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Annulation cession de véhicule : comment procéder ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 4 décembre 2020 - Mis à jour le 20 juin 2022 - 3 min de lecture ⏳

annulation vente

Vous venez de vendre un véhicule d’occasion. Ou du moins, vous le pensiez, car l’acheteur s’est rétracté en dernière minute alors que vous aviez déjà enregistré la déclaration de cession. À moins qu’un problème technique vous ait forcé à reprendre votre voiture pour éviter une procédure pour vices cachés. Lorsque vous voulez déclarer une nouvelle cession après avoir trouvé un autre acheteur, vous êtes bloqué. Comment faire une annulation de cession de véhicule ? Voici les différents cas de figure, ainsi que la marche à suivre.

Premier cas : la carte grise barrée et signée, le certificat de cession rempli, mais pas enregistré

Si vous aviez déjà barré la carte grise en indiquant le nom de l’acquéreur sur le coupon détachable, rempli le certificat de cession sans l’avoir enregistré, la solution est simple. Il suffit de faire une demande de duplicata pour détérioration. Avec la nouvelle carte grise, vous pourrez utiliser votre véhicule ou le céder à nouveau. Concernant la cession, il suffit de demander l’exemplaire du Cerfa 15776 de l’acheteur et de détruire les documents pour entériner l’annulation de la cession de véhicule.

2e cas : l’enregistrement de la cession a été démarré, mais pas finalisé

Si vous n’avez pas finalisé la procédure sur l’ANTS (statut en attente télédéclarant, en attente de coordonnées bancaires, etc.), vous pouvez tout simplement supprimer la demande. Il vous suffit ensuite, comme expliqué dans le premier cas, de demander un duplicata pour rétablir la situation.

3e cas : la déclaration de cession est enregistrée, l’annulation a lieu dans les 30 jours

Si la déclaration de cession a bien été enregistrée, il est possible de l’annuler (sauf cas particulier, voir 5e cas). Mais uniquement dans les 30 jours qui suivent la cession du véhicule. Pourquoi ? Car la loi stipule que l’acquéreur d’un véhicule dispose de ce délai pour mettre la carte grise à son nom. Si vous êtes dans les temps, voici les documents à rassembler pour annuler la cession du véhicule :

  • Rédiger une lettre d’annulation de cession , signée par l’acheteur et le vendeur.
  • Obtenir un justificatif d’identité de l’acheteur (recto verso de la carte d’identité)

A l’aide de ces documents, le propriétaire peut demander à l’ANTS l’annulation de la cession tout en introduisant une demande de duplicata (démarche obligatoire).

4e cas : la déclaration de cession est enregistrée, l’annulation a lieu après un mois sans intervention du tribunal

Après un mois, l’annulation de la cession est impossible sans jugement d’un tribunal. Dans ce cas, l’acheteur n’a pas d’autre option que de faire le changement de titulaire pour ensuite céder le véhicule à l’ancien propriétaire. Ce qui signifie, hélas, 2x le paiement des taxes pour changement de propriétaire.

5e cas : le certificat de cession a été déclaré, l’annulation a lieu sur décision d’un tribunal

Lorsque l’annulation d’une vente est décidée par un juge, c’est différent. Sur base de l’article 1229 du Code civil, l’annulation d’un contrat prévoit la restitution « de l’intégralité de ce que les parties se sont procurées l’une à l’autre ». En bref, il faut rétablir la situation comme si la vente n’avait pas eu lieu. Cela signifie que l’ANTS doit annuler la cession, même après un mois. Le propriétaire du véhicule peut ensuite demander un duplicata afin de régulariser la situation.

Comment éviter l’annulation de cession véhicule ?

Dans certains cas, notamment une procédure pour vice caché, on ne pouvait pas prévoir le capotage de la transaction. Mais parfois, un excès de zèle dans les préparatifs des papiers est à la base d’une annulation de cession véhicule. Pour éviter ces tracasseries administratives, il faut donc :

  • Barrer la carte grise au dernier moment : attendez que la transaction soit confirmée, notamment la remise du paiement, avant de barrer la carte grise
  • Finaliser la déclaration de cession quand la vente est confirmée : pour obtenir le code de cession sur l’ANTS, il faut démarrer la procédure de cession. Vous pouvez néanmoins attendre que la vente soit conclue pour finaliser la procédure, et donc enregistrer la déclaration

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Desveaud dit

    Bonjour j’ai vendu mon véhicule il y a 2 ans à une personne qui a pas obtenue son permis depuis la personne me demande si je peux annuler la vente pour la mettre sur,un autre nom car la personne a pas son permis ou j’ai déjà déclaré la vente il y a 2 ans en préfecture

    • Joachim dit

      C'est potentiellement possible, mais cela signifie annuler la cession et en enregistrer une nouvelle. Si l'acheteur n'est pas au courant : il peut se mettre en cotitulaire et désigner une autre personne en titulaire pour faire sa carte grise.

  • NABIAS CATHERINE dit

    J’ai vendu un véhicule à un garage et je ne suis toujours pas réglée. Est-ce que je peux récupérer mon véhicule Et comment . Le certificat de session a été signé et la carte grise barrée avec la mention vente le

    • Joachim dit

      Il faut d'abord mettre en demeure l'acheteur.

  • Amon dit

    Bonjour j ai entamé la démarche de cession de mon scooter sur Ants et j ai validé. J ai même reçu le certificat d enregistrement. Malheureusement, en comun accord avec l acquéreur nous avons décidé de ne pas finaliser la cession. Que faire? La carte grise n est pas encore barré

    • Joachim dit

      Comme expliqué dans l'article, il faut demander l'annulation de la cession à l'ANTS. Si vous laissez les choses en l'état et qu'un jour vous désirez vendre à nouveau votre scooter, le changement de titulaire sera bloqué à cause de cet enregistrement de cession.

  • Annick GIRAUDON dit

    Bonjour, Ma mère de 94 ans a cédé son véhicule à l'homme qui fait des petits travaux chez elle alors qu'elle n'en est pas propriétaire . En effet, je suis nue propriétaire des biens mobiliers suite à la succession de mon père. La déclaration de cession est validée ainsi que lacarte grise. Comment faire pour annuler cette cession avec laquelle je ne suis pas d'accord. ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

    • Joachim dit

      Essayez dans un premier temps d'obtenir un arrangement à l'amiable avec l'acheteur en lui expliquant la situation. S'il refuse, il faudra probablement obtenir l'annulation de la cession via la justice.

  • Marbeuf Christelle dit

    Bonjour nous avons versé à un professionnel pour l’achat d’un véhicule, aucun document n’a été signé nous devions faire les démarches le jour ou nous allions récupérer le véhicule. 1 mois plus tard le véhicule ne nous a toujours pas été fourni des pièces à changer sans cesse. Puis je demander l’annulation de la vente Cordialement

    • Joachim dit

      Vous pouvez, mais le professionnel pourra conserver l'acompte ou les arrhes si vous ne suivez pas la procédure d'annulation pour retard de livraison (envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée, puis notification de l'annulation si la livraison n'est pas faite dans le délai raisonnable imparti).

  • Guillaume dit

    Mon fils est vendeur d’un tracteur et quand j’ai rempli la déclaration de cession j’ai mal orthographié le nom du nouveau propriétaire et j’ai validé et je lui ai envoyé le code. Mais il lui est impossible de faire la carte grise on lui refuse. Que puis faire pour réparer mon erreur, ceci est dû à mon handicap je suis mal voyante

    • Joachim dit

      Il faudrait corriger la cession avec l'ANTS.

  • Hobel dit

    Je viens d acheter un scooter 50cm3 le vendeur m a remis l acte de vente signer ainsi que la carte grise du vehicule et a encaissé la somme du par virement bancaire. N etant pas situé au meme endroit il me fait transporter le vehicule par bateaux ( inter iles polynesie francaise ). Le vendeur aujourd’hui une reclame une somme supplémentaire pour recuperer le vehicule a la sortie du port me disant qu il sera bloque? Es possible et que puis je faire?

    • Joachim dit

      Si nous comprenons bien, le véhicule est soumis à des droits de douane ? Si c'est le cas, ils sont à la charge de l'acheteur. Mais normalement l'acheteur les règle directement à la douane du port pour prendre ensuite possession du véhicule.

  • sissakomahamadou20@gmail.com dit

    J'ai acheté une voiture occasion après je voulais faire ça carte grise du coup ils m'ont dit que la voiture était accidenté la carte grise est barré depuis 2010 que dois-je faire ? Merci

    • Joachim dit

      Si la mutation de la carte grise est bloquée par une OTCI, envoyez une vendeur une lettre avec accusé de réception pour exiger l'annulation de la transaction.

