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Plaque non conforme : les règles et les amendes

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 31 janvier 2020 - 3 min de lecture ⏳

plaque européenne

Tout véhicule qui circule sur la voie publique, à quelques exceptions près (vélos et trottinettes), doit être immatriculé. Une plaque minéralogique doit être fixée à l’arrière en ce qui concerne les motos, les tricycles à moteur, les quads, etc. Les voitures, camions et autres doivent aussi arborer une plaque d’immatriculation à l’avant. Cette plaque doit respecter des règles bien précises fixées par la loi. Quelles sont-elles, et quelles sont les amendes prévues en cas de plaque non conforme ? Vous le saurez après avoir achevé la lecture de cette page.

Les règles pour avoir une plaque conforme

Le code de la route et des arrêtés spécifient quelles sont les règles à respecter pour avoir une plaque conforme. Ces dispositions concernent la plaque en elle-même (dimensions, matériaux, visibilité, type de fixation plaque, etc.), mais aussi des éléments extérieurs qui peuvent entraver sa bonne lisibilité. En bref, la non-conformité concerne tout ce qui est en mesure d’entraver la lecture du numéro d’immatriculation.

Format de plaque

Les véhicules doivent arborer des plaques homologuées qui respectent le format légal. Que ce soit en termes de dimensions, mais aussi de respect des proportions, de l’affichage des informations légales. Les plaques homologuées satisfont à toutes ces conditions. Cela concerne :

  • La police de caractère (caractères bâton, les polices fantaisie sont interdites)
  • L’euro bande à gauche et le numéro de département/logo régional à droite
  • Les dimensions (520 x 110 mm, 210 x 130 mm ou 275 x 200 mm)
  • La couleur (caractères noirs sur fond blanc ; seuls les véhicules en carte grise de collection sont autorisés à fixer des plaques noires de type vintage)

En ce qui concerne les dimensions, il existe 3 formats légaux :

  • Plaque 520 x 110 mm : pour les voitures, les camions, etc.
  • 210 x 130 mm : pour les motos, scooters, cyclos, quads, etc. Format légal pour tous les deux-roues
  • 275 x 200 mm : pour les SUV, 4X4, camions, etc.

Les anciens formats de plaques cyclos sont désormais illégaux.

Fixation des plaques

La loi précise que les plaques d’immatriculation doivent être fixée au véhicule de façon inamovible. Concrètement, cela signifie qu’il est obligatoire de riveter ses plaques.

Altération d’une plaque homologuée

Lorsque vous recevez vos plaques homologuées fabriquées par un marchand en ligne ou un centre auto, il vous est interdit de les altérer d’une façon ou d’une autre. Par exemple :

  • Interdiction d’apposer des stickers sur la plaque, même si c’est pour recouvrir le logo régional et le numéro de département (c’est également valable si vous utilisez un visuel officiel)
  • Interdiction d’apposer du scotch, de vaporiser toute substance (par exemple pour tenter d’échapper aux radars), de la recouvrir d’un film adhésif, etc.

Autres dispositions concernant la plaque

En plus d’être rivetées, les plaques ne peuvent pas être fixées à une inclinaison supérieure à 30°, pour des raisons de lisibilité. Elle doit également être éclairée. Toujours pour être lisible, tout propriétaire de véhicule doit nettoyer régulièrement ses plaques minéralogiques. La police plaque d’immatriculation doit être de type bâtons.

Les amendes pour plaque non conforme

Lorsqu’une plaque d’immatriculation ne répond pas à l’un de ces critères, elle est jugée non conforme. La même amende de 4e classe est donc appliquée à toutes ces infractions. Il vous en coûtera donc 135 € (ou 90 € dans le scénario de l’amende minorée). Si l’affaire doit passer devant la justice, la sanction financière maximale est de 750 €.

Foire aux questions « plaque non conforme »

Suis-je obligé de changer de plaques si ma région a adopté un nouveau logo ?

Non. Les anciens logos restent valables, vous n’êtes pas obligés de changer de plaques.

Peut-on afficher des identifiants régionaux différents à l’avant et à l’arrière ?

Non. Votre jeu de plaques doit afficher le même numéro de département et logo régional.

Quid des plaques plexi 3D et relief, sont-elles légales ?

