Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 5 février 2021 - Mis à jour le 20 février 2023 - 1 min de lecture ⏳
Plusieurs scénarios peuvent pousser un propriétaire français à vendre son véhicule à l’étranger. Lorsqu’on est frontalier, ou qu’on veut vendre une voiture accidentée, par exemple. Mais comment se passe la procédure d’exportation ? Plus spécifiquement, comment signaler la cession ? Est-il possible d’effectuer la radiation de l’immatriculation ? Cet article fait le point sur cette question des formalités en cas d’exportation d’un véhicule français. Notamment la déclaration de sortie du territoire.
Dans de nombreux pays, il est courant de procéder à la radiation de l’immatriculation en cas d’exportation. En bref, cette démarche permet d’annuler la carte grise. Et donc d’éviter que le futur propriétaire continue de rouler avec une immatriculation française.
Malheureusement, le SIV français ne propose pas cette possibilité. Il existe cependant une formalité similaire qui permet de se protéger : la déclaration de sortie du territoire.
Le principe de la déclaration de sortie de territoire se trouve dans son nom. En bref, il s’agit de signaler à l’ANTS qu’un véhicule a été vendu à l’étranger. Cette déclaration suspend automatiquement l’immatriculation du véhicule.
La plupart des démarches carte grise peuvent être confiée à un prestataire privé. Ce n’est pas le cas de la déclaration de sortie de territoire. Pour une telle formalité, il faut impérativement traiter avec l’ANTS. Après vous être authentifié avec un compte FranceConnect, vous devez choisir :
Un champ texte libre apparaît. Il vous suffit d’expliquer que vous avez cédé votre véhicule à l’étranger. Joignez tout justificatif susceptible de prouver que le véhicule a été vendu à l’étranger. Il peut s’agir (et/ou) :
Bonjour,J'ai vendu ma voiture sans carte grise destinée à la destruction, lacheteur na pas mis sur la garte grise ni sur le certificat de cession pour destruction , l'acheteur roule avec la voiture et je reçois des amendes , comment faite svp
Il faut déclarer la cession si ce n'est pas déjà fait, et contester les PV.
Merci pour les réponses précédentes. J'ai la dernière question : Puis-je conduire en Pologne avec une voiture que j'ai achetée immatriculée en France après avoir souscrit une assurance ?
C'est à voir avec les autorités du pays. D'un côté c'est la procédure prévue par la France pour l'exportation des véhicules d'occasion, les plaques restent sur la voiture et le coupon détachable de la carte grise fait office de CPI. Cependant certains pays ne reconnaissent pas ce CPI en tant que titre valable. Par exemple, un lecteur qui rentrait dans les Balkans avec un tel véhicule nous a signifié que son véhicule avait été immobilisé en Autriche pour ce motif. Ces cas sont probablement très rares, mais manifestement ils arrivent.
Concernant le fil précédent. Puis-je obtenir une carte grise de Polonais sans résider en France ? Il y a une telle possibilité en Pologne, mais je devrais avoir des documents de la voiture en Pologne et ce n'est pas possible dans ce cas.
Vous ne devez pas forcément avoir votre résidence principale en France, par contre vous devez justifier d'une adresse en France. C'est pourquoi il est toujours obligatoire de fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois pour faire une carte grise française.
Bonjour, Je viens de Pologne, j'ai acheté une voiture dans une vente aux enchères française, la voiture n'est déjà pas immatriculée en France. Je veux aller en Pologne avec cette voiture. Qu'est ce que je dois faire maintenant? S'il vous plaît laissez-moi savoir, salutations
Il faut voir dans votre pays si vous pouvez immatriculer un tel véhicule. En France il est possible d'obtenir la carte grise sur base des documents remis par le commissaire-priseur, mais nous ignorons si c'est possible à l'étranger. Si vous avez une adresse en France, vous pouvez toujours faire une carte grise française à votre nom, puis exporter le véhicule en Pologne. Avec cette solution vous ne serez pas obligé de faire transporter le véhicule sur camion.