  • Sarah Moudarrir dit

    Bonjour, J’ai acheté un véhicule en 2019 qui est tombé en panne quelques mois après l’acquisition. J’ai poursuivi en justice le vendeur pour vices-cachés. Le jugement m’est favorable et précise l’annulation de la vente. Quels documents dois-je remplir pour annuler la vente? Merci par avance pour votre retour.

    • Joachim dit

      Le cas d'un jugement annulant une vente est le seul qui permet d'annuler une cession plus de 30 jours après sa signature. Il faut probablement ouvrir un dossier "fourre-tout" de type "je fais une autre demande" avec l'ANTS en expliquant que vous demandez l'annulation de la cession suite à la décision du tribunal. Joignez une copie du jugement et l'ANTS rétablira la propriété du véhicule.

  • Chedadi dit

    Bonjour suite aune separation J'ai cedé gratuiteme mon vehicule à mon ex conjoint . J'ai rmpli le certificat de cession,il devait me remettre le second ,il ne l'a pas fait et a en sa possession ma carte grise.Aujourdhui il m'est impossible de recuperer ce vehicule car ne passe plus au control technique et je n'ose pas resilier l'assurrance car il peut dire qu'elle nest pas a lui en cas d'accident. Merci pour votre aide.

    • Joachim dit

      Il faut contacter la police, probablement déposer plainte.

  • Dufresne Evelyne dit

    Bonjour, j'ai vendu ma moto a un copain il y a 5 mois, celui-ci ayant quitté le domicile de sa concubine a laissé la moto. Il n'a pas fait le changement de carte grise. Y a-t-il possibilité de faire un annulation de vente ? Ou comment puis-je procéder pour reprendre la moto ? En rendant l'argent de la vente évidemment.

    • Joachim dit

      Comme expliqué dans l'article, il n'est pas possible d'annuler une cession plus de 30 jours après celle-ci. Si vous voulez récupérer la moto, l'acheteur doit mettre la carte grise à son nom, puis remplir un certificat de cession à votre profit.

  • Loïc dit

    Bonjour, Nous avons acheté un véhicule avec vice caché à un professionnel dont la vente a été annulée au tribunal il y a 1 an. Nous avons obtenu le remboursement via un huissier. Le garage a également été condamné à faire enlever à ses frais le véhicule qui se trouve sur notre propriété mais cela fait 1 an, le garage ne donne pas suite, ne répond pas à nos demandes. Je préférerais éviter de repasser par une assignation pour résistance abusive à une condamnation qui engage encore des frais, peut encore prendre des années et ne supporte plus de voir cette épave sur notre terrain depuis 3 ans maintenant. Y a il un délai sous lequel je peux me débarrasser du véhicule en pièce, pour destruction ou autres moyens. Je vous remercie pour vos conseils.

    • Joachim dit

      Vous devez dans un premier temps envoyer une lettre de mise en demeure au garage. En l'absence de réaction, il faudra signaler à la police ou à la mairie la présence non désirée du véhicule sur votre terrain. La police se chargera alors de sommer le propriétaire à faire le nécessaire. S'il ne réagit toujours pas, vous serez contacté par la police, qui vous autorisera d'envoyer le véhicule à la casse. S'il y a des frais, ils seront malheureusement à votre charge.

  • Charles dit

    Je me suis trompé dans la date de naissance de l'acheteur comment modifier en ligne ? Ca me marque opération terminée

    • Joachim dit

      Il faut faire une demande de correction de la cession via un dossier de type "autre demande".

  • Jean dit

    Bonjour,mon ami a acheté le 13 juin 2022 une voiture avec un particulier.En juillet ,il n'a pas pu faire transférer la carte grise car la voiture venait de la métropole (on habite à l'île de la Reunion) ,la date d'incessibilité sur le volet 846A est en février 2023..le vendeur a déjà déclaré la cession ,il nous dit que la préfecture lui a dit qu'il faut annuler la vente pour qu'il puisse faire le changement d'adresse d'abord, pour qu'il aille payer ensuite le dédouanement de la voiture ,et avec la levée de l'incessibilité ,nous refaire une cession de véhicule bien et du forme ...mais là je viens de voir que l'annulation de la vente n'est plus possible après 30 jours ..on a un rendez vous avec un médiateur demain (en un commun accord ,on signe l'annulation, on garde la voiture et lui les sous en attendant qu'il fasse les démarches nécessaires pour les papiers )..on ne sait plus quoi faire ..on est dans une impasse ..quelle est la solution s'il vous plaît ? Merci

    • Joachim dit

      Nous ignorons également comment débloquer cette impasse via les voies standard. Il faudrait que l'ANTS accepte l'annulation de cession sur base du caractère exceptionnel de votre dossier. Il faut voir directement avec eux. Éventuellement vous faire appuyer par le défenseur des droits s'ils refusent.

  • Leonie dit

    Bonjour, j’ai vendue ma voiture avec un CT presque parfait. 7 jours après l’acheteur me dis que le moteur a besoin de réparation à cause de fuite d’huile ainsi qu’une usure excessive des articulations. Il a refait in CT qui a était défavorable pour défaillance majeures et donc veut me la rendre. Je ne veux pas récupérer une voiture maintenant cassé.. que faire?

    • Joachim dit

      L'acheteur peut toujours se retourner contre le vendeur pour vice caché, mais il devra prouver son existence. C'est à vous de décider si vous acceptez un arrangement à l'amiable ou pas. Vous pouvez par exemple choisir de commun accord un expert automobile, lui demander d'examiner le véhicule puis vous plier à son verdict.

  • PERES dit

    Bonjour Le vendeur peut-il annuler une cession de véhicule en cas de non règlement de l'acheteur ?

    • Joachim dit

      Oui, mais il faudra une lettre de renonciation de l'acheteur pour pouvoir annuler la cession avec l'ANTS.

  • Pascal dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion. La cession a été enregistré et j'ai commencé les démarches pour obtenir ma carte grise. Or dans la déclaration de cession il y a une faute sur l'orthographe de mon nom et je ne peux pas validé la carte grise. On nous a conseillé d'annuler la cession mais le vendeur ne peut plus car j'ai utilisé le code pour mes démarches de carte grise. Comment faire?

    • Joachim dit

      Le vendeur doit procéder à la correction de la cession.

  • Conches dit

    Bonjour J ai acheté un véhicule il y a 15jours Mais j ai des soucis sur le véhicule possibilité de vice cachés en accord avec le vendeur reprends le véhicule j ai déjà fait la carte grise Quelle papiers fournir pour qu elle reprenne sa voiture ?

    • Joachim dit

      Il faut remplir avec lui un certificat de cession, et la déclarer. Il devra alors faire un changement de titulaire pour récupérer une carte grise à son nom.

  • Gauthier dit

    Suite au décès de mon époux sur l'autoroute le garage m'a dit qu'elle était inutilisable. Mais c'est un certificat de cession ? Est ce contestable

    • Joachim dit

      Désolé nous ne comprenons pas la question, pouvez-vous reformuler en élaborant un peu plus ?

  • Benloucif dit

    Bonjour j'ai acheter une voiture chez un particulier il ya une semaine j'ai payer par virement la voiture à des vices cachés le vendeur ne veut pas me rembourse quel démarche à suivre l

    • Joachim dit

      Dans ce cas vous devez entamer une procédure judiciaire, contactez un avocat.

  • Bachiul dit

    Bonjour, j’ai acheté une voiture y a un mois j’ai un permis étranger j’ai pensais qu’en attendant mon permis français je pourrais mettre a mon nom mais ants me dit que je ne pourrai pas à mettre a mon nom parce que mon permis n’est pas un permis reconnu. J’ai expliqué le vendeur ma situation il est prêt à récupérer mais le problème c’est que il a déjà tout fait son côté déclare la cession etcc. Comme un mois déjà c’est trop tard pour annuler la cession on ne pourra pas mettre a mon nom et revendre ce que je dois faire ? Aidez moi

    • Joachim dit

      Que veulent-ils dire par "permis non reconnu". Tout permis étranger est accepté pour autant qu'il soit au cours de validité pour la catégorie immatriculée. S'il n'est pas en français, il faut fournir une traduction certifiée ou une copie du permis international. Si votre permis n'est véritablement pas valable, il faudra trouver quelqu'un qui le possède et qui accepte d'être en titulaire, et vous mettre en cotitulaire. Vous pourrez alors ensuite revendre le véhicule avec la signature du titulaire (qui doit donc être une personne de confiance).

