Les formalités pour homologuer son véhicule

Publié par Benoit Ginet-5 min de lecture ⏳
Le 22/07/2020-Mis à jour le 04/07/2023

L’homologation d’un véhicule indique que ce dernier est conforme aux réglementations et exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de CO2. Mais en quoi consiste réellement l’homologation ? A qui s’adresser, quand faut-il le faire ? Réponses tout de suite.
Quand faut-il homologuer un véhicule ?
Vous venez de faire l’acquisition d’une voiture importée ou vous venez de modifier un véhicule ? Vous savez certainement qu’il faudra l’immatriculer ou changer la carte grise avant de pouvoir circuler avec sur le territoire français. Cependant, avant de pouvoir le faire vous devez passer par la case de l’homologation de véhicule. L’homologation ou la réception communautaire d’un véhicule sert « à constater qu’un type de véhicule, de système ou d’équipement satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation » selon l’article R321- du Code la route.
En effet, avant d’être immatriculé ou en cas de changement de spécifications, le véhicule doit répondre aux réglementations qui concernent les exigences techniques applicables. Quelles sont les formalités à suivre pour homologuer un véhicule ? À qui s’adresser pour homologuer sa voiture ? Les questions fusent. Tout de suite, le point sur tout ce qui concerne l’homologation des véhicules.
Homologation d’un véhicule : quel intérêt ?
En fait, faire homologuer sa voiture c’est en quelque sorte s’assurer qu’elle ne présente aucun risque pour le propriétaire et pour les tiers. En effet, si votre véhicule n’est pas conforme aux règlements imposés par l’administration sur le plan technique, vous risquez de ne jamais pouvoir circuler avec. Cela parce que votre voiture ne peut pas se faire immatriculer si elle n’a pas été homologuée par les organismes compétents. Ainsi, toute l’importance de la réception communautaire d’un véhicule réside dans le fait que ce soit une démarche incontournable pour son immatriculation.
Par ailleurs, la réception communautaire d’une voiture a également un impact au niveau des assurances. En effet, selon la loi, les véhicules assurés doivent faire l’objet d’une homologation avant leur mise en circulation. Pour une voiture transformée par exemple, il faudra faire une demande d’homologation (pour notifier que la voiture modifiée suit toujours les règles) et indiquer à l’assureur les modifications apportées au véhicule. Cela afin que l’assureur puisse proposer les meilleures garanties et une meilleure évaluation des risques.
Parmi les scénarios exigeant une RTI de la DREAL, citons :
- L’homologation d’un véhicule handicapé
- L’homologation d’un véhicule fait maison
- Réception d’un véhicule étranger
- Homologation d’un véhicule utilitaire
- Etc.
Où demander l’homologation véhicule ?
Vous devez savoir avant tout que l’homologation vise une certaine catégorie de véhicules et pas tous les véhicules. En effet, seules les voitures suivantes sont concernées :
- Les voitures neuves (le constructeur remet le COC, preuve que le véhicule est homologué)
- Les véhicules importés (avec COC, ou RTI pour les véhicules de Suisse, américain…)
- Les véhicules transformés (RTI ou attestation pour les changements qui n’exigent pas une réception à titre isolé)
- Les voitures de conception nouvelle
- Les vieux véhicules démunis de COC
Si vous êtes l’heureux propriétaire d’un tel véhicule, vous devez faire une demande d’homologation au niveau de votre DREAL ou DRIEAT (Paris). En effet, ce sont les seuls organismes chargés d’assurer que votre voiture suit les normes.
Les documents à présenter pour homologuer son véhicule
Lorsque vous homologuez votre véhicule, vous devez également être en mesure de présenter les documents qui vous seront demandés. Les justificatifs varient fortement en fonction du type de dossier (homologation d’un véhicule étranger, changement du PTAC, modification du genre, etc.). Le site officiel du ministère de l’écologie publie les notices explicatives pour toutes les transformations ou demandes d’homologation possibles.
Dans tous les cas de figure, votre dossier devra au moins comprendre :
- Une demande d’homologation
- L’ancienne carte grise (s’il en existe un) ou la notice du constructeur
- Les preuves que les équipements obligatoires sont bien installés sur le véhicule
- La preuve que le véhicule a passé récemment le contrôle technique
Il faut ensuite transmettre le dossier à l’entité dont vous dépendez. En général, les procédures de validation durent moins de quatre semaines. Vous devrez ensuite vous présenter avec le véhicule à la DREAL ou DRIEAT concernée pour inspection. Vous devrez vous munir de tous les originaux des justificatifs envoyés précédemment, ainsi qu’un chèque de règlement.
