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Annulation cession de véhicule : comment procéder ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 4 décembre 2020 - 3 min de lecture ⏳

annulation vente

Vous venez de vendre un véhicule d’occasion. Ou du moins, vous le pensiez, car l’acheteur s’est rétracté en dernière minute alors que vous aviez déjà enregistré la déclaration de cession. À moins qu’un problème technique vous ait forcé à reprendre votre voiture pour éviter une procédure pour vices cachés. Lorsque vous voulez déclarer une nouvelle cession après avoir trouvé un autre acheteur, vous êtes bloqué. Comment faire une annulation de cession de véhicule ? Voici les différents cas de figure, ainsi que la marche à suivre.

Premier cas : la carte grise barrée et signée, le certificat de cession rempli, mais pas enregistré

Si vous aviez déjà barré la carte grise en indiquant le nom de l’acquéreur sur le coupon détachable, rempli le certificat de cession sans l’avoir enregistré, la solution est simple. Il suffit de faire une demande de duplicata pour détérioration. Avec la nouvelle carte grise, vous pourrez utiliser votre véhicule ou le céder à nouveau. Concernant la cession, il suffit de demander l’exemplaire du Cerfa 15776 de l’acheteur et de détruire les documents pour entériner l’annulation de la cession de véhicule.

2e cas : l’enregistrement de la cession a été démarré, mais pas finalisé

Si vous n’avez pas finalisé la procédure sur l’ANTS (statut en attente télédéclarant, en attente de coordonnées bancaires, etc.), vous pouvez tout simplement supprimer la demande. Il vous suffit ensuite, comme expliqué dans le premier cas, de demander un duplicata pour rétablir la situation.

3e cas : la déclaration de cession est enregistrée, l’annulation a lieu dans les 30 jours

Si la déclaration de cession a bien été enregistrée, il est possible de l’annuler (sauf cas particulier, voir 5e cas). Mais uniquement dans les 30 jours qui suivent la cession du véhicule. Pourquoi ? Car la loi stipule que l’acquéreur d’un véhicule dispose de ce délai pour mettre la carte grise à son nom. Si vous êtes dans les temps, voici les documents à rassembler pour annuler la cession du véhicule :

  • Rédiger une lettre d’annulation de cession , signée par l’acheteur et le vendeur.
  • Obtenir un justificatif d’identité de l’acheteur (recto verso de la carte d’identité)

A l’aide de ces documents, le propriétaire peut demander à l’ANTS l’annulation de la cession tout en introduisant une demande de duplicata (démarche obligatoire).

4e cas : la déclaration de cession est enregistrée, l’annulation a lieu après un mois sans intervention du tribunal

Après un mois, l’annulation de la cession est impossible sans jugement d’un tribunal. Dans ce cas, l’acheteur n’a pas d’autre option que de faire le changement de titulaire pour ensuite céder le véhicule à l’ancien propriétaire. Ce qui signifie, hélas, 2x le paiement des taxes pour changement de propriétaire.

5e cas : le certificat de cession a été déclaré, l’annulation a lieu sur décision d’un tribunal

Lorsque l’annulation d’une vente est décidée par un juge, c’est différent. Sur base de l’article 1229 du Code civil, l’annulation d’un contrat prévoit la restitution « de l’intégralité de ce que les parties se sont procurées l’une à l’autre ». En bref, il faut rétablir la situation comme si la vente n’avait pas eu lieu. Cela signifie que l’ANTS doit annuler la cession, même après un mois. Le propriétaire du véhicule peut ensuite demander un duplicata afin de régulariser la situation.

Comment éviter l’annulation de cession véhicule ?

