Comment radier l’immatriculation d’un véhicule exporté de France

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Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 05/02/2021 - Mis à jour le 03/05/2024

Plusieurs scénarios peuvent pousser un propriétaire français à vendre son véhicule à l’étranger. Lorsqu’on est frontalier, ou qu’on veut vendre une voiture accidentée, par exemple. Mais comment se passe la procédure d’exportation ? Plus spécifiquement, comment signaler la cession ? Est-il possible d’effectuer la radiation de l’immatriculation ? Cet article fait le point sur cette question des formalités en cas d’exportation d’un véhicule français. Notamment la déclaration de sortie du territoire.

Radiation d’un véhicule exporté : ce n’est pas possible

Dans de nombreux pays, il est courant de procéder à la radiation de l’immatriculation en cas d’exportation. En bref, cette démarche permet d’annuler la carte grise. Et donc d’éviter que le futur propriétaire continue de rouler avec une immatriculation française.

Malheureusement, le SIV français ne propose pas cette possibilité. Il existe cependant une formalité similaire qui permet de se protéger : la déclaration de sortie du territoire.

Déclaration de sortie de territoire : explications

Le principe de la déclaration de sortie de territoire se trouve dans son nom. En bref, il s’agit de signaler à l’ANTS qu’un véhicule a été vendu à l’étranger. Cette déclaration suspend automatiquement l’immatriculation du véhicule.

Comment faire une déclaration de sortie de territoire ?

La plupart des démarches carte grise et de la plaque d’immatriculation peuvent être confiée à un prestataire privé. Ce n’est pas le cas de la déclaration de sortie de territoire. Pour une telle formalité, il faut impérativement traiter avec l’ANTS. Après vous être authentifié avec un compte FranceConnect, vous devez choisir :

  1. « Je souhaite faire une autre demande », puis ;
  2. « Faire une autre demande », et enfin ;
  3. « Je n’avais pas déclaré ma cession dans le cadre de la TP : je vends ou je donne mon véhicule »

Un champ texte libre apparaît. Il vous suffit d’expliquer que vous avez cédé votre véhicule à l’étranger. Joignez tout justificatif susceptible de prouver que le véhicule a été vendu à l’étranger. Il peut s’agir (et/ou) :

  • Du certificat de cession
  • D’une déclaration douanière
  • D’une facture
  • D’un justificatif de transport du véhicule à l’étranger
  • Etc.

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Les questions des utilisateurs

  • raphael

    27 avril 2024

    bonjour, j ai mi ma voiture a la casse en italie car trop vielle (moteur cassé) comment la déclarer en france merci.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 avril 2024

      Il faut faire un enregistrement de cession pour destruction. Cela implique d'avoir rempli un certificat de cession "pour destruction" avec la casse italienne, et si possible d'avoir une attestation de destruction.
  • Sandra Poncet

    19 avril 2024

    Bonjour, Mes parents me cèdent leur caravane immatriculée en France. Moi, vivant en Autriche, et étant dans l'obligation de radier l'immatriculation française, je voudrais vous demander, si la sortie de territoire peut être aussi demandée pour une caravane. Je vous remercie par avance de votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 avril 2024

      Il est possible de le faire pour tout véhicule immatriculé.
  • Fauvel Vianney

    2 novembre 2023

    Bonjour, je rencontre un problème avec un véhicule que j’ai acheté à un particulier. Le véhicule a soit disant été importé d’un pays étranger venant de l’UE mais lorsque j’ai fait la demande de rapport sur le site car verticale, celui ci me donne comme information que la voiture a été immatriculée en France en 2020. Le vendeur m’a fourni un cpi avec un mauvais numéro VIN et je n’ai plus de nouvelles de celui ci. Comment pourrais-je procéder pour avoir une voiture en règle ne sachant pas ci celle ci a été volée ou vraiment exportée puis importée de nouveau en France. Merci à vous
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 novembre 2023

