Plaque non conforme : les règles et les amendes

Logo Eplaque

Publié par Eplaque - 8 min de lecture ⏳

Le 31/01/2020 - Mis à jour le 23/02/2024

Tout véhicule qui circule sur la voie publique, à quelques exceptions près (vélos et trottinettes), doit être immatriculé. Une plaque minéralogique doit être fixée à l’arrière en ce qui concerne les motos, les tricycles à moteur, les quads, etc. Les voitures, camions et autres doivent aussi arborer une plaque d’immatriculation à l’avant. Cette plaque doit respecter des règles bien précises fixées par la loi. Quelles sont-elles ? Quelles sont les amendes prévues en cas de plaque non conforme ou illisible ? Vous le saurez après avoir achevé la lecture de cette page.

Les règles pour avoir une plaque conforme

Le code de la route et des arrêtés spécifient quelles sont les règles à respecter pour avoir une plaque conforme. Ces dispositions concernent la plaque en elle-même (dimensions, matériaux, visibilité, type de fixation plaque, etc.), mais aussi des éléments extérieurs qui peuvent entraver sa bonne lisibilité. En bref, la non-conformité concerne tout ce qui est en mesure d’entraver la lecture du numéro d’immatriculation. L’utilisation d’un cache-plaque d’immatriculation est interdite sur la voie publique.

Malgré cela, la loi stipule qu’il est interdit de manipuler la plaque d’immatriculation d’une autre personne pour retirer tout objet obstruant sa lisibilité sans le consentement du propriétaire.

Format de plaque

Les véhicules doivent arborer des plaques homologuées qui respectent le format légal. Que ce soit en termes de dimensions, mais aussi de respect des proportions, de l’affichage des informations légales. Les plaques homologuées satisfont à toutes ces conditions. Cela concerne :

  • La police de caractère (caractères bâton, les polices fantaisie sont interdites)
  • L’euro bande à gauche et le numéro de département/logo régional à droite
  • Les dimensions (520 x 110 mm, 210 x 130 mm ou 275 x 200 mm)
  • La couleur (caractères noirs sur fond blanc ; seuls les véhicules en carte grise de collection sont autorisés à fixer des plaques noires de type vintage)

En ce qui concerne les dimensions, il existe 3 formats légaux :

  • Plaque 520 x 110 mm : pour les voitures, les camions, etc.
  • 210 x 130 mm : pour les motos, scooters, cyclos, quads, etc. Format légal pour tous les deux-roues
  • 275 x 200 mm : pour les SUV, 4X4, camions, etc.

Les anciens formats de plaques cyclos sont désormais illégaux. Pour arborer une plaque de collection (par exemple, une plaque noire d’immatriculation moto), il faut impérativement avoir la mention collection sur la carte grise.

Fixation des plaques

La loi précise que les plaques d’immatriculation doivent être fixée au véhicule de façon inamovible. Concrètement, cela signifie qu’il est obligatoire de riveter ses plaques.

Altération d’une plaque homologuée

Lorsque vous recevez vos plaques homologuées fabriquées par un marchand en ligne ou un centre auto, il vous est interdit de les altérer d’une façon ou d’une autre. Par exemple :

  • Interdiction d’apposer des stickers sur la plaque, même si c’est pour recouvrir le logo régional et le numéro de département (c’est également valable si vous utilisez un visuel officiel)
  • Interdiction d’apposer du scotch, de vaporiser toute substance (par exemple pour tenter d’échapper aux radars), de la recouvrir d’un film adhésif, etc.

Autres dispositions concernant la plaque

En plus d’être rivetées, les plaques ne peuvent pas être fixées à une inclinaison supérieure à 30°, pour des raisons de lisibilité. Elle doit également être éclairée. L’éclairage obligatoire de la plaque arrière est en vigueur depuis 1998. Toujours pour être lisible, tout propriétaire de véhicule doit nettoyer régulièrement ses plaques minéralogiques. La police plaque d’immatriculation doit être de type bâtons.

Plaque d’immatriculation illisible : règles et sanctions

Le format de la plaque d’immatriculation utilisée doit être homologué. Cela garantit un principe une bonne lisibilité. Pour que celle-ci soit assurée de nuit, le véhicule doit être équipé d’un éclairage de la plaque arrière. Il doit être suffisamment puissant pour faciliter la lisibilité de la plaque à 20 m. La lumière ne peut altérer la couleur du fond de la plaque. Elle doit donc être blanche.

On pose parfois sur le net des personnes qui demandent « comment rendre sa plaque d’immatriculation illisible« . Il existe bien des techniques que nous ne pouvons décrire. Car circuler avec une plaque illisible est passible d’une amende de quatrième classe. De plus, si vous altérez un caractère de façon à modifier votre numéro, vous pouvez être accusé d’usurpation de plaque ! Dans ce cas, les sanctions sont beaucoup plus dures (voir ci-dessous). Si le numéro de la plaque ne peut être lu en raison d’un choc, d’un effacement avec le temps, il faut la remplacer.

Plaque d’immatriculation abîmée

Quel risque si ma plaque d’immatriculation est abîmée ? Tout dépend de l’étendue des dégâts. Pour faire simple, une plaque minéralogique endommagée ne doit pas entraver sa bonne lisibilité. Si une plaque en alu est légèrement pliée, cela ne posera pas de problème. Si des caractères se détachent ou ne sont pas lisibles normalement, elle n’est pas lisible, donc non conforme.

Bien entendu, il y a une certaine dose d’appréciation qui est subjective. Le code de la route n’évoque pas spécifiquement le cas de la plaque d’immatriculation abîmée. Par contre, l’article R317-8 dit :

III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d’entretien permettant la lecture des inscriptions qu’elle comporte.

Une plaque détériorée illisible peut donc déboucher sur une sanction. Comme nous allons le voir, l’amende pour plaque d’immatriculation abîmée est de 135 €.

Contrôle technique et plaque d’immatriculation : les vérifications (abîmée, illisible, non conforme…)

Le contrôle technique dispose de 4 points de vérification pour s’assurer que la plaque d’immatriculation est conforme à la loi. Tout manquement engendre une défaillance majeure, donc une contre-visite.

Point de contrôleCodeLibellé de la défaillanceType
PLAQUES D’IMMATRICULATION0.1.1.a.2.Plaque manquante ou, si mal fixée, elle risque de tomberMajeure
PLAQUES D’IMMATRICULATION0.1.1.b.2.Inscription manquante ou illisibleMajeure
PLAQUES D’IMMATRICULATION0.1.1.c.2.Ne correspond pas aux documents du véhiculeMajeure
PLAQUES D’IMMATRICULATION0.1.1.d.2.Plaque non conformeMajeure

Le contrôle technique va également vérifier le bon fonctionnement de l’éclairage de la plaque arrière.

Les amendes pour plaque non conforme

Lorsqu’une plaque d’immatriculation ne répond pas aux critères de conformité, elle est jugée non conforme. La même amende de 4e classe est donc appliquée à toutes ces infractions. Il vous en coûtera donc 135 € (ou 90 € dans le scénario de l’amende minorée). Si l’affaire doit passer devant la justice, la sanction financière maximale est de 750 €.