Oui. La législation est très claire à ce sujet : les plaques ne doivent pas être spécifiquement planes à partir du moment où elles sont lisibles. Les plaques plexi relief que nous vendons sont homologuées comme les autres.

J’ai été contrôlé, on ne m’a rien dit pour mes plaques qui ont des autocollants. Comment est-ce possible si c’est illégal ?

Comme toujours, il y a la loi et ses interprétations, qui peuvent varier d’un représentant des forces de l’ordre à l’autre. En ce qui concerne les autocollants, il y a beaucoup de tolérance. Cela dit, cela reste illégal. Au prochain contrôle, vous pourriez très bien écoper d’une amende pour plaque non conforme. Cette pratique reste donc risquée.

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Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • jakoul ilyes dit

    jai une plaque sur une moto avec des river je peut la relever mes ces tres difficile je peut la laisser ou je doit absolument la changer

    • Eplaque dit

      Si la plaque est stable lorsque vous roulez, il n'y a aucune raison qu'on vous ennuie.

  • JSB dit

    Bonjour, Ma plaque est considérée non conforme car un morceau blanc a disparu au centre d'un 9. Existe t-il un moyen de réparer ce défaut sans avoir à changer toute la plaque ?

    • Eplaque dit

      C'est peu probable, il est préférable de faire une nouvelle plaque pour une dizaine d'euros et éviter les ennuis.

  • Soufflet dit

    Bonjour, j'ai reçu une amende "circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation illisible" pour mon scooter qui ne circule plus depuis plusieurs années (pour cause de fourche tordue), il est garé à un emplacement réservé pour motos et scooter. De plus le lieu indiqué de l'infraction n'est pas la bonne. En sachant que le véhicule ne circule pas et que l'adresse est inexacte, puis-je contester l'amende et avec quelles preuves ? Merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      A priori un véhicule immatriculé est censé être en ordre, notamment d'assurance. Il est probable que l'amende soit légale, malgré les circonstances, nous ignorons quelles sont vos chances en cas de contestation. Retirer le véhicule de la circulation vous aurait protégé d'une telle mésaventure.

  • CHARRIER dit

    Bonjour, Je possède une moto que j'ai acheté avec une plaque latérale. Je me suis hélas fais contrôler et j'ai dû payer une amande pour emplacement de plaque non conforme. Je suis en cours de modification pour mettre ma plaque à l'arrière, mais j'aimerai éviter de me prendre des amandes à tout va. Est-il possible de se procurer un justificatif prouvant que la modification est en cours pour le montrer aux force de l'ordre en cas de contrôle. Si oui, auprès de qui puis-je me tourner pour avoir ce justificatif ?

    • Eplaque dit

      Non, vous ne pouvez tout simplement pas circuler ainsi jusqu'à la mise en conformité de la moto.

  • Mbakop Nguemi dit

    Bonsoir, rouler avec une plaque d’immatriculation bien lisible mais n’étant plus valable dû aux nouvelles plaque . Quelle est la contravention qui y va avec ?

    • Eplaque dit

      Que voulez-vous dire par "plaque plus valable du aux nouvelles plaques" ?

  • Karel Van Loon dit

    Y a-t-il des reglements concernant la hauteur de la plaque? Porte-velo sur attelage avec support de plaque (+feux) fixe sur le velo a 1m20 de haut. Pas de problemes?

    • Eplaque dit

      En toute logique la plaque doit se trouver à hauteur du pare-chocs, 1m20 cela semble un peu haut, essayez de positionner le support à la hauteur naturelle.

  • Ronald Landry dit

    Quels dont les risques de rouler avec une plaque O mais que la mito est très loin d'être une ancetre ?

    • Eplaque dit

      Vous risquez alors une amende de 3750€, un retrait de six points, une suspension de permis d'une durée de trois ans, la confiscation du véhicule et, dans certains cas, une peine de prison de cinq ans !

  • Cramete dit

    Bonjour, je me suis faite verbalisé sur le parking d'un supermarché (je n'étais pas dans le véhicule) pour plaque d'immatriculation illisible, alors que j'avais déjà passé ma commande (chez vous) ils m'ont quand même mis l'amende😡 Pensez-vous que si je conteste en envoyant les preuves de ma commande (bon de commande +facture) et photos des nouvelles plaques posées, ma contravention va-t-elle sauter ou pas ? Cordialement

    • Eplaque dit

      C'est malheureusement peu probable, à notre avis.

