Les formalités pour homologuer son véhicule

Publié par Benoit Ginet - 5 min de lecture ⏳

Le 22/07/2020 - Mis à jour le 04/07/2023

L’homologation d’un véhicule indique que ce dernier est conforme aux réglementations et exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de CO2. Mais en quoi consiste réellement l’homologation ? A qui s’adresser, quand faut-il le faire ? Réponses tout de suite.

Quand faut-il homologuer un véhicule ?

Vous venez de faire l’acquisition d’une voiture importée ou vous venez de modifier un véhicule ? Vous savez certainement qu’il faudra l’immatriculer ou changer la carte grise avant de pouvoir circuler avec sur le territoire français. Cependant, avant de pouvoir le faire vous devez passer par la case de l’homologation de véhicule. L’homologation ou la réception communautaire d’un véhicule sert « à constater qu’un type de véhicule, de système ou d’équipement satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation » selon l’article R321- du Code la route.

En effet, avant d’être immatriculé ou en cas de changement de spécifications, le véhicule doit répondre aux réglementations qui concernent les exigences techniques applicables. Quelles sont les formalités à suivre pour homologuer un véhicule ? À qui s’adresser pour homologuer sa voiture ? Les questions fusent. Tout de suite, le point sur tout ce qui concerne l’homologation des véhicules.

Homologation d’un véhicule : quel intérêt ?

En fait, faire homologuer sa voiture c’est en quelque sorte s’assurer qu’elle ne présente aucun risque pour le propriétaire et pour les tiers. En effet, si votre véhicule n’est pas conforme aux règlements imposés par l’administration sur le plan technique, vous risquez de ne jamais pouvoir circuler avec. Cela parce que votre voiture ne peut pas se faire immatriculer si elle n’a pas été homologuée par les organismes compétents. Ainsi, toute l’importance de la réception communautaire d’un véhicule réside dans le fait que ce soit une démarche incontournable pour son immatriculation.

Par ailleurs, la réception communautaire d’une voiture a également un impact au niveau des assurances. En effet, selon la loi, les véhicules assurés doivent faire l’objet d’une homologation avant leur mise en circulation. Pour une voiture transformée par exemple, il faudra faire une demande d’homologation (pour notifier que la voiture modifiée suit toujours les règles) et indiquer à l’assureur les modifications apportées au véhicule. Cela afin que l’assureur puisse proposer les meilleures garanties et une meilleure évaluation des risques.

Parmi les scénarios exigeant une RTI de la DREAL, citons :

L’homologation d’un véhicule handicapé
L’homologation d’un véhicule fait maison
Réception d’un véhicule étranger
Homologation d’un véhicule utilitaire
Etc.

Où demander l’homologation véhicule ?

Vous devez savoir avant tout que l’homologation vise une certaine catégorie de véhicules et pas tous les véhicules. En effet, seules les voitures suivantes sont concernées :

Les voitures neuves (le constructeur remet le COC, preuve que le véhicule est homologué)
Les véhicules importés (avec COC, ou RTI pour les véhicules de Suisse, américain…)
Les véhicules transformés (RTI ou attestation pour les changements qui n’exigent pas une réception à titre isolé)
Les voitures de conception nouvelle
Les vieux véhicules démunis de COC

Si vous êtes l’heureux propriétaire d’un tel véhicule, vous devez faire une demande d’homologation au niveau de votre DREAL ou DRIEAT (Paris). En effet, ce sont les seuls organismes chargés d’assurer que votre voiture suit les normes.

Les documents à présenter pour homologuer son véhicule

Lorsque vous homologuez votre véhicule, vous devez également être en mesure de présenter les documents qui vous seront demandés. Les justificatifs varient fortement en fonction du type de dossier (homologation d’un véhicule étranger, changement du PTAC, modification du genre, etc.). Le site officiel du ministère de l’écologie publie les notices explicatives pour toutes les transformations ou demandes d’homologation possibles.

