqué que je venais de recevoir la carte grise il l'a rien voulu savoir je pensais que j'avais 15 jours pour les mettres sur la voiture pouvez-vous me dire si la police avais le droit de verbaliser
Vous avez un délai d'un mois pour mettre la carte grise à votre nom, mais les plaques adéquates doivent être fixées immédiatement, le PV est absolument légal.
Bonjour peut on recevoir une verbalisation pour plaque d'immatriculation illisible sans avoir été arrêté ? Je viens de recevoir ce type de contravention sans avoir été arrêté .
Bonjour, Même si cela semble curieux, c'est possible. Par exemple si l'autre plaque était lisible, ou si l'unique plaque d'un deux-roues est lisible de près, mais illisible à distance. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Mon fils s'est fait verbalisé pour plaque d'immatriculation non conforme sur sa moto ( problème de dimensions) alors qu'elle était garée sur le parking à côté du city stade où il jouait. Il vient d'avoir son BSR depuis une semaine et nous avons acheté sa moto d'occasion. Nous ne savions pas bien évidemment que sa plaque n'était pas conforme. 1ère question : ont ils le droit de verbaliser si la moto est garée sur un parking ? 2 ème question : ai-je possibilité de contester l'amende ? Vous remerciant d'avance pour votre réponse.
Bonjour, 1. Oui, la police a le droit de verbaliser les véhicules sur les parkings privés ouverts au public (supermarché, etc.), ainsi que bien sûr sur les parkings publics 2. Non, il est du devoir du propriétaire de s'assurer que la plaque est conforme. En contestant vous perdrez votre temps et peut-être de l'argent avec la majoration Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai été verbalisé 2 fois en trois minutes par le même agent pour plaques d'immatriculation. Une pour circulation d'un véhicule à moteur avec plaque illisible et l'autre au motif "de circulation d'un véhicule à moteur avec plaque d'immatriculation amovible". Est -ce légal? surtout que mon véhicule était garé et que j'ai recu les contraventions chez moi.... D'autre part n'est ce pas 2 fois la même amende ? Suis-je tombé sur un officier de police zèlé ?
Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI pour trouver une solution à votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque
Ma plaque d’immatriculation est très lisible mais manque un tout petit bout sur le blanc en bas (pas sur les chiffres), dois- je la changer ?
Bonjour, Sans voir la plaque difficile de répondre. Si le défaut est minime, qu'il n'entrave aucunement la lisibilité de la plaque on ne devrait pas vous faire de problèmes. En cas de doute essayez de poser la question à un agent. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J ai deux autos de plus de 30 ans en carte grise normale .J ai mis des plaques anciennes noires .ai je le droit .Merci de votre réponse. Bien à vous Gilbert
Bonjour, Non, les plaques noires sont strictement réservées aux véhicules qui ont la mention collection sur la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Pour le look de ma moto, j'ai posé une plaque collection tolérée pour les vhl d'au moins 30 ans mais ma moto est récente. Tous les autres critères sont bons :format, taille des caractères, fixation, éclairage et inclinaison. Je prends le risque d'une amende de 135€ mais ma moto peut elle être immobilisée ? Merci
Bonjour, Vous risquez en effet une amende pour plaque non conforme. Pour avoir une plaque de collection, le véhicule doit impérativement avoir une carte grise de type de collection. Il n'y a pas d'immobilisation prévue pour une telle infraction. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Ma voiture avait une contre viste pour des petits broutilles et la plaque d'immatriculation. Je vais voir mon garagiste pour faire faire les réparations. Donc je conviens avec lui de reste sur la même matière de plaque en aluminium. Sauf à réception de mon véhicule la plaque n'est pas en Alu mais en plexi et le numéro du département n'est pas identique à l'avant comme à l'arrière et le ct revient ok. Un responsable du garage me dit la nouvelle conformité et la plaque en plexi et non en aluminium. Il m'a commandé le sticks de ma region pour cacher leur erreur. Est-ce que je dois rechanger la plaque à mes frais ou est-ce mon garagiste ? Si je me fais verbaliser qui est en tort le garagiste, le controle technique ou moi ?
