Que faire lorsque l’acheteur d’une voiture ne change pas la carte grise et que vous recevez ses PV ?

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 10/11/2021

Parmi les commentaires du blog, de nombreux lecteurs nous demandent souvent ce qu’il convient de faire lorsque la personne qui a acquis leur véhicule d’occasion n’a pas mis la carte grise à son nom. En effet, en l’absence de mutation c’est l’ancien propriétaire qui reçoit les PV. Existe-t-il une solution à ce problème relativement courant ? C’est ce que nous allons voir dans un instant.

Enregistrer sa cession en 5 minutes

Je reçois les PV du nouveau propriétaire : il n’y a malheureusement pas de solution de fonds

En bref, vous n’avez pas vraiment de solution durable au problème. Tant que le nouveau propriétaire ne fait pas le changement de titulaire, vous recevrez les PV. À l’aide du récépissé de l’enregistrement de la déclaration de cession, vous devrez les contester. S’ils sont nombreux, il faudra le faire à chaque réception d’une amende en dénonçant l’acheteur.

Pourquoi reçois-je des PV alors que j’ai bien enregistré la cession du véhicule ?

Malheureusement, une cession de véhicule n’est pas actée tant que l’acheteur n’a pas confirmé la transaction en enregistrant un dossier de changement de titulaire. Imaginez si les PV étaient envoyés aux coordonnées qui figurent dans le cadre acheteur du certificat de cession. Certains pourraient profiter de cette disposition pour enregistrer des cessions fantaisistes, et donc ne plus recevoir de PV.

Est-il possible de forcer le nouveau propriétaire à mettre la carte grise à son nom ?

Sur des forums, certains automobilistes évoquent la possibilité de saisir le tribunal de police afin de forcer l’acheteur à mettre le certificat d’immatriculation à son nom. À notre connaissance, ce genre de procédure n’aboutit pas. Pour éviter ce genre de souci, les contrôles routiers sont censés être la parade. En effet, si la mutation n’a pas été faite la police peut confisquer la carte grise barrée afin d’obliger l’acheteur à faire le nécessaire. Cela arrive, mais certains passent à travers les mailles du filet. En l’absence de contrôle, il n’y a pas de procédure proactive visant à vérifier que l’acheteur d’un véhicule d’occasion a bien fait son changement de titulaire dans les 30 jours.

Conclusion

Lorsqu’on cède un véhicule d’occasion, il est important de bien enregistrer la cession. Lorsque c’est fait, conservez précieusement le récépissé dans vos archives. Ainsi que les coordonnées de l’acheteur (adresse, adresse de courriel et numéro de téléphone).

FAQ

Comment puis-je savoir si l’acheteur a bien fait le changement de titulaire ?

Vous pouvez contacter la police, qui a accès au SIV. D’après les retours que nous avons, elle peut confirmer l’enregistrement d’une cession, ainsi que le nom du propriétaire actuel.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Trivino

25 septembre 2023

Je achete la voiture et le propriété il nos à dit qu'elle se chargera de la carte grise, mais fait presque un mois et on n'a rien reçu

Eplaque

25 septembre 2023

À moins d'être un professionnel à qui vous avez remis un mandat d'immatriculation, le vendeur ne peut pas changer la carte grise à votre place.

Dubois

4 août 2023

j'ai vendu ma voiture il y a 13 mois, comment savoir si le nouveau propriétaire a fait le changement?

Eplaque

7 août 2023

Il faudrait poser la question à l'ANTS ou à la police.

Fossiez

3 août 2023

Bonjour j'ai vendu mon véhicule il y a 2 ans au frère de mon mari mais n'a toujours pas fait le changement de carte grise et donc je reçois les PV . Et refuse de payer et il refuse de faire la carte grise . Je peux redemander un duplicata pour pourvoir récupérer mon ancienne voiture pour plus avoir des soucis .

