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Quelles sont les modifications de véhicule qui nécessitent un changement de carte grise, et comment faire ?

modifications techniques en garage pro

Débridage de moto MTT2 ou transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule particulier sont des exemples évidents de modifications qui nécessitent un changement de carte grise. Cependant, il existe bien d’autres scénarios qui engendrent un passage obligé par la préfecture. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir toutes les transformations qui obligent tout propriétaire de véhicule à faire modifier son certificat d’immatriculation.

Les transformations qui doivent être répercutées sur le certificat d’immatriculation :

  • Modification affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie (installation du GPL, par ex), émissions polluantes et nuisances (bruit),
  • Modification des indications d’ordre technique du certificat d’immatriculation (marque, type, genre, catégorie…), à l’exception du poids à vide, et de modifications mineures de la carrosserie,
  • Modification du genre du véhicule (par exemple, une voiture de plus de 30 ans en carte grise normale qui passe en véhicule de collection, statut avantageux)
  • Remplacement autrement qu’à l’identique de la coque pour les véhicules sans châssis
  • Débridage d’une moto, effectué par un professionnel, la faisant passer de la catégorie MTT2 à MTT1.

Quels sont les justificatifs à présenter ?

  • Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*05)
  • Justificatif d’identité (original + copie)
  • Justificatif de domicile (original + copie)
  • Carte grise originale (vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) au dépôt de votre demande)
  • Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) ou, selon le type de transformation du véhicule, un autre document (certificat de débridage remis par le professionnel, certificat du carrossier ou 846A du bureau des douanes, bulletin de pesée pour une modification du poids à vide, preuve du contrôle technique pour une modification du poids total en charge autorisé, etc.).

Le RTI s’obtient auprès de la DREAL dont vous dépendez (attestation qui recense les modifications techniques qui ont été apportées à votre véhicule). Si vous vivez en région parisienne, vous devez vous adresser à la DRIEE, tandis que dans les DOM-TOM c’est la DEAL qui est compétente.

Prix d’une carte grise pour modifications techniques

Si vous avez transformé un véhicule dont la carte grise est déjà à votre nom, le prix d’une carte grise pour modifications techniques revient à un cheval fiscal de votre région + la taxe de gestion (4 EUR) et la redevance d’acheminement (2,76 EUR). Concrètement, cela signifie en Île-de-France 52,91 € au tarif 2017.

Si vous avez acheté un véhicule d’occasion et que vous l’avez transformé avant d’effectuer le changement de titulaire (ce qui est permis), vous devrez bien entendu payer le coût découlant d’un changement de propriétaire (calculez-le via notre simulateur en ligne certificat d’immatriculation).

Délai, et sanctions en cas de non-modification de la carte grise

Les modifications effectuées, l’État vous octroie un délai d’un mois pour modifier le certificat d’immatriculation. En cas de retard, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €, qui peut théoriquement grimper jusqu’à 750 € en fonction de la gravité du cas.

Posté le 25 avril 2017 dans News.

Commentaires

12 réponses à “Quelles sont les modifications de véhicule qui nécessitent un changement de carte grise, et comment faire ?”

  1. Malleret René dit :

    que dois je faire si je transforme une Z3 qui m’appartient en Cobra à l’aide un kit car. demander une nouvelle carte grise pour modification technique, ou autre? c’est simplement changer les éléments de la carrosserie.
    merci de votre réponse.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour René,

      Si les éléments que vous ajoutez à la carrosserie ne modifient pas les caractéristiques techniques de votre véhicule, il ne sera pas nécessaire de demander une nouvelle carte grise.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  2. Eddie Marandin dit :

    Bonjour,
    je possede un toyota hilux double cabine (5 places) et je souhaite raccourcir la cabine pour en faire un simple cabine (2 places) sans toucher au chassis.
    Malgré que la cabine soit indépendante au chassis, dois je quand même posseder un certificat de carrossage pour modifier la carte grise?
    Merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Eddie,

      Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  3. Ricardo dit :

    Bonjour,

    Ajouter un prise d’air lateral sur mon Twingo 3. C’est une modification pour
    demande un nouvelle carte gris?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Ricardo,

      Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  4. olivier Cousin dit :

    Bonsoir
    Je viens de faire une demande de changement de carte grise ,mon véhicule a 83 ans,les numéros de plaque immatriculation vont-il changer?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Olivier,

      Si votre numéro d’immatriculation relève du système FNI c’est-à-dire de 2 ou 4 chiffres suivis de deux lettres et d’un numéro de département, il va effectivement changer. Il prendra le format : AA -123 — AA qui est celui du SIV. Si votre véhicule est déjà enregistré sous ce type d’immatriculation, alors il restera tel quel.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  5. Gardette dit :

    Bonsoir,
    Je viens d’acquérir une Acadiane de 1982 soit 37 ans, je voudrais la transformer en pick Up en enlevant toute la carrosserie arrière bien sûr sans toucher au chassis ni à la mécanique.
    Ma question est : Quelle démarche faire pour être en règle.
    Merci
    Cordialement

  6. Stein dit :

    J’ai un cd t4 de 1995 fg funer vitrée à la base
    Je souhaite le transformer en utilitaire et surtout être en règle avec l administration. Que dois-je faire ?

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