Bonjour, La loi stipule bien que la plaque doit être identique à l'avant et à l'arrière. Et que les stickers sont interdits. Nous vous conseillons donc d'assortir vos plaques en choisissant la même matière, histoire d'éviter des discussions avec un agent trop zélé. En ce qui concerne l'erreur de plaques de votre garagiste, il devrait en principe vous commander une nouvelle plaque en alu, vu que c'est ce que vous lui aviez demandé. En cas de PV vous serez responsable. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, pourquoi ne proposez-vous pas les Iles Clipperton (code 989) dans vos possibilités, ou Tahiti par exemple ?
Bonjour, Tout simplement parce que ces territoires ne dépendent pas du système d'immatriculation français. Nous ne vendons que des plaques SIV ou FNI. Par exemple la plaque en Polynésie française affiche de un à 6 chiffres + la lettre P. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je me suis fait emboutir ce qui a légèrement gondole ma plaque sans pour autant la détérioré je me suis fait verbalisé pour plaque non conforme alors que celle ci est parfaitement lisible de plus je n ai jamais reçu l amende initiale mais je viens de recevoir 375e en amende majoré.!puis je contester avec photo de la plaque a l appui?
Bonjour, Ce genre de souci est subjectif. Dans un premier temps il faudrait tenter d'obtenir le rétablissement de l'amende initiale pour PV non reçu. Pour la contestation, il faut bien réfléchir car si vous êtes débouté, vous risquez de payer plus cher. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J’ai perdu ma plaque et momentanément vissé avec des visses. Il m’on donné l’amande même si l voiture elle été garé sur un parking et il été dimanche( pour préciser que il y avez aucune endroit pour aller la réparer) Est il possible de là contester ou c’est pas la peine? Merci
Bonjour, Nous comprenons votre situation, mais la loi pas. Seul l'agent pouvait décider de fermer les yeux. Si vous contestez, ce sera en effet peine perdue et vous risquez de payer plus cher au final. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour ! Une voiture de plus de 30 ans qui a une carte grise de véhicule de collection peut avoir des plaques d' immatriculations noires ! Mais toutes les voitures qui ont de plus de trente ans mais qui ont une carte grise normale peuvent elles être équipées de plaques d' immatriculation noires ??
Bonjour. Une plaque aux stickers noirs, mais totalement conformes au véhicule et à sa région ont-elles des chances de tolérance vu que SEULE leur "couleur" est différente ? Merci par avance pour la réponse. Cdlt.
Bonjour Alain, La pose de stickers sur une plaque est interdite. S’ils sont de plus noirs, ils se remarquent plus facilement par conséquent le risque d’amende est plus grand. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Les stickers sur les plaques sont interdits. Même s'ils respectent rigoureusement le visuel officiel. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, puis-je mettre ma plaque d’immatriculation sans côté droit? je m’explique, le côté gauche bleu (normal avec le « F » et les étoiles), mon numéro de plaque qui suit mais pas de départements ni de logo. Ai-je le droit ou je risque une amende en cas de contrôle? Merci
Bonjour Rodriguez, S’il manque le côté droit, votre plaque ne sera pas conforme. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour j ai pris une amende, avec mon véhicule de fonction sur un défaut de plaques d immatriculation, qui paye ? le propriétaire ou le conducteur ( 2 personnes différentes) merci de m aider si possible avec les texte de loi.
Bonjour, En l'absence de plaque, on peut déduire que la responsabilité revient au conducteur, vu que c'est lui qui aurait dû s'en rendre compte. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j’ai lavé ma voiture avec la brosse mise à disposition, cela a endommagé le département de la plaque à l’avant et à l’arrière, qui ne sont donc quasiment plus lisibles. Vais je prendre une amende?