Bonjour, dans le cadre d'un déménagement en dehors de l'UE au Belarus, j'ai la possibilité d'immatriculer mon véhicule sur place dans des conditions avantageuses. Dois-je faire une déclaration de cession à moi même (avec ma nouvelle adresse au Belarus) auprès de l'ANTS ? Cela intervient-il avant, pendant ou après la formalisation de la déclaration d'export EX chez un transitaire en douane ? Dernière remarque, le formulaire CERFA de cession ne contient pas de champ "pays" merci de votre aide, cordialement
Oui, vous devez faire la cession à votre nom/adresse en Biélorussie. Nous ignorons s'il convient de respecter un ordre dans les démarches, logiquement l'enregistrement de la cession devrait avoir lieu avant la déclaration d'export.
Bonjour, Je suis actuellement domicilié en France avec un véhicule immatriculé en France. Je repars vivre en Belgique et vais céder le véhicule à mon épouse qui est déjà domiciliée en Belgique et qui va le faire immatriculer à son nom en Belgique. Que dois-je faire afin de signaler ce changement aux autorités françaises? Suffit-il de remplir et de faire enregistrer un certificat de cession ou faut-il faire une autre démarche? Comment établir un certificat de cession? et où le transmettre? Merci pour votre aide
Vous devez simplement établir un certificat de cession avec votre épouse (adresse en Belgique), puis la déclarer en France. La procédure se fait en ligne, par exemple via notre service.
on me propose un vehicule sorti du territoire 03/05/2015 puis revenu le 09/06/2015 sans changement de proprietaire , ni à la sortie ni à la rentrée. méfiance ????
C'est difficile à dire, il faudrait comprendre la raison qui a fait capoter l'exportation, elle pourrait être bénigne. S'il y a un problème administratif sur ce véhicule, il doit être mentionné sur le certificat de situation administrative.
Ma voiture a était mis à la casse a l'étranger comment faire la déclaration en France auprès de la préfecture
Vous devez faire la déclaration de cession de la même façon que vous le feriez pour un véhicule détruit en France.
bonjour merci pour votre réponse, vous m'avez dit indiquer la nouvelle adresse en Hongrie sur le formulaire de cession alors ? mais puis je faire une cession a moi même? j'ai lu plus bas qu'une personne garder sa voiture en suède, donc pour la sortir du système français
Oui, vous êtes le "vendeur" avec votre adresse en France, et "l'acheteur" avec votre adresse en Hongrie.
mon vehicule est immatriculé en hongrie ou dois je rendre mes plaques française?
Vous pouvez simplement détruire les plaques. Vous devez par contre déclarer la cession en mentionnant votre adresse en Hongrie sur le certificat.
Je souhaite acheter une voiture pour laquelle le rapport historique me signal :" 2021, décembre Retour dans le parc automobile français 2021, octobre Sortie du parc automobile français". De quoi peut-il s'agir ?
Cela correspond probablement à une procédure de retrait de la circulation en octobre et à une remise en circulation en décembre.
Bonjour, J'ai déclaré ma voiture aux douanes pour l'importer en Suisse depuis la France, le certificat de non gage indique "Déclaration de sortie de territoire" et "Immatriculation suspendue". Finalement l'importation n'aura pas lieu. Comment puis-je faire faire pour la revendre en France ?
Nous l'ignorons. Contactez les douanes, elles vous demanderont probablement une attestation d'annulation de l'acheteur.
Bonjour! Je suis allé en Roumanie avec ma voiture immatriculée en France, je souhaite la vendre ici en Roumanie, que dois-je faire ? dois-je déclarer la vente en France ? s'il vous plaît aidez-moi avec une réponse! Merci!
Il suffit de remplir un certificat de cession avec l'acheteur roumain, puis de déclarer la cession.
Bonjour, Donc pour faire cette démarche la voiture doit déjà être vendu? On ne peut pas le faire avant la vente ? Merci
Oui, car vous devez fournir un justificatif qui prouve la cession du véhicule.
Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule chez un professionnel,et dont j'ai fini par l'exporter en Afrique(Maroc), Ma question :possible de faire une demande remboursement TVA payé sur le véhicule ?si oui quelle démarche et envers qui s'adresser? Merci
Ce n'est pas vraiment notre domaine d'expertise, désolé.
Est-il possible de sortir avec mon véhicule du territoire français pour le Maroc lorsque j'ai des amendes non payées pour un séjour de 6 mois?
Nous l'ignorons, ce n'est pas notre champ de compétence.