  • sylvie cherchi dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion qui a des vices cachés. Après 6 mois de négo avec le vendeur et juste avant d'aller devant le tribunal il est d'accord pour la reprendre et me rembourser. Je suis dans le 4è cas de votre article. Au niveau des papiers, il faut que je la lui revende ? vous parlez de payer 2 x les taxes, c'est quoi ? le prix de refaire la carte grise ou autre taxe ? merci

    • Joachim dit

      Oui, techniquement vous devez rédiger un certificat de cession avec cette personne, lui remettre la carte grise barrée, contrôle technique de moins de 6 mois, etc., comme si vous lui cédiez un véhicule d'occasion. Il devra payer les taxes d'immatriculation, et vous aussi si vous n'aviez pas encore changé la carte grise.

  • Jouanne dit

    Bonjour j'ai acheter un vehicule apres achat je m'aperçoit que le vendeur a fait un faux certificat de cession au nom de la proprietaire precedente pour pas faire ça carte grise. La gendarmerie ne veulent pas de ma plainte car pas de motif pour eux. J'ai essayee a l'amiable mais rien. Je me retrouve avec une voiture que je ne peux pas mettre à mon nom car la cession et au nom de cette personne malhonnete. Comment puis je faire ? Je me sent impuissante. Merci

    • Joachim dit

      Nous ne comprenons pas pourquoi la gendarmerie refuse d'enregistrer votre plainte alors qu'il y a clairement usurpation d'identité et que le dommage pour vous est clair. Essayez peut-être le commissariat de police ou un autre poste. Si ça ne marche toujours pas, contactez le défenseur des droits.

  • Fernandes nadia dit

    Bonjour je vendu ma voiture et le monsieur m'a demandé de enregistrer tout et après sortir me code et tout il voulez plus la voiture donc je écrit une lettre signée et fait la demande de animations de cession . Je voulez vendre la voiture mais une fois que je enregistrer la vente je peut pas le venfre avant la animation. Combien de temp pour la demande est traité par ants?

    • Eplaque dit

      Nous ignorons le délai de traitement exact pour une annulation de cession, a priori cela ne devrait pas prendre plus d'une semaine.

  • Simo dit

    Bonjour! nous avons achete une voiture d'un copain. Le dernier controle technique a ete fait il y a 16 mois. La vente a eu lieu il y a plus de 30 jours et la déclaration de cession a deja ete enregistrée. Maintenant on decouvre que les reparations pour passer le controle technique seraient beaucoup trop cheres mais que pour nous debarrasser de la voiture (vente ou casse auto) il faut une carte grise valide, qu'on ne peut pas obtenir car pas de controle technique recent. Quels options vous verrez? Notre copain serait d'accord pour annuler la vente: est-il possible 40 jours apres la declaration de cession? Merci en avance pour votre reponse!

    • Eplaque dit

      Ce n'est pas bien grave, le centre VHU acceptera la carte grise barrée de l'ancien propriétaire, accompagnée d'une copie du certificat de cession. Pour annuler la vente il suffit qu'il vous rembourse et de procéder à la destruction, il n'y a pas lieu d'annuler la cession, la destruction annulera l'immatriculation.

  • boyer dit

    bonjour j' ai acheter 2 voiture au près du même garge a 15 jours d' intervale elles ont toutes les 2 des vis cachés 1 le moteur a couler en 1.5 mois et l' autre 45 jours et elle est inutilisiblable le macanicien a dit qu' elle risquait de prendre feu le moteur chauffe le ventilateur fontionne pas problème de ventilateur de kadostat bref j' ai payé cash et je me retrouve sans aucune voiture qui fonctionne je demande l' annulation de la vente pour vis caché

    • Eplaque dit

      Demandez l'annulation à l'amiable par lettre recommandée. En cas de refus, il faudra aller au tribunal.

  • Mourgapa dit

    Bjr j' avais cru vendre la voiture en état que le acquéreurs a accepté les conditions .il veut me rendre une voiture au quel il a fais 1600km et maintenant le nouveau proprio veut me rendre .à t il raison merci

    • Eplaque dit

      Tout dépend du motif. S'il s'agit d'une tentative d'arrangement à l'amiable sans éléments légaux qui justifient une annulation, vous êtes en droit de refuser.

  • Gaboyer dit

    Bonjour Nous avons acheté un véhicule carte grise non conforme au moteur et multiples vice caché Nous avons pris un avocat La procédure a duré 4 ans Nous avons gagné devant le tribunal avons été remboursé Nous devons restituer le véhicule à l'ancien propriétaire suite jugement Nous devons rayer la carte grise et quelle annotation devont nous mettre sur la carte grise et il y a un document à joindre suite decision tribunal ? Merci

    • Eplaque dit

      Dans ce cas de figure, la carte grise sera annulée directement par l'ANTS sur remise de la copie de la décision de justice. Nous ignorons s'il est requis de fournir une copie de la carte grise barrée, ce cas de figure étant très rare. Si c'est le cas, il faudra probablement indiquer quelque chose comme "carte grise annulée sur décision judiciaire le...". Contactez l'ANTS pour confirmation.

  • Renaud Manzon dit

    Bonjour,si j achete une voiture à un particulier dois je faire la carte grise à mon nom si je la revend dans les 15 jours qui suivent? Ou est ce au dernier acquéreur de la voiture de la faire?

    • Eplaque dit

      Vous êtes obligé de faire la mutation de la carte grise à votre nom pour pouvoir vendre le véhicule.

  • Sellier dit

    Bonjour j'ai vendue un tracteur il démarrer bien et le jour j il n'a pas voulu démarrer, l'acheteur est prévenu, il l'a acheté quand même et 1 semaine après il me dit que le démarreur est hs il veux me rendre le véhicule, dois-je accepter ?

    • Eplaque dit

      À ce stade on est dans la négociation à l'amiable, c'est donc à vous de décider.

  • Éric cormier dit

    Bonjour j'aimerais savoir si je peux annuler une transaction avec un commerçant pour un achat échange de mon véhicule avec une voiture comprenant un vice caché car le véhicule est accidenté ?

    • Eplaque dit

      Dans un premier temps il faut tenter un arrangement à l'amiable. Si cette médiation échoue, il faudra porter l'affaire devant un tribunal et c'est le juge qui décidera.

  • Ouabdelkader dit

    Bonjour, le nom de l'acquéreur sur l'accusé d'enregistrement et erronée,je ne peux pas demander la carte grise , que dois-je faire merci

    • Eplaque dit

      Il faut que le vendeur corrige la cession auprès de l'ANTS.

  • Ponzo dit

    Bonjour, J ai fait une erreur de date sur le certificat de vente. Je l ai date du 17 et tous les autres papiers du 18 mars. J ai enregistré sur ants la vente au 17 sauf que l acheteur est bloqué pour faire la carte grise car les dates ne sont pas les mêmes. Comment faire pour débloquer la situation svp?

    • Eplaque dit

      Il faut corriger la date de la cession via l'ANTS.

  • Samson dit

    Bonjours je voudrais savoir comment annuler une demande anticipée de véhicule deja signé.

    • Eplaque dit

      En l'absence de vente à distance ou à crédit, seul un arrangement à l'amiable est possible.

  • Alex dit

    Bonjour comment faire pour annuler un certificat de vend et metttre ha un nôtre non parce que la femme ha pas le premi

    • Eplaque dit

      Les différents scénarios sont expliqués dans l'article, merci de vous y référer.

  • Laura dit

    Bonjour , J'ai acheté un véhicule,on nous donner le code pour faire la nouvelle carte grise, mais sur le certificat de cession,je n'avais pas vu qu'il fallait mettre le nom de jeune fille,et donc je ne peux pas aller plus loin dans la démarche. Comment faire pour rectifier mon erreur Cordialement

    • Eplaque dit

      Il faudrait demander au vendeur qu'il corrige la cession à votre nom de jeune fille.

  • Fabre dit

    Bonjour j'ai vendu mon véhicule fait les papiers de vente , mais l'acheteur n'a pas terminé de me payer la totalité du véhicule puis-je récupérer le véhicule on s'achent que le véhicule à était vendu cela fait déjà 7 mois merci

    • Eplaque dit

      Si vous trouvez un arrangement, c'est possible mais il faudra faire une cession en sens inverse. Vous devrez donc payer les frais d'immatriculation.