Fausses plaques : des risques accrus

Rouler avec une plaque non conforme vous expose à une amende de quatrième classe. Par contre, rouler avec une fausse plaque d’immatriculation est une infraction bien plus grave qui expose l’auteur à différentes sanctions. Voici l’amende pour fausse plaque d’immatriculation et les peines encourues.

En cas d’utilisation de fausses plaques d’immatriculation, le conducteur risque une peine de prison pouvant atteindre 5 ans. Le montant de l’amende peut atteindre 3.750 €. De plus, le juge peut prononcer une suspension du permis de conduire de 3 ans, ainsi que la saisie permanente du véhicule qui sera ensuite vendu aux enchères.

Pour une usurpation de plaque, les sanctions sont encore plus sévères. La peine d’emprisonnement peut alors atteindre 7 ans. La sanction financière peut s’élever jusqu’à 30.000 €. En ce qui concerne le permis de conduire, il peut être tout simplement annulé. Le véhicule peut également être confisqué et vendu.

Et si j’ai modifié ma plaque ? Circuler avec une plaque d’immatriculation illisible est sanctionné

En cas de fausse inscription volontaire sur la plaque, on entre dans le cas de figure de la fausse plaque (voir ci-dessus). Ce délit est sévèrement puni. Si vous demandez comment rendre une plaque d’immatriculation illisible, réfléchissez-y à 2 fois !

Contester une amende pour plaque d’immatriculation illisible ?

Une telle contestation a peu de chances d’aboutir. Si vous avez la photo d’une plaque endommagée que vous jugez lisible, les probabilités que l’on vous donne raison sont faibles. Si la mauvaise visibilité de la plaque minéralogique était provoquée par de la saleté, ce sera votre parole contre celle d’un policier. Il est donc préférable de payer l’amende pour plaque d’immatriculation illisible (135 €, 90 € au tarif minoré).

Rouler sans plaques minéralogiques : quelles conséquences ?

Les sanctions prévues pour un véhicule qui roule sans plaque(s) sont curieusement les mêmes, que le véhicule soit immatriculé ou pas. Dans les 2 cas de figure, on vous demandera de régler un PV de 135 €. Rouler sans plaque d’immatriculation avant ou arrière, peu importe, dans les 2 cas la sanction est identique. La voiture ou la moto pourrait être immobilisé jusqu’à la présentation de la carte grise. En conclusion, il est donc « préférable » de rouler sans plaque qu’avec un numéro inventé ou usurpé. Même si la première option est moins discrète.

FAQ plaque non conforme

Suis-je obligé de changer de plaques si ma région a adopté un nouveau logo ?

Non. Les anciens logos restent valables, vous n’êtes pas obligés de changer de plaques.

Peut-on afficher des identifiants régionaux différents à l’avant et à l’arrière ?

Non. Votre jeu de plaques doit afficher le même numéro de département et logo régional.

Quid des plaques plexi 3D et relief, sont-elles légales ?

Oui. La législation est très claire à ce sujet : les plaques ne doivent pas être spécifiquement planes à partir du moment où elles sont lisibles. Les plaques plexi relief que nous vendons sont homologuées comme les autres. La plaque d’immatriculation 3D en alu est aussi légale.

J’ai été contrôlé, on ne m’a rien dit pour mes plaques qui ont des autocollants. Comment est-ce possible si c’est illégal ?

Comme toujours, il y a la loi et ses interprétations, qui peuvent varier d’un représentant des forces de l’ordre à l’autre. En ce qui concerne les autocollants, il y a beaucoup de tolérance. Cela dit, cela reste illégal. Au prochain contrôle, vous pourriez très bien écoper d’une amende pour plaque non conforme. Cette pratique reste donc risquée.

Quelle doit-être la distance de visibilité, de nuit, d’une plaque d’immatriculation ?

La nuit, la plaque d’immatriculation doit être visible à 20 mètres (article R313-12 du code de la route).

Quels risques si mes plaques sont abîmées ?

Lorsque les plaques d’immatriculation de mon véhicule sont abîmées, j’encours une amende de 135 EUR.

Comment reconnaître une fausse plaque d’immatriculation ?

Il n’existe pas vraiment de moyen de reconnaître une fausse plaque d’immatriculation en France. Elle ne dispose pas d’un seau d’authenticité officiel, comme dans certains pays. Et malheureusement, il est facile d’acheter une fausse plaque d’immatriculation.

Rouler sans plaque d’immatriculation moto, est-ce encore possible ?

Non, tous les deux-roues doivent désormais être immatriculés en France.

Circuler avec une plaque d’immatriculation illisible est-il sanctionné ?

Oui, une plaque illisible est considéré comme non-conforme. On s’expose donc à une amende à 135 EUR en cas d’infraction.

Logo France Connect
Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Sanchez

    5 février 2024

    Bonjour doit-on calculer pour demander la réédition d’ amende minorée à partir de la date indiquée c’est à dire 11/1/24 en jours calendaires ou jours ouvrés…. Merci d’avance Laurence
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 février 2024

      Le calcul pour demander la réédition d'une amende minorée pour une plaque française se fait en jours calendaires, à partir de la date indiquée, soit le 11/1/24
  • Roose

    19 décembre 2023

    Bonjour Je viens de voir un véhicule modus noire avec une plaque d'immatriculation numéro xxxx Que faut il faire(8chiffres au lieu de 7) Merci pour votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 décembre 2023

      Il n'y a pas grand-chose à faire. S'il s'agit bien d'une plaque française et que vous la signalez à la police, elle n'aura pas d'éléments pour retrouver le véhicule, donc rien ne sera fait.
  • Mickaël

    1 décembre 2023

    bonjour petite question que risque ton si on met notre plaque a l'envers
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 décembre 2023

      Une amende pour plaque non conforme à 135 EUR.
    • Micka

      7 février 2024

      Sur quelle loi ? Étant parfaitement lisible si elle est intacte comment peut-elle être non conforme ? J'ai cherché absolument partout et j'ai rien trouvé dans les articles de loi .
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        8 février 2024

        Par ex l'article R317-8, qui dit "Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence", ou encore "III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte." Une plaque à l'envers n'est pas lisible dans des conditions normales.
  • Xelot sylviane

    27 novembre 2023

    Bonjour Je viens d acheté un porte velo d occasion la plaque d immatriculation de la voiture est en 57 puis je la mettre en 54 ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 novembre 2023

      Si le porte-vélos a une plaque, il s'agit de la copie de la plaque de la voiture du propriétaire précédent. Vous devez obligatoirement la remplacer par une copie de la plaque de votre voiture (numéro et identifiant régional), sinon vous risquez des ennuis. Il ne faut jamais transmettre sa plaque ainsi, car en cas d'acheteur tout aussi frivole on risque de recevoir ses PV.
  • RG

    12 novembre 2023

    J'ai oublié de changer les plaques d'immatriculation de ma voiture que j'ai acheté il y a deux mois . J'ai changer la carte grise et fait l'assurance et j'ai oublier de changer les plaques d'immatriculation. Ma voiture est immobilisée. Qu'elle est le risque risque encourue
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 novembre 2023

      Nous l'ignorons, si vous devez passer devant le juge c'est lui qui tranchera, cela dépendra probablement s'il estime que c'était volontaire ou pas.
  • ROMÉO

    12 novembre 2023

    Puis je être verbalisé en stationnement pour une plaque non conforme ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 novembre 2023

