L’excès de vitesse de 50 km/h est désormais un délit

Depuis ce 29 décembre 2025, les règles changent radicalement pour les conducteurs au pied lourd. Jusqu’ici considéré comme une simple contravention lors de la première infraction, le grand excès de vitesse bascule désormais dans la catégorie des délits routiers. Voici les risques que l’on encourt en cas de dépassement important de la vitesse maximale autorisée.

Grand excès de vitesse : ce qui change dès aujourd’hui

Jusqu’à présent, dépasser la limitation de vitesse de 50 km/h ou plus était sanctionné par une contravention de 5ème classe. Cela signifiait que l’affaire était traitée par le tribunal de police. Le statut de délit ne s’appliquait qu’en cas de récidive dans les 3 ans.

Désormais, la tolérance zéro s’applique dès le premier dépassement. En application de la loi du 9 juillet 2025 visant à lutter contre la violence routière, le grand excès de vitesse devient un délit. Le décret 2025-1269 a été publié le 22 décembre 2025.

Concrètement, cela signifie que vous ne passerez plus devant un tribunal de police, mais devant le tribunal correctionnel. De plus, cette infraction sera désormais inscrite sur votre casier judiciaire (bulletin n°2). Ce qui peut avoir des conséquences lourdes pour certaines carrières professionnelles.

Pourquoi ce durcissement de la loi ?

Le gouvernement a souhaité envoyer un signal fort face à la recrudescence des comportements dangereux. Les chiffres de la Sécurité routière sont parlants : le nombre de grands excès de vitesse a bondi ces dernières années (+69 % entre 2017 et 2024, source).

Lutte contre la violence routière

Cette mesure s’inscrit dans un cadre plus large, celui de la création de l’homicide routier. L’objectif est de ne plus banaliser les comportements à haut risque. Rouler à 130 km/h sur une route limitée à 80 km/h, ou à 180 km/h sur autoroute, n’est plus vu comme une simple faute, mais comme une mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

Les nouvelles sanctions encourues

Le passage de la contravention au délit entraîne une augmentation très nette des peines maximales. Si vous êtes flashé, vous ne recevrez pas un PV. Voici ce que vous risquez désormais pour un dépassement de 50 km/h ou plus.

Prison et amende : la note s’alourdit

C’est le changement le plus spectaculaire. Alors que la sanction était financière et plafonnée à 1.500 € auparavant, désormais on encourt :

• 3.750 € d’amende maximum
• 3 mois d’emprisonnement
• Annulation du permis, avec interdiction de demander la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus

Bien entendu, ce sont des peines maximales prononcées par le juge. Mais la menace de la prison est désormais réelle dès la première infraction.

Autres sanctions : points, confiscation du véhicule, stage…

Les sanctions administratives et complémentaires suivantes restent d’application :

• Retrait de 6 points sur le permis de conduire (automatique)
• Interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum
• Confiscation du véhicule si vous en êtes le propriétaire (sauf décision motivée du juge)
• Stage de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du condamné

En résumé, la prudence est plus que jamais de mise. Au-delà de l’amende, c’est votre liberté de mouvement et votre casier judiciaire qui sont désormais en jeu dès le premier grand excès de vitesse.