      Nous vous conseillons de contacter l'ANTS pour vérifier la situation administrative du véhicule en France. En fonction de cela et des papiers en votre possession, ils pourront vous conseiller au mieux.
  • Lai

    11 octobre 2023

    Bonjour , je dois radier l’immatriculation de mon véhicule français pour le vendre à un acheteur italien , comment je dois faire ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 octobre 2023

      Comme expliqué dans l'article il n'y a pas de procédure de radiation spécifique en France. Elle est faite lorsque vous déclarez une cession qui mentionne un acheteur à l'étranger.
  • j louis

    21 août 2023

    Bonjour, travaillant en suisse depuis le 1er juin, ma voiture est sortie du territoire depuis mais ayant changer d'avis, je voudrais la réintégrer sur le territoire afin de la vendre comment faire ? merci pour votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 août 2023

      Je ne suis pas sûr de savoir ce que vous voulez dire par "sortie du territoire". Pouvez-vous préciser si votre véhicule a toujours ses plaques françaises ou si vous avez une immatriculation suisse ?
  • Rifati Idriz

    16 août 2023

    Bonjour je achète le véhicule pugeot 807 dupis 11.08.2023 pourquoi je peux pas faire carte grise à mon nom svp répondre moi qua doit faire RETOUR SIV : Le véhicule est inscrit " sorti du territoire " dans un pays tiers à l'UE
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 août 2023

      Manifestement le véhicule a été exporté, de ce fait l'immatriculation a été annulée. L'immatriculation du véhicule avec ce VIN devrait se faire avec une immatriculation étrangère.
  • THEROUDE

    26 juillet 2023

    Bonjour Je vais immatriculer mon véhicule français en Espagne. Quelle démarche dois je faire lorsque j aurai les plaques espagnoles, vis à vis de l administration française ?
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      Eplaque

      26 juillet 2023

      Vous devez simplement établir un certificat de cession, puis la déclarer en France. La procédure se fait en ligne, par exemple via notre service.
  • Stefan

    7 juillet 2023

    Bonjour, J'ai habite plusieurs années en France et j'ai eu une voiture immatriculé en France. J'ai déménagé en Roumanie et j'ai immatriculé cette voiture a mon nom ici. Ils ont gardé les plaques française dans la procédure. Je dois faire un certificat de cession à mon nom? J'ai entendu que l'organisme roumaine va demander la radiation a l'Etat français. Merci !
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 juillet 2023

      Normalement vous devez en effet remplir un certificat de cession "à votre nom", avec vos coordonnées en France dans le cadre ancien propriétaire et vos coordonnées en Roumanie dans le cadre nouveau propriétaire, puis l'enregistrer.
    • Bunescu

      15 septembre 2023

      Nous sommes dans la même situation, nous avons essayé de compléter le certificat et nous n'y parvenons pas. Ai-je saisi les données de la Moldavie et de la France ?? Comment nous procédons?? Seulement que notre voiture est immatriculée en Moldavie. Merci.
  • Gantzer

    19 mars 2023

    Bonjour,J'ai vendu ma voiture sans carte grise destinée à la destruction, lacheteur na pas mis sur la garte grise ni sur le certificat de cession pour destruction , l'acheteur roule avec la voiture et je reçois des amendes , comment faite svp
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 mars 2023

      Il faut déclarer la cession si ce n'est pas déjà fait, et contester les PV.
  • Tomasz

    8 mars 2023

    Merci pour les réponses précédentes. J'ai la dernière question : Puis-je conduire en Pologne avec une voiture que j'ai achetée immatriculée en France après avoir souscrit une assurance ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 mars 2023

      C'est à voir avec les autorités du pays. D'un côté c'est la procédure prévue par la France pour l'exportation des véhicules d'occasion, les plaques restent sur la voiture et le coupon détachable de la carte grise fait office de CPI. Cependant certains pays ne reconnaissent pas ce CPI en tant que titre valable. Par exemple, un lecteur qui rentrait dans les Balkans avec un tel véhicule nous a signifié que son véhicule avait été immobilisé en Autriche pour ce motif. Ces cas sont probablement très rares, mais manifestement ils arrivent.
  • Tomasz

