Comment radier l’immatriculation d’un véhicule exporté de France

Publié par Eplaque-1 min de lecture ⏳

Le 05/02/2021-Mis à jour le 08/07/2024

Plusieurs scénarios peuvent pousser un propriétaire français à vendre son véhicule à l’étranger. Lorsqu’on est frontalier, ou qu’on veut vendre une voiture accidentée, par exemple. Mais comment se passe la procédure d’exportation ? Plus spécifiquement, comment signaler la cession ? Est-il possible d’effectuer la radiation de l’immatriculation ? Cet article fait le point sur cette question des formalités en cas d’exportation d’un véhicule français. Notamment la déclaration de sortie du territoire.

Radiation d’un véhicule exporté : ce n’est pas possible

Dans de nombreux pays, il est courant de procéder à la radiation de l’immatriculation en cas d’exportation. En bref, cette démarche permet d’annuler la carte grise. Et donc d’éviter que le futur propriétaire continue de rouler avec une immatriculation française.

Malheureusement, le SIV français ne propose pas cette possibilité. Il existe cependant une formalité similaire qui permet de se protéger : la déclaration de sortie du territoire.

Import d’une voiture polonaise en France

Déclaration de sortie de territoire : explications

Le principe de la déclaration de sortie de territoire se trouve dans son nom. En bref, il s’agit de signaler à l’ANTS qu’un véhicule a été vendu à l’étranger. Cette déclaration suspend automatiquement l’immatriculation du véhicule.

Comment faire une déclaration de sortie de territoire ?

La plupart des démarches carte grise et de la plaque d’immatriculation peuvent être confiée à un prestataire privé. Ce n’est pas le cas de la déclaration de sortie de territoire. Pour une telle formalité, il faut impérativement traiter avec l’ANTS. Après vous être authentifié avec un compte FranceConnect, vous devez choisir :

« Je souhaite faire une autre demande », puis ;
« Faire une autre demande », et enfin ;
« Je n’avais pas déclaré ma cession dans le cadre de la TP : je vends ou je donne mon véhicule »

Un champ texte libre apparaît. Il vous suffit d’expliquer que vous avez cédé votre véhicule à l’étranger. Joignez tout justificatif susceptible de prouver que le véhicule a été vendu à l’étranger. Il peut s’agir (et/ou) :

Du certificat de cession
D’une déclaration douanière
D’une facture
D’un justificatif de transport du véhicule à l’étranger
Etc.

Ma carte grise française est annulée, que faire des plaques d’immatriculation ?

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Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

Baena Domingo
30 mars 2026
Je veux donner ma voiture, qui a de plaques françaises, à mon père, qui habite en Espagne. Quelles sont les démarches à faire ? Comment je peux assurer la voiture pour qu'il puisse la conduire jusqu'en Espagne et traverser la frontière ?
- Eplaque
  30 mars 2026
  Le plus simple serait de conduire la voiture jusqu'en Espagne avec sa carte grise non barrée, puis de remplir le certificat de cession une fois sur place et barrer la carte grise. De votre côté vous devrez simplement enregistrer la cession en ligne.
RAFFOUX
17 janvier 2026
Comment déclarer la cession pour destruction de mon véhicule à l étranger
- Eplaque
  19 janvier 2026
  Il faut suivre la même procédure que lors d'une destruction en France (cocher la case pour destruction sur le certificat de cession, et renseigner le numéro d'agrément du centre VHU étranger si existant), il faudra toutefois avoir un justificatif de destruction de la casse étrangère.
Gheribi
8 octobre 2025
Bonjour, j'ai laissé ma voiture définitivement a l'étranger que faire on france comme démarche , merci cordialement
- Eplaque
  9 octobre 2025
  Si vous l'avez immatriculée sur place, il faut enregistrer une cession avec votre propre nom en tant que nouveau propriétaire, mais adresse à l'étranger, afin de signifier à la France que l'immatriculation française doit être annulée.
Jacques Miquel
22 août 2025
Je ne vends pas mon véhicule mais je souhaite l’envoyer et le laisser au Costa Rica .Quel document cerfa dois je remplir ,et où puis je le trouver ?
- Eplaque
  25 août 2025
  Vous devez remplir un certificat de cession (cliquez sur le lien pour télécharger le Cerfa), si vous restez propriétaire vous devez mettre votre propre nom dans le cadre du nouveau propriétaire, et vos coordonnées au Costa Rica. Il faut ensuite enregistrer la cession.
Housni Housni Mohammed
19 juillet 2025
Annonce de la destruction de ma voiture immatriculée en France en Espagne
- Eplaque
  21 juillet 2025
  Vous devez remplir un certificat de cession pour destruction, avec l'équivalent d'un centre VHU en Espagne, puis la déclarer. Cela annulera l'immatriculation.
VALERIE PASQUIER
16 mai 2025
Bonjour, je suis un professionnel de l'automobile dans le 41 , je viens d'acheter un véhicule carte grise française, mais je n'arrive pas à faire ma DA , ça me dit que l'immatriculation est suspendue pour motif: sortie de de territoire... pouvez-vous me dire comment on fait pour lever la carte grise ?

D'avance Merci

Cordialement
- Eplaque
  19 mai 2025
  Cela suggère qu'il y a eu un enregistrement de cession lors d'une vente à l'étranger, et que la transaction a ensuite été annulée. Il faut voir ça avec le vendeur.
Chedhly
7 avril 2025
Bonjour

Je vais allé avec ma voiture à tunisie pour l'export

Est ce Ue obligatoire de faire un transiteur ou non

Merci
- Eplaque
  8 avril 2025
  À notre connaissance non, mais nous vous conseillons de vérifier les démarches avec les douanes tunisiennes.

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