Bonjour, Il y a quelques années,j'ai emmené mon véhicule en Italie de manière fixe afin d'avoir un moyen de transport durant le mois où j'y résidais. À l'heure actuelle, ce véhicule n'est plus en mesure de passer le contrôle technique. Je dois donc le céder à un centre de destruction de véhicules usagés toujours en Italie (le véhicule en question a encore ses plaques d'immatriculation françaises). Comment procéder vis-à-vis de la France ? Merci pour votre retour.
Vous devrez signaler la destruction en Italie en enregistrant un certificat de cession Cerfa standard, en cochant bien les cases pour destruction et en fournissant les coordonnées de la casse italienne.
Bonjour, Dans le cadre d'un FCR en Tunsie (achat voiture en France et envoi en Tunisie avec changement de régime d'immatriculation), cette action entre t'elle dans le cadre d'une résiliation d'assurance auto annuelle à tout moment? Merci à vous
L'exportation est un motif de résiliation, mais dans un tel cadre on utilise normalement une assurance temporaire.
Bonjour en 2018 j'ai ramené ma voiture en voix maritime au senegal en afrique et sur le certificat de situation administratif est marqué immatriculation suspendue motif sortie du territoire , et la je suis obligé de retourné en france comment faire pour enlevé cela et utilisè le meme immatriculation merci
Ce n'est pas possible, il faut refaire une immatriculation pour un véhicule importé.
J'ai vendu mon véhicule français en Belgique la Belgique me réclame une radiation malgré le document de cession xxxxx Passat break Diesel
Il n'y a pas de procédure de radiation en France. Tout ce que vous pouvez leur fournir est un accusé d'enregistrement de la cession.
Je veut déménager ma voiture, pas la vendre, a la Suède . En Suède je veut la immatriculée. Que faire?
Nous présumons que vous avez une voiture immatriculée en France. Il suffit de la conduire jusqu'en Suède, puis de faire sur place la procédure d'immatriculation d'un véhicule importé. Lorsque vous êtes prêt à faire cette procédure en Suède, remplissez un certificat de cession français et déclarez-la afin de notifier à la France que le véhicule est cédé (à vous même, à votre adresse en Suède).
Bonjour! J'ai une voiture achetée et immatriculée en France et depuis une mois cette voiture est immatriculée en Roumanie, comment procéder pour retirer la voiture de France ? Je précise que le propriétaire est le même.
La procédure de radiation n’existe pas en France. Vous pouvez faire une déclaration d’exportation via l’ANTS à titre volontaire. Mais cette procédure est surtout utile quand on vend à un tiers.
Bonjour, est qu'il faut rendre la plaque d'immatriculation francaise suite a la declaration de sortie de territoire?
Non.
J'ai déménagé en Pologne et j'ai enregistré ma voiture ici. Quels documents et où dois-je envoyer pour radier une voiture en France?
Bonjour, Cette procédure n'existe pas en France. Vous pouvez faire une déclaration d'exportation via l'ANTS à titre volontaire. Mais cette procédure est surtout utile quand on vend à un tiers (pour éviter que l'acheteur continue de rouler avec les plaques françaises, avec les risques de PV qui s'ensuivent). Cordialement, La modération Eplaque
J'ai quitté la France pour m'installer en Belgique avec mon véhicule qui a obtenu une nouvelle plaque d'immatriculation avec toute la procédure nécessaire. Que dois-je faire avec les anciennes plaques françaises ?
Bonjour, Il suffit de vous en débarrasser en les rendant inutilisables (découpage). Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, je réside en Tunisie et je suis venu en France pour un acheter une voiture d'occasion très ressente. Mais aucun garage professionnelle n'a accepté de me vendre avec la récupération de tva .pourtant je dois payer ttc et récupérer la tva une fois que les démarches soit faites par un transitaire. Prière de me dire comment exiger un garage à appliquer la loi de l'export qui est mon droit en tant que résident à l'étranger (Tunisie ) Dans l'attente d'une réponse favorable Recevez mes meilleurs salutations.
Bonjour, En principe il doit vous prendre un cautionnement du montant de la TVA, ou il encaisse la TVA et vous rembourse à présentation des documents douaniers prouvant l'exportation du véhicule. Mais cela ne marche que pour les véhicules neufs, ou considérés comme tel (moins de 6 mois et moins de 6.000 km). Si le commercial de la concession refuse, téléphonez au siège de la marque pour leur rappeler les règles. Cordialement, L’équipe Eplaque