Annulation cession de véhicule : comment procéder ?

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Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 04/12/2020 - Mis à jour le 14/06/2023

Vous venez de vendre un véhicule d’occasion. Ou du moins, vous le pensiez, car l’acheteur s’est rétracté en dernière minute alors que vous aviez déjà enregistré la déclaration de cession. À moins qu’un problème technique vous ait forcé à reprendre votre voiture pour éviter une procédure pour vices cachés. Lorsque vous voulez déclarer une nouvelle cession après avoir trouvé un autre acheteur, vous êtes bloqué. Comment faire une annulation de cession de véhicule ? Voici les différents cas de figure, ainsi que la marche à suivre.

Premier cas : la carte grise barrée et signée, le certificat de cession rempli, mais pas enregistré

Si vous aviez déjà barré la carte grise en indiquant le nom de l’acquéreur sur le coupon détachable, rempli le certificat de cession sans l’avoir enregistré, la solution est simple. Il suffit de faire une demande de duplicata pour détérioration. Avec la nouvelle carte grise, vous pourrez utiliser votre véhicule ou le céder à nouveau. Concernant la cession, il suffit de demander l’exemplaire du Cerfa 15776 de l’acheteur et de détruire les documents pour entériner l’annulation de la cession de véhicule.

2e cas : l’enregistrement de la cession a été démarré, mais pas finalisé

Si vous n’avez pas finalisé la procédure sur l’ANTS (statut en attente télédéclarant, en attente de coordonnées bancaires, etc.), vous pouvez tout simplement supprimer la demande. Il vous suffit ensuite, comme expliqué dans le premier cas, de demander un duplicata pour rétablir la situation.

3e cas : la déclaration de cession est enregistrée, l’annulation a lieu dans les 30 jours

Si la déclaration de cession a bien été enregistrée, il est possible de l’annuler (sauf cas particulier, voir 5e cas). Mais uniquement dans les 30 jours qui suivent la cession du véhicule. Pourquoi ? Car la loi stipule que l’acquéreur d’un véhicule dispose de ce délai pour mettre la carte grise à son nom. Si vous êtes dans les temps, voici les documents à rassembler pour annuler la cession du véhicule :

  • Rédiger une lettre d’annulation de cession , signée par l’acheteur et le vendeur.
  • Obtenir un justificatif d’identité de l’acheteur (recto verso de la carte d’identité)

A l’aide de ces documents, le propriétaire peut demander à l’ANTS l’annulation de la cession tout en introduisant une demande de duplicata (démarche obligatoire).

4e cas : la déclaration de cession est enregistrée, l’annulation a lieu après un mois sans intervention du tribunal

Après un mois, l’annulation de la cession est impossible sans jugement d’un tribunal. Dans ce cas, l’acheteur n’a pas d’autre option que de faire le changement de titulaire pour ensuite céder le véhicule à l’ancien propriétaire. Ce qui signifie, hélas, 2x le paiement des taxes pour changement de propriétaire.

5e cas : le certificat de cession a été déclaré, l’annulation a lieu sur décision d’un tribunal

Lorsque l’annulation d’une vente est décidée par un juge, c’est différent. Sur base de l’article 1229 du Code civil, l’annulation d’un contrat prévoit la restitution « de l’intégralité de ce que les parties se sont procurées l’une à l’autre ». En bref, il faut rétablir la situation comme si la vente n’avait pas eu lieu. Cela signifie que l’ANTS doit annuler la cession, même après un mois. Le propriétaire du véhicule peut ensuite demander un duplicata afin de régulariser la situation.

Comment éviter l’annulation de cession véhicule ?

Dans certains cas, notamment une procédure pour vice caché, on ne pouvait pas prévoir le capotage de la transaction. Mais parfois, un excès de zèle dans les préparatifs des papiers est à la base d’une annulation de cession véhicule. Pour éviter ces tracasseries administratives, il faut donc :

  • Barrer la carte grise au dernier moment : attendez que la transaction soit confirmée, notamment la remise du paiement, avant de barrer la carte grise
  • Finaliser la déclaration de cession quand la vente est confirmée : pour obtenir le code de cession sur l’ANTS, il faut démarrer la procédure de cession. Vous pouvez néanmoins attendre que la vente soit conclue pour finaliser la procédure, et donc enregistrer la déclaration

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Les questions des utilisateurs

  • BARBECHE

    17 février 2024

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule courant 2022 et j'ai restitué le véhicule au vendeur sans aucun problème mais le soucis est que je n'ai pas annulé la cession de vente sachant que la carte grise est resté au nom de l'ancien propriétaire à qui j'ai rendu le véhicule et donc j'ai demandé l'annulation par ANTS mais a refusé car le délai d'un mois est amplement passé. je vais faire un recours gracieux pour solliciter son annulation en expliquant tout. c'est ce qui m'a été répondu par mail de ANTS. Je ne peux pas faire la carte grise car je n'ai plus le contrôle technique j'ai tout rendu au propriétaire et donc impossible de faire quoi que ce soit. j'espère que mon recours gracieux sera accepté.
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      Eplaque

      19 février 2024

      Espérons-le. Nous vous serions reconnaissants de nous tenir au courant de la réponse de l'ANTS, pour savoir si ce genre de requête est susceptible d'être acceptée, afin d'informer nos lecteurs.
  • Martinez Cyril

    14 février 2024

    Je refuse la vente a un professionnel qui m'a versé un acompte que j'ai rendu. Aujourd'hui il exige la vente a t il le droit ? Pas de documents signés.
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      Eplaque

      15 février 2024

      Le contrat oral a une valeur juridique en France. Si le vendeur a une trace de l'acompte ou d'autres éléments, porte à croire qu'il peut prouver son existence. Il a le droit d'exiger la vente, oui.
  • Cailleux

    9 février 2024

    J'ai acheté un véhicule l'année dernière..le propriétaire n'avait pas fait la carte grise à son nom.. donc n'avait pas le droit de me le vendre... aujourd'hui je n'ai pas de solution pour mette la carte grise à mon nom ni l'assurer... légalement est ce que je peux lui ramener et exiger son remboursement ? Ça fait un an qu'il nous fait traîner la carte grise.... Il s'agit d'une remorque pour faire un foodtruck.. on peut toujours pas ouvrir du coup 🙄🙄🙄 merci pour vos conseils
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      Eplaque

      12 février 2024

      Oui c'est possible. Mettez-le en demeure de vous fournir une carte grise dans les 15 jours ("délai raisonnable" imposé par la loi), sans quoi vous exigerez l'annulation de la transaction.
  • lebarbey

    31 janvier 2024

    j'ai vendu une voiture sans contrôle technique parce qu'elle ne démarré pas j'ai déclaré au vendeur qu'il y avait une réparation pour une facture de tel montant le problème c'est que les garages ont fait une erreur de diagnostique du véhicule Comment je peux faire pour annulé la vente?
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      Eplaque

      31 janvier 2024

      Les différents cas de figure et la marche à suivre se trouvent dans l'article, merci de le consulter.
  • Liet Patricia

    28 janvier 2024

    Bonjour J ai vendu a un particulier ma voiture 18 juillet 23 Et au mois de octobre 23 Elle demande l annulation de la vente Sans avoir changé la carte grise Et temps que les experts fassent leur travail Le vise caché a bien été pris en compte Résultat j ai remboursé la voiture Et je me retrouve avec une carte qui est à mon nom Et elle a inscrit vendu Donc comment procéder avec cette carte grise?
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      Eplaque

      29 janvier 2024

      Comme expliqué l'annulation d'une cession n'est plus possible 30 jours après celle-ci. Si vous l'avez bien enregistré, l'acheteur doit mettre la carte grise à son nom, puis vous devez faire une cession en sens inverse avec lui. Si vous n'avez pas enregistré la cession, il suffit de demander un duplicata pour détérioration de la carte grise.
  • Caillet

    24 janvier 2024

    Bonjour, j'ai vendu un véhicule, le soir meme je transmettait à ants à qui je venait de vendre ce véhicule .carte grise barré signée acte vente remplie dans les règles, 5 jours après la personne ne voulais plus du véhicule, donc restitution de son argent , restitution des papiers avec notification d'annulation de vente avec la date l heure mais ce monsieur se résigne à me présenter ça pièces d identité pour réaliser un duplicata, qu esce que je dois faire ,merci
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      Eplaque

      25 janvier 2024

      Il ne veut pas vous fournir une copie de sa carte d'identité ? Expliquez-lui gentiment que c'est indispensable pour annuler la cession. S'il ne le fait pas, son nom restera associé au véhicule, ce qui n'est pas du tout dans son intérêt.
  • Mh

    21 janvier 2024

    Bonjour j'ai acheté un véhicule en Belgique que j'ai immatriculé en WW provisoire à mon nom. Cependant je souhaite annuler cette vente pour que le vendeur puisse la vendre à une autre personne . Comment faire pour éviter de faire deux carte grise. Puis je faire une annulation d'achat avec le vendeur? Et que le nouvel acheteur puisse faire la carte grise directement à son nom? Et demander le quitus à son nom. Merci d'avance pour votre réponse.
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      Eplaque

      22 janvier 2024

      Nous avons justement un article qui répond en détail à votre question : https://www.eplaque.fr/infos/acheter-vendre-voiture-ww
  • Paret Jacques

    18 janvier 2024

    Bonjour J'ai céder mon scooter gracieusement et est éffectué une cession qui a été enregistrée et confirmée L'acquéreur ne peut obtenir la nouvelle carte gris n'ayant pas le permis moto De ce fait il souhaite me restituer le scooter, ce qui me permettra de le céder à une autre personne Il s'agit d'un vieux scooter immatriculé en 2009 Vous est-il possible de vous charger de cette opération et si vous le pouvez dans quelles conditions tarifaires Merci pour votre aide Cordialement
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      Eplaque

      19 janvier 2024

      Non malheureusement, l'annulation de cession ne peut être traitée que par l'ANTS.
  • Nairaud

    30 décembre 2023

    Bonjour moi ayant un petit problème au niveau des papiers il y’a 6 mois j’ai vendu un scooter à un pote à moi et nous avons que procédé via ants étant le propriétaire du scooter sur ants jai fait la cession du véhicule en remplissant tout comme il fallait et nous avons rien fait d’autre nous avions la carte grise au moment où je l’ai vendu mais là nous l’avons perdu pouvez vous m’aidez à se niveau la ? et nous aimerions savoir à qui es le véhicule car sur le compte ants de mon pote il est dit qu’il n’ai pas propriétaire du véhicule merci d’avance
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      Eplaque

      2 janvier 2024

      Il peut faire le changement de titulaire avec le code de cession, normalement on ne lui demandera pas la copie de la carte grise. Sinon il faudra faire une déclaration de perte.
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      Eplaque

      2 janvier 2024

      En cas de certificat d'immatriculation perdu, endommagé ou volé, il n'y a qu'une option : faire une demande de duplicata. Eplaque se charge de cette formalité en 24 heures, la remise du certificat d'immatriculation provisoire (CPI) est immédiate. La démarche de duplicata de carte grise est à effectuer par le titulaire de la carte grise à la suite d’une perte, d’un vol ou d’une détérioration de carte grise. Vous disposez d’un mois pour faire votre démarche de duplicata de carte grise. Si vous possédez une copie de la carte grise pour renouvellement, le délai de traitement sera très court (24h). Dans le cas contraire, le délai peut être prolongé de 1 à 3 semaines.
  • premontet

    13 décembre 2023

    Bonjour j'ai vendu une de mes voitures en remplissant directement le formulaire en ligne sur ANTS. le problème je me suis trompé de carte de grise et la cession a été validé .Comment faire pour annuler en sachant que la carte grise n'est pas barrée .je me suis rendu compte à ce moment
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      Eplaque

      14 décembre 2023

      Pour annuler une cession on demande une lettre de désistement de l'acheteur. Votre cas est un peu particulier, mais il faudra probablement faire la même chose, demander un courrier de l'acheteur en stipulant qu'il a acquis un autre véhicule et qu'il s'agit d'une erreur. Ou alors directement corriger la cession avec les bonnes informations, à voir avec l'ANTS ce qui est le plus simple.
  • Benedetto jean louis

    10 décembre 2023

    Un jugement annule la vente du véhicule faite par un garagiste Je veux en vertu de ce jugement annuler la vente et donc annulé le certificat de cession
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 décembre 2023

      Faites un dossier de type "autre demande" à l'ANTS et joignez une copie du jugement qui annule la vente. L'ANTS annulera la cession.
  • Piat

    2 décembre 2023

    Bonjour, J'ai vendu un véhicule à une ste d'achat de VH, 24h plus tard la dite société me dit que ma voiture est grêlee sur le toit ce que je ne savais pas et que je n'ai jamais constaté sinon j'aurai fait marcher mon assurance Tous risques... la dite société me dit de venir faire une déclaration à mon assurance pour ce Problème alors que la carte grise du VH est barrée mais que je n'ai pas encore arrêté l'assurance du VH. QUOI FAIRE POUR ETRE DANS LA LÉGALITÉ ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 décembre 2023