      Oui.
  • SERGE MARTIAL

    10 novembre 2023

    Bonjour Il faut faire là différence entre un continent et une ils et je dis là Martinique , que fait le symbole de l'Europe sur notre plaque immatriculation , si vous refusez de comprendre de ne pas dicter les Antilles militairement il vous feront comme l'Afrique ou certain pays de ce continent .
  • Chabrol fabien

    6 août 2023

    Les radars fix vous flanche t il si ma plaque d immatriculation est abimé ? Je me suis fait flancher 2 fois se soir (une foir a Bordeau et une foie à Pons alors que je n été pas en éccé de vitesse je me suis rendu conte qu il me manqué du blanc dans le 0 de ma plaque merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 août 2023

      Ils flashent, mais l'identification risque d'échouer. C'est pour ça qu'un tel souci vous expose à une amende pour plaque détériorée.
  • Thomas

    13 janvier 2023

    Quid pour le STATIONNEMENT avec deux plaques volontairement modifiées, par exemple avec un chiffre caché par un autocollant?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 janvier 2023

      Si la police considère que le masquage de la plaque est volontaire, on risque la sanction de type "fausse plaque".
  • Blachere

    30 novembre 2022

    Bonjour , J’ai acheter ma voiture et le 0 est noir à l’intérieur mes que le 0 si non tout le reste de la plaque à le fond blanc Est ce grave ? Est ce possible d’avoir une amande pour plaque pas au norme
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 décembre 2022

      Oui, une plaque endommagée doit être remplacée sans quoi vous vous exposez à une telle amende.
  • Cssdlt

    29 septembre 2022

    J’ai perdu l’intérieur de mon 0 sur ma plaque du coup mon 0 est combler de noir je risque quelque chose ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 septembre 2022

      Votre plaque risque d'être illisible par les systèmes de contrôle automatisé, donc vous risquez clairement une amende pour plaque non conforme.
  • nadia

    29 septembre 2022

    Bonjour , Je viens de recevoir une amende de 300 euros pour des plaques mal vissé . Est ce le prix ? pour un fait de juillet . il me semblait que le cout était de 135 euros
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 septembre 2022

      135 € est en effet le montant normal d'une amende pour plaque non conforme. En cas de majoration, le montant passe à 375 €.
  • Dino

    12 septembre 2022

    Bonjour, j'ai été verbaliser pour plaque non conforme, sans avoir été intercepté (PV à la volée). Ce PV est légale sans interception du véhicule ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 septembre 2022

      Oui.
  • Nasilski

    6 septembre 2022

    Comment lire une plaque minéralogique auto ? A quoi correspondent les 2 premières lettres puis les chiffres et les 2 dernières lettres ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 septembre 2022

      Les plaques sont attribuées de façon séquentielle à l'échelle nationale. Le numéro ne fournit donc aucune information particulière, si ce n'est la date approximative de première immatriculation en France.
  • val

    31 août 2022

    Est-ce légal d'avoir une deuxième amende pour la même infraction en moins de 2 mois en l'occurence les plaques d'immatriculation
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 septembre 2022

      Oui, car vous êtes tenu de changer de plaques immédiatement.
  • Val

    30 août 2022

    quels délais pour changer ma plaque non conforme avant de prendre un autre PV ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 août 2022

      Vous devez le faire immédiatement.
  • Arsène

    11 août 2022

    bonjour , si nous mettons les éclairage de plaque d’immatriculation de couleur (exemple bleu) , est interdis pas la loi?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 août 2022

      L'article 313-12 du code de la route dit : "Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arrière ou sur sa plaque d'exploitation." Il ne parle pas de couleur de la lumière, comme vous pouvez le constater. Nous lisons ici et là que la lumière doit être blanche, ce qui semble plausible. Par contre, aucun texte de loi n'est avancé, donc nous ignorons ce qu'il en est exactement.
  • Lefevre

    4 août 2022

    Bonjour je vous contacte pour un renseignement J'ai acheté une 206 mois de mai et ait immédiatement fait la carte grise mais comme la plaque était d'un mauvais format j'ai reçu un nouveau numéro de plaque qu'il fallait que je change mais je nai pas encore fait, seulement je me suis prise une amende de stationnement mais je ne sais pas sils vont me retrouver avec l'ancien de numéro de plaque, je voulais également savoir si je risquais une majoration comme le numéro n'était plus bon, même si je ne roulais pas avec ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 août 2022

      En cas de conversion il nous semble que l'ancienne immatriculation FNI reste au nom de l'ancien propriétaire, donc c'est lui qui risque de la recevoir. S'il la conteste, elle pourrait vous être envoyée d'ici quelques semaines ou mois. Quoi qu'il en soit, changez vos plaques au plus vite !
  • Bonnet

    26 juillet 2022

    Bonjour j’ai une plaque à eurobande noir Apar risquer une amende je vais perdre des points ou pas ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 juillet 2022

      Non, la sanction prévue pour une plaque non conforme ne prévoit pas de retrait de points sur le permis.
  • coant

    22 juillet 2022

    bonjour? j 'ai fait reparer ma voiture il y a 1 mois et on m ' a changé les plaques. le garagiste c 'est trompé sur le numero et a inversé 2 lettres. (av et ar)je viensjuste de le voir. quel est le risque si je suis controlé sachant que c'est involontaire de ma part. je vais bien sur les faire changer mais il est en vacances je voudrais eviter de repayer pour ça et attendre son retour.merci de votre reponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 juillet 2022

      Outre l'amende pour plaque non conforme à 135 €, vous pouvez être accusé d'usurpation de plaques, qui est un délit relativement sérieux. Il faut en effet changer immédiatement vos plaques d'immatriculation.
  • Beaudou

    10 juillet 2022

    Bonjour, pour ma plaque d'immatriculation j'ai reçu une amende et le jour même, j'ai changé ma plaque. J'ai combien de temps pour la remettre aux normes et ne pas payer l'amende. Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 juillet 2022

      Si l'amende a été infligée, vous devez la payer vu que l'infraction a été commise. Les policiers vous auraient demandé de vous présenter avec la plaque aux normes s'ils avaient souhaité vous offrir la possibilité d'échapper au PV.
  • Léger l

    16 juin 2022

    Bonjour, je me suis fait contrôler avec le véhicule de société durant mon activité professionnelle et j'ai été verbalisé pour plaques non conforme. J'ai reçu un PV en juin 2021 à mon nom et je l'ai contester en disant qu'il s'agissait d'un véhicule de société. Je reçois aujourd'hui un courrier du ministère public me disant que je dois m'acquitter de cette amende. Est-il légitime que le salarié paye le PV pour les plaques d'un véhicule professionnel ? Merci pour votre réponse à venir.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 juin 2022

      Il s'agit d'une question pour un avocat spécialiste du droit routier. Le problème est le suivant il nous semble : d'un côté ce type d'amende semble concerner le propriétaire du véhicule, et non son utilisateur. De l'autre il y a cette loi qui exige la dénonciation de l'auteur d'une infraction lorsque la carte grise est au nom d'une personne morale. Pour éviter les parties de ping-pong, le plus simple serait peut-être que votre employeur règle le PV à votre place. Vous pouvez aussi saisir le défenseur des droits pour bénéficier d'une assistance gratuite.
  • diakite