  • Luciano 974 dit

    Bonjour, j'ai vendu une voiture le client était d'accord, il a signé les papiers barré la carte grise il ma payé casch 2 jours après il me tél il me dit qu'il a bien réfléchi il ne veux plus la voiture que faire.

    • Eplaque dit

      C'est à vous de décider, légalement il n'a pas de droit de rétractation.

  • Vago dit

    Bonjour, mon ex compagnon à acheter une voiture mais l'a mis sur mon nom. Le soucis est que la voiture c'est lui qui l'a conduit et comme il boire souvent il fait des infractions, et c'est à moi que revient ces infractions. Il refuse de remettre la voiture sur son nom . Comment puis-je faire pour que la voiture se retrouve à son nom? Merci de me donner une sollicitation à mon problème , cordialement

    • Eplaque dit

      Nous n'en sommes pas sûrs, il faudra aller voir la police. Une solution serait peut-être de déclarer le véhicule volé ? Cela pourrait le forcer à mettre la carte grise à son nom.

  • bobby dit

    jai acheté une voiture et en voulant faire ma carte on me dis qu'il y a deja un certificat de cession en cour donc je peux pas faire a mon nom et apparament il y a eu aussi une demande de duplicata de carte grise comment dois je faire merci cdlt

    • Eplaque dit

      Tout porte à croire que le vendeur a enregistré une cession à un autre nom, puis a tenté d'obtenir un duplicata. Contactez votre vendeur afin qu'il règle le problème, notamment en enregistrant une déclaration de cession à votre nom.

  • Sami dit

    J 'ai une voiture, barré la carte grise et signé la déclaration de cession sans encaisser le chèque a l'attente que l'acheteur la teste.Apres 5 jours de rouler avec, il me dit qu'elle a plein de soucis et il veut me la rendre. Qu'est-ce je dois faire? Je suis obligé de reprendre la voiture et lui rendre son chèque?

    • Eplaque dit

      Non, vous n'êtes pas obligé.

  • TABAUD dit

    Bonsoir, j'ai vendu mon véhicule et fait une erreur sur le certificat de cession concernant la date de naissance de l'acquéreur. Comment puis corriger mon erreur ? L'acquéreur m'informe que son dossier est en attente.

    • Eplaque dit

      Vous pouvez corriger la cession via l'ANTS.

  • Martiny dit

    bonjour,j'ai acheté un véhicule qui a été enregistré au nom de mon vendeur par l'ancien propriétaire mais qui ne pouvais pas mettre la voiture à son nom parce qu'il a acheté celui ci alors qu'il n'est pas titulaire du permis,comment pourrais je faire pour la mettre à mon nom

    • Eplaque dit

      Ce n'est pas possible, votre vendeur doit soit vous fournir une carte grise à son nom, soit reprendre son véhicule et vous rembourser.

  • simon dit

    bjr, quel courrier type rediger avec le vendeur pour annulaer la cession du vehicule ? cordialement

    • Eplaque dit

      Vous trouverez peut-être des modèles sur Internet, mais il n'y a rien de sorcier, vous indiquez les noms et adresses, quelques infos sur le véhicule (immatriculation, VIN...), la raison.

  • GONNET dit

    Le tribunl a annuler une vente par jugement coimment dois fiare mour que la carte grise ne soit plus à mon nom

    • Eplaque dit

      Vous devez introduire une demande de type autre demande via le site de l'ANTS et joindre le jugement scanné.

  • MENDICINO dit

    Il y a plus de 6 mois, je voulais cédé mon véhicule à mon fils la transaction a été refusé car la du contrôle technique n'était pas bonne. Je pensais que rien n'était enregistré il a eu une contravention et je me suis aperçue qu'elle était à son nom, alors que la carte grise est toujours à mon nom Comment faire maintenant pour modifier

    • Eplaque dit

      Il doit vous dénoncer en fournissant votre numéro de permis de conduire.

  • millon christiane dit

    vendu voiture en mars l assurance dit ne pas avoir reçu le certificat de cessation et à continuer le prélèvement je m en suis aperçu au reçu du prelevement pour 2022 j ai envoyer début décembre l acte mais refuse les sommes prélevées à me rembourser cordialement mme millon

    • Eplaque dit

      C'est une question légale qu'il faudrait poser à un avocat, a priori si l'acte de cession a bien été enregistré avant le prélèvement vous avez des arguments à faire valoir pour obtenir le remboursement. Si la cession a été enregistrée après, l'assurance devrait être dans son droit.

  • dieu m ch dit

    auprès de l assureur la résiliation est faite le certificat de cession bien enregistré combien cela coute pour le vendeur pour résilier son assurance

    • Eplaque dit

      Si la résiliation a lieu au moins un an après la conclusion du contrat, il n'y a pas de frais. Sinon, cela dépend des conditions de vente. Certains changements de situation personnelle débouchent également sur une résiliation sans frais, même avant le délai d'un an.

  • Ferrand dit

    Bonjour, j'ai vendu un véhicule à un membre de ma famille, donc j'ai procéder à la cession sur le site de l' ANTS, j'ai fourni le code cession à l'acheteur puis la vente a été annulé car le contrôle technique n'était pas valable (supérieur à 6 mois) sauf que je n'ai pas encore barré la carte grise. Comment puis-je annuler la cession que j'ai opérer sur le site de l'ANTS ? Cordialement,

    • Eplaque dit

      C'est justement ce qu'explique l'article, merci de vous y référer.

  • scalone dit

    bonjour, comment annuler la vente d un véhicule, rien n'a été fait si ce n'est la résiliation auprès de l' assurance qui est en attente des documents pour finaliser le contrat et recevoir la vignette un paiement pour les deux a été effectué. Merci d'avancepour votre réponse. cordialement

    • Eplaque dit

      Si vous n'avez rien fait, il n'y a rien à annuler. De toute façon l'assurance ne résiliera pas le contrat sans récépissé de la déclaration de cession. Notifiez-la simplement que vous conservez le véhicule au final.

  • Deribreu dit

    je suis vendeur et mon certificat de cession a été rejeté .que dois je faire car la personne réside en Lettonie.Toutes les pièces ont été fournies

    • Eplaque dit

      Cela arrive lorsque le nom du vendeur a été mis à la place de celui de l’acheteur. Si c’est le cas, sélectionnez « Effectuer une nouvelle demande », puis « Je vends mon véhicule » avant de refaire la démarche. Si vous ne vous êtes pas trompé, il faut contacter l’ANTS.

  • LACOMBE dit

    Bonjour, mon véhicule acheté en 2009 est cédé aujourd'hui à mon fils, Il lui est impossible de faire sa carte grise car un certificat de cession a été saisi par une sous préfecture en 2015, or je ne l'ai jamais vendu. J'ai à l'appui tout le dossier d'entretien et de CT. il s'agit d'une erreur de saisie par l'administration. Merci de m'indiquer la solution.

    • Eplaque dit

      Vous devez contacter l'ANTS afin d'établir d'où vient cet enregistrement de cession, elle seule pourra lever cette opposition.

  • bdx dit

    Bonjour, comment annuler un certificat de cession déja enregistré sur ANTS car la vente n'a pu avoir lieu à cause du ct , cependant je viens de vendre le véhicule à un second acheteur qui est bloqué pour faire sa carte grise à cause que je ne peux enregistrer le nouveau certificat de cession. commen faire merci

    • Eplaque dit

      Les possibilités d’annulation de cession sont communiquées ci-dessus.

  • CATHERINE PEYRON dit

    Bonjour, Ou dois envoyé le courrier d annulation d attestation de cession de véhicule, je suis le vendeur. je souhaite par la suite mettre la voiture à la casse , dois je refaire une cession ?? merci beaucoup pour votre aide. PS ma demande de cession a déjà été finalisée sur ants, je ne peux donc pas l annuler en ligne

    • Eplaque dit

      Il faut joindre le courrier parmi les pièces justificatives d'un dossier ANTS de type "autre demande" qui demande l'annulation de la cession. Oui il faudra refaire une cession, pour destruction cette fois.

  • Hakim dit

    Bonjour, je voudrais annuler la cession de mon véhicule que j'ai faite sur le site de l'ANTS. La carte grise n'est pas barré. Dois-je tout de meme faire la lettre? A qui dois-je l'adresser ? merci

    • Eplaque dit

      Oui, il faut la joindre à un dossier de type "autre demande" pour annuler la cession sur le site de l'ANTS.

