Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 1 juin 2020 - Mis à jour le 16 novembre 2022 - 2 min de lecture ⏳
Plusieurs raisons peuvent amener un usager à demander l’annulation de sa carte grise. Seulement, l’entrée en vigueur du SIV a quelque peu bouleversé cette procédure. En effet, vu que le numéro d’immatriculation est attribué à vie, il n’est plus supprimé après cette démarche. Et une telle procédure signifie uniquement le retrait temporaire du véhicule des voies publiques. Peut-on annuler une carte grise ? Oui. Découvrez comment se passe l’annulation carte grise.
Un propriétaire peut souhaiter l’annulation de sa carte grise pour plusieurs raisons. Un véhicule à transformer en est l’exemple le plus courant. Ou encore si le titulaire de la carte grise compte vivre quelque temps à l’étranger sans avoir à payer le malus écologique. Il est difficile d’énumérer toutes les possibilités pouvant amener à annuler une carte grise. Mais le résultat est toujours le même. Une fois l’annulation effectuée, le véhicule ne pourra plus circuler sur les voies publiques. Cela même en étant remorqué par un autre véhicule.
L’annulation d’une carte grise se fait en procédant au retrait du véhicule de la circulation. Cette démarche est à faire en ligne avec l’ANTS depuis un compte FranceConnect ou en s’adressant à un professionnel habilité. Les documents à fournir ne sont qu’au nombre de deux :
Bon à savoir : le formulaire est à remplir uniquement à la main.
La remise en circulation d’un véhicule se fait également en ligne en se connectant à l’ANTS depuis un compte FranceConnect. Cela peut également se faire via un prestataire agréé comme Eplaque. Le dossier de demande devra être constitué de :
Après cela, le véhicule sera de nouveau autorisé à emprunter les voies publiques.
L’annulation d’une carte grise est entièrement gratuite. Par contre en faisant appel à un professionnel habilité, il faudra lui régler ses frais de service.
L’annulation d’une carte grise peut être effectuée à tout moment. Même dès l’acquisition du véhicule. Il n’est donc pas nécessaire de l’immatriculer au préalable s’il est destiné à être modifié.
Il faut faire un duplicata de la carte grise (détérioration).
j'ai vendu un vehicule et le nouveau proprietaire n'a pas fait le changement et je recois les pv que dois je faire merci
Il faut enregistrer la cession. Si c'est fait, contestez en fournissant une copie de l'accusé d'enregistrement de celle-ci.
Comment supprimer une carte grise pour une remorque si le poids total en charge passe de 600 Kgs à 400 Kgs ?
Votre question est très intéressante, nous n'avons jamais été confrontés à un tel cas. Il faut probablement faire une demande de changement des caractéristiques techniques en expliquant les circonstances très spéciales de votre cas, et en fournissant une copie de la RTI. L'ANTS devrait décider en conséquence de faire alors un écrasement de carte grise, soit son annulation définitive. Il faudra peut-être vous contenter d'une demande de retrait de la circulation pour obtenir une annulation "temporaire".
Mon immatriculation a été annulé. Qui contacter pour comprendre pourquoi? comment? et quoi faire pour rétablir la mise en circulation?
Il faut commencer par contacter l'ANTS pour comprendre pourquoi l'immatriculation est annulée.
Bonjour Je reçois toutes les amendes du nouveau proprio de ma voiture vendu entre particuliers en 2021. Je n'ai plus ma carte grise et je n'arrive pas à le recontacter. Comment puis je faire Pour rétablir cette situation ?
Il faut déclarer la cession, en espérant que vous avez conservé votre exemplaire du Cerfa.
Bonjour, je viens de faire la bât d'une nouvelle voiture, j'ai demandé pour garder ma plaque avtuelle et le garage vient de me signaler que ma nouvelle voiture a été immatriculer avec une nouvelle plaque!?? Comment annuler cette immatriculation et garder ma plaque actuelle? Merci de vos reponses
Nous présumons que vous aviez des plaques FNI (qui se terminent par le numéro de département). Si c'est le cas, la conversion SIV est automatique lors de toute démarche concernant la carte grise, et il est impossible d'y échapper ou de revenir en arrière.
Bonjour, est-ce que c'est possible de garder l'original de la carte grise qui a été annulée (avec le tampon annulé )
Si vous faites la procédure de façon numérique, oui.
