Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 26 mai 2017 - Mis à jour le 06 septembre 2020 - 1 min de lecture ⏳
Lorsque vous vous voyez infliger une amende, vous disposez d’un délai légal pour effectuer le paiement, qui varie en fonction du type d’amende (minorée, forfaitaire ou majorée) ou encore du mode de paiement. Que se passe-t-il en cas de retard de paiement d’un PV ? Cet article fait la lumière sur cette question.
Pour bénéficier du tarif minoré, vous disposez d’un délai de 15 jours pour payer par les voies classiques, de 30 jours en cas de paiement en ligne. Le délai pour l’amende forfaitaire est de 45 jours, 60 jours pour un paiement par Internet. Si vous ne respectez pas ces délais, vous êtes alors officiellement en retard et vous recevez un avis vous annonçant que votre amende passe au tarif majoré, de deux à trois fois supérieur au montant initial.
Si vous n’avez pas payé dans les 60 jours votre amende, qui est donc passée au tarif majoré, vous faites désormais l’objet d’un traitement spécial de la part du Trésor public. Son prix augmente de 15 % supplémentaires, vous recevrez un courrier via un huissier vous le notifiant. Si vous ne payez pas rapidement, les montants pourront être directement saisis sur votre compte en banque, ou sur votre salaire si le montant est supérieur à 535 €. Un huissier pourrait également débarquer chez vous pour embarquer certaines de vos possessions…
Autre conséquence, l’État inscrit une opposition administrative sur le certificat de non-gage, si bien qu’il vous est impossible de vendre votre voiture (blocage du transfert de la carte grise).
Vous pouvez écrire au Ministère public (envoi par recommandé) afin d’expliquer votre situation et demander que la majoration saute… pour autant que vous ayez effectué le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation dans le délai légal, à savoir un mois. Dans un tel scénario, vos chances de succès sont bien réelles.
Bonjour j ai besoin d aide j ai contesté une amende radar le 18/01/2023 sur Antai il m ont réponde votre demande à été transmise le 07/02/2023 à l Officier public de Melun tout près de mon domicile et à ce jour le 20/03/2023 je n ai toujours pas nouvelle qu est-ce ce passe mon amende sera t elle majoré ? Dois je la payer ? Merci de votre Aide
Apparemment l'OMP n'a toujours pas examiné votre dossier, soyez patient.
Bonjour J'ai des amendes très encienne datant de 2019 majoré à 4mille € je n'avais pas commis les infraction j'avais prêté à une ami ma voiture et cette dernière n'a jamais payer les amendes j'ai écrit au service concerné récemment on demandant un bordereau de situation à ma grande surprise il me confirme que je n'est aucune amandes sur mon nom sachant que j'ai bien reçu on 2021 le courrier des huissier ma question: est-ce-que quand le dossier est transféré ver des huissier les amendes se supprime des ficher des finances publiques??? Ou vraiment j'ai plis d'amende sur mon nom????
Nous l'ignorons, désolé. Vous pouvez probablement saisir le défenseur des droits afin qu'il vous assiste à dénouer la situation.
Bonjour, puis je demande d’annuler la majoration de toutes mes amendes ? J’ai reçu plus de 5 amendes du a stationnement gênant mais faisant les saisons je n’ai pas eu mon courrier dans les brèves délais pour paye
Vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale, si vous parvenez à prouver que vous étiez absent pour des raisons professionnelles l'officier du ministère public devrait accéder à votre demande. Il faudra cependant probablement faire un dossier par PV.
Bonjour. J'ai reçu par lettre recommandée une amende majorée de 375 € (300 € si je paie avant 30 jours) sans avoir jamais reçu préalablement le PV de 90 € par courrier ordinaire. Comment puis-je montrer ma bonne foi. Merci.
Si l'adresse n'est pas erronée ce n'est pas possible de le prouver, cela dépendra de la compréhension de l'officier du ministère public qui traite votre demande de rétablissement de l'amende initiale.