Dans certains cas, notamment une procédure pour vice caché, on ne pouvait pas prévoir le capotage de la transaction. Mais parfois, un excès de zèle dans les préparatifs des papiers est à la base d’une annulation de cession véhicule. Pour éviter ces tracasseries administratives, il faut donc :

  • Barrer la carte grise au dernier moment : attendez que la transaction soit confirmée, notamment la remise du paiement, avant de barrer la carte grise
  • Finaliser la déclaration de cession quand la vente est confirmée : pour obtenir le code de cession sur l’ANTS, il faut démarrer la procédure de cession. Vous pouvez néanmoins attendre que la vente soit conclue pour finaliser la procédure, et donc enregistrer la déclaration

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • ,CAISEY dit

    bonjour je viens de préparer les papiers nécessaire pour l'annulation d'une cession de vente de véhicule a quelle adresse doit-je l'envoyer? Merci est-il nécessaire de l'envoyer en recommander ?cordialement

    • Eplaque dit

      Vous devez enregistrer le dossier via les procédures dématérialisées de l'ANTS (probablement de type "autre demande").

  • Deker dit

    Bonjour j'ai vendu un scooter a une personne les papiers on était fais sauf que cette personne et jamais venu chercher le véhicule et aun moyen de le recontacter comment puis je faire pour annuler cette vente

    • Eplaque dit

      Tous les scénarios sont expliqués dans l'article, merci de le consulter.

  • yvon halnaut dit

    bonjour j ai vendu ma voiture en toute confiance avec un controle technique bon,l acheteur a refait un controle qui c est avere mauvais j ai repris le vehicule, mais il avait deja change la carte grise .puis je annuler la cession et recupere ma carte grise sans frais?

    • Eplaque dit

      Malheureusement non, si le changement de titulaire a été fait il faut faire une cession en sens inverse pour rétablir la situation.

  • Olivier G dit

    Bonjour, J'ai eu un sinistre avec mon véhicule en Janvier 2021, véhicule qui a été réparé et que j'ai récupéré en Février de la même année. J'ai acheté un nouveau véhicule en Juillet 2021 dans un garage professionnel et j'ai fais reprendre mon ancien véhicule par le même professionnel. J'enregistre dans la foulée la cession sur le site d'ANTS et je découvre que le véhicule n'est pas cédable et pas vendable car frappé d'opposition administrative pour véhicule gravement endommagé. au moment de la vente, le professionnel a bien édité un certificat de non gage mais n'a pas vu l'opposition administrative. J'ai contacté mon assureur et le cabinet d'expertise, l'erreur vient du cabinet d'expertise. jamais il n'y aurait du y avoir d'opposition administrative, le véhicule n'a jamais été VGE. Au jour d'aujourd'hui le professionnel se retrouve avec un véhicule invendable à cause d'une erreur de l'expert. Pour régulariser la situation avec ANTS Le responsable du cabinet d'expertise me demande de joindre une attestation des co-titulaires de la carte grise (donc ma compagne et moi même) précisant notre accord pour annuler et ré-enregistrer la cession au profit du professionnel avec copie de nos CNI + un formulaire de cession CERFA 15776. Je trouve cela très douteux, quel est le risque pour moi ? est-ce que je risque de payer quelque chose en plus ? Merci d'avance pour votre aide, cela fait 2 mois que j'essaie de régulariser cette situation causée par une erreur du cabinet d'expertise ! Olivier

    • Eplaque dit

      C'est la procédure pour procéder à une annulation de cession.

  • Chane dit

    Bonjour, j'ai vendu mon vehicule depuis le 11805/2020 et oublier de faire la déclaration de cession en ligne. ajourd'hui je recois une contravention d'une amende de stationnement. Pour éviter d'en recevoir d'autre à nouveau. je me suis connecter sur le site pour la déclaration de cession en ligne et cela ne fonctionne pas. le message vous n'etes pas le titulaire. J'ai fais une demande de certificat de situation administrative détaillé. "Le certificat demandé a été annulé le 10/05/2021. Aidez-moi s'il vous plait.

    • Eplaque dit

      Si le changement de titulaire a été fait, vous ne pouvez bien entendu plus déclarer la cession. Cela signifie aussi que vous ne recevrez plus d'autres PV. Pour celui que vous avez reçu, contestez en fournissant les coordonnées de l'acheteur et une copie du certificat de cession.