Bonjour, C'est une possibilité si vous tombez sur un agent zélé. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai été verbalisé car j'ai oublié de changer mes plaques lors de l'acquisition de mon véhicule (l'ancienne plaque était inscrite également sur l'assurance). L'amende indique conduite d'un véhicule motorisé sans assurance. Puis-je contester l'amende? Car pour moi le motif aurait du être plaques non conformes, mon assurance m'ayant affirmée qu'elle était tout de même assurée avec l'ancienne plaque au moment de la verbalisation. Cordialement,
Bonjour, Si on vous a simplement verbalisé pour un défaut d'assurance alors que le véhicule était assuré, il vous suffit de contester en joignant une attestation de l'assureur. Si vous le désirez, vous pouvez également joindre l'attestation d'assurance de votre nouveau numéro d'immatriculation. Nous voyons mal comment l'amende pourrait ne pas être supprimée, à moins qu'un détail nous échappe. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour , j'aimerai poser une plaque avec a gauche et a droite un fond noir et non bleu (ce n'est pas un sticker c'est "d'origine" ) , a droite = le logo de la marque en haut + N° dpt en bas au lieu de la région + N° dpt, a gauche =logo marque en haut + "F" dans les étoiles en bas aucun sticker, seule la couleur change et le logo marque.
Bonjour, Cette plaque n'est pas conforme. Cordialement, L’équipe Eplaque
J’ai été contrôlé le 12/03/20 au moment du contrôle je n’ai pas été informé que mes plaques étaient non conformes je reçois une amende le 21/12/20 soit 9 mois après m’informant de ce fait. De plus cela fait plus de 12 ans que j’ai ces plaques qui sont à la dimension règlementaire sur fond jaune car j’ai été contrôlé plus d’une fois on ne me l’a jamais signalé. Est ce normal ? De plus pourquoi ais je reçu l’amende avec autant de retard. Est ce que je peux la contester ? Merci pour votre aide. Cordialement
Bonjour, Si votre véhicule dispose d'une immatriculation FNI, vous avez tout à fait le droit de continuer de rouler avec vos plaques d'origine (jaune/blanche) si elles étaient conformes. Soit le PV a été dressé pour un autre motif (par exemple plaque non rivetée, autocollant, etc.), soit il s'agit d'une erreur, et dans ce cas vous pouvez/devez contester. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je viens de changer la plaque mais le fond blanc au milieu du numéro 4 est vide (trou) à cause d'un problème de frappe ,est ce que ça me pose un souci? Merci
Bonjour, C'est un cas plutôt inhabituel, mais nous vous conseillons de demander le remplacement de la plaque défectueuse afin d'éviter tout souci. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Mon fils était a l'arrêt et on lui a mit 2 contraventions 1 pour plaque immatriculation illisible et 1 pour plaque immatriculation non conforme ont ils droit? Merci de votre réponse
Bonjour, Si la plaque était à la fois non conforme et illisible, a priori ils avaient le droit. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je me suis fait arrêté a la frontière allemande pour des plaques aux mauvais numeros J'ai acheté la voiture en mai chez un garagiste et c'est lui qui c'est occupé de la carte grise,il ne m'a pas dit que je devais changer les plaques Je vais recevoir par courrier ils m'ont parlé de justice que puis je faire?
Bonjour, Nous ne pouvons pas répondre sans davantage d'informations. Avec quel genre de plaques circulez-vous ? Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai des plaques réglementaires, département 22. j'ai remplacé à droite des 2 plaques le n°22 par un autocollant n°44 qui a le logo breton. (autocollant vendu par un magasin spécialisé pour les bretons qui revendiquent la Bretagne à 5 départements). Suis-je verbalisable? Cordialement.
Bonjour, Oui, comme expliqué dans l'article coller un autocollant sur une plaque, même avec un logo officiel, est interdit par la loi. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir j ai fait faire une plaque sur internet, je precise qud je suis ne en nlle caledonie departement 988 donc ce n est plus un territoire d outre mer.. je n ai pas mis le F ni logo de departement.. suis je dans l illegalite ?
Bonjour, La Nouvelle-Calédonie dispose d'un système d'immatriculation propre. Après quelques recherches, le modèle officiel est dénué de visuels. Vous n'êtes donc certainement pas dans l'illégalité. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. Est il normal d'avoir une amende par plaque c'est a dire 90€ pour une plaque. Merci pour votre réponse.