      Demandez un duplicata de la carte grise pour détérioration si vous n'avez pas enregistré la cession. Si la cession a été enregistrée, il faudra d'abord l'annuler avec une lettre de désistement de la société.
  • VACHIN

    16 novembre 2023

    Bonjour , J ai vendu mon véhicule à un Particulier . 24h après un voyant moteur apparaît . Je voulais savoir si en annulant la cession (cela ne fait que 15 jours ) mon acheteuse serait elle remboursée des 460€ de carte grise et si moi la Carte grise ne serait pas payante pour la Refaire à mon nom ? Merci
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      Eplaque

      17 novembre 2023

      Vu que le changement de titulaire est acté, il n'est plus possible d'annuler la cession, elle est entérinée. Vous devrez donc repayer les taxes d'immatriculation pour obtenir la carte grise.
  • Ferreira

    10 novembre 2023

    Bonjour, j’ai acheté une voiture qui était censé être une 5 places car le vendeur nous a dit qu’avec le papier de mise en conformité en 5 places que nous aurions la carte grise en 5 places, mais nous avons reçu la carte grise en 2 places , nous avons contacté le vendeur qui nous dit que c’est une erreur de la préfecture qu’il va s’occuper lui même de faire corriger la carte grise, j’ai demandé un justificatif de sa soi-disant correction de la carte grise et pas de justificatif, puis-je me retourner contre ce vendeur pour vice de forme pour annuler la vente et être remboursé ?
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      13 novembre 2023

      Pour passer en 5 places il faut une RTI de la DREAL, le papier de mise en conformité de la marque n'est pas suffisant. Si le vendeur n'est pas en mesure de vous fournir les documents nécessaires pour mettre en dents de la carte grise, vous pouvez en effet demander l'annulation au titre de la non-conformité.
  • Axel Casselryd

    10 novembre 2023

    Bonjour, mon pb est le suivant : j'ai acheté en avril 2022 un scooter. J'ai signé le certificats de cession et j'ai reçu la carte grise barré. Or, plus tard en faisant la demande sur l'ANTS, il s'est avéré que le véhicule n'était pas enregistré à mon nom. Donc impossible de récupérer une nouvelle carte grise. Après un contrôle de police, ils m'ont dit que le véhicule n'a pas de proprio. J'ai laissé le pb trainer sauf que maintenant j'aimerai bien vendre mon véhicule. Je suis en contact avec l'ancien proprio mais on ne sait pas comment procéder. Que faire?
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      13 novembre 2023

      Votre changement de titulaire avait-il été refusé ? Si oui, à quel titre ?
  • degoin

    1 novembre 2023

    suite à la vente d'une remorque, pour changement de carte grise, je ne me suis pas rendu compte que j'avais fait appel à xxxx-xxxx.fr pensant que j'étais en relation avec la préfecture. Je n'ai pas finalisé la demande en envoyant les documents demandés , mais j'ai réglé une somme de 59e et je me rends compte qu'en fin de compte la carte grise revient à 13e76. puis je bénéficier de la loi de rétractation afin d'annuler cette demande faite le 31 Octobre Cordialement
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      2 novembre 2023

      Cliquez sur le lien "Rétractation" à la fin de leur page d'accueil.
  • hadjar

    28 octobre 2023

    Bonjour en août j'ai décidé de vendre mon véhicule mais la personne s'est rétracté 1 mois et demi après la vente. Nous avons trouvé un accord et j'ai ainsi récupéré mon véhicule. ceci dit elle n'avait pas fait de demande de carte grise et moi j'ai effectué la cession sur ants plus de 15 jours après la vente. aujourd'hui je souhaite faire annuler la vente mais j'ai dépassé le délai et je n'ai plus le contact ni l'identité de l'acheteur. comment faire quelle est la solution ? Merci
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      30 octobre 2023

      Comme indiqué dans l'article une annulation de cession après plus d'un mois impose de faire la carte grise au nom de l'acheteur, puis une cession en sens inverse pour établir la propriété du véhicule. Si vous avez déclaré la cession vous avez ses coordonnées, il faut le contacter.
  • Diof

    27 octobre 2023

    Bonjour, J’aimerais savoir si c’est la date de vente du véhicule ou bien la date d’enregistrement de la démarche qui est pris en compte pour déterminer la date de transfert de responsabilité ? Merci pour votre retour.
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      27 octobre 2023

      Logiquement cela doit être la date de vente, vu que vous disposez d'un délai légal de 30 jours pour la déclarer.
  • Colette

    20 octobre 2023

    Bonjour je pensais que je pouvais vendre a un particulier mon véhicule pas fini de payer financé nous avons fait les transferts et tout mais je veut canceller tout ça car la banque ne sais pas et celui qui a acheter mon véhicule ne m'a pas payer donc je peux pas payer la banque pour payer la totalité du financement que faire
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      Eplaque

      20 octobre 2023

      Tous les scénarios sont expliqués dans l'article, merci d'appliquer la solution à celui qui vous concerne.
  • Baga

    19 octobre 2023

    Bonjour, Puis-je annuler l'achat de mon véhicule car je n'ai pas de contrôle technique. La procédure n'a pu donc pas être finalisée. La vente a eu lieu il y a plus de 3 mois.
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      Eplaque

      20 octobre 2023

      En principe le vendeur est tenu de le remettre, oui, mais pourquoi vous ne réagissez que 3 mois plus tard ? Cela pourrait jouer contre vous.
  • Chaudey

    15 octobre 2023

    Bonjour mon fils a fait échange de véhicule d'une voiture sans permis contre sa moto encore en crédit. Le gars a soi-disant eu un accident avec la moto réclame la voiture sans permis +1000€que faire merci mon filsa rdv cette apm
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      16 octobre 2023

      Impossible de vous conseiller sans connaître les circonstances etc., désolé.
  • Cossin

    10 octobre 2023

    Très instructif, très clair. Je suis vraiment content de vous avoir trouvé par hasard
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      Eplaque

      11 octobre 2023

      Le hasard fait en effet parfois bien les choses :)
  • Herbin

    15 septembre 2023

    Bonjour J'avais acheté une Citroën C3 boîte automatique chez un garagiste prix 6500 euros, le 08 septembre à 11h30 Après avoir roulé plus de 1h sur autoroute . J'avais décidé de faire une pause pour un petit déjeuner en ville j'ai commencé a caler, il y a un voyons service qui c est allumer et un message Défaut de boîtes de vitesse qui s'affiche (Pour rappel c'est une boîte automatique ) J'avais décidé de faire demi-tour , pour aller remettre la voiture et annulé la vente. Chose faite le même jour 4h après après la vente. Soit à 16h Il en fait une attestation sur l honneur pour l'annulation cession vente. Le souci j'ai pas encore reçu le remboursement de mon argent et il me fait balader. je sais pas quoi faire. Merci d'avance pour votre réponse
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      Eplaque

      18 septembre 2023

      Commencez par lui envoyer un courrier recommandé exigeant le remboursement du prix de vente. S'il ne s'exécute toujours pas, il faudra aller au tribunal.
  • chico

    6 septembre 2023

    Je suis sur le point de vendre mon véhicule. L’acheteur me demande le certificat de cession de véhicule afin de débloquer l’argent auprès de sa banque. J’ai peur de lui transmettre le certificat et donc acter la vente mais de ne pas recevoir l’argent ensuite. Que dois je faire?
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      Eplaque

      7 septembre 2023

      Tant que vous conservez la carte grise barrée, les clefs et le véhicule il ne peut rien vous arriver de bien fâcheux. Ne livrez que lorsque vous avez été payé.
  • Tavernier

    4 septembre 2023

    Je viens d'échanger mon véhicule contre un autre véhicule hier mais j'ai changer d'avis j'ai encore le papier de s'essation du véhicule et la carte grise barré en entier comme faire ci la parti adversaire ne veux pas me rendre mon véhicule ? Merci
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      Eplaque

      5 septembre 2023

      On ne peut annuler une cession qu'en cas d'accord mutuel s'il n'y a pas de raison légale pour annuler. Si vous avez juste changé d'avis, ce n'est pas possible.
  • Christiaens

    2 septembre 2023

    Bonjour J ai vendu mon vito en juin 2023 La déclaration à été faite sur ants C était pour 1 ami Le paiement s est établi en plusieurs fois N ayant pas l argent pour finir la transaction je lui ai proposé de racheter le vito A ce jour il n'a pas fais la nouvelle carte grise Quel est la procédure ? Merci
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      Eplaque

      4 septembre 2023

      Comme expliqué dans l'article un mois après la cession il n'est plus possible de l'annuler, l'acquéreur doit donc faire la carte grise, puis il faut faire une cession en sens inverse pour rétablir la propriété du véhicule au vendeur initial.
  • MOULIN RENÉ

    18 août 2023

    J'ai vendu ma voiture le 22Fevrier 2023 tout à bien marché mais ma banque à fait un prélèvement le mois d'après est-ce normal ?
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      18 août 2023

      Si le PV a été établi avant la cession, oui.
  • Lm

    28 juillet 2023

    Bonjour, alors voila j’ai acheté un véhicule à un particulier, sauf qu’au moment de faire la carte grise ils me disent que l’ancien propriétaire et déclare la vente mais à un autre nom que le mien. Je pense qu’elle a vendu la voiture à qq et que l’autre personne me l’a revendu sans qu’il face lui même la carte grise. Comment puis-je faire pour la carte grise ? Merci
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      Eplaque

      28 juillet 2023

      C'est impossible dans l'état des choses. Soit c'est le scénario que vous avez mentionné, soit une vente a été annulée précédemment sans que la cession l'ait été. Dans les 2 cas de figure la personne qui vous vendu le véhicule doit vous remettre une carte grise à son nom ou reprendre sa voiture et vous rembourser.
  • Renaudet

    27 juillet 2023

    J ai fait une déclaration de cession d'un véhicule d'occasion un peut trop tôt car ma fille prend le véhicule le 13 août 2023 alors que j' ai fait le certificat de cession le 24 juillet j ai reçu aussi le code confidentiel quoi faire faut il que je refasse tout
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 juillet 2023

      Il doit pouvoir être possible de demander un nouveau code de cession, ou de simplement faire le changement de titulaire sans celui-ci, par exemple via notre service. Il n'est probablement pas judicieux d'annuler la cession, puis de la redéclarer.
  • PELLERIN

    15 juillet 2023

    COMMENT ANNULE UNE SESSION DE VENTEDE VEHICULE
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 juillet 2023

      C'est justement le sujet du document. Veuillez le consulter pour avoir plus d'informations
  • FREDERIC

    10 juillet 2023

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule le 1er juin (date sur la carte grise barrée) et le code de cession m'a été transmis le 26 juin, j'ai rapidement effectué la déclaration sur ANTS qui a répondu le 3 juillet que le changement de titulaire était enregistré. Le délai pour annuler la transaction court à partir de quelle date dans ce cas ? Le 26 juin ou le 3 juillet ? Cordialement
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      Eplaque

      11 juillet 2023

      A partir du moment où le changement de titulaire est fait il n'est plus possible d'annuler la cession, vu qu'elle est finalisée. Il faut donc faire une cession en sens inverse si le vendeur récupère son véhicule.
  • Geneste Isabelle

    5 juillet 2023

    Avec mon mari nous voulions simplement que la carte grise soit au nom de Madame, Geneste Isabelle, et plus de Monsieur, Geneste Alain, nous avons barré la carte grise (cédé le 05/07/2023 ) puis payé le certificat de cession. Voyant que cela ne suffisait pas et vue la somme qui nous est demandée ( plus de 350 € ) nous ne voulons plus poursuivre et annuler la cession. Quelle marche à suivre pour ne pas avoir à changer les plaques ? Merci de votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 juillet 2023

      Si la cession a bien été enregistrée, suivez les instructions sous le titre "3e cas : la déclaration de cession est enregistrée, l’annulation a lieu dans les 30 jours".
  • LANASPEZE PASCAL

    5 juillet 2023

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule 4x4 d'occasion à un particulier il y a une semaine à Paris , j'habite Bordeaux donc trajet retour par la route où certains problèmes sont apparus particulièrement niveau d'huile allumé et problème de suspensions pneumatique. J'ai prévenu le vendeur que j'allais faire contrôler le véhicule par un garage habilité, résultat, suspensions HS , grosse fuite moteur et boite à vitesse pneus non conforme et HS ( pas indiqué en contre visite sur le CT ...!!!), + de 9000€ de réparation véhicule dangereux à l'usage . Le vendeur semble accepter l'annulation de la vente mais il me demande de rapatrier le véhicule sur Paris alors qu'il n'est non roulant pour un tel trajet , ai-je l'obligation de prendre à ma charge la restitution du véhicule sur le lieu de vente sachant qu'il est impropre à l'usage attendu voir dangereux ? Merci de votre éclaircissement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 juillet 2023