    27 avril 2022

    BONJOUR j'ai eu une amende pour mes plaques non reglementaires, or je ne le savais pas, j'ai achete à un garage. Puis-je contester ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 avril 2022

      Vous pouvez contester, mais rien ne dit que votre contestation sera acceptée. Bien honnêtement, nous ignorons quelles sont vos chances.
  • Maillat

    19 avril 2022

    Bonjour j'aimerai savoir pourquoi quand sur n'importe quel site j'écris ma plaque d'immatriculation sur n'importe quel site pour pièces automobiles, il me dise que ma voiture et un scenic alors que j'ai une citoen C3. Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 avril 2022

      Il y a clairement un souci. Nous vous conseillons de contacter l'ANTS pour vérifier ce qu'il en est.
  • Alexis

    11 avril 2022

    Bonjour je possède un véhicule de 1989. Ma carte grise n’est pas en collection. Est-je le droit d’avoir des plaque en noir dite « de collection » sur mon véhicule ? Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 avril 2022

      Non, ce privilège est réservé aux véhicules en carte grise de collection.
  • Schneider

    5 avril 2022

    Bonjour, Mon frère est titulaire d'une voiture qui date de 1991 avec anciennes plaques que risque t il comme amende si il continue à rouler avec ses plaques d'origines de 1991? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 avril 2022

      Les plaques d'origine qui étaient homologuées au moment de leur pose reste valable, contrairement à ce qu'on peut lire ici et là (même des contrôleurs de CT ne sont pas au courant, apparemment). On peut donc encore rouler avec une vieille plaque jaune.
  • NELIAS

    13 février 2022

    Bonjour, Nous venons de recevoir une amende pour non conformité de la plaque, quelle surprise! les parties latérales (sur l'euro bande, le F est visible, la moitié du haut s'est décolée et la partie régionale abimée également). Le numéro est très visible. Nous trouvons la sanction bien sévère (90 euros), le prix est supérieur à un excès de vitesse (45 euros). Il n'y a pas d'avertissement. C'est vraiment de l'argent facile à gagner pour les forces de l'ordre. Bien à vous.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 février 2022

      C'est en effet rude, désolé pour vous.
  • Ormancey

    10 février 2022

    Bonjour, je viens de recevoir les plaque d'immatriculation.. Quand j'examine ma plaque immatriculation il y a pas le code tppr ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 février 2022

      Si vous avez commandé vos plaques chez nous, merci de contacter le service client par téléphone ou e-mail avec votre numéro de commande, la modération est un service distinct.
  • Rodolphe Herot

    27 janvier 2022

    Es-ce possible d'éclairer une plaque d'immatriculation de voiture avec des ampoules couleur..?par exemple bleu .. merci
  • adr

    12 janvier 2022

    Bonjour j'ai eu un accrochage et le seul élément qui n'a pas tenu est ma plaque de devant. J'ai dû l'arracher pour ne pas faire un notre accident. Est ce que je peux quand même rouler avec ma voiture si j'ai qu'une seule plaque à l'arrière ? Merci de votre réponse d'avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 janvier 2022

      Non, vous devez en faire une nouvelle dès que possible, ou fixer comme vous pouvez la plaque qui est tombée si elle est en bon état.
  • Bastien Regnier

    3 janvier 2022

    pourquoi vendre des plaques à bordures noires si cela nest pas autorisé ? au risque de se prendre une amende ce qui a étémon cas . cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 janvier 2022

      Les plaques non conformes sont commercialisées à des fins décoratives.
  • Asta

    29 décembre 2021

    Bonjour je viens d’apprendre en voulant changer ma batterie que l’immatriculation de mon véhicule est pas associée au bon modèle de mon véhicule.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 décembre 2021

      Dans ce cas il faut demander la correction de la carte grise : https://www.eplaque.fr/carte-grise/correction-erreur-carte-grise
  • Thempé

    27 décembre 2021

    Une contravention sur un véhicule non moteur est elle valable ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 décembre 2021

      Dans l'absolu oui, car en principe c'est une personne qui est sanctionnée pour un comportement ou un acte en contravention avec la loi.
  • Celine

    21 décembre 2021

    Bonjour, j’ai été arrêté par la police, je roulais avec une porsche qui ne m’appartient pas (société) la raison de mon arrestation les plaques d’immatriculation non conformes car le petit carré normalement bleu est noir sur ce véhicule. J’ai été verbalisé pour une voiture qui n’est pas la mienne. Je n’est pas enfreint le code de la route je roulais normalement tout mes documents en règle.Pensez-vous que l’amende est bien a payé par le conducteur et non le propriétaire ? Merci par avance pour votre retour.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 décembre 2021

      Ne pouvez-vous pas dénoncer la société, qui est en effet responsable de la conformité du véhicule ?
  • Humbert

    5 décembre 2021

    Bonjour Mon fils a été contrôler, malheureusement nous venons d'acheter sa voiture et n'avons pas eu le temps de lui changer ses nouvelles plaques qui étaient dans le coffre. Il a été verbaliser, ce qui nous étonne, c'est qu'on lui aient pas demandé de se représenter avec les nouvelles plaques, Est-ce normal ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 décembre 2021

      C'est à l'appréciation des agents. Estimez-vous heureux :)
  • FORZINETTI

    30 novembre 2021

    Bonjour j'ai acheté une voiture qui a des plaques collection alors que la carte grise ne l'est pas. Est ce légal ? le controle technique n'en fait pas mention et je ne pas fait attention lors de l'achat. Qui est responsable ?Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 décembre 2021

      En principe les plaques noires sont interdites pour les véhicules qui n'ont pas la mention collection sur la carte grise. Il y a cependant une exception, très rare : s'il s'agit d'un vieux véhicule avec ses plaques d'origine. Par exemple une vieille voiture des années 70 qui aurait toujours son immatriculation FNI, et qui aurait conservé ses plaques durant 50 ans.
  • courau

    10 novembre 2021

    Bonjour, ma femme vient de se faire arrêter car la plaque était selon le gendarme abimée (centre du 8 décollé). Il lui a demandé si elle contestait l'infraction, en indiquant qu'il n'y avait pas de conséquences si elle contestait. savez vous s'il y a une conséquence? merci d'avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 novembre 2021

      À partir du moment où l’infraction est avérée, nous ne pensons pas qu’il y ait grand-chose à faire.
  • Pertuzon

    5 novembre 2021

    Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible en une seule fois d'être verbalisé pour "circulation d'un véhiculeà moteur avec une plaque d'immatriculation amovible" et "circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme". cordialement mme Pertuzon Vanessa
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 novembre 2021

      Si ces deux infractions sont avérées, nous ne voyons pas de raison d’être verbalisé en une fois.
  • Gerard Gaschet

    1 novembre 2021

    Bonjour je suis convoyeur de véhicule J ai des plaque w garage et je voulais savoir si je peux les découper en deux pour les transporter si je n ai pas de vehicule
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 novembre 2021

      Nous ne comprenons pas, pourquoi voulez-vous découper en 2 vos plaques ?
  • Julien

    25 octobre 2021

    Bonjour, je dispose d'une voiture Japonaise et elle ne peut pas avoir de plaques au format Francais, il n'y a pas la place nécessaire, j'ai donc des plaques au format japonais. ai-je le droit de circuler avec ces plaques ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 octobre 2021