  • Kevin dit

    Bonjour, Je souhaitais céder mon Véhicule à un professionnel. Seulement après réflexion je souhaiterais me rétracter. Est-ce possible ? Le professionnel m'a fait signer des papiers ce jour 1er Sept pour une reprise le 7... et il à même déjà barrer ma carte grise... Que dois-je faire ?

    • Eplaque dit

      Il faut simplement lui poser la question, c'est possible uniquement avec son accord... S'il accepte et que la cession n'a pas été déclarée, il vous suffira de demander un duplicata de la carte grise et de déchirer le certificat de cession.

  • Alikhan dit

    Bonjour je souhaiterais annulé la cessions de vente de mon véhicule que j’ai faite sur ants ce matin je me suis tromper sur des informations de l’acquéreur comment puis-je faire ? Merci

    • Eplaque dit

      Si la cession est toujours dans vos démarches en cours et modifiable, Il suffit de sélectionner "Abandon" dans le menu déroulant. Si c'est trop tard, il faut contacter l'ANTS pour corriger le dossier.

  • Cassandra Pnls dit

    Bonjour, Ayant céder mon véhicule gratuitement à un tierce, malheureusement cette personne n'a pas pu changer la carte grise car elle n'a pas obtenue le permis comme prévu. De plus la carte grise du propriétaire initiale est déjà barré et la cession finalité Que puis je faire cela fait plus d'un mois

    • Eplaque dit

      La personne à qui vous avez donné la voiture peut mettre en titulaire quelqu'un qui a le permis, et se mettre en cotitulaire.

  • Allioui dit

    Bonjour, j’ai fait une cession et je l’ai déclaré mais la vente a était annuler avec le nouveau proprio. Comment doit je procéder pour annuler la déclaration de vente. Cordialement

    • Eplaque dit

      C'est exactement ce que l'article explique, merci de le lire.

  • Manu dit

    Bonjour je vous explique mon cas, ma tante a cédé sa voiture à mon oncle que ce dernier me l'a cédé. Elle a enregistrer la cession sur ANTS etc. Mon oncle m'a cédé la voiture mais il n'a pas encore changé la carte grise à son nom et il n'est plus ici. Que dois je faire pour pouvoir mettre la carte grise à mon nom?

    • Eplaque dit

      Vous ne pouvez pas mettre la carte grise à votre nom tant que votre oncle ne vous a pas remis un certificat d'immatriculation à son propre nom. Si vous évoquez un décès lorsque vous dites qu'il n'est plus ici, dans ce cas il faut suivre la procédure pour une succession. Une autre solution si votre oncle est bien vivant, comme expliqué dans l'article si la première cession date de moins de 30 jours, est d'annuler la cession du côté de votre tante afin d'en refaire une nouvelle directement avec vous pour éviter le changement de titulaire de votre oncle.

  • TREVISSON dit

    Bonjour, Mon père âgé de 83 ans a voulu « se débarrasser « de son vieux C15 (difficultés à se déplacer). Il a donc cédé, à titre gratuit, son véhicule à une tierce personne. Ils ont rempli le cerfa mais il ne savait pas que la procédure se fait par internet (il pensait l’envoyer en préfecture). En l’apprenant, j’ai donc fait la démarche avec lui sur le site de l’ANTS (état terminé). 2 problèmes se posent : un sur le fait que le contrôle technique n’est pas à jour (il ne savait pas que c’était obligatoire) et deuxièmement une erreur de date de cession sur la déclaration par internet. J’ai contacté l’acheteur pour lui expliquer la situation et sur le fait qu’il ne peut pas avoir sa carte grise (absence de CT à jour). Ils veulent annuler la cession. Quel procédure suivre ? Mon père désire envoyer le véhicule dans une casse pour destruction.

    • Eplaque dit

      Tous les cas de figure sont expliqués dans l'article, suivez la procédure adéquate.

