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Comment radier l’immatriculation d’un véhicule exporté de France

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 5 février 2021 - 1 min de lecture ⏳

Exportation voiture

Plusieurs scénarios peuvent pousser un propriétaire français à vendre son véhicule à l’étranger. Lorsqu’on est frontalier, ou qu’on veut vendre une voiture accidentée, par exemple. Mais comment se passe la procédure d’exportation ? Plus spécifiquement, comment signaler la cession ? Est-il possible d’effectuer la radiation de l’immatriculation ? Cet article fait le point sur cette question des formalités en cas d’exportation d’un véhicule français. Notamment la déclaration de sortie du territoire.

Radiation d’un véhicule exporté : ce n’est pas possible

Dans de nombreux pays, il est courant de procéder à la radiation de l’immatriculation en cas d’exportation. En bref, cette démarche permet d’annuler la carte grise. Et donc d’éviter que le futur propriétaire continue de rouler avec une immatriculation française.

Malheureusement, le SIV français ne propose pas cette possibilité. Il existe cependant une formalité similaire qui permet de se protéger : la déclaration de sortie du territoire.

Déclaration de sortie de territoire : explications

Le principe de la déclaration de sortie de territoire se trouve dans son nom. En bref, il s’agit de signaler à l’ANTS qu’un véhicule a été vendu à l’étranger. Cette déclaration suspend automatiquement l’immatriculation du véhicule.

Comment faire une déclaration de sortie de territoire ?

La plupart des démarches carte grise peuvent être confiée à un prestataire privé. Ce n’est pas le cas de la déclaration de sortie de territoire. Pour une telle formalité, il faut impérativement traiter avec l’ANTS. Après vous être authentifié avec un compte FranceConnect, vous devez choisir :

  1. « Je souhaite faire une autre demande », puis ;
  2. « Faire une autre demande », et enfin ;
  3. « Je n’avais pas déclaré ma cession dans le cadre de la TP : je vends ou je donne mon véhicule »

Un champ texte libre apparaît. Il vous suffit d’expliquer que vous avez cédé votre véhicule à l’étranger. Joignez tout justificatif susceptible de prouver que le véhicule a été vendu à l’étranger. Il peut s’agir (et/ou) :

  • Du certificat de cession
  • D’une déclaration douanière
  • D’une facture
  • D’un justificatif de transport du véhicule à l’étranger
  • Etc.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Patrick dit

    J'ai déménagé en Pologne et j'ai enregistré ma voiture ici. Quels documents et où dois-je envoyer pour radier une voiture en France?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cette procédure n'existe pas en France. Vous pouvez faire une déclaration d'exportation via l'ANTS à titre volontaire. Mais cette procédure est surtout utile quand on vend à un tiers (pour éviter que l'acheteur continue de rouler avec les plaques françaises, avec les risques de PV qui s'ensuivent). Cordialement, La modération Eplaque

  • Delange-Lavisse Nicole dit

    J'ai quitté la France pour m'installer en Belgique avec mon véhicule qui a obtenu une nouvelle plaque d'immatriculation avec toute la procédure nécessaire. Que dois-je faire avec les anciennes plaques françaises ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il suffit de vous en débarrasser en les rendant inutilisables (découpage). Cordialement, La modération Eplaque

  • Ayed dit

    Bonjour, je réside en Tunisie et je suis venu en France pour un acheter une voiture d'occasion très ressente. Mais aucun garage professionnelle n'a accepté de me vendre avec la récupération de tva .pourtant je dois payer ttc et récupérer la tva une fois que les démarches soit faites par un transitaire. Prière de me dire comment exiger un garage à appliquer la loi de l'export qui est mon droit en tant que résident à l'étranger (Tunisie ) Dans l'attente d'une réponse favorable Recevez mes meilleurs salutations.

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe il doit vous prendre un cautionnement du montant de la TVA, ou il encaisse la TVA et vous rembourse à présentation des documents douaniers prouvant l'exportation du véhicule. Mais cela ne marche que pour les véhicules neufs, ou considérés comme tel (moins de 6 mois et moins de 6.000 km). Si le commercial de la concession refuse, téléphonez au siège de la marque pour leur rappeler les règles. Cordialement, L’équipe Eplaque