Annulation carte grise : comment ?
Publié par Eplaque-2 min de lecture ⏳
Le 01/06/2020-Mis à jour le 03/05/2024

Plusieurs raisons peuvent amener un usager à demander l’annulation de sa carte grise. Seulement, l’entrée en vigueur du SIV a quelque peu bouleversé cette procédure. En effet, vu que le numéro d’immatriculation est attribué à vie, il n’est plus supprimé après cette démarche. Et une telle procédure signifie uniquement le retrait temporaire du véhicule des voies publiques. Peut-on annuler une carte grise ? Oui. Découvrez comment se passe l’annulation carte grise.
Les raisons qui amènent à l’annulation d’une carte grise
Un propriétaire peut souhaiter l’annulation de sa carte grise pour plusieurs raisons. Un véhicule à transformer en est l’exemple le plus courant. Ou encore si le titulaire de la carte grise compte vivre quelque temps à l’étranger sans avoir à payer le malus écologique. Il est difficile d’énumérer toutes les possibilités pouvant amener à annuler une carte grise. Mais le résultat est toujours le même. Une fois l’annulation effectuée, le véhicule ne pourra plus circuler sur les voies publiques. Cela même en étant remorqué par un autre véhicule.
Comment annuler une demande de carte grise ?
L’annulation d’une carte grise se fait en procédant au retrait du véhicule de la circulation. Cette démarche est à faire en ligne avec l’ANTS depuis un compte FranceConnect ou en s’adressant à un professionnel habilité. Les documents à fournir ne sont qu’au nombre de deux :
- La carte grise
- Le formulaire de déclaration de retrait de circulation du véhicule
Bon à savoir : le formulaire est à remplir uniquement à la main.
La remise en circulation du véhicule
La remise en circulation d’un véhicule se fait également en ligne en se connectant à l’ANTS depuis un compte FranceConnect. Cela peut également se faire via un prestataire agréé comme Eplaque. Le dossier de demande devra être constitué de :
- Un formulaire cerfa n° 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation
- Une preuve de contrôle technique si le véhicule n’en est pas dispensé.
- Éventuellement un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), si le véhicule a subi des modifications.
Après cela, le véhicule sera de nouveau autorisé à emprunter les voies publiques.
FAQ Annulation carte grise
L’annulation d’une carte grise est entièrement gratuite. Par contre en faisant appel à un professionnel habilité, il faudra lui régler ses frais de service.
L’annulation d’une carte grise peut être effectuée à tout moment. Même dès l’acquisition du véhicule. Il n’est donc pas nécessaire de l’immatriculer au préalable s’il est destiné à être modifié.
Il faut faire un duplicata de la carte grise (détérioration).
Les questions des utilisateurs
Semati
12 octobre 2024
Eplaque
14 octobre 2024
Fonlebeck
10 août 2024
Je souhaiterais annuler ma carte grise
Pouvez-vous me faire parvenir les documents et m indiquer comment procéder.
Merci
Eplaque
12 août 2024
giovanni Fabrizi
15 mai 2024
MERCI
Eplaque
15 mai 2024
Yg
14 mai 2024
Eplaque
15 mai 2024
BENDJELLOUL
7 mai 2024
Eplaque
7 mai 2024
Benkherfallah
30 avril 2024
Eplaque
30 avril 2024
mouton chantal
29 avril 2024
Le tracteur ( pas en état de marche) de mon papa décédé depuis 18 mois vient d etre volé à son domicile .
Comment dois je procéder pour demander l annulation de la carte grise .
svp merci
Eplaque
30 avril 2024
Delzechi
22 avril 2024
Eplaque
23 avril 2024
Gagnant
18 avril 2024
Je viens vers vous, pour vous informer que je viens de faire une demande de carte grise n° de démarche: xxxx sur le site EPLAQUE et vous informe vouloir retire la mention collection sur ma futur carte grise pour la Honda 600 Shadow Bobber . Par ailleurs, après consultation de ma compagnie d'assurance, il m'a été confirmé que le certificat du controle technique n'est pas obligatoire pour ce véhicule de 1988 que j'ai acquis en date du 20 /03/2024. Pourriez-vous m'indiquer comment faire cette rectification.