Bonjour, J’ai acheté un véhicule chez un particulier hors celui ci n’avait pas refais la carte grise à son nom, moi en l’achetant j’ai voulu le mettre à mon nom mais le service ANEF me demande à ce que l’ancien propriétaire refasse une carte grise à son nom hors il a déménagé a l’étranger dans ce cas comment faire pour mettre la carte grise à mon nom ??
C'est malheureusement impossible, en tout cas pas avant d'avoir épuisé tous les recours légaux pour que le vendeur annule la transaction ou vous fournisse une carte grise à son nom.
Comment puis-je déclarer la cession faire en utilisant eplaque? Mes cartes grises ont été conservées par les autorités polognes qui devraient les renvoyer en France
N'avez-vous pas conservé des photocopies ? Nous avons besoin d'une copie des cartes grises barrées.
Bonjour, je suis depuis peu résident permanent en Pologne et je suis obligé par la loi de ce pays à changer ma plaque d'immatriculation. Quelles formalités dois-je faire en France ? Cordialement
De votre côté vous devez simplement déclarer la cession à l'étranger via un certificat de cession standard. Vous figurerez en tant que "vendeur" avec votre adresse en France, ainsi qu'en tant qu'acheteur avec votre adresse en Pologne.
Comment annuler une carte grise suite à destruction du véhicule (endommagé par un accrochage et réparation non acceptée par l'assurance donc "casse")
Dans ce cas on ne fait pas une annulation de la carte grise, mais simplement une cession pour destruction. Lorsque vous déclarez la cession pour destruction, l'immatriculation est annulée automatiquement. La procédure stricto sensu d'annulation de carte grise est potentiellement temporaire, c'est donc différent.
Bonjour, j'habite sur France et j'aimerai annuler la carte grise de ma vieille voiture de plaques françaises pour la mettre hors circulation et m'en débarrasser,- On me dit, la personne en Suisse qui la prendrai, qu'il me suffit de barrer la carte grise e mettre la date. Est-ce bien vrai ce procédé? Merci pour votre réponse.
Barrez la carte grise, mais aussi et surtout remplissez avec l'acquéreur un certificat de cession. Déclarez bien la cession. Cette procédure, en cas d'exportation, annulera l'immatriculation française. Le véhicule restera néanmoins immatriculable en Suisse. Si vous faites une procédure de demande de retrait de la circulation de votre véhicule, ce ne sera plus possible, vu que la carte grise sera barrée pour annulation.
Bonjour, je souhaiterai savoir si une remise en circulation d’un véhicule est elle possible sachant que sur le SIC celui ci est au nom de entreprise de récupération de métaux qui elle a fait les démarches d’annulation, le véhicule m’a été vendu par l’ancien propriétaire sans carte grise mais certificat de session au nom d’une personne physique et pas la personne morale, cela peut t’il poser un probleme?
Il est difficile de comprendre comment la carte grise a pu être annulée par un tiers alors que le propriétaire vous a vendu le véhicule. Il doit y avoir eu un certificat de cession entre l'ancien propriétaire et l'entreprise de récupération de métaux. Un scénario plausible serait l'annulation de la transaction par l'entreprise de récupération après l'annulation de la carte grise ?
Bonjour mon vehicule n'a pas eu le controle technique valide en juin dernier . les réparations sont trop importantes. je souhaite la vendre pour pieces à un soi disant professionnel de pièces détachées. je vais la mettre hors de circulation sur le site officiel. j'entends que vous dites que c'est interdit de vendre pour pièces ...si la personne roule avec par la suite je peux avoir des problèmes ? puis-je enlever les plaques d'immatriculation pour plus de sécurité ? La personne souhaite venir chercher le véhicule avec une dépanneuse merci
La vente pour pièces est interdite à un particulier, vous pouvez donc vendre votre véhicule HS à un pro. Si vous déclarez bien la cession, tout ce que vous risquez c'est de recevoir éventuellement un PV, que vous pourrez aisément contester avec l'accusé d'enregistrement de la cession (à bien conserver).
Bonjour j’ai voulu acheter un buggy can am maverick x3 ssv et le certificat de non gage signaler immobilisation administrative que cela signifie en sachant que la personne n’a jamais était immobiliser sur la route par policier ou quoi que ce soit? Que dois je faire pour que l’on sache cordialement
Il faudrait contacter la police pour voir ce qu'il en est. Ils ont peut-être fait une faute de frappe durant l'inscription de l'OTCI.
