Normes de la plaque d’immatriculation homologuée : règles et lois

Publié par Benoit Ginet-7 min de lecture ⏳

Le 27/03/2020-Mis à jour le 17/12/2025

Les plaques d’immatriculation homologuées répondent à de nouvelles normes spécifiques depuis 2009. Eplaque, spécialiste de la plaque d’immatriculation en ligne depuis 2009, vous explique les caractéristiques légales des plaques auto, moto, scooter et camion.

Faire ses plaques d’immatriculation homologuées : cliquez ici

Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation homologuée ?

Une plaque d’immatriculation homologuée est une plaque conforme aux normes et réglementations en vigueur. L’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules les définit. Elles doivent répondre à des critères stricts en termes de dimensions, d’affichage, de lisibilité…

Plaque moto homologuée : cliquez ici

Les plaques jouent un rôle essentiel dans :

L’identification légale : elles permettent d’identifier un véhicule dans le cadre de contrôles routiers, de mesures de sécurité ou d’enquêtes
Le respect des normes automobiles : elles assurent que le véhicule peut circuler et répond aux exigences administratives

Caractéristiques techniques des plaques homologuées françaises

Voici tous les éléments qui permettent d’attester de l’utilisation d’une plaque avec homologation.

Homologation de plaque d’immatriculation : les dimensions légales pour moto, auto…

plaques homologuées : les formats légaux

Concernant la taille de la plaque d’immatriculation, 4 formats sont légaux :

Plaque 520 x 110 mm ou 52 cm x 11 cm : pour tous les véhicules à 4 roues
210×130 mm : plaques scooter, motos, cyclos, quads… (plaques d’immatriculation 21 x 13 cm)
275×200 mm, dit plaque minéralogique carrée : 4X4, camions, plaque arrière de nombreux véhicules.
300×200 mm : même utilisation que le 275×200

Il est obligatoire que les 2 plaques d’immatriculation (avant et arrière) aient le même identifiant territorial.

💡 Le saviez-vous ? La plaque d’immatriculation rose va débarquer en France. Elle concernera les immatriculations WW.

Numéros TPMR et TPPR

Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Deux éléments importants permettent d’établir qu’une plaque est homologuée :

Numéro TPMR en filigrane (agrément du film qui recouvre la plaque)
Numéro TPPR (agrément attribué par l’UTAC au fabriquant de la plaque) inscrit en bas à droite, à cheval entre la partie centrale et l’identifiant régional

Attention qu’une plaque disposant d’un numéro TPPR peut ne pas être homologuée. Les fabricants identifiés par l’UTAC distribuent des plaques « vierges » qui font ensuite l’objet d’une impression. Si le marchand ne respecte pas le cahier des charges, la plaque peut être non conforme malgré le code TPPR.

L’absence de code TPPR et/ou TPMR expose le conducteur à une amende pour plaque non conforme (135 EUR). Faites attention à choisir un prestataire homologué par l’UTAC pour réaliser vos plaques d’immatriculation. De nombreux sites internet surfent sur le créneau sans pour autant avoir les autorisations nécessaires. Par exemple, en proposant des plaques minéralogiques à police fantaisie, non conformes.

Veuillez également noter que l’éclairage de plaque est obligatoire à l’arrière.

Plaque avant décentrée : possible ?

Matériaux

Les propriétaires de véhicules ont la possibilité de choisir entre 2 types de matériaux : plexiglas ou aluminium. Eplaque fabrique tous ses modèles en France. La plaque en aluminium est recyclable, contrairement à la plaque en plexi.

Rivetage des plaques obligatoire

Le rivetage obligatoire des plaques d’immatriculation est prévu par l’article R317-8 du Code de la route. Celui-ci qui impose une fixation d’une manière inamovible pour éviter tout risque de perte, de vol ou de modification. Les plaques doivent être solidement rivetées sur le véhicule.

Toute autre méthode (comme le vissage ou le collage) est interdite. Il n’existe donc pas de plaque d’immatriculation adhésive homologuée en France (sauf pour les plaques W garage et les plaques de remorque sans carte grise propre).

Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende de 4e classe (135 EUR).

Plaque d’immatriculation noire : homologuée ? Format US ?

La plaque d’immatriculation noire est blanc est non homologuée. Nous la vendons pour décoration, utilisation à l’occasion de rassemblements, sur terrain privé… mais on ne peut en aucun cas utiliser ce modèle sur la voie publique. Il n’existe pas de plaque d’immatriculation noire et blanc homologuée, méfiez-vous de ceux qui disent le contraire ! Et ce peu importe le véhicule (auto, moto, etc.).

plaque moto noire non homologuée — *Plaque moto noire non homologuée*

Il en va de même pour la plaque au format US (300 x 200). Qu’elle soit en noir et blanc ou en couleur, elle est interdite au vu de ses dimensions. Votre voiture importée des États-Unis dispose d’un support de cette taille ? Malheureusement il faudra le remplacer.

Comment se présente une plaque SIV avec homologation ?

Les nouvelles plaques d’immatriculation européennes, depuis 2009, se construisent sur le modèle suivant :

« Eurobande » bleue à gauche avec les étoiles de l’UE et le symbole du pays européen (« F » pour France)
Au milieu, entre deux tirets, se trouvent « deux lettres – trois chiffres – deux lettres » (numéro d’immatriculation SIV), fond blanc
A droite l’identifiant territorial se trouve sur un fond bleu (au choix du propriétaire du véhicule, on peut modifier le département sur une plaque à tout moment, sans formalité. Mais sans sticker !)

L’identifiant territorial correspond à un numéro du département accompagné du logo régional. Il est possible de le choisir, sans lien avec votre adresse.

Le numéro d’immatriculation d’une plaque avec homologation est gravé en noir sur fond blanc rétro-réfléchissant sur la plaque d’immatriculation. Il doit être en caractères bâtons. Les polices fantaisies sont interdites.

Une plaque d’immatriculation personnalisée homologuée ?

Vous avez la possibilité d’inscrire une mention en bas de la plaque. Elle doit être beaucoup plus petite que les inscriptions principales de la plaque minéralogique. Nous vous proposons de personnaliser votre plaque d’immatriculation en France en toute légalité.

Quid des plaques d’immatriculation 3D ? Il y a des modèles homologués. Pour toute question, n’hésitez pas à les poser en commentaires.

FAQ

Quelle est la sanction si je roule sans plaque (par exemple, après un vol ou une perte) ?

Rouler sans plaque est passible d’une amende de 135 €.

Dois-je changer le département sur une plaque lors de l’achat d’un véhicule s’il ne correspond pas au mien ?

Ce n’est pas obligatoire. L’identifiant territorial est au choix du propriétaire et n’a pas besoin de correspondre à son domicile.

Que faire si les plaques homologuées ne s’adaptent pas à la carrosserie d’un véhicule importé ?

Vous n’avez pas le choix, vous devez fixer une plaque aux dimensions homologuées d’une façon ou d’une autre à votre voiture.

Une plaque sans numéro de département et sans tirets est-elle homologuée ?

Oui, si le numéro d’immatriculation est au format FNI (ancien système), c’est normal.

Puis-je avoir une plaque à fond jaune pour une moto de collection de 1995 ?

Non. Cependant, vous pouvez utiliser une plaque noire si le véhicule a une carte grise de collection.

Les plaques avec un logo régional personnalisé (par exemple, un club sportif) sont-elles conformes ?

Non, seules les plaques avec les logos régionaux officiels (nouveaux ou anciens) sont homologuées.

Puis-je utiliser une plaque noire pour un véhicule de collection avec un numéro SIV ?

Si la carte grise SIV a la mention collection, oui. Par contre, c’est interdit en l’absence de mention, même si la voiture est très ancienne.

Est-il obligatoire de fixer les plaques avec des rivets ?

Oui, les plaques doivent être fixées de manière inamovible, ce qui implique l’utilisation de rivets. Il n’y a que 2 exceptions : pour les remorques non soumises à l’immatriculation et les plaques garage W.

Pour mon véhicule importé (USA, Japon…), puis-je utiliser un autre format ?

Non, il n’y a pas d’exception pour les véhicules importés.

Est-il possible d’utiliser une plaque moto sur une remorque porte-voiture ?

Non, pour une remorque porte-voiture, il faut utiliser une plaque homologuée de format carré (275×200 mm ou 300×200 mm).

Les plaques avec un sigle européen noir et non bleu sont-elles homologuées ?

Non, ces plaques ne sont pas conformes et leur utilisation peut entraîner une amende de 135 €.

Est-il possible d’utiliser une seule plaque sur un tricycle à moteur de collection ?

Oui, les tricycles à moteur n’ont de toute façon besoin que d’une seule plaque à l’arrière, conformément à l’article R317-8 du Code de la route.

Puis-je utiliser une plaque en aluminium à l’arrière et une en plexiglas à l’avant ?

La loi n’est pas explicite sur le matériau, elle dit juste que les 2 plaques doivent être « identiques ». Il est donc plus sûr d’utiliser le même matériau pour les 2 plaques afin d’éviter tout problème.

Que faire si une plaque achetée présente des défauts d’impression ?

Vous pouvez demander un remplacement auprès du vendeur, car cela relève d’un défaut de fabrication et c’est susceptible de vous occasionner des ennuis.

Une trame de fond est-elle légale sur une plaque ?

Oui, si elle respecte les normes la concernant. La loi dit (source) : « Les trames de fonds de plaques ne doivent pas comporter de caractères explicites (lettre ou symbole) ou ostentatoires. La perception visuelle de la trame devra être dans des niveaux respectant les exigences photométriques et colorimétriques du blanc définies à l’appendice 1 de l’annexe de l’arrêté du 15 avril 1996 susvisé. »

Tous nos formats de plaques avec homologation

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

PIHEN
27 septembre 2025
Bonjour,

J'ai bien lu vos informations sur les dimensions de plaques. Toutefois il semblerait (conditionnel !) qu'une plaque avant de 45,5 x 10 cm noire soit autorisée sur les voitures de collection. Merci par avance de votre avis sur ce sujet.

Cordialement.
- Eplaque
  29 septembre 2025
  Non, la plaque noire de collection doit impérativement faire 520 × 110 mm, il n'y a pas de dérogation pour les anciennes.
Bayle
24 septembre 2025
Puis je mettre une plaque immatriculation italienne sur véhicule français avec le nr écris comme en France ex AA-111-BB mais sur une plaque italienne

Merci d’avance
- Eplaque
  25 septembre 2025
  Non, c'est rigoureusement interdit.
Al
20 août 2025
Bonjour,

Je voulais savoir si il est bien légal de mettre une trame de fond sur une plaque, certains sites disent que oui, d'autres que non. Mon idée serait de mettre un dessin personnalisé, en restant dans la norme d'opacité prévue. Qu'en pensez vous ?
- Eplaque
  21 août 2025
  La trame de fond est légale à partir du moment où on respecte les normes en vigueur. C'est clairement stipulé dans l'article 5 de l'arrêté de 2009 sur les plaques d'immatriculation :
  
  "Les trames de fonds de plaques ne doivent pas comporter de caractères explicites (lettre ou symbole) ou ostentatoires. La perception visuelle de la trame devra être dans des niveaux respectant les exigences photométriques et colorimétriques du blanc définies à l'appendice 1 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 1996 susvisé."
lechevalier
13 août 2025
bonjour,

Je dispose d'une voiture de 1993, carte grise "voiture de collection" et je viens de faire installer des plaques d'immatriculation noires et argent (ou blanc). On m'assure que ma plaque n'est pas valable car en 1993, les plaques étaient sur fond jaune... je ne sais plus à quel saint me vouer, merci de m'aider à voir clair !

cordialement
- Eplaque
  13 août 2025
  C'est faux. Tout véhicule avec la mention collection sur la carte grise peut avoir des plaques noires, peu importe son âge. L'annexe 7 de l'arrêté du 9 février 2009 ne mentionne aucune condition.
barillot jean-louis
10 mai 2025
bonjour, j'ai un Typhoon Piaggio de 2002 et ma plaque d'immatriculation comporte "2 lettres/3 chiffres et 1 lettre". On me dit que ce n'est pas légal. Qu'en est-il ? J'ai fait ma demande de plaque dans les règles et on ne m'a rien dit. Merci
- Eplaque
  12 mai 2025
  C'est une ancienne série, c'est tout à fait légal vu que la loi du SIV n'a pas prévu de conversion forcée des anciens numéros, sauf en cas de démarche sur le véhicule.
RACHID
8 avril 2025
Si la plaque comporte une ou plusieurs lettres en langue arabe faut il traduire ces lettres ou non
- Eplaque
  9 avril 2025
  Pour circuler à l'étranger ? Non.
Sylvain
31 mars 2025
Re Bonjour

Je viens de voir que m’a demande à été supprimée ?

Pourquoi ?

Est ce que ma demande vous dérange ?

Merci de me répondre , bien cordialement.
- Eplaque
  31 mars 2025
  Non, elle est publiée (après modération).
Sylvain
31 mars 2025
Bonjour ,

J’ai une auto en plaques blanches / badges latereaux noirs et police d’écriture homologuées.

J’ai récemment été verbalisé pour plaques non conformes.

Après quelques recherches relativement simples sur « le’gifrance » soit le site officiel des lois dans notre pays , il n’est mentionné nulle part que les badges latéraux doivent être obligatoirement bleu et nulle part également on trouve quoi que ce soit concernant la soit disant , « non conformité » des badges noires encore une fois sur le site officiel des lois de notre pays.

Je m’interroge donc et j’aimerais avoir des preuves officielles et irréfutables de tout ce vous raconter sur votre site , article , décret , rapport Utac , bref la totale.

Car c’est tout de même assez curieux que l’on trouve aucune information sur ces détail sur le site officiel des lois de notre pays et que ces informations n’apparaissent que sur des sites indépendants comme le vôtre.

Qui dis donc la vérité ???

Merci pour votre réponse , bien cordialement.
- Eplaque
  31 mars 2025
  Notre article a bien un lien vers le texte de loi (l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules) qui précise que ces bandeaux doivent être bleus. C'est mentionné dans les articles 8 et 9 :
  "Le symbole européen complété de la lettre "F" doit se situer dans la partie utile de la plaque d'immatriculation à l'extrémité gauche de celle-ci, sur fond bleu rétroréfléchissant." et
  "L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant."
Renee
28 février 2025
Ma voiture dispose d'anciennes plaques minéralogique, les chiffres ont tendance à s'effacer. Avec ma carte grise j'ai fait refaire ces plaques avec immatriculation d'origine. Le contrôle technique m'a été refusé car plaques non homologuées.

Est-ce normal ?? Merci.
- Eplaque
  28 février 2025
  De quelle couleur ?
Martinet Thierry
10 février 2025
Bonjour

Peut on mettre une plaque d immatriculation forma moto sur une remorque porte voiture de 1500kl
- Eplaque
  11 février 2025
  Non, si vous voulez un format plus carré il faut utiliser une plaque 275×200 mm ou 300×200 mm.
Bonnet
1 février 2025
Bonjour, Je passe en collection ma moto de janvier 1995, avec le nouveau numéro puis-avoir une plaque à fond jaune comme à sa sortie?
- Eplaque
  3 février 2025
  Non, par contre vous pouvez fixer une plaque noire.
Calvin
19 janvier 2025
Bonjour,

Si je roule à moto et que la plaque est tombé ou volé pour usurpation donc sans plaque quelle est la sanction?

En gros comme si je roulais sans plaque.
- Eplaque
  20 janvier 2025
  C'est 135 € d'amende.
Guillaumeme
12 janvier 2025
Bonjour j ai fait faire une plaque mais sur cette plaque il n y a pas le numéro de département et pas de tirer entre les écritures est elle homologué ?
- Eplaque
  13 janvier 2025
  Si vous avez un numéro d'immatriculation FNI (la plaque se finit par un chiffre), c'est normal, c'est le visuel homologué pour ce type d'immatriculation.
Lallart Christophe
29 décembre 2024
Bonjour comment effectuer une demande d immatriculation 2 roues scooter .j ai toujours l ancienne immatriculation depuis l achat du véhicule . Pas au norme .ex de ma plaque aa-111-a
- Eplaque
  30 décembre 2024
  Pour faire une plaque d'immatriculation il suffit de demander le numéro souhaité, chez nous il faut présenter une copie de la carte grise par sécurité.
REBILLARD Eric
15 décembre 2024
Je dois acheter une voiture la plaque est en département 55. Faut il changer le département ou pas ?
- Eplaque
  16 décembre 2024
  Non, l'identifiant territorial est au choix du propriétaire, il ne doit pas être lié à son domicile. Sur une voiture, la seule contrainte est d'avoir les mêmes identifiants à l'avant et à l'arrière. Et vous ne pouvez pas changer les identifiants avec des autocollants.
Benoit
18 octobre 2024
Bonjour je dois acheter un scooter demain est la plaque d immatriculation a que 6 écritures ? L assurance me dit qu il manque une lettre mais la carte grise qu on m a envoyé il n y a bien que 6 écriture ??? Quoi penser ?
- Eplaque
  21 octobre 2024
  Jusqu'au 31 décembre 2015 les séries de plaque cyclos SIV avaient en effet un caractère de moins, donc s'il s'agit d'un scooter immatriculé entre 2009 et 2015 inclus c'est tout à fait normal.
Combeau Olivier
14 septembre 2024
Bonjour, le logo F à gauche de la plaque peut-il être sur fond noir ? Merci, cordialement
- Eplaque
  16 septembre 2024
  Non.
Petithomme
11 septembre 2024
Bonjour j'ai eu une amende par des gendarmes qui me disent que ma plaque d'immatriculation n'est pas conforme sans avoir d'explication. Je l'ai payé.

Dans la même semaine j'ai été flashé par un radar fixe ,et j'ai reçu un avis de contravention .

Ma question, pourquoi si c'est pas conforme je peux être flasher et avoir des amendes ?
- Eplaque
  12 septembre 2024
  Le fait que votre numéro soit lisible ne signifie pas que votre plaque est conforme. Il y a des tas de raisons qui peuvent expliquer pourquoi votre plaque n'est pas conforme. Il peut s'agir des dimensions, de l'eurobande, de l'identifiant territorial, etc.
jean noel
9 septembre 2024
bonjour, un véhicule jeep renegade peut il être équipé légalement d'une plaque dite carrée à l’arrière?

merci
- Eplaque
  10 septembre 2024
  Oui, à vrai dire tout véhicule de type voiture SUV etc. peut utiliser le format dit carré à l'arrière si les dimensions sont légales (il y a 2 formats homologués, 275×200 mm ou 300×200 mm).
Michel
7 septembre 2024
Peut on avoir une plaque collection et une plaque standard sur un véhicule de collection
- Eplaque
  9 septembre 2024
  Non, les 2 plaques doivent être identiques.
Johanna
4 septembre 2024
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule et les 2 plaques d'immatriculation en plexi ont des ratés d'impression ( des traits blancs horizontaux sur tout le long).

Puis-je les refaire faire au concessionnaire qui m'a vendu le véhicule ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Johanna.
- Eplaque
  5 septembre 2024
  Il y a manifestement un souci de qualité, donc oui elles devraient être remplacées.
Laurent
16 août 2024
Bonjour, j ai une plaque moto fni de 2005 a mettre au norme pour le ct, je souhaite conserver la couleur jaune. Le logo européen et le f bleu a gauche est il nécessaire dans mon cas? Peut on écrire ce qu on veux en personnalisation sous les numéros ? Merci
- Eplaque
  16 août 2024
  Malheureusement nous ne vendons pas de plaques jaunes, juste le format blanc FNI. Un texte est OK.
Aurélia Corbières
14 août 2024
Bonjour, je souhaiterais faire transporter mon dodge ram 1500 lors de mon déménagement Canada-Québec—-> France , j’aimerais savoir environ combien ça coûterait d’homologation et d’immatriculation.