Cordialement, Mme GAGNANT Sandrine
Eplaque
19 avril 2024
Serre
5 avril 2024
Eplaque
5 avril 2024
laurent lamotte
11 mars 2024
Eplaque
11 mars 2024
laurent lamotte
15 mars 2024
Eplaque
15 mars 2024
laurent lamotte
18 mars 2024
Eplaque
19 mars 2024
Bos
6 mars 2024
J ai à vendre une caravane, qui est au nom de mon père, décédé en avril 2023, comment procéder Svp...
Cordialement
Eplaque
6 mars 2024
FERREIRA
23 janvier 2024
Eplaque
23 janvier 2024
Da silva
16 janvier 2024
Eplaque
17 janvier 2024
Mais vous avez fait quand même une erreur de ne pas mettre la carte grise à votre nom vu qu'auprès de l'état le véhicule est déjà à vous selon la déclaration de cession que le vendeur a faite.
Bodinet
15 janvier 2024
Car j' ai vendu mon véhicule y a environ 2 ans et j ai oublié de faire la déclaration sur l ANTS et j ai perdu le certificat de cession et pas moyen de la refaire
Je ne connais pas la personne et garder aucun contact
Et je viens de recevoir un Tiers détenteur
Eplaque
15 janvier 2024
chantal anso
19 décembre 2023
Cordialement Mme anso
Eplaque
19 décembre 2023
Hakim
15 décembre 2023
J’ai déménagé de France en Espagne, j’ai procédé au changement de la carte grise et des plaques. Que dois je faire pour la carte grise française ?
Sachant que le véhicule est toujours en ma possession et je ne compte pas la vendre pour l’instant.
Eplaque
18 décembre 2023
michelle RIO
12 décembre 2023
Eplaque
13 décembre 2023
martine cardon
1 décembre 2023
Eplaque
4 décembre 2023
Flora
14 novembre 2023
Eplaque
15 novembre 2023
Chalopin
7 octobre 2023
Eplaque
9 octobre 2023
Daryl Esteva Yañez
24 septembre 2023
Eplaque
25 septembre 2023
Domenico
10 septembre 2023
j'ai vendu ma voiture (FIAT BRAVA) avec plaque italienne (BT xxx xx ) en décembre 2009 au centre Auto Renault de xxx , et les papiers du véhicule ont été déposés en préfecture dans l’attente de l'immatriculation définitive, qui a eu lieu le 25/02/2010, avec la plaque xxx, à la préfecture de Chalons en Champagne.
Les autorités italiennes me demandent :
1) un document officiel (délivré par la Préfecture, j'imagine) qui atteste que les papiers du véhicule ainsi que les plaques ont été déposés en Préfecture : ceci permettra de radier mon véhicule depuis les bases de données du P.R.A. (registre public italien des automobiles, https://fr.wikipedia.org/wiki/PRA_-_Registre_public_italien_des_automobiles ).
2) La photocopie de la carte grise du premier acquéreur de mon véhicule (dont je connais le nom prénoms, et date de naissance) : ceci afin de ne pas payer l'impôt de circulation pour les années 2018 - 2019 - 2020 que je viens de recevoir (voire troisième doc en p.j. à titre d'exemple pour 2020)
Pouvez-vous m'aider à obtenir ces documents demandés par les autorités italiennes (P.R.A.) ?
Je suis déjà allée sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne, mais je ne trouve pas la possibilité d’accéder aux archives des cartes grises.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Eplaque
11 septembre 2023
Nico
1 septembre 2023
Eplaque
4 septembre 2023
Chaboud
22 août 2023
Eplaque
22 août 2023
VERHENNE
15 août 2023
Ma voiture n'est plus roulante.
Lannulatio de la carte grise va t'elle me permettre de ne plus payer d'assurance ?
Merci.
Cordialement
Eplaque
16 août 2023
Chantal Guirado
15 août 2023
Eplaque
16 août 2023
Viale
5 août 2023
J'ai un nouveau véhicule, je veux simplement que l'ancienne ne soit plus lié a mon noms
Cordialement
Eplaque
7 août 2023
Claudie Le Roux
1 août 2023
Eplaque
2 août 2023
Niko
15 juillet 2023
Eplaque
17 juillet 2023
Emile
6 juillet 2023
La carte grise a été faite au nom de l’organisme de crédit bail.