Les changements techniques qui n’exigent pas de RTI pour modifier la carte grise
Si vous modifiez un véhicule homologué, vous n’aurez pas toujours besoin d’une RTI pour refaire la carte grise. Par exemple :
- En cas de bridage ou de débridage d’une moto : l’attestation du constructeur suffit
- En cas d’installation d’un boîtier bioéthanol : les attestations de l’installateur agréés sont suffisantes
- Pour un retrofit via un kit homologué : les documents remis par la société habilitée
- Retrait de la mention auto-école
Ce sont cependant plutôt les exceptions qui confirment la règle qu’une transformation exige une RTI.
Que faire une fois que l’homologation a été validée pour son véhicule ?
Le propriétaire devra dans ce cas procéder à l’immatriculation de son véhicule en effectuant une demande de carte grise. Le type de dossier dépend bien entendu du motif (immatriculation d’un véhicule étranger ou modification des caractéristiques techniques. Dans les 2 cas de figure, le propriétaire dispose d’un mois pour tout régulariser en ligne en adressant tous les justificatifs relatifs à sa demande d’immatriculation.
FAQ Formalités homologation véhicule
Techniquement, oui ! Si lorsque vous avez reçu votre homologation, vous avez directement enclenché une demande d’immatriculation, un certificat d’immatriculation provisoire est tout de suite délivré. Ce document vous servira à rouler au volant de votre véhicule pendant un mois. Le temps de recevoir votre carte grise définitive.
Oui ! Chaque fois que vous apportez une modification technique sur votre véhicule, vous devez lancer une nouvelle procédure d’homologation de véhicule modifié. Cependant, les transformations d’ordre esthétique (nouvelle carrosserie, revêtement du tableau de bord) ne nécessitent pas de refaire une homologation.
DREAL signifie Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Cet organisme est responsable de l’homologation automobile en province. Chaque région dispose de sa propre DREAL responsable d’homologuer les véhicules.
En région parisienne, c’est la DRIEAT qui est compétente. Il s’agit du dernier changement de nom de la DRIRE.
Une RTI « standard » coûte 86,9 EUR. Cependant, d’autres frais peuvent faire grimper le prix de la facture d’une homologation. Par exemple l’obtention d’un barré rouge, la nécessité de présenter le véhicule à l’UTAC, la remise d’un bulletin de pesée, etc.
Les questions des utilisateurs
chenavier eric
29 mars 2025
Eplaque
31 mars 2025
Claude
17 mars 2025
Y aura t-il une difficulté pour obtenir une nouvelle carte grise?
Eplaque
17 mars 2025
ATIF
1 février 2025
Eplaque
3 février 2025
delepine
2 janvier 2025
j ai acheté un véhicule pickup toyota hilux ln 110 annee 93
véhicule Français, stipulé sur carte grise ' plateau'. l appellation plateau a l origine est une benne fixe en carrosserie;
la benne est inexistante; je souhaite fabriquer une benne fixe artisanale a ridelle
y a t il une contre indication a cela et est ce que le CT peut refuser
merci d avance
Eplaque
7 janvier 2025
ESCANDE
24 décembre 2024
Est il possible de faire homologuer un camping car américain 3 essieux 45 pouces ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Jean Claude Escande
0673599867
Eplaque
26 décembre 2024
Vivier
3 août 2024
Je voudrais peut-être acquérir une cobra de plus de vingt ans qui n'as pas de catalyseurs.
Comment peut on la passé au ct svp ? Et peut on la mettre en vasp svp pour la faire passer au contrôle.
Merci d'avance
Cordialement
Eplaque
5 août 2024
Caillon
24 juillet 2024
Enlever les sièges et laisser que 6 places
Pour garder du volume de chargement,
Question : puis-je le conduire sans le permis transport en commun ?
Eplaque
25 juillet 2024
THIBaux
17 juillet 2024
De retour de Nouvelles Caledonie , je viens d’apprendre que mon véhicule Porsche Macan n’est pas homologué CE..,
Que puis je faire???