Bonjour, j’ai payé un pv en retard par chèque de 135€. Il a été encaissé et on me demande de payer de 375€ (ou 300€ si je règle dans le mois) . Est-ce que je peux envoyer la différence par chèque ? Ou dois-je quand même payer les 300€ ? Merci
En toute logique vous pouvez payer la différence, il faudra joindre la preuve de paiement à votre nouveau règlement.
Bonjour j ai deux amendes a payée de 135€ chaque est ce que je peux leurs demander de payer en 3 fois merci de me répondre
Pour demander un étalement du paiement il faut en faire la demande expresse auprès de l'officier du ministère public, et prouver que vous éprouvez des difficultés financières.
Bonjour, en juillet 2022 j’ai prêté mon véhicule à 2 reprises et la personne s’est fait flasher par un radar de chantier les 2 fois. Sauf que, en Mars 2022 j’ai déménagé et complètement oublié de changer mon adresse sur la carte grise. Je l’ai donc fait, mais trop tardivement car les contraventions avaient déjà était envoyer à mon ancienne adresse. J’ai donc contacter les nouveaux locataire de mon ancien logement et me disent n’avoir rien reçu. J’ai appeler tout les numéros possible pour avoir désespérément mes contraventions et pouvoir contester mais on me dit qu’il faut attendre de les recevoir à mon nouveau logement. Ma question est; est ce que après autant de temps je pourrait quand même contester les amendes? Et forcément, après tout ce temps elles doivent être majorer.. vais je devoir payer les majorations? Et combien de temps ça peut mettre pour que je les reçoivent à mon nouveau domicile? Car là je sais que j’ai des amende en attente mais je suis bloquer je peux rien faire juste attendre de les recevoir … peut on me faire aussi une saisie sur mon compte sachant que les amendes je ne les ai jamais reçu ? Merci
Oui, vous pourrez les contester. En cas de dénonciation, vous n'aurez rien à payer. Par contre on ne peut pas exclure une saisie entre-temps, les SATD ont souvent lieu lorsque les personnes verbalisées n'ont jamais reçu les PV. Nous vous conseillons d'écrire à cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr pour vérifier votre situation, ou au service des impôts du département où les infractions ont eu lieu pour obtenir un relevé des amendes (bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires dans le jargon administratif).
Bonjour, j’ai reçu un avis de contravention pour défaut de contrôle technique que j’ai rangé dans un tiroir et oublié. J’ai reçu quelques temps plus tard un avis d’amende majorée à 375 euros. En contactant la DG des Finances on m’a conseillé de régler la somme au plus vite et de faire un courrier de recours. Je me suis empressée de la régler pouvant la réduire à 300 (90 euros au départ). Quel est le recours que je puisse faire ? Aurais-je une chance de me voir rétrocéder une partie de la somme, même minime ? Merci de votre réponse.
Habituellement les recours sans raisons solides sont classés sans suite sans forme de procès, nous serions très étonnés si un recours au titre de l'oubli devait être accepté. De plus, le remboursement n'est possible qu'en cas de consignation.
Bonjour j'ai eu il y a 10 ans pour environ 3000 € d'amende (montant majoré) je n'avais pas fait le changement de carte grise donc elles sont reparties avec n'habite pas à l'adresse indiquée plus otci. depuis 10 ans je n'étais pas solvable (probablement pour ça je n'ai eu aucune saisie pendant ces 10 ans) maintenant je le suis et je souhaite payer ces amendes majorées Mais je me pose une question qui me fait peur depuis ses 10 ans peut-il y avoir des pénalités de retard ou des intérêts comme quand une banque ou près de l'argent on paye des intérêts tous les mois tous les ans bref peuvent-ils du coup me réclamer 6? 7? 8000 €, je n'en sais rien au lieu des 3000. merci à vous
Une fois que l'amende est majorée, elle n'augmente plus. Il peut y avoir des frais supplémentaires, mais en cas de recouvrement forcé (SATD). Si vous payez volontairement, vous y échapperez. Nous ne sommes pas au courant de l'application d'intérêts de retard. Dans Google la recherche "amendes majorées intérêts de retard" ne donne d'ailleurs rien.