Bonjour, Rien dans l'absolu n'empêche de mettre une amende par infraction. Même si cela semble plutôt dur... Cordialement, L’équipe Eplaque
Je me suis fait verbaliser par un motard de la police pour plaque non conforme un matin et j'ai fait changer mes plaques le même jour Puis je contester en demandant leur bienveillance?
Bonjour, Non, vous ne pouvez contester que s'il n'y avait pas infraction. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Est il normal (légal) de se faire verbaliser plusieurs fois pour des plaques non conformes, sans avoir encore reçu au moins une contravention pour nous avertir ? Dans mon département les contraventions sont en train de pleuvoir, plusieurs dans le même mois. Quelqu'un a reçu 16 PV d'affilé, car son travail se situe en face de l'emplacement de la voiture radar qui verbalise, et était donc stationné tout les jours à cet endroit. Sauf qu'elle n'était pas informée de ce qu'il se passait. Est il possible de contester ?
Bonjour, A partir du moment où l'infraction est avérée, nous ne pensons pas qu'il y ait grand chose à faire. Il y a toujours une latence entre la verbalisation et la notification. Par contre, vous pouvez vérifier si les avis sont légaux. A savoir, l'infraction de la plaque non conforme ne peut faire l'objet d'une verbalisation à la volée (voir https://www.cnil.fr/fr/verbalisation-par-lecture-automatisee-des-plaques-dimmatriculation-lapi-la-cnil-met-en-garde). Autrement dit, si l'infraction n'a pas été constatée par un agent, les PV sont illégaux, il y a donc matière à contestation. Cordialement, L’équipe Eplaque
peut on fixer une plaque 275 X 200 mm a+lavant gauche d'un 4x4 ?
Bonjour, Si le constructeur a prévu l'emplacement à cet endroit pour une plaque de ce format, oui. Cordialement, L’équipe Eplaque
Ma plaque commençant par 4 chiffres 2 lettres et ce termine par le numéro de mon département celle ci ce dégrade et je doit en changer mais est-ce que ces anciennes plaques existe toujours? Ou je doit tout changer? Merçi
Bonjour, Vous pouvez commander des plaques conformes FNI. Celles-ci n'ont pas le logo régional à droite. Vous pouvez en faire la demande sur notre site (https://app.eplaque.fr/commander?step=personnalisation). Vous remarquerez que lorsque vous encodez votre numéro d'immatriculation, le design de la plaque change automatiquement (dans la section Choisissez le matériau) par rapport à une immatriculation SIV. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour, j’aimerai avoir un renseignement pour mes plaques. A gauche j’ai mis un autocollant avec un fond noir avec le « f » et les douze étoiles qui recouvre la partie droite d’origine qui était bleu sans que ce stickers ne déborde par rapport a la taille d’origine, et a droite j’ai mis un autocollant aussi avec fond noir et dessus j’ai bien le numéro de ma région mais le logo de région je l’ai remplacer par un logo personalisé, mais mon numéro TPPR est visible et le stickers ne déborde pas par rapport au taille d’origine. Je précise que j’ai fais cela sur mes deux plaques. Pourriez-vous me dire quels risque j’encourt a l’égard de la loi s’il vous plait.
Bonjour, Plaque non conforme = amende de 135 €. Tout sticker est interdit, peu importe la pose, qu'il affiche un logo officiel ou non. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour Propriétaire d’un 4x4 Dodge et immatriculé en France depuis 2006 sans problème (contrôlé plusieurs fois ) j’ai eu une amende le 16/10/2020. Mon support de plaque avant d’origine est 300 x 150 donc pose de la plaque en dimension US commandé sur internet sur un site de plaque homologué. Ma question est que dois-je mettre pour être légal sachant que la plaque arrière en dimension aussi US n’a pas été verbalisé !!! Donc légal ... Merci
Bonjour, Il n'existe que 3 formats de plaque légaux en France : 520x110 mm 210x130 mm 275x220 mm La plupart des agents ont certainement fermé les yeux sur la dimension illégale de vos plaques. Et concernant l'amende pour la seule plaque avant, disons que l'agent a eu la gentillesse de ne pas vous imposer une double peine. Elle est également illégale sur base du code de la route. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, En début de semaine dernière, j’ai reçu en même temps deux contraventions pou plaque non conforme avec dessus des dates différentes (début septembre pour les deux). J’ai fait changé mes plaques durant la semaine en mettant des plaques homologués et le vendredi j’ai reçu une troisième contravention pour les plaques (daté de fin septembre). 1- Dois-je payer les 3 contraventions alors que mes plaques ont déjà été changé ? 2- Devrai-je payer si j’en reçois d’autre qui date du mois d’octobre? Merci
Bonjour, A chaque constatation de plaque non conforme vous êtes redevables de l'amende, même si vous vous êtes mis en ordre au moment de la réception de l'amende. En bref, si vous avez changé vos plaques le 20 octobre, vous devrez payer tout PV établi jusqu'à cette date. Cordialement, L'équipe Eplaque
Avons-nous un délais afin de changer notre plaque d'immatriculation avant de recevoir une deuxième amende ?
