Les formalités pour homologuer son véhicule

Logo Eplaque

Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 22/07/2020 - Mis à jour le 04/07/2023

L’homologation d’un véhicule indique que ce dernier est conforme aux réglementations et exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de CO2. Mais en quoi consiste réellement l’homologation ? A qui s’adresser, quand faut-il le faire ? Réponses tout de suite.

Quand faut-il homologuer un véhicule ?

Vous venez de faire l’acquisition d’une voiture importée ou vous venez de modifier un véhicule ? Vous savez certainement qu’il faudra l’immatriculer ou changer la carte grise avant de pouvoir circuler avec sur le territoire français. Cependant, avant de pouvoir le faire vous devez passer par la case de l’homologation de véhicule. L’homologation ou la réception communautaire d’un véhicule sert « à constater qu’un type de véhicule, de système ou d’équipement satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation » selon l’article R321- du Code la route.

En effet, avant d’être immatriculé ou en cas de changement de spécifications, le véhicule doit répondre aux réglementations qui concernent les exigences techniques applicables. Quelles sont les formalités à suivre pour homologuer un véhicule ? À qui s’adresser pour homologuer sa voiture ? Les questions fusent. Tout de suite, le point sur tout ce qui concerne l’homologation des véhicules.

Homologation d’un véhicule : quel intérêt ?

En fait, faire homologuer sa voiture c’est en quelque sorte s’assurer qu’elle ne présente aucun risque pour le propriétaire et pour les tiers. En effet, si votre véhicule n’est pas conforme aux règlements imposés par l’administration sur le plan technique, vous risquez de ne jamais pouvoir circuler avec. Cela parce que votre voiture ne peut pas se faire immatriculer si elle n’a pas été homologuée par les organismes compétents. Ainsi, toute l’importance de la réception communautaire d’un véhicule réside dans le fait que ce soit une démarche incontournable pour son immatriculation.

Par ailleurs, la réception communautaire d’une voiture a également un impact au niveau des assurances. En effet, selon la loi, les véhicules assurés doivent faire l’objet d’une homologation avant leur mise en circulation. Pour une voiture transformée par exemple, il faudra faire une demande d’homologation (pour notifier que la voiture modifiée suit toujours les règles) et indiquer à l’assureur les modifications apportées au véhicule. Cela afin que l’assureur puisse proposer les meilleures garanties et une meilleure évaluation des risques.

Parmi les scénarios exigeant une RTI de la DREAL, citons :

  • L’homologation d’un véhicule handicapé
  • L’homologation d’un véhicule fait maison
  • Réception d’un véhicule étranger
  • Homologation d’un véhicule utilitaire
  • Etc.

Où demander l’homologation véhicule ?

Vous devez savoir avant tout que l’homologation vise une certaine catégorie de véhicules et pas tous les véhicules. En effet, seules les voitures suivantes sont concernées :

  • Les voitures neuves (le constructeur remet le COC, preuve que le véhicule est homologué)
  • Les véhicules importés (avec COC, ou RTI pour les véhicules de Suisse, américain…)
  • Les véhicules transformés (RTI ou attestation pour les changements qui n’exigent pas une réception à titre isolé)
  • Les voitures de conception nouvelle 
  • Les vieux véhicules démunis de COC

Si vous êtes l’heureux propriétaire d’un tel véhicule, vous devez faire une demande d’homologation au niveau de votre DREAL ou DRIEAT (Paris). En effet, ce sont les seuls organismes chargés d’assurer que votre voiture suit les normes.

Les documents à présenter pour homologuer son véhicule

Lorsque vous homologuez votre véhicule, vous devez également être en mesure de présenter les documents qui vous seront demandés. Les justificatifs varient fortement en fonction du type de dossier (homologation d’un véhicule étranger, changement du PTAC, modification du genre, etc.). Le site officiel du ministère de l’écologie publie les notices explicatives pour toutes les transformations ou demandes d’homologation possibles.



Dans tous les cas de figure, votre dossier devra au moins comprendre :

  • Une demande d’homologation
  • L’ancienne carte grise (s’il en existe un) ou la notice du constructeur
  • Les preuves que les équipements obligatoires sont bien installés sur le véhicule
  • La preuve que le véhicule a passé récemment le contrôle technique

Il faut ensuite transmettre le dossier à l’entité dont vous dépendez. En général, les procédures de validation durent moins de quatre semaines. Vous devrez ensuite vous présenter avec le véhicule à la DREAL ou DRIEAT concernée pour inspection. Vous devrez vous munir de tous les originaux des justificatifs envoyés précédemment, ainsi qu’un chèque de règlement.