    8 mars 2023

    Concernant le fil précédent. Puis-je obtenir une carte grise de Polonais sans résider en France ? Il y a une telle possibilité en Pologne, mais je devrais avoir des documents de la voiture en Pologne et ce n'est pas possible dans ce cas.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 mars 2023

      Vous ne devez pas forcément avoir votre résidence principale en France, par contre vous devez justifier d'une adresse en France. C'est pourquoi il est toujours obligatoire de fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois pour faire une carte grise française.
  • Tomasz

    6 mars 2023

    Bonjour, Je viens de Pologne, j'ai acheté une voiture dans une vente aux enchères française, la voiture n'est déjà pas immatriculée en France. Je veux aller en Pologne avec cette voiture. Qu'est ce que je dois faire maintenant? S'il vous plaît laissez-moi savoir, salutations
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 mars 2023

      Il faut voir dans votre pays si vous pouvez immatriculer un tel véhicule. En France il est possible d'obtenir la carte grise sur base des documents remis par le commissaire-priseur, mais nous ignorons si c'est possible à l'étranger. Si vous avez une adresse en France, vous pouvez toujours faire une carte grise française à votre nom, puis exporter le véhicule en Pologne. Avec cette solution vous ne serez pas obligé de faire transporter le véhicule sur camion.
  • Petit Billy

    15 janvier 2023

    Bonjour, dans le cadre d'un déménagement en dehors de l'UE au Belarus, j'ai la possibilité d'immatriculer mon véhicule sur place dans des conditions avantageuses. Dois-je faire une déclaration de cession à moi même (avec ma nouvelle adresse au Belarus) auprès de l'ANTS ? Cela intervient-il avant, pendant ou après la formalisation de la déclaration d'export EX chez un transitaire en douane ? Dernière remarque, le formulaire CERFA de cession ne contient pas de champ "pays" merci de votre aide, cordialement
    • Logo Eplaque

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      16 janvier 2023

      Oui, vous devez faire la cession à votre nom/adresse en Biélorussie. Nous ignorons s'il convient de respecter un ordre dans les démarches, logiquement l'enregistrement de la cession devrait avoir lieu avant la déclaration d'export.
  • Lios

    10 janvier 2023

    Bonjour, Je suis actuellement domicilié en France avec un véhicule immatriculé en France. Je repars vivre en Belgique et vais céder le véhicule à mon épouse qui est déjà domiciliée en Belgique et qui va le faire immatriculer à son nom en Belgique. Que dois-je faire afin de signaler ce changement aux autorités françaises? Suffit-il de remplir et de faire enregistrer un certificat de cession ou faut-il faire une autre démarche? Comment établir un certificat de cession? et où le transmettre? Merci pour votre aide
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      11 janvier 2023

      Vous devez simplement établir un certificat de cession avec votre épouse (adresse en Belgique), puis la déclarer en France. La procédure se fait en ligne, par exemple via notre service.
  • Duran

    6 décembre 2022

    on me propose un vehicule sorti du territoire 03/05/2015 puis revenu le 09/06/2015 sans changement de proprietaire , ni à la sortie ni à la rentrée. méfiance ????
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      7 décembre 2022

      C'est difficile à dire, il faudrait comprendre la raison qui a fait capoter l'exportation, elle pourrait être bénigne. S'il y a un problème administratif sur ce véhicule, il doit être mentionné sur le certificat de situation administrative.
  • mumu

    21 novembre 2022

    Ma voiture a était mis à la casse a l'étranger comment faire la déclaration en France auprès de la préfecture
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      22 novembre 2022

      Vous devez faire la déclaration de cession de la même façon que vous le feriez pour un véhicule détruit en France.
  • machelart

    19 octobre 2022

    bonjour merci pour votre réponse, vous m'avez dit indiquer la nouvelle adresse en Hongrie sur le formulaire de cession alors ? mais puis je faire une cession a moi même? j'ai lu plus bas qu'une personne garder sa voiture en suède, donc pour la sortir du système français
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      20 octobre 2022