Et en prennent un médiateur on peut rien faire vraiment ?même si je leur demande une remise gracieuse aussi ?
À notre connaissance non.
Bonjour je me suis fait arrêter . Par la police pour cause ceinture non porté mais moi je l'avais et ils étaient 2 police il y a que un qui a dit que je porté pas la ceinture l'autre n'a pas vu et du coup c'était ma parole contre la sienne et par dessus il ont vu que je n'avais pas de contrôle tech ni assurance donc j'ai reçu 3 amende de 90 euro et 3 points par amende moi perso je ne vais pas payer car ils mon arrêter juste à la tête excuse de ceinture pour ensuite tombée sur le gros !
J’ai eu deux amendes pour défaut d’assurance j’ai reçu la majoration et je ne peux pas payer car en difficulté financière j’ai demandé une remise gracieuse et elle m’a été refusée…comment faire
Malheureusement vous n'avez plus de recours. Après un certain temps l'État risque de lancer une procédure de recouvrement, si ce n'est toujours pas réglé.
Bonjour j ai payer une amende par cheque de 90 euros a rennes depuis le 24.10.2022. Et hier jai recu une amende majoree de 375 euros.. Comment contester merci
Les modalités de contestation sont indiquées dans l'avis que vous avez reçu. Idéalement il faudrait fournir une copie du chèque, ou une autre preuve que vous avez tenté de faire votre paiement.
Bonjour, après avoir commis une infraction du code de la route de 4ème classe, j'ai reçu l'amande que j'ai contesté. Ma question est la suivante, à combien va s'élever l'amande que je vais devoir payer si ma demande est refusée ? Sur internet il est dit que je recevrais la réponse sous 3 mois à 1 an ! Mais à combien va monter l'amande ?
Il n'y a pas de majoration automatique sur base du barème légal, par contre l'OMP va augmenter le prix de l'amende initiale.
Bonjour si on a un cumul des amandes qui son majoré que peut on faire
Bonjour J ai contacté Toulouse mais !!! Je ne peux pas faire de demande car je ne peux donne les 10 chiffres d une amende que je n ai jamais reçu en 2007
Bonjour Impossible de passer la voiture En "voiture d epoque".car j aurai une amende de 2007 Or je n ai jamais eu d amende de ma vie d automobiliste """4 millions de Km"" Que faire Cordialement Jean Sengeissen
Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse, il s'agit probablement d'un vieux PV qui ne vous est pas parvenu : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Pouvez vous me préciser l'adresse du ministère publique pour un avis de saisie administrative suite à une amende non payée ,car non reçu (du à un changement d'adresse) .Le service à contacter pour avoir des renseignements est le centre de Toulouse mais injoignable au téléphone .Cordialement
Si vous devez contacter la caisse de Toulouse, le plus simple est de leur envoyer un e-mail : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Si je fais un chèque plus elever que l amende, quand le retrait de point aura lieu svp? Cordialement
Le retrait de points a lieu lorsque l'amende est considérée comme payée. Il y a une légende urbaine qui dit que payer plus cher l'amende permet d'éviter le retrait de points, il s'agit bien d'une légende.
Mon fils a un permis probatoire il a donc 8 points sur son permis de conduire,il a commis plusieurs infractions le même jour donc un retrait de 4 points pour avoir grillé un feux rouge ! Est ce qu'il perdra ses 8 points ? où 4 points ? Merci
Il perdra tous les points liés à toutes les infractions.
J'ai reçu une satd, mais je ne sais pas à quoi ça correspond d'où ça vient? Comment savoir de quoi il s'agit. merci
Votre banque sera en mesure de vous fournir l'information.