Dans tous les cas de figure, votre dossier devra au moins comprendre :

Une demande d’homologation
L’ancienne carte grise (s’il en existe un) ou la notice du constructeur
Les preuves que les équipements obligatoires sont bien installés sur le véhicule
La preuve que le véhicule a passé récemment le contrôle technique

Il faut ensuite transmettre le dossier à l’entité dont vous dépendez. En général, les procédures de validation durent moins de quatre semaines. Vous devrez ensuite vous présenter avec le véhicule à la DREAL ou DRIEAT concernée pour inspection. Vous devrez vous munir de tous les originaux des justificatifs envoyés précédemment, ainsi qu’un chèque de règlement.

Les changements techniques qui n’exigent pas de RTI pour modifier la carte grise

Si vous modifiez un véhicule homologué, vous n’aurez pas toujours besoin d’une RTI pour refaire la carte grise. Par exemple :

En cas de bridage ou de débridage d’une moto : l’attestation du constructeur suffit
En cas d’installation d’un boîtier bioéthanol : les attestations de l’installateur agréés sont suffisantes
Pour un retrofit via un kit homologué : les documents remis par la société habilitée
Retrait de la mention auto-école

Ce sont cependant plutôt les exceptions qui confirment la règle qu’une transformation exige une RTI.

Que faire une fois que l’homologation a été validée pour son véhicule ?

Le propriétaire devra dans ce cas procéder à l’immatriculation de son véhicule en effectuant une demande de carte grise. Le type de dossier dépend bien entendu du motif (immatriculation d’un véhicule étranger ou modification des caractéristiques techniques. Dans les 2 cas de figure, le propriétaire dispose d’un mois pour tout régulariser en ligne en adressant tous les justificatifs relatifs à sa demande d’immatriculation.

FAQ Formalités homologation véhicule

Puis-je directement circuler avec mon véhicule après son homologation ?

Techniquement, oui ! Si lorsque vous avez reçu votre homologation, vous avez directement enclenché une demande d’immatriculation, un certificat d’immatriculation provisoire est tout de suite délivré. Ce document vous servira à rouler au volant de votre véhicule pendant un mois. Le temps de recevoir votre carte grise définitive.

Est-il possible de faire homologuer sa voiture à la DREAL plusieurs fois ?

Oui ! Chaque fois que vous apportez une modification technique sur votre véhicule, vous devez lancer une nouvelle procédure d’homologation de véhicule modifié. Cependant, les transformations d’ordre esthétique (nouvelle carrosserie, revêtement du tableau de bord) ne nécessitent pas de refaire une homologation.

Quel est le rôle de la DREAL dans l’homologation des véhicules ?

DREAL signifie Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Cet organisme est responsable de l’homologation automobile en province. Chaque région dispose de sa propre DREAL responsable d’homologuer les véhicules.

Où homologuer une voiture en Île-de-France ? Pourquoi je ne trouve pas la DRIRE ou la DREAL ?

En région parisienne, c’est la DRIEAT qui est compétente. Il s’agit du dernier changement de nom de la DRIRE.

Quel est le tarif d’une homologation de véhicule à la DREAL ?

Une RTI « standard » coûte 86,9 EUR. Cependant, d’autres frais peuvent faire grimper le prix de la facture d’une homologation. Par exemple l’obtention d’un barré rouge, la nécessité de présenter le véhicule à l’UTAC, la remise d’un bulletin de pesée, etc.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Claude

17 mars 2025

Dans un T3 VW, l'installation d'un moteur 1,9 TDI récupéré d'une golf est-il autorisé? Y aura t-il une difficulté pour obtenir une nouvelle carte grise?

Eplaque

17 mars 2025

Il vous faut l'autorisation de Volkswagen pour faire la modification.

ATIF

1 février 2025

j'ai acheter en aout 2024 , une 528i de 2009. je souhaitera la fin de mon contrat juillet 2025, l'importer en France. Est-ce que je suis excempter des droits de douane ou pas ? j'aivais un contrat de travail d'une annee.

Eplaque

3 février 2025

On est exempté des droits de douane uniquement si on s'installe en France en emmenant avec soi un véhicule qui était déjà à son nom il y a plus de 6 mois. Dans tous les autres cas il faut payer.

delepine

2 janvier 2025

bonjour, j ai acheté un véhicule pickup toyota hilux ln 110 annee 93 véhicule Français, stipulé sur carte grise ' plateau'. l appellation plateau a l origine est une benne fixe en carrosserie; la benne est inexistante; je souhaite fabriquer une benne fixe artisanale a ridelle y a t il une contre indication a cela et est ce que le CT peut refuser merci d avance

Eplaque

7 janvier 2025

Êtes-vous sûr que la benne originale n'a pas été enlevée, puis que le véhicule aurait été passé en catégorie plateau après une RTI ? Ceci expliquerait cela. Si c'est le cas, il faudra refaire des démarches auprès de la Dreal pour faire homologuer la présence de la benne. Vous aurez probablement besoin de l'accord de Toyota pour la modification.

ESCANDE

24 décembre 2024

Bonjour Est il possible de faire homologuer un camping car américain 3 essieux 45 pouces ? Merci pour votre réponse Cordialement Jean Claude Escande 0673599867

Eplaque

26 décembre 2024

En principe oui, reste à savoir si cela pourra être fait en l'état ou si des modifications seront nécessaires. C'est un domaine très pointu, il faudrait donc vous adresser à votre DREAL ou à un spécialiste de l'homologation des véhicules américains.

Vivier

3 août 2024

Bonjour Je voudrais peut-être acquérir une cobra de plus de vingt ans qui n'as pas de catalyseurs. Comment peut on la passé au ct svp ? Et peut on la mettre en vasp svp pour la faire passer au contrôle. Merci d'avance Cordialement

Eplaque

5 août 2024

Tant que le véhicule a obtenu une homologation sur base des critères techniques de l'époque, ce n'est pas un problème si ledit véhicule respecte ces critères. Pour ce qui est de la conversion nous ignorons si c'est possible.

Caillon

24 juillet 2024

Bonjour, je souhaiterais acheter un minibus 17 places, Enlever les sièges et laisser que 6 places Pour garder du volume de chargement, Question : puis-je le conduire sans le permis transport en commun ?

Eplaque

25 juillet 2024

Ce ne sera possible qu'en cas de changement de la carte grise avec des caractéristiques compatibles avec votre permis.

THIBaux

17 juillet 2024

Bjr De retour de Nouvelles Caledonie , je viens d’apprendre que mon véhicule Porsche Macan n’est pas homologué CE.., Que puis je faire???

Eplaque

18 juillet 2024

C'est justement le sujet de l'article, tout est expliqué.

Drouet

19 juin 2024

Bonjour, j ai acheter un autocar espagnol de 2004. Le barré rouge n existe que pour la France. Le Certificat de conformité européen est obligatoire que depuis 2013. Comment faire sachant que la dreal et le ct me demande ce barré rouge. A qui et où faire la demande. Merci

Eplaque

25 juin 2024

Il faut le demander au constructeur.

LEDUC Gael et Aurelie

7 juin 2024

Bonjour, Vivant en Nouvelle Calédonie, nous envisageons notre retour en France. Nous avons depuis 2014 un JEEP Grand Cherokee SRT8 et nous aimerions le ramener en France. Quelle est la marche à suivre ? Quels documents faut il fournir ? En vous remerciant par avance, Bonne journée, Aurelie LEDUC

Eplaque

7 juin 2024

Vous aurez principalement besoin d'un certificat de conformité européen ou d'une RTI + certificat de dédouanement 846A (vous serez exonéré des droits de douane si vous prenez votre résidence en France). Pour des infos détaillées, voir notre page sur l'immatriculation d'un véhicule étranger.

HELLIER

4 juin 2024

Bonjour Je souhaite avoir des informations sur la possibilité d'installation de sièges arrières sur un Caddy Maxi Utilitaire. Les installateurs me parlent d'un retour négatif sur ce type d'utilitaire car la répartition des charges après aménagement n'est pas homologable. Pouvez-vous m'en dire plus ? Merci d'avance

Eplaque

5 juin 2024

Si Volkswagen propose un kit avec remise d'attestation (la seule voie légale pour faire ce type de changement), c'est que la modification doit être possible. Il faut donc voir cela avec un garage officiel.

banovic

15 mai 2024

bonjour, j'ai acheter un porte voiture de 750kg cu 2600 imatriculation slovaque agee de 2022 et la prefecture ma refuse de faire la carte grise du faite que le constructeur n'est pas connue en france ,j'ai demander a ce dernier qu'il vends dans tout l'europe et il n'y a pas de probleme pour immatricule et ma signale que le vehicule n'est pas neuf il peux pas m'aider parce que elle est d'occasion d'ou je dispose du coc ainsi que les carte grise du porte voiture ,si vous pouvez m'aider a qui je dois m'adresse pour homologuer ce porte voiture afin de immatricule cg francaise ,merci de votre reponse

Eplaque

16 mai 2024

Si la remorque dispose bien d'un certificat de conformité européen, le problème se trouve probablement du côté du CNIT, qui est un numéro spécifique français enregistré pour tout véhicule homologué en Europe. Si le constructeur ne peut pas obtenir ce numéro CNIT, il faut contacter la DREAL de votre région (ou DRIEAT si vous êtes en Île-de-France). Ce sont également ces organismes ce qui sont compétents pour homologuer individuellement les remorques qui n'ont pas d'homologation européenne.

Angelis

8 mai 2024

Bonjour . Une concession d'une marque connue m'a averti, il y a une semaine, de la prochaine livraison de mon véhicule neuf . Il y a 2 jours , le concessionnaire me téléphone pour m'informer que la livraison est reportée car le véhicule ne serais pas homologué . Je dois téléphoner à la concession la semaine prochaine . Ma question : combien de temps peut prendre cette homologation sur ce véhicule ? Je précise que c'est un véhicule fabriqué en France et que ce n'est que sur mon véhicule que se pose le problème, sur une livraison d'autres dizaine véhicules . Merci de votre réponse.

Eplaque

8 mai 2024

Difficile à dire, il pourrait/devrait s'agir de l'obtention d'un numéro CNIT pour une version particulière d'un modèle, dans ce cas cela devrait être relativement rapide. Nous imaginons qu'une homologation complète ne se fait pas en une semaine, dans ce cas cela va prendre du temps. Pour vous protéger, nous vous conseillons de rédiger une lettre de mise en demeure au concessionnaire concernant le retard de livraison. Mettez-le en demeure de vous fournir le véhicule dans les 2 semaines, comme l'exige la loi (" délai raisonnable"). Cette formalité vous permettra d'annuler unilatéralement pour retard de livraison si vous n'êtes pas livré dans les 2 semaines, et que vous ne voulez pas courir le risque d'attendre votre véhicule pendant des mois.

Gallet

15 avril 2024

bonjour je souhaite acheter un autocar espagnol pour le transformer en VSAP. 1) quels sont les documents nécessaire pour obtenir la carte volette en France? 2) quels sont les documents nécessaire pour pouvoir le présenter à la DREAL? Je vous remercie pour vos réponses. Cordialement.

Eplaque

15 avril 2024

Désolé nous ignorons ce qu'est une "carte volette". Pour la DREAL, tout dépend du type de VASP. Vous trouverez les formulaires les plus courants sur le site officiel suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/homologation-des-vehicules Si vous ne trouvez pas ce qui correspond à votre projet, contactez votre Dreal.

JOFFRE Gérard

30 mars 2024

Ma voiture acheté en espagne a plus de 30ans sauf la suspension avant. Qui a été changé et n'est pas la même que d'origine. Je n'ai pas de certificat de conformité . Que dois-je faire ? Cette voiture possède tous les papiers réglementaires espagnole y compris le contrôle technique.

Eplaque

1 avril 2024

Nous vous conseillons de contacter la FFVE pour vérifier si cela est problématique.

Durand

24 mars 2024

Bonjour, j'ai modifié un petit bus en vasp caravane, il a été validé par la dreal en date du 5 février 2024, actuellement je n'ai pas de nouvelles depuis. la dreal m'informe que puisque c'est un bus il faut le passer en poids lourd donc il faut une dérogation du ministère. combien de temps faut-il et est-ce que ça peut être refusé ? Merci beaucoup pour votre réponse

Eplaque

25 mars 2024

Nous l'ignorons, désolé.

CLUZELLE

20 mars 2024

Bonjour Peut-on vous mandater pour le passage en RTI?

Eplaque

21 mars 2024

Nos prestations couvrent uniquement l'immatriculation. Par contre il existe des sociétés spécialisées dans l'homologation.

BLANC SERGE

9 mars 2024

bonjour Jai modifier l'apparence de la carrosserie extérieure de ma Twingo 2 série 2 année 2014la ressemblance est plus année 1956 sans toucher les éléments de sécurité . donc la forme ,l'apparence ,vision du véhicule na plus du tous la ressemblance dune Twingo le poids uniquement a pus changer . faire une demande a titre isole est telle conseillée ??? merci pour votre raiponce cordialement

Eplaque

11 mars 2024

Si le poids du véhicule a changé, il faut probablement mettre à jour les données de la carte grise à ce propos. Contactez votre DREAL pour plus d'informations.

Vanoverberghe

6 mars 2024

Bonjour je vais devoir passer un véhicule américain v8 diesel de 1999 a utac comment ce passe le contrôle pour les émission de gaz peuvent t'il le refuser

Eplaque

6 mars 2024

Le véhicule devra satisfaire aux émissions maximales de sa norme. En cas de dépassement, il faudra modifier le véhicule pour qu'il soit dans les clous.

Lair Michel

12 janvier 2024

Bonjour Quel est le délai moyen de l'ensemble de la procédure jusqu'à l'obtention de la carte grise ? Merci pour votre réponse

Eplaque

15 janvier 2024

C'est impossible à dire, car cela va dépendre des délais de la DREAL, de la nécessité ou pas de passer à l'Utac, du délai de validation de la demande de carte grise... Dison que cela va prendre de 2 à 3 mois en moyenne, parfois plus pour les dossiers les plus complexes.

RAYMOND

26 octobre 2023

Bonjour , je suis entrain d'acheter un bus qui se trouve en Norvège et donc homologué UE jusqu'au : 02.09.2022 , quel est la procédure pour régulariser en France si c'est possible le coût de cette homologation , en vous remerciant par avance . cordialement Michel RAYMOND

Eplaque

27 octobre 2023

Nous ne sommes pas familiers avec des homologations qui expirent à une date précise, nous vous conseillons de contacter votre Dreal pour en savoir plus.

fabrice

11 août 2023

bonjour j enviseage sur ma vw t3 de mettre un kit direction assistée electrique...faut il un kit homologué ? devrais je passer a la dreal le vehicule apres cette modification. merci pour votre reponse fabrice colmar

Eplaque

12 août 2023

Je l'ignore, il faudrait poser la question à votre garage VW.

Iglesias

4 mars 2023

Bonjour Pour faire homologuer un hotrod ? Dreal? Jerome

Eplaque

6 mars 2023

Oui, toutes les homologations sont gérées par la DREAL. S'il s'agit d'un véhicule de collection, il peut y avoir une voie plus simple, à savoir l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, qui permet le plus souvent d'éviter de passer par la case Dreal.

Houzé

3 janvier 2023

Bonjour, j'habite à Puiseaux 45390,je possède une remorque artisanale et aimerai la faire homologuer, avoir une carte grise, et l'assurer de manière à être en règle, elle pèse 400 kq à vide. Ou dois-je m'adresser? Cordialement

Eplaque

3 janvier 2023

Vous devez vous adresser à votre DREAL : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-et-plan-d-acces-a4032.html

Morote

1 décembre 2022

Bonsoir. Pour une transformation d'un véhicule de plus de 30 ans (1971) de boite automatique en boite manuelle, une réception à titre isolé est-t'elle nécessaire ? Merci par avance de votre retour

Eplaque

2 décembre 2022

La question est de savoir si en général un changement de boîte doit être répercuté sur la carte grise. Malheureusement nous l'ignorons, vous pouvez demander l'information à votre Dreal ou à votre garage. Attention qu'une telle modification pourrait ne plus rendre le véhicule éligible à la mention collection sur la carte grise.

Guérineau

4 octobre 2022

Bjr, puis je transformer et faire homologue une voiture essence. En ethanol. Qu'elle sont les conditions à remplir et le coût ainsi que les démarches à suivre. Cordialement Gerard

Eplaque

5 octobre 2022

Les réponses à votre question se trouvent dans notre dossier sur les boîtiers et kits éthanol.

Xavier

28 septembre 2022

Bonjour, je suis sur le point de racheter un véhicule provenance usa a un particulier français. Il a entamé les démarches d'homologation : payement des frais de douane et certificat de conformité partiel . Puis-je lui racheter et continuer les démarches ? Dois-je obligatoirement passer par un professionnel pour modifier le véhicule avant de le passer à la drire ? Merci de vos réponses

Eplaque

29 septembre 2022

Oui, il serait préférable de lui demander une attestation de rétractation avec copie d'un justificatif d'identité, on vous demandera peut-être ces documents.

Abrougui hassen

6 septembre 2022

Bonjour j’ai acheté une moto honda xadv 750 2017 (modele non bridable en a2 ) je voulai savoir si il y a une solution merci de votre compréhension

Eplaque

6 septembre 2022

Il faut vous adresser à votre Dreal si vous souhaitez homologuer un véhicule. Pour le bridage, seul Honda peut fournir une solution.

Gourjon florian

29 août 2022

Bonjour, j'ai pour projet de réaliser un buggy, à partir d'un quad polaris sportsman 700. Et je souhaiterais savoir si il me serra possible de l'homologuer une fois terminer. Et si oui qu'ai je donc besoin ? Merci d'avance

Eplaque

30 août 2022

Si le véhicule est conforme aux normes françaises, vous pourrez l'homologuer. Nous ne maîtrisons pas les détails de la procédure, contactez votre DREAL qui sera en mesure de vous fournir les informations utiles.

Mammeri

9 août 2022

Bonjour, je compte acheter une golf gti de 1995 et la propriétaire actuel a changer la ligne d’échappement et le filtre a air, devrais-je passer par l’homologation et si oui est ce plus prudent de le faire faire par son propriétaire ?

Eplaque

10 août 2022

Nous n'avons pas cette expertise technique, il faudrait poser la question à un garage.

M. JAMIN Lucien.

3 mai 2022

Bonjour, Je souhaite faire installer par un professionnel un frein à main électrique sur ma Twingo 3 de 2017. Le frein d'origine restant en place, est-il nécessaire de faire l'homologation du véhicule après cet aménagement ? Merci.

Eplaque

3 mai 2022

La réponse est probablement non, mais nous vous conseillons de poser la question à votre Dreal pour en être sûr.

Querol

7 avril 2022

Acheter une mustang depuis pus de7 mois immatriculé en Pologne la personne qui s'en occupe attend tjrs la convocation pour l'homologation est ce normal ?

Eplaque

7 avril 2022

Nous ignorons les délais habituels, qui varient probablement d'une Dreal à l'autre. Nous vous conseillons de la contacter directement pour en savoir plus, dans l'absolu cela semble bien trop long.

Quintard

17 mars 2022

Bonjour Je vient d’acheter une voiture à un particulier qui me l’a vendu en 5 place sauf que quand j’ai passer le contrôle technique il me dise que c’est une deux place que je doit enlever les fauteuils derrière car elle et en ctte et non en vp Je me suis déplacer à psa pour la faire homologuer malheureusement j’ai pas le barrer rouge comme il mon dit l’ancien propriétaire n’a pas la feuille je me retrouve dans l’impace

Eplaque

22 mars 2022

PSA devrait être en mesure de vous fournir un nouveau barré rouge, nous ne comprenons pas trop le souci.

Bettina Menz

15 mars 2022

Bonjour, j'ai une Ford Transit immatriculée en Allemagne avec une homologation partielle de Ford France. J'ai déposé une demande d'homolation complète aux services d'homologation véhicules DREAL de Montpellier, y arrivée le 11 janvier. Toujours pas de reponse, impossible de les appeler ni leur envoyer des mails. Est-ce que c'est normal? Dans vos expliquations concernant une homologation vous dîtes que la procédure dure quatre semaines à peu près. Merci d'avance de votre reponse.

Eplaque

21 mars 2022

C'est en effet la moyenne, mais sachez que cela peut varier grandement d'une dreal à l'autre. Nous ne connaissons pas la situation particulière de celle de Montpellier.

cormont

10 mars 2022

bonjour j ai une 2cv sans carte grise comment faire homlogation pour obtenir un ct pour faire demande de carte grise d avance merci mr cormont

Eplaque

11 mars 2022

S'il s'agit d'un véhicule de plus de 30 ans, le plus simple est de demander une attestation de datation des caractéristiques de la FFVE ou du constructeur.

Kyo

8 janvier 2022

Bonjour Je suis sur le point d’acheter une bmw immatriculée en Pologne mais la voiture était destinée au marché US elle a était importé … si je l’achète je suis obligé de passer par la case homologation ( juste la DREAL ou DREAL+UTAC) Merci Merci

Eplaque

10 janvier 2022

En toute logique ce véhicule n'a pas de COC, donc oui il faudra aller à la DREAL, et plus que probablement à l'Utac si le véhicule est aux normes US.

Chahine Samir

27 décembre 2021

Bonjour, Je devrais importer un véhicule de USA puis l'immatriculer en Principauté de Monaco. Il s'agit d'une Mercedes de l'année 1964 dont son moteur a été remplacé par un moteur des année 90 (donc véhicule modifié). J'ai tenté de voir avec la FFVE afin d'obtenir un certificat à la demande de Monaco, mais la FFVE éxige que la voiture doit être à l'état d'origine. Puis-je savoir si je peux homologuer mon véhicule afin que je puisse l'enregistrer à Monaco ? Merci Bonne journée

Eplaque

28 décembre 2021

Nous ignorons comment cela fonctionne exactement à Monaco, mais Si les règles sont similaires qu'en France vous devriez être en mesure de l'immatriculer en carte grise normale après avoir passé la procédure d'homologation individuelle.

Maous

23 décembre 2021

Bonjour j'ai acheté un véhicule commercial C3 2014 et elle est déjà équipe 5 place mais sur la carte elle est toujours 2 place indiqué moi la démarche à suivre svp merci

Eplaque

24 décembre 2021

La démarche pour corriger une erreur sur la carte grise est expliquée dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.

Maziere Etienne

14 décembre 2021

Bonjour j'ai acheté une voiture audi en Allemagne, elle provenait des états-unis ,je vais donc recevoir un certificat de non conformité, il faudra que je m'adresse à la Dreal ,je voudrais également la passer à l'éthanol, c'est 2 procédures distinctes ?

Eplaque

15 décembre 2021

Oui, et à notre connaissance le passage à l'éthanol ne sera possible qu'une fois l'immatriculation française en série définitive obtenue.

Leconte franck

9 décembre 2021

Bonjour Je vais acheter un véhicule équipé gaz de Belgique Il a changé les cuves ils dont au normes 67r01 J'ai les documents de l'installation gaz faite en belgique J'aimerais savoir la marche e à suivre pour avoir la carte grise française es/gpl Merci Cordialement Franck Leconte

Eplaque

10 décembre 2021

Les homologations individuelles étrangères n'étant pas reconnues, il faudra faire la procédure en France auprès de la Dreal ou Drire. Contactez l'organisme compétent dans votre région.

Chiki

22 novembre 2021

Bonjour J'ai un projet en préparation, une coccinelle de 1971 qui va être entièrement contrôlée et remontée. Au passage on va y mettre un moteur 1600 à la place du 1300 d'origine pour compenser la perte de puissance occasionnée par le passage à l'éthanol. Il ne s'agit pas d'une reprogrammation puisqu'il n'y a pas d'électronique. Et les freins passent de tambour à disque pour l'adapter à la circulation actuelle. Pensez-vous qu'il va falloir faire un dossier d'homologation et quelles sont mes chances de réussite? Bien entendu la voiture passera le contrôle technique etc...

Eplaque

25 novembre 2021

Si vous changez le moteur, il faut une homologation. Faites également attention si vous envisagiez la carte grise de collection, car elle devrait être refusée à cause de la modif. Contactez la FFVE si besoin pour plus d'informations.

Cyril Frey

17 novembre 2021

Bonjour, reprogrammer une BMW M4 à l'E85 avec modification de la puissance DIN faites par un professionnel, faut il changer la carte grise et est-ce homologué par la suite (prévenir son assurance en cas d'accident corporel et d'être toujours couvert) ? Merci pour votre réponse cordialement

Eplaque

18 novembre 2021

S'il s'agit d'une reprogrammation, ce n'est pas légal, donc pas de possibilité d'homologation ni de prévenir l'assurance. Si vous avez fait installer un boîtier homologué, il faut faire un changement de caractéristiques techniques à l'aide des justificatifs remis par le professionnel.

Ahmedan

14 novembre 2021

Bonjour j'ai acheté un véhicule 2cv Citroën AK400 un professionnel,et celui ci a modifié uniquement la carrosserie ; le châssis est d'origine,la puissance est la même le véhicule a passé le contrôle technique,est-ce qu'il est possible de la faire homologué. Si oui quel sont les démarches a suivre Svp,merci. Très cordialement à bientôt. Jean

Eplaque

15 novembre 2021

Pour homologuer votre véhicule, vous devez passer par la DREAL de votre région. Munissez-vous des documents cités ci-dessus.

Cardron

16 septembre 2021

Bonjour, comment être sûr que le véhicule que j’achète est bien passé aux mines ?

Eplaque

17 septembre 2021

Le vendeur doit vous remettre un certificat RTI si le véhicule a été effectivement modifié ou ne dispose pas d’une homologation européenne.

corinne robbrecht

10 septembre 2021

bonjour, j'ai acheté un Dodge Ram 1500 a Marbella mais elle a une immatriculation anglaise. je voudrais l'immatriculer en France comment dois-je faire, qu'elles sont les démarches et les organismes concernés pour aboutir à l'immatriculation française

Eplaque

13 septembre 2021

C'est l'immatriculation qui définit l'origine d'un véhicule. dont vous devez suivre la procédure pour immatriculation d'un véhicule importé en dehors de l'UE. Cet article décrit les grandes lignes de ce qui vous attend : https://www.eplaque.fr/infos/brexit-les-changements-pour-immatriculer-un-vehicule-importe-du-royaume-uni-en-2021

Mart Dijkstra

6 juillet 2021

Bonjour, nous avons une question. Nous vivons en France et avons acheté une voiture aux Pays-Bas (Jeep Cherokee XJ 1999). Nous aimerions importer cette voiture en France. La voiture est immatriculée sur plaque d'immatriculation aux Pays-Bas depuis 2008. La voiture est originaire du Canada et n'a pas de CVO (COC). Quelles mesures devons-nous prendre et combien de temps cela prendra-t-il? Merci d'avance pour votre réponse, meilleures salutations Mart Dijkstra

Eplaque

7 juillet 2021

En l'absence d'un COC il faut procéder à une homologation individuelle (RTI). Cela implique un passage par la Dreal ou Drire compétente dans votre région. Pour l'immatriculation cela prend quelques semaines.