  • PATRICE MENARD dit

    Bonjour, Je dois effectuer une annulation de cession de mon véhicule car la personne qui me l'a acheté ne peut obtenir la carte grise car il n'a pas de permis. Pour ma part je n'avais pas changer l'adresse de ma carte grise et je voulais savoir si lors de ma demande de duplicata je pouvais mettre ma nouvelle adresse ou si je dois remettre celle qui était sur l'ancien titre? Merci de votre réponse. Cordialement

    • Eplaque dit

      C’est possible si vous justifiez votre nouvelle adresse.

  • Desauge dit

    Bonjour ma fille m'a donné une moto et a fait la déclaration de cession le 15 décembre 2021 qui a été enregistrée sur ANTS le même jour, la carte grise n'est pas barrée ni signée, car on attendait un devis de réparation et je ne souhaite plus l'acquérir cause gros travaux . J'ai compris qu'elle doit faire un courrier dans les 30 jours signée par elle et moi avec ma pièce d'identité . A qui adresser ce courrier ? Je pense qu'il n'est pas utile de refaire une demande de duplicata de carte grise , car non signée ni barrée. Merci pour votre réponse Cordialement

    • Eplaque dit

      La procédure d’annulation se fait auprès de l’ANTS.

  • Dehenry dit

    Bonjour voici ma question Désolé de l’heure .. Alors voilà on a acheté une voiture dont les papiers de cession on était envoyé en préfecture du côté de l’autre personne sauf que nous on ne l’a ps fait car ma conjointe a loupé le permis et moi qui suis en train de la passer on voulait la mettte à mon nom mais comment faire puisque que les papiers on déjà était envoyé en préfecture Et il possible d’annuler la vente ? Je précise que la carte grise et barré et que le coupon de derrière et déjà rempli au nom de ma conjointe J’ai essayé de contacter l’ANTS à plusieurs reprises sans aucune réponse . Bien cordialement

    • Eplaque dit

      Quand vous aurez votre permis, il sera possible de mettre la carte grise à vos deux noms. En effet, si la personne sur le certificat de cession n’a pas le permis, elle peut désigner une personne qui en est titulaire.

  • Lucien dit

    Lors de l’annulation d’une vente suite à un litige et une expertise, est-ce que le protocole d’accord transactionnel doit être signé par les deux cotitulaires de la carte grise si il sont mariés sous le régime de la communauté.

    • Eplaque dit

      Une seule signature est suffisante pour la plupart des documents d'immatriculation lorsqu'un couple est marié sous le régime de la communauté, donc nous présumons que cette règle est valable pour ce protocole.

  • Chabrier dit

    Bonsoir, peut-on annuler une vente de véhicule si la carte grise n'a pas été signée par tous les cotitulaires de la carte grise ? Il manque une signature et personne ne prend mes appels. J'ai acheté le véhicule le 23 novembre. Merci

    • Eplaque dit

      La signature de tous les cotitulaires n’est nécessaire que s’ils sont mariés sous le régime de la communauté des biens.

  • Benoit Fabienne dit

    Bonjour, l'acheteur de ma moto c'est rétracté au dernier moment, la carte grise n'a pas été barrée mais le coupon de derrière à été rempli avec ses coordonnées, que dois je faire? Merci

    • Eplaque dit

      Vous devrez faire établir un duplicata de la carte grise.

  • SV dit

    Bonjour, Mon vendeur ne veut pas déclarer la cession et est injoignable. Le véhicule a été payé et est en état satisfaisant. Comment puis-je faire la demande de changement de titulaire de la carte grise ? Merci CDT

    • Eplaque dit

      Adressez-lui une lettre recommandée pour l’informer que s’il ne déclare pas la cession, il s’expose à une amende forfaitaire de 135 €. De plus, s’il ne déclare pas la cession du véhicule, il en reste le responsable aux yeux de l’administration.

  • cuvelier christelle dit

    bonjour, sur la carte grise il y a 2 noms (père et fils) seul le fils a rempli et signé le CERFA, est ce légal ? peut on annuler la vente? merci

    • Eplaque dit

      Chaque cotitulaire doit signer le certificat de cession pour acter la vente du véhicule.

  • Sylvie WEBER dit

    Bonjour Je me suis trompé de nom lors de la déclaration de cession, mon acheteur ne peut donc refaire la carte grise. Que dois je faire? En vous remerciant Bien cordialement S.Weber

    • Eplaque dit

      Nous vous conseillons de contacter l’organisme en charge de votre déclaration pour qu’il procède à l’annulation.

  • Martial Le Roy dit

    J'ai acheté un véhicule auprès d'un particulier qui a été expertisé suite à une panne. Je n'ai pas fait le changement de propriétaire à mon nom. La carte grise est restée au nom du vendeur. La déclaration de cession a été faite lors de la vente. Suite à l'intervention des experts en automobile la vendeur veut bien annuler la vente. Quels documents dois-je lui fournir en plus de mon Rib ?

    • Eplaque dit

      Comme expliqué dans l'article, la cession peut être annulée dans les 30 jours. Si vous êtes dans les délais, fournissez-lui une lettre d'annulation de la cession et une photocopie recto-verso de votre carte d'identité afin qu'il puisse procéder à l'annulation.

  • Bouallag dit

    Bonjour , suite au retour de mon véhicule en main propre, j'ai effectué le nécessaire afin d'annuler la cession. Malheureusement, je me suis fais contacter par l'ANTS, il manque la carte d'identité de la personne m'ayant acheté le véhicule ... N'ayant pas pensé à en faire une photocopie au moment de la restitution de mon véhicule... Cette personne étant "spéciale" je n'arrive plus à la joindre par téléphone, bizarrement. Y a t'il une procédure permettant de "l'obliger" à me fournir une photocopie de sa carte d'identité afin que je puisse terminer toutes ces démarches ? Vous remerciant d'avance pour votre réponse, Cordialement

    • Eplaque dit

      Pas à notre connaissance, non.

  • Maud Brulard dit

    Bonjour. Ces situations sont-elles valables entre un particulier et un garage? Ma cession date de mardi et je souhaite l'annuler aujourd'hui ou demain.

  • R-one dit

    Bonjour. Voilà j´ai mis en vente ma voiture, un acheteur mais versé un accompte. Mais sa fais 6mois, il n´à toujours pas réglé le solde.. j´ai beau l´appeler il ne répond plus.. que puis-je faire? Dois-je lui rendre l´accompte? Puis je remettre ma voiture en vente? Merci d´avance

    • Eplaque dit

      Si vous avez son adresse, nous vous conseillons de lui envoyer un courrier recommandé pour tenter d'obtenir des nouvelles.

  • pacot raymond dit

    nous avons acheté une moto la semaine dernière. cet semaine après l avoir déposé au garage pour un contrôle une remise en état d un joint celle ci apres demontage a eu un gros accident les suports moteurs ont été refait au niveau bloc moteurs. j appll le vendeur celui ci ce renseigne soit il la récupère ou diminue le prix je voudrais savoir il a déclaré la cession numéro code reçu comment cela ce passe vu la cession déclaré ? cdrt

    • Eplaque dit

      Tout est bien précisé dans l'article, merci de le lire.

  • delaet dit

    bjr je vous fait part des document fournie part l ancien propriaitaire pour annuler la vente de monsieur xxxxx merci cordialement

    • Eplaque dit

      Tout d'abord une annulation de cession se fait uniquement avec l'ANTS, deuxièmement cette procédure ne se fait pas en postant des informations sur un forum public.

  • ,CAISEY dit

    bonjour je viens de préparer les papiers nécessaire pour l'annulation d'une cession de vente de véhicule a quelle adresse doit-je l'envoyer? Merci est-il nécessaire de l'envoyer en recommander ?cordialement

    • Eplaque dit

      Vous devez enregistrer le dossier via les procédures dématérialisées de l'ANTS (probablement de type "autre demande").

  • Deker dit

    Bonjour j'ai vendu un scooter a une personne les papiers on était fais sauf que cette personne et jamais venu chercher le véhicule et aun moyen de le recontacter comment puis je faire pour annuler cette vente

    • Eplaque dit

      Tous les scénarios sont expliqués dans l'article, merci de le consulter.

  • yvon halnaut dit

    bonjour j ai vendu ma voiture en toute confiance avec un controle technique bon,l acheteur a refait un controle qui c est avere mauvais j ai repris le vehicule, mais il avait deja change la carte grise .puis je annuler la cession et recupere ma carte grise sans frais?

    • Eplaque dit

      Malheureusement non, si le changement de titulaire a été fait il faut faire une cession en sens inverse pour rétablir la situation.

