Ma carte grise française est annulée, que faire des plaques d’immatriculation ?

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Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 03/05/2024

En France, la plaque d’immatriculation suit le véhicule, et non le propriétaire. C’est vrai depuis 2009 et l’introduction du SIV. Quand on vend une voiture, on laisse donc les plaques minéralogiques sur le véhicule. Mais que faire des plaques en cas d’annulation de l’immatriculation française ? Eplaque, le spécialiste depuis 2009 de l’immatriculation en ligne, fait le point sur la question.

Les plaques d’immatriculation française ne sont pas fournies par l’État

En bref, si votre carte grise française est annulée, il suffit de détacher les plaques du véhicule et de les détruire. En effet, les plaques d’immatriculation françaises ne sont pas fournies par l’État. Lorsqu’on immatricule un véhicule, on reçoit simplement le certificat d’immatriculation officiel.

À charge ensuite au propriétaire de faire fabriquer un exemplaire, ou un jeu de plaques d’immatriculation homologuées. Par exemple via notre magasin de vente en ligne de plaques.

Dans d’autres pays, la plaque d’immatriculation arrière est officielle. Elle dispose d’éléments de sécurité, et est fournie par l’État. On pense notamment à la plaque belge arrière. Enfin, certaines nations ont décidé de fournir les 2 plaques d’immatriculation des voitures.

Plaque d’immatriculation officielle = restitution aux autorités

Bien entendu, lorsque la plaque minéralogique sécurisée est fournie par les autorités publiques, on doit la restituer en cas de radiation de l’immatriculation du véhicule. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle de nombreux lecteurs étrangers nous demandent souvent ce qu’ils doivent faire avec leurs plaques d’immatriculation françaises lorsque le véhicule est exporté pour immatriculation à l’étranger, par exemple.

Comment se débarrasser de ses plaques françaises ?

Lorsqu’un véhicule est mis à la casse, est immatriculé à l’étranger ou qu’il est retiré de la circulation définitivement, il faut donc simplement jeter les plaques. Nous conseillons cependant de les rendre inutilisables avant de le faire. En les altérant, ou mieux en les découpant ou en les cassant en plusieurs morceaux.

Les risques que quelqu’un tombe sur vos plaques et décide de les utiliser sont très faibles, c’est sûr. Mais on ne sait jamais, et cette petite précaution ne mange pas de pain.

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