Les changements techniques qui n’exigent pas de RTI pour modifier la carte grise

Si vous modifiez un véhicule homologué, vous n’aurez pas toujours besoin d’une RTI pour refaire la carte grise. Par exemple :

  • En cas de bridage ou de débridage d’une moto : l’attestation du constructeur suffit
  • En cas d’installation d’un boîtier bioéthanol : les attestations de l’installateur agréés sont suffisantes
  • Pour un retrofit via un kit homologué : les documents remis par la société habilitée
  • Retrait de la mention auto-école

Ce sont cependant plutôt les exceptions qui confirment la règle qu’une transformation exige une RTI.

Que faire une fois que l’homologation a été validée pour son véhicule ?

Le propriétaire devra dans ce cas procéder à l’immatriculation de son véhicule en effectuant une demande de carte grise. Le type de dossier dépend bien entendu du motif (immatriculation d’un véhicule étranger ou modification des caractéristiques techniques. Dans les 2 cas de figure, le propriétaire dispose d’un mois pour tout régulariser en ligne en adressant tous les justificatifs relatifs à sa demande d’immatriculation.

FAQ Formalités homologation véhicule

Puis-je directement circuler avec mon véhicule après son homologation ?

Techniquement, oui ! Si lorsque vous avez reçu votre homologation, vous avez directement enclenché une demande d’immatriculation, un certificat d’immatriculation provisoire est tout de suite délivré. Ce document vous servira à rouler au volant de votre véhicule pendant un mois. Le temps de recevoir votre carte grise définitive.

Est-il possible de faire homologuer sa voiture à la DREAL plusieurs fois ?

Oui ! Chaque fois que vous apportez une modification technique sur votre véhicule, vous devez lancer une nouvelle procédure d’homologation de véhicule modifié. Cependant, les transformations d’ordre esthétique (nouvelle carrosserie, revêtement du tableau de bord) ne nécessitent pas de refaire une homologation.

Quel est le rôle de la DREAL dans l’homologation des véhicules ?

DREAL signifie Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Cet organisme est responsable de l’homologation automobile en province. Chaque région dispose de sa propre DREAL responsable d’homologuer les véhicules.

Où homologuer une voiture en Île-de-France ? Pourquoi je ne trouve pas la DRIRE ou la DREAL ?

En région parisienne, c’est la DRIEAT qui est compétente. Il s’agit du dernier changement de nom de la DRIRE.

Quel est le tarif d’une homologation de véhicule à la DREAL ?

Une RTI « standard » coûte 86,9 EUR. Cependant, d’autres frais peuvent faire grimper le prix de la facture d’une homologation. Par exemple l’obtention d’un barré rouge, la nécessité de présenter le véhicule à l’UTAC, la remise d’un bulletin de pesée, etc.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Durand

    24 mars 2024

    Bonjour, j'ai modifié un petit bus en vasp caravane, il a été validé par la dreal en date du 5 février 2024, actuellement je n'ai pas de nouvelles depuis. la dreal m'informe que puisque c'est un bus il faut le passer en poids lourd donc il faut une dérogation du ministère. combien de temps faut-il et est-ce que ça peut être refusé ? Merci beaucoup pour votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 mars 2024

      Nous l'ignorons, désolé.
  • CLUZELLE

    20 mars 2024

    Bonjour Peut-on vous mandater pour le passage en RTI?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 mars 2024

      Nos prestations couvrent uniquement l'immatriculation. Par contre il existe des sociétés spécialisées dans l'homologation.
  • BLANC SERGE

    9 mars 2024

    bonjour Jai modifier l'apparence de la carrosserie extérieure de ma Twingo 2 série 2 année 2014la ressemblance est plus année 1956 sans toucher les éléments de sécurité . donc la forme ,l'apparence ,vision du véhicule na plus du tous la ressemblance dune Twingo le poids uniquement a pus changer . faire une demande a titre isole est telle conseillée ??? merci pour votre raiponce cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 mars 2024

      Si le poids du véhicule a changé, il faut probablement mettre à jour les données de la carte grise à ce propos. Contactez votre DREAL pour plus d'informations.
  • Vanoverberghe

    6 mars 2024

    Bonjour je vais devoir passer un véhicule américain v8 diesel de 1999 a utac comment ce passe le contrôle pour les émission de gaz peuvent t'il le refuser
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 mars 2024

      Le véhicule devra satisfaire aux émissions maximales de sa norme. En cas de dépassement, il faudra modifier le véhicule pour qu'il soit dans les clous.
  • Lair Michel

    12 janvier 2024

    Bonjour Quel est le délai moyen de l'ensemble de la procédure jusqu'à l'obtention de la carte grise ? Merci pour votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 janvier 2024

