Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne le connais pas
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J’ai été flashé, mais je n’ai pas reçu de PV : les explications possibles

un oiseau cache la plaque de cette voiture flashée

Vous rouliez en dépassant la vitesse limite autorisée et vous avez vu un flash crépiter ? Vous êtes bon pour un PV, qui sera expédié à l’adresse du titulaire de la carte grise du véhicule ! Mais après quelques jours, la missive tant redoutée brille par son absence dans votre boîte aux lettres… Comment expliquer cet état de fait ? Allez-vous y échapper ? Explications.

Les raisons pour lesquelles un flash n’est pas toujours synonyme de PV immédiat

  1. Le cliché n’est pas lisible

La qualité d’un grand nombre de photos est tellement insuffisante qu’il est impossible d’identifier le numéro de la plaque d’immatriculation. Celle-ci peut être occultée par le mauvais temps, par d’autres véhicules. Dans ce cas, vous êtes sauvé… pour cette fois.

  1. Un autre véhicule a été flashé

Sur autoroute, il se peut que le flash ait été déclenché par un autre véhicule, vous faisant croire à tort que vous étiez sa cible. Aucun risque donc.

  1. Des délais de traitement variables

Si vous n’avez rien reçu après quelques jours, vos chances d’échapper à l’amende augmentent, mais cela ne signifie pas pour autant que vous êtes complètement à l’abri. En général, vous devriez recevoir votre PV dans la semaine. Certains dossiers peuvent être plus lents à être traités, comme les excès de vitesse importants, dont le délai de traitement peut grimper à plusieurs mois vu que la gestion du dossier est transmise à la justice pour traitement manuel.

  1. La carte grise n’a pas été mise à jour

Changement d’adresse du certificat d’immatriculation qui n’a pas été effectué, changement de titulaire en suspens : le PV a peut-être été expédié à la mauvaise adresse. Pour rappel, vous disposez d’un mois pour effectuer le changement d’adresse de votre carte grise.

Après quel délai pourrais-je vraiment dormir sur mes 2 oreilles ?

Selon la loi, l’État dispose d’un délai de maximum un an pour sanctionner toute incartade au Code de la route. Après ce délai, il y a prescription. Attention, tout document officiel émis en rapport avec l’infraction reporte d’une nouvelle année ce délai de prescription d’un an. Par exemple la transmission du dossier au ministère public, l’émission d’un PV majoré, etc.

Posté le 1 septembre 2016 dans News.

Commentaires

21 réponses à “J’ai été flashé, mais je n’ai pas reçu de PV : les explications possibles”

  1. Benziane dit :

    je roulais quand je suis passee le feu etait vert juste en passant passe a lorange que se passe t il merci de votre reponse

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Madame BENZIANE,

      Il est autorisé de passer un feu orange lorsque :

      celui clignote
      lorsque les conditions de sécurité ne sont pas favorables pour freiner
      lorsque celui-ci vient de passer à l’orange.

      Théoriquement vous ne risquez pas de contracter une contravention. Toutefois, il appartient aux forces de l’ordre de déterminer si la réglementation aurait pu être respectée ou non.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  2. Soler dit :

    Bonsoir petit papillon vert sur mon pare-brise il y a presque 3 mois amende toujours pas reçu à ce jour je précise que j’étais en stationnement gênant
    Ma carte grise est bien à jour dois-je contacter Rennes ou attendre de recevoir mon PV
    Merci pour votre réponse cordialement

  3. Magda Amiar dit :

    Bonjour j ai été flacher a 110 au lieu de 90 on m’a enlever 1 point mais je n ai pas reçu mon amande que doit je faire

  4. Eddy dit :

    Bonjour,

    je me suis fait flasher il y a deux semaines, je n’ai recu le PV car j’ai démenage et j’ai tardé pour faire le changement d’adresse’ Comment je peux faire pour avoir le PV car je ne souhaite pas recevoir une majoration. Pouvez-vous m’indiquer comment je peux porceder ?

    Merci.