Eplaque

4 août 2023

Aviez-vous déclaré la cession ?

Fischer Caroline

29 juillet 2023

Bonjour, j’ai besoin de savoir si ma carte grise est en cours de changement. J’ai transmis les documents à un professionnel qui fait les cartes grises et je n’ai plus de nouvelles.

Eplaque

31 juillet 2023

Il faut poser la question à l'ANTS en fournissant le numéro d'immatriculation.

Lacrampe Françoise

29 juin 2023

Bonjour j ai reçu un PV pour voiture vendue sans certificat de cession l acheteur devait venir me voir mais plus de nouvelles que puis je faire merci

Eplaque

29 juin 2023

Malheureusement c'est compliqué, tant que vous n'enregistrez la cession l'État ne peut pas savoir que vous n'êtes plus le propriétaire, et sans certificat de cession difficile de l'enregistrer.

diez lorenzo

21 mars 2023

j.ai vendu il y a 4 ans le vehicule il n.a pas changer de nom j.avais envoyer a la prefecture en papier car je n.avais pas int j.ai essayer de le faire sur ants mais ca ne marche pas un conseil car je recois des contraventions

Eplaque

22 mars 2023

Il faut enregistrer la cession au plus vite. Si cela échoue avec l'ANTS, vous pouvez essayer avec notre service.

El-manrouf

25 janvier 2023

Bonjours , j’ai acheter ma voiture le 25.08.2022 et une demande de certificat d’immatriculation a été à annulé sans que j’en face moi même la demande et bien pire j’essaye de faire la carte grise met sa bloque car il y’a quelqun qui a enregistré la voiture comment savoir qui est ce ? Sachant que ces moi qui possède ce véhicule avec l’es papier qu’il faut

Eplaque

26 janvier 2023

Si nous comprenons bien votre problème, il y a une déclaration de cession enregistrée au nom d'une autre personne. Cela peut arriver lorsqu'une vente capote, ou lorsqu'elle est annulée quelques jours après. Le vendeur doit annuler la cession pour que le nouvel acheteur puisse faire son changement de titulaire.

Gunther

7 janvier 2023

Bonjour, Mon frère a reçu, en l'espace d'un mois, trois avis de contraventions pour un véhicule qu'il a vendu il y a près de 10 ans. Jusqu'à ce jour, il n'avait jamais eu le moindre souci. Autre problème, il ne parvient pas à retrouver le certificat de cession du véhicule incriminé et il ne se rappelle plus le nom de l'acheteur. Il a tenté de porter plainte mais l'OPJ lui a conseillé d'adresser tout un dossier explicatif à Rennes : demande de photo dudit véhicule, envoi de preuves comme quoi il n'était pas conducteur au moment des faits, etc. Est-ce que des personnes se sont retrouvées dans un cas similaire ? C'est terrifiant. Cordialement.

Eplaque

9 janvier 2023

Oui, malheureusement ce n'est pas un cas isolé. Cela rappelle à quel point il est important de déclarer la cession. Récemment une dame dont le cas a été médiatisé a obtenu la suppression de son nom du véhicule dans le fichier SIV, mais cela a probablement exigé une intervention politique suite à la médiatisation. Il n'y a pas de solution simple à ce problème.

Fouchereau

6 décembre 2022

Mon fils a « vendu » mon véhicule sans m’en avertir il y a 5 ans et je viens de recevoir un pv à mon nom pour ce véhicule, que faire ?

Eplaque

6 décembre 2022

Avait-il enregistré la cession ? Si ce n'est pas le cas, il faut le faire au plus vite.

Madame BRAIJ AMAL

11 octobre 2022

Bonjour je reçois des amandes pour une véhicule que j ai vendu le 28/11/2020 comment je dois faire car j ai dépose plainte et pourriez m aider à il vous plais

Eplaque

12 octobre 2022

C'est justement ce qui est expliqué dans le dossier. Veuillez le consulter