Je me suis rétracté du crédit bail pour financer le véhicule par un crédit normal.
Je dois toucher le bonus écologique car c’est un véhicule électrique.
On me dit que je ne pourrais pas le toucher si nous refaisons la carte grise.
Comment faire ?
Merci
Eplaque
6 juillet 2023
Elda
2 juillet 2023
Je me suis trompé de site pour carte grise et j’ai déjà payé. Comment je peux annuler commande ? Et est-ce que il vont me rembourser de l’argent ?
Eplaque
3 juillet 2023
Sedrati
29 juin 2023
Eplaque
30 juin 2023
DUCHENE Eliane
23 juin 2023
Eplaque
26 juin 2023
berriat
31 janvier 2023
Eplaque
31 janvier 2023
CLODIC
25 janvier 2023
Eplaque
25 janvier 2023
Yanelle 1
26 décembre 2022
Eplaque
27 décembre 2022
Hubert
24 décembre 2022
Je reçois toutes les amendes du nouveau proprio de ma voiture vendu entre particuliers en 2021.
Je n'ai plus ma carte grise et je n'arrive pas à le recontacter.
Comment puis je faire Pour rétablir cette situation ?
Eplaque
26 décembre 2022
Fernandez sonia
21 décembre 2022
Merci de vos reponses
Eplaque
22 décembre 2022
Jean
20 novembre 2022
Eplaque
21 novembre 2022
Flora
19 octobre 2022
J’ai acheté un véhicule chez un particulier hors celui ci n’avait pas refais la carte grise à son nom, moi en l’achetant j’ai voulu le mettre à mon nom mais le service ANEF me demande à ce que l’ancien propriétaire refasse une carte grise à son nom hors il a déménagé a l’étranger dans ce cas comment faire pour mettre la carte grise à mon nom ??
Eplaque
20 octobre 2022
Mateusz
11 octobre 2022
Eplaque
11 octobre 2022
Mateusz
9 octobre 2022
Eplaque
10 octobre 2022
Gelis
23 septembre 2022
Eplaque
26 septembre 2022
Ana Maria Rodrigues Rebelo
2 août 2022
Eplaque
3 août 2022
Lorin
30 juillet 2022
Eplaque
1 août 2022
quenet
21 juillet 2022
merci
Eplaque
22 juillet 2022
Paul
6 juillet 2022
Eplaque
12 juillet 2022
Danger
11 mai 2022
Depuis je reçois tous les jours des contraventions et je n'ai pas les coordonnées des acheteurs
Que faire ? J'ai besoin d'aide
Eplaque
12 mai 2022
Gianmarco G
11 mai 2022
J'ai fait l'immatriculation en Italie pour avoir une plaque italienne et une carte grise (libretto) italien, qu'est-ce que je dois faire pour communiquer à la France que le plaques française ne sont plus pas utilisée?
Eplaque
11 mai 2022
Dhaud Danielle
19 avril 2022
merci beaucoup de votre aide 19.04,22
Eplaque
20 avril 2022
Romain C.
13 avril 2022
j'ai acheté un vehicule a une tiers personne en 2018, as ce jour je n'est toujours pas reussi a faire la carte grise quelque soit le centre auto;
L'ancien propriétaire possédait la voiture depuis 2003 avec Carte grise a son nom.
Visiblement , aujourd'hui, je tente de faire un certificat de non gage sur le site gouvernementale qui m'informe que la carte grise a été annulé.
Comment une carte grise a pu être annulé sans ayant fait aucune démarche ni par l'ancien propriétaire ni par moi, nouveaux propriétaire ?
Puis je ré-immatriculé ce véhicule qui date du 24/02/1988 ?