Bonjour j'ai vendu mon véhicule en ne faisant pas la démarche de cession de véhicule ( omission de ma part) Depuis je reçois tous les jours des contraventions et je n'ai pas les coordonnées des acheteurs Que faire ? J'ai besoin d'aide
Malheureusement sans récépissé de la déclaration de cession, vous ne pourrez pas contester ces amendes.
Bonjour, je vivais en France et en 2021 j'ai déménagé en Italie avec mon véhicule acheté et immatriculé en France en 2019. J'ai fait l'immatriculation en Italie pour avoir une plaque italienne et une carte grise (libretto) italien, qu'est-ce que je dois faire pour communiquer à la France que le plaques française ne sont plus pas utilisée?
Il faut faire une déclaration de cession à vous-même avec votre adresse à l'étranger. C'est via cette procédure que l'annulation sera effectuée, il n'y a pas de procédure de radiation à proprement parler en France.
annuler carte grise du véhicule de mon père décédé, afin de me débarrasser de cette voiture qui ne roulait plus depuis de nombreuses années. Je précise que j'habite a l'étranger (Suisse) et suis la seule héritière. merci beaucoup de votre aide 19.04,22
Comme expliqué dans l'article l'annulation de type radiation n'existe pas en France. Pour vous débarrasser du véhicule, il faut le remettre dans un centre VHU, puis déclarer la destruction à l'ANTS.
Bonjour, j'ai acheté un vehicule a une tiers personne en 2018, as ce jour je n'est toujours pas reussi a faire la carte grise quelque soit le centre auto; L'ancien propriétaire possédait la voiture depuis 2003 avec Carte grise a son nom. Visiblement , aujourd'hui, je tente de faire un certificat de non gage sur le site gouvernementale qui m'informe que la carte grise a été annulé. Comment une carte grise a pu être annulé sans ayant fait aucune démarche ni par l'ancien propriétaire ni par moi, nouveaux propriétaire ? Puis je ré-immatriculé ce véhicule qui date du 24/02/1988 ? Merci de votre retour
C'est curieux. Nous vous conseillons de vous procurer le rapport HistoVec du véhicule, qui vous indiquera toutes les opérations administratives réalisées sur celui-ci. Il vous a peut-être vendu un véhicule avec une carte grise annulée via duplicata, par exemple.
Bonjour, j'ai acheter un véhicule le probléme est que l'ancien acheter na jamais changer la carte grise et nous a revendu la voiture maintenant on est dans une belle merde on peut ni rouler ni changer la carte grise .
Vous devez le forcer à reprendre son véhicule ou à vous fournir une carte grise à son nom. S'il refuse de collaborer, le tribunal y veillera.
Désolé j ai 2 carte grise je me suis trompé xxxxxxx Je ferrai l autre après Merci JE PENSE QUE J AI CONFONDU xxxx
Nous ignorons avec qui vous avez traité, nous ou l'ANTS, mais dans les 2 cas de figure des dossiers comprenant des informations personnelles ne se règlent pas publiquement, merci de contacter le service client concerné.
Bonjour. Mon véhicule a été vendu en janvier 2020. Le nouveau propriétaire n’a jamais effectué le changement de carte grise. Depuis je reçois une multitude de procès verbaux à mon nom pour infraction au code de la route. J’ai effectué pourtant de nombreux courriers de contestation.
Malheureusement tant que l'acheteur ne fait pas le changement de titulaire, vous recevrez les PV. Vous n'avez pas d'autres option que de les contester systématiquement en fournissant une preuve de l'accusé d'enregistrement de la cession.
Bonjour j'ai 2 demande de carte grise prélever et je souhaite en annuler 1
Si les demandes ont été faites auprès de Eplaque, merci de contacter notre service client Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
Remboursement carte grise
Si votre demande de carte grise a été faite auprès des services Eplaque, merci de contacter notre service client Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
j'ai fait trop d'erreur pour avoir la carte grise alors je demande le remboursement de 158euro76 .Je vous en remercie a l'avance.
Si vous avez traité avec notre service, merci de contacter le service client, la modération ne gère pas les dossiers d'immatriculation.
j'ai fait trop d'erreur pour avoir la carte grise alors je demande le remboursement de 158euro76 .Je vous en remercie a l'avance.
Je demande l'annulation de ma carte grise minute car j'ai trouvé un garage qui est prêt à me le faire
Vous devrez contacter l’organisme en charge de votre demande pour annuler votre demande.