      C'est impossible à dire, car cela va dépendre des délais de la DREAL, de la nécessité ou pas de passer à l'Utac, du délai de validation de la demande de carte grise... Dison que cela va prendre de 2 à 3 mois en moyenne, parfois plus pour les dossiers les plus complexes.
  • RAYMOND

    26 octobre 2023

    Bonjour , je suis entrain d'acheter un bus qui se trouve en Norvège et donc homologué UE jusqu'au : 02.09.2022 , quel est la procédure pour régulariser en France si c'est possible le coût de cette homologation , en vous remerciant par avance . cordialement Michel RAYMOND
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 octobre 2023

      Nous ne sommes pas familiers avec des homologations qui expirent à une date précise, nous vous conseillons de contacter votre Dreal pour en savoir plus.
  • fabrice

    11 août 2023

    bonjour j enviseage sur ma vw t3 de mettre un kit direction assistée electrique...faut il un kit homologué ? devrais je passer a la dreal le vehicule apres cette modification. merci pour votre reponse fabrice colmar
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 août 2023

      Je l'ignore, il faudrait poser la question à votre garage VW.
  • Iglesias

    4 mars 2023

    Bonjour Pour faire homologuer un hotrod ? Dreal? Jerome
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 mars 2023

      Oui, toutes les homologations sont gérées par la DREAL. S'il s'agit d'un véhicule de collection, il peut y avoir une voie plus simple, à savoir l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, qui permet le plus souvent d'éviter de passer par la case Dreal.
  • Houzé

    3 janvier 2023

    Bonjour, j'habite à Puiseaux 45390,je possède une remorque artisanale et aimerai la faire homologuer, avoir une carte grise, et l'assurer de manière à être en règle, elle pèse 400 kq à vide. Ou dois-je m'adresser? Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 janvier 2023

      Vous devez vous adresser à votre DREAL : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-et-plan-d-acces-a4032.html
  • Morote

    1 décembre 2022

    Bonsoir. Pour une transformation d'un véhicule de plus de 30 ans (1971) de boite automatique en boite manuelle, une réception à titre isolé est-t'elle nécessaire ? Merci par avance de votre retour
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 décembre 2022

      La question est de savoir si en général un changement de boîte doit être répercuté sur la carte grise. Malheureusement nous l'ignorons, vous pouvez demander l'information à votre Dreal ou à votre garage. Attention qu'une telle modification pourrait ne plus rendre le véhicule éligible à la mention collection sur la carte grise.
  • Guérineau

    4 octobre 2022

    Bjr, puis je transformer et faire homologue une voiture essence. En ethanol. Qu'elle sont les conditions à remplir et le coût ainsi que les démarches à suivre. Cordialement Gerard
  • Xavier

    28 septembre 2022

    Bonjour, je suis sur le point de racheter un véhicule provenance usa a un particulier français. Il a entamé les démarches d'homologation : payement des frais de douane et certificat de conformité partiel . Puis-je lui racheter et continuer les démarches ? Dois-je obligatoirement passer par un professionnel pour modifier le véhicule avant de le passer à la drire ? Merci de vos réponses
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 septembre 2022

      Oui, il serait préférable de lui demander une attestation de rétractation avec copie d'un justificatif d'identité, on vous demandera peut-être ces documents.
  • Abrougui hassen

    6 septembre 2022

    Bonjour j’ai acheté une moto honda xadv 750 2017 (modele non bridable en a2 ) je voulai savoir si il y a une solution merci de votre compréhension
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 septembre 2022

      Il faut vous adresser à votre Dreal si vous souhaitez homologuer un véhicule. Pour le bridage, seul Honda peut fournir une solution.
  • Gourjon florian

    29 août 2022

    Bonjour, j'ai pour projet de réaliser un buggy, à partir d'un quad polaris sportsman 700. Et je souhaiterais savoir si il me serra possible de l'homologuer une fois terminer. Et si oui qu'ai je donc besoin ? Merci d'avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 août 2022

      Si le véhicule est conforme aux normes françaises, vous pourrez l'homologuer. Nous ne maîtrisons pas les détails de la procédure, contactez votre DREAL qui sera en mesure de vous fournir les informations utiles.
  • Mammeri

    9 août 2022

    Bonjour, je compte acheter une golf gti de 1995 et la propriétaire actuel a changer la ligne d’échappement et le filtre a air, devrais-je passer par l’homologation et si oui est ce plus prudent de le faire faire par son propriétaire ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 août 2022

      Nous n'avons pas cette expertise technique, il faudrait poser la question à un garage.
  • M. JAMIN Lucien.