      Le sens de la justice voudrait que le vendeur prenne à sa charge les frais de remorquage. Mais je ne sais pas à vrai dire s'il est tenu de le faire. Je vous conseille d'essayer de le convaincre de le faire. Mais vu votre situation, il serait peut-être plus sage en cas de refus de le prendre en charge afin de clore le dossier. Je comprends que c'est difficile à avaler, mais peut-être la solution la plus pragmatique. Il y a beaucoup de gens dans votre situation qui font face à un vendeur qui ne veut rien entendre. S'ils finissent par obtenir gain de cause, c'est après une procédure fastidieuse (immobilisation du véhicule, expertise, tribunal, avocat...) qui coûte aussi de l'argent, sans parler du stress.
  • Antoine

    3 juillet 2023

    bonjour, j'ai vendu mon auto il y a peu, après avoir été payé, nous avons rempli le certificat de cession et barrer la CG, l'acheteur repart avec l'auto. je déclare la vente sur l'ANTS, et j’obtiens un accusé d'enregistrement de déclaration de cession et le code qui va avec, j’envoie celui-ci a l'acheteur, quelque temps après, il m’appelle et me dit qu'il voudrait remplacer son nom pour y mettre une autre personne, présente lors de la vente, sur le certificat, -n'est il pas illégal de corriger l'enregistrement de la déclaration de cession pour y remplacer par une autre personne ? ou devrais-je annuler la vente refaire une déclaration avec cette autre personne ? -l'accusé d'enregistrement de déclaration de cession me protège-il en cas de malversation sur l'identité de l'acheteur ou sur les PV si il ne fait pas la CG ? bien a vous
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      4 juillet 2023

      Pour bien faire il faudrait annuler la cession et en refaire une autre vu qu'ici il ne s'agit pas de corriger une erreur, mais de changer d'identité de l'acquéreur. Rien ne vous oblige à le faire, c'est à vous de voir. L'accusé d'enregistrement est à conserver précieusement, c'est en effet la preuve que vous n'avez plus rien à voir avec la voiture.
  • Gacko

    3 juillet 2023

    Bonsoir je demande une annulation d'un certificat de cession la carte grise n'est pas barré j'ai fait une échange avec le gas le lendemain matin il m'a le certificat nom enge à près il m'a die je ramène sa voiture si je ne pourra pas changer la carte grise je lui ramener sa voiture mais j'ai pas barré ma carte grise je récupère ma voiture est j'ai déjà envoyé le certificat de cession à la préfecture la je veux annuler le certificat de cession le numéro de matricules du véhicule xxxxx
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      4 juillet 2023

      Vous devez introduire un dossier en bonne et due forme auprès de l'ANTS, avec une lettre d'annulation de l'acquéreur. La préfecture n'est plus compétente en matière d'immatriculation, rien ne sera fait.
  • Capelle laurence

    30 juin 2023

    Bonjour Suite à un jugement provisoire de divorce j’ai la Louis-Daniel de la voiture mais mr ne me l’a toujours pas attribuée, il a fait un faux acte de vente donc n’a pas enregistré à la préfecture depuis le 10avril suivant c’est dire , je met mr au tribunal du jex pour faire exécuter la décision ma question est : puis-je bloquer la vente du véhicule en préfecture ?mon avocate me dit que c’est pas à elle de faire la démarche !!!
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      3 juillet 2023

      Il n'est pas possible de bloquer la vente à ma connaissance, à moins de déclarer le véhicule volé.
  • Belin

    22 juin 2023

    Bonjour J'ai acheter à ma fille une voiture hier que j'ai mis à son nom mais elle a rater son permis et pourra le repasser que dans 3mois j'ai le code pour refaire la carte grise car le vendeur a déjà enregistré la cession comment procéder pour faire la carte grise? Faut il annuler la vente ou puis je faire la carte grise à mon nom ? Merci d'avance
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      23 juin 2023

      Il n'est pas obligatoire d'annuler la vente, elle peut simplement vous mettre en titulaire, et se mettre en cotitulaire sur la carte grise.
  • Gagnard

    16 mars 2023

    Bonjour Mon ami a acheté un véhicule et ma fait signer le certificat de cession je n'ai pas compris ce qu'il me faisait faire et j'ai pas réagi. C'est lui qui conduit le véhicule et qu'il a tout le temps. Il a son domicile. Desfois il a de amendes je suis obligée de spécifier que je n'étais pas au volant. Est tel possible d'annuler ce certificat et de le refaire à son nom svp merci
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      17 mars 2023

      C'est possible, il faut remplir un nouveau certificat de cession avec lui. Il devra ensuite faire une demande de changement de titulaire.
  • Séverine

    4 mars 2023

    Bonjour, j'ai vendu il y a 9 ans un véhicule, les papiers de mon côté ont été faits. Malheureusement, l'acheteuse est décédée et son conjoint union libre mais père de son enfant ne peut plus faire la carte grise à son nom est-ce que je peux faire une annulation de cessation? Comme il me le demande, je ne sais pas comment l'aider. Mais je ne veux pas avoir de problème non plus.
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      6 mars 2023

      Il n'est plus possible d'annuler la cession, cette opération ne peut être faite que dans le mois qui suit l'enregistrement de la cession.
  • DUPONT JEAN MARIE

    3 mars 2023

    Bonjour, j'ai accepté de confier une voiture à un mandataire, celui ci m'a indique le vendredi qu'il avait une personne qui avait fait une réserve, et que je devais amener mon véhicule le lundi pour le faire essayer à l'acheteur. entre temps le dimanche, une personne est venu voir ma voiture et me l'a acheté sur le champ à un prix plus avantageux. J'ai prévenu le mandataire pour qu il annule son rendez vous pour la visite de la voiture. Celui ci m'indique qu'il avait signé un compromis de vente le vendredi et reçu un cheque d'acompte de 800€ . il m'exige un paiement de 840€ indiqué sur le contrat en cas renonciation de la vente. l'acquéreur lui m'a envoyé une lettre recommande pour réclamer 5000€ estimant qu'il lui faudrai rajouter cette somme pour acquérir un véhicule similaire. qu'en ai t il svP merci
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      6 mars 2023

      C'est difficile à dire sans voir les termes du contrat que vous avez signé avec ce mandataire. Si tout ce qu'il vous dit est conforme aux termes, vous devrez l'indemniser.
  • Rogeaux

    28 février 2023

    J'ai vendu un véhicule il t'a 6 mois et la cession a été faite il y a 6mois L'acheteur ne veut plus du véhicule Il a passé un contrôle technique qui s'est révélé négatif Peu t on faire une annulation a cause du contrôle technique refuse? Merci
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      1 mars 2023

      Non.
  • Rogeaux

    28 février 2023

    Bonjour, annulation de cession La cession de mon véhicule a été faite il y a 6mois et l'achèteur ne veut plus du véhicule, comment faire sans passer par le tribunal ?
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      28 février 2023

      Lorsque la cession date de plus d'un mois il n'est plus possible de l'annuler, il faut faire une cession en sens inverse. Lisez l'article, tout est expliqué.
  • Roman

    16 février 2023

    Bonjour, hier mon amie a acheté une voiture d'occasion chez un pro qui s'avère avoir des vices cachés grave. Elle a failli avoir un accident. C'est rendu dans un garage pour soumettre à la valise. Grosse surprise, véhicule avec défauts grave. Comment peut-elle annuler la vente?
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      16 février 2023

      Essayez d'abord d'obtenir une annulation à l'amiable avec le vendeur. Cela ne marche pas, faites réaliser une expertise automobile pour établir l'existence d'un vice caché. En cas de réponse positive de l'expert, mettez le vendeur face à ses responsabilités. S'il refuse, il faudra entamer une procédure judiciaire.
  • Lillo

    4 février 2023

    Bonjour, J’ai un soucis avec la vente de mon scooter (arnaque…) L’acquéreur m’a dit que pour annuler la cession du véhicule il fallait que je paye 290 euros sur l’ANTS Est-ce vrai ? Dans l’attente de vous lire, Bien cordialement
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      6 février 2023

      Non, c'est gratuit.
  • RONGIER

    18 janvier 2023

    Bonjour, j'ai vendu un véhicule le 15/01/2023, j'ai enregistré la cession sur le site de l'ANTS. L'acheteur suite à un pb indépendant de sa volonté souhaite annuler la vente. Je suis d'accord. Comment faire et qui doit faire les démarches vue que la cession est enregistrée ? Merci beaucoup pour votre aide. Cordialement.
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      19 janvier 2023

      C'est au vendeur qui a déclaré la cession de l'annuler auprès de l'ANTS.
  • Amara

    12 janvier 2023

    Bonjour j'ai vendé ma voiture on 2018 .et la je recvoi des Amende a mon nom..allergie jai fait le nécessaire. Merci pour votre compréhension
  • Gonçalves

    11 janvier 2023

    Bonjour, j’ai acheté une voiture avec la carte grise de la première propriétaire du véhicule quand j’ai voulu faire la carte grise à mon nom Ça ne passait pas, la session n’était plus au nom de la première propriétaire que puis-je faire comme je ne connais pas la personne qui a la session de la voiture merci cordialement
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      12 janvier 2023

      C'est à votre vendeur de vous fournir la solution, à savoir de vous remettre une carte grise à son nom. S'il est incapable de le faire, il devra reprendre son véhicule, car de votre côté vous ne pourrez pas l'immatriculer.
  • Hartmann

    22 décembre 2022

    Je dois acheter une voiture à quelqu'un mais je ne l'ai pas encore donner la somme pour le véhicule mais l'acte de vente a déjà été fait j'ai le droit de renoncer à l'achat
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      22 décembre 2022

      Même un contrat oral vous engage d'un point de vue légal, si vous avez signé un certificat de cession le vendeur a une preuve, il peut donc éventuellement vous forcer à l'achat. Le mieux est d'en parler avec lui pour trouver une solution à l'amiable.
  • Desveaud

    1 décembre 2022

    Bonjour j’ai vendu mon véhicule il y a 2 ans à une personne qui a pas obtenue son permis depuis la personne me demande si je peux annuler la vente pour la mettre sur,un autre nom car la personne a pas son permis ou j’ai déjà déclaré la vente il y a 2 ans en préfecture
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      2 décembre 2022

      C'est potentiellement possible, mais cela signifie annuler la cession et en enregistrer une nouvelle. Si l'acheteur n'est pas au courant : il peut se mettre en cotitulaire et désigner une autre personne en titulaire pour faire sa carte grise.
  • NABIAS CATHERINE

    18 novembre 2022

    J’ai vendu un véhicule à un garage et je ne suis toujours pas réglée. Est-ce que je peux récupérer mon véhicule Et comment . Le certificat de session a été signé et la carte grise barrée avec la mention vente le
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      18 novembre 2022

      Il faut d'abord mettre en demeure l'acheteur.
  • Amon

    16 novembre 2022

    Bonjour j ai entamé la démarche de cession de mon scooter sur Ants et j ai validé. J ai même reçu le certificat d enregistrement. Malheureusement, en comun accord avec l acquéreur nous avons décidé de ne pas finaliser la cession. Que faire? La carte grise n est pas encore barré
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      17 novembre 2022

      Comme expliqué dans l'article, il faut demander l'annulation de la cession à l'ANTS. Si vous laissez les choses en l'état et qu'un jour vous désirez vendre à nouveau votre scooter, le changement de titulaire sera bloqué à cause de cet enregistrement de cession.
  • Annick GIRAUDON

    11 novembre 2022

    Bonjour, Ma mère de 94 ans a cédé son véhicule à l'homme qui fait des petits travaux chez elle alors qu'elle n'en est pas propriétaire . En effet, je suis nue propriétaire des biens mobiliers suite à la succession de mon père. La déclaration de cession est validée ainsi que lacarte grise. Comment faire pour annuler cette cession avec laquelle je ne suis pas d'accord. ? Merci pour votre réponse. Cordialement.
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      13 novembre 2022

      Essayez dans un premier temps d'obtenir un arrangement à l'amiable avec l'acheteur en lui expliquant la situation. S'il refuse, il faudra probablement obtenir l'annulation de la cession via la justice.
  • Marbeuf Christelle

    1 novembre 2022

    Bonjour nous avons versé à un professionnel pour l’achat d’un véhicule, aucun document n’a été signé nous devions faire les démarches le jour ou nous allions récupérer le véhicule. 1 mois plus tard le véhicule ne nous a toujours pas été fourni des pièces à changer sans cesse. Puis je demander l’annulation de la vente Cordialement
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      1 novembre 2022

      Vous pouvez, mais le professionnel pourra conserver l'acompte ou les arrhes si vous ne suivez pas la procédure d'annulation pour retard de livraison (envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée, puis notification de l'annulation si la livraison n'est pas faite dans le délai raisonnable imparti).
  • Guillaume