  • Aouichi dit

    Bonjour jai vendu ma voiture en date du 20 05 2020 je les déclaré a mon assureur, ensuite l'acheteur ne m'avait toujours pas régler la voiture du coup je les récupérer 1 semaine après heureusement que avait pas barré la carte grise entre temp ma voiture a etais cambrioler 29 août etend assurrer jusqu'au 30 août jai garder la carte verte comme preuve ,et la carte grise toujours sur mon non ainsi que le dépôt de plainte contre x car le véhicule etais cambrioler en bas de cher moi ,maintenant la societer qui gèrent les dégât me réclame la somme des dégâts commis par le cambrioleur ,jai vraiment besoin d'aide.

    • Eplaque dit

      Ce n'est pas vraiment notre domaine d'expertise, il faudrait contacter un avocat.

  • RIVIERE dit

    Bonjour j'ai annulé une vente d'un véhicule en juillet 2019, faux controle technique et probleme de boite de vitesse. J'ai donc rendu le véhicule et le garagiste a bien fait le remboursement. Je n'ai pas entendu parler de ce véhicule sauf depuis deux jours ou j'ai reçu une amende de stationnement et quand je suis allée à la police j'ai eu confirmation que ma voiture etait encore à mon nom... J'ai contacté sur le site des cartes grises le service mais je n'ia pas de retour, j'ai envoyé des recommandées au garagiste et controle technique et pas de nouvelles ... Merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      Aviez-vous déclaré la cession ? De votre côté c'est tout ce que vous pouvez faire (en plus de relancer le garage), enregistrer la cession et contester les éventuels PV avec l'accusé d'enregistrement.

  • C.MBAYE dit

    Bonjour, J'ai cédé ma voiture à ma fille il y a un peu plus d'un mois (17 juin 2021). Hélas, elle n'a pas eu son permis et la carte grise du véhicule est barrée et la demande de cession faite. Que faire pour annuler la transaction et faire une demande de duplicata ? Merci pour votre éclairage

    • Eplaque dit

      Il vous suffit d'annuler votre formulaire de cession et de demander à la préfecture un duplicata de votre certificat d'immatriculation qui a été barré. Dans ce cas, cela sera considéré comme une détérioration du certificat

  • christian LABBE dit

    j'ai fait ma cession en ligne et j'ai mal rempli le nom et prénom de mon acheteur (inversion du nom et prénom ) L'acheteur a vu sa demande de carte grise refusée . Que faire pour la modifier et obtenir un autre numéro de cession

    • Eplaque dit

      Vous devez contacter l'ANTS afin de procéder à la correction des informations.

  • Delaplanche dit

    J'ai acheté un scooter le 28 juin 2021 d occasion à un mandataire garantie 1 mois sur les consommables sur Nice et le jour même j ai eu des problèmes je l ai ramené il a nettoyer le carburateur je retourne chez moi et là il tremble de partout je l'ai emmener à un vrai garagiste qui m'a dit que le risque est de faire un serrage moteur. J ai rappelé le vendeur qui me dit qui partait en vacances jusqu'au 20 juillet du coup je ne roule plus avec j ai payé 900€ et je souhaite qu il me rembourse ! Comment faire ??

    • Eplaque dit

      Envoyez-lui une lettre avec accusé de réception demandant l'annulation au titre de la garantie contre les vices cachés. S'il refuse, il faudra porter l'affaire devant le tribunal, l'article fournit plus d'informations à ce sujet.

  • Florent COUDRAY dit

    Bonjour, Jai vendu mon véhicule "berlingo" le 28-03-21. Il a été signalé au nouveau propriétaire que le changement de carte grise est bloqué, mais le motif n'est pas signalé. Le site de l'ANTS me signal un statu pour la démarche "je vends ou je donne mon véhicule" comme étant terminée. J'ai bien recu mon "accusé d'enregistrement de déclaration de cession". Le nouveau propriétaire me demande de faire une "annulation de démarche d'enregistrement". comment réaliser cette démarche? est ce la bonne démarche? Merci

    • Eplaque dit

      Si votre enregistrement de cession a eu lieu depuis plus de 30 jours, ce qui semble être le cas, il n'est pas possible de l'annuler en principe. Il faut donc faire une cession en sens inverse, mais vu le blocage dont vous parlez cela pourrait être impossible. Bref, au vu de votre cas particulier contactez l'ANTS afin de comprendre où se situe le problème et comment procéder.