Bonjour j ai eu une amende de 4 classe malgré que je me suis arrêté à un stop, en repartant j'ai pas vu la voiture qui venait de ma droite donc malheureusement il y a eu accident ( heureusement très leger),je peut payer mon amende dans 1 ans pour que je risque pas de perdre mon permis car je me déplace beaucoup pour mon travail. Je suis en permis probatoire. En attente d'une réponse de votre part. Cordialement
Retarder le paiement permet en effet de retarder l'échéance du retrait de points, dans certains cas de figure les avocats conseillent la contestation. C'est à vous de voir quelle alternative est préférable, car évidemment il y aura majoration, risque de saisie à terme, etc.
Je n'ai pas reçu d'amande mais une lettre huissier c'est normal sa que un huissier m'envoie une réclamation pour une amende que on ne trouve pas sur Ants. Et que le numéro de téléphone de l'huissier sur internet ne soit pas le même.
Sans voir les documents, c'est difficile de répondre. Il y a des arnaques en tous genres qui ont lieu, donc il convient d'être toujours sur ses gardes.
Bonjour j’avais une amende que je n’ai pas payer depuis 2021 J’ai reçu un avis sur saisie sur mon compte bancaire est ce que c’est possible de payer en plusieurs fois ou c’est plus possible ?
Nous n'avons pas trouvé la possibilité de convenir d'un échéancier sur la page officielle de la SATD : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716
Bonjour voilà j'avais des amande de 2020 non payer j'ai réussi as payer hier avec le trésorier de Rennes esque du faite je v récupéré mais 2 point qu'il me manque maintenant que je suis as jour
Les points sont déduits de votre permis parce que vous avez réalisé des infractions, vous n'allez pas les récupérer pour avoir payé les PV.
Bonjour,je n'ai pas payé mon amende incial car mon volé cretain documents avec mon pv
Bonjour , En 2016 j'avais reçu une amende de transport en commun à Marseille et j'ai appelé le trésor public à Marseille y'a quelques jours pour payer lamende et ils m'ont indiqué que j'avais pas d'amende. Ma question est : les amendes s'effacent elles après plusieurs années?
Normalement non, mais ils ont peut-être abandonné ou perdu le dossier, qui sait. Ou c'est le Père Noël qui vous a fait une fleur :)
G prêter mon véhicule à quelqu'un qui c fait flancher. G transmit le nom et tous les renseignements nécessaire du conducteur en question. S'il ne paie pas le PV. Est ce que ma carte grise sera bloquer. Merci
C'est une bonne question, à vrai dire nous ne sommes pas sûrs de la réponse, et malgré nos recherches nous ne l'avons pas trouvée. Nous aurions envie de dire qu'il n'y aura pas d'OTCI.
Bonjour, j'ai une convocation au tribunal pour non paiement d'une amende de 435 je voulais savoir ce que je risquais tout en sachant que j'avais régler la somme 20 jours avant cette convocation merci
Le droit n'est pas notre spécialité, nous ignorons donc ce que le juge va décider.
Bonjour, je suis allé à Ostende en Belgique passer 2 jours pour les vacances de la Toussaint. Rien n'était indiqué quand à l'usage d'un disque au niveau de la rue. La propriétaire du BNB nous avait prévenu qu'il fallait mettre un disque. Ce que nous avons fait. Nous étions bien garé, à des emplacements prévu à cet effet. Cependant notre disque étant français, j'ai eu la joie le lendemain matin d'avoir un papier rose sur le pare-brise. Je viens de recevoir une lettre en A/R écrite en flamand de la mairie d'Ostende comme quoi j'avais été pris en défaut de disque alors qu'un disque était bien présent. Comment puis je contester? Quelles sont les conséquences si je ne paie pas? Le fichier de la ville est il relier à celui de la police nationale belge? Merci d'avance
Nous vous conseillons de contacter la mairie d'Ostende pour tenter de clarifier cela par téléphone, nous ignorons quelles sont les méthodes de contestation en Belgique. Si vous ne payez pas vous risquez des ennuis en cas de contrôle routier sur le territoire belge, il n'y aura pas de saisie sur salaire.
bonjour, mon fils s'est fait saisir l'argent de son compte bancaire, alors que c'était de l'argent d'un héritage, l'état a t-il droit de faire cela? CORDIALEMENT
Oui.
