Comment changer la carte grise après démontage d’un boîtier E85 ?

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Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 26/06/2023

Il arrive que certains véhicules ne supportent pas bien l’installation d’un kit éthanol. Problèmes au démarrage, de fonctionnement… Si c’est plutôt rare, cela arrive. Il faut alors se résoudre à supprimer le boîtier E85. Ce qui implique de devoir à nouveau changer le carburant sur la carte grise via un dossier de modification des caractéristiques techniques. Comment modifier la source d’énergie d’un certificat d’immatriculation après démontage du boîtier éthanol ? Eplaque, le spécialiste de l’immatriculation en ligne, vous explique tout.

Suppression du kit bioéthanol : des démarches plus complexes pour changer la carte grise

Depuis 2-3 ans, les installations de boîtiers homologués pour rouler à l’éthanol se sont multipliées. L’immense majorité des automobilistes qui ont franchi le pas sont ravis, ils ont ainsi pu réduire leur facture de carburant. Mais ici et là, l’installation pose problème. Si bien que des lecteurs nous ont demandé comment changer la carte grise après démontage du boîtier E85.

Malheureusement, cette démarche est plus compliquée. Pour changer la carte grise après la pose du kit éthanol, il suffit de joindre les documents de l’installateur agréé. Mais pour revenir au carburant d’origine, il faut faire une homologation individuelle. À savoir introduire un dossier de RTI auprès de sa DREAL en province, à la DRIRE en Île-de-France.

Comment enlever le boîtier éthanol et changer la carte grise : les étapes

En bref, voici la marche à suivre pour démonter le kit bioéthanol et revenir à l’essence sur le certificat d’immatriculation.

  1. Faire procéder au démontage du boîtier par un professionnel agréé
  2. Monter un dossier de RTI de type « dépose du kit E85 »
  3. Le dossier validé, se présenter à la DREAL ou DRIEAT avec le véhicule
  4. La RTI en main, soumettre une demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise

Voyons désormais en détail comment faire chacune de ses étapes.

1. Démonter le kit éthanol

Vous ne pouvez pas ôter le boîtier par vous-même. L’opération doit être faite par un professionnel agréé. Vous pouvez par exemple prendre rendez-vous avec l’entreprise qui a monté le boîtier. Cette étape est nécessaire afin d’obtenir l’attestation de remise en conformité du véhicule. Sans ce papier, vous ne pourrez pas faire la prochaine étape.

2. Préparer et envoyer le dossier de RTI pour la remise en conformité du carburant

Il faut désormais préparer la demande de réception à titre isolé. Cela se fait via la fiche ministère de la transition écologique baptisée « modification de la source d’énergie – dépose du kit E85 bioéthanol ». Téléchargez-la en PDF en cliquant ici.

Dossier de RTI « dépose du kit E85 »

Voici ce dont vous avez besoin pour constituer votre RTI de modification du carburant éthanol :

  • Copie de la carte grise
  • Copie du certificat de conformité OU de la notice descriptive du type du véhicule
  • Attestation de l’installateur concernant la dépose du kit éthanol
  • Contrôle technique en cours de validité
  • Déclaration sur l’honneur que le boîtier de conversion bioéthanol sera restitué au fabricant
  • Lettre de demande de RTI (voir modèle ci-dessous)

Modèle de lettre de demande de réception à titre isolé « dépose du kit E85 »

Motif de la réception : MODIFICATION DE LA SOURCE D’ÉNERGIE – DÉPOSE DU KIT E85

Je soussigné : (Nom et prénom), propriétaire du véhicule ci-dessous désigné.

  • Téléphone où l’on peut joindre le demandeur (heures de bureau) :
  • N° de télécopie :
  • Adresse email :
  • Adresse postale :

Donne mandat à (si quelqu’un d’autre fait la RTI pour vous, reproduire les coordonnées comme indiqué ci-dessus pour le mandataire, sinon effacer cette ligne)

  • Demande la réception à titre isolé de mon véhicule suivant :
  • Numéro d’immatriculation :
  • Marque :
  • Type :
  • N° d’identification (VIN) : indiquer ce qui se trouve au repère E de la carte grise

Le véhicule a fait l’objet des modifications / transformations suivantes : suppression du kit E85.

