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Annulation carte grise : comment ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 1 juin 2020 - 2 min de lecture ⏳

annulation carte grise

Plusieurs raisons peuvent amener un usager à demander l’annulation de sa carte grise. Seulement, l’entrée en vigueur du SIV a quelque peu bouleversé cette procédure. En effet, vu que le numéro d’immatriculation est attribué à vie, il n’est plus supprimé après cette démarche. Et une telle procédure signifie uniquement le retrait temporaire du véhicule des voies publiques. Peut-on annuler une carte grise ? Oui. Découvrez comment se passe l’annulation carte grise.

Les raisons qui amènent à l’annulation d’une carte grise

Un propriétaire peut souhaiter l’annulation de sa carte grise pour plusieurs raisons. Un véhicule à transformer en est l’exemple le plus courant. Ou encore si le titulaire de la carte grise compte vivre quelque temps à l’étranger sans avoir à payer le malus écologique. Il est difficile d’énumérer toutes les possibilités pouvant amener à annuler une carte grise. Mais le résultat est toujours le même. Une fois l’annulation effectuée, le véhicule ne pourra plus circuler sur les voies publiques. Cela même en étant remorqué par un autre véhicule.

Comment annuler une carte grise ?

L’annulation d’une carte grise se fait en procédant au retrait du véhicule de la circulation. Cette démarche est à faire en ligne avec l’ANTS depuis un compte FranceConnect ou en s’adressant à un professionnel habilité. Les documents à fournir ne sont qu’au nombre de deux :

  • La carte grise
  • Le formulaire de déclaration de retrait de circulation du véhicule

 Bon à savoir : le formulaire est à remplir uniquement à la main.

La remise en circulation du véhicule

La remise en circulation d’un véhicule se fait également en ligne en se connectant à l’ANTS depuis un compte FranceConnect. Cela peut également se faire via un prestataire agréé comme Eplaque. Le dossier de demande devra être constitué de :

  • Un formulaire cerfa n° 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation
  • Une preuve de contrôle technique si le véhicule n’en est pas dispensé.
  • Éventuellement un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), si le véhicule a subi des modifications.

Après cela, le véhicule sera de nouveau autorisé à emprunter les voies publiques.

FAQ Annulation carte grise

Combien coûte l’annulation d’une carte grise ?

L’annulation d’une carte grise est entièrement gratuite. Par contre en faisant appel à un professionnel habilité, il faudra lui régler ses frais de service.

Quand peut-on entamer cette démarche ?

L’annulation d’une carte grise peut être effectuée à tout moment. Même dès l’acquisition du véhicule. Il n’est donc pas nécessaire de l’immatriculer au préalable s’il est destiné à être modifié.

Que faire en cas de carte grise barrée, mais vente annulée ?

Il faut faire un duplicata de la carte grise (détérioration).

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • BussatK dit

    Bonjour , j'ai quitté momentanément la France et fait immatriculer ma voiture en Allemagne. Comment Annuler la carte grise en France ? je n'ai que le certificat allemand. merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'y a pas de procédure de radiation à proprement parler en France. Comme c'est le cas en Allemagne, justement. Vous pouvez faire une déclaration de sortie du territoire via l'ANTS, mais c'est facultatif. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bettanier dit

    Je souhaite avoir le remboursement d une carte grise qui a étais faite sur le site et qu' elle soit annuler donc le paiement à étais fait de 42.90euros merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter le service client, qui est distinct de la modération du blog : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • FLEURIT dit

    Bonjour, résident en Italie depuis ans, j'ai procédé à l'annulation de la carte grise de mon véhicule via l'ANTS pour me permettre de changer l'immatriculation et mettre mon véhicule aux normes du pays de résidence, document indispensable à cette procédure.Je galère depuis de 3 mois à récupérer ce document, sur le site ANTS, "accusé réception de la demande", traite par le "CRT", puis le vide ..une dizaine d'interventions auprès de l'ANTS sans réponses.. que puis je faire pour enfin avoir ce document, merci de votre diligence.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne sommes qu'un prestataire habilité par le ministère de l'intérieur, nous ne pouvons pas intervenir auprès de l'ANTS concernant des dossiers qui ne nous concernent pas. Pour toute plainte concernant le service public, vous pouvez toujours adresser vos griefs au défenseur des droits. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • JLB dit

    bonjour j'ai vendu il y a 18 mois un camping car dont la vente doit etre annulé pour raison de vice caché comment procédé pour refaire la carte grise a mon nom?Et quel en est le cout?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si l'annulation a été prononcée par un tribunal, il faut demander l'annulation du changement de titulaire dans le SIV. Vous devrez ensuite demander à l'ANTS un duplicata lorsque cette annulation sera effective. S'il s'agit d'une annulation à l'amiable, vous devez remplir un certificat de cession avec l'acheteur pour inverser la transaction. Vous payerez les frais d'immatriculation usuels. Si vous n'êtes pas familiers avec les tarifs, ce simulateur vous permet de calculer le prix des 2 scénarios : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • CRETIN dit

