Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 11 mars 2022 - Mis à jour le 19 septembre 2022 - 1 min de lecture ⏳
Votre véhicule est vendu à l’export ? Vous allez remettre votre vieille voiture à la casse ? On nous demande souvent comment procéder à la radiation d’une plaque française. La réponse est simple : ce n’est pas possible, une telle procédure n’existe pas en France. Explications.
Dans de nombreux pays européens, la plaque d’un véhicule qui est retiré de la circulation ou qui est vendu à l’étranger doit être radiée. La procédure varie en fonction des pays. Par exemple, en Belgique il faut remettre la plaque officielle à la DIV. En Allemagne, il faut également radier la plaque d’immatriculation.
En France, cela ne se passe pas ainsi. Voici comment les autorités traitent ce cas :
Il est toutefois possible d’annuler une immatriculation française. Il s’agit de la procédure de retrait d’un véhicule de la circulation. Cependant, tandis qu’une radiation est définitive, le retrait ne l’est pas. On peut en effet demander à remettre la voiture en circulation, avec le numéro d’immatriculation qui lui était attribué.
L’annulation de carte grise est utile en cas :
Si la radiation de plaque française n’existe pas, l’exportation peut être spécifiquement notifiée à l’ANTS via une déclaration de sortie du territoire. Néanmoins, cette démarche est facultative. Elle permet de suspendre le dossier du véhicule. Pour la faire, il faut soumettre une demande de type « Je souhaite faire une autre demande« . Il faut sélectionner ensuite la sous-catégorie « Je n’arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure: je vends ou je donne mon véhicule« .
Fournissez tous les justificatifs en votre possession qui permettent d’établir l’exportation.
Bonjour j ai vendu ma BMW le 23 décembre 2022 mais le nouveau propriétaire s est fait flacher encore avec ma carte grise le 21 février 2023 hélas je n ai plus son nom commend faire pour radier ma plaque ou ma carte grise à mon nom pour ne pas qu il recommence merci
Ce n'est pas possible. Pour notifier à l'État que vous avez cédé votre véhicule, vous deviez déclarer la cession. Si vous n'avez pas le nom et l'adresse du nouveau propriétaire, il n'est pas possible d'enregistrer la cession. La police peut peut-être retrouver son identité via le fichier des véhicules assurés (si le véhicule est en ordre d'assurance), mais nous ignorons si elle acceptera d'intervenir.
Rebonjour, sur le site de l'ANTS on ne peut pas faire cette demarche car il indique une erreur. Y a t'il un autre moyen de faire en sorte que la voiture puisse être enregistre en Ukraine?
Vous voulez dire la déclaration de cession ? Si vous n'arrivez pas à la faire sur le site de l'ANTS, vous pouvez le faire via notre service.
La personne à achete un vehicule ici en France depuis déjà 6 mois, la carte grise est à son nom et l'adresse inscrite est celle ou il habite en France. Il voudrait exporter son vehicule en Ukraine pour toujours. Nous somme allé voir à la prefecture et ils nous ont dit qu'il y a aucune demarche à faire ici en France et qu'il faut tout faire en Ukraine, sauf que ce n'est pas le cas comme ça à été verifie par la personne. J'ai regarde sur plusieurs cites Français et Ukrainiens mais ils desait tous des choses differentes. Une des possibilites c'est de faire un numero de transit ( que le vehicule n'est enregistre dans aucun pays mais qu'il puisse circuler librement ). Faire un cession n'est pas possible, du coup je voudrais demander si il y avais d'autres moyens que vous connaisez ou si pouviez nous aider à faire un numero de transit? Merci
Ok, dans ce cas vous devez remplir un certificat de cession Cerfa 15776. Dans le cadre "Ancien propriétaire", il faut mettre le nom du propriétaire avec son adresse en France. Dans le cadre nouveau propriétaire, le nom du propriétaire avec l'adresse en Ukraine. Nous vous conseillons d'attendre que le véhicule soit en Ukraine pour barrer la carte grise (car certains pays peuvent faire des misères lorsqu'on roule avec une carte grise barrée), et déclarer la cession en ligne. La déclaration de cession permettra d'annuler l'immatriculation. Il n'y a pas besoin de numéro de transit, les véhicules français d'occasion sont exportés avec leurs plaques actuelles.
Et aussi est-ce possible de faire un changement d'adresse de la carte grise vers une adresse en Ukraine?
Un changement d'adresse non, tout ce que vous pouvez faire c'est déclarer une cession au profit d'un acheteur à l'étranger. Lorsque cela est fait, cela entraîne à terme une annulation de l'immatriculation.