    3 mai 2022

    Bonjour, Je souhaite faire installer par un professionnel un frein à main électrique sur ma Twingo 3 de 2017. Le frein d'origine restant en place, est-il nécessaire de faire l'homologation du véhicule après cet aménagement ? Merci.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 mai 2022

      La réponse est probablement non, mais nous vous conseillons de poser la question à votre Dreal pour en être sûr.
  • Querol

    7 avril 2022

    Acheter une mustang depuis pus de7 mois immatriculé en Pologne la personne qui s'en occupe attend tjrs la convocation pour l'homologation est ce normal ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 avril 2022

      Nous ignorons les délais habituels, qui varient probablement d'une Dreal à l'autre. Nous vous conseillons de la contacter directement pour en savoir plus, dans l'absolu cela semble bien trop long.
  • Quintard

    17 mars 2022

    Bonjour Je vient d’acheter une voiture à un particulier qui me l’a vendu en 5 place sauf que quand j’ai passer le contrôle technique il me dise que c’est une deux place que je doit enlever les fauteuils derrière car elle et en ctte et non en vp Je me suis déplacer à psa pour la faire homologuer malheureusement j’ai pas le barrer rouge comme il mon dit l’ancien propriétaire n’a pas la feuille je me retrouve dans l’impace
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 mars 2022

      PSA devrait être en mesure de vous fournir un nouveau barré rouge, nous ne comprenons pas trop le souci.
  • Bettina Menz

    15 mars 2022

    Bonjour, j'ai une Ford Transit immatriculée en Allemagne avec une homologation partielle de Ford France. J'ai déposé une demande d'homolation complète aux services d'homologation véhicules DREAL de Montpellier, y arrivée le 11 janvier. Toujours pas de reponse, impossible de les appeler ni leur envoyer des mails. Est-ce que c'est normal? Dans vos expliquations concernant une homologation vous dîtes que la procédure dure quatre semaines à peu près. Merci d'avance de votre reponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 mars 2022

      C'est en effet la moyenne, mais sachez que cela peut varier grandement d'une dreal à l'autre. Nous ne connaissons pas la situation particulière de celle de Montpellier.
  • cormont

    10 mars 2022

    bonjour j ai une 2cv sans carte grise comment faire homlogation pour obtenir un ct pour faire demande de carte grise d avance merci mr cormont
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 mars 2022

      S'il s'agit d'un véhicule de plus de 30 ans, le plus simple est de demander une attestation de datation des caractéristiques de la FFVE ou du constructeur.
  • Kyo

    8 janvier 2022

    Bonjour Je suis sur le point d’acheter une bmw immatriculée en Pologne mais la voiture était destinée au marché US elle a était importé … si je l’achète je suis obligé de passer par la case homologation ( juste la DREAL ou DREAL+UTAC) Merci Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 janvier 2022

      En toute logique ce véhicule n'a pas de COC, donc oui il faudra aller à la DREAL, et plus que probablement à l'Utac si le véhicule est aux normes US.
  • Chahine Samir

    27 décembre 2021

    Bonjour, Je devrais importer un véhicule de USA puis l'immatriculer en Principauté de Monaco. Il s'agit d'une Mercedes de l'année 1964 dont son moteur a été remplacé par un moteur des année 90 (donc véhicule modifié). J'ai tenté de voir avec la FFVE afin d'obtenir un certificat à la demande de Monaco, mais la FFVE éxige que la voiture doit être à l'état d'origine. Puis-je savoir si je peux homologuer mon véhicule afin que je puisse l'enregistrer à Monaco ? Merci Bonne journée
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 décembre 2021

      Nous ignorons comment cela fonctionne exactement à Monaco, mais Si les règles sont similaires qu'en France vous devriez être en mesure de l'immatriculer en carte grise normale après avoir passé la procédure d'homologation individuelle.
  • Maous

    23 décembre 2021

    Bonjour j'ai acheté un véhicule commercial C3 2014 et elle est déjà équipe 5 place mais sur la carte elle est toujours 2 place indiqué moi la démarche à suivre svp merci
  • Maziere Etienne

    14 décembre 2021

    Bonjour j'ai acheté une voiture audi en Allemagne, elle provenait des états-unis ,je vais donc recevoir un certificat de non conformité, il faudra que je m'adresse à la Dreal ,je voudrais également la passer à l'éthanol, c'est 2 procédures distinctes ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 décembre 2021

      Oui, et à notre connaissance le passage à l'éthanol ne sera possible qu'une fois l'immatriculation française en série définitive obtenue.
  • Leconte franck