  • Olivier G dit

    Bonjour, J'ai eu un sinistre avec mon véhicule en Janvier 2021, véhicule qui a été réparé et que j'ai récupéré en Février de la même année. J'ai acheté un nouveau véhicule en Juillet 2021 dans un garage professionnel et j'ai fais reprendre mon ancien véhicule par le même professionnel. J'enregistre dans la foulée la cession sur le site d'ANTS et je découvre que le véhicule n'est pas cédable et pas vendable car frappé d'opposition administrative pour véhicule gravement endommagé. au moment de la vente, le professionnel a bien édité un certificat de non gage mais n'a pas vu l'opposition administrative. J'ai contacté mon assureur et le cabinet d'expertise, l'erreur vient du cabinet d'expertise. jamais il n'y aurait du y avoir d'opposition administrative, le véhicule n'a jamais été VGE. Au jour d'aujourd'hui le professionnel se retrouve avec un véhicule invendable à cause d'une erreur de l'expert. Pour régulariser la situation avec ANTS Le responsable du cabinet d'expertise me demande de joindre une attestation des co-titulaires de la carte grise (donc ma compagne et moi même) précisant notre accord pour annuler et ré-enregistrer la cession au profit du professionnel avec copie de nos CNI + un formulaire de cession CERFA 15776. Je trouve cela très douteux, quel est le risque pour moi ? est-ce que je risque de payer quelque chose en plus ? Merci d'avance pour votre aide, cela fait 2 mois que j'essaie de régulariser cette situation causée par une erreur du cabinet d'expertise ! Olivier

    • Eplaque dit

      C'est la procédure pour procéder à une annulation de cession.

  • Chane dit

    Bonjour, j'ai vendu mon vehicule depuis le 11805/2020 et oublier de faire la déclaration de cession en ligne. ajourd'hui je recois une contravention d'une amende de stationnement. Pour éviter d'en recevoir d'autre à nouveau. je me suis connecter sur le site pour la déclaration de cession en ligne et cela ne fonctionne pas. le message vous n'etes pas le titulaire. J'ai fais une demande de certificat de situation administrative détaillé. "Le certificat demandé a été annulé le 10/05/2021. Aidez-moi s'il vous plait.

    • Eplaque dit

      Si le changement de titulaire a été fait, vous ne pouvez bien entendu plus déclarer la cession. Cela signifie aussi que vous ne recevrez plus d'autres PV. Pour celui que vous avez reçu, contestez en fournissant les coordonnées de l'acheteur et une copie du certificat de cession.

  • Kevin dit

    Bonjour, Je souhaitais céder mon Véhicule à un professionnel. Seulement après réflexion je souhaiterais me rétracter. Est-ce possible ? Le professionnel m'a fait signer des papiers ce jour 1er Sept pour une reprise le 7... et il à même déjà barrer ma carte grise... Que dois-je faire ?

    • Eplaque dit

      Il faut simplement lui poser la question, c'est possible uniquement avec son accord... S'il accepte et que la cession n'a pas été déclarée, il vous suffira de demander un duplicata de la carte grise et de déchirer le certificat de cession.

  • Alikhan dit

    Bonjour je souhaiterais annulé la cessions de vente de mon véhicule que j’ai faite sur ants ce matin je me suis tromper sur des informations de l’acquéreur comment puis-je faire ? Merci

    • Eplaque dit

      Si la cession est toujours dans vos démarches en cours et modifiable, Il suffit de sélectionner "Abandon" dans le menu déroulant. Si c'est trop tard, il faut contacter l'ANTS pour corriger le dossier.

  • Cassandra Pnls dit

    Bonjour, Ayant céder mon véhicule gratuitement à un tierce, malheureusement cette personne n'a pas pu changer la carte grise car elle n'a pas obtenue le permis comme prévu. De plus la carte grise du propriétaire initiale est déjà barré et la cession finalité Que puis je faire cela fait plus d'un mois

    • Eplaque dit

      La personne à qui vous avez donné la voiture peut mettre en titulaire quelqu'un qui a le permis, et se mettre en cotitulaire.

  • Allioui dit

    Bonjour, j’ai fait une cession et je l’ai déclaré mais la vente a était annuler avec le nouveau proprio. Comment doit je procéder pour annuler la déclaration de vente. Cordialement

    • Eplaque dit

      C'est exactement ce que l'article explique, merci de le lire.

  • Manu dit

    Bonjour je vous explique mon cas, ma tante a cédé sa voiture à mon oncle que ce dernier me l'a cédé. Elle a enregistrer la cession sur ANTS etc. Mon oncle m'a cédé la voiture mais il n'a pas encore changé la carte grise à son nom et il n'est plus ici. Que dois je faire pour pouvoir mettre la carte grise à mon nom?

    • Eplaque dit

      Vous ne pouvez pas mettre la carte grise à votre nom tant que votre oncle ne vous a pas remis un certificat d'immatriculation à son propre nom. Si vous évoquez un décès lorsque vous dites qu'il n'est plus ici, dans ce cas il faut suivre la procédure pour une succession. Une autre solution si votre oncle est bien vivant, comme expliqué dans l'article si la première cession date de moins de 30 jours, est d'annuler la cession du côté de votre tante afin d'en refaire une nouvelle directement avec vous pour éviter le changement de titulaire de votre oncle.

  • TREVISSON dit

    Bonjour, Mon père âgé de 83 ans a voulu « se débarrasser « de son vieux C15 (difficultés à se déplacer). Il a donc cédé, à titre gratuit, son véhicule à une tierce personne. Ils ont rempli le cerfa mais il ne savait pas que la procédure se fait par internet (il pensait l’envoyer en préfecture). En l’apprenant, j’ai donc fait la démarche avec lui sur le site de l’ANTS (état terminé). 2 problèmes se posent : un sur le fait que le contrôle technique n’est pas à jour (il ne savait pas que c’était obligatoire) et deuxièmement une erreur de date de cession sur la déclaration par internet. J’ai contacté l’acheteur pour lui expliquer la situation et sur le fait qu’il ne peut pas avoir sa carte grise (absence de CT à jour). Ils veulent annuler la cession. Quel procédure suivre ? Mon père désire envoyer le véhicule dans une casse pour destruction.

    • Eplaque dit

      Tous les cas de figure sont expliqués dans l'article, suivez la procédure adéquate.

  • Aouichi dit

    Bonjour jai vendu ma voiture en date du 20 05 2020 je les déclaré a mon assureur, ensuite l'acheteur ne m'avait toujours pas régler la voiture du coup je les récupérer 1 semaine après heureusement que avait pas barré la carte grise entre temp ma voiture a etais cambrioler 29 août etend assurrer jusqu'au 30 août jai garder la carte verte comme preuve ,et la carte grise toujours sur mon non ainsi que le dépôt de plainte contre x car le véhicule etais cambrioler en bas de cher moi ,maintenant la societer qui gèrent les dégât me réclame la somme des dégâts commis par le cambrioleur ,jai vraiment besoin d'aide.

    • Eplaque dit

      Ce n'est pas vraiment notre domaine d'expertise, il faudrait contacter un avocat.

  • RIVIERE dit

    Bonjour j'ai annulé une vente d'un véhicule en juillet 2019, faux controle technique et probleme de boite de vitesse. J'ai donc rendu le véhicule et le garagiste a bien fait le remboursement. Je n'ai pas entendu parler de ce véhicule sauf depuis deux jours ou j'ai reçu une amende de stationnement et quand je suis allée à la police j'ai eu confirmation que ma voiture etait encore à mon nom... J'ai contacté sur le site des cartes grises le service mais je n'ia pas de retour, j'ai envoyé des recommandées au garagiste et controle technique et pas de nouvelles ... Merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      Aviez-vous déclaré la cession ? De votre côté c'est tout ce que vous pouvez faire (en plus de relancer le garage), enregistrer la cession et contester les éventuels PV avec l'accusé d'enregistrement.

  • C.MBAYE dit

    Bonjour, J'ai cédé ma voiture à ma fille il y a un peu plus d'un mois (17 juin 2021). Hélas, elle n'a pas eu son permis et la carte grise du véhicule est barrée et la demande de cession faite. Que faire pour annuler la transaction et faire une demande de duplicata ? Merci pour votre éclairage

    • Eplaque dit

      Il vous suffit d'annuler votre formulaire de cession et de demander à la préfecture un duplicata de votre certificat d'immatriculation qui a été barré. Dans ce cas, cela sera considéré comme une détérioration du certificat

  • christian LABBE dit

    j'ai fait ma cession en ligne et j'ai mal rempli le nom et prénom de mon acheteur (inversion du nom et prénom ) L'acheteur a vu sa demande de carte grise refusée . Que faire pour la modifier et obtenir un autre numéro de cession

    • Eplaque dit

      Vous devez contacter l'ANTS afin de procéder à la correction des informations.