  5. Nathalie dit :

    Bonjour. Mon conjoint a reçu un courrier du Ministère de l’Intérieur pour lui signaler la perte d’un point à cause d’un PV et d’une infraction au code de la route entraînant un retrait de point.
    Or, 3 mois plus tard, nous n’avons toujours pas reçu de PV….le retrait de point, lui, a bel et bien été notifié.
    Que doit-on faire ? Nous n’avons aucune idée du montant à payer, du destinataire qui doit être payé, etc…
    Merci de vos conseils
    Nathalie et Gérard

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Nathalie,

      Nous vous conseillons de saisir l’officier du Ministère public pour lui faire part du fait que vous n’avez pas reçu par courrier ladite amende. Cette démarche devrait vous éviter de payer une amende majorée.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  6. sylvie dit :

    bjr juste appre un dos d âme dans une limite de 50 klm dans combien de temps que on peut recevoir l’amende quand on été pris en flache

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Sylvie,

      Il n’y a pas de délai légal pour recevoir une amende. Cela peut prendre quelques semaines comme plusieurs mois. Toutefois si vous ne la recevez pas au bout d’un an, vous n’aurez plus à vous inquiéter.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  7. Gigi dit :

    Bonjour! Je vois nombres de commentaires disant que des points de permis ont étés retirés sans avoir reçu de PV, comment est-ce possible? J’ai pour notion que le retrait de point s’effectue seulement une fois le dit PV payé. Je me trompes? Il y a eu des changements de procédure?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      Aux dernières nouvelles rien n’a changé, c’est donc très curieux. Seul le scénario d’une opposition sur compte pour prélever le montant de l’amende peut déboucher sur un retrait de points sans PV.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  8. RICHER dit :

    Bonjour,
    J’ai fais ma demande de changement d’adresse mi-décembre 2017, toujours rien reçu à ce jour. Je me suis faite prendre aux jumelles le 01/02/2018, et n’ai pas reçu le PV faute de l’ancienne adresse sur la carte grise.
    J’ai envoyé un mail à l’ANTS pour connaître l’avancement…pas de retour, ai contacté la préfecture…ne peut rien faire, je suis allée à la gendarmerie…rien non plus, j’ai contacté le Centre d’Encaissement des amendes de Rennes idem. Je voulais donner ma nouvelle adresse et la personne m’a répondu qu’il fallait attendre que eux reçoivent le retour du PV et qu’ils me recherchent…c’est un comble !!!
    Laëtitia

  9. Simo dit :

    Bonjour
    Je suis belge et j’ai était flashé en France à Lille y’a 2mois mais j’ai pas reçu d’amande
    Y’a t- il un numéro qu’on peux contacté pour vérifier si on était belle et bien flashé svp?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Mohamed,

      Le centre d’appel dédié au radar automatique ne saura vous répondre tant que le numéro du procès-verbal ne leur est pas communiqué. En règle générale, si vous ne recevez pas d’amende dans les deux semaines à venir, c’est que vous n’avez effectivement pas été flashé ou que la photo n’est pas exploitable.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  10. Coca dit :

    Bonjour
    J.ai été flacher par un radar fixe depuis plus de 10 jours, entre temps j’ai déménagé. Pour l,instant le PV n’est pas encore venu à ,l’ancienne adresse. Quoi faire , j’ai peur d’avoir une majoration. On ne peut pas contrôlé, avec les numéros de plaque d’immatriculation ,sur internet ?
    Merci bcp pour votre aide
    Lilia

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Lilia,

      Nous vous conseillons de signaler au plus vite votre nouvelle adresse et de ne vérifier souvent qu’aucun PV n’a pas été envoyé à l’ancienne. Si jamais l’amende est majorée, car le courrier n’a jamais été livré ou a été perdu, faites une réclamation motivée pour ne payer que le montant initial. Les détails concernant cette démarche sont expliqués dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  11. DIDIER GALINIER dit :

    Bonjour,
    J’ai été arrêté pour excés de vitesse le 9 mai 2018, j’ai signé le pv électronique, le gendarme m’a indiqué un délai de 10 jours maxi pour reçevoir le PV;( 90€ et deux points)
    L’adresse sur la CG et le permis est à jour.
    Le 18 aout 2018, rien reçu.
    Est il possible que le PV n’est pas été enregistré?
    Merci.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Didier,

      Cela est en effet une possibilité, mais il ne faut pas écarter l’éventualité que vous puissiez encore la recevoir, le délai de prescription durant un an.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

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