Dans de nombreux pays de l’Union européenne et ailleurs dans le monde, il est courant de fixer ses plaques d’immatriculation à l’aide de vis, voire de les insérer dans un cadre en plexiglas conçu pour cela. En France, toutefois, cette pratique est strictement interdite : la réglementation est claire. Visser vos plaques peut entraîner une amende de 135 € ainsi que la confiscation du certificat d’immatriculation du véhicule.
La plaque d’immatriculation doit être fixée de « façon inamovible »
D’autres systèmes pourraient théoriquement convenir, mais pour éviter le vol de plaque et vous assurer d’être en règle, il est fortement recommandé de suivre la méthode classique avec des rivets (consultez notre guide pour poser vos plaques vous-même). Sans rivets, vous pourriez être verbalisé, et il vous appartiendrait de prouver que votre méthode alternative respecte la réglementation, que vous utilisiez ou non un support de plaque.
Il y a tout de même 2 exceptions : les remorques et les plaques W garage. En effet, celles-ci peuvent être fixées sans rivets.
💡La loi est stricte en matière de fixation des plaques d’immatriculation. Attention, si vous ne respectez pas les règles en vigueur, vous pourrez être verbalisé.
Un fait divers illustre bien la rigueur de la réglementation. Selon La Voix du Nord, un automobiliste a été intercepté après avoir brûlé un stop. Lors du contrôle approfondi de son véhicule, les forces de l’ordre ont constaté que ses plaques d’immatriculation étaient fixées à l’aide de vis. Si cette infraction n’était pas la plus grave, l’homme a tout de même fini en prison : il conduisait également avec un faux permis de conduire et un faux certificat d’assurance.
Une règle qui surprend plus d’un étranger un séjour en France
Les cas d’étrangers résidant en France, ayant fixé leurs plaques d’immatriculation comme à la maison et qui se sont fait verbaliser pour les avoir vissés sont légions, mais de nombreux Français se font encore surprendre aujourd’hui.
💡N’hésitez donc pas à rappeler la règle à des connaissances qui auraient vissé leurs plaques personnalisées sur leur véhicule si vous remarquez le recours à ce type de fixation !
FAQ
Une plaque allemande fixée dans un bloc sans rivets peut-elle être acceptée en France ?
Non. Tout véhicule immatriculé en France doit avoir des plaques fixées de façon inamovible, donc rivetées.
L’obligation de riveter s’applique-t-elle aux remorques < 500 kg ?
Les plaques amovibles sont autorisées pour les remorques non soumises à immatriculation et pour les véhicules W‑garage (article 4 de l’arrêté du 9 février).
Faut-il riveter les plaques sur un porte-vélo ou support amovible ?
Oui, si le porte-vélo est considéré comme une remorque ou support amovible. Pour les véhicules standards, la plaque doit être rivetée.
Peut-on fixer une plaque avec des vis plutôt que des rivets ?
La loi impose une fixation inamovible, mais ne précise pas le nombre exact de rivets. 2 ou 3 rivets sont suffisants. Pour les remorques non immatriculées ou plaques W, les vis sont autorisées.
Qu’en est-il pour les plaques W-Garage et remorques non immatriculées ?
Ces plaques peuvent être amovibles et ne nécessitent pas de rivets.
Que contient le kit de fixation lors de l’achat d’une plaque ?
Le kit à 14,90 € inclut 4 rivets premium, une pince à rivets et une notice. Sans kit, 2 rivets pop gratuits par plaque.
Les supports ou contours de plaque sont-ils autorisés ?
Oui, le support est autorisé, mais la plaque doit rester rivetée.
Des plaques étrangères vissées (Belgique) peuvent-elles poser problème ?
La Belgique n’impose pas le rivetage. Vous pouvez contester la verbalisation.
Faut-il indiquer un département sur la plaque ?
Oui, le numéro de département est obligatoire sur une plaque SIV, le logo régional correspondant sera affiché sur la plaque.
Comment enlever un rivet d’une plaque d’immatriculation ?
Utilisez une perceuse avec un foret à métal de 5 à 6 mm pour percer la tête du rivet jusqu’à ce qu’elle se détache. Ensuite, retirez le reste avec une pince.
Quelle est la taille des rivets pour plaque ?
La dimension standard est de 4×20 mm.
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Bonjour, je possède depuis plus de dix ans une Mercedes classe À que j’ai acheté en Allemagne. Malheureusement je viens de me faire verbaliser pour mes plaques qui ne sont pas visées ni d’arrivées mais elles sont fixées dans un bloc (plaques allemandes). Puis-je contester cette infraction. Merci
Eplaque
2 décembre 2024
Non, car comme expliqué dans l'article tout véhicule immatriculé en France doit avoir des plaques fixées de façon non amovible, donc rivetées.
Les questions des utilisateurs
Da costa
29 novembre 2024
Eplaque
2 décembre 2024