  • vincent malet dit

    bonjour j ai acheté un véhicule il y a 3 mois , le vendeur a cession a mon nom personnel et moi de mon coté j ai fais la demande au nom de ma societé ?? Le dossier est bloqué a ants. que faire . cordialement

    • Eplaque dit

      Il faudrait faire modifier la cession au bénéfice de votre société, ou immatriculer la voiture à votre nom personnel.

  • Pasquelin dit

    Bonsoir j’ai acheté la voiture de ma voisine , carte grise barrée , scession faite sur cerfa et declaration de cession remplie sur l’ants par le vendeur , code reçu, mais quand je veux faire la demande de CG en ligne sur l’ants , j’ai un message : CG déclarée volée, et elle ne se souvenait plus que son sac avait été volé , déclaré en gendarmerie , mais retrouvé dans le mois et elle a oublié de le déclarer a la gendarmerie. Comment faire ? Peut elle demander un duplicata de CG après que le vehicule est déclaré vendu ? Pour info , j’etais avec elle lors de la cession sur l’ants et a aucun moment le site n’a signalé la carte grise volée . Depuis pas moyen de joindre l’ants au téléphone et pas de réponse aux mails . Merci de m’avoir lu

    • Eplaque dit

      Il faut qu'elle aille voir la police, seule cette dernière peut lever l'opposition. Après quoi vous pourrez faire le changement de titulaire.

  • Dominik dit

    J'ai vendu mon véhicule, j'ai fait une faute d'orthographe dans le nom de l'acheteur en l'enregistrant sur l'ANTS, cependant j'ai eu un code de cession. J'ai reçu un message de l'ANTS comme quoi le code a ete utilisé et que l'acheteur a réalisé les démarches nécessaires à l'immatriculation du véhicule. L'acheteur me dit maintenant qu'il n'arrive pas obtenir la carte grise. J'ai fait plusieurs démarches sur l'ANTS pour corriger la faute mais je n'ai pas de réponse. Que faire? Merci pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre dossier étant dans les mains de l'ANTS, vous devez la contacter afin de comprendre ce qu'il s'est vraiment passé. Cordialement, La modération Eplaque

  • FILIPPI dit

    bonjour. nous avons acheté un vehicule et annulé la vente 2 jours après d un commun accord avec le vendeur. il avait lui même déclaré la vente sur le site de L ANTS mais nous n avons pas demandé de certificat d immatriculation. le vendeur nous a fourni la preuve de la demande d annulation mais celà fait 15 jours et la procédure est toujours en cours. et le vehicule selon les services de police est à notre nom. est-ce normal ? merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Voici ce que le vendeur doit faire pour annuler la cession : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation. Il faudrait demander à l'ANTS quelle est la situation actuelle du dossier. Cordialement, La modération Eplaque

  • montemont dit

    Bonjour, Je demande l'annulation de la de cession du véhicule par internet ce jour . NUMERO DE DOSSIER xxxx CODE DE CESSION : ssss faite à Monsieur Jean-Michel xxxx (xxxxxx) . MERCI POUR VOTRE RETOUR . Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez introduire une demande officielle tel qu'expliqué dans l'article, avec justificatifs etc. Cordialement, La modération Eplaque PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.

  • elisa marie dit

    Je dois faire l'annulation d'une vente suite à un vice caché auprès d'un professionnel qui jusqu'ici n'est absolument pas fiable.... Quel sont les papiers à remplir....? L'expert automobile ayant préconise une immobilisation du véhicule sur son rapport ? Je ne souhaite pas retrouvé ce véhicule dans le même état en vente avec des organes de sécurité défectueux !!!