Bonjour, j'ai reçu il y a quelques mois une amende de 155€ en recommandé avec AR pour un dépassement de 7km/h (2km/h retenus) de la limite autorisée à Sienne (Italie). J'ai reçu l'amende au bout de 330 jours (elle était donc passée de 57 à 96 puis 155€ mais je n'ai jamais pu la payer quand elle était à 57€). Je ne la conteste pas c'était bien moi j'ai la photo mais je suis perdu quant à la marche à suivre. Je trouve incroyable de devoir payer 155€ pour rouler à 77 sur une route limitée à 70 sans avoir vu le moindre panneau. Aujourd'hui j'ai reçu une majoration à 205€ en lettre simple. Jusqu'où cela peut-il aller si je décide de ne pas payer ? Je lis sur des forums que certains ont payé et ont reçu de nouvelles majorations par la suite car ils n'avaient pas fourni leurs coordonnées. Peuvent-ils mandater un huissier de justice français pour une saisie sur salaire ? Merci.
À notre connaissance il n'y a pas de procédure de saisie internationale. Si vous allez en Italie, vous risquez une immobilisation du véhicule avec obligation de payer sur-le-champ la dette.
Bonjour, J’ai un ami, propriétaire du véhicule conduit par son fils, qui ne cesse de recevoir des amendes. Il n’est plus en bon terme avec ce dernier et ne sait comment sortir de cette situation car il n’a plus aucun contact avec lui. Que lui conseillez-vous ? Je vous remercie par avance Valérie
Il peut le dénoncer pour chaque amende. Pour le reste c'est compliqué, car s'il a fourni par consentement son véhicule à son fils, on ne peut pas parler de vol. Il peut aller voir la police obtenir des conseils, elle lui recommandera peut-être de déclarer de toute façon le véhicule volé.
Bonjour, Je viens de constater que le Trésor Public a bloqué la somme 75 euros sur mon compte en banque. J'ai écrit au TP et j'ai reçu un récapitulatif pour des amendes de stationnement datant de 2016, 2017 et 2018 avec majorations pour un montant de 600 euros. J'ai déménagé en 2020. Est-ce que le TP a le droit de faire une saisie malgré les délais? Merci pour votre réponse.
Oui, il n'y a pas de prescription à partir du moment où une amende a été établie dans le délai légal d'un an suivant l'infraction.
Bonjour, Mon fils a reçu une amende fin aout pour petit excès de vitesse, c'est moi qui conduisait sa voiture nous avons donc contesté l'amende au 19 septembre (j'ai le récépissé de ma demande). Ne voyant rien arriver, j'ai commencé à téléphoner et cette fois on m'a parlé de mail. En vérifiant mon fils a bien reçu un mail le 20/ 09 mais ne l'a pas ouvert. Nous venons donc de découvrir que notre demande n'a pas pu aboutir et que nous devions la refaire sauf que maintenant nous sommes hors délai avec une amende majorée. Que puis je faire ? cordialement
Refaites la dénonciation. Lorsqu'elle sera acceptée, une nouvelle amende sera émise, avec donc possibilité de bénéficier du tarif normal ou minoré en cas de règlement rapide.
bonjour, j'ai été prélevé pour une amande mais sans avoir connaissance de celle-ci car pas de récépissé physique (postale) est-ce possible de m'enlever des points alors que je ne n'en ai jamais été averti ni même acquitté la somme personnellement? cordialement
Le prélèvement des points est activé après le paiement, qu'il soit volontaire ou forcé.