      Oui, vous êtes le "vendeur" avec votre adresse en France, et "l'acheteur" avec votre adresse en Hongrie.
  • machelart

    18 octobre 2022

    mon vehicule est immatriculé en hongrie ou dois je rendre mes plaques française?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 octobre 2022

      Vous pouvez simplement détruire les plaques. Vous devez par contre déclarer la cession en mentionnant votre adresse en Hongrie sur le certificat.
  • Philippe

    26 septembre 2022

    Je souhaite acheter une voiture pour laquelle le rapport historique me signal :" 2021, décembre Retour dans le parc automobile français 2021, octobre Sortie du parc automobile français". De quoi peut-il s'agir ?
  • Quentin

    22 août 2022

    Bonjour, J'ai déclaré ma voiture aux douanes pour l'importer en Suisse depuis la France, le certificat de non gage indique "Déclaration de sortie de territoire" et "Immatriculation suspendue". Finalement l'importation n'aura pas lieu. Comment puis-je faire faire pour la revendre en France ?
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      Eplaque

      23 août 2022

      Nous l'ignorons. Contactez les douanes, elles vous demanderont probablement une attestation d'annulation de l'acheteur.
  • Andrei U

    19 août 2022

    Bonjour! Je suis allé en Roumanie avec ma voiture immatriculée en France, je souhaite la vendre ici en Roumanie, que dois-je faire ? dois-je déclarer la vente en France ? s'il vous plaît aidez-moi avec une réponse! Merci!
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      22 août 2022

      Il suffit de remplir un certificat de cession avec l'acheteur roumain, puis de déclarer la cession.
  • Gabriel

    18 août 2022

    Bonjour, Donc pour faire cette démarche la voiture doit déjà être vendu? On ne peut pas le faire avant la vente ? Merci
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      19 août 2022

      Oui, car vous devez fournir un justificatif qui prouve la cession du véhicule.
  • Achraf

    17 août 2022

    Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule chez un professionnel,et dont j'ai fini par l'exporter en Afrique(Maroc), Ma question :possible de faire une demande remboursement TVA payé sur le véhicule ?si oui quelle démarche et envers qui s'adresser? Merci
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      18 août 2022

      Ce n'est pas vraiment notre domaine d'expertise, désolé.
  • BATIEBO

    8 août 2022

    Est-il possible de sortir avec mon véhicule du territoire français pour le Maroc lorsque j'ai des amendes non payées pour un séjour de 6 mois?
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      8 août 2022

      Nous l'ignorons, ce n'est pas notre champ de compétence.
  • Roberto

    27 juillet 2022

    Bonjour, Il y a quelques années,j'ai emmené mon véhicule en Italie de manière fixe afin d'avoir un moyen de transport durant le mois où j'y résidais. À l'heure actuelle, ce véhicule n'est plus en mesure de passer le contrôle technique. Je dois donc le céder à un centre de destruction de véhicules usagés toujours en Italie (le véhicule en question a encore ses plaques d'immatriculation françaises). Comment procéder vis-à-vis de la France ? Merci pour votre retour.
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      28 juillet 2022

      Vous devrez signaler la destruction en Italie en enregistrant un certificat de cession Cerfa standard, en cochant bien les cases pour destruction et en fournissant les coordonnées de la casse italienne.
  • Hidrio

    25 juillet 2022

    Bonjour, Dans le cadre d'un FCR en Tunsie (achat voiture en France et envoi en Tunisie avec changement de régime d'immatriculation), cette action entre t'elle dans le cadre d'une résiliation d'assurance auto annuelle à tout moment? Merci à vous
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      26 juillet 2022

      L'exportation est un motif de résiliation, mais dans un tel cadre on utilise normalement une assurance temporaire.
  • Ibrahima