  • Auger dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture d'occasion au garage et une semaine après j'ai reçu ma carte grise le jour même je suis verbaliser pour n'avoir pas mis les nouvelles plaques immatriculation j'ai expliqué que je venais de recevoir la carte grise il l'a rien voulu savoir je pensais que j'avais 15 jours pour les mettres sur la voiture pouvez-vous me dire si la police avais le droit de verbaliser

    • Eplaque dit

      Vous avez un délai d'un mois pour mettre la carte grise à votre nom, mais les plaques adéquates doivent être fixées immédiatement, le PV est absolument légal.

  • BONNEFOY dit

    Bonjour peut on recevoir une verbalisation pour plaque d'immatriculation illisible sans avoir été arrêté ? Je viens de recevoir ce type de contravention sans avoir été arrêté .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Même si cela semble curieux, c'est possible. Par exemple si l'autre plaque était lisible, ou si l'unique plaque d'un deux-roues est lisible de près, mais illisible à distance. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Demangeon dit

    Bonjour, Mon fils s'est fait verbalisé pour plaque d'immatriculation non conforme sur sa moto ( problème de dimensions) alors qu'elle était garée sur le parking à côté du city stade où il jouait. Il vient d'avoir son BSR depuis une semaine et nous avons acheté sa moto d'occasion. Nous ne savions pas bien évidemment que sa plaque n'était pas conforme. 1ère question : ont ils le droit de verbaliser si la moto est garée sur un parking ? 2 ème question : ai-je possibilité de contester l'amende ? Vous remerciant d'avance pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, 1. Oui, la police a le droit de verbaliser les véhicules sur les parkings privés ouverts au public (supermarché, etc.), ainsi que bien sûr sur les parkings publics 2. Non, il est du devoir du propriétaire de s'assurer que la plaque est conforme. En contestant vous perdrez votre temps et peut-être de l'argent avec la majoration Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ALBERTINI dit

    Bonjour, j'ai été verbalisé 2 fois en trois minutes par le même agent pour plaques d'immatriculation. Une pour circulation d'un véhicule à moteur avec plaque illisible et l'autre au motif "de circulation d'un véhicule à moteur avec plaque d'immatriculation amovible". Est -ce légal? surtout que mon véhicule était garé et que j'ai recu les contraventions chez moi.... D'autre part n'est ce pas 2 fois la même amende ? Suis-je tombé sur un officier de police zèlé ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI pour trouver une solution à votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sideri francoise dit

    Ma plaque d’immatriculation est très lisible mais manque un tout petit bout sur le blanc en bas (pas sur les chiffres), dois- je la changer ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans voir la plaque difficile de répondre. Si le défaut est minime, qu'il n'entrave aucunement la lisibilité de la plaque on ne devrait pas vous faire de problèmes. En cas de doute essayez de poser la question à un agent. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GILBERT dit

    Bonjour J ai deux autos de plus de 30 ans en carte grise normale .J ai mis des plaques anciennes noires .ai je le droit .Merci de votre réponse. Bien à vous Gilbert

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, les plaques noires sont strictement réservées aux véhicules qui ont la mention collection sur la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GUZZI dit

    Bonjour, Pour le look de ma moto, j'ai posé une plaque collection tolérée pour les vhl d'au moins 30 ans mais ma moto est récente. Tous les autres critères sont bons :format, taille des caractères, fixation, éclairage et inclinaison. Je prends le risque d'une amende de 135€ mais ma moto peut elle être immobilisée ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous risquez en effet une amende pour plaque non conforme. Pour avoir une plaque de collection, le véhicule doit impérativement avoir une carte grise de type de collection. Il n'y a pas d'immobilisation prévue pour une telle infraction. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Laura V dit