J'ai reçu une amende pour exces de vitesse que j'ai payé dans les temps. J'ai reçu une autre amende pour non désignation du conducteur alors que la carte grise est au nom de Monsieur et que c'est entreprise individuelle. J'ai écrit que je ne comprenais pas que j'étais pas au courant qu'il fallait nommer le conducteur alors que la carte grise est au nom de Mr. (et non GAEC, EARL, SOCIETE..) mais ils ne veulent pas recevoir ma demande, que faire ? Merci d'avane pour votre réponse
L'article L 121-6 du code de la route est sans ambiguïté : cette obligation concerne les personnes morales. Les entreprises individuelles ne sont donc pas concernées, vu qu'elles ne sont pas des personnes morales. Nous vous conseillons de contester en invoquant cet article (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043341993).
Bonjour J’ai une amande correctionelle pour un délit d’abus de confiance, que je dois payer je pars en vacances en avion Quel risque je peux avoir au contrôle de police ? Peux t-on m’empêcher de partir ? Merci C’est une amande de 600 euro
Nous l'ignorons, désolé.
Bonjour, j ai donné ma voiture à ma petite fille et celle ci la donné pour la détruire, mais au moment de la destruction le monsieur lui a dit qu il y avait trois amendes qui n avait pas été payé de 2015, je ne comprend pas parce que j ai toujours payé mes amendes en ligne. Pourriez vous me renseigner. Merci beaucoup
Nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne pouvons donc pas vous aider, si ce n'est vous diriger vers le bon service. À savoir la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
bonjour, j'ai eu une amende au mois de juillet. Je ne sais plus si l'agent m'a remis l'amende, ou s'il m'a dit qu'elle arriverait.Je paye toujours dans les temps, pour être débarrassé du problème. Je règle toujours en ligne, et n'ai aucune trace de débit. J'ai reçu une amende de 375 pour non paiement dans les 45 jours. A votre avis, peut il y avoir un recours, et si oui, dois je payer puis attendre un remboursement? Merci de votre réponse.
Il faudra d'abord savoir si ce PV vous été remis ou envoyé. Si vous n'avez jamais reçu ce PV, vous pouvez contester pour amende majorée non reçue (cela sous-entend que l'adresse de votre carte grise est à jour) et ainsi revenir à l'amende initiale. Dans les autres cas, il faudra payer le montant majoré.
J’ai reçu une saisie administrative sur ma retraite d’un montant de plus de 3000 euros sur ma retraite de 800 euros! Il s’agit d’une liste de Pv datant de 2006-2007-2008 ect... bien plus de 10ans donc. Y a t il un recours ? Merci pour votre réponse.
Oui, voir notre article sur la contestation d'une SATD.
bonjour j'ai un saisie administrative sur mon compte bancaire alors que je rien reçu à mon domicile c'est la deuxième fois que m'arrive ça alors je ne sais pas quoi faire
Voir notre article sur les SATD pour plus de détails sur cette procédure et les recours.
le gérant d'une entreprise import-export s'est fait flasher au moment il acheminait ma voiture. Ce dernier refuse de payer l'amende que j'ai reçue. J'ai fait la contestation que je n'étais pas au volant au moment de l'infraction mais elle a été rejetée. Que dois-je faire svp?
A part porter l'affaire en justice, vous n'avez pas vraiment de recours si votre contestation a déjà été refusée.
J ai reçu une amende forfaitaire à mon domicile mais étant absente de mon domicile pendant trois mois je n ai pas pu la régler dans les temps puis je contester en leur expliquant la situation
Oui, vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale en apportant la preuve de votre absence prolongée.
Je n'est pas beaucoup de revenus, je gagne que 1180 euros par mois et je suis à mi-temps thérapeutique pour dépression et tentative de suicide et je ne peux pas payer l'amande comment dois-je faire pour ne pas payer l'amande
Si vous éprouvez des difficultés financières vous pouvez écrire à l'officier du ministère public pour demander un étalement, mais vous devrez les prouver de façon convaincante pour que votre requête soit acceptée.
