Comment changer la carte grise après démontage d’un boîtier E85 ?
Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳
Le 26/06/2023
Il arrive que certains véhicules ne supportent pas bien l’installation d’un kit éthanol. Problèmes au démarrage, de fonctionnement… Si c’est plutôt rare, cela arrive. Il faut alors se résoudre à supprimer le boîtier E85. Ce qui implique de devoir à nouveau changer le carburant sur la carte grise via un dossier de modification des caractéristiques techniques. Comment modifier la source d’énergie d’un certificat d’immatriculation après démontage du boîtier éthanol ? Eplaque, le spécialiste de l’immatriculation en ligne, vous explique tout.
Suppression du kit bioéthanol : des démarches plus complexes pour changer la carte grise
Depuis 2-3 ans, les installations de boîtiers homologués pour rouler à l’éthanol se sont multipliées. L’immense majorité des automobilistes qui ont franchi le pas sont ravis, ils ont ainsi pu réduire leur facture de carburant. Mais ici et là, l’installation pose problème. Si bien que des lecteurs nous ont demandé comment changer la carte grise après démontage du boîtier E85.
Malheureusement, cette démarche est plus compliquée. Pour changer la carte grise après la pose du kit éthanol, il suffit de joindre les documents de l’installateur agréé. Mais pour revenir au carburant d’origine, il faut faire une homologation individuelle. À savoir introduire un dossier de RTI auprès de sa DREAL en province, à la DRIRE en Île-de-France.
Comment enlever le boîtier éthanol et changer la carte grise : les étapes
En bref, voici la marche à suivre pour démonter le kit bioéthanol et revenir à l’essence sur le certificat d’immatriculation.
- Faire procéder au démontage du boîtier par un professionnel agréé
- Monter un dossier de RTI de type « dépose du kit E85 »
- Le dossier validé, se présenter à la DREAL ou DRIEAT avec le véhicule
- La RTI en main, soumettre une demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise
Voyons désormais en détail comment faire chacune de ses étapes.
1. Démonter le kit éthanol
Vous ne pouvez pas ôter le boîtier par vous-même. L’opération doit être faite par un professionnel agréé. Vous pouvez par exemple prendre rendez-vous avec l’entreprise qui a monté le boîtier. Cette étape est nécessaire afin d’obtenir l’attestation de remise en conformité du véhicule. Sans ce papier, vous ne pourrez pas faire la prochaine étape.
2. Préparer et envoyer le dossier de RTI pour la remise en conformité du carburant
Il faut désormais préparer la demande de réception à titre isolé. Cela se fait via la fiche ministère de la transition écologique baptisée « modification de la source d’énergie – dépose du kit E85 bioéthanol ». Téléchargez-la en PDF en cliquant ici.
Dossier de RTI « dépose du kit E85 »
Voici ce dont vous avez besoin pour constituer votre RTI de modification du carburant éthanol :
- Copie de la carte grise
- Copie du certificat de conformité OU de la notice descriptive du type du véhicule
- Attestation de l’installateur concernant la dépose du kit éthanol
- Contrôle technique en cours de validité
- Déclaration sur l’honneur que le boîtier de conversion bioéthanol sera restitué au fabricant
- Lettre de demande de RTI (voir modèle ci-dessous)
Modèle de lettre de demande de réception à titre isolé « dépose du kit E85 »
Motif de la réception : MODIFICATION DE LA SOURCE D’ÉNERGIE – DÉPOSE DU KIT E85
Je soussigné : (Nom et prénom), propriétaire du véhicule ci-dessous désigné.
- Téléphone où l’on peut joindre le demandeur (heures de bureau) :
- N° de télécopie :
- Adresse email :
- Adresse postale :
Donne mandat à (si quelqu’un d’autre fait la RTI pour vous, reproduire les coordonnées comme indiqué ci-dessus pour le mandataire, sinon effacer cette ligne)
- Demande la réception à titre isolé de mon véhicule suivant :
- Numéro d’immatriculation :
- Marque :
- Type :
- N° d’identification (VIN) : indiquer ce qui se trouve au repère E de la carte grise
Le véhicule a fait l’objet des modifications / transformations suivantes : suppression du kit E85.
Fait à ………………………, le ………………………… (Signature du propriétaire)
3. Présentation du véhicule à la DRIEAT ou DREAL
Après validation de votre dossier, les mines vous convoquent afin d’inspecter le véhicule. Le jour J, vous devrez avoir sur vous :
- Les documents originaux que vous avez joints dans votre dossier
- La plaque de transformation du véhicule
- Un chèque de 84,9 € pour la RTI, établi à l’ordre du régisseur de recettes + nom de l’institution (DREAL ou DRIEAT)
4. Changement de la source d’énergie sur la carte grise
Il suffit désormais de faire un dossier de changement des caractéristiques techniques, comme vous l’aviez fait après le montage du boîtier. Eplaque est habilité pour traiter ce type de demande. Au lieu des documents de l’installateur, vous fournirez en guise de justificatif le PV de RTI. Vous recevrez ensuite votre nouvelle carte grise avec source d’énergie ES.
Quel délai pour changer la carte grise après suppression du boîtier ?
Vous disposez d’un délai légal d’un mois pour répercuter sur la carte grise la dépose du boîtier bioéthanol. Vu le délai nécessaire pour faire une RTI et un nouveau titre, il faut entamer la procédure immédiatement après la suppression du kit.
Et si je ne change pas la carte grise après suppression du boîtier E85 ?
La carte grise de votre véhicule ne sera pas conforme à ses caractéristiques techniques. Vous risquez donc d’échouer à la prochaine visite du contrôle technique et d’être convoqué pour une contre-visite. Ce qui vous obligera de toute façon à faire la procédure expliquée ci-dessus. On ne peut pas non plus exclure que la police se rende compte que le boîtier est absent. Dans ce cas, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €.
Et si j’annule une reprogrammation E85 ?
Vous n’avez rien à faire, vu qu’au départ il n’a pas été possible de répercuter la programmation bioéthanol sur le certificat d’immatriculation.
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