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut saisir le tribunal, nous ne connaissons pas la procédure dans les détails, contactez un avocat pour vous assister. Cordialement, La modération Eplaque

  • Luxembourg dit

    Bonjour, Je suis un peu perdu car j'ai cédé ma voiture le 29 juin 2020 . La déclaration cession a bien été enregistré. Mais le nouveau propriétaire n'a pas fait changement carte grise "c'est une voiture qui n'a pas roulé à ce jours " cette personne à eu un changement de situation privée un déménagement pour le Canada qui été prévu en 2020 mais suite du Covid-19 et confinement et dans l'attente de l'autorisation de départ pour 19 mai 2021 ce jours même. Donc cette personne me délègue la voiture mais comment faire pour la remettre à mon nom en sachant que la déclaration cession a bien été enregistré et carte grise barré signé. Que dois-je faire ? En attente de votre réponse, cordialement,

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez faire une demande de duplicata qui devra être accompagnée d'un document, signé par les 2 parties, attestant de l'annulation de la cession. Vous devrez avoir la copie recto-verso de la carte d'identité de l'acheteur pour que votre dossier soit accepté. Cordialement, La modération Eplaque

  • SCUROL Hélène dit

    Peut-être le 3° cas??? La déclaration de cession d'une vente (moto) a été erronée. Le document a été mal rempli. Demande effectuée PAR et demande effectuée POUR + le nom de l'acquéreur sont les mêmes (c'est à dire, moi, le vendeur)... J'ai donc acheté MA PROPRE MOTO !!! J'aurai besoin d'un duplicata de ma carte grise afin d'annuler cette vente erronée. Merci de m'aider dans la façon de rétablir tout cela .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez enregistré la cession à votre nom, faites une demande de duplicata en expliquant qu'il faut annuler la cession en raison de cette erreur (on imagine mal qu'on vous demandera des justificatifs, vu que vous êtes "l'acheteur"). Cordialement, La modération Eplaque

  • Coelho dit

    Bonjour, je suis dans le 3ème cas, la cession a été finalisée et une nouvelle carte grise a été émise. Sur le document d'annulation de cession dois-je employer la nouvelle ou l'ancienne immatriculation du véhicule? Même question pour la demande d'annulation avec mon compte ants sur le site du gouvernement. Je vous remercie pour vos réponses

    • Eplaque dit

      Bonjour, À vrai dire vous êtes dans le 4e ou 5e cas vu que le changement de propriétaire a été fait. Nous présumons que l'annulation n'a pas été ordonnée par un tribunal, donc il s'agit du cas numéro 4, vous devez faire une cession en sens inverse. Cordialement, La modération Eplaque

  • BENIER Francis dit

    Je suis dans le 3ème cas:la déclaration de cession est enregistrée,l'annulation à lieu dans les 30 jours,je vais fournir les documents nécessaires et je dois faire une demande de duplicata mais de quels documents?de plus ma carte grise est déjà barrée,que faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme indiqué dans le 3e cas, vous devez fournir une lettre d'annulation de cession signée par les 2 parties ainsi qu'un justificatif d'identité de l'acheteur. Vous introduisez alors une demande de duplicata en précisant que la cession est annulée. Cordialement, La modération Eplaque

  • Maillot dit

    J'ai acheter un vehicule en juillet 2020 est je souhaite le transferer a mon nom mes le problème lors du transfert on minforme que le nom enregistrer ne corespond pas a mon nom pourtant sur la cession cest bien ecrit mon nom que faire svp est quelle document ?merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut contacter le vendeur afin de voir quel nom a été renseigné durant la déclaration de cession. Cordialement, La modération Eplaque