    29 octobre 2022

    Mon fils est vendeur d’un tracteur et quand j’ai rempli la déclaration de cession j’ai mal orthographié le nom du nouveau propriétaire et j’ai validé et je lui ai envoyé le code. Mais il lui est impossible de faire la carte grise on lui refuse. Que puis faire pour réparer mon erreur, ceci est dû à mon handicap je suis mal voyante
    • Logo Eplaque

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      31 octobre 2022

      Il faudrait corriger la cession avec l'ANTS.
  • Hobel

    11 octobre 2022

    Je viens d acheter un scooter 50cm3 le vendeur m a remis l acte de vente signer ainsi que la carte grise du vehicule et a encaissé la somme du par virement bancaire. N etant pas situé au meme endroit il me fait transporter le vehicule par bateaux ( inter iles polynesie francaise ). Le vendeur aujourd’hui une reclame une somme supplémentaire pour recuperer le vehicule a la sortie du port me disant qu il sera bloque? Es possible et que puis je faire?
    • Logo Eplaque

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      11 octobre 2022

      Si nous comprenons bien, le véhicule est soumis à des droits de douane ? Si c'est le cas, ils sont à la charge de l'acheteur. Mais normalement l'acheteur les règle directement à la douane du port pour prendre ensuite possession du véhicule.
  • sissakomahamadou20@gmail.com

    7 octobre 2022

    J'ai acheté une voiture occasion après je voulais faire ça carte grise du coup ils m'ont dit que la voiture était accidenté la carte grise est barré depuis 2010 que dois-je faire ? Merci
    • Logo Eplaque

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      7 octobre 2022

      Si la mutation de la carte grise est bloquée par une OTCI, envoyez une vendeur une lettre avec accusé de réception pour exiger l'annulation de la transaction.
  • Sarah Moudarrir

    5 octobre 2022

    Bonjour, J’ai acheté un véhicule en 2019 qui est tombé en panne quelques mois après l’acquisition. J’ai poursuivi en justice le vendeur pour vices-cachés. Le jugement m’est favorable et précise l’annulation de la vente. Quels documents dois-je remplir pour annuler la vente? Merci par avance pour votre retour.
    • Logo Eplaque

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      6 octobre 2022

      Le cas d'un jugement annulant une vente est le seul qui permet d'annuler une cession plus de 30 jours après sa signature. Il faut probablement ouvrir un dossier "fourre-tout" de type "je fais une autre demande" avec l'ANTS en expliquant que vous demandez l'annulation de la cession suite à la décision du tribunal. Joignez une copie du jugement et l'ANTS rétablira la propriété du véhicule.
  • Chedadi

    7 septembre 2022

    Bonjour suite aune separation J'ai cedé gratuiteme mon vehicule à mon ex conjoint . J'ai rmpli le certificat de cession,il devait me remettre le second ,il ne l'a pas fait et a en sa possession ma carte grise.Aujourdhui il m'est impossible de recuperer ce vehicule car ne passe plus au control technique et je n'ose pas resilier l'assurrance car il peut dire qu'elle nest pas a lui en cas d'accident. Merci pour votre aide.
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      7 septembre 2022

      Il faut contacter la police, probablement déposer plainte.
  • Dufresne Evelyne

    25 août 2022

    Bonjour, j'ai vendu ma moto a un copain il y a 5 mois, celui-ci ayant quitté le domicile de sa concubine a laissé la moto. Il n'a pas fait le changement de carte grise. Y a-t-il possibilité de faire un annulation de vente ? Ou comment puis-je procéder pour reprendre la moto ? En rendant l'argent de la vente évidemment.
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      26 août 2022

      Comme expliqué dans l'article, il n'est pas possible d'annuler une cession plus de 30 jours après celle-ci. Si vous voulez récupérer la moto, l'acheteur doit mettre la carte grise à son nom, puis remplir un certificat de cession à votre profit.
  • Loïc

    22 août 2022

    Bonjour, Nous avons acheté un véhicule avec vice caché à un professionnel dont la vente a été annulée au tribunal il y a 1 an. Nous avons obtenu le remboursement via un huissier. Le garage a également été condamné à faire enlever à ses frais le véhicule qui se trouve sur notre propriété mais cela fait 1 an, le garage ne donne pas suite, ne répond pas à nos demandes. Je préférerais éviter de repasser par une assignation pour résistance abusive à une condamnation qui engage encore des frais, peut encore prendre des années et ne supporte plus de voir cette épave sur notre terrain depuis 3 ans maintenant. Y a il un délai sous lequel je peux me débarrasser du véhicule en pièce, pour destruction ou autres moyens. Je vous remercie pour vos conseils.
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      23 août 2022

      Vous devez dans un premier temps envoyer une lettre de mise en demeure au garage. En l'absence de réaction, il faudra signaler à la police ou à la mairie la présence non désirée du véhicule sur votre terrain. La police se chargera alors de sommer le propriétaire à faire le nécessaire. S'il ne réagit toujours pas, vous serez contacté par la police, qui vous autorisera d'envoyer le véhicule à la casse. S'il y a des frais, ils seront malheureusement à votre charge.
  • Charles

    22 août 2022

    Je me suis trompé dans la date de naissance de l'acheteur comment modifier en ligne ? Ca me marque opération terminée
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      22 août 2022

      Il faut faire une demande de correction de la cession via un dossier de type "autre demande".
  • Jean

    15 août 2022

    Bonjour,mon ami a acheté le 13 juin 2022 une voiture avec un particulier.En juillet ,il n'a pas pu faire transférer la carte grise car la voiture venait de la métropole (on habite à l'île de la Reunion) ,la date d'incessibilité sur le volet 846A est en février 2023..le vendeur a déjà déclaré la cession ,il nous dit que la préfecture lui a dit qu'il faut annuler la vente pour qu'il puisse faire le changement d'adresse d'abord, pour qu'il aille payer ensuite le dédouanement de la voiture ,et avec la levée de l'incessibilité ,nous refaire une cession de véhicule bien et du forme ...mais là je viens de voir que l'annulation de la vente n'est plus possible après 30 jours ..on a un rendez vous avec un médiateur demain (en un commun accord ,on signe l'annulation, on garde la voiture et lui les sous en attendant qu'il fasse les démarches nécessaires pour les papiers )..on ne sait plus quoi faire ..on est dans une impasse ..quelle est la solution s'il vous plaît ? Merci
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      16 août 2022

      Nous ignorons également comment débloquer cette impasse via les voies standard. Il faudrait que l'ANTS accepte l'annulation de cession sur base du caractère exceptionnel de votre dossier. Il faut voir directement avec eux. Éventuellement vous faire appuyer par le défenseur des droits s'ils refusent.
  • Leonie

    7 août 2022

    Bonjour, j’ai vendue ma voiture avec un CT presque parfait. 7 jours après l’acheteur me dis que le moteur a besoin de réparation à cause de fuite d’huile ainsi qu’une usure excessive des articulations. Il a refait in CT qui a était défavorable pour défaillance majeures et donc veut me la rendre. Je ne veux pas récupérer une voiture maintenant cassé.. que faire?
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      8 août 2022

      L'acheteur peut toujours se retourner contre le vendeur pour vice caché, mais il devra prouver son existence. C'est à vous de décider si vous acceptez un arrangement à l'amiable ou pas. Vous pouvez par exemple choisir de commun accord un expert automobile, lui demander d'examiner le véhicule puis vous plier à son verdict.
  • PERES

    7 août 2022

    Bonjour Le vendeur peut-il annuler une cession de véhicule en cas de non règlement de l'acheteur ?
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      8 août 2022

      Oui, mais il faudra une lettre de renonciation de l'acheteur pour pouvoir annuler la cession avec l'ANTS.
  • Pascal

    27 juillet 2022

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion. La cession a été enregistré et j'ai commencé les démarches pour obtenir ma carte grise. Or dans la déclaration de cession il y a une faute sur l'orthographe de mon nom et je ne peux pas validé la carte grise. On nous a conseillé d'annuler la cession mais le vendeur ne peut plus car j'ai utilisé le code pour mes démarches de carte grise. Comment faire?
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      28 juillet 2022

      Le vendeur doit procéder à la correction de la cession.
  • Conches

    27 juillet 2022

    Bonjour J ai acheté un véhicule il y a 15jours Mais j ai des soucis sur le véhicule possibilité de vice cachés en accord avec le vendeur reprends le véhicule j ai déjà fait la carte grise Quelle papiers fournir pour qu elle reprenne sa voiture ?
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      28 juillet 2022

      Il faut remplir avec lui un certificat de cession, et la déclarer. Il devra alors faire un changement de titulaire pour récupérer une carte grise à son nom.
  • Gauthier

    10 juillet 2022

    Suite au décès de mon époux sur l'autoroute le garage m'a dit qu'elle était inutilisable. Mais c'est un certificat de cession ? Est ce contestable
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      11 juillet 2022

      Désolé nous ne comprenons pas la question, pouvez-vous reformuler en élaborant un peu plus ?
  • Benloucif

    6 juillet 2022

    Bonjour j'ai acheter une voiture chez un particulier il ya une semaine j'ai payer par virement la voiture à des vices cachés le vendeur ne veut pas me rembourse quel démarche à suivre l
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      6 juillet 2022

      Dans ce cas vous devez entamer une procédure judiciaire, contactez un avocat.
  • Bachiul

    2 juillet 2022

    Bonjour, j’ai acheté une voiture y a un mois j’ai un permis étranger j’ai pensais qu’en attendant mon permis français je pourrais mettre a mon nom mais ants me dit que je ne pourrai pas à mettre a mon nom parce que mon permis n’est pas un permis reconnu. J’ai expliqué le vendeur ma situation il est prêt à récupérer mais le problème c’est que il a déjà tout fait son côté déclare la cession etcc. Comme un mois déjà c’est trop tard pour annuler la cession on ne pourra pas mettre a mon nom et revendre ce que je dois faire ? Aidez moi
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      13 juillet 2022

      Que veulent-ils dire par "permis non reconnu". Tout permis étranger est accepté pour autant qu'il soit au cours de validité pour la catégorie immatriculée. S'il n'est pas en français, il faut fournir une traduction certifiée ou une copie du permis international. Si votre permis n'est véritablement pas valable, il faudra trouver quelqu'un qui le possède et qui accepte d'être en titulaire, et vous mettre en cotitulaire. Vous pourrez alors ensuite revendre le véhicule avec la signature du titulaire (qui doit donc être une personne de confiance).
  • sylvie cherchi

    16 juin 2022

    Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion qui a des vices cachés. Après 6 mois de négo avec le vendeur et juste avant d'aller devant le tribunal il est d'accord pour la reprendre et me rembourser. Je suis dans le 4è cas de votre article. Au niveau des papiers, il faut que je la lui revende ? vous parlez de payer 2 x les taxes, c'est quoi ? le prix de refaire la carte grise ou autre taxe ? merci
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      17 juin 2022

      Oui, techniquement vous devez rédiger un certificat de cession avec cette personne, lui remettre la carte grise barrée, contrôle technique de moins de 6 mois, etc., comme si vous lui cédiez un véhicule d'occasion. Il devra payer les taxes d'immatriculation, et vous aussi si vous n'aviez pas encore changé la carte grise.
  • Jouanne

    12 juin 2022

    Bonjour j'ai acheter un vehicule apres achat je m'aperçoit que le vendeur a fait un faux certificat de cession au nom de la proprietaire precedente pour pas faire ça carte grise. La gendarmerie ne veulent pas de ma plainte car pas de motif pour eux. J'ai essayee a l'amiable mais rien. Je me retrouve avec une voiture que je ne peux pas mettre à mon nom car la cession et au nom de cette personne malhonnete. Comment puis je faire ? Je me sent impuissante. Merci
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      Eplaque

      13 juin 2022

      Nous ne comprenons pas pourquoi la gendarmerie refuse d'enregistrer votre plainte alors qu'il y a clairement usurpation d'identité et que le dommage pour vous est clair. Essayez peut-être le commissariat de police ou un autre poste. Si ça ne marche toujours pas, contactez le défenseur des droits.
  • Fernandes nadia

    21 mai 2022

    Bonjour je vendu ma voiture et le monsieur m'a demandé de enregistrer tout et après sortir me code et tout il voulez plus la voiture donc je écrit une lettre signée et fait la demande de animations de cession . Je voulez vendre la voiture mais une fois que je enregistrer la vente je peut pas le venfre avant la animation. Combien de temp pour la demande est traité par ants?
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      24 mai 2022

      Nous ignorons le délai de traitement exact pour une annulation de cession, a priori cela ne devrait pas prendre plus d'une semaine.
  • Simo