    9 décembre 2021

    Bonjour Je vais acheter un véhicule équipé gaz de Belgique Il a changé les cuves ils dont au normes 67r01 J'ai les documents de l'installation gaz faite en belgique J'aimerais savoir la marche e à suivre pour avoir la carte grise française es/gpl Merci Cordialement Franck Leconte
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 décembre 2021

      Les homologations individuelles étrangères n'étant pas reconnues, il faudra faire la procédure en France auprès de la Dreal ou Drire. Contactez l'organisme compétent dans votre région.
  • Chiki

    22 novembre 2021

    Bonjour J'ai un projet en préparation, une coccinelle de 1971 qui va être entièrement contrôlée et remontée. Au passage on va y mettre un moteur 1600 à la place du 1300 d'origine pour compenser la perte de puissance occasionnée par le passage à l'éthanol. Il ne s'agit pas d'une reprogrammation puisqu'il n'y a pas d'électronique. Et les freins passent de tambour à disque pour l'adapter à la circulation actuelle. Pensez-vous qu'il va falloir faire un dossier d'homologation et quelles sont mes chances de réussite? Bien entendu la voiture passera le contrôle technique etc...
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 novembre 2021

      Si vous changez le moteur, il faut une homologation. Faites également attention si vous envisagiez la carte grise de collection, car elle devrait être refusée à cause de la modif. Contactez la FFVE si besoin pour plus d'informations.
  • Cyril Frey

    17 novembre 2021

    Bonjour, reprogrammer une BMW M4 à l'E85 avec modification de la puissance DIN faites par un professionnel, faut il changer la carte grise et est-ce homologué par la suite (prévenir son assurance en cas d'accident corporel et d'être toujours couvert) ? Merci pour votre réponse cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 novembre 2021

      S'il s'agit d'une reprogrammation, ce n'est pas légal, donc pas de possibilité d'homologation ni de prévenir l'assurance. Si vous avez fait installer un boîtier homologué, il faut faire un changement de caractéristiques techniques à l'aide des justificatifs remis par le professionnel.
  • Ahmedan

    14 novembre 2021

    Bonjour j'ai acheté un véhicule 2cv Citroën AK400 un professionnel,et celui ci a modifié uniquement la carrosserie ; le châssis est d'origine,la puissance est la même le véhicule a passé le contrôle technique,est-ce qu'il est possible de la faire homologué. Si oui quel sont les démarches a suivre Svp,merci. Très cordialement à bientôt. Jean
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 novembre 2021

      Pour homologuer votre véhicule, vous devez passer par la DREAL de votre région. Munissez-vous des documents cités ci-dessus.
  • Cardron

    16 septembre 2021

    Bonjour, comment être sûr que le véhicule que j’achète est bien passé aux mines ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 septembre 2021

      Le vendeur doit vous remettre un certificat RTI si le véhicule a été effectivement modifié ou ne dispose pas d’une homologation européenne.
  • corinne robbrecht

    10 septembre 2021

    bonjour, j'ai acheté un Dodge Ram 1500 a Marbella mais elle a une immatriculation anglaise. je voudrais l'immatriculer en France comment dois-je faire, qu'elles sont les démarches et les organismes concernés pour aboutir à l'immatriculation française
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 septembre 2021

      C'est l'immatriculation qui définit l'origine d'un véhicule. dont vous devez suivre la procédure pour immatriculation d'un véhicule importé en dehors de l'UE. Cet article décrit les grandes lignes de ce qui vous attend : https://www.eplaque.fr/infos/brexit-les-changements-pour-immatriculer-un-vehicule-importe-du-royaume-uni-en-2021
  • Mart Dijkstra

    6 juillet 2021

    Bonjour, nous avons une question. Nous vivons en France et avons acheté une voiture aux Pays-Bas (Jeep Cherokee XJ 1999). Nous aimerions importer cette voiture en France. La voiture est immatriculée sur plaque d'immatriculation aux Pays-Bas depuis 2008. La voiture est originaire du Canada et n'a pas de CVO (COC). Quelles mesures devons-nous prendre et combien de temps cela prendra-t-il? Merci d'avance pour votre réponse, meilleures salutations Mart Dijkstra
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 juillet 2021

      En l'absence d'un COC il faut procéder à une homologation individuelle (RTI). Cela implique un passage par la Dreal ou Drire compétente dans votre région. Pour l'immatriculation cela prend quelques semaines.

Articles qui pourraient vous intéresser

Nos partenaires

Faites votre carte grise et vos plaques en 2 min

Commander carte grise Commander plaques

Eplaque.fr est noté 4.6/5 basé sur 26594 avis pour son service de carte grise & plaques d'immatriculation.