Carrosserie carte grise : comment lire le code européen en J2 ?

Parmi les informations techniques que l’on retrouve sur un certificat d’immatriculation, il y a la carrosserie. À quoi sert ce type de carrosserie carte grise ? Où le trouver sur celle-ci ? Est-il possible de modifier cette valeur ? Si oui, comment faire ? Quels risques si le code carrosserie CE sur le certificat d’immatriculation est différent du véhicule ? Nous allons répondre à toutes ces questions, et à bien d’autres encore.

Code carrosserie carte grise : définition

Le code carrosserie d’une carte grise permet de mieux définir le type de véhicule immatriculé. Il affine le genre national, plus généraliste. L’information se trouve aux repères J2 et J3 de la carte grise. Il existe une petite soixantaine de types de carrosserie français différents (J3). La nomenclature européenne, en J2 sur la carte grise, en compte une petite vingtaine.

Par exemple, le genre national d’une voiture particulière est VP (J1 sur la carte grise). Mais s’agit-il d’une berline ? D’un cabriolet ? Ou d’un break ? D’un véhicule avec aménagements pour transport d’une personne handicapée ? Le code carrosserie de la carte grise permet de le déterminer. Par exemple, pour une berline c’est le code CI que l’on retrouve sur la carte grise en J3.

Ne pas confondre code carrosserie français et européen

Attention à ne pas mélanger le type de carrosserie EC et les codes français. Ils sont différents, et se trouvent tous les 2 sur le certificat d’immatriculation :

• J2 carte grise : code carrosserie européen
• J3 carte grise : code carrosserie français

Les différents types de carrosserie carte grise J2 (code européen)

Si vous vous demandez à quoi correspond la carrosserie AB, il faut chercher du côté du repère J2 sur la carte grise. Comme le tableau ci-dessous l’indique, il s’agit d’une voiture à hayon :

Pour la compréhension des anciens codes carrosserie UE des véhicules de transport de personnes :

• Classe A : autobus de faible capacité (maximum 22 passagers)
• Classe B : autocars de faible capacité (maximum 22 passagers)
• Classe I : autobus
• Classe II : autocars avec places destinées à des passagers debout
• Classe III : autocars (passagers assis uniquement)

Définition d’impériale :

• À impériale : avec étage
• Sans impériale : sans étage

Depuis 2018, une nouvelle correspondance des codes a été décidée (valeurs du tableau ci-dessus).

Pourquoi le code carrosserie du certificat d’immatriculation est une valeur importante ?

Le titre d’un véhicule doit reporter avec exactitude ses véritables caractéristiques techniques. En cas de différence entre le code carrosserie et le véhicule, les forces de l’ordre pourraient ne pas la remarquer. Mais le risque d’identification de cette absence de correspondance est beaucoup plus élevé au contrôle technique. Si l’agent se rend compte d’une différence, il prescrira une contre-visite.

Vous vous dites peut-être que cela ne vous concerne pas. Après tout, qui modifie une berline en break, par exemple ? Détrompez-vous, le changement du type de carrosserie sur la carte grise est beaucoup plus fréquent qu’on le croit. Pour les véhicules particuliers, la modification de CI (berline) à DERIV VP (berline dont la banquette arrière a été retirée) est très courante. Ou encore en HANDICAP pour les véhicules aménagés.

Il arrive ainsi souvent que le propriétaire d’un DERIV VP remonte la banquette arrière sans repasser le type de carrosserie en CI 5 places. Des acheteurs non informés font ainsi souvent l’acquisition de tels véhicules, pour ensuite se retrouver un jour recalé au contrôle technique pour carrosserie non conforme. Il est bien entendu possible de corriger cela, mais cela coûte du temps et de l’argent.

C’est pourquoi il convient de bien vérifier le type de carrosserie sur la carte grise avant d’acquérir un véhicule. Cependant, un changement est plus fréquent en J3 qu’en J2.

Comment modifier le type de carrosserie d’une carte grise ?

En bref, la modification du code carrosserie d’un véhicule se fait en 3 étapes :

• Obtenir une attestation de modification auprès d’une société spécialisée ou du constructeur
• Effectuer une réception à titre isolé (RTI) à la DREAL ou DRIEE de la région du titulaire
• Avec le PV de RTI, introduire un dossier de demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise

La procédure est la même pour tous les types de véhicules. Par exemple pour la modification CTTE/VASP et inversement, de DERIV VP 2 places à VP 5 places, etc.

FAQ

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.