  • Delaplanche dit

    J'ai acheté un scooter le 28 juin 2021 d occasion à un mandataire garantie 1 mois sur les consommables sur Nice et le jour même j ai eu des problèmes je l ai ramené il a nettoyer le carburateur je retourne chez moi et là il tremble de partout je l'ai emmener à un vrai garagiste qui m'a dit que le risque est de faire un serrage moteur. J ai rappelé le vendeur qui me dit qui partait en vacances jusqu'au 20 juillet du coup je ne roule plus avec j ai payé 900€ et je souhaite qu il me rembourse ! Comment faire ??

    • Eplaque dit

      Envoyez-lui une lettre avec accusé de réception demandant l'annulation au titre de la garantie contre les vices cachés. S'il refuse, il faudra porter l'affaire devant le tribunal, l'article fournit plus d'informations à ce sujet.

  • Florent COUDRAY dit

    Bonjour, Jai vendu mon véhicule "berlingo" le 28-03-21. Il a été signalé au nouveau propriétaire que le changement de carte grise est bloqué, mais le motif n'est pas signalé. Le site de l'ANTS me signal un statu pour la démarche "je vends ou je donne mon véhicule" comme étant terminée. J'ai bien recu mon "accusé d'enregistrement de déclaration de cession". Le nouveau propriétaire me demande de faire une "annulation de démarche d'enregistrement". comment réaliser cette démarche? est ce la bonne démarche? Merci

    • Eplaque dit

      Si votre enregistrement de cession a eu lieu depuis plus de 30 jours, ce qui semble être le cas, il n'est pas possible de l'annuler en principe. Il faut donc faire une cession en sens inverse, mais vu le blocage dont vous parlez cela pourrait être impossible. Bref, au vu de votre cas particulier contactez l'ANTS afin de comprendre où se situe le problème et comment procéder.

  • vincent malet dit

    bonjour j ai acheté un véhicule il y a 3 mois , le vendeur a cession a mon nom personnel et moi de mon coté j ai fais la demande au nom de ma societé ?? Le dossier est bloqué a ants. que faire . cordialement

    • Eplaque dit

      Il faudrait faire modifier la cession au bénéfice de votre société, ou immatriculer la voiture à votre nom personnel.

  • Pasquelin dit

    Bonsoir j’ai acheté la voiture de ma voisine , carte grise barrée , scession faite sur cerfa et declaration de cession remplie sur l’ants par le vendeur , code reçu, mais quand je veux faire la demande de CG en ligne sur l’ants , j’ai un message : CG déclarée volée, et elle ne se souvenait plus que son sac avait été volé , déclaré en gendarmerie , mais retrouvé dans le mois et elle a oublié de le déclarer a la gendarmerie. Comment faire ? Peut elle demander un duplicata de CG après que le vehicule est déclaré vendu ? Pour info , j’etais avec elle lors de la cession sur l’ants et a aucun moment le site n’a signalé la carte grise volée . Depuis pas moyen de joindre l’ants au téléphone et pas de réponse aux mails . Merci de m’avoir lu

    • Eplaque dit

      Il faut qu'elle aille voir la police, seule cette dernière peut lever l'opposition. Après quoi vous pourrez faire le changement de titulaire.

  • Dominik dit

    J'ai vendu mon véhicule, j'ai fait une faute d'orthographe dans le nom de l'acheteur en l'enregistrant sur l'ANTS, cependant j'ai eu un code de cession. J'ai reçu un message de l'ANTS comme quoi le code a ete utilisé et que l'acheteur a réalisé les démarches nécessaires à l'immatriculation du véhicule. L'acheteur me dit maintenant qu'il n'arrive pas obtenir la carte grise. J'ai fait plusieurs démarches sur l'ANTS pour corriger la faute mais je n'ai pas de réponse. Que faire? Merci pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre dossier étant dans les mains de l'ANTS, vous devez la contacter afin de comprendre ce qu'il s'est vraiment passé. Cordialement, La modération Eplaque

  • FILIPPI dit

    bonjour. nous avons acheté un vehicule et annulé la vente 2 jours après d un commun accord avec le vendeur. il avait lui même déclaré la vente sur le site de L ANTS mais nous n avons pas demandé de certificat d immatriculation. le vendeur nous a fourni la preuve de la demande d annulation mais celà fait 15 jours et la procédure est toujours en cours. et le vehicule selon les services de police est à notre nom. est-ce normal ? merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Voici ce que le vendeur doit faire pour annuler la cession : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation. Il faudrait demander à l'ANTS quelle est la situation actuelle du dossier. Cordialement, La modération Eplaque

  • montemont dit

    Bonjour, Je demande l'annulation de la de cession du véhicule par internet ce jour . NUMERO DE DOSSIER xxxx CODE DE CESSION : ssss faite à Monsieur Jean-Michel xxxx (xxxxxx) . MERCI POUR VOTRE RETOUR . Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez introduire une demande officielle tel qu'expliqué dans l'article, avec justificatifs etc. Cordialement, La modération Eplaque PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.

  • elisa marie dit

    Je dois faire l'annulation d'une vente suite à un vice caché auprès d'un professionnel qui jusqu'ici n'est absolument pas fiable.... Quel sont les papiers à remplir....? L'expert automobile ayant préconise une immobilisation du véhicule sur son rapport ? Je ne souhaite pas retrouvé ce véhicule dans le même état en vente avec des organes de sécurité défectueux !!!

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut saisir le tribunal, nous ne connaissons pas la procédure dans les détails, contactez un avocat pour vous assister. Cordialement, La modération Eplaque

  • Luxembourg dit

    Bonjour, Je suis un peu perdu car j'ai cédé ma voiture le 29 juin 2020 . La déclaration cession a bien été enregistré. Mais le nouveau propriétaire n'a pas fait changement carte grise "c'est une voiture qui n'a pas roulé à ce jours " cette personne à eu un changement de situation privée un déménagement pour le Canada qui été prévu en 2020 mais suite du Covid-19 et confinement et dans l'attente de l'autorisation de départ pour 19 mai 2021 ce jours même. Donc cette personne me délègue la voiture mais comment faire pour la remettre à mon nom en sachant que la déclaration cession a bien été enregistré et carte grise barré signé. Que dois-je faire ? En attente de votre réponse, cordialement,

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez faire une demande de duplicata qui devra être accompagnée d'un document, signé par les 2 parties, attestant de l'annulation de la cession. Vous devrez avoir la copie recto-verso de la carte d'identité de l'acheteur pour que votre dossier soit accepté. Cordialement, La modération Eplaque

  • SCUROL Hélène dit

    Peut-être le 3° cas??? La déclaration de cession d'une vente (moto) a été erronée. Le document a été mal rempli. Demande effectuée PAR et demande effectuée POUR + le nom de l'acquéreur sont les mêmes (c'est à dire, moi, le vendeur)... J'ai donc acheté MA PROPRE MOTO !!! J'aurai besoin d'un duplicata de ma carte grise afin d'annuler cette vente erronée. Merci de m'aider dans la façon de rétablir tout cela .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez enregistré la cession à votre nom, faites une demande de duplicata en expliquant qu'il faut annuler la cession en raison de cette erreur (on imagine mal qu'on vous demandera des justificatifs, vu que vous êtes "l'acheteur"). Cordialement, La modération Eplaque

  • Coelho dit

    Bonjour, je suis dans le 3ème cas, la cession a été finalisée et une nouvelle carte grise a été émise. Sur le document d'annulation de cession dois-je employer la nouvelle ou l'ancienne immatriculation du véhicule? Même question pour la demande d'annulation avec mon compte ants sur le site du gouvernement. Je vous remercie pour vos réponses

    • Eplaque dit

      Bonjour, À vrai dire vous êtes dans le 4e ou 5e cas vu que le changement de propriétaire a été fait. Nous présumons que l'annulation n'a pas été ordonnée par un tribunal, donc il s'agit du cas numéro 4, vous devez faire une cession en sens inverse. Cordialement, La modération Eplaque

  • BENIER Francis dit

    Je suis dans le 3ème cas:la déclaration de cession est enregistrée,l'annulation à lieu dans les 30 jours,je vais fournir les documents nécessaires et je dois faire une demande de duplicata mais de quels documents?de plus ma carte grise est déjà barrée,que faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme indiqué dans le 3e cas, vous devez fournir une lettre d'annulation de cession signée par les 2 parties ainsi qu'un justificatif d'identité de l'acheteur. Vous introduisez alors une demande de duplicata en précisant que la cession est annulée. Cordialement, La modération Eplaque

