Radiation de plaque française : comment ça marche ?
Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳
Le 11/03/2022 - Mis à jour le 03/05/2024
Votre véhicule est vendu à l’export ? Vous allez remettre votre vieille voiture à la casse ? On nous demande souvent comment procéder à la radiation d’une plaque française. La réponse est simple : ce n’est pas possible, une telle procédure n’existe pas en France. Explications.
Radiation d’une plaque d’immatriculation française
Dans de nombreux pays européens, la plaque d’un véhicule qui est retiré de la circulation ou qui est vendu à l’étranger doit être radiée. La procédure varie en fonction des pays. Par exemple, en Belgique il faut remettre la plaque officielle à la DIV. En Allemagne, il faut également radier la plaque d’immatriculation.
En France, cela ne se passe pas ainsi. Voici comment les autorités traitent ce cas :
- En cas de vente du véhicule à l’étranger : la déclaration de cession notifie le ministère de l’Intérieur que la voiture n’appartient plus au titulaire de la carte grise
- En cas de destruction : la déclaration de cession pour destruction permet d’établir que le véhicule ne circule plus
Retirer le véhicule de la circulation : radiation de plaque française temporaire
Il est toutefois possible d’annuler une immatriculation française. Il s’agit de la procédure de retrait d’un véhicule de la circulation. Cependant, tandis qu’une radiation est définitive, le retrait ne l’est pas. On peut en effet demander à remettre la voiture en circulation, avec le numéro d’immatriculation qui lui était attribué.
L’annulation de carte grise est utile en cas :
- De restauration d’un véhicule ancien
- D’un départ à l’étranger avec retour planifié dans 2 ou 3 ans
- D’un véhicule de collection qu’on veut conserver sans l’utiliser
- Etc.
La déclaration de sortie du territoire : une radiation bis
Si la radiation de plaque française n’existe pas, l’exportation peut être spécifiquement notifiée à l’ANTS via une déclaration de sortie du territoire. Néanmoins, cette démarche est facultative. Elle permet de suspendre le dossier du véhicule. Pour la faire, il faut soumettre une demande de type « Je souhaite faire une autre demande« . Il faut sélectionner ensuite la sous-catégorie « Je n’arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure: je vends ou je donne mon véhicule« .
Fournissez tous les justificatifs en votre possession qui permettent d’établir l’exportation.
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