    19 mai 2022

    Bonjour! nous avons achete une voiture d'un copain. Le dernier controle technique a ete fait il y a 16 mois. La vente a eu lieu il y a plus de 30 jours et la déclaration de cession a deja ete enregistrée. Maintenant on decouvre que les reparations pour passer le controle technique seraient beaucoup trop cheres mais que pour nous debarrasser de la voiture (vente ou casse auto) il faut une carte grise valide, qu'on ne peut pas obtenir car pas de controle technique recent. Quels options vous verrez? Notre copain serait d'accord pour annuler la vente: est-il possible 40 jours apres la declaration de cession? Merci en avance pour votre reponse!
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      19 mai 2022

      Ce n'est pas bien grave, le centre VHU acceptera la carte grise barrée de l'ancien propriétaire, accompagnée d'une copie du certificat de cession. Pour annuler la vente il suffit qu'il vous rembourse et de procéder à la destruction, il n'y a pas lieu d'annuler la cession, la destruction annulera l'immatriculation.
  • boyer

    13 mai 2022

    bonjour j' ai acheter 2 voiture au près du même garge a 15 jours d' intervale elles ont toutes les 2 des vis cachés 1 le moteur a couler en 1.5 mois et l' autre 45 jours et elle est inutilisiblable le macanicien a dit qu' elle risquait de prendre feu le moteur chauffe le ventilateur fontionne pas problème de ventilateur de kadostat bref j' ai payé cash et je me retrouve sans aucune voiture qui fonctionne je demande l' annulation de la vente pour vis caché
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      Eplaque

      16 mai 2022

      Demandez l'annulation à l'amiable par lettre recommandée. En cas de refus, il faudra aller au tribunal.
  • Mourgapa

    11 mai 2022

    Bjr j' avais cru vendre la voiture en état que le acquéreurs a accepté les conditions .il veut me rendre une voiture au quel il a fais 1600km et maintenant le nouveau proprio veut me rendre .à t il raison merci
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      11 mai 2022

      Tout dépend du motif. S'il s'agit d'une tentative d'arrangement à l'amiable sans éléments légaux qui justifient une annulation, vous êtes en droit de refuser.
  • Gaboyer

    8 mai 2022

    Bonjour Nous avons acheté un véhicule carte grise non conforme au moteur et multiples vice caché Nous avons pris un avocat La procédure a duré 4 ans Nous avons gagné devant le tribunal avons été remboursé Nous devons restituer le véhicule à l'ancien propriétaire suite jugement Nous devons rayer la carte grise et quelle annotation devont nous mettre sur la carte grise et il y a un document à joindre suite decision tribunal ? Merci
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      9 mai 2022

      Dans ce cas de figure, la carte grise sera annulée directement par l'ANTS sur remise de la copie de la décision de justice. Nous ignorons s'il est requis de fournir une copie de la carte grise barrée, ce cas de figure étant très rare. Si c'est le cas, il faudra probablement indiquer quelque chose comme "carte grise annulée sur décision judiciaire le...". Contactez l'ANTS pour confirmation.
  • Renaud Manzon

    3 mai 2022

    Bonjour,si j achete une voiture à un particulier dois je faire la carte grise à mon nom si je la revend dans les 15 jours qui suivent? Ou est ce au dernier acquéreur de la voiture de la faire?
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      4 mai 2022

      Vous êtes obligé de faire la mutation de la carte grise à votre nom pour pouvoir vendre le véhicule.
  • Sellier

    14 avril 2022

    Bonjour j'ai vendue un tracteur il démarrer bien et le jour j il n'a pas voulu démarrer, l'acheteur est prévenu, il l'a acheté quand même et 1 semaine après il me dit que le démarreur est hs il veux me rendre le véhicule, dois-je accepter ?
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      15 avril 2022

      À ce stade on est dans la négociation à l'amiable, c'est donc à vous de décider.
  • Éric cormier

    13 avril 2022

    Bonjour j'aimerais savoir si je peux annuler une transaction avec un commerçant pour un achat échange de mon véhicule avec une voiture comprenant un vice caché car le véhicule est accidenté ?
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      13 avril 2022

      Dans un premier temps il faut tenter un arrangement à l'amiable. Si cette médiation échoue, il faudra porter l'affaire devant un tribunal et c'est le juge qui décidera.
  • Ouabdelkader

    1 avril 2022

    Bonjour, le nom de l'acquéreur sur l'accusé d'enregistrement et erronée,je ne peux pas demander la carte grise , que dois-je faire merci
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      4 avril 2022

      Il faut que le vendeur corrige la cession auprès de l'ANTS.
  • Ponzo

    1 avril 2022

    Bonjour, J ai fait une erreur de date sur le certificat de vente. Je l ai date du 17 et tous les autres papiers du 18 mars. J ai enregistré sur ants la vente au 17 sauf que l acheteur est bloqué pour faire la carte grise car les dates ne sont pas les mêmes. Comment faire pour débloquer la situation svp?
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      1 avril 2022

      Il faut corriger la date de la cession via l'ANTS.
  • Samson

    25 mars 2022

    Bonjours je voudrais savoir comment annuler une demande anticipée de véhicule deja signé.
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      28 mars 2022

      En l'absence de vente à distance ou à crédit, seul un arrangement à l'amiable est possible.
  • Alex

    25 mars 2022

    Bonjour comment faire pour annuler un certificat de vend et metttre ha un nôtre non parce que la femme ha pas le premi
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      25 mars 2022

      Les différents scénarios sont expliqués dans l'article, merci de vous y référer.
  • Laura

    23 mars 2022

    Bonjour , J'ai acheté un véhicule,on nous donner le code pour faire la nouvelle carte grise, mais sur le certificat de cession,je n'avais pas vu qu'il fallait mettre le nom de jeune fille,et donc je ne peux pas aller plus loin dans la démarche. Comment faire pour rectifier mon erreur Cordialement
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      24 mars 2022

      Il faudrait demander au vendeur qu'il corrige la cession à votre nom de jeune fille.
  • Fabre

    21 mars 2022

    Bonjour j'ai vendu mon véhicule fait les papiers de vente , mais l'acheteur n'a pas terminé de me payer la totalité du véhicule puis-je récupérer le véhicule on s'achent que le véhicule à était vendu cela fait déjà 7 mois merci
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      22 mars 2022

      Si vous trouvez un arrangement, c'est possible mais il faudra faire une cession en sens inverse. Vous devrez donc payer les frais d'immatriculation.
  • Luciano 974

    5 mars 2022

    Bonjour, j'ai vendu une voiture le client était d'accord, il a signé les papiers barré la carte grise il ma payé casch 2 jours après il me tél il me dit qu'il a bien réfléchi il ne veux plus la voiture que faire.
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      8 mars 2022

      C'est à vous de décider, légalement il n'a pas de droit de rétractation.
  • Vago

    4 mars 2022

    Bonjour, mon ex compagnon à acheter une voiture mais l'a mis sur mon nom. Le soucis est que la voiture c'est lui qui l'a conduit et comme il boire souvent il fait des infractions, et c'est à moi que revient ces infractions. Il refuse de remettre la voiture sur son nom . Comment puis-je faire pour que la voiture se retrouve à son nom? Merci de me donner une sollicitation à mon problème , cordialement
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      4 mars 2022

      Nous n'en sommes pas sûrs, il faudra aller voir la police. Une solution serait peut-être de déclarer le véhicule volé ? Cela pourrait le forcer à mettre la carte grise à son nom.
  • bobby

    24 février 2022

    jai acheté une voiture et en voulant faire ma carte on me dis qu'il y a deja un certificat de cession en cour donc je peux pas faire a mon nom et apparament il y a eu aussi une demande de duplicata de carte grise comment dois je faire merci cdlt
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      25 février 2022

      Tout porte à croire que le vendeur a enregistré une cession à un autre nom, puis a tenté d'obtenir un duplicata. Contactez votre vendeur afin qu'il règle le problème, notamment en enregistrant une déclaration de cession à votre nom.
  • Sami

    22 février 2022

    J 'ai une voiture, barré la carte grise et signé la déclaration de cession sans encaisser le chèque a l'attente que l'acheteur la teste.Apres 5 jours de rouler avec, il me dit qu'elle a plein de soucis et il veut me la rendre. Qu'est-ce je dois faire? Je suis obligé de reprendre la voiture et lui rendre son chèque?
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      23 février 2022

      Non, vous n'êtes pas obligé.
  • TABAUD

    11 février 2022

    Bonsoir, j'ai vendu mon véhicule et fait une erreur sur le certificat de cession concernant la date de naissance de l'acquéreur. Comment puis corriger mon erreur ? L'acquéreur m'informe que son dossier est en attente.
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      14 février 2022

      Vous pouvez corriger la cession via l'ANTS.
  • Martiny

    2 février 2022

    bonjour,j'ai acheté un véhicule qui a été enregistré au nom de mon vendeur par l'ancien propriétaire mais qui ne pouvais pas mettre la voiture à son nom parce qu'il a acheté celui ci alors qu'il n'est pas titulaire du permis,comment pourrais je faire pour la mettre à mon nom
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      3 février 2022

      Ce n'est pas possible, votre vendeur doit soit vous fournir une carte grise à son nom, soit reprendre son véhicule et vous rembourser.
  • simon

    1 février 2022

    bjr, quel courrier type rediger avec le vendeur pour annulaer la cession du vehicule ? cordialement
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      2 février 2022

      Vous trouverez peut-être des modèles sur Internet, mais il n'y a rien de sorcier, vous indiquez les noms et adresses, quelques infos sur le véhicule (immatriculation, VIN...), la raison.
  • GONNET

    1 février 2022

    Le tribunl a annuler une vente par jugement coimment dois fiare mour que la carte grise ne soit plus à mon nom
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      2 février 2022

      Vous devez introduire une demande de type autre demande via le site de l'ANTS et joindre le jugement scanné.
  • MENDICINO

    30 janvier 2022

    Il y a plus de 6 mois, je voulais cédé mon véhicule à mon fils la transaction a été refusé car la du contrôle technique n'était pas bonne. Je pensais que rien n'était enregistré il a eu une contravention et je me suis aperçue qu'elle était à son nom, alors que la carte grise est toujours à mon nom Comment faire maintenant pour modifier
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      31 janvier 2022

      Il doit vous dénoncer en fournissant votre numéro de permis de conduire.
  • millon christiane

    29 janvier 2022

    vendu voiture en mars l assurance dit ne pas avoir reçu le certificat de cessation et à continuer le prélèvement je m en suis aperçu au reçu du prelevement pour 2022 j ai envoyer début décembre l acte mais refuse les sommes prélevées à me rembourser cordialement mme millon
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      31 janvier 2022

      C'est une question légale qu'il faudrait poser à un avocat, a priori si l'acte de cession a bien été enregistré avant le prélèvement vous avez des arguments à faire valoir pour obtenir le remboursement. Si la cession a été enregistrée après, l'assurance devrait être dans son droit.
  • dieu m ch

    26 janvier 2022

    auprès de l assureur la résiliation est faite le certificat de cession bien enregistré combien cela coute pour le vendeur pour résilier son assurance
    • Logo Eplaque

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      27 janvier 2022

      Si la résiliation a lieu au moins un an après la conclusion du contrat, il n'y a pas de frais. Sinon, cela dépend des conditions de vente. Certains changements de situation personnelle débouchent également sur une résiliation sans frais, même avant le délai d'un an.
  • Ferrand

    25 janvier 2022

    Bonjour, j'ai vendu un véhicule à un membre de ma famille, donc j'ai procéder à la cession sur le site de l' ANTS, j'ai fourni le code cession à l'acheteur puis la vente a été annulé car le contrôle technique n'était pas valable (supérieur à 6 mois) sauf que je n'ai pas encore barré la carte grise. Comment puis-je annuler la cession que j'ai opérer sur le site de l'ANTS ? Cordialement,
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      26 janvier 2022

      C'est justement ce qu'explique l'article, merci de vous y référer.
  • scalone

    23 janvier 2022

    bonjour, comment annuler la vente d un véhicule, rien n'a été fait si ce n'est la résiliation auprès de l' assurance qui est en attente des documents pour finaliser le contrat et recevoir la vignette un paiement pour les deux a été effectué. Merci d'avancepour votre réponse. cordialement
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      24 janvier 2022

      Si vous n'avez rien fait, il n'y a rien à annuler. De toute façon l'assurance ne résiliera pas le contrat sans récépissé de la déclaration de cession. Notifiez-la simplement que vous conservez le véhicule au final.
  • Deribreu

    13 janvier 2022

    je suis vendeur et mon certificat de cession a été rejeté .que dois je faire car la personne réside en Lettonie.Toutes les pièces ont été fournies
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      14 janvier 2022

      Cela arrive lorsque le nom du vendeur a été mis à la place de celui de l’acheteur. Si c’est le cas, sélectionnez « Effectuer une nouvelle demande », puis « Je vends mon véhicule » avant de refaire la démarche. Si vous ne vous êtes pas trompé, il faut contacter l’ANTS.
  • LACOMBE