    Bonjour, Ma voiture avait une contre viste pour des petits broutilles et la plaque d'immatriculation. Je vais voir mon garagiste pour faire faire les réparations. Donc je conviens avec lui de reste sur la même matière de plaque en aluminium. Sauf à réception de mon véhicule la plaque n'est pas en Alu mais en plexi et le numéro du département n'est pas identique à l'avant comme à l'arrière et le ct revient ok. Un responsable du garage me dit la nouvelle conformité et la plaque en plexi et non en aluminium. Il m'a commandé le sticks de ma region pour cacher leur erreur. Est-ce que je dois rechanger la plaque à mes frais ou est-ce mon garagiste ? Si je me fais verbaliser qui est en tort le garagiste, le controle technique ou moi ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, La loi stipule bien que la plaque doit être identique à l'avant et à l'arrière. Et que les stickers sont interdits. Nous vous conseillons donc d'assortir vos plaques en choisissant la même matière, histoire d'éviter des discussions avec un agent trop zélé. En ce qui concerne l'erreur de plaques de votre garagiste, il devrait en principe vous commander une nouvelle plaque en alu, vu que c'est ce que vous lui aviez demandé. En cas de PV vous serez responsable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Thierry dit

    Bonjour, pourquoi ne proposez-vous pas les Iles Clipperton (code 989) dans vos possibilités, ou Tahiti par exemple ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout simplement parce que ces territoires ne dépendent pas du système d'immatriculation français. Nous ne vendons que des plaques SIV ou FNI. Par exemple la plaque en Polynésie française affiche de un à 6 chiffres + la lettre P. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Amblanc dit

    Bonjour je me suis fait emboutir ce qui a légèrement gondole ma plaque sans pour autant la détérioré je me suis fait verbalisé pour plaque non conforme alors que celle ci est parfaitement lisible de plus je n ai jamais reçu l amende initiale mais je viens de recevoir 375e en amende majoré.!puis je contester avec photo de la plaque a l appui?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce genre de souci est subjectif. Dans un premier temps il faudrait tenter d'obtenir le rétablissement de l'amende initiale pour PV non reçu. Pour la contestation, il faut bien réfléchir car si vous êtes débouté, vous risquez de payer plus cher. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Najibi dit

    Bonjour, J’ai perdu ma plaque et momentanément vissé avec des visses. Il m’on donné l’amande même si l voiture elle été garé sur un parking et il été dimanche( pour préciser que il y avez aucune endroit pour aller la réparer) Est il possible de là contester ou c’est pas la peine? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous comprenons votre situation, mais la loi pas. Seul l'agent pouvait décider de fermer les yeux. Si vous contestez, ce sera en effet peine perdue et vous risquez de payer plus cher au final. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • POUILLY dit

    Bonjour ! Une voiture de plus de 30 ans qui a une carte grise de véhicule de collection peut avoir des plaques d' immatriculations noires ! Mais toutes les voitures qui ont de plus de trente ans mais qui ont une carte grise normale peuvent elles être équipées de plaques d' immatriculation noires ??

  • Blanc Alain dit

    Bonjour. Une plaque aux stickers noirs, mais totalement conformes au véhicule et à sa région ont-elles des chances de tolérance vu que SEULE leur "couleur" est différente ? Merci par avance pour la réponse. Cdlt.

    • Eplaque dit

      Bonjour Alain, La pose de stickers sur une plaque est interdite. S’ils sont de plus noirs, ils se remarquent plus facilement par conséquent le risque d’amende est plus grand. Cordialement, L’équipe Eplaque

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les stickers sur les plaques sont interdits. Même s'ils respectent rigoureusement le visuel officiel. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rodriguez dit

    Bonjour, puis-je mettre ma plaque d’immatriculation sans côté droit? je m’explique, le côté gauche bleu (normal avec le « F » et les étoiles), mon numéro de plaque qui suit mais pas de départements ni de logo. Ai-je le droit ou je risque une amende en cas de contrôle? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Rodriguez, S’il manque le côté droit, votre plaque ne sera pas conforme. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • steve legendre dit

    bonjour j ai pris une amende, avec mon véhicule de fonction sur un défaut de plaques d immatriculation, qui paye ? le propriétaire ou le conducteur ( 2 personnes différentes) merci de m aider si possible avec les texte de loi.