Je ne comprends pas j.ai reçu 2 amendes à 1/2 d.intervalle. mon conjoint étant routier m.avait prévenu qu il y avait 12 radars sur ce tronçons, quand je prends le volant surtout dans les endroits que je ne connais pas ( comme pour nous rendre sur le lieu de vacances ou d.en partir)j. utilise le limiteur de vitesse donc dans ce que je vous ce n.est pas fiable????
En principe le limiteur est fiable, êtes-vous sûr de l'avoir calé sur la bonne vitesse ? Si c'est le cas il s'agit d'une défaillance du limiteur ou d'un problème de radar.
Bonjour, j'ai trouvé un avis pour excès de vitesse dans ma boîte aux lettre, quand je suis rentré au bout de quelques mois d'un voyage à l'étranger. Comme je n'ai personne qui puisse s'occuper de mon courrier, même le délai pour payer les 68 euros était largement dépassé. J'ai téléphoné au 08...... pour demander si je ne pouvais payer les 68 € et envoyer une lettre pour demander d'être remis dans l'état "d'avant" (puisque j'étais de bonne foi). La dame au téléphone m'a vivement conseillé de ne pas payer et d'attendre, car les 45 jours était passés. Que se passera-t-il et aurai-je une chance de m'en sortir avec les 68 €? Quelle sera la procédure à suivre? Merci
Vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale en écrivant à l'officier du ministère public. Joignez des justificatifs afin de prouver votre absence.
Je suis victime d'une amende injuste de couvre-feu, je suis sorti à l'aide d'une personne disparu dans les heures du couvre feu, après l'appel d'un ami. J'avais mon attestation de sorti avec moi. On a pas trouvé la personne et mon ami à appelé les gendarmes. En explicant la situation, il a dit que j'étais présente. Qlqs semaines après, je reçois une amende de 135 euros pour être dehors dans les heures de couvre feu. Les gendarmes m'ont jamais vu ou interpellé, et j'avais mon attestation de sorti avec moi ! J'ai contesté l'amende mais la contestation n'est pas été accepté. Âpres j'ai reçu la majoration, j'ai pas payé, j'ai reçu des menaces d'huissier, etc. Ça s'est passé l'année dernier. Les menaces ont fini par s'arrêter, mais cet année je recommence à recevoir des avis pour payer la même amende, sauf que la somme est redescendu à 375 euros au lieu de 450(je pense). Que puis je faire dans cette situation ? Je la trouve injuste et je sent que c'est pas mon obligation de payer. Merci
Contactez le défenseur des droits pour qu'il vous assiste.
Bonjour, J’ai oublier de payer deux amende, aujourd’hui j’ai reçu j’ai avis de saisis administratif. Est ce que je peux payer mes amande avant la prie sur mon salaire ou pas ?
Non, lorsque la procédure est engagée c'est trop tard.
Bonjour, Mon carrossier m'a indiqué par téléphone qu'il venait de recevoir une amende majorée à 180€ pour un excès de vitesse commis 1 an auparavant et pour lequel il m'avait effectivement prêté le véhicule. Je ne conteste l'infraction mais quand je fais un petit excès de vitesse, je paye mes 45€. Que dois-je faire sachant que l'amende ne m'a pas été transmise car le carrossier ne m'a pas dénoncé ? Il me semble qu'un délai de 45 jours s'applique pour dénoncer le conducteur... Dans ce cas, est-ce que le délai est parti lors du premier avis de contravention (qu'il me dit ne pas avoir reçu) ? Je vous remercie par avance pour votre aide.
En cas de dénonciation, cela annule l'amende et fait repartir de zéro le délai pour la majoration etc. On peut contester quand on n'a pas reçu le premier avis, donc nous présumons que votre carrossier peut le faire et vous dénoncer en même temps.
