Annulation carte grise : comment ?

Plusieurs raisons peuvent amener un usager à demander l’annulation de sa carte grise. La procédure existe, mais elle signifie uniquement le retrait temporaire du véhicule des voies publiques. En cas de destruction ou d’exportation, la procédure est différente. On vous dit tout, même comment annuler une demande de carte grise.

Les motifs d’annulation d’une carte grise et la démarche à faire

Un propriétaire peut souhaiter l’annulation de sa carte grise pour plusieurs raisons. Cependant, la nature de la démarche n’est pas identique pour chaque motif :

Une fois la carte grise annulée, le véhicule (voiture, remorque, moto…) ne pourra plus circuler sur les voies publiques, bien entendu.

Comment annuler une carte grise (retrait circulation) ?

Il faut faire une demande de retrait de la circulation du véhicule. Ce dossier est à introduire uniquement auprès de l’ANTS avec l’option « Signaler un changement sur la situation de votre véhicule« . La procédure est gratuite.

Les papiers pour annuler un certificat d’immatriculation

• Un justificatif d’adresse
• Copie de la carte grise
• Formulaire de demande de retrait de la circulation (cerfa 13756)
• Une pièce d’identité
• Le formulaire de cession si vous venez d’acheter le véhicule

⚠️ On peut annuler la carte grise avant de faire le changement de titulaire !

Les étapes

1. Se connecter à son compte ANTS via FranceConnect
2. Choisir « Faire une autre demande » puis « Commencer cette démarche en ligne »
3. Choisir « Signaler une changement sur la situation de mon véhicule » puis retrait de la circulation
4. Encoder le numéro de plaque et joindre les justificatifs
5. Valider la demande

Comment annuler une carte grise en cas de destruction ou exportation (déclaration de cession) ?

Votre véhicule est envoyé à la casse ou à l’étranger ? Dans ce cas, le retrait la circulation n’est pas la démarche adaptée. Comment faire pour s’assurer que le numéro d’immatriculation est radié ? Il suffit de bien enregistrer la cession. C’est cette procédure qui va déboucher automatiquement sur l’annulation de la carte grise par l’ANTS. Cette démarche est aussi gratuite.

⚠️ En cas de cession de véhicule, sa déclaration est obligatoire, et dans votre intérêt !

Comment annuler une demande de carte grise sur ANTS ?

Vous souhaitez plutôt annuler une demande de carte grise en ligne en cours ? Voici les étapes pour le faire :

1. Connectez-vous à votre compte ANTS
2. Cliquez sur sur « Afficher vos demandes liées à l’immatriculation » afin de retrouver le dossier à annuler
3. Sélectionnez « Abandonner »

⚠️ On ne peut pas annuler un dossier avec le statut « En instruction » ou lorsqu’il est terminé !

Si le dossier est en cours d’instruction, il faudra attendre un retour du service pour pouvoir l’annuler. S’il est validé, vous n’aurez cependant pas la possibilité de revenir en arrière.

Que faire en cas d’annulation de vente de véhicule avec carte grise barrée ?

Cela dépend des cas. Notre article sur l’annulation de cession explique en détail comment faire pour chacun d’entre eux.

• Que faire de plaques d’immatriculation françaises si le numéro est annulé ?

La remise en circulation du véhicule

La remise en circulation d’un véhicule se fait également en ligne en se connectant à l’ANTS depuis un compte FranceConnect. Le dossier de demande devra être constitué de :

• Un formulaire cerfa n° 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation
• Une preuve de contrôle technique si le véhicule n’en est pas dispensé
• Éventuellement un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), si le véhicule a subi des modifications
• Le certificat de cession et la carte grise en cas de remise en circulation d’un véhicule rénové après achat

FAQ Annulation carte grise

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.