Eplaque
18 juillet 2024
Drouet
19 juin 2024
Merci
Eplaque
25 juin 2024
LEDUC Gael et Aurelie
7 juin 2024
Vivant en Nouvelle Calédonie, nous envisageons notre retour en France.
Nous avons depuis 2014 un JEEP Grand Cherokee SRT8 et nous aimerions le ramener en France.
Quelle est la marche à suivre ? Quels documents faut il fournir ?
En vous remerciant par avance,
Bonne journée,
Aurelie LEDUC
Eplaque
7 juin 2024
HELLIER
4 juin 2024
Je souhaite avoir des informations sur la possibilité d'installation de sièges arrières sur un Caddy Maxi Utilitaire.
Les installateurs me parlent d'un retour négatif sur ce type d'utilitaire car la répartition des charges après aménagement n'est pas homologable.
Pouvez-vous m'en dire plus ?
Merci d'avance
Eplaque
5 juin 2024
banovic
15 mai 2024
j'ai acheter un porte voiture de 750kg cu 2600 imatriculation slovaque agee de 2022 et la prefecture ma refuse de faire la carte grise du faite que le constructeur n'est pas connue en france ,j'ai demander a ce dernier qu'il vends dans tout l'europe et il n'y a pas de probleme pour immatricule et ma signale que le vehicule n'est pas neuf il peux pas m'aider parce que elle est d'occasion d'ou je dispose du coc ainsi que les carte grise du porte voiture ,si vous pouvez m'aider a qui je dois m'adresse pour homologuer ce porte voiture afin de immatricule cg francaise ,merci de votre reponse
Eplaque
16 mai 2024
Angelis
8 mai 2024
Une concession d'une marque connue m'a averti, il y a une semaine, de la prochaine livraison de mon véhicule neuf . Il y a 2 jours , le concessionnaire me téléphone pour m'informer que la livraison est reportée car le véhicule ne serais pas homologué . Je dois téléphoner à la concession la semaine prochaine . Ma question : combien de temps peut prendre cette homologation sur ce véhicule ? Je précise que c'est un véhicule fabriqué en France et que ce n'est que sur mon véhicule que se pose le problème, sur une livraison d'autres dizaine véhicules .
Merci de votre réponse.
Eplaque
8 mai 2024
Gallet
15 avril 2024
je souhaite acheter un autocar espagnol pour le transformer en VSAP.
1) quels sont les documents nécessaire pour obtenir la carte volette en France?
2) quels sont les documents nécessaire pour pouvoir le présenter à la DREAL?
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.
Eplaque
15 avril 2024
JOFFRE Gérard
30 mars 2024
Je n'ai pas de certificat de conformité .
Que dois-je faire ?
Cette voiture possède tous les papiers réglementaires espagnole y compris le contrôle technique.
Eplaque
1 avril 2024
Durand
24 mars 2024
février 2024, actuellement je n'ai pas de nouvelles depuis. la dreal m'informe que puisque c'est un bus il faut le passer en poids lourd donc il faut une dérogation du ministère. combien de temps faut-il et est-ce que ça peut être refusé ? Merci beaucoup pour votre réponse
Eplaque
25 mars 2024
CLUZELLE
20 mars 2024
Peut-on vous mandater pour le passage en RTI?
Eplaque
21 mars 2024
BLANC SERGE
9 mars 2024
Eplaque
11 mars 2024
Vanoverberghe
6 mars 2024
Eplaque
6 mars 2024
Lair Michel
12 janvier 2024
Quel est le délai moyen de l'ensemble de la procédure jusqu'à l'obtention de la carte grise ?
Merci pour votre réponse
Eplaque
15 janvier 2024
RAYMOND
26 octobre 2023
Eplaque
27 octobre 2023
fabrice
11 août 2023
j enviseage sur ma vw t3 de mettre un kit direction assistée electrique...faut il un kit homologué ?
devrais je passer a la dreal le vehicule apres cette modification.
merci pour votre reponse fabrice colmar
Eplaque
12 août 2023
Iglesias
4 mars 2023
Pour faire homologuer un hotrod ?
Dreal?
Jerome
Eplaque
6 mars 2023
Houzé
3 janvier 2023
Cordialement
Eplaque
3 janvier 2023
Morote
1 décembre 2022
Merci par avance de votre retour
Eplaque
2 décembre 2022
Guérineau
4 octobre 2022
Cordialement Gerard
Eplaque
5 octobre 2022
Xavier
28 septembre 2022
Puis-je lui racheter et continuer les démarches ?