    • Eplaque dit

      Bonjour, En l'absence de plaque, on peut déduire que la responsabilité revient au conducteur, vu que c'est lui qui aurait dû s'en rendre compte. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ba dit

    Bonjour, j’ai lavé ma voiture avec la brosse mise à disposition, cela a endommagé le département de la plaque à l’avant et à l’arrière, qui ne sont donc quasiment plus lisibles. Vais je prendre une amende?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est une possibilité si vous tombez sur un agent zélé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Estelle dit

    Bonjour, J'ai été verbalisé car j'ai oublié de changer mes plaques lors de l'acquisition de mon véhicule (l'ancienne plaque était inscrite également sur l'assurance). L'amende indique conduite d'un véhicule motorisé sans assurance. Puis-je contester l'amende? Car pour moi le motif aurait du être plaques non conformes, mon assurance m'ayant affirmée qu'elle était tout de même assurée avec l'ancienne plaque au moment de la verbalisation. Cordialement,

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si on vous a simplement verbalisé pour un défaut d'assurance alors que le véhicule était assuré, il vous suffit de contester en joignant une attestation de l'assureur. Si vous le désirez, vous pouvez également joindre l'attestation d'assurance de votre nouveau numéro d'immatriculation. Nous voyons mal comment l'amende pourrait ne pas être supprimée, à moins qu'un détail nous échappe. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • arnaud dit

    bonjour , j'aimerai poser une plaque avec a gauche et a droite un fond noir et non bleu (ce n'est pas un sticker c'est "d'origine" ) , a droite = le logo de la marque en haut + N° dpt en bas au lieu de la région + N° dpt, a gauche =logo marque en haut + "F" dans les étoiles en bas aucun sticker, seule la couleur change et le logo marque.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cette plaque n'est pas conforme. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Zoé dit

    J’ai été contrôlé le 12/03/20 au moment du contrôle je n’ai pas été informé que mes plaques étaient non conformes je reçois une amende le 21/12/20 soit 9 mois après m’informant de ce fait. De plus cela fait plus de 12 ans que j’ai ces plaques qui sont à la dimension règlementaire sur fond jaune car j’ai été contrôlé plus d’une fois on ne me l’a jamais signalé. Est ce normal ? De plus pourquoi ais je reçu l’amende avec autant de retard. Est ce que je peux la contester ? Merci pour votre aide. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si votre véhicule dispose d'une immatriculation FNI, vous avez tout à fait le droit de continuer de rouler avec vos plaques d'origine (jaune/blanche) si elles étaient conformes. Soit le PV a été dressé pour un autre motif (par exemple plaque non rivetée, autocollant, etc.), soit il s'agit d'une erreur, et dans ce cas vous pouvez/devez contester. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Oumrani dit

    Bonjour, Je viens de changer la plaque mais le fond blanc au milieu du numéro 4 est vide (trou) à cause d'un problème de frappe ,est ce que ça me pose un souci? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est un cas plutôt inhabituel, mais nous vous conseillons de demander le remplacement de la plaque défectueuse afin d'éviter tout souci. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sandrine dit

    Bonjour Mon fils était a l'arrêt et on lui a mit 2 contraventions 1 pour plaque immatriculation illisible et 1 pour plaque immatriculation non conforme ont ils droit? Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la plaque était à la fois non conforme et illisible, a priori ils avaient le droit. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • hilbert dit

    Bonjour je me suis fait arrêté a la frontière allemande pour des plaques aux mauvais numeros J'ai acheté la voiture en mai chez un garagiste et c'est lui qui c'est occupé de la carte grise,il ne m'a pas dit que je devais changer les plaques Je vais recevoir par courrier ils m'ont parlé de justice que puis je faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne pouvons pas répondre sans davantage d'informations. Avec quel genre de plaques circulez-vous ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • HUBERT dit

    Bonjour, J'ai des plaques réglementaires, département 22. j'ai remplacé à droite des 2 plaques le n°22 par un autocollant n°44 qui a le logo breton. (autocollant vendu par un magasin spécialisé pour les bretons qui revendiquent la Bretagne à 5 départements). Suis-je verbalisable? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, comme expliqué dans l'article coller un autocollant sur une plaque, même avec un logo officiel, est interdit par la loi. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bruno dit

    Bonsoir j ai fait faire une plaque sur internet, je precise qud je suis ne en nlle caledonie departement 988 donc ce n est plus un territoire d outre mer.. je n ai pas mis le F ni logo de departement.. suis je dans l illegalite ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, La Nouvelle-Calédonie dispose d'un système d'immatriculation propre. Après quelques recherches, le modèle officiel est dénué de visuels. Vous n'êtes donc certainement pas dans l'illégalité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Petrus dit