Bonjour, Non, en cas de contrôle vous risquez une nouvelle amende. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, J'ai été flashé pour plaque non conforme. Ce qui me surprend ce n'était pas un contrôle physique. Es - ce Normal ? De plus, mes plaques m'ont été vendues comme homologues. Vais je devoir les changer ?
Bonjour, Une plaque peut être non conforme pour de nombreuses raisons, qui ne sont pas toujours du ressort du vendeur. Par exemple si la plaque n'est pas bien lisible (ce qui n'est probablement pas votre cas vu qu'il s'agit d'une verbalisation à distance), si la plaque n'est pas rivetée, en cas de sticker, etc. Selon la Sécurité Routière (voir lien ci-dessous), la plaque non conforme ne fait pas partie des infractions qui peuvent être sanctionnées sans interception. A priori c'est illégal. https://www.securite-routiere.gouv.fr/radars/video-verbalisation Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour. J'achète une harley ma plaque est latérale. Un ami m'a informé que ce n'était pas dans les normes européenne, donc je peux me faire pénaliser si je me fais arrêter. J'aimerais savoir si je dois me retourner contre le garage qui me l'a vendu ou non ? Merci d'avance
Bonjour, Difficile à dire sans avoir plus de détails. S'agit-il d'une moto qui a une homologation européenne, avait-elle déjà une immatriculation française ? N'est-il pas possible de fixer une plaque à l'arrière de cette Harley ? Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, comment contester un pv à la volée pour plaque d'immatriculation non conforme ?
Bonjour Topher, Vous avez 45 jours après réception de votre PV. vous pouvez le faire en ligne en suivant les démarches ici : https://www.eplaque.fr/infos/comment-contester-pv-en-ligne-ou-le-regler Cordialement, L’équipe Eplaque
je fais de la moto enduro si je met une plaque au taille reglementaire elle va se casser ou s arracher a la moindre branche ou obstacle et en plus elle risque de me blessé( coupé ou sectionner une artere) gravement en cas de chute . donc est qu il est toleré pour la moto enduro d avoir une plaque plus petite qui serait fonctionnel et securisante( ex 10*10cm)?
Si vous ne circulez pas sur la route et uniquement sur des chemins privés, vous pouvez faire ce que vous voulez et mettre une plaque de différente taille. En revanche, si vous circulez sur la route, la réglementation sur la taille des plaques s'applique, peu importe votre moto ou votre usage "enduro".
Bonjour, Si je met la plaque entièrement homologué comme il faut mais que la couleur sur fond bleu du logo "F" à gauche et le logo régional à droite, je le mette sur fond noir ?
Bonjour, Les plaques homologuées ne peuvent être modifiées.
Bonjour, il n’y a rien de précis sur la couleur de la plaque, en effet j’aimerais mettre une plaque qui est Noir à la place du bleu habituel pour une raison plus esthétique. La plaque est-elle non conforme dans ce cas là ?
Bonjour Ali, Les eurobandes doivent être de couleur bleue comme indiqué par le Code de la route. Si vous souhaitez une plaque entièrement noire, il faudra que votre véhicule ait 30 ans à partir de sa date de première immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque