La plaque d’immatriculation carrée est-elle légale ? Pour quels véhicules ?

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Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 15/09/2018 - Mis à jour le 22/02/2024

Certains véhicules, comme les SUV, des voitures importées ou les véhicules de collection, sont équipées d’un support de plaque destiné à accueillir une plaque d’immatriculation carrée. A-t-on le droit de fixer une plaque de ce format sur une voiture ? A l’arrière et à l’avant ? Quelles sont les dimensions d’une plaque d’immatriculation carrée homologuée ? Ces questions sont légitimes, les plaques minéralogiques faisant l’objet d’une réglementation stricte. Voici ce que la loi permet de faire en termes de plaques carrées.

Plaque d’immatriculation carrée homologuée : 3 dimensions légales

Les textes de lois concernant la plaque d’immatriculation se trouvent principalement dans l’arrêté du 9 février 2009. Pour connaître les dimensions, il faut particulièrement se pencher sur l’annexe 1 bis de l’arrêté pour comprendre ce qui est possible en termes de plaque d’immatriculation carrée homologuée. Vous pouvez cliquer sur les liens pour prendre connaissance des textes, mais nous avons synthétisé l’information ci-dessous. Voici le contenu de l’annexe 1 bis à ce propos :

dimension plaque immatriculation carrée homologuée
Extrait de l’annexe 1 bis concernant les dimensions des plaques carrées

Pour les autos, 3 types de plaques sont homologuées par les autorités et communément vendues par les marchands :

  • Plaque 520 × 110 mm (format standard de type rectangulaire, allongé)
  • Plaque 275 × 200 mm (rectangle plus carré, pour les 4×4 et autres)
  • Plaque 300 x 200 mm (similaire au modèle ci-dessus, avec bavette)

Tout autre format est rigoureusement interdit par la loi. Pour rappel, circuler avec une plaque non homologuée ou plaque aux dimensions non conformes vous expose à un PV pour plaque non conforme. Le montant de l’amende forfaitaire pour une telle infraction est de 135 €.

Plaque carrée : pour remorque, camion, voiture, SUV…

Quels véhicules peuvent légalement utiliser une plaque d’immatriculation carrée ? Le tableau ci-dessus nous fournit la réponse. Les modèles carrés s’appliquent au « Cas général« . C’est-à-dire à tous les véhicules, sauf ceux mentionnés spécifiquement à côté, à savoir les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés. Pour faire simple, cela correspond à tout sauf les scooters, cyclos, motos et quads.

plaque 4x4 carrée

On peut donc conclure que n’importe quel autre véhicule peut légalement rouler avec une plaque minéralogique carrée. Elle est donc légale sur les remorques, les voitures, les camions, les utilitaires, les SUV, etc.

Peut-on avoir une plaque d’immatriculation carrée à l’avant ?

Non. Une plaque carrée est uniquement prévue pour une installation à l’arrière du véhicule. Quel est l’article de loi qui le précise ? C’est à nouveau l’annexe 1 bis de l’arrêté concernant les plaques qui le stipulent. Si vous observez le tableau ci-dessus extrait de l’annexe, vous remarquerez dans les critères les mentions « AV ou AR » ou « AR » spécifiés pour chaque dimension. Vous l’avez deviné, AV signifie avant et AR arrière. On constate que pour les dimensions 275×200 et 300×200, la mention AR apparaît. La plaque d’immatriculation carrée n’est donc acceptée qu’à l’arrière d’une voiture, d’une remorque ou de tout autre véhicule qui n’utilise pas la plaque au format moto.

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FAQ plaque carrée

J’ai importé une voiture, disons américaine, avec un support de plaque 300×150 mm. Puis-je bénéficier d’une dérogation pour fixer une plaque d’un format différent ?

Non. Aucune exception aux règles mentionnées ci-dessus existe, même pour les véhicules importés. Si vous êtes dans une telle situation, vous devrez vous débrouiller pour fixer une plaque d’immatriculation carrée ou rectangulaire aux dimensions légales. Sans quoi vous risquez une amende pour plaque non conforme.

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Les questions des utilisateurs

  • SyleR

    11 juin 2022

    Bonjour, pour une ancienne voiture japonaise qui possède encore l'emplacement de plaque à la taille japonaise sur l'avant, est-il légal d'y apposer une plaque au format 275x200 et d'avoir une plaque 520x110 sur l'arrière ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 juin 2022

      Non, le format 275x200 est uniquement possible à l'arrière.
  • E36-974

    31 janvier 2022

    Bonjour, je voudrais savoir si c'est légale d'avoir la plaque format 4x4 sur le coter du paré choc avant le coter droit, sur une voiture berline
  • Jeremy

    17 septembre 2021

    Bonjour je vient d'acheter une voiture qui était japonaise et en France depuis 2 ans, l'ancien propriétaire à laissé le format carré puisque je pense qu'il n'avait pas le choix notamment derrière vu que le coffre ne laisse aucune place pour le format rectangulaire. Ma question est, est-ce je peut vraiment laissé comme ça? Ne vais-je pas me faire embêter par les force de l'ordre? (L'ancien propriétaire depuis 2 ans comme ça)
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      Eplaque

      20 septembre 2021

      Vous risquez une amende pour plaque non conforme, il faut modifier le véhicule pour qu'il accueille l'un des formats légaux (type voiture ou 4x4), il n'y aucune exonération prévue.
  • C.trompat

    13 septembre 2021

    Bjr quel Plaques pour un Chevrolet Colorado zr2 ???actuellement en ww avec des plaques de 30,5 cm X 13cm ,que conseiller vous comme montage homologué ,cordialement c.trompat
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      Eplaque

      14 septembre 2021

      En France il y a 2 formats possibles pour les voitures : 520x110 mm ou 275x200 mm. Vous devez vous débrouiller pour pouvoir fixer l'un de ces 2 formats, votre plaque WW actuelle vous rend passible d'une amende pour plaque non conforme de 135 €.

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