Merci Joachim, mais est ce qu'il y a d'autres moyens de le faire?
Merci de détailler précisément la situation actuelle, car à ce stade j'ignore où il en est avec les documents, il est donc difficile de fournir des informations précises.
Bonjour, j'ai un refugier Ukrainien qui habite chez moi. Il à achete un voiture ici en France et il veut l'exporter vers l'Ukraine pour toujours. Pouvez vous me dire comment faire car à la prefecture de Perpignan il ne le savent pas. J'ai même appele la douane mais ils ne m'ont toujours pas repondu.
S'il a indiqué son adresse en Ukraine dans le cadre acheteur du certificat de cession, il n'y a rien de particulier à faire en France. S'il a indiqué son adresse en France, il doit d'abord obtenir une carte grise française à son nom si ce n'est pas déjà fait. Ensuite, il devra faire une cession avec son adresse en Ukraine dans le cadre acheteur, puis déclarer la cession. Les démarches douanières sont à faire en Ukraine.
Bonsoir J’ai acheté une voiture que je n’est pas encore faire la carte grise à mon nom, car je veux amené cette voiture en Afrique . Je ne sais pas s’il faut que je met ‘la carte grise à mon nom avant, et aussi s’il faut radié la plaque d’immatriculation ? Si oui où dois-je aller pour cette procédure svp ? Merci
Cela dépend des procédures d'immatriculation dans le pays de destination. Mais si le certificat de cession a été établi à votre nom à une adresse en France, il faudra probablement faire le changement de carte grise. Car pour radier l'immatriculation, vous devrez enregistrer une cession vers l'étranger. Et si la carte grise n'est pas à votre nom, ce sera impossible.
Je suis le tuteur légal / représentant légal (en Suisse) d'une vielle dame, qui est dément et vie dans un home pour des personnes âgées. Ella a vécue en France jusque à janvier 2022 et elle a toujours une très vieille voiture , qui a était immatriculée en France. Elle ne peut plus roule cette voiture et j'aimerais la disposer. Je suis en possession du certificat d'mmatriculation et des numéros d'immatriculation - mais je sais pas, que dois-je faire, pour faire disposer la voiture?
Vous devez remplir un certificat de cession Cerfa 15776 en cochant les cases prévues pour une destruction avec un centre VHU agréé. Vous devrez fournir au centre la preuve que vous êtes le tuteur légal de la propriétaire. Lorsque c'est fait, déclarez la cession, cette procédure permettra d'annuler le numéro d'immatriculation.
j'ai vendu mon vehicule en 2019 et je reçois toujours des plaintes a mon nom je n'ai que le nom du vendeur et même pas d'adresse ni telephone , je souhaite faire radier ma plaque qu'elle solution pouvez vous me donner j'habite en belgique et ma plaque est francaise
Il n'y a pas de procédure de radiation d'une plaque en France, elle reste attachée au véhicule. Vous recevez les amendes car l'acheteur du véhicule n'a pas fait le changement de titulaire. De votre côté vous deviez déclarer la cession et conserver l'accusé d'enregistrement de celle-ci. Ensuite en cas de réception d'un PV, il faut le contester en joignant une copie de l'accusé d'enregistrement.
J ai déménagé avec ma voiture française en Belgique depuis une semaine j’ai des nouvelles plaques d’immatriculation belges que faire avec mes anciennes plaques françaises. Merci pour la réponse.
L'article explique clairement ce qu'il faut faire, merci de vous y référer.
Bonjour, je suis ukrainienne et j'ai acheté une voiture d'occasion en France. Pour la amener en Ukraine je peux obtenir plaque d'immatriculation temporaire et ou je dois me adresser. Merci
L'exportation des véhicules d'occasion en France se fait avec l'immatriculation existante du véhicule, il n'y a pas de plaques temporaires spécifiques.
ma voiture était immatriculée en france, car j habitais celle ci. suite à ma séparation, je suis rentrée en belgique et fait le nécessaire auprès des autorités belges. ma voiture est donc immatriculée en belgique ( plaques belges). que dois je faire à propos des plaques françaises. D' avance, je vous remercie pour votre aide.
En France les plaques sont fabriquées par des sociétés comme les nôtres, elles ne sont pas "officielles" comme la plaque arrière belge. Vous devez donc simplement les détruire. Veillez cependant à bien déclarer la cession en France, pour notifier les autorités que l'immatriculation française du véhicule ne vous concerne plus.