Fait à ………………………, le ………………………… (Signature du propriétaire)

3. Présentation du véhicule à la DRIEAT ou DREAL

Après validation de votre dossier, les mines vous convoquent afin d’inspecter le véhicule. Le jour J, vous devrez avoir sur vous :

  • Les documents originaux que vous avez joints dans votre dossier
  • La plaque de transformation du véhicule
  • Un chèque de 84,9 € pour la RTI, établi à l’ordre du régisseur de recettes + nom de l’institution (DREAL ou DRIEAT)

4. Changement de la source d’énergie sur la carte grise

Il suffit désormais de faire un dossier de changement des caractéristiques techniques, comme vous l’aviez fait après le montage du boîtier. Eplaque est habilité pour traiter ce type de demande. Au lieu des documents de l’installateur, vous fournirez en guise de justificatif le PV de RTI. Vous recevrez ensuite votre nouvelle carte grise avec source d’énergie ES.

Quel délai pour changer la carte grise après suppression du boîtier ?

Vous disposez d’un délai légal d’un mois pour répercuter sur la carte grise la dépose du boîtier bioéthanol. Vu le délai nécessaire pour faire une RTI et un nouveau titre, il faut entamer la procédure immédiatement après la suppression du kit.

Et si je ne change pas la carte grise après suppression du boîtier E85 ?

La carte grise de votre véhicule ne sera pas conforme à ses caractéristiques techniques. Vous risquez donc d’échouer à la prochaine visite du contrôle technique et d’être convoqué pour une contre-visite. Ce qui vous obligera de toute façon à faire la procédure expliquée ci-dessus. On ne peut pas non plus exclure que la police se rende compte que le boîtier est absent. Dans ce cas, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €.

Et si j’annule une reprogrammation E85 ?

Vous n’avez rien à faire, vu qu’au départ il n’a pas été possible de répercuter la programmation bioéthanol sur le certificat d’immatriculation.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • martin

    29 mai 2024

    Bonjour J'ai fait installé un kit bioethanol la garantie est dépassée et 2 mois après les ennuis on commencés. Aujourd'hui je souhaite faire enlever le kit bioethanol par le garagiste qui me l'a posé celui ci étant agréé mais celà fait 2 fois que je demande et il traîne des pieds. Ce Mr est d'accord pour enlever le kit mais ne veut pas me délivrer les attestations concernant la dépose du kit car il ne sait pas si le fournisseur reprendra le kit. Je lui ai dit que c'était son problème pas le mien ! peut il refuser l'opération sous prétexte que le kit ne lui sera pas reprit ??? si oui comment l'obliger ? merci de m'éclairer cordialement
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      Eplaque

      30 mai 2024

      Si vous demandez un simple démontage, pourquoi refuserait-il ? Sinon adressez-vous à une autre entreprise habilitée.
  • Marc LEPISSISER

    28 mars 2024

    Bonjour, Je dois faire retirer le kit éthanol, en vu de la reprise de mon véhicule par la concession qui me l'à cédée. Avant le retrait dois je obtenir une autorisation, ou puis je faire procéder au démontage et après constituer le dossier pour la mise en conformité ? Merci d'avance pour votre éclairage. Bien cordialement
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      Eplaque

      29 mars 2024

      Vous n'avez pas besoin d'autorisation, vous devez faire la dépose par un monteur habilité. C'est expliqué en détail dans l'article.
  • Antony

    1 mars 2024

    Bonjour, Je me pose des questions quant à la possibilité de convertir une voiture à l'éthanol AVANT sa première immatriculation. Cela est-il possible et, avez vous une idée du prix d'une telle opération ?
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      Eplaque

      1 mars 2024

      Normalement c'est possible, il suffit de joindre l'attestation de l'installateur habilité du boîtier à votre demande de première immatriculation. Il n'y a pas de coût supplémentaire.
  • serrano ch.