Merci de votre retour
Eplaque
14 avril 2022
Nadine
24 février 2022
Eplaque
25 février 2022
Prevost
28 janvier 2022
xxxxxxx
Je ferrai l autre après
Merci
JE PENSE QUE J AI CONFONDU
xxxx
Eplaque
31 janvier 2022
Jehu Florent
25 janvier 2022
Eplaque
26 janvier 2022
barbier
12 janvier 2022
Eplaque
13 janvier 2022
Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Email : contact@eplaque.fr
Bedjait
27 décembre 2021
Eplaque
28 décembre 2021
Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Email : contact@eplaque.fr
Daniel Quitard
22 décembre 2021
Eplaque
23 décembre 2021
Daniel Quitard
22 décembre 2021
grandjean
18 décembre 2021
Eplaque
20 décembre 2021
BARRE
10 décembre 2021
Eplaque
13 décembre 2021
Marie
4 décembre 2021
Je voudrais savoir s'il est possible d'acheter une voiture non roulante, avec un CT de plus de 6 mois, et d'annuler la carte grise moi-même pour éviter de payer une assurance et une nouvelle carte grise (donc un passage au CT pour une voiture qui ne roulera plus et ne roule déjà pas), sachant que je pourrai présenter la carte grise au nom de l'ancien propriétaire, le certificat de cession, et le formulaire de retrait ? Et sur le site ANTS, pour le retrait de la circulation, ils parlent d'expertise du véhicule, je ne comprends pas ? Merci de votre réponse
Eplaque
6 décembre 2021
Eduard
2 décembre 2021
Eplaque
3 décembre 2021
selmi Alexandre
14 novembre 2021
après une vol de la véhicule , comment peut ton annulé la carte grise
Cordialement
Eplaque
15 novembre 2021
Karine
20 octobre 2021
Eplaque
21 octobre 2021
buzin
18 octobre 2021
vincdauph
12 octobre 2021
Suite à un accident, une de mes voitures est classée VEI, puis je conserver l'épave puis annuler le CI pour ensuite l'utiliser comme banque de pièce ou la vendre pour pièces ?
cette démarche peut elle être faite sur votre site ? si oui sous quel délais ?
merci
Eplaque
13 octobre 2021
Bolia Bongo
5 octobre 2021
Eplaque
6 octobre 2021
Jean-Pierre Lemmens
29 juillet 2021
Eplaque
29 juillet 2021
MICHEL Rudolf
12 juillet 2021
Eplaque
19 juillet 2021
Benichou
22 juin 2021
Comment faut-il déclarer la cession en France ?
Bien à vous
Eplaque
23 juin 2021
Benichou
21 juin 2021
Mon frère, qui habitait en France nous a cédé son véhicule. Entretemps, il est décédé. Nous avons immatriculé ce véhicule en Belgique. Que faut-il faire des plaques françaises ainsi que du certificat d'immatriculation français ?
Merci pour votre réponse.
Eplaque
22 juin 2021
Hanh
3 juin 2021
Eplaque
4 juin 2021
Nous vous conseillons de contacter l'ANTAI afin de pouvoir régler cette situation.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Monraisin
25 mai 2021
Eplaque
26 mai 2021
Déposez plainte pour vol. La procédure de retrait de la circulation ne pourra pas être faite vu que vous n'avez pas la carte grise.
Cordialement,
La modération Eplaque
Laura
18 mai 2021
J'ai vendu mon véhicule à une italienne qui a du réimmatriculé le véhicule avec des plaques italiennes. La nouvelle propriétaire m'a rendu les plaques d'immatriculation française, que dois-je en faire? Existe-il une annulation des plaques à effectuer? merci d'avance.
Eplaque
20 mai 2021
Non, il n'y a pas à proprement parler de procédure de radiation en France, il suffit de détruire les plaques. Vous pouvez éventuellement faire une déclaration d'exportation auprès de l'ANTS, mais c'est facultatif.
Cordialement,
La modération Eplaque
Majorel
8 mai 2021
Eplaque
10 mai 2021
Nous vous invitons à vous rapprocher de l’ANTS pour annuler votre carte grise.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Matias
5 mai 2021
Une amie souhaite se débarrasser de sa voiture (trop de contre-visite et de frais pour vendre) et est prête à me la donner pour que je puisse apprendre la mécanique. La voiture, qui roule encore, resterait donc chez moi pour être démontée.
Dans ce cas-ci, vaudrait-il mieux faire annuler la carte grise à son nom ? Ou alors faire la cession pour moi et que je fasse moi même l'annulation ? Le problème étant que je souhaite éviter de payer les frais pour faire la carte puisque que le véhicule ne roulera plus...
Merci d'avance pour votre réponse !