Bonsoir, j'ai vendu un véhicule économiquement irréparable (réparation effectuée mais non constaté par un expert, facture à l'appuie) à un professionnel de l'automobile, pour pièces. Sur ANTS, on me demande le rapport de l'expert que je n'ai pas. Peut-on quand même vendre le véhicule ? Le professionnel n'a pas fait de démarches de son côté, il ne me donne plus de nouvelles. Pouvez-vous me dire si je peux annuler la carte grise ? Cordialement.
Vous avez le droit de vendre un véhicule pour pièces à un professionnel. Nous ignorons pourquoi l'ANTS vous demande le rapport d'expertise. Si le pro a enregistré sa déclaration d'achat, vous ne pourrez pas annuler la carte grise.
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible d'acheter une voiture non roulante, avec un CT de plus de 6 mois, et d'annuler la carte grise moi-même pour éviter de payer une assurance et une nouvelle carte grise (donc un passage au CT pour une voiture qui ne roulera plus et ne roule déjà pas), sachant que je pourrai présenter la carte grise au nom de l'ancien propriétaire, le certificat de cession, et le formulaire de retrait ? Et sur le site ANTS, pour le retrait de la circulation, ils parlent d'expertise du véhicule, je ne comprends pas ? Merci de votre réponse
Oui. "Si vous demandez le retrait tout de suite après avoir acheté ce véhicule, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom. Par exemple, si vous achetez un véhicule pour le transformer, vous pouvez faire la demande de retrait de circulation. Vous pourrez demander l'immatriculation lorsque le véhicule sera prêt." source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754
Bonjour ! Je acheter une voiture avec les plaques français, et carte grise barrée (raison vente)! Et je veux immatriculer la voiture en étrangère. Je veux annuler immatriculation en France ! Comment il faut faire ? Merci !
Si la voiture n’est pas encore immatriculée à votre nom, vous devrez d’abord faire cela avant de l’immatriculer à l’étranger.
bonjour après une vol de la véhicule , comment peut ton annulé la carte grise Cordialement
Aussitôt le vol constaté, vous devez prévenir les forces de l’ordre, prévenir votre assurance et déclarer le vol à l’ANTS.
Bonjour, j'ai déménagé en Italie avec une voiture et j'ai reçu des numéros italiens. Je veux annuler la carte grise. Pouvez-vous m'aider?
L’annulation de carte grise se fait uniquement auprès de l’ANTS. La démarche est expliquée dans l’article ci-dessus.
ma femme a la carte grise elle est a mon nom je veux annuler car c est elle qui se sert de ce vehicule mais je suis separe
Bonjour, Suite à un accident, une de mes voitures est classée VEI, puis je conserver l'épave puis annuler le CI pour ensuite l'utiliser comme banque de pièce ou la vendre pour pièces ? cette démarche peut elle être faite sur votre site ? si oui sous quel délais ? merci
Vous pouvez faire la procédure de retrait de la circulation du véhicule (seulement via l'ANTS) et conserver le véhicule pour utiliser les pièces pour votre usage personnel, selon la loi vous n'avez pas le droit de les vendre. Si vous voulez monétiser le véhicule (pour autant que la cession soit autorisée par l'assurance), il faudra le céder à un professionnel.
Je vais annuler ma carte grise
La démarche est expliquée dans l’article ci-dessus.
Bonjour, je viens d’immatriculer mes véhicules en Espagne, mes cartes grises ont été conservées par les autorités espagnoles qui devraient les renvoyer en France mais comment puis je faire radier mon immatriculation afin d’éviter toute usurpation
Il n'y a pas de procédure de radiation à proprement parler en France. Vous devez simplement enregistrer la déclaration de cession. Il existe une procédure de déclaration d'exportation auprès de l'ANTS, mais elle est facultative. Vu que vous conservez les véhicules, cela semble superflu, c'est surtout utile quand on remet la voiture à un tiers étranger, pour éviter qu'il continue de rouler avec les plaques.
Suite à mon changement de résidence je suis désormais immatriculé en Belgique depuis le 7 avril 2021. Or je suis manifestement victime d'une doublette car j'ai reçu une amende de la police de Gand à mon numéro de plaque française pour une date postérieure à mon immatriculation belge. Comment puis-je faire annuler officiellement l'immatriculation française pour éviter d'autres amendes injustifiées?
Nous vous conseillons d’aller voir directement avec la police de Gand pour régler cela.