    13 janvier 2022

    Bonjour, mon véhicule acheté en 2009 est cédé aujourd'hui à mon fils, Il lui est impossible de faire sa carte grise car un certificat de cession a été saisi par une sous préfecture en 2015, or je ne l'ai jamais vendu. J'ai à l'appui tout le dossier d'entretien et de CT. il s'agit d'une erreur de saisie par l'administration. Merci de m'indiquer la solution.
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      14 janvier 2022

      Vous devez contacter l'ANTS afin d'établir d'où vient cet enregistrement de cession, elle seule pourra lever cette opposition.
  • bdx

    3 janvier 2022

    Bonjour, comment annuler un certificat de cession déja enregistré sur ANTS car la vente n'a pu avoir lieu à cause du ct , cependant je viens de vendre le véhicule à un second acheteur qui est bloqué pour faire sa carte grise à cause que je ne peux enregistrer le nouveau certificat de cession. commen faire merci
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      4 janvier 2022

      Les possibilités d’annulation de cession sont communiquées ci-dessus.
  • CATHERINE PEYRON

    3 janvier 2022

    Bonjour, Ou dois envoyé le courrier d annulation d attestation de cession de véhicule, je suis le vendeur. je souhaite par la suite mettre la voiture à la casse , dois je refaire une cession ?? merci beaucoup pour votre aide. PS ma demande de cession a déjà été finalisée sur ants, je ne peux donc pas l annuler en ligne
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      4 janvier 2022

      Il faut joindre le courrier parmi les pièces justificatives d'un dossier ANTS de type "autre demande" qui demande l'annulation de la cession. Oui il faudra refaire une cession, pour destruction cette fois.
  • Hakim

    2 janvier 2022

    Bonjour, je voudrais annuler la cession de mon véhicule que j'ai faite sur le site de l'ANTS. La carte grise n'est pas barré. Dois-je tout de meme faire la lettre? A qui dois-je l'adresser ? merci
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      3 janvier 2022

      Oui, il faut la joindre à un dossier de type "autre demande" pour annuler la cession sur le site de l'ANTS.
  • PATRICE MENARD

    30 décembre 2021

    Bonjour, Je dois effectuer une annulation de cession de mon véhicule car la personne qui me l'a acheté ne peut obtenir la carte grise car il n'a pas de permis. Pour ma part je n'avais pas changer l'adresse de ma carte grise et je voulais savoir si lors de ma demande de duplicata je pouvais mettre ma nouvelle adresse ou si je dois remettre celle qui était sur l'ancien titre? Merci de votre réponse. Cordialement
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      31 décembre 2021

      C’est possible si vous justifiez votre nouvelle adresse.
  • Desauge

    29 décembre 2021

    Bonjour ma fille m'a donné une moto et a fait la déclaration de cession le 15 décembre 2021 qui a été enregistrée sur ANTS le même jour, la carte grise n'est pas barrée ni signée, car on attendait un devis de réparation et je ne souhaite plus l'acquérir cause gros travaux . J'ai compris qu'elle doit faire un courrier dans les 30 jours signée par elle et moi avec ma pièce d'identité . A qui adresser ce courrier ? Je pense qu'il n'est pas utile de refaire une demande de duplicata de carte grise , car non signée ni barrée. Merci pour votre réponse Cordialement
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      30 décembre 2021

      La procédure d’annulation se fait auprès de l’ANTS.
  • Dehenry

    24 décembre 2021

    Bonjour voici ma question Désolé de l’heure .. Alors voilà on a acheté une voiture dont les papiers de cession on était envoyé en préfecture du côté de l’autre personne sauf que nous on ne l’a ps fait car ma conjointe a loupé le permis et moi qui suis en train de la passer on voulait la mettte à mon nom mais comment faire puisque que les papiers on déjà était envoyé en préfecture Et il possible d’annuler la vente ? Je précise que la carte grise et barré et que le coupon de derrière et déjà rempli au nom de ma conjointe J’ai essayé de contacter l’ANTS à plusieurs reprises sans aucune réponse . Bien cordialement
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      24 décembre 2021

      Quand vous aurez votre permis, il sera possible de mettre la carte grise à vos deux noms. En effet, si la personne sur le certificat de cession n’a pas le permis, elle peut désigner une personne qui en est titulaire.
  • Lucien

    22 décembre 2021

    Lors de l’annulation d’une vente suite à un litige et une expertise, est-ce que le protocole d’accord transactionnel doit être signé par les deux cotitulaires de la carte grise si il sont mariés sous le régime de la communauté.
    • Logo Eplaque

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      22 décembre 2021

      Une seule signature est suffisante pour la plupart des documents d'immatriculation lorsqu'un couple est marié sous le régime de la communauté, donc nous présumons que cette règle est valable pour ce protocole.
  • Chabrier

    15 décembre 2021

    Bonsoir, peut-on annuler une vente de véhicule si la carte grise n'a pas été signée par tous les cotitulaires de la carte grise ? Il manque une signature et personne ne prend mes appels. J'ai acheté le véhicule le 23 novembre. Merci
    • Logo Eplaque

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      16 décembre 2021

      La signature de tous les cotitulaires n’est nécessaire que s’ils sont mariés sous le régime de la communauté des biens.
  • Benoit Fabienne

    3 décembre 2021

    Bonjour, l'acheteur de ma moto c'est rétracté au dernier moment, la carte grise n'a pas été barrée mais le coupon de derrière à été rempli avec ses coordonnées, que dois je faire? Merci
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      6 décembre 2021

      Vous devrez faire établir un duplicata de la carte grise.
  • SV

    10 novembre 2021

    Bonjour, Mon vendeur ne veut pas déclarer la cession et est injoignable. Le véhicule a été payé et est en état satisfaisant. Comment puis-je faire la demande de changement de titulaire de la carte grise ? Merci CDT
    • Logo Eplaque

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      11 novembre 2021

      Adressez-lui une lettre recommandée pour l’informer que s’il ne déclare pas la cession, il s’expose à une amende forfaitaire de 135 €. De plus, s’il ne déclare pas la cession du véhicule, il en reste le responsable aux yeux de l’administration.
  • cuvelier christelle

    3 novembre 2021

    bonjour, sur la carte grise il y a 2 noms (père et fils) seul le fils a rempli et signé le CERFA, est ce légal ? peut on annuler la vente? merci
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      4 novembre 2021

      Chaque cotitulaire doit signer le certificat de cession pour acter la vente du véhicule.
  • Sylvie WEBER

    22 octobre 2021

    Bonjour Je me suis trompé de nom lors de la déclaration de cession, mon acheteur ne peut donc refaire la carte grise. Que dois je faire? En vous remerciant Bien cordialement S.Weber
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      25 octobre 2021

      Nous vous conseillons de contacter l’organisme en charge de votre déclaration pour qu’il procède à l’annulation.
  • Martial Le Roy

    22 octobre 2021

    J'ai acheté un véhicule auprès d'un particulier qui a été expertisé suite à une panne. Je n'ai pas fait le changement de propriétaire à mon nom. La carte grise est restée au nom du vendeur. La déclaration de cession a été faite lors de la vente. Suite à l'intervention des experts en automobile la vendeur veut bien annuler la vente. Quels documents dois-je lui fournir en plus de mon Rib ?
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      22 octobre 2021

      Comme expliqué dans l'article, la cession peut être annulée dans les 30 jours. Si vous êtes dans les délais, fournissez-lui une lettre d'annulation de la cession et une photocopie recto-verso de votre carte d'identité afin qu'il puisse procéder à l'annulation.
  • Bouallag

    19 octobre 2021

    Bonjour , suite au retour de mon véhicule en main propre, j'ai effectué le nécessaire afin d'annuler la cession. Malheureusement, je me suis fais contacter par l'ANTS, il manque la carte d'identité de la personne m'ayant acheté le véhicule ... N'ayant pas pensé à en faire une photocopie au moment de la restitution de mon véhicule... Cette personne étant "spéciale" je n'arrive plus à la joindre par téléphone, bizarrement. Y a t'il une procédure permettant de "l'obliger" à me fournir une photocopie de sa carte d'identité afin que je puisse terminer toutes ces démarches ? Vous remerciant d'avance pour votre réponse, Cordialement
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      20 octobre 2021

      Pas à notre connaissance, non.
  • Maud Brulard

    14 octobre 2021

    Bonjour. Ces situations sont-elles valables entre un particulier et un garage? Ma cession date de mardi et je souhaite l'annuler aujourd'hui ou demain.
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      15 octobre 2021

      Oui.
  • R-one

    12 octobre 2021

    Bonjour. Voilà j´ai mis en vente ma voiture, un acheteur mais versé un accompte. Mais sa fais 6mois, il n´à toujours pas réglé le solde.. j´ai beau l´appeler il ne répond plus.. que puis-je faire? Dois-je lui rendre l´accompte? Puis je remettre ma voiture en vente? Merci d´avance
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      12 octobre 2021

      Si vous avez son adresse, nous vous conseillons de lui envoyer un courrier recommandé pour tenter d'obtenir des nouvelles.
  • pacot raymond

    2 octobre 2021

    nous avons acheté une moto la semaine dernière. cet semaine après l avoir déposé au garage pour un contrôle une remise en état d un joint celle ci apres demontage a eu un gros accident les suports moteurs ont été refait au niveau bloc moteurs. j appll le vendeur celui ci ce renseigne soit il la récupère ou diminue le prix je voudrais savoir il a déclaré la cession numéro code reçu comment cela ce passe vu la cession déclaré ? cdrt
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      4 octobre 2021

      Tout est bien précisé dans l'article, merci de le lire.
  • delaet

    29 septembre 2021

    bjr je vous fait part des document fournie part l ancien propriaitaire pour annuler la vente de monsieur xxxxx merci cordialement
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      30 septembre 2021

      Tout d'abord une annulation de cession se fait uniquement avec l'ANTS, deuxièmement cette procédure ne se fait pas en postant des informations sur un forum public.
  • ,CAISEY

    23 septembre 2021

    bonjour je viens de préparer les papiers nécessaire pour l'annulation d'une cession de vente de véhicule a quelle adresse doit-je l'envoyer? Merci est-il nécessaire de l'envoyer en recommander ?cordialement
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      24 septembre 2021

      Vous devez enregistrer le dossier via les procédures dématérialisées de l'ANTS (probablement de type "autre demande").
  • Deker

    15 septembre 2021

    Bonjour j'ai vendu un scooter a une personne les papiers on était fais sauf que cette personne et jamais venu chercher le véhicule et aun moyen de le recontacter comment puis je faire pour annuler cette vente
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      16 septembre 2021

      Tous les scénarios sont expliqués dans l'article, merci de le consulter.
  • yvon halnaut

    10 septembre 2021

    bonjour j ai vendu ma voiture en toute confiance avec un controle technique bon,l acheteur a refait un controle qui c est avere mauvais j ai repris le vehicule, mais il avait deja change la carte grise .puis je annuler la cession et recupere ma carte grise sans frais?
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      13 septembre 2021

      Malheureusement non, si le changement de titulaire a été fait il faut faire une cession en sens inverse pour rétablir la situation.
  • Olivier G

    7 septembre 2021

    Bonjour, J'ai eu un sinistre avec mon véhicule en Janvier 2021, véhicule qui a été réparé et que j'ai récupéré en Février de la même année. J'ai acheté un nouveau véhicule en Juillet 2021 dans un garage professionnel et j'ai fais reprendre mon ancien véhicule par le même professionnel. J'enregistre dans la foulée la cession sur le site d'ANTS et je découvre que le véhicule n'est pas cédable et pas vendable car frappé d'opposition administrative pour véhicule gravement endommagé. au moment de la vente, le professionnel a bien édité un certificat de non gage mais n'a pas vu l'opposition administrative. J'ai contacté mon assureur et le cabinet d'expertise, l'erreur vient du cabinet d'expertise. jamais il n'y aurait du y avoir d'opposition administrative, le véhicule n'a jamais été VGE. Au jour d'aujourd'hui le professionnel se retrouve avec un véhicule invendable à cause d'une erreur de l'expert. Pour régulariser la situation avec ANTS Le responsable du cabinet d'expertise me demande de joindre une attestation des co-titulaires de la carte grise (donc ma compagne et moi même) précisant notre accord pour annuler et ré-enregistrer la cession au profit du professionnel avec copie de nos CNI + un formulaire de cession CERFA 15776. Je trouve cela très douteux, quel est le risque pour moi ? est-ce que je risque de payer quelque chose en plus ? Merci d'avance pour votre aide, cela fait 2 mois que j'essaie de régulariser cette situation causée par une erreur du cabinet d'expertise ! Olivier
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      13 septembre 2021