    Bonjour. J'ai donné à une personne mon véhicule non roulant pour pièces. J'ai barré la carte grise pour la destruction. Le véhicule a été détruit, mais la carte grise est perdue. Une personne inconnue à récupéré l'immatriculation et a roulé avec. J'ai reçu de la part de l'APRR une demande de paiement pour passage à un péage en force. Je suis allé porter plainte à la gendarmerie. La gendarme m'a conseillé d'annuler la carte grise en passant par Ants. Impossible d'arriver à faire cela sans carte grise . Comment procéder ? Merci, ça fait depuis le mois de juillet que j'essaie de trouver un moyen, mais comme tout est dématérialisé on ne peut pas accéder aux services.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Avez-vous tenté la procédure de retrait de la circulation via l'ANTS ? Si l'agence n'accepte pas une déclaration de perte en lieu et place du titre, il faudra demander un duplicata puis faire la procédure de retrait en barrant la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rohaut dit

    Bonjour J'ai acheté une moto dans un garage a beauvais Depuis le 15 septembre ils on fait la demande de carte grise depuis le 28 septembre a la préfecture de Beauvais ils on rappelai la préfecture le 5 octobre et toujours pas de nouvelles de la carte grise que dois je faire Le Garage veux me faire un w es que c'est pas risquer cordialement Pascal

    • Eplaque dit

      Bonjour, La préfecture de Beauvais (ou d'ailleurs) n'est plus compétente pour l'immatriculation. Vous voulez peut-être dire qu'ils ont contacté l'ANTS. Vous pouvez utilisez l'outil suivant pour voir où en est votre carte grise : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise En tant que particulier, vous ne pouvez pas rouler avec un W garage (c'est réservé à des trajets ponctuels, par exemple un essai). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • wood dit

    Voilà, j'ai vendu mon véhicule à quelqu'un dont la formalisation a été effectuée par la réception d'un code et le barrement de la carte grise depuis le 14/10/2020. Le nouveau propriétaire s'est retracté et n'a pas fait une autre carte grise à son nom et m'a rendu le véhicule. Je voudrais avoir un duplicata à mon nom puisque je vais conserver ce véhicule à mon nom. Que dois-je faire car au niveau de l'ANTS on m'a signifié que le véhicule a un acquéreur.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est possible d'annuler la cession dans un délai d'un mois. Pour ce faire, il faut présenter un courrier dans lequel le vendeur renonce au véhicule, et fournir ce document dans le cadre d'une demande de duplicata. Au-delà ce délai, il n'est pas possible d'annuler la cession. Le vendeur doit mettre la carte grise à son nom pour ensuite vendre le véhicule. Source : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/12548/82863/file/Annulation%20de%20cession%20et%20demande%20de%20duplicata.pdf Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Benhenida dit

    J'ai un certificat provisoire d'immatriculation qui a pris fin octobre 2020. A l'heure actuelle, impossible d'avoir ma carte grise définitive ( les impôts refuses de délivrer le quitus fiscal). Comment annuler la demande de carte grise et comment annuler la vente ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Quel est le motif de refus de délivrance du quitus ? Pour annuler une vente, il faut que la responsabilité du vendeur soit engagée. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Miscanthus17 dit

    Bonjour. J'ai commandé un véhicule. Quand je reçois la CPI , je me rends compte qu'il n'y a que 4 places assises. A aucun moment, le vendeur ne l'a signifié. Le vendeur me dit qu'il ne peut annuler le vente , la carte grise et reprend le véhicule car la carte grise est à mon nom. Le véhicule est encore à la concession. Que puis-je faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous parvenez à prouver que l'on vous a vendu ce véhicule pour un 5 places au lieu de 4 places, vous pouvez demander l'annulation de la transaction, par exemple en invoquant la garantie de conformité. Le fait que la carte grise est à votre nom n'est pas un frein à cela, en cas de reprise vous signerez un certificat de cession avec le garage. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rako dit

    Bonjour au moment de la livraison de la voiture neuve le vendeur me dit qu'il faut 5000e d'apport chose pas prévu je fais une rétractation de vente a t'il le droit de me faire payer la carte grise alors que je prend pas la voiture ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si les dispositions contractuelles ne sont pas respectées, on voit mal comment il pourrait vous incomber des frais. Cela devrait vous être confirmé par un spécialiste du droit. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Ciurana dit

    Bonjour En instance de divorce mi mon mari ne veut pas me rendre ma voiture ma seule solution est l annulation de la carte grise ... mais si il roule encore avec ??

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vos options dépendent de plusieurs éléments. Notamment sous quel régime vous êtes mariés (communauté ou séparation des biens), à quel nom est la carte grise, etc. Vous pouvez toujours aller porter plainte à la police. En cas d'annulation de la carte grise, la voiture sera confisquée en cas de contrôle. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Ballatore dit

    Bonjour, j'ai repris la residence principale en Italie et je obtenu, en suivant la procedure demandè par les autorités, l'immatriculation italienne pour mon véhicule. Quel est la démarche a suivre pour la radiation de l'immatriculation d'origine française? Merci de votre réponse. Cordialement, Ballatore

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'existe pas, en France, de procédure de radiation à proprement parler comme cela existe dans certains pays. Vous pouvez donc laisser les choses en l'état, ou procéder à une demande d'annulation de la carte grise comme expliqué dans cet article. Cordialement, L'équipe Eplaque

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