Eplaque
6 mai 2021
Nous vous conseillons de faire d'abord la déclaration de cession à votre profit. Au lieu de faire la carte grise, vous ferez vous-même la demande de retrait, comme le permet la loi. Cette formule permet à votre amie de s'assurer qu'elle n'aura plus de souci concernant cette voiture, la cession sera actée. De votre côté le véhicule vous appartient, mais sans paiement des taxes ou de l'assurance. Si vous faites d'abord l'annulation de la carte grise la mutation sera impossible.
Cordialement,
La modération Eplaque
Kiefer
29 avril 2021
Eplaque
30 avril 2021
Nous fournissons un service d'immatriculation en France, nous ne connaissons donc pas les détails de la procédure en Italie. Les justificatifs doivent être être similaires. Si votre question porte sur ce que vous devez faire en France, la réponse est simple : rien. Il n'y en effet pas de procédure de radiation à proprement parler en France. Vous pouvez faire sur base volontaire une déclaration d'exportation auprès de l'ANTS. On le fait habituellement quand on vend un véhicule à un tiers (pour éviter que le véhicule circule ensuite avec la plaque, et recevoir des PV).
Cordialement,
La modération Eplaque
Kerebel
4 avril 2021
Cordialement
Eplaque
5 avril 2021
À notre connaissance ce n'est pas possible. Seul le titulaire peut demander la remise en circulation d'un véhicule. Il faudrait donc demander aux professionnels de faire la procédure de remise en circulation afin d'obtenir la carte grise et vous la remettre.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
patricia legrand
27 mars 2021
j'ai vendu ma voiture , la personne qui l'a acheter n'a pas changer cette carte et je dois payer tous les proces qui arrive car nous n'habitons plus a l'adresse de la carte grise donc retrais sur notre compte PRO comment peut t'on faire pour annuler la carte grise et ne plus devoir payer ces proces
Eplaque
29 mars 2021
Aviez-vous bien déclaré la cession ?
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Bentouhami
13 mars 2021
Eplaque
15 mars 2021
Si votre demande a été adressée à un professionnel habilité, contactez le prestataire. Dans le cas où elle a été faite sur l’ANTS, la démarche d’annulation est expliquée dans le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Demarches-en-ligne/Comment-modifier-ou-supprimer-ma-demande-en-ligne.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Fainan
10 mars 2021
Eplaque
11 mars 2021
C'est justement ce qui est expliqué dans cet article, vous aurez la réponse en le lisant.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
BussatK
25 février 2021
Eplaque
26 février 2021
Il n'y a pas de procédure de radiation à proprement parler en France. Comme c'est le cas en Allemagne, justement. Vous pouvez faire une déclaration de sortie du territoire via l'ANTS, mais c'est facultatif.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Bettanier
17 février 2021
Eplaque
18 février 2021
Merci de contacter le service client, qui est distinct de la modération du blog :
Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Email : contact@eplaque.fr
Cordialement,
L’équipe Eplaque
FLEURIT
13 janvier 2021
Eplaque
13 janvier 2021
Nous ne sommes qu'un prestataire habilité par le ministère de l'intérieur, nous ne pouvons pas intervenir auprès de l'ANTS concernant des dossiers qui ne nous concernent pas. Pour toute plainte concernant le service public, vous pouvez toujours adresser vos griefs au défenseur des droits.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
JLB
9 janvier 2021
Eplaque
11 janvier 2021
Si l'annulation a été prononcée par un tribunal, il faut demander l'annulation du changement de titulaire dans le SIV. Vous devrez ensuite demander à l'ANTS un duplicata lorsque cette annulation sera effective.
S'il s'agit d'une annulation à l'amiable, vous devez remplir un certificat de cession avec l'acheteur pour inverser la transaction. Vous payerez les frais d'immatriculation usuels.
Si vous n'êtes pas familiers avec les tarifs, ce simulateur vous permet de calculer le prix des 2 scénarios : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
Cordialement,
L’équipe Eplaque
CRETIN
7 janvier 2021
J'ai donné à une personne mon véhicule non roulant pour pièces. J'ai barré la carte grise pour la destruction.
Le véhicule a été détruit, mais la carte grise est perdue.
Une personne inconnue à récupéré l'immatriculation et a roulé avec.
J'ai reçu de la part de l'APRR une demande de paiement pour passage à un péage en force.
Je suis allé porter plainte à la gendarmerie. La gendarme m'a conseillé d'annuler la carte grise en passant par Ants. Impossible d'arriver à faire cela sans carte grise .