    Bonjour. Est il normal d'avoir une amende par plaque c'est a dire 90€ pour une plaque. Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Rien dans l'absolu n'empêche de mettre une amende par infraction. Même si cela semble plutôt dur... Cordialement, L’équipe Eplaque

  • SAINT-MARC dit

    Je me suis fait verbaliser par un motard de la police pour plaque non conforme un matin et j'ai fait changer mes plaques le même jour Puis je contester en demandant leur bienveillance?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, vous ne pouvez contester que s'il n'y avait pas infraction. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Anaelle dit

    Bonjour, Est il normal (légal) de se faire verbaliser plusieurs fois pour des plaques non conformes, sans avoir encore reçu au moins une contravention pour nous avertir ? Dans mon département les contraventions sont en train de pleuvoir, plusieurs dans le même mois. Quelqu'un a reçu 16 PV d'affilé, car son travail se situe en face de l'emplacement de la voiture radar qui verbalise, et était donc stationné tout les jours à cet endroit. Sauf qu'elle n'était pas informée de ce qu'il se passait. Est il possible de contester ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, A partir du moment où l'infraction est avérée, nous ne pensons pas qu'il y ait grand chose à faire. Il y a toujours une latence entre la verbalisation et la notification. Par contre, vous pouvez vérifier si les avis sont légaux. A savoir, l'infraction de la plaque non conforme ne peut faire l'objet d'une verbalisation à la volée (voir https://www.cnil.fr/fr/verbalisation-par-lecture-automatisee-des-plaques-dimmatriculation-lapi-la-cnil-met-en-garde). Autrement dit, si l'infraction n'a pas été constatée par un agent, les PV sont illégaux, il y a donc matière à contestation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Michel SOUPIER dit

    peut on fixer une plaque 275 X 200 mm a+lavant gauche d'un 4x4 ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le constructeur a prévu l'emplacement à cet endroit pour une plaque de ce format, oui. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bruno Chretien dit

    Ma plaque commençant par 4 chiffres 2 lettres et ce termine par le numéro de mon département celle ci ce dégrade et je doit en changer mais est-ce que ces anciennes plaques existe toujours? Ou je doit tout changer? Merçi

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez commander des plaques conformes FNI. Celles-ci n'ont pas le logo régional à droite. Vous pouvez en faire la demande sur notre site (https://app.eplaque.fr/commander?step=personnalisation). Vous remarquerez que lorsque vous encodez votre numéro d'immatriculation, le design de la plaque change automatiquement (dans la section Choisissez le matériau) par rapport à une immatriculation SIV. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • tom dit

    bonjour, j’aimerai avoir un renseignement pour mes plaques. A gauche j’ai mis un autocollant avec un fond noir avec le « f » et les douze étoiles qui recouvre la partie droite d’origine qui était bleu sans que ce stickers ne déborde par rapport a la taille d’origine, et a droite j’ai mis un autocollant aussi avec fond noir et dessus j’ai bien le numéro de ma région mais le logo de région je l’ai remplacer par un logo personalisé, mais mon numéro TPPR est visible et le stickers ne déborde pas par rapport au taille d’origine. Je précise que j’ai fais cela sur mes deux plaques. Pourriez-vous me dire quels risque j’encourt a l’égard de la loi s’il vous plait.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Plaque non conforme = amende de 135 €. Tout sticker est interdit, peu importe la pose, qu'il affiche un logo officiel ou non. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • DUGAT Fabrice dit

    Bonjour Propriétaire d’un 4x4 Dodge et immatriculé en France depuis 2006 sans problème (contrôlé plusieurs fois ) j’ai eu une amende le 16/10/2020. Mon support de plaque avant d’origine est 300 x 150 donc pose de la plaque en dimension US commandé sur internet sur un site de plaque homologué. Ma question est que dois-je mettre pour être légal sachant que la plaque arrière en dimension aussi US n’a pas été verbalisé !!! Donc légal ... Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'existe que 3 formats de plaque légaux en France : 520x110 mm 210x130 mm 275x220 mm La plupart des agents ont certainement fermé les yeux sur la dimension illégale de vos plaques. Et concernant l'amende pour la seule plaque avant, disons que l'agent a eu la gentillesse de ne pas vous imposer une double peine. Elle est également illégale sur base du code de la route. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Nico dit