      Non, vous devez adapter la carrosserie pour qu'elle accommode les plaques au format légal français.
  • Martin

    20 octobre 2021

    Bonjour Mon véhicule peut-il aller à la fourrière si je me fait verbaliser plusieurs fois à cause de ma plaque d'immatriculation ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 octobre 2021

      Oui, après immobilisation du véhicule l’agent verbalisateur peut engager une mise à la fourrière si le propriétaire n’a pas justifié la cessation de l’infraction dans un délai de 48 h.
  • enault

    5 octobre 2021

    Bonjour, J'aimerais changer mes plaques et apposer des plaques rigoureusement identiques aux plaques traditionnelles, si ce n'est que le carré bleu à l'extrême gauche (logo F) et le carré bleu à l'extrême droite (N° de département) seraient noirs. En résumé, le F de France et le n° de département seraient bien évidemment mentionnés. Simplement le fond serait noir et non bleu
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 octobre 2021

      Comme expliqué dans l'article, c'est interdit.
  • Morvan

    4 octobre 2021

    Bonjour, Je vais acquérir une Royal Enfield Continental GT 650. J'aurais aimé connaître les risques que j'encours si je met une plaque d'immatriculation collection sur cette moto alors que ce n'est pas une collection car la date de la première immatriculation sera en 2021 cette année . Je voudrais connaître les risques que j'encours. La moto sera au norme en tout point,que ce soit administratif ou le reste. Sauf pour la plaque d'immatriculation. Quelles sont les risques encourus s'il vous plaît. Immobilisation du deux roues ? Perte de points? Amendes? Délit ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 octobre 2021

      Vous devez impérativement avoir la mention collection sur la carte grise pour pouvoir avoir une plaque noire. En cas de contrôle, vous risquez une amende pour plaque non conforme (135 €). L'immobilisation est possible.
  • jakoul ilyes

    15 septembre 2021

    jai une plaque sur une moto avec des river je peut la relever mes ces tres difficile je peut la laisser ou je doit absolument la changer
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 septembre 2021

      Si la plaque est stable lorsque vous roulez, il n'y a aucune raison qu'on vous ennuie.
  • JSB

    3 septembre 2021

    Bonjour, Ma plaque est considérée non conforme car un morceau blanc a disparu au centre d'un 9. Existe t-il un moyen de réparer ce défaut sans avoir à changer toute la plaque ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 septembre 2021

      C'est peu probable, il est préférable de faire une nouvelle plaque pour une dizaine d'euros et éviter les ennuis.
  • Soufflet

    16 août 2021

    Bonjour, j'ai reçu une amende "circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation illisible" pour mon scooter qui ne circule plus depuis plusieurs années (pour cause de fourche tordue), il est garé à un emplacement réservé pour motos et scooter. De plus le lieu indiqué de l'infraction n'est pas la bonne. En sachant que le véhicule ne circule pas et que l'adresse est inexacte, puis-je contester l'amende et avec quelles preuves ? Merci pour votre aide
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 août 2021

      A priori un véhicule immatriculé est censé être en ordre, notamment d'assurance. Il est probable que l'amende soit légale, malgré les circonstances, nous ignorons quelles sont vos chances en cas de contestation. Retirer le véhicule de la circulation vous aurait protégé d'une telle mésaventure.
  • CHARRIER

    19 juillet 2021

    Bonjour, Je possède une moto que j'ai acheté avec une plaque latérale. Je me suis hélas fais contrôler et j'ai dû payer une amande pour emplacement de plaque non conforme. Je suis en cours de modification pour mettre ma plaque à l'arrière, mais j'aimerai éviter de me prendre des amandes à tout va. Est-il possible de se procurer un justificatif prouvant que la modification est en cours pour le montrer aux force de l'ordre en cas de contrôle. Si oui, auprès de qui puis-je me tourner pour avoir ce justificatif ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 juillet 2021

      Non, vous ne pouvez tout simplement pas circuler ainsi jusqu'à la mise en conformité de la moto.
  • Mbakop Nguemi

    13 juillet 2021

    Bonsoir, rouler avec une plaque d’immatriculation bien lisible mais n’étant plus valable dû aux nouvelles plaque . Quelle est la contravention qui y va avec ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 juillet 2021

      Que voulez-vous dire par "plaque plus valable du aux nouvelles plaques" ?
  • Karel Van Loon

    10 juillet 2021

    Y a-t-il des reglements concernant la hauteur de la plaque? Porte-velo sur attelage avec support de plaque (+feux) fixe sur le velo a 1m20 de haut. Pas de problemes?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 juillet 2021

      En toute logique la plaque doit se trouver à hauteur du pare-chocs, 1m20 cela semble un peu haut, essayez de positionner le support à la hauteur naturelle.
  • Ronald Landry

    7 juillet 2021

    Quels dont les risques de rouler avec une plaque O mais que la mito est très loin d'être une ancetre ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 juillet 2021

      Vous risquez alors une amende de 3750€, un retrait de six points, une suspension de permis d'une durée de trois ans, la confiscation du véhicule et, dans certains cas, une peine de prison de cinq ans !
  • Cramete

    17 juin 2021

    Bonjour, je me suis faite verbalisé sur le parking d'un supermarché (je n'étais pas dans le véhicule) pour plaque d'immatriculation illisible, alors que j'avais déjà passé ma commande (chez vous) ils m'ont quand même mis l'amende😡 Pensez-vous que si je conteste en envoyant les preuves de ma commande (bon de commande +facture) et photos des nouvelles plaques posées, ma contravention va-t-elle sauter ou pas ? Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 juin 2021

      C'est malheureusement peu probable, à notre avis.
  • Auger

    17 juin 2021

    Bonjour j'ai acheté une voiture d'occasion au garage et une semaine après j'ai reçu ma carte grise le jour même je suis verbaliser pour n'avoir pas mis les nouvelles plaques immatriculation j'ai expliqué que je venais de recevoir la carte grise il l'a rien voulu savoir je pensais que j'avais 15 jours pour les mettres sur la voiture pouvez-vous me dire si la police avais le droit de verbaliser
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 juin 2021

      Vous avez un délai d'un mois pour mettre la carte grise à votre nom, mais les plaques adéquates doivent être fixées immédiatement, le PV est absolument légal.
  • BONNEFOY

    8 avril 2021

    Bonjour peut on recevoir une verbalisation pour plaque d'immatriculation illisible sans avoir été arrêté ? Je viens de recevoir ce type de contravention sans avoir été arrêté .
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 avril 2021

      Bonjour, Même si cela semble curieux, c'est possible. Par exemple si l'autre plaque était lisible, ou si l'unique plaque d'un deux-roues est lisible de près, mais illisible à distance. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Demangeon

    1 avril 2021

    Bonjour, Mon fils s'est fait verbalisé pour plaque d'immatriculation non conforme sur sa moto ( problème de dimensions) alors qu'elle était garée sur le parking à côté du city stade où il jouait. Il vient d'avoir son BSR depuis une semaine et nous avons acheté sa moto d'occasion. Nous ne savions pas bien évidemment que sa plaque n'était pas conforme. 1ère question : ont ils le droit de verbaliser si la moto est garée sur un parking ? 2 ème question : ai-je possibilité de contester l'amende ? Vous remerciant d'avance pour votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 avril 2021