Merci pour votre réponse. encore une question : Comment faut-il déclarer la cession en France ? Bien à vous
Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 certificat de cession d'un véhicule d'occasion avec l'acheteur. Il s'agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l'acheteur.
Bonjour, Mon frère, qui habitait en France nous a cédé son véhicule. Entretemps, il est décédé. Nous avons immatriculé ce véhicule en Belgique. Que faut-il faire des plaques françaises ainsi que du certificat d'immatriculation français ? Merci pour votre réponse.
Après avoir déclaré la cession en France, vous pouvez conserver la carte grise barrée un moment dans vos archives, au cas où. Les plaques seront détruites. Il n'y a rien d'autre à faire, la procédure de radiation n'existe pas en France.
Bonjour, j’ai vendu une voiture en vei pour pièce . Mais la personne continue à rouler avec et a commis plein d’effraction depuis ces 7 ans, donc je reçois toujours des pv chez moi pourrais-je annulé la carte grise de cette voiture . Cet
Bonjour, Nous vous conseillons de contacter l'ANTAI afin de pouvoir régler cette situation. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour j avais prêter mon véhicule à un ami pour le dépanner en 2019 mais celui ci n a jamais accepté de me le restituer biensur il a tous les papiers j ai tenté de déposer plainte 2 fois mais la plainte a été classé sans suite .la personne prends des contravention que biensur c est moi qui dois payé comment annuler la carte grise svp?
Bonjour, Déposez plainte pour vol. La procédure de retrait de la circulation ne pourra pas être faite vu que vous n'avez pas la carte grise. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, J'ai vendu mon véhicule à une italienne qui a du réimmatriculé le véhicule avec des plaques italiennes. La nouvelle propriétaire m'a rendu les plaques d'immatriculation française, que dois-je en faire? Existe-il une annulation des plaques à effectuer? merci d'avance.
Bonjour, Non, il n'y a pas à proprement parler de procédure de radiation en France, il suffit de détruire les plaques. Vous pouvez éventuellement faire une déclaration d'exportation auprès de l'ANTS, mais c'est facultatif. Cordialement, La modération Eplaque
Je veux résilier une carte grise
Bonjour Majorel, Nous vous invitons à vous rapprocher de l’ANTS pour annuler votre carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Une amie souhaite se débarrasser de sa voiture (trop de contre-visite et de frais pour vendre) et est prête à me la donner pour que je puisse apprendre la mécanique. La voiture, qui roule encore, resterait donc chez moi pour être démontée. Dans ce cas-ci, vaudrait-il mieux faire annuler la carte grise à son nom ? Ou alors faire la cession pour moi et que je fasse moi même l'annulation ? Le problème étant que je souhaite éviter de payer les frais pour faire la carte puisque que le véhicule ne roulera plus... Merci d'avance pour votre réponse !
Bonjour, Nous vous conseillons de faire d'abord la déclaration de cession à votre profit. Au lieu de faire la carte grise, vous ferez vous-même la demande de retrait, comme le permet la loi. Cette formule permet à votre amie de s'assurer qu'elle n'aura plus de souci concernant cette voiture, la cession sera actée. De votre côté le véhicule vous appartient, mais sans paiement des taxes ou de l'assurance. Si vous faites d'abord l'annulation de la carte grise la mutation sera impossible. Cordialement, La modération Eplaque
bonjour,je suis depuis peu résident permanent en Italie et je suis obligé par la loi de ce pays à changer ma plaque d'immatriculation(moto).Comment procéder et quels documents fournir ? cordialement
Bonjour, Nous fournissons un service d'immatriculation en France, nous ne connaissons donc pas les détails de la procédure en Italie. Les justificatifs doivent être être similaires. Si votre question porte sur ce que vous devez faire en France, la réponse est simple : rien. Il n'y en effet pas de procédure de radiation à proprement parler en France. Vous pouvez faire sur base volontaire une déclaration d'exportation auprès de l'ANTS. On le fait habituellement quand on vend un véhicule à un tiers (pour éviter que le véhicule circule ensuite avec la plaque, et recevoir des PV). Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour. J'aimerai refaire une carte grise sur un véhicule qui a eu sa carte grise annulé par un professionnel qui me l'a vendu pour pièces. Le véhicule est roulant et je l'ai fait expertiser par un expert. Comment puis-je procéder ? Cordialement
Bonjour, À notre connaissance ce n'est pas possible. Seul le titulaire peut demander la remise en circulation d'un véhicule. Il faudrait donc demander aux professionnels de faire la procédure de remise en circulation afin d'obtenir la carte grise et vous la remettre. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour j'ai vendu ma voiture , la personne qui l'a acheter n'a pas changer cette carte et je dois payer tous les proces qui arrive car nous n'habitons plus a l'adresse de la carte grise donc retrais sur notre compte PRO comment peut t'on faire pour annuler la carte grise et ne plus devoir payer ces proces
Bonjour, Aviez-vous bien déclaré la cession ? Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je veux annulée la carte grise à je dois m'adresser merci
Bonjour Bentouhami, Si votre demande a été adressée à un professionnel habilité, contactez le prestataire. Dans le cas où elle a été faite sur l’ANTS, la démarche d’annulation est expliquée dans le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Demarches-en-ligne/Comment-modifier-ou-supprimer-ma-demande-en-ligne. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir, j’aimerais annuler ma carte grise pour pouvoir arreter l’assurance étant donné que le véhicule va être modifié j’aimerais savoir si cela était possible ?