Merci
- Eplaque
  15 août 2024
  Il est difficile de donner une estimation précise sans plus d'infos sur le véhicule, car s'il n'est pas considéré comme un utilitaire vous allez devoir payer un bonus écologique (taxe CO2) énorme si le véhicule est récent. Et s'il est considéré comme un utilitaire, vous devrez payer les droits de douane et la TVA (30 % au total sur la valeur du véhicule). Pour l'homologation entre 5 et 10.000 €. Mais au final peu importe le scénario, il n'est probablement pas judicieux d'emmener ce véhicule avec vous car de nombreux frais vous attendent.
Kyli
1 août 2024
Ma sœur a fait un accident et elle a perdu sa plaque avant mais pas celle à l’arrière elle s’est donc garé normalement

Sachant qu’il lui reste une plaque peut être stationnée malgré tout?
- Eplaque
  2 août 2024
  Toute voiture sur la voie publique doit respecter le code de la route, donc avoir 2 plaques. Votre sœur doit commander une nouvelle plaque et la fixer à l'avant pour éviter tout problème.
SANCENOT Michel
11 juin 2024
je viens d'acheter un Morgan Three Wheeler de 1932, la Cg est en collection.

J.1: TM et J.3 : TMP1

Ma question est: Au regard de la définition du véhicule et de ce que j'ai lu sur la règlementation faut'il seulement une plaque.

Merci de la réponse et éventuellement de l'article de loi faisant référence.
- Eplaque
  12 juin 2024
  Pour les tricycles à moteur, c'est une seule plaque. C'est spécifié dans l'article R317-8 du Code de la route, qui dit :
  
  "Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule. Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule."
Martin
22 mai 2024
Bonjour,ma caravane possède une plaque d'immatriculation carrée et le vendeur ma fourni une plaque rectangulaire cela est il légal merci
- Eplaque
  23 mai 2024
  Les seuls formats légaux pour une caravane sont 520x110 mm ou 275 x 200 mm.
Eplaque
15 mai 2024
Il s'agit d'une zone grise de la loi. Celle-ci dit que les plaques avant et arrière doivent être identiques. Cela suggère clairement que les identifiants territoriaux doivent être identiques, mais pour le matériau utilisé, c'est une question d'interprétation. Pour être sûr à 100 %, il est préférable de commander un modèle en alu à notre avis.
de mijolla
28 avril 2024
peut 'on fixer la plaque avant à un autre endroit que sur le pare choc? si oui que doit 'on respecter?
- Eplaque
  2 mai 2024
  Si le constructeur n'a pas prévu un emplacement destiné à accueillir la plaque d'immatriculation, la plaque peut être fixée ailleurs. Il faut cependant respecter la directive européenne suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31970L0222 (comme spécifié dans l'article 3 de l'arrêté de 2009 concernant les plaques d'immatriculation : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020243065).
Galerne
27 avril 2024
Bonjour,

Je voulais savoir s’il on peut changer l’emplacement de la plaque minéralogique sur une voiture.

Pour une question d’esthétique je voudrais descendre la plaque arrière, qui est sur le coffre la mettre sur le pare choc

Merci
- Eplaque
  2 mai 2024
  La loi dit que si la voiture dispose d'un emplacement spécifique pour la plaque d'immatriculation, elle doit être fixée à cet endroit (article 3 de l'arrêté de 2009 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020243065)
ROUX
19 avril 2024
Est-ce que la plaque auto Fond noir (auto collection mentionné sur carte grise ) 455 x100 à l'avant est homologué (520 x 110 à l'arrière)

Merci pour votre réponse

Cordialement.
- Eplaque
  22 avril 2024
  Non, seul le format 520x110 est légal.
Picard
19 avril 2024
Bonjour,

J ai acheté des plaques d immatriculation dans vos ateliers avec immatriculation 17 avec le logo du stade rochelais , je viens de recevoir une amende pour non conforme , toute l installation à étais bien effectuée est plaque bien visible !
- Eplaque
  22 avril 2024
  Notre outil de commande en ligne de plaques d'immatriculation ne permet pas de personnaliser la zone réservée au logo régional. Il est éventuellement possible de commander une plaque personnalisée fantaisie, mais uniquement sur demande spécifique par e-mail, et nous spécifions bien ce qui est légal ou pas. Les pages de notre site mentionnent à de multiples reprises que l'on ne peut pas personnaliser cet élément de la plaque.
gill
13 avril 2024
bonjour, je viens de voir une voiture avec les 2 premieres lettres de la plaque avant sont differentes des