      Bonjour, 1. Oui, la police a le droit de verbaliser les véhicules sur les parkings privés ouverts au public (supermarché, etc.), ainsi que bien sûr sur les parkings publics 2. Non, il est du devoir du propriétaire de s'assurer que la plaque est conforme. En contestant vous perdrez votre temps et peut-être de l'argent avec la majoration Cordialement, L’équipe Eplaque
  • ALBERTINI

    30 mars 2021

    Bonjour, j'ai été verbalisé 2 fois en trois minutes par le même agent pour plaques d'immatriculation. Une pour circulation d'un véhicule à moteur avec plaque illisible et l'autre au motif "de circulation d'un véhicule à moteur avec plaque d'immatriculation amovible". Est -ce légal? surtout que mon véhicule était garé et que j'ai recu les contraventions chez moi.... D'autre part n'est ce pas 2 fois la même amende ? Suis-je tombé sur un officier de police zèlé ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      31 mars 2021

      Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI pour trouver une solution à votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Sideri francoise

    18 mars 2021

    Ma plaque d’immatriculation est très lisible mais manque un tout petit bout sur le blanc en bas (pas sur les chiffres), dois- je la changer ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 mars 2021

      Bonjour, Sans voir la plaque difficile de répondre. Si le défaut est minime, qu'il n'entrave aucunement la lisibilité de la plaque on ne devrait pas vous faire de problèmes. En cas de doute essayez de poser la question à un agent. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • GILBERT

    17 mars 2021

    Bonjour J ai deux autos de plus de 30 ans en carte grise normale .J ai mis des plaques anciennes noires .ai je le droit .Merci de votre réponse. Bien à vous Gilbert
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 mars 2021

      Bonjour, Non, les plaques noires sont strictement réservées aux véhicules qui ont la mention collection sur la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • GUZZI

    2 mars 2021

    Bonjour, Pour le look de ma moto, j'ai posé une plaque collection tolérée pour les vhl d'au moins 30 ans mais ma moto est récente. Tous les autres critères sont bons :format, taille des caractères, fixation, éclairage et inclinaison. Je prends le risque d'une amende de 135€ mais ma moto peut elle être immobilisée ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 mars 2021

      Bonjour, Vous risquez en effet une amende pour plaque non conforme. Pour avoir une plaque de collection, le véhicule doit impérativement avoir une carte grise de type de collection. Il n'y a pas d'immobilisation prévue pour une telle infraction. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Laura V

    1 mars 2021

    Bonjour, Ma voiture avait une contre viste pour des petits broutilles et la plaque d'immatriculation. Je vais voir mon garagiste pour faire faire les réparations. Donc je conviens avec lui de reste sur la même matière de plaque en aluminium. Sauf à réception de mon véhicule la plaque n'est pas en Alu mais en plexi et le numéro du département n'est pas identique à l'avant comme à l'arrière et le ct revient ok. Un responsable du garage me dit la nouvelle conformité et la plaque en plexi et non en aluminium. Il m'a commandé le sticks de ma region pour cacher leur erreur. Est-ce que je dois rechanger la plaque à mes frais ou est-ce mon garagiste ? Si je me fais verbaliser qui est en tort le garagiste, le controle technique ou moi ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 mars 2021

      Bonjour, La loi stipule bien que la plaque doit être identique à l'avant et à l'arrière. Et que les stickers sont interdits. Nous vous conseillons donc d'assortir vos plaques en choisissant la même matière, histoire d'éviter des discussions avec un agent trop zélé. En ce qui concerne l'erreur de plaques de votre garagiste, il devrait en principe vous commander une nouvelle plaque en alu, vu que c'est ce que vous lui aviez demandé. En cas de PV vous serez responsable. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Thierry

    25 février 2021

    Bonjour, pourquoi ne proposez-vous pas les Iles Clipperton (code 989) dans vos possibilités, ou Tahiti par exemple ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 février 2021

      Bonjour, Tout simplement parce que ces territoires ne dépendent pas du système d'immatriculation français. Nous ne vendons que des plaques SIV ou FNI. Par exemple la plaque en Polynésie française affiche de un à 6 chiffres + la lettre P. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Amblanc

    9 février 2021

    Bonjour je me suis fait emboutir ce qui a légèrement gondole ma plaque sans pour autant la détérioré je me suis fait verbalisé pour plaque non conforme alors que celle ci est parfaitement lisible de plus je n ai jamais reçu l amende initiale mais je viens de recevoir 375e en amende majoré.!puis je contester avec photo de la plaque a l appui?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 février 2021

      Bonjour, Ce genre de souci est subjectif. Dans un premier temps il faudrait tenter d'obtenir le rétablissement de l'amende initiale pour PV non reçu. Pour la contestation, il faut bien réfléchir car si vous êtes débouté, vous risquez de payer plus cher. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Najibi

    8 février 2021

    Bonjour, J’ai perdu ma plaque et momentanément vissé avec des visses. Il m’on donné l’amande même si l voiture elle été garé sur un parking et il été dimanche( pour préciser que il y avez aucune endroit pour aller la réparer) Est il possible de là contester ou c’est pas la peine? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 février 2021

      Bonjour, Nous comprenons votre situation, mais la loi pas. Seul l'agent pouvait décider de fermer les yeux. Si vous contestez, ce sera en effet peine perdue et vous risquez de payer plus cher au final. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • POUILLY

    5 février 2021

    Bonjour ! Une voiture de plus de 30 ans qui a une carte grise de véhicule de collection peut avoir des plaques d' immatriculations noires ! Mais toutes les voitures qui ont de plus de trente ans mais qui ont une carte grise normale peuvent elles être équipées de plaques d' immatriculation noires ??
  • Blanc Alain

    30 janvier 2021

    Bonjour. Une plaque aux stickers noirs, mais totalement conformes au véhicule et à sa région ont-elles des chances de tolérance vu que SEULE leur "couleur" est différente ? Merci par avance pour la réponse. Cdlt.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 février 2021

      Bonjour Alain, La pose de stickers sur une plaque est interdite. S’ils sont de plus noirs, ils se remarquent plus facilement par conséquent le risque d’amende est plus grand. Cordialement, L’équipe Eplaque
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 février 2021

      Bonjour, Les stickers sur les plaques sont interdits. Même s'ils respectent rigoureusement le visuel officiel. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Rodriguez

    30 janvier 2021

    Bonjour, puis-je mettre ma plaque d’immatriculation sans côté droit? je m’explique, le côté gauche bleu (normal avec le « F » et les étoiles), mon numéro de plaque qui suit mais pas de départements ni de logo. Ai-je le droit ou je risque une amende en cas de contrôle? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 février 2021

      Bonjour Rodriguez, S’il manque le côté droit, votre plaque ne sera pas conforme. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • steve legendre

    18 janvier 2021

    bonjour j ai pris une amende, avec mon véhicule de fonction sur un défaut de plaques d immatriculation, qui paye ? le propriétaire ou le conducteur ( 2 personnes différentes) merci de m aider si possible avec les texte de loi.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 janvier 2021

      Bonjour, En l'absence de plaque, on peut déduire que la responsabilité revient au conducteur, vu que c'est lui qui aurait dû s'en rendre compte. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Ba

