Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
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Quelles sont les modifications de véhicule qui nécessitent un changement de carte grise, et comment faire ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 25 avril 2017 - 2 min de lecture ⏳

modifications techniques en garage pro

Débridage de moto MTT2 ou transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule particulier sont des exemples évidents de modifications qui nécessitent un changement de carte grise. Cependant, il existe bien d’autres scénarios qui engendrent un passage obligé par la préfecture. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir toutes les transformations qui obligent tout propriétaire de véhicule à faire modifier son certificat d’immatriculation.

Les transformations qui doivent être répercutées sur le certificat d’immatriculation :

  • Modification affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie (installation du GPL, par ex), émissions polluantes et nuisances (bruit),
  • Modification des indications d’ordre technique du certificat d’immatriculation (marque, type, genre, catégorie…), à l’exception du poids à vide, et de modifications mineures de la carrosserie,
  • Modification du genre du véhicule (par exemple, une voiture de plus de 30 ans en carte grise normale qui passe en véhicule de collection, statut avantageux)
  • Remplacement autrement qu’à l’identique de la coque pour les véhicules sans châssis
  • Débridage d’une moto, effectué par un professionnel, la faisant passer de la catégorie MTT2 à MTT1.

Quels sont les justificatifs à présenter ?

  • Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*05)
  • Justificatif d’identité (original + copie)
  • Justificatif de domicile (original + copie)
  • Carte grise originale (vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) au dépôt de votre demande)
  • Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) ou, selon le type de transformation du véhicule, un autre document (certificat de débridage remis par le professionnel, certificat du carrossier ou 846A du bureau des douanes, bulletin de pesée pour une modification du poids à vide, preuve du contrôle technique pour une modification du poids total en charge autorisé, etc.).

Le RTI s’obtient auprès de la DREAL dont vous dépendez (attestation qui recense les modifications techniques qui ont été apportées à votre véhicule). Si vous vivez en région parisienne, vous devez vous adresser à la DRIEE, tandis que dans les DOM-TOM c’est la DEAL qui est compétente.

Prix d’une carte grise pour modifications techniques

Si vous avez transformé un véhicule dont la carte grise est déjà à votre nom, le prix d’une carte grise pour modifications techniques revient à un cheval fiscal de votre région + la taxe de gestion (4 EUR) et la redevance d’acheminement (2,76 EUR). Concrètement, cela signifie en Île-de-France 52,91 € au tarif 2017.

Si vous avez acheté un véhicule d’occasion et que vous l’avez transformé avant d’effectuer le changement de titulaire (ce qui est permis), vous devrez bien entendu payer le coût découlant d’un changement de propriétaire (calculez-le via notre simulateur en ligne certificat d’immatriculation).

Délai, et sanctions en cas de non-modification de la carte grise

Les modifications effectuées, l’État vous octroie un délai d’un mois pour modifier le certificat d’immatriculation. En cas de retard, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €, qui peut théoriquement grimper jusqu’à 750 € en fonction de la gravité du cas.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Malleret René dit

    que dois je faire si je transforme une Z3 qui m'appartient en Cobra à l'aide un kit car. demander une nouvelle carte grise pour modification technique, ou autre? c'est simplement changer les éléments de la carrosserie. merci de votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour René, Si les éléments que vous ajoutez à la carrosserie ne modifient pas les caractéristiques techniques de votre véhicule, il ne sera pas nécessaire de demander une nouvelle carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Eddie Marandin dit

    Bonjour, je possede un toyota hilux double cabine (5 places) et je souhaite raccourcir la cabine pour en faire un simple cabine (2 places) sans toucher au chassis. Malgré que la cabine soit indépendante au chassis, dois je quand même posseder un certificat de carrossage pour modifier la carte grise? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Eddie, Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ricardo dit

    Bonjour, Ajouter un prise d'air lateral sur mon Twingo 3. C'est une modification pour demande un nouvelle carte gris?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Ricardo, Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • olivier Cousin dit

    Bonsoir Je viens de faire une demande de changement de carte grise ,mon véhicule a 83 ans,les numéros de plaque immatriculation vont-il changer?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Olivier, Si votre numéro d’immatriculation relève du système FNI c’est-à-dire de 2 ou 4 chiffres suivis de deux lettres et d’un numéro de département, il va effectivement changer. Il prendra le format : AA -123 — AA qui est celui du SIV. Si votre véhicule est déjà enregistré sous ce type d’immatriculation, alors il restera tel quel. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gardette dit

    Bonsoir, Je viens d'acquérir une Acadiane de 1982 soit 37 ans, je voudrais la transformer en pick Up en enlevant toute la carrosserie arrière bien sûr sans toucher au chassis ni à la mécanique. Ma question est : Quelle démarche faire pour être en règle. Merci Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Gardette, Vous devez déclarer la transformation de votre véhicule depuis ce lien : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Pour cela, munissez-vous d’un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal ou du certificat de carrossage. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Stein dit

    J'ai un cd t4 de 1995 fg funer vitrée à la base Je souhaite le transformer en utilitaire et surtout être en règle avec l administration. Que dois-je faire ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur Stein, La déclaration de transformation se fait depuis le lien suivant à partir d’un compte ANTS ou France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478. Munissez-vous également de scan ou de photo des documents cités dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • bigant dit

    Bonjour, Je souhaite acquérir un vito 2005 corbillard, appellation sur CG "FG FUNER" en 5 places. je souhaite y mettre une banquette arrière 3 places qu'on pourra coucher pour faire un lit. Pour être dans les clous, je souhaite enlever la banquette 2 places avant et mettre un siège simple passager à la place, donc 2 places à l'avant et 3 à l'arrière, on reste toujours à 5 places. Ne voulant pas faire de changement de type de Carte grise afin d'éviter les démarches administratives, ai je le droit de rouler comme ca? lors d'un contrôle de la marée chaussée, que peuvent ils dirent? et bien entendu, je remettrai d'origine donc version corbillard pour le passage au CT. bonne ou très mauvaise idée? merci de vos réponses

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur BIGANT, Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Garbil dit

    Bonjour Je voudrais savoir comment faire pour faire modifier ma carte grise suite à un montage d’un boîtier flex fuel homologué en France pour rouler au Bioethanol, je trouve rien sur le sujet où je suis bête aussi Merci de vôtre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Il faut effectuer une procédure de changement des caractéristiques technique. Vous devrez remettre le justificatif fourni par le monteur, ainsi que les documents usuels. Plus d'infos ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-de-caracteristiques-techniques.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • deprele dit

    bonjour .je veux installer un toit relevable sur un toyota hzj 78 véhicule équipé d un châssis le toit d origine est en simple tole avec une traverse en tôle de 0.8 comme simple renfort le toit que je pose est beaucoup plus renforcé dois je faire une homologation

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour deprele, Installer un toit relevable sur votre véhicule est considéré comme un changement de carrosserie, soit une modification de votre véhicule. Vous devez donc modifier votre certificat d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Guéret Jérémy dit

    Bonjour, Je souhaite poser un Kit ECOPRA sur un véhicule que je devrais bientôt acheter. Il s'agit d'un kit comburation (humidification et ionisation de l'air aspiré). Ce kit est un ajout et ne nécessite aucun démontage ni remplacement de pièce du véhicule, il fait baisser la consommation de carburant de 25% en moyenne, de NOx et de Co2 aussi. Il est accepté par (entre autre) mon assurance (qui propose de me délivrer une attestation). Est-ce qu’un contrôle par la Dréal est nécessaire ? Est-ce que cela nécessite une modification de carte grise ? Je peux transmettre plus d'élément technique par mail si besoin.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Jérémy, Cela nécessite effectivement une modification de la carte grise. De fait, vous aurez besoin d’un procès-verbal de réception à titre isolé de la DREAL. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • quentin Blondel dit

    bonjour je souhaite poser une benne basculante achetée d occasion sur un camion vl type Renault maxity de type sur carte grise "B O E " ( benne ordure menagere ) dois je le modifier sur ma carte grise ? puis je le faire moi meme ou dois je le faire poser par un professionnel ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Il s'agit d'une question très technique, il est préférable de la poser à l'organisme compétent (DREAL etc.)/ Cordialement, L'équipe Eplaque

  • patrice dit

    bonjour je souhaite condamné les porte arrière sur un saviem sg2 pour en garder que la patie basse se qui ne change pas le nombres d ouverture doit-je faire une déclaration de changement decg

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Patrice, Le nombre d’ouvertures d’un véhicule n’étant pas reporté sur la carte grise et comme les caractéristiques ne sont pas affectées, il n’est pas nécessaire de modifier votre titre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Romain Maheut dit

    Bonjour, J'ai acheté d'occasion un véhicule lourd que je veux transformer en véhicule utilitaire lourd, il n'est pas brider et ne peu donc servir d'utilitaire. Ou faire ce bridage mais surtout outre l'apposition des nouvelles vitesse maximale atteignable doit-je refaire une carte grise ? doit-je obtenir un certificat de bridage a communiquer à l'assureur ? possible de le faire soi même sans avoir de problème ? Cordialement, Maheut Romain

    • Tiphaine dit

      Bonjour Romain, Vous devez vous rapprocher de la DREAL afin de faire valider ces changements et qu'ils vérifient que cela soit bien en conformité. Ils vous remettront par la suite un document qui indiquera les nouvelles caractéristiques techniques de votre véhicule. Si des mentions apparentes sur la carte grise changent, alors il faudra refaire une carte grise. Cordialement,

  • Planchais François dit

    Bonjour, j'aimerais avoir des précisions quand a l'immatriculation d'une ex ambulance. Actuellement la carte est grise présente : "VASP" caractéristique que j'aimerais garder. Puis "ambulance" et "feux bleu" mention que je ne veux/peux pas garder. Le retrais des gyrophares, de la sirène et du balisage ambulance est-il considéré comme une modification des caractéristiques techniques ? Où puis-je conserver la mention VASP au lieu de passer en CTTE ? Je vous remercie d'essayer de m'éclairer sur ce point ! cordialement, François.

    • Tiphaine dit

      Bonjour François, Logiquement le fait d'enlever les gyrophares et la sirène engendrent un changement de caractéristiques techniques indiqués sur la carte grise actuelle. Vous devez joindre la DRIRE afin d'obtenir les réponses à vos questions. Cordialement,

  • Magne Quentin dit

    Bonsoir, je possède une bmw série 3 ( E30 ) de 1984 que je souhaite rabaisser en changeant les suspensions et également les jantes ( passage de 14 pouces en 16 ). Je suis actuellement assurer au tiers en carte grise standard et j'aimerais savoir si mon véhicule pourrais être assurer en carte grise collection ? Merci d'avance.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Pour que votre véhicule passe en collection, vous devez faire une demande d'attestation auprès de la FFVE. Une fois cette attestation obtenue, vous pouvez demander l'ajout de la mention collection sur votre carte grise et ainsi l'assurer en collection. Cordialement

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