Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 10 novembre 2021 - 2 min de lecture ⏳
Parmi les commentaires du blog, de nombreux lecteurs nous demandent souvent ce qu’il convient de faire lorsque la personne qui a acquis leur véhicule d’occasion n’a pas mis la carte grise à son nom. En effet, en l’absence de mutation c’est l’ancien propriétaire qui reçoit les PV. Existe-t-il une solution à ce problème relativement courant ? C’est ce que nous allons voir dans un instant.
En bref, vous n’avez pas vraiment de solution durable au problème. Tant que le nouveau propriétaire ne fait pas le changement de titulaire, vous recevrez les PV. À l’aide du récépissé de l’enregistrement de la déclaration de cession, vous devrez les contester. S’ils sont nombreux, il faudra le faire à chaque réception d’une amende en dénonçant l’acheteur.
Malheureusement, une cession de véhicule n’est pas actée tant que l’acheteur n’a pas confirmé la transaction en enregistrant un dossier de changement de titulaire. Imaginez si les PV étaient envoyés aux coordonnées qui figurent dans le cadre acheteur du certificat de cession. Certains pourraient profiter de cette disposition pour enregistrer des cessions fantaisistes, et donc ne plus recevoir de PV.
Sur des forums, certains automobilistes évoquent la possibilité de saisir le tribunal de police afin de forcer l’acheteur à mettre le certificat d’immatriculation à son nom. À notre connaissance, ce genre de procédure n’aboutit pas. Pour éviter ce genre de souci, les contrôles routiers sont censés être la parade. En effet, si la mutation n’a pas été faite la police peut confisquer la carte grise barrée afin d’obliger l’acheteur à faire le nécessaire. Cela arrive, mais certains passent à travers les mailles du filet. En l’absence de contrôle, il n’y a pas de procédure proactive visant à vérifier que l’acheteur d’un véhicule d’occasion a bien fait son changement de titulaire dans les 30 jours.
Lorsqu’on cède un véhicule d’occasion, il est important de bien enregistrer la cession. Lorsque c’est fait, conservez précieusement le récépissé dans vos archives. Ainsi que les coordonnées de l’acheteur (adresse, adresse de courriel et numéro de téléphone).
Vous pouvez contacter la police, qui a accès au SIV. D’après les retours que nous avons, elle peut confirmer l’enregistrement d’une cession, ainsi que le nom du propriétaire actuel.
j.ai vendu il y a 4 ans le vehicule il n.a pas changer de nom j.avais envoyer a la prefecture en papier car je n.avais pas int j.ai essayer de le faire sur ants mais ca ne marche pas un conseil car je recois des contraventions
Il faut enregistrer la cession au plus vite. Si cela échoue avec l'ANTS, vous pouvez essayer avec notre service.
Bonjours , j’ai acheter ma voiture le 25.08.2022 et une demande de certificat d’immatriculation a été à annulé sans que j’en face moi même la demande et bien pire j’essaye de faire la carte grise met sa bloque car il y’a quelqun qui a enregistré la voiture comment savoir qui est ce ? Sachant que ces moi qui possède ce véhicule avec l’es papier qu’il faut
Si nous comprenons bien votre problème, il y a une déclaration de cession enregistrée au nom d'une autre personne. Cela peut arriver lorsqu'une vente capote, ou lorsqu'elle est annulée quelques jours après. Le vendeur doit annuler la cession pour que le nouvel acheteur puisse faire son changement de titulaire.
Bonjour, Mon frère a reçu, en l'espace d'un mois, trois avis de contraventions pour un véhicule qu'il a vendu il y a près de 10 ans. Jusqu'à ce jour, il n'avait jamais eu le moindre souci. Autre problème, il ne parvient pas à retrouver le certificat de cession du véhicule incriminé et il ne se rappelle plus le nom de l'acheteur. Il a tenté de porter plainte mais l'OPJ lui a conseillé d'adresser tout un dossier explicatif à Rennes : demande de photo dudit véhicule, envoi de preuves comme quoi il n'était pas conducteur au moment des faits, etc. Est-ce que des personnes se sont retrouvées dans un cas similaire ? C'est terrifiant. Cordialement.
Oui, malheureusement ce n'est pas un cas isolé. Cela rappelle à quel point il est important de déclarer la cession. Récemment une dame dont le cas a été médiatisé a obtenu la suppression de son nom du véhicule dans le fichier SIV, mais cela a probablement exigé une intervention politique suite à la médiatisation. Il n'y a pas de solution simple à ce problème.
Mon fils a « vendu » mon véhicule sans m’en avertir il y a 5 ans et je viens de recevoir un pv à mon nom pour ce véhicule, que faire ?
Avait-il enregistré la cession ? Si ce n'est pas le cas, il faut le faire au plus vite.
Bonjour je reçois des amandes pour une véhicule que j ai vendu le 28/11/2020 comment je dois faire car j ai dépose plainte et pourriez m aider à il vous plais
C'est justement ce qui est expliqué dans le dossier. Veuillez le consulter