    26 janvier 2024

    bONJOUR, j'ai fait poser il y a environ 15 mois un boitier E 85 par un garagiste agrée ; la C.G. avait été modifiée ; après chaque réglage, le voyant moteur s' allum au bout de 20 kms; vu qu'il ne passe pas au C.T. u coup et que je veux le vendre, je veux DESINSTALLER ce boitier ; le garagiste d'origine n'a plus le personnel habilité et vient de rompre sa collaboration avec FLEXFUEL 1° coût de la désinstallation par un autre gragiste agrée, à LA CHARGE DE QUI ? 2) dossier pour DREAL Grand est (par courrier, internet ? ADRESSE ? 3° LA PLAQUE DE TRANSFORMATION se fait faire où 4) remboursement du boitier flexfuel ?? merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 janvier 2024

      1 et 4 : vous pouvez tenter une demande d'indemnisation auprès de Flexfuel. En cas de refus, entamer des poursuites 2 : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/nous-contacter-a7.html?lang=fr 3 : le constructeur il nous semble
    • Serrano ch

      26 janvier 2024

      Merci à vous pour votre prompte réponse; dommage que flexfuel ne soit pas aussi réactif Concernant la désinstallation du boîtier (en raison du voyant moteur allumé malgré bcp de réglages) quel travail est à effectuer, et quel en est le cout ? Qui doit payer ? Le garage d'origine ne pouvant plus faire la désinstallation, est il normal que je doive en assumer la facture, surtout que j'aurai encore 90€ pour le dossier et 14€ pour la C.G Ce boîtier ne m'a servi à rien, car je consomme entre 10 et 13 l ..! le double de la normale, j'ai payé 1100€ au départ et maintenant j'ai ces frais de desinstallation ! C la galère ! Merci bcp pour votre aide
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        29 janvier 2024

        Le tarif va dépendre du prestataire habilité, il faut le faire chez un membre du réseau. Comme dans tous les litiges commerciaux, il n'y a pas vraiment de loi qui statue sur les cas particuliers. Nous ne sommes pas avocats, mais selon nous vous avez des revendications légitimes. Mais nous ignorons dans quel sens trancherait un tribunal. Si vous avez une assurance protection juridique, profitez-en.
  • Le Scaon

    21 janvier 2024

    Bonjour. Avec le PV de RTI obtenu avec la DREAL, est-ce que le changement de carte grise est ensuite payant pour le retour en arrière en ES ? Ou est-ce que celui-ci est à prix réduit ou gratuit ? Cordialement
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      Eplaque

      22 janvier 2024

      En l'absence de changement de propriétaire on ne paie pas de taxe régionale pour une telle modification, juste les taxes fixes de 13,76 € pour l'établissement de la nouvelle carte grise.
  • Dida

    19 décembre 2023

    Je viens d'acheter ce véhicule j'en suis à deux boîtiers défectueux est ce que je peux demander au garagiste de prendre en charge les frais de démontage et de la drire
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      Eplaque

      20 décembre 2023

      Vous pouvez demander, mais rien ne dit qu'il acceptera. En cas de refus il n'est probablement pas rentable d'envisager une action en justice.
  • Travers

    23 août 2023

    Bonjour, J'avais fait installer un boîtier éthanol de Flexifuel en Septembre 2022. J'avais fait la modification de la carte grise pour passer de ES a FE. Au printemps 2023 mon véhicule tombe en panne casse moteur a cause du boîtier éthanol donc le garage Peugeot change le moteur et dépose le boîtier éthanol. Je me suis fait rembourser du boîtier par l'installateur. J'aimerais savoir quel démarche je dois faire sachant que j'ai conservé mon ancienne carte grise avec la mention ES. Cordialement
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      Eplaque

      24 août 2023

      C'est justement ce qui est expliqué en détail dans cet article, merci de le consulter.
  • daniel THIERRY

    20 août 2023

    Bonjour, D'après différents post, un boitier éthanol non homologué n'a pas besoin d'un professionnel pour être désinstallé vu que la carte grise est encore ES en P3 , sur les boitiers ecofuelbox pro +, seul le boitier s'occupe des réglages et ne touche pas au réglage d'usine et peut donc de nouveau rouler au sp98, de plus j'ai un chevrolet tahoe 2002 sur certain sites il le donne compatible avec le e85, mais la notice de GM renvoie au code VIN et précise que ce véhicule peut effectivement rouler si le Le 8ème chiffre du numéro d'identification du code VIN est Z uniquement ,qu'en pensez-vous. Merci de votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 août 2023

      Bien entendu en cas de montage d'un boîtier non homologué la carte grise ne peut être changée, donc le démontage peut être fait par n'importe qui (cela ne fait que remettre le véhicule en ordre). Je ne peux pas me prononcer sur la tolérance à l'E85 de certains véhicules, ce n'est pas notre domaine d'expertise.

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