    Bonjour, En début de semaine dernière, j’ai reçu en même temps deux contraventions pou plaque non conforme avec dessus des dates différentes (début septembre pour les deux). J’ai fait changé mes plaques durant la semaine en mettant des plaques homologués et le vendredi j’ai reçu une troisième contravention pour les plaques (daté de fin septembre). 1- Dois-je payer les 3 contraventions alors que mes plaques ont déjà été changé ? 2- Devrai-je payer si j’en reçois d’autre qui date du mois d’octobre? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, A chaque constatation de plaque non conforme vous êtes redevables de l'amende, même si vous vous êtes mis en ordre au moment de la réception de l'amende. En bref, si vous avez changé vos plaques le 20 octobre, vous devrez payer tout PV établi jusqu'à cette date. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Kadsd dit

    Avons-nous un délais afin de changer notre plaque d'immatriculation avant de recevoir une deuxième amende ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, en cas de contrôle vous risquez une nouvelle amende. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Krol dit

    Bonjour, J'ai été flashé pour plaque non conforme. Ce qui me surprend ce n'était pas un contrôle physique. Es - ce Normal ? De plus, mes plaques m'ont été vendues comme homologues. Vais je devoir les changer ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Une plaque peut être non conforme pour de nombreuses raisons, qui ne sont pas toujours du ressort du vendeur. Par exemple si la plaque n'est pas bien lisible (ce qui n'est probablement pas votre cas vu qu'il s'agit d'une verbalisation à distance), si la plaque n'est pas rivetée, en cas de sticker, etc. Selon la Sécurité Routière (voir lien ci-dessous), la plaque non conforme ne fait pas partie des infractions qui peuvent être sanctionnées sans interception. A priori c'est illégal. https://www.securite-routiere.gouv.fr/radars/video-verbalisation Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Fanny Massaux dit

    Bonjour. J'achète une harley ma plaque est latérale. Un ami m'a informé que ce n'était pas dans les normes européenne, donc je peux me faire pénaliser si je me fais arrêter. J'aimerais savoir si je dois me retourner contre le garage qui me l'a vendu ou non ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Difficile à dire sans avoir plus de détails. S'agit-il d'une moto qui a une homologation européenne, avait-elle déjà une immatriculation française ? N'est-il pas possible de fixer une plaque à l'arrière de cette Harley ? Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Topher dit

    Bonjour, comment contester un pv à la volée pour plaque d'immatriculation non conforme ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Topher, Vous avez 45 jours après réception de votre PV. vous pouvez le faire en ligne en suivant les démarches ici : https://www.eplaque.fr/infos/comment-contester-pv-en-ligne-ou-le-regler Cordialement, L’équipe Eplaque

  • fred style dit

    je fais de la moto enduro si je met une plaque au taille reglementaire elle va se casser ou s arracher a la moindre branche ou obstacle et en plus elle risque de me blessé( coupé ou sectionner une artere) gravement en cas de chute . donc est qu il est toleré pour la moto enduro d avoir une plaque plus petite qui serait fonctionnel et securisante( ex 10*10cm)?

    • Eplaque dit

      Si vous ne circulez pas sur la route et uniquement sur des chemins privés, vous pouvez faire ce que vous voulez et mettre une plaque de différente taille. En revanche, si vous circulez sur la route, la réglementation sur la taille des plaques s'applique, peu importe votre moto ou votre usage "enduro".

  • Guérin dit

    Bonjour, Si je met la plaque entièrement homologué comme il faut mais que la couleur sur fond bleu du logo "F" à gauche et le logo régional à droite, je le mette sur fond noir ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Les plaques homologuées ne peuvent être modifiées.

  • Ali dit

    Bonjour, il n’y a rien de précis sur la couleur de la plaque, en effet j’aimerais mettre une plaque qui est Noir à la place du bleu habituel pour une raison plus esthétique. La plaque est-elle non conforme dans ce cas là ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Ali, Les eurobandes doivent être de couleur bleue comme indiqué par le Code de la route. Si vous souhaitez une plaque entièrement noire, il faudra que votre véhicule ait 30 ans à partir de sa date de première immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque