Les formalités pour homologuer son véhicule

L’homologation d’un véhicule indique que ce dernier est conforme aux réglementations et exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de CO2. Mais en quoi consiste réellement l’homologation ? A qui s’adresser, quand faut-il le faire ? Réponses tout de suite.

Quand faut-il homologuer un véhicule ?

Vous venez de faire l’acquisition d’une voiture importée ou vous venez de modifier un véhicule ? Vous savez certainement qu’il faudra l’immatriculer ou changer la carte grise avant de pouvoir circuler avec sur le territoire français. Cependant, avant de pouvoir le faire vous devez passer par la case de l’homologation de véhicule. L’homologation ou la réception communautaire d’un véhicule sert « à constater qu’un type de véhicule, de système ou d’équipement satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation » selon l’article R321- du Code la route.

En effet, avant d’être immatriculé ou en cas de changement de spécifications, le véhicule doit répondre aux réglementations qui concernent les exigences techniques applicables. Quelles sont les formalités à suivre pour homologuer un véhicule ? À qui s’adresser pour homologuer sa voiture ? Les questions fusent. Tout de suite, le point sur tout ce qui concerne l’homologation des véhicules.

Homologation d’un véhicule : quel intérêt ?

En fait, faire homologuer sa voiture c’est en quelque sorte s’assurer qu’elle ne présente aucun risque pour le propriétaire et pour les tiers. En effet, si votre véhicule n’est pas conforme aux règlements imposés par l’administration sur le plan technique, vous risquez de ne jamais pouvoir circuler avec. Cela parce que votre voiture ne peut pas se faire immatriculer si elle n’a pas été homologuée par les organismes compétents. Ainsi, toute l’importance de la réception communautaire d’un véhicule réside dans le fait que ce soit une démarche incontournable pour son immatriculation.

Par ailleurs, la réception communautaire d’une voiture a également un impact au niveau des assurances. En effet, selon la loi, les véhicules assurés doivent faire l’objet d’une homologation avant leur mise en circulation. Pour une voiture transformée par exemple, il faudra faire une demande d’homologation (pour notifier que la voiture modifiée suit toujours les règles) et indiquer à l’assureur les modifications apportées au véhicule. Cela afin que l’assureur puisse proposer les meilleures garanties et une meilleure évaluation des risques.

Parmi les scénarios exigeant une RTI de la DREAL, citons :

• L’homologation d’un véhicule handicapé
• L’homologation d’un véhicule fait maison
• Réception d’un véhicule étranger
• Homologation d’un véhicule utilitaire
• Etc.

Où demander l’homologation véhicule ?

Vous devez savoir avant tout que l’homologation vise une certaine catégorie de véhicules et pas tous les véhicules. En effet, seules les voitures suivantes sont concernées :

• Les voitures neuves (le constructeur remet le COC, preuve que le véhicule est homologué)
• Les véhicules importés (avec COC, ou RTI pour les véhicules de Suisse, américain…)
• Les véhicules transformés (RTI ou attestation pour les changements qui n’exigent pas une réception à titre isolé)
• Les voitures de conception nouvelle 
• Les vieux véhicules démunis de COC

Si vous êtes l’heureux propriétaire d’un tel véhicule, vous devez faire une demande d’homologation au niveau de votre DREAL ou DRIEAT (Paris). En effet, ce sont les seuls organismes chargés d’assurer que votre voiture suit les normes.

Les documents à présenter pour homologuer son véhicule

Lorsque vous homologuez votre véhicule, vous devez également être en mesure de présenter les documents qui vous seront demandés. Les justificatifs varient fortement en fonction du type de dossier (homologation d’un véhicule étranger, changement du PTAC, modification du genre, etc.). Le site officiel du ministère de l’écologie publie les notices explicatives pour toutes les transformations ou demandes d’homologation possibles.



Dans tous les cas de figure, votre dossier devra au moins comprendre :

• Une demande d’homologation
• L’ancienne carte grise (s’il en existe un) ou la notice du constructeur
• Les preuves que les équipements obligatoires sont bien installés sur le véhicule
• La preuve que le véhicule a passé récemment le contrôle technique

Il faut ensuite transmettre le dossier à l’entité dont vous dépendez. En général, les procédures de validation durent moins de quatre semaines. Vous devrez ensuite vous présenter avec le véhicule à la DREAL ou DRIEAT concernée pour inspection. Vous devrez vous munir de tous les originaux des justificatifs envoyés précédemment, ainsi qu’un chèque de règlement.

• Carte grise puissance DIN
• Tarif d’une homologation de véhicule

Les changements techniques qui n’exigent pas de RTI pour modifier la carte grise

Si vous modifiez un véhicule homologué, vous n’aurez pas toujours besoin d’une RTI pour refaire la carte grise. Par exemple :

• En cas de bridage ou de débridage d’une moto : l’attestation du constructeur suffit
• En cas d’installation d’un boîtier bioéthanol : les attestations de l’installateur agréés sont suffisantes
• Pour un retrofit via un kit homologué : les documents remis par la société habilitée
• Retrait de la mention auto-école

Ce sont cependant plutôt les exceptions qui confirment la règle qu’une transformation exige une RTI.

Que faire une fois que l’homologation a été validée pour son véhicule ?

Le propriétaire devra dans ce cas procéder à l’immatriculation de son véhicule en effectuant une demande de carte grise. Le type de dossier dépend bien entendu du motif (immatriculation d’un véhicule étranger ou modification des caractéristiques techniques. Dans les 2 cas de figure, le propriétaire dispose d’un mois pour tout régulariser en ligne en adressant tous les justificatifs relatifs à sa demande d’immatriculation.

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