Dois-je obligatoirement passer par un professionnel pour modifier le véhicule avant de le passer à la drire ?
Merci de vos réponses
Eplaque
29 septembre 2022
Abrougui hassen
6 septembre 2022
Eplaque
6 septembre 2022
Gourjon florian
29 août 2022
Merci d'avance
Eplaque
30 août 2022
Mammeri
9 août 2022
Eplaque
10 août 2022
M. JAMIN Lucien.
3 mai 2022
Je souhaite faire installer par un professionnel un frein à main électrique sur ma Twingo 3 de 2017. Le frein d'origine restant en place, est-il nécessaire de faire l'homologation du véhicule après cet aménagement ? Merci.
Eplaque
3 mai 2022
Querol
7 avril 2022
Eplaque
7 avril 2022
Quintard
17 mars 2022
Je vient d’acheter une voiture à un particulier qui me l’a vendu en 5 place sauf que quand j’ai passer le contrôle technique il me dise que c’est une deux place que je doit enlever les fauteuils derrière car elle et en ctte et non en vp
Je me suis déplacer à psa pour la faire homologuer malheureusement j’ai pas le barrer rouge comme il mon dit l’ancien propriétaire n’a pas la feuille je me retrouve dans l’impace
Eplaque
22 mars 2022
Bettina Menz
15 mars 2022
Merci d'avance de votre reponse.
Eplaque
21 mars 2022
cormont
10 mars 2022
Eplaque
11 mars 2022
Kyo
8 janvier 2022
Je suis sur le point d’acheter une bmw immatriculée en Pologne mais la voiture était destinée au marché US elle a était importé … si je l’achète je suis obligé de passer par la case homologation ( juste la DREAL ou DREAL+UTAC)
Merci
Merci
Eplaque
10 janvier 2022
Chahine Samir
27 décembre 2021
Je devrais importer un véhicule de USA puis l'immatriculer en Principauté de Monaco.
Il s'agit d'une Mercedes de l'année 1964 dont son moteur a été remplacé par un moteur des année 90 (donc véhicule modifié).
J'ai tenté de voir avec la FFVE afin d'obtenir un certificat à la demande de Monaco, mais la FFVE éxige que la voiture doit être à l'état d'origine.
Puis-je savoir si je peux homologuer mon véhicule afin que je puisse l'enregistrer à Monaco ?
Merci
Bonne journée
Eplaque
28 décembre 2021
Maous
23 décembre 2021
Eplaque
24 décembre 2021
Maziere Etienne
14 décembre 2021
Eplaque
15 décembre 2021
Leconte franck
9 décembre 2021
Je vais acheter un véhicule équipé gaz de Belgique
Il a changé les cuves ils dont au normes 67r01
J'ai les documents de l'installation gaz faite en belgique
J'aimerais savoir la marche e à suivre pour avoir la carte grise française es/gpl
Merci Cordialement Franck Leconte
Eplaque
10 décembre 2021
Chiki
22 novembre 2021
J'ai un projet en préparation, une coccinelle de 1971 qui va être entièrement contrôlée et remontée.
Au passage on va y mettre un moteur 1600 à la place du 1300 d'origine pour compenser la perte de puissance occasionnée par le passage à l'éthanol. Il ne s'agit pas d'une reprogrammation puisqu'il n'y a pas d'électronique. Et les freins passent de tambour à disque pour l'adapter à la circulation actuelle.
Pensez-vous qu'il va falloir faire un dossier d'homologation et quelles sont mes chances de réussite?
Bien entendu la voiture passera le contrôle technique etc...
Eplaque
25 novembre 2021
Cyril Frey
17 novembre 2021
Eplaque
18 novembre 2021
Ahmedan
14 novembre 2021
Très cordialement à bientôt.
Jean
Eplaque
15 novembre 2021
Cardron
16 septembre 2021
Eplaque
17 septembre 2021
corinne robbrecht
10 septembre 2021
je voudrais l'immatriculer en France comment dois-je faire, qu'elles sont les démarches et les organismes concernés pour aboutir à l'immatriculation française
Eplaque
13 septembre 2021
Mart Dijkstra
6 juillet 2021
Merci d'avance pour votre réponse, meilleures salutations Mart Dijkstra
Eplaque
7 juillet 2021