Comment radier l’immatriculation d’un véhicule exporté de France
Publié par Eplaque-1 min de lecture ⏳
Le 05/02/2021-Mis à jour le 08/07/2024
Plusieurs scénarios peuvent pousser un propriétaire français à vendre son véhicule à l’étranger. Lorsqu’on est frontalier, ou qu’on veut vendre une voiture accidentée, par exemple. Mais comment se passe la procédure d’exportation ? Plus spécifiquement, comment signaler la cession ? Est-il possible d’effectuer la radiation de l’immatriculation ? Cet article fait le point sur cette question des formalités en cas d’exportation d’un véhicule français. Notamment la déclaration de sortie du territoire.
Radiation d’un véhicule exporté : ce n’est pas possible
Dans de nombreux pays, il est courant de procéder à la radiation de l’immatriculation en cas d’exportation. En bref, cette démarche permet d’annuler la carte grise. Et donc d’éviter que le futur propriétaire continue de rouler avec une immatriculation française.
Malheureusement, le SIV français ne propose pas cette possibilité. Il existe cependant une formalité similaire qui permet de se protéger : la déclaration de sortie du territoire.
Déclaration de sortie de territoire : explications
Le principe de la déclaration de sortie de territoire se trouve dans son nom. En bref, il s’agit de signaler à l’ANTS qu’un véhicule a été vendu à l’étranger. Cette déclaration suspend automatiquement l’immatriculation du véhicule.
Comment faire une déclaration de sortie de territoire ?
La plupart des démarches carte grise et de la plaque d’immatriculation peuvent être confiée à un prestataire privé. Ce n’est pas le cas de la déclaration de sortie de territoire. Pour une telle formalité, il faut impérativement traiter avec l’ANTS. Après vous être authentifié avec un compte FranceConnect, vous devez choisir :
- « Je souhaite faire une autre demande », puis ;
- « Faire une autre demande », et enfin ;
- « Je n’avais pas déclaré ma cession dans le cadre de la TP : je vends ou je donne mon véhicule »
Un champ texte libre apparaît. Il vous suffit d’expliquer que vous avez cédé votre véhicule à l’étranger. Joignez tout justificatif susceptible de prouver que le véhicule a été vendu à l’étranger. Il peut s’agir (et/ou) :
- Du certificat de cession
- D’une déclaration douanière
- D’une facture
- D’un justificatif de transport du véhicule à l’étranger
- Etc.
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Cordialement
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7 avril 2025
Je vais allé avec ma voiture à tunisie pour l'export
Est ce Ue obligatoire de faire un transiteur ou non
Merci
Eplaque
8 avril 2025
Emmanuelle
15 mars 2025
Suite à un accrochage (non responsable) ma voiture a été déclaré économiquement irréparable. Valeur réparation 3000€ / coût estimé de la voiture 2000€.
J'ai donc une mention à la préfecture m'interdisant de vendre ma voiture sans avoir levé la sanction ou alors de la céder à un professionnel.
Depuis je ne roule plus avec.
En attendant, je continue de payer l'assurance et je ne peux la supprimer car la mention de la préfecture n'est pas enlevée.
Est ce que je peux la sortir du territoire français et les papiers de sortir de territoire peuvent me permettre de résilier définitivement l'assurance ?
Je vous remercie pour votre retour.
Eplaque
17 mars 2025