2 premieres lettres de la plaque arriere,es reglementaire?
- Eplaque
  15 avril 2024
  Non, les 2 plaques doivent être rigoureusement identiques.
Gracienne
8 avril 2024
Bonjour je viens de acheter un scooter et il et immatriculé xxx.que dois-je faire il y a 1 seul lettre à la fin merci
- Eplaque
  9 avril 2024
  Ce n'est pas anormal si le scooter a 9 ans ou plus. Jusqu'au 30 juin 2015 les deux-roues étaient en effet immatriculés dans des séries spéciales plus courtes. Les lettres que vous avez mentionnées suggèrent que le véhicule a été immatriculé vers 2011.
Isu
27 mars 2024
Bonjour,

Le dterritoire 984 terres australes et antartique (TAAF) est il homologué pour apparaitre sur la plaque?

Merci.
- Eplaque
  28 mars 2024
  Non.
Hervet
24 janvier 2024
Bonjour, les autos collants sont interdit, une plaque 44 avec un identifiant territoriale breton d origine sur la plaque est il autorisé ?
- Eplaque
  25 janvier 2024
  Non, le logo régional doit être cohérent avec le numéro de département choisi.
hache severine
19 janvier 2024
J ai une voiture sans permis a deux place sais pour savoir si on rajoute un siège arrière
- Eplaque
  22 janvier 2024
  Une telle modification est soumise à l'accord du constructeur, il faut donc voir avec celui-ci si c'est possible.
Béatrice Gastaut
5 janvier 2024
Bonjour, j'ai récemment fait installer une banquette arrière sur un véhicule utilitaire par un garage agréé dont j'ai la facture avec dans le corps l'attestation de qualification Utac et les dossier administratif de conformité VASP VP. Ma demande de carte grise vient d'être refusée, on me demande de un agrément de la Dreal de mon département. Je suis un peu perdue. Je pensais que la facture de mon garage agréé pour la transformation suffirait. Pourriez vous me renseigner sur les démarches à faire. Cordialement Béatrice Gastaut
- Eplaque
  5 janvier 2024
  Non, en cas de modification du nombre de places vous devez en effet faire une réception à titre isolé auprès de votre Dreal. C'est le PV de RTI qui vous permettra ensuite de faire le changement de caractéristiques techniques. Si vous passez en VP, voici la fiche pour constituer votre dossier : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/RTI03.8.1.1_112017_CTTE_VP.pdf Nous vous conseillons toutefois de contacter votre Dreal pour éviter de faire des papiers pour rien.
JM DEVERGNIES
4 janvier 2024
Une bonne et heureuse année à tous.

Pourriez vous m'informer, sur les éléments suivant.

J'ai acheter un 4x4 immatriculé avec des plaques carrées alu en 275x200 , aussi bien à l'avant et à l'arrière du véhicule, je voudrais refaire des plaques en plexiglas chez vous es que je peux mettre ce forma carré devant et derrière de mon 4x4 (qui est ma préférence mais peut être pas homologué) ou je dois OBLIGATOIREMENT mettre 275x200 sur l'arrière et le 520x110 à l'avant de mon véhicule pour être en règle avec la réglementation.

Je vous remercie pour votre bienveillance, bien à vous JMD
- Eplaque
  5 janvier 2024
  Merci, bonne année à vous aussi ! Malheureusement la plaque dite "carrée" n'est pas autorisée à l'avant. Cfr l'annexe 1 bis (page 2) de l'arrêté fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=
- JM DEVERGNIES
  5 janvier 2024
  Bonsoir, merci pour votre réponse, bien à vous. JMD

Sommaire

Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation homologuée ?
Caractéristiques techniques des plaques homologuées françaises
Homologation de plaque d’immatriculation : les dimensions légales pour moto, auto…
Numéros TPMR et TPPR
Matériaux
Rivetage des plaques obligatoire
Plaque d’immatriculation noire : homologuée ? Format US ?
Comment se présente une plaque SIV avec homologation ?
Une plaque d’immatriculation personnalisée homologuée ?
FAQ
Tous nos formats de plaques avec homologation

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