    16 janvier 2021

    Bonjour, j’ai lavé ma voiture avec la brosse mise à disposition, cela a endommagé le département de la plaque à l’avant et à l’arrière, qui ne sont donc quasiment plus lisibles. Vais je prendre une amende?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 janvier 2021

      Bonjour, C'est une possibilité si vous tombez sur un agent zélé. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Estelle

    13 janvier 2021

    Bonjour, J'ai été verbalisé car j'ai oublié de changer mes plaques lors de l'acquisition de mon véhicule (l'ancienne plaque était inscrite également sur l'assurance). L'amende indique conduite d'un véhicule motorisé sans assurance. Puis-je contester l'amende? Car pour moi le motif aurait du être plaques non conformes, mon assurance m'ayant affirmée qu'elle était tout de même assurée avec l'ancienne plaque au moment de la verbalisation. Cordialement,
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 janvier 2021

      Bonjour, Si on vous a simplement verbalisé pour un défaut d'assurance alors que le véhicule était assuré, il vous suffit de contester en joignant une attestation de l'assureur. Si vous le désirez, vous pouvez également joindre l'attestation d'assurance de votre nouveau numéro d'immatriculation. Nous voyons mal comment l'amende pourrait ne pas être supprimée, à moins qu'un détail nous échappe. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • arnaud

    8 janvier 2021

    bonjour , j'aimerai poser une plaque avec a gauche et a droite un fond noir et non bleu (ce n'est pas un sticker c'est "d'origine" ) , a droite = le logo de la marque en haut + N° dpt en bas au lieu de la région + N° dpt, a gauche =logo marque en haut + "F" dans les étoiles en bas aucun sticker, seule la couleur change et le logo marque.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 janvier 2021

      Bonjour, Cette plaque n'est pas conforme. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Zoé

    29 décembre 2020

    J’ai été contrôlé le 12/03/20 au moment du contrôle je n’ai pas été informé que mes plaques étaient non conformes je reçois une amende le 21/12/20 soit 9 mois après m’informant de ce fait. De plus cela fait plus de 12 ans que j’ai ces plaques qui sont à la dimension règlementaire sur fond jaune car j’ai été contrôlé plus d’une fois on ne me l’a jamais signalé. Est ce normal ? De plus pourquoi ais je reçu l’amende avec autant de retard. Est ce que je peux la contester ? Merci pour votre aide. Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 décembre 2020

      Bonjour, Si votre véhicule dispose d'une immatriculation FNI, vous avez tout à fait le droit de continuer de rouler avec vos plaques d'origine (jaune/blanche) si elles étaient conformes. Soit le PV a été dressé pour un autre motif (par exemple plaque non rivetée, autocollant, etc.), soit il s'agit d'une erreur, et dans ce cas vous pouvez/devez contester. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Oumrani

    21 décembre 2020

    Bonjour, Je viens de changer la plaque mais le fond blanc au milieu du numéro 4 est vide (trou) à cause d'un problème de frappe ,est ce que ça me pose un souci? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 décembre 2020

      Bonjour, C'est un cas plutôt inhabituel, mais nous vous conseillons de demander le remplacement de la plaque défectueuse afin d'éviter tout souci. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Sandrine

    2 décembre 2020

    Bonjour Mon fils était a l'arrêt et on lui a mit 2 contraventions 1 pour plaque immatriculation illisible et 1 pour plaque immatriculation non conforme ont ils droit? Merci de votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 décembre 2020

      Bonjour, Si la plaque était à la fois non conforme et illisible, a priori ils avaient le droit. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • hilbert

    28 novembre 2020

    Bonjour je me suis fait arrêté a la frontière allemande pour des plaques aux mauvais numeros J'ai acheté la voiture en mai chez un garagiste et c'est lui qui c'est occupé de la carte grise,il ne m'a pas dit que je devais changer les plaques Je vais recevoir par courrier ils m'ont parlé de justice que puis je faire?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 novembre 2020

      Bonjour, Nous ne pouvons pas répondre sans davantage d'informations. Avec quel genre de plaques circulez-vous ? Cordialement, L’équipe Eplaque
  • HUBERT

    27 novembre 2020

    Bonjour, J'ai des plaques réglementaires, département 22. j'ai remplacé à droite des 2 plaques le n°22 par un autocollant n°44 qui a le logo breton. (autocollant vendu par un magasin spécialisé pour les bretons qui revendiquent la Bretagne à 5 départements). Suis-je verbalisable? Cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 novembre 2020

      Bonjour, Oui, comme expliqué dans l'article coller un autocollant sur une plaque, même avec un logo officiel, est interdit par la loi. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Bruno

    26 novembre 2020

    Bonsoir j ai fait faire une plaque sur internet, je precise qud je suis ne en nlle caledonie departement 988 donc ce n est plus un territoire d outre mer.. je n ai pas mis le F ni logo de departement.. suis je dans l illegalite ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 novembre 2020

      Bonjour, La Nouvelle-Calédonie dispose d'un système d'immatriculation propre. Après quelques recherches, le modèle officiel est dénué de visuels. Vous n'êtes donc certainement pas dans l'illégalité. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Petrus

    21 novembre 2020

    Bonjour. Est il normal d'avoir une amende par plaque c'est a dire 90€ pour une plaque. Merci pour votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 novembre 2020

      Bonjour, Rien dans l'absolu n'empêche de mettre une amende par infraction. Même si cela semble plutôt dur... Cordialement, L’équipe Eplaque
  • SAINT-MARC

    20 novembre 2020

    Je me suis fait verbaliser par un motard de la police pour plaque non conforme un matin et j'ai fait changer mes plaques le même jour Puis je contester en demandant leur bienveillance?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 novembre 2020

      Bonjour, Non, vous ne pouvez contester que s'il n'y avait pas infraction. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Anaelle

    13 novembre 2020

    Bonjour, Est il normal (légal) de se faire verbaliser plusieurs fois pour des plaques non conformes, sans avoir encore reçu au moins une contravention pour nous avertir ? Dans mon département les contraventions sont en train de pleuvoir, plusieurs dans le même mois. Quelqu'un a reçu 16 PV d'affilé, car son travail se situe en face de l'emplacement de la voiture radar qui verbalise, et était donc stationné tout les jours à cet endroit. Sauf qu'elle n'était pas informée de ce qu'il se passait. Est il possible de contester ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 novembre 2020

      Bonjour, A partir du moment où l'infraction est avérée, nous ne pensons pas qu'il y ait grand chose à faire. Il y a toujours une latence entre la verbalisation et la notification. Par contre, vous pouvez vérifier si les avis sont légaux. A savoir, l'infraction de la plaque non conforme ne peut faire l'objet d'une verbalisation à la volée (voir https://www.cnil.fr/fr/verbalisation-par-lecture-automatisee-des-plaques-dimmatriculation-lapi-la-cnil-met-en-garde). Autrement dit, si l'infraction n'a pas été constatée par un agent, les PV sont illégaux, il y a donc matière à contestation. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Michel SOUPIER

    11 novembre 2020

    peut on fixer une plaque 275 X 200 mm a+lavant gauche d'un 4x4 ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 novembre 2020

      Bonjour, Si le constructeur a prévu l'emplacement à cet endroit pour une plaque de ce format, oui. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Bruno Chretien