Bonjour Mon fils a eu plusieurs amandes qui ne les a pas payé Il a eu une lettre de l'huissier ,il a payé une partie mais n'a pas payé le reste d'après son engagement Que peut-il lui arriver si il ne paye pas le reste
En cas de non-paiement, une saisie sur salaire est possible.
Comment faire pour payer une amende sans le retrait de point ?
Les méthodes de paiement sont identiques.
Mon petit fils est reconnu mdph et ne perçois que l aah . Il a reçu un.pv à payer de 435 euros par un cabinet d avocats pour un.pv datant de 2 ans et demi (il ne s en souvient plus) .ses moyens sont limités. , et je ne peux l aider ! Quelle va être la suite ? Merci de me renseigner ...
Si votre fils a des difficultés financières, qu'il devra prouver, il peut écrire au procureur afin de demander un étalement des paiements.
Bonjour, suite à une déménagement je n'ai pas reçu une amende j'ai donc eu une saisie sur mon compte de 375 euros j'avais 30 jours pour contacter les impôts d'Arras afin régulariser la situation. Hors malgré plusieurs appel, 3 mails et un recommandé avec accusé de réception les 30 jours sont passés et ils m'ont retiré les 375 euros. Vers qui puis je me retourner sachant que j'ai les preuves de ma bonne foie. Merci
En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le défenseur des droits.
Salu Jsuis resident en Allemagne avec 5 PV Non-Reglé les 3 annees dernier. La procédure d'entraide avec Allemagne ne marche pas :D Mais: Il y a des Problemes au Aeroport avec les Douaniers? Sont les PV Connu la?
Nous ignorons si ce genre d'opérations sont menées dans les aéroports, une petite recherche sur Internet n'a en tout cas rien donné. Par contre, en cas de contrôle routier vous aurez clairement des ennuis, le véhicule devrait être immobilisé par les forces de l'ordre.
Bonjour, J’ai quelques contraventions impayées et je souhaiterais passer le permis D. Il y aura t-il un blocage par rapport à ça ? Merci
Non.
J'ai prit une amende de 45 € que je n'ai jamais pu recevoir pour cause de déménagement de Belgique en France Je viens de payer 1 mois en retard après avoir enfin reçu une solution d'un mr du services amendes ee Thionville m'informant de mettre un maximum de renseignements en communication Ect ce que je risque un surplus Le pv date du 1/5/22 et j'ai payé ce 19 juillet 2022. Merci d'avance pour votre réponse
Après 45 jours le PV est majoré, donc un PV de mai est clairement majoré en juillet. 45 EUR ne correspond à aucune amende forfaitaire, la seule correspondance que l'on peut faire est avec le tarif minoré de l'amende de troisième classe. Si vous avez réellement écopé d'une telle amende de 3e classe, le tarif majoré à régler est de 180 €.
j'ai eu sur mon par brise un papier d'infraction. je pense que c'est à cause du manque de vignette crit air car la voiture était récemment achetée et la demande en cours. Comment savoir si j'ai bien une cette amende?
Ce petit papier a simplement pour objectif de vous prévenir que vous avez été verbalisé. Il faut attendre la réception du PV pour connaître le motif, il n'y a pas de moyen pour le savoir avant.
Mon fils a eue une amende moto pa assurance il vit à droite a gauche chez d pote a 24ans n'a aucun versement d'argent amende de 600e ke faut il faire je ne peu l'aider g pas les finances que faut il faire svp
Il peut demander au ministère public un étalement du montant de l'amende en prouvant ses difficultés financières.
Je voudrais savoir s’il vous plaît combien je pourrais payer par mois minimum pour une amende je voudrais la payer en plusieurs fois
Cela dépend de chaque situation, les demandes sont examinées au cas par cas par l'officier du ministère public.
Bonjour J ai payé sous 7 jours une amende de 135 euros minorée à 90 euros. Je n' ai pas conservé le PV, donc plus de trace de la référence de