    24 juin 2022

    Bonjour en 2018 j'ai ramené ma voiture en voix maritime au senegal en afrique et sur le certificat de situation administratif est marqué immatriculation suspendue motif sortie du territoire , et la je suis obligé de retourné en france comment faire pour enlevé cela et utilisè le meme immatriculation merci
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      27 juin 2022

      Ce n'est pas possible, il faut refaire une immatriculation pour un véhicule importé.
  • Devaux

    19 mai 2022

    J'ai vendu mon véhicule français en Belgique la Belgique me réclame une radiation malgré le document de cession xxxxx Passat break Diesel
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      19 mai 2022

      Il n'y a pas de procédure de radiation en France. Tout ce que vous pouvez leur fournir est un accusé d'enregistrement de la cession.
  • Leif Ejeklint

    18 avril 2022

    Je veut déménager ma voiture, pas la vendre, a la Suède . En Suède je veut la immatriculée. Que faire?
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      19 avril 2022

      Nous présumons que vous avez une voiture immatriculée en France. Il suffit de la conduire jusqu'en Suède, puis de faire sur place la procédure d'immatriculation d'un véhicule importé. Lorsque vous êtes prêt à faire cette procédure en Suède, remplissez un certificat de cession français et déclarez-la afin de notifier à la France que le véhicule est cédé (à vous même, à votre adresse en Suède).
  • Procovanu Elena

    20 décembre 2021

    Bonjour! J'ai une voiture achetée et immatriculée en France et depuis une mois cette voiture est immatriculée en Roumanie, comment procéder pour retirer la voiture de France ? Je précise que le propriétaire est le même.
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      21 décembre 2021

      La procédure de radiation n’existe pas en France. Vous pouvez faire une déclaration d’exportation via l’ANTS à titre volontaire. Mais cette procédure est surtout utile quand on vend à un tiers.
  • Phales

    14 octobre 2021

    Bonjour, est qu'il faut rendre la plaque d'immatriculation francaise suite a la declaration de sortie de territoire?
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      14 octobre 2021

      Non.
  • Patrick

    20 mai 2021

    J'ai déménagé en Pologne et j'ai enregistré ma voiture ici. Quels documents et où dois-je envoyer pour radier une voiture en France?
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      24 mai 2021

      Bonjour, Cette procédure n'existe pas en France. Vous pouvez faire une déclaration d'exportation via l'ANTS à titre volontaire. Mais cette procédure est surtout utile quand on vend à un tiers (pour éviter que l'acheteur continue de rouler avec les plaques françaises, avec les risques de PV qui s'ensuivent). Cordialement, La modération Eplaque
  • Delange-Lavisse Nicole

    17 mai 2021

    J'ai quitté la France pour m'installer en Belgique avec mon véhicule qui a obtenu une nouvelle plaque d'immatriculation avec toute la procédure nécessaire. Que dois-je faire avec les anciennes plaques françaises ?
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      Eplaque

      20 mai 2021

      Bonjour, Il suffit de vous en débarrasser en les rendant inutilisables (découpage). Cordialement, La modération Eplaque
  • Ayed

    31 mars 2021

    Bonjour, je réside en Tunisie et je suis venu en France pour un acheter une voiture d'occasion très ressente. Mais aucun garage professionnelle n'a accepté de me vendre avec la récupération de tva .pourtant je dois payer ttc et récupérer la tva une fois que les démarches soit faites par un transitaire. Prière de me dire comment exiger un garage à appliquer la loi de l'export qui est mon droit en tant que résident à l'étranger (Tunisie ) Dans l'attente d'une réponse favorable Recevez mes meilleurs salutations.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 avril 2021

      Bonjour, En principe il doit vous prendre un cautionnement du montant de la TVA, ou il encaisse la TVA et vous rembourse à présentation des documents douaniers prouvant l'exportation du véhicule. Mais cela ne marche que pour les véhicules neufs, ou considérés comme tel (moins de 6 mois et moins de 6.000 km). Si le commercial de la concession refuse, téléphonez au siège de la marque pour leur rappeler les règles. Cordialement, L’équipe Eplaque

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