    4 novembre 2020

    Ma plaque commençant par 4 chiffres 2 lettres et ce termine par le numéro de mon département celle ci ce dégrade et je doit en changer mais est-ce que ces anciennes plaques existe toujours? Ou je doit tout changer? Merçi
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 novembre 2020

      Bonjour, Vous pouvez commander des plaques conformes FNI. Celles-ci n'ont pas le logo régional à droite. Vous pouvez en faire la demande sur notre site (https://app.eplaque.fr/commander?step=personnalisation). Vous remarquerez que lorsque vous encodez votre numéro d'immatriculation, le design de la plaque change automatiquement (dans la section Choisissez le matériau) par rapport à une immatriculation SIV. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • tom

    2 novembre 2020

    bonjour, j’aimerai avoir un renseignement pour mes plaques. A gauche j’ai mis un autocollant avec un fond noir avec le « f » et les douze étoiles qui recouvre la partie droite d’origine qui était bleu sans que ce stickers ne déborde par rapport a la taille d’origine, et a droite j’ai mis un autocollant aussi avec fond noir et dessus j’ai bien le numéro de ma région mais le logo de région je l’ai remplacer par un logo personalisé, mais mon numéro TPPR est visible et le stickers ne déborde pas par rapport au taille d’origine. Je précise que j’ai fais cela sur mes deux plaques. Pourriez-vous me dire quels risque j’encourt a l’égard de la loi s’il vous plait.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 novembre 2020

      Bonjour, Plaque non conforme = amende de 135 €. Tout sticker est interdit, peu importe la pose, qu'il affiche un logo officiel ou non. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • DUGAT Fabrice

    1 novembre 2020

    Bonjour Propriétaire d’un 4x4 Dodge et immatriculé en France depuis 2006 sans problème (contrôlé plusieurs fois ) j’ai eu une amende le 16/10/2020. Mon support de plaque avant d’origine est 300 x 150 donc pose de la plaque en dimension US commandé sur internet sur un site de plaque homologué. Ma question est que dois-je mettre pour être légal sachant que la plaque arrière en dimension aussi US n’a pas été verbalisé !!! Donc légal ... Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 novembre 2020

      Bonjour, Il n'existe que 3 formats de plaque légaux en France : 520x110 mm 210x130 mm 275x220 mm La plupart des agents ont certainement fermé les yeux sur la dimension illégale de vos plaques. Et concernant l'amende pour la seule plaque avant, disons que l'agent a eu la gentillesse de ne pas vous imposer une double peine. Elle est également illégale sur base du code de la route. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Nico

    26 octobre 2020

    Bonjour, En début de semaine dernière, j’ai reçu en même temps deux contraventions pou plaque non conforme avec dessus des dates différentes (début septembre pour les deux). J’ai fait changé mes plaques durant la semaine en mettant des plaques homologués et le vendredi j’ai reçu une troisième contravention pour les plaques (daté de fin septembre). 1- Dois-je payer les 3 contraventions alors que mes plaques ont déjà été changé ? 2- Devrai-je payer si j’en reçois d’autre qui date du mois d’octobre? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 octobre 2020

      Bonjour, A chaque constatation de plaque non conforme vous êtes redevables de l'amende, même si vous vous êtes mis en ordre au moment de la réception de l'amende. En bref, si vous avez changé vos plaques le 20 octobre, vous devrez payer tout PV établi jusqu'à cette date. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Kadsd

    21 octobre 2020

    Avons-nous un délais afin de changer notre plaque d'immatriculation avant de recevoir une deuxième amende ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 octobre 2020

      Bonjour, Non, en cas de contrôle vous risquez une nouvelle amende. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Krol

    29 septembre 2020

    Bonjour, J'ai été flashé pour plaque non conforme. Ce qui me surprend ce n'était pas un contrôle physique. Es - ce Normal ? De plus, mes plaques m'ont été vendues comme homologues. Vais je devoir les changer ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 septembre 2020

      Bonjour, Une plaque peut être non conforme pour de nombreuses raisons, qui ne sont pas toujours du ressort du vendeur. Par exemple si la plaque n'est pas bien lisible (ce qui n'est probablement pas votre cas vu qu'il s'agit d'une verbalisation à distance), si la plaque n'est pas rivetée, en cas de sticker, etc. Selon la Sécurité Routière (voir lien ci-dessous), la plaque non conforme ne fait pas partie des infractions qui peuvent être sanctionnées sans interception. A priori c'est illégal. https://www.securite-routiere.gouv.fr/radars/video-verbalisation Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Fanny Massaux

    28 septembre 2020

    Bonjour. J'achète une harley ma plaque est latérale. Un ami m'a informé que ce n'était pas dans les normes européenne, donc je peux me faire pénaliser si je me fais arrêter. J'aimerais savoir si je dois me retourner contre le garage qui me l'a vendu ou non ? Merci d'avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 septembre 2020

      Bonjour, Difficile à dire sans avoir plus de détails. S'agit-il d'une moto qui a une homologation européenne, avait-elle déjà une immatriculation française ? N'est-il pas possible de fixer une plaque à l'arrière de cette Harley ? Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Topher

    19 septembre 2020

    Bonjour, comment contester un pv à la volée pour plaque d'immatriculation non conforme ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 septembre 2020

      Bonjour Topher, Vous avez 45 jours après réception de votre PV. vous pouvez le faire en ligne en suivant les démarches ici : https://www.eplaque.fr/infos/comment-contester-pv-en-ligne-ou-le-regler Cordialement, L’équipe Eplaque
  • fred style

    15 août 2020

    je fais de la moto enduro si je met une plaque au taille reglementaire elle va se casser ou s arracher a la moindre branche ou obstacle et en plus elle risque de me blessé( coupé ou sectionner une artere) gravement en cas de chute . donc est qu il est toleré pour la moto enduro d avoir une plaque plus petite qui serait fonctionnel et securisante( ex 10*10cm)?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 août 2020

      Si vous ne circulez pas sur la route et uniquement sur des chemins privés, vous pouvez faire ce que vous voulez et mettre une plaque de différente taille. En revanche, si vous circulez sur la route, la réglementation sur la taille des plaques s'applique, peu importe votre moto ou votre usage "enduro".
  • Guérin

    4 août 2020

    Bonjour, Si je met la plaque entièrement homologué comme il faut mais que la couleur sur fond bleu du logo "F" à gauche et le logo régional à droite, je le mette sur fond noir ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 août 2020

      Bonjour, Les plaques homologuées ne peuvent être modifiées.
  • Ali

    26 avril 2020

    Bonjour, il n’y a rien de précis sur la couleur de la plaque, en effet j’aimerais mettre une plaque qui est Noir à la place du bleu habituel pour une raison plus esthétique. La plaque est-elle non conforme dans ce cas là ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 avril 2020

      Bonjour Ali, Les eurobandes doivent être de couleur bleue comme indiqué par le Code de la route. Si vous souhaitez une plaque entièrement noire, il faudra que votre véhicule ait 30 ans à partir de sa date de première immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque

Articles qui pourraient vous intéresser

Nos partenaires

Faites votre carte grise et vos plaques en 2 min

Commander carte grise Commander plaques

Eplaque.fr est noté 4.6/5 basé sur 26594 avis pour son service de carte grise & plaques d'immatriculation.