  • Eloy dit

    Bonjour peux t on annuler un certificat d'immatriculation provisoire.? J'ai acheté un véhicule de provenance Belge dans un garage en France. J'ai obtenu le certificat d'immatriculation provisoire mais aucun contrôle technique n'était réalisé sur la voiture. Puis je évoquer ce motif pour demander au garage l'annulation de la vente?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Commençons par répondre la seconde question. Le garage français est tenu de vous remettre un contrôle technique. Cela dit, vous ne pouvez pas annuler sous prétexte que le document manque. Vous ne pourrez demander l'annulation que si le garage refuse de le fournir (même si on concoit mal comment vous avez pu recevoir une immatriculation provisoire sans contrôle technique). En ce qui concerne l'annulation d'un certificat provisoire, ce n'est pas possible. S'il s'agit d'un WW, il expire automatiquement au bout de 2 mois (ou de 4 mois en cas de reconduction tacite après 2 mois). Cordialement, La modération Eplaque

  • LEVEQUE dit

    bonjour, j'ai récupéré la voiture que j'ai acheté à un garage il y a 10 jours et celle ci fait un bruit dans le moteur, il veut me la faire réparer mais je desire annuler la vente, que dois je faire ? que dois donner et comment être remboursé avant de remettre la voiture à cette personne ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez tenter de faire jouer la garantie des vices cachés. Cela passe par l’envoi d’une lettre d’annulation pour l’achat de la voiture. Si cette démarche échoue, il reste le recours judiciaire qui est une procédure longue et coûteuse... Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sekkat dit

    J'ai acheté une voiture le 10/04/21 a 13h a 15h elle tombe enpane une grosse fumée blanche et une fuite d'huile j'ai appelé le vendeur pour annuler la vente il veut rien savoir il faut faire quoi dans ce cas

    • Eplaque dit

      Bonjour, Puisqu’il s’agit d’une vente à distance, vous disposez du droit de rétractation de 14 jours. Si vous pouvez démontrer que c'est un vice caché, vous pouvez également annuler l’achat du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • REINA dit

    Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer quelle est la procédure administrative à suivre en cas d'annulation l'annulation d'une cession de véhicule ? Existe-t-il un formulaire spécifique ou faut-il refaire un acte de cession "en sens inverse" ? Merci par avance pour votre réponse. Sandrine

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend du scénario, comme expliqué dans l'article. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vannier dit

    Bonjour , j'ai besoin de conseil et de renseignements pour régler le problème au plus vite . J'ai vendu mon véhicule et j'ai procéder à la cession de véhicule en ligne qui est actuellement terminée . Malheureusement la personne qui me l'a acheter s'est rétracté j'ai récupéré mon véhicule et nous avons signé un papier d'annulation de vente . La préfecture me demande sa carte d'identité recto verso chose que je n'ai pas et cette personne ne me répond plus ... Je me retrouve bloqué, je ne peux pas revendre mon véhicule , ma carte grise est rayé ... Comment puis je faire pour régler le soucis au plus vite svp ? Merci pour vos conseil. Cordialement Nathan

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre dossier est déjà en cours à l'ANTS, nous ne pouvons pas vous fournir d'autres informations que celles demandées, il s'agit en effet de la procédure. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Elsa dit

    Bonjour, J’ai achetée un véhicule cela fait 3 semaines, et en allant faire la carte grise je m’aperçois que la personne qui me l’a vendu s’est trompé en remplissant la demande d’enregistrement de cession en ligne, en effet au lieu de mentionner mes coordonnées dans la case (acquéreur) elle a remis une deuxième fois ses propre coordonnées à la place de mes coordonnées. Que doit-on faire maintenant s’il vous plaît ?? Merci infiniment pour votre aide? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Demandez-lui de corriger la déclaration de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Renom Nicole dit

    J'ai acheté un véhicule et le vendeur n'a pas mentionné mon nom de jeune fille sur le certificat de cession le garagiste refuse de me faire la carte grise, que dois je faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour Nicole, Avez-vous contacté le vendeur pour refaire le certificat de cession avec votre nom de jeune fille ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DIDIER dit