Comment procéder ?
Merci, ça fait depuis le mois de juillet que j'essaie de trouver un moyen, mais comme tout est dématérialisé on ne peut pas accéder aux services.
Eplaque
8 janvier 2021
Avez-vous tenté la procédure de retrait de la circulation via l'ANTS ? Si l'agence n'accepte pas une déclaration de perte en lieu et place du titre, il faudra demander un duplicata puis faire la procédure de retrait en barrant la carte grise.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Rohaut
27 novembre 2020
J'ai acheté une moto dans un garage a beauvais
Depuis le 15 septembre ils on fait la demande de carte grise depuis le 28 septembre a la préfecture de Beauvais ils on rappelai la préfecture le 5 octobre et toujours pas de nouvelles de la carte grise que dois je faire
Le Garage veux me faire un w es que c'est pas risquer cordialement Pascal
Eplaque
30 novembre 2020
La préfecture de Beauvais (ou d'ailleurs) n'est plus compétente pour l'immatriculation. Vous voulez peut-être dire qu'ils ont contacté l'ANTS. Vous pouvez utilisez l'outil suivant pour voir où en est votre carte grise : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise
En tant que particulier, vous ne pouvez pas rouler avec un W garage (c'est réservé à des trajets ponctuels, par exemple un essai).
Cordialement,
L’équipe Eplaque
wood
25 novembre 2020
Eplaque
26 novembre 2020
Il est possible d'annuler la cession dans un délai d'un mois. Pour ce faire, il faut présenter un courrier dans lequel le vendeur renonce au véhicule, et fournir ce document dans le cadre d'une demande de duplicata.
Au-delà ce délai, il n'est pas possible d'annuler la cession. Le vendeur doit mettre la carte grise à son nom pour ensuite vendre le véhicule. Source : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/12548/82863/file/Annulation%20de%20cession%20et%20demande%20de%20duplicata.pdf
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Benhenida
17 novembre 2020
A l'heure actuelle, impossible d'avoir ma carte grise définitive ( les impôts refuses de délivrer le quitus fiscal). Comment annuler la demande de carte grise et comment annuler la vente ?
Eplaque
18 novembre 2020
Quel est le motif de refus de délivrance du quitus ? Pour annuler une vente, il faut que la responsabilité du vendeur soit engagée.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Miscanthus17
11 novembre 2020
J'ai commandé un véhicule. Quand je reçois la CPI , je me rends compte qu'il n'y a que 4 places assises. A aucun moment, le vendeur ne l'a signifié.
Le vendeur me dit qu'il ne peut annuler le vente , la carte grise et reprend le véhicule car la carte grise est à mon nom.
Le véhicule est encore à la concession.
Que puis-je faire?
Eplaque
12 novembre 2020
Si vous parvenez à prouver que l'on vous a vendu ce véhicule pour un 5 places au lieu de 4 places, vous pouvez demander l'annulation de la transaction, par exemple en invoquant la garantie de conformité. Le fait que la carte grise est à votre nom n'est pas un frein à cela, en cas de reprise vous signerez un certificat de cession avec le garage.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Rako
25 octobre 2020
Eplaque
26 octobre 2020
Si les dispositions contractuelles ne sont pas respectées, on voit mal comment il pourrait vous incomber des frais. Cela devrait vous être confirmé par un spécialiste du droit.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Ciurana
20 octobre 2020
En instance de divorce mi mon mari ne veut pas me rendre ma voiture ma seule solution est l annulation de la carte grise ... mais si il roule encore avec ??
Eplaque
21 octobre 2020
Vos options dépendent de plusieurs éléments. Notamment sous quel régime vous êtes mariés (communauté ou séparation des biens), à quel nom est la carte grise, etc. Vous pouvez toujours aller porter plainte à la police. En cas d'annulation de la carte grise, la voiture sera confisquée en cas de contrôle.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Ballatore
11 octobre 2020
Eplaque
12 octobre 2020
Il n'existe pas, en France, de procédure de radiation à proprement parler comme cela existe dans certains pays. Vous pouvez donc laisser les choses en l'état, ou procéder à une demande d'annulation de la carte grise comme expliqué dans cet article.
Cordialement,
L'équipe Eplaque