      C'est la procédure pour procéder à une annulation de cession.
  • Chane

    3 septembre 2021

    Bonjour, j'ai vendu mon vehicule depuis le 11805/2020 et oublier de faire la déclaration de cession en ligne. ajourd'hui je recois une contravention d'une amende de stationnement. Pour éviter d'en recevoir d'autre à nouveau. je me suis connecter sur le site pour la déclaration de cession en ligne et cela ne fonctionne pas. le message vous n'etes pas le titulaire. J'ai fais une demande de certificat de situation administrative détaillé. "Le certificat demandé a été annulé le 10/05/2021. Aidez-moi s'il vous plait.
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      Eplaque

      3 septembre 2021

      Si le changement de titulaire a été fait, vous ne pouvez bien entendu plus déclarer la cession. Cela signifie aussi que vous ne recevrez plus d'autres PV. Pour celui que vous avez reçu, contestez en fournissant les coordonnées de l'acheteur et une copie du certificat de cession.
  • Kevin

    1 septembre 2021

    Bonjour, Je souhaitais céder mon Véhicule à un professionnel. Seulement après réflexion je souhaiterais me rétracter. Est-ce possible ? Le professionnel m'a fait signer des papiers ce jour 1er Sept pour une reprise le 7... et il à même déjà barrer ma carte grise... Que dois-je faire ?
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      Eplaque

      2 septembre 2021

      Il faut simplement lui poser la question, c'est possible uniquement avec son accord... S'il accepte et que la cession n'a pas été déclarée, il vous suffira de demander un duplicata de la carte grise et de déchirer le certificat de cession.
  • Alikhan

    25 août 2021

    Bonjour je souhaiterais annulé la cessions de vente de mon véhicule que j’ai faite sur ants ce matin je me suis tromper sur des informations de l’acquéreur comment puis-je faire ? Merci
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      Eplaque

      25 août 2021

      Si la cession est toujours dans vos démarches en cours et modifiable, Il suffit de sélectionner "Abandon" dans le menu déroulant. Si c'est trop tard, il faut contacter l'ANTS pour corriger le dossier.
  • Cassandra Pnls

    22 août 2021

    Bonjour, Ayant céder mon véhicule gratuitement à un tierce, malheureusement cette personne n'a pas pu changer la carte grise car elle n'a pas obtenue le permis comme prévu. De plus la carte grise du propriétaire initiale est déjà barré et la cession finalité Que puis je faire cela fait plus d'un mois
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      Eplaque

      23 août 2021

      La personne à qui vous avez donné la voiture peut mettre en titulaire quelqu'un qui a le permis, et se mettre en cotitulaire.
  • Allioui

    22 août 2021

    Bonjour, j’ai fait une cession et je l’ai déclaré mais la vente a était annuler avec le nouveau proprio. Comment doit je procéder pour annuler la déclaration de vente. Cordialement
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      Eplaque

      23 août 2021

      C'est exactement ce que l'article explique, merci de le lire.
  • Manu

    16 août 2021

    Bonjour je vous explique mon cas, ma tante a cédé sa voiture à mon oncle que ce dernier me l'a cédé. Elle a enregistrer la cession sur ANTS etc. Mon oncle m'a cédé la voiture mais il n'a pas encore changé la carte grise à son nom et il n'est plus ici. Que dois je faire pour pouvoir mettre la carte grise à mon nom?
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      Eplaque

      17 août 2021

      Vous ne pouvez pas mettre la carte grise à votre nom tant que votre oncle ne vous a pas remis un certificat d'immatriculation à son propre nom. Si vous évoquez un décès lorsque vous dites qu'il n'est plus ici, dans ce cas il faut suivre la procédure pour une succession. Une autre solution si votre oncle est bien vivant, comme expliqué dans l'article si la première cession date de moins de 30 jours, est d'annuler la cession du côté de votre tante afin d'en refaire une nouvelle directement avec vous pour éviter le changement de titulaire de votre oncle.
  • TREVISSON

    16 août 2021

    Bonjour, Mon père âgé de 83 ans a voulu « se débarrasser « de son vieux C15 (difficultés à se déplacer). Il a donc cédé, à titre gratuit, son véhicule à une tierce personne. Ils ont rempli le cerfa mais il ne savait pas que la procédure se fait par internet (il pensait l’envoyer en préfecture). En l’apprenant, j’ai donc fait la démarche avec lui sur le site de l’ANTS (état terminé). 2 problèmes se posent : un sur le fait que le contrôle technique n’est pas à jour (il ne savait pas que c’était obligatoire) et deuxièmement une erreur de date de cession sur la déclaration par internet. J’ai contacté l’acheteur pour lui expliquer la situation et sur le fait qu’il ne peut pas avoir sa carte grise (absence de CT à jour). Ils veulent annuler la cession. Quel procédure suivre ? Mon père désire envoyer le véhicule dans une casse pour destruction.
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      Eplaque

      17 août 2021

      Tous les cas de figure sont expliqués dans l'article, suivez la procédure adéquate.
  • Aouichi

    15 août 2021

    Bonjour jai vendu ma voiture en date du 20 05 2020 je les déclaré a mon assureur, ensuite l'acheteur ne m'avait toujours pas régler la voiture du coup je les récupérer 1 semaine après heureusement que avait pas barré la carte grise entre temp ma voiture a etais cambrioler 29 août etend assurrer jusqu'au 30 août jai garder la carte verte comme preuve ,et la carte grise toujours sur mon non ainsi que le dépôt de plainte contre x car le véhicule etais cambrioler en bas de cher moi ,maintenant la societer qui gèrent les dégât me réclame la somme des dégâts commis par le cambrioleur ,jai vraiment besoin d'aide.
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      16 août 2021

      Ce n'est pas vraiment notre domaine d'expertise, il faudrait contacter un avocat.
  • RIVIERE

    13 août 2021

    Bonjour j'ai annulé une vente d'un véhicule en juillet 2019, faux controle technique et probleme de boite de vitesse. J'ai donc rendu le véhicule et le garagiste a bien fait le remboursement. Je n'ai pas entendu parler de ce véhicule sauf depuis deux jours ou j'ai reçu une amende de stationnement et quand je suis allée à la police j'ai eu confirmation que ma voiture etait encore à mon nom... J'ai contacté sur le site des cartes grises le service mais je n'ia pas de retour, j'ai envoyé des recommandées au garagiste et controle technique et pas de nouvelles ... Merci pour votre aide
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      16 août 2021

      Aviez-vous déclaré la cession ? De votre côté c'est tout ce que vous pouvez faire (en plus de relancer le garage), enregistrer la cession et contester les éventuels PV avec l'accusé d'enregistrement.
  • C.MBAYE

    27 juillet 2021

    Bonjour, J'ai cédé ma voiture à ma fille il y a un peu plus d'un mois (17 juin 2021). Hélas, elle n'a pas eu son permis et la carte grise du véhicule est barrée et la demande de cession faite. Que faire pour annuler la transaction et faire une demande de duplicata ? Merci pour votre éclairage
    • Logo Eplaque

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      27 juillet 2021

      Il vous suffit d'annuler votre formulaire de cession et de demander à la préfecture un duplicata de votre certificat d'immatriculation qui a été barré. Dans ce cas, cela sera considéré comme une détérioration du certificat
  • christian LABBE

    11 juillet 2021

    j'ai fait ma cession en ligne et j'ai mal rempli le nom et prénom de mon acheteur (inversion du nom et prénom ) L'acheteur a vu sa demande de carte grise refusée . Que faire pour la modifier et obtenir un autre numéro de cession
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      11 juillet 2021

      Vous devez contacter l'ANTS afin de procéder à la correction des informations.
  • Delaplanche

    6 juillet 2021

    J'ai acheté un scooter le 28 juin 2021 d occasion à un mandataire garantie 1 mois sur les consommables sur Nice et le jour même j ai eu des problèmes je l ai ramené il a nettoyer le carburateur je retourne chez moi et là il tremble de partout je l'ai emmener à un vrai garagiste qui m'a dit que le risque est de faire un serrage moteur. J ai rappelé le vendeur qui me dit qui partait en vacances jusqu'au 20 juillet du coup je ne roule plus avec j ai payé 900€ et je souhaite qu il me rembourse ! Comment faire ??
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      7 juillet 2021

      Envoyez-lui une lettre avec accusé de réception demandant l'annulation au titre de la garantie contre les vices cachés. S'il refuse, il faudra porter l'affaire devant le tribunal, l'article fournit plus d'informations à ce sujet.
  • Florent COUDRAY

    16 juin 2021

    Bonjour, Jai vendu mon véhicule "berlingo" le 28-03-21. Il a été signalé au nouveau propriétaire que le changement de carte grise est bloqué, mais le motif n'est pas signalé. Le site de l'ANTS me signal un statu pour la démarche "je vends ou je donne mon véhicule" comme étant terminée. J'ai bien recu mon "accusé d'enregistrement de déclaration de cession". Le nouveau propriétaire me demande de faire une "annulation de démarche d'enregistrement". comment réaliser cette démarche? est ce la bonne démarche? Merci
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      Eplaque

      17 juin 2021

      Si votre enregistrement de cession a eu lieu depuis plus de 30 jours, ce qui semble être le cas, il n'est pas possible de l'annuler en principe. Il faut donc faire une cession en sens inverse, mais vu le blocage dont vous parlez cela pourrait être impossible. Bref, au vu de votre cas particulier contactez l'ANTS afin de comprendre où se situe le problème et comment procéder.
  • vincent malet

    11 juin 2021

    bonjour j ai acheté un véhicule il y a 3 mois , le vendeur a cession a mon nom personnel et moi de mon coté j ai fais la demande au nom de ma societé ?? Le dossier est bloqué a ants. que faire . cordialement
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      14 juin 2021

      Il faudrait faire modifier la cession au bénéfice de votre société, ou immatriculer la voiture à votre nom personnel.
  • Pasquelin

    10 juin 2021

    Bonsoir j’ai acheté la voiture de ma voisine , carte grise barrée , scession faite sur cerfa et declaration de cession remplie sur l’ants par le vendeur , code reçu, mais quand je veux faire la demande de CG en ligne sur l’ants , j’ai un message : CG déclarée volée, et elle ne se souvenait plus que son sac avait été volé , déclaré en gendarmerie , mais retrouvé dans le mois et elle a oublié de le déclarer a la gendarmerie. Comment faire ? Peut elle demander un duplicata de CG après que le vehicule est déclaré vendu ? Pour info , j’etais avec elle lors de la cession sur l’ants et a aucun moment le site n’a signalé la carte grise volée . Depuis pas moyen de joindre l’ants au téléphone et pas de réponse aux mails . Merci de m’avoir lu
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      Eplaque

      11 juin 2021

      Il faut qu'elle aille voir la police, seule cette dernière peut lever l'opposition. Après quoi vous pourrez faire le changement de titulaire.
  • Dominik

    3 juin 2021

    J'ai vendu mon véhicule, j'ai fait une faute d'orthographe dans le nom de l'acheteur en l'enregistrant sur l'ANTS, cependant j'ai eu un code de cession. J'ai reçu un message de l'ANTS comme quoi le code a ete utilisé et que l'acheteur a réalisé les démarches nécessaires à l'immatriculation du véhicule. L'acheteur me dit maintenant qu'il n'arrive pas obtenir la carte grise. J'ai fait plusieurs démarches sur l'ANTS pour corriger la faute mais je n'ai pas de réponse. Que faire? Merci pour votre aide.
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      4 juin 2021

      Bonjour, Votre dossier étant dans les mains de l'ANTS, vous devez la contacter afin de comprendre ce qu'il s'est vraiment passé. Cordialement, La modération Eplaque
  • FILIPPI

    1 juin 2021

    bonjour. nous avons acheté un vehicule et annulé la vente 2 jours après d un commun accord avec le vendeur. il avait lui même déclaré la vente sur le site de L ANTS mais nous n avons pas demandé de certificat d immatriculation. le vendeur nous a fourni la preuve de la demande d annulation mais celà fait 15 jours et la procédure est toujours en cours. et le vehicule selon les services de police est à notre nom. est-ce normal ? merci pour votre réponse
    • Logo Eplaque

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      2 juin 2021

      Bonjour, Voici ce que le vendeur doit faire pour annuler la cession : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation. Il faudrait demander à l'ANTS quelle est la situation actuelle du dossier. Cordialement, La modération Eplaque
  • montemont

    22 mai 2021

    Bonjour, Je demande l'annulation de la de cession du véhicule par internet ce jour . NUMERO DE DOSSIER xxxx CODE DE CESSION : ssss faite à Monsieur Jean-Michel xxxx (xxxxxx) . MERCI POUR VOTRE RETOUR . Cordialement
    • Logo Eplaque

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      24 mai 2021

      Bonjour, Vous devez introduire une demande officielle tel qu'expliqué dans l'article, avec justificatifs etc. Cordialement, La modération Eplaque PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.
  • elisa marie

    19 mai 2021

    Je dois faire l'annulation d'une vente suite à un vice caché auprès d'un professionnel qui jusqu'ici n'est absolument pas fiable.... Quel sont les papiers à remplir....? L'expert automobile ayant préconise une immobilisation du véhicule sur son rapport ? Je ne souhaite pas retrouvé ce véhicule dans le même état en vente avec des organes de sécurité défectueux !!!
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      21 mai 2021

      Bonjour, Il faut saisir le tribunal, nous ne connaissons pas la procédure dans les détails, contactez un avocat pour vous assister. Cordialement, La modération Eplaque
  • Luxembourg

    19 mai 2021

    Bonjour, Je suis un peu perdu car j'ai cédé ma voiture le 29 juin 2020 . La déclaration cession a bien été enregistré. Mais le nouveau propriétaire n'a pas fait changement carte grise "c'est une voiture qui n'a pas roulé à ce jours " cette personne à eu un changement de situation privée un déménagement pour le Canada qui été prévu en 2020 mais suite du Covid-19 et confinement et dans l'attente de l'autorisation de départ pour 19 mai 2021 ce jours même. Donc cette personne me délègue la voiture mais comment faire pour la remettre à mon nom en sachant que la déclaration cession a bien été enregistré et carte grise barré signé. Que dois-je faire ? En attente de votre réponse, cordialement,
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 mai 2021

      Bonjour, Vous pouvez faire une demande de duplicata qui devra être accompagnée d'un document, signé par les 2 parties, attestant de l'annulation de la cession. Vous devrez avoir la copie recto-verso de la carte d'identité de l'acheteur pour que votre dossier soit accepté. Cordialement, La modération Eplaque
  • SCUROL Hélène

    14 mai 2021

    Peut-être le 3° cas??? La déclaration de cession d'une vente (moto) a été erronée. Le document a été mal rempli. Demande effectuée PAR et demande effectuée POUR + le nom de l'acquéreur sont les mêmes (c'est à dire, moi, le vendeur)... J'ai donc acheté MA PROPRE MOTO !!! J'aurai besoin d'un duplicata de ma carte grise afin d'annuler cette vente erronée. Merci de m'aider dans la façon de rétablir tout cela .
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 mai 2021

      Bonjour, Si vous avez enregistré la cession à votre nom, faites une demande de duplicata en expliquant qu'il faut annuler la cession en raison de cette erreur (on imagine mal qu'on vous demandera des justificatifs, vu que vous êtes "l'acheteur"). Cordialement, La modération Eplaque
  • Coelho

    14 mai 2021

    Bonjour, je suis dans le 3ème cas, la cession a été finalisée et une nouvelle carte grise a été émise. Sur le document d'annulation de cession dois-je employer la nouvelle ou l'ancienne immatriculation du véhicule? Même question pour la demande d'annulation avec mon compte ants sur le site du gouvernement. Je vous remercie pour vos réponses
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 mai 2021

      Bonjour, À vrai dire vous êtes dans le 4e ou 5e cas vu que le changement de propriétaire a été fait. Nous présumons que l'annulation n'a pas été ordonnée par un tribunal, donc il s'agit du cas numéro 4, vous devez faire une cession en sens inverse. Cordialement, La modération Eplaque
  • BENIER Francis

    12 mai 2021

    Je suis dans le 3ème cas:la déclaration de cession est enregistrée,l'annulation à lieu dans les 30 jours,je vais fournir les documents nécessaires et je dois faire une demande de duplicata mais de quels documents?de plus ma carte grise est déjà barrée,que faire?
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      Eplaque

      13 mai 2021

      Bonjour, Comme indiqué dans le 3e cas, vous devez fournir une lettre d'annulation de cession signée par les 2 parties ainsi qu'un justificatif d'identité de l'acheteur. Vous introduisez alors une demande de duplicata en précisant que la cession est annulée. Cordialement, La modération Eplaque
  • Maillot

    30 avril 2021

    J'ai acheter un vehicule en juillet 2020 est je souhaite le transferer a mon nom mes le problème lors du transfert on minforme que le nom enregistrer ne corespond pas a mon nom pourtant sur la cession cest bien ecrit mon nom que faire svp est quelle document ?merci d'avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 mai 2021

      Bonjour, Il faut contacter le vendeur afin de voir quel nom a été renseigné durant la déclaration de cession. Cordialement, La modération Eplaque
  • Eloy

    23 avril 2021

    Bonjour peux t on annuler un certificat d'immatriculation provisoire.? J'ai acheté un véhicule de provenance Belge dans un garage en France. J'ai obtenu le certificat d'immatriculation provisoire mais aucun contrôle technique n'était réalisé sur la voiture. Puis je évoquer ce motif pour demander au garage l'annulation de la vente?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 avril 2021

      Bonjour, Commençons par répondre la seconde question. Le garage français est tenu de vous remettre un contrôle technique. Cela dit, vous ne pouvez pas annuler sous prétexte que le document manque. Vous ne pourrez demander l'annulation que si le garage refuse de le fournir (même si on concoit mal comment vous avez pu recevoir une immatriculation provisoire sans contrôle technique). En ce qui concerne l'annulation d'un certificat provisoire, ce n'est pas possible. S'il s'agit d'un WW, il expire automatiquement au bout de 2 mois (ou de 4 mois en cas de reconduction tacite après 2 mois). Cordialement, La modération Eplaque
  • LEVEQUE

    20 avril 2021

    bonjour, j'ai récupéré la voiture que j'ai acheté à un garage il y a 10 jours et celle ci fait un bruit dans le moteur, il veut me la faire réparer mais je desire annuler la vente, que dois je faire ? que dois donner et comment être remboursé avant de remettre la voiture à cette personne ?
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      Eplaque

      21 avril 2021

      Bonjour, Vous pouvez tenter de faire jouer la garantie des vices cachés. Cela passe par l’envoi d’une lettre d’annulation pour l’achat de la voiture. Si cette démarche échoue, il reste le recours judiciaire qui est une procédure longue et coûteuse... Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Sekkat

    16 avril 2021

    J'ai acheté une voiture le 10/04/21 a 13h a 15h elle tombe enpane une grosse fumée blanche et une fuite d'huile j'ai appelé le vendeur pour annuler la vente il veut rien savoir il faut faire quoi dans ce cas
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 avril 2021

      Bonjour, Puisqu’il s’agit d’une vente à distance, vous disposez du droit de rétractation de 14 jours. Si vous pouvez démontrer que c'est un vice caché, vous pouvez également annuler l’achat du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • REINA

    29 mars 2021

    Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer quelle est la procédure administrative à suivre en cas d'annulation l'annulation d'une cession de véhicule ? Existe-t-il un formulaire spécifique ou faut-il refaire un acte de cession "en sens inverse" ? Merci par avance pour votre réponse. Sandrine
    • Logo Eplaque

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      29 mars 2021

      Bonjour, Tout dépend du scénario, comme expliqué dans l'article. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Vannier

    28 mars 2021

    Bonjour , j'ai besoin de conseil et de renseignements pour régler le problème au plus vite . J'ai vendu mon véhicule et j'ai procéder à la cession de véhicule en ligne qui est actuellement terminée . Malheureusement la personne qui me l'a acheter s'est rétracté j'ai récupéré mon véhicule et nous avons signé un papier d'annulation de vente . La préfecture me demande sa carte d'identité recto verso chose que je n'ai pas et cette personne ne me répond plus ... Je me retrouve bloqué, je ne peux pas revendre mon véhicule , ma carte grise est rayé ... Comment puis je faire pour régler le soucis au plus vite svp ? Merci pour vos conseil. Cordialement Nathan
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      29 mars 2021

      Bonjour, Votre dossier est déjà en cours à l'ANTS, nous ne pouvons pas vous fournir d'autres informations que celles demandées, il s'agit en effet de la procédure. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Elsa

    20 mars 2021

    Bonjour, J’ai achetée un véhicule cela fait 3 semaines, et en allant faire la carte grise je m’aperçois que la personne qui me l’a vendu s’est trompé en remplissant la demande d’enregistrement de cession en ligne, en effet au lieu de mentionner mes coordonnées dans la case (acquéreur) elle a remis une deuxième fois ses propre coordonnées à la place de mes coordonnées. Que doit-on faire maintenant s’il vous plaît ?? Merci infiniment pour votre aide? Cordialement
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      22 mars 2021

      Bonjour, Demandez-lui de corriger la déclaration de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Renom Nicole

    19 mars 2021

    J'ai acheté un véhicule et le vendeur n'a pas mentionné mon nom de jeune fille sur le certificat de cession le garagiste refuse de me faire la carte grise, que dois je faire?
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      22 mars 2021

      Bonjour Nicole, Avez-vous contacté le vendeur pour refaire le certificat de cession avec votre nom de jeune fille ? Cordialement, L’équipe Eplaque
  • DIDIER

    10 mars 2021

    Bonjour, J'ai acheter un véhicule avec un garagiste, cela fait 1 mois et demi, à 2 reprises le véhicule est tombé en panne, j'ai fait une letrre recommandée pour faire annuler la vente. J'ai rdv avec ce Monsieur, quels sont les documents que dois me remettre le vendeur pour annuler cette vente que j'ai déjà payée s'il vous plaît. Cordialement
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      10 mars 2021

      Bonjour, Vous devez remplir avec le garagiste un certificat de cession afin de rétablir la propriété au garage. Vous devrez lui remettre la carte grise barrée. Pour plus de sécurité, vous pouvez lui faire signer une déclaration d'annulation, qui stipule sur papier les termes de l'annulation à l'amiable. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • HOUSSAYE

    1 mars 2021

    Bonjour, J'avais vendu mon véhicule à des gens que je connaissais. Pendant 5 jours ils m'ont harcelé pour ceci, cela, etc....de ce fait j'ai accepté l'annulation de la vente et ai récupéré véhicule et papier. Je vais donc la remettre en vente. L'acheteur avait mis sur ma carte grise ses coordonnées et évidemment la carte grise a été barrée avec le jour de la vente. Dois-je refaire ma carte grise pour vendre à nouveau mon véhicule. Merci de votre réponse. Cordialement. Pascale HOUSSAYE
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      2 mars 2021

      Bonjour, Si vous avez barré la carte grise (certificat d'immatriculation), vous devez faire une demande en ligne de « duplicata pour détérioration ». Pour effectuer cette demande, vous devez : Créer votre compte ANTS / Utiliser un compte France Connect. Cordialement, L'équipe Eplaque.
  • Alavoine

    18 février 2021

    Bonjour, une déclaration cession a été enregistrée il y a plus d’un mois à mon nom, la préfecture a refusé de me faire la carte grise, car j’ai mis le tampon de mon entreprise, car le véhicule est pour l’entreprise, il m’ont dit de refaire les papiers de vente au nom de l’entreprise, puis la personne à qui j’ai acheté me me demande 100€ pour changer le nom du certificat de cession. Est-ce ce légal?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 février 2021

      Bonjour, Nous ne sommes pas avocats, mais cela semble un peu abusif. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • roux marie

    16 février 2021

    Bonjour j'aimerais annuler la vente de mon véhicule car l'acquéreur n'est pas majeur. A qui devons nous envoyer la lettre d'annulation de cession et le justificatif d'identité
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 février 2021

      Bonjour, À la personne à qui vous avait vendu le véhicule. Veuillez noter qu'il n'est pas interdit pour un mineur d'acheter une voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Chateau jeremy

    5 février 2021

    Bonjour J ai vendu ma moto 50cc il y a deux ans j ai rempli le certificat de cession j ai barrer la carte grise j ai tout fait dans les règles tous mes papiers étaient à jour. L acheteur a vendu la moto sans refaire la carte grise à une autre personne qui celle-ci a vendu la moto toujours sans la carte grise refaite à leur nom. Maintenant la troisième personne qui a acheter la moto sans carte grise a jour veut la mettre en règle que faut il faire sachant que c est moi qui apparaît sur la carte grise barrée depuis deux ans
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 février 2021

      Bonjour, Vous n'avez bien entendu rien à vous reprocher, ce sont à toutes ces personnes qui n'ont pas respecté les règles de solutionner leurs problèmes. Le dernier propriétaire doit se retourner contre le vendeur (et celui-ci contre son propre vendeur aussi). Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Roussel

    4 décembre 2020

    Bonjour Je suis handicapé sensoriel a 80%. J'ai versé un acompte de 200€ à un particulier pour l'achat d'un véhicule d'occasion. Aucun document officiel n'as été signé par les parties. Après réflexion je voudrais revenir sur ma décision d'acheter ce véhicule et de récupérer mon acompte. Comment puis-je faire ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 décembre 2020

      Bonjour, Tout dépendra de son bon vouloir, car en l'état l'acheteur est en droit de conserver l'acompte. Les contrats oraux sont inscrits dans la loi, vous ne pouvez donc pas invoquer le fait qu'aucun document n'a été signé pour exiger une annulation unilatérale. Cordialement, L’équipe Eplaque

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