Bonjour, C'est justement ce qui est expliqué dans cet article, vous aurez la réponse en le lisant. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour , j'ai quitté momentanément la France et fait immatriculer ma voiture en Allemagne. Comment Annuler la carte grise en France ? je n'ai que le certificat allemand. merci
Bonjour, Il n'y a pas de procédure de radiation à proprement parler en France. Comme c'est le cas en Allemagne, justement. Vous pouvez faire une déclaration de sortie du territoire via l'ANTS, mais c'est facultatif. Cordialement, L’équipe Eplaque
Je souhaite avoir le remboursement d une carte grise qui a étais faite sur le site et qu' elle soit annuler donc le paiement à étais fait de 42.90euros merci
Bonjour, Merci de contacter le service client, qui est distinct de la modération du blog : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, résident en Italie depuis ans, j'ai procédé à l'annulation de la carte grise de mon véhicule via l'ANTS pour me permettre de changer l'immatriculation et mettre mon véhicule aux normes du pays de résidence, document indispensable à cette procédure.Je galère depuis de 3 mois à récupérer ce document, sur le site ANTS, "accusé réception de la demande", traite par le "CRT", puis le vide ..une dizaine d'interventions auprès de l'ANTS sans réponses.. que puis je faire pour enfin avoir ce document, merci de votre diligence.
Bonjour, Nous ne sommes qu'un prestataire habilité par le ministère de l'intérieur, nous ne pouvons pas intervenir auprès de l'ANTS concernant des dossiers qui ne nous concernent pas. Pour toute plainte concernant le service public, vous pouvez toujours adresser vos griefs au défenseur des droits. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour j'ai vendu il y a 18 mois un camping car dont la vente doit etre annulé pour raison de vice caché comment procédé pour refaire la carte grise a mon nom?Et quel en est le cout?
Bonjour, Si l'annulation a été prononcée par un tribunal, il faut demander l'annulation du changement de titulaire dans le SIV. Vous devrez ensuite demander à l'ANTS un duplicata lorsque cette annulation sera effective. S'il s'agit d'une annulation à l'amiable, vous devez remplir un certificat de cession avec l'acheteur pour inverser la transaction. Vous payerez les frais d'immatriculation usuels. Si vous n'êtes pas familiers avec les tarifs, ce simulateur vous permet de calculer le prix des 2 scénarios : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. J'ai donné à une personne mon véhicule non roulant pour pièces. J'ai barré la carte grise pour la destruction. Le véhicule a été détruit, mais la carte grise est perdue. Une personne inconnue à récupéré l'immatriculation et a roulé avec. J'ai reçu de la part de l'APRR une demande de paiement pour passage à un péage en force. Je suis allé porter plainte à la gendarmerie. La gendarme m'a conseillé d'annuler la carte grise en passant par Ants. Impossible d'arriver à faire cela sans carte grise . Comment procéder ? Merci, ça fait depuis le mois de juillet que j'essaie de trouver un moyen, mais comme tout est dématérialisé on ne peut pas accéder aux services.