  • Maillot dit

    J'ai acheter un vehicule en juillet 2020 est je souhaite le transferer a mon nom mes le problème lors du transfert on minforme que le nom enregistrer ne corespond pas a mon nom pourtant sur la cession cest bien ecrit mon nom que faire svp est quelle document ?merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut contacter le vendeur afin de voir quel nom a été renseigné durant la déclaration de cession. Cordialement, La modération Eplaque

  • Eloy dit

    Bonjour peux t on annuler un certificat d'immatriculation provisoire.? J'ai acheté un véhicule de provenance Belge dans un garage en France. J'ai obtenu le certificat d'immatriculation provisoire mais aucun contrôle technique n'était réalisé sur la voiture. Puis je évoquer ce motif pour demander au garage l'annulation de la vente?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Commençons par répondre la seconde question. Le garage français est tenu de vous remettre un contrôle technique. Cela dit, vous ne pouvez pas annuler sous prétexte que le document manque. Vous ne pourrez demander l'annulation que si le garage refuse de le fournir (même si on concoit mal comment vous avez pu recevoir une immatriculation provisoire sans contrôle technique). En ce qui concerne l'annulation d'un certificat provisoire, ce n'est pas possible. S'il s'agit d'un WW, il expire automatiquement au bout de 2 mois (ou de 4 mois en cas de reconduction tacite après 2 mois). Cordialement, La modération Eplaque

  • LEVEQUE dit

    bonjour, j'ai récupéré la voiture que j'ai acheté à un garage il y a 10 jours et celle ci fait un bruit dans le moteur, il veut me la faire réparer mais je desire annuler la vente, que dois je faire ? que dois donner et comment être remboursé avant de remettre la voiture à cette personne ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez tenter de faire jouer la garantie des vices cachés. Cela passe par l’envoi d’une lettre d’annulation pour l’achat de la voiture. Si cette démarche échoue, il reste le recours judiciaire qui est une procédure longue et coûteuse... Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sekkat dit

    J'ai acheté une voiture le 10/04/21 a 13h a 15h elle tombe enpane une grosse fumée blanche et une fuite d'huile j'ai appelé le vendeur pour annuler la vente il veut rien savoir il faut faire quoi dans ce cas

    • Eplaque dit

      Bonjour, Puisqu’il s’agit d’une vente à distance, vous disposez du droit de rétractation de 14 jours. Si vous pouvez démontrer que c'est un vice caché, vous pouvez également annuler l’achat du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • REINA dit

    Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer quelle est la procédure administrative à suivre en cas d'annulation l'annulation d'une cession de véhicule ? Existe-t-il un formulaire spécifique ou faut-il refaire un acte de cession "en sens inverse" ? Merci par avance pour votre réponse. Sandrine

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend du scénario, comme expliqué dans l'article. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vannier dit

    Bonjour , j'ai besoin de conseil et de renseignements pour régler le problème au plus vite . J'ai vendu mon véhicule et j'ai procéder à la cession de véhicule en ligne qui est actuellement terminée . Malheureusement la personne qui me l'a acheter s'est rétracté j'ai récupéré mon véhicule et nous avons signé un papier d'annulation de vente . La préfecture me demande sa carte d'identité recto verso chose que je n'ai pas et cette personne ne me répond plus ... Je me retrouve bloqué, je ne peux pas revendre mon véhicule , ma carte grise est rayé ... Comment puis je faire pour régler le soucis au plus vite svp ? Merci pour vos conseil. Cordialement Nathan

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre dossier est déjà en cours à l'ANTS, nous ne pouvons pas vous fournir d'autres informations que celles demandées, il s'agit en effet de la procédure. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Elsa dit

    Bonjour, J’ai achetée un véhicule cela fait 3 semaines, et en allant faire la carte grise je m’aperçois que la personne qui me l’a vendu s’est trompé en remplissant la demande d’enregistrement de cession en ligne, en effet au lieu de mentionner mes coordonnées dans la case (acquéreur) elle a remis une deuxième fois ses propre coordonnées à la place de mes coordonnées. Que doit-on faire maintenant s’il vous plaît ?? Merci infiniment pour votre aide? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Demandez-lui de corriger la déclaration de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Renom Nicole dit

    J'ai acheté un véhicule et le vendeur n'a pas mentionné mon nom de jeune fille sur le certificat de cession le garagiste refuse de me faire la carte grise, que dois je faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour Nicole, Avez-vous contacté le vendeur pour refaire le certificat de cession avec votre nom de jeune fille ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DIDIER dit

    Bonjour, J'ai acheter un véhicule avec un garagiste, cela fait 1 mois et demi, à 2 reprises le véhicule est tombé en panne, j'ai fait une letrre recommandée pour faire annuler la vente. J'ai rdv avec ce Monsieur, quels sont les documents que dois me remettre le vendeur pour annuler cette vente que j'ai déjà payée s'il vous plaît. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez remplir avec le garagiste un certificat de cession afin de rétablir la propriété au garage. Vous devrez lui remettre la carte grise barrée. Pour plus de sécurité, vous pouvez lui faire signer une déclaration d'annulation, qui stipule sur papier les termes de l'annulation à l'amiable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • HOUSSAYE dit

    Bonjour, J'avais vendu mon véhicule à des gens que je connaissais. Pendant 5 jours ils m'ont harcelé pour ceci, cela, etc....de ce fait j'ai accepté l'annulation de la vente et ai récupéré véhicule et papier. Je vais donc la remettre en vente. L'acheteur avait mis sur ma carte grise ses coordonnées et évidemment la carte grise a été barrée avec le jour de la vente. Dois-je refaire ma carte grise pour vendre à nouveau mon véhicule. Merci de votre réponse. Cordialement. Pascale HOUSSAYE

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez barré la carte grise (certificat d'immatriculation), vous devez faire une demande en ligne de « duplicata pour détérioration ». Pour effectuer cette demande, vous devez : Créer votre compte ANTS / Utiliser un compte France Connect. Cordialement, L'équipe Eplaque.

  • Alavoine dit

    Bonjour, une déclaration cession a été enregistrée il y a plus d’un mois à mon nom, la préfecture a refusé de me faire la carte grise, car j’ai mis le tampon de mon entreprise, car le véhicule est pour l’entreprise, il m’ont dit de refaire les papiers de vente au nom de l’entreprise, puis la personne à qui j’ai acheté me me demande 100€ pour changer le nom du certificat de cession. Est-ce ce légal?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne sommes pas avocats, mais cela semble un peu abusif. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • roux marie dit

    Bonjour j'aimerais annuler la vente de mon véhicule car l'acquéreur n'est pas majeur. A qui devons nous envoyer la lettre d'annulation de cession et le justificatif d'identité

    • Eplaque dit

      Bonjour, À la personne à qui vous avait vendu le véhicule. Veuillez noter qu'il n'est pas interdit pour un mineur d'acheter une voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Chateau jeremy dit

    Bonjour J ai vendu ma moto 50cc il y a deux ans j ai rempli le certificat de cession j ai barrer la carte grise j ai tout fait dans les règles tous mes papiers étaient à jour. L acheteur a vendu la moto sans refaire la carte grise à une autre personne qui celle-ci a vendu la moto toujours sans la carte grise refaite à leur nom. Maintenant la troisième personne qui a acheter la moto sans carte grise a jour veut la mettre en règle que faut il faire sachant que c est moi qui apparaît sur la carte grise barrée depuis deux ans

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous n'avez bien entendu rien à vous reprocher, ce sont à toutes ces personnes qui n'ont pas respecté les règles de solutionner leurs problèmes. Le dernier propriétaire doit se retourner contre le vendeur (et celui-ci contre son propre vendeur aussi). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Roussel dit

    Bonjour Je suis handicapé sensoriel a 80%. J'ai versé un acompte de 200€ à un particulier pour l'achat d'un véhicule d'occasion. Aucun document officiel n'as été signé par les parties. Après réflexion je voudrais revenir sur ma décision d'acheter ce véhicule et de récupérer mon acompte. Comment puis-je faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépendra de son bon vouloir, car en l'état l'acheteur est en droit de conserver l'acompte. Les contrats oraux sont inscrits dans la loi, vous ne pouvez donc pas invoquer le fait qu'aucun document n'a été signé pour exiger une annulation unilatérale. Cordialement, L’équipe Eplaque