    Bonjour, J'ai acheter un véhicule avec un garagiste, cela fait 1 mois et demi, à 2 reprises le véhicule est tombé en panne, j'ai fait une letrre recommandée pour faire annuler la vente. J'ai rdv avec ce Monsieur, quels sont les documents que dois me remettre le vendeur pour annuler cette vente que j'ai déjà payée s'il vous plaît. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez remplir avec le garagiste un certificat de cession afin de rétablir la propriété au garage. Vous devrez lui remettre la carte grise barrée. Pour plus de sécurité, vous pouvez lui faire signer une déclaration d'annulation, qui stipule sur papier les termes de l'annulation à l'amiable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • HOUSSAYE dit

    Bonjour, J'avais vendu mon véhicule à des gens que je connaissais. Pendant 5 jours ils m'ont harcelé pour ceci, cela, etc....de ce fait j'ai accepté l'annulation de la vente et ai récupéré véhicule et papier. Je vais donc la remettre en vente. L'acheteur avait mis sur ma carte grise ses coordonnées et évidemment la carte grise a été barrée avec le jour de la vente. Dois-je refaire ma carte grise pour vendre à nouveau mon véhicule. Merci de votre réponse. Cordialement. Pascale HOUSSAYE

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez barré la carte grise (certificat d'immatriculation), vous devez faire une demande en ligne de « duplicata pour détérioration ». Pour effectuer cette demande, vous devez : Créer votre compte ANTS / Utiliser un compte France Connect. Cordialement, L'équipe Eplaque.

  • Alavoine dit

    Bonjour, une déclaration cession a été enregistrée il y a plus d’un mois à mon nom, la préfecture a refusé de me faire la carte grise, car j’ai mis le tampon de mon entreprise, car le véhicule est pour l’entreprise, il m’ont dit de refaire les papiers de vente au nom de l’entreprise, puis la personne à qui j’ai acheté me me demande 100€ pour changer le nom du certificat de cession. Est-ce ce légal?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne sommes pas avocats, mais cela semble un peu abusif. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • roux marie dit

    Bonjour j'aimerais annuler la vente de mon véhicule car l'acquéreur n'est pas majeur. A qui devons nous envoyer la lettre d'annulation de cession et le justificatif d'identité

    • Eplaque dit

      Bonjour, À la personne à qui vous avait vendu le véhicule. Veuillez noter qu'il n'est pas interdit pour un mineur d'acheter une voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Chateau jeremy dit

    Bonjour J ai vendu ma moto 50cc il y a deux ans j ai rempli le certificat de cession j ai barrer la carte grise j ai tout fait dans les règles tous mes papiers étaient à jour. L acheteur a vendu la moto sans refaire la carte grise à une autre personne qui celle-ci a vendu la moto toujours sans la carte grise refaite à leur nom. Maintenant la troisième personne qui a acheter la moto sans carte grise a jour veut la mettre en règle que faut il faire sachant que c est moi qui apparaît sur la carte grise barrée depuis deux ans

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous n'avez bien entendu rien à vous reprocher, ce sont à toutes ces personnes qui n'ont pas respecté les règles de solutionner leurs problèmes. Le dernier propriétaire doit se retourner contre le vendeur (et celui-ci contre son propre vendeur aussi). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Roussel dit

    Bonjour Je suis handicapé sensoriel a 80%. J'ai versé un acompte de 200€ à un particulier pour l'achat d'un véhicule d'occasion. Aucun document officiel n'as été signé par les parties. Après réflexion je voudrais revenir sur ma décision d'acheter ce véhicule et de récupérer mon acompte. Comment puis-je faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépendra de son bon vouloir, car en l'état l'acheteur est en droit de conserver l'acompte. Les contrats oraux sont inscrits dans la loi, vous ne pouvez donc pas invoquer le fait qu'aucun document n'a été signé pour exiger une annulation unilatérale. Cordialement, L’équipe Eplaque