Bonjour, Avez-vous tenté la procédure de retrait de la circulation via l'ANTS ? Si l'agence n'accepte pas une déclaration de perte en lieu et place du titre, il faudra demander un duplicata puis faire la procédure de retrait en barrant la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J'ai acheté une moto dans un garage a beauvais Depuis le 15 septembre ils on fait la demande de carte grise depuis le 28 septembre a la préfecture de Beauvais ils on rappelai la préfecture le 5 octobre et toujours pas de nouvelles de la carte grise que dois je faire Le Garage veux me faire un w es que c'est pas risquer cordialement Pascal
Bonjour, La préfecture de Beauvais (ou d'ailleurs) n'est plus compétente pour l'immatriculation. Vous voulez peut-être dire qu'ils ont contacté l'ANTS. Vous pouvez utilisez l'outil suivant pour voir où en est votre carte grise : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise En tant que particulier, vous ne pouvez pas rouler avec un W garage (c'est réservé à des trajets ponctuels, par exemple un essai). Cordialement, L’équipe Eplaque
Voilà, j'ai vendu mon véhicule à quelqu'un dont la formalisation a été effectuée par la réception d'un code et le barrement de la carte grise depuis le 14/10/2020. Le nouveau propriétaire s'est retracté et n'a pas fait une autre carte grise à son nom et m'a rendu le véhicule. Je voudrais avoir un duplicata à mon nom puisque je vais conserver ce véhicule à mon nom. Que dois-je faire car au niveau de l'ANTS on m'a signifié que le véhicule a un acquéreur.
Bonjour, Il est possible d'annuler la cession dans un délai d'un mois. Pour ce faire, il faut présenter un courrier dans lequel le vendeur renonce au véhicule, et fournir ce document dans le cadre d'une demande de duplicata. Au-delà ce délai, il n'est pas possible d'annuler la cession. Le vendeur doit mettre la carte grise à son nom pour ensuite vendre le véhicule. Source : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/12548/82863/file/Annulation%20de%20cession%20et%20demande%20de%20duplicata.pdf Cordialement, L’équipe Eplaque
J'ai un certificat provisoire d'immatriculation qui a pris fin octobre 2020. A l'heure actuelle, impossible d'avoir ma carte grise définitive ( les impôts refuses de délivrer le quitus fiscal). Comment annuler la demande de carte grise et comment annuler la vente ?
Bonjour, Quel est le motif de refus de délivrance du quitus ? Pour annuler une vente, il faut que la responsabilité du vendeur soit engagée. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. J'ai commandé un véhicule. Quand je reçois la CPI , je me rends compte qu'il n'y a que 4 places assises. A aucun moment, le vendeur ne l'a signifié. Le vendeur me dit qu'il ne peut annuler le vente , la carte grise et reprend le véhicule car la carte grise est à mon nom. Le véhicule est encore à la concession. Que puis-je faire?
Bonjour, Si vous parvenez à prouver que l'on vous a vendu ce véhicule pour un 5 places au lieu de 4 places, vous pouvez demander l'annulation de la transaction, par exemple en invoquant la garantie de conformité. Le fait que la carte grise est à votre nom n'est pas un frein à cela, en cas de reprise vous signerez un certificat de cession avec le garage. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour au moment de la livraison de la voiture neuve le vendeur me dit qu'il faut 5000e d'apport chose pas prévu je fais une rétractation de vente a t'il le droit de me faire payer la carte grise alors que je prend pas la voiture ?
Bonjour, Si les dispositions contractuelles ne sont pas respectées, on voit mal comment il pourrait vous incomber des frais. Cela devrait vous être confirmé par un spécialiste du droit. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour En instance de divorce mi mon mari ne veut pas me rendre ma voiture ma seule solution est l annulation de la carte grise ... mais si il roule encore avec ??
Bonjour, Vos options dépendent de plusieurs éléments. Notamment sous quel régime vous êtes mariés (communauté ou séparation des biens), à quel nom est la carte grise, etc. Vous pouvez toujours aller porter plainte à la police. En cas d'annulation de la carte grise, la voiture sera confisquée en cas de contrôle. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, j'ai repris la residence principale en Italie et je obtenu, en suivant la procedure demandè par les autorités, l'immatriculation italienne pour mon véhicule. Quel est la démarche a suivre pour la radiation de l'immatriculation d'origine française? Merci de votre réponse. Cordialement, Ballatore
Bonjour, Il n'existe pas, en France, de procédure de radiation à proprement parler comme cela existe dans certains pays. Vous pouvez donc laisser les choses en l'état, ou procéder à une demande d'annulation de la carte grise comme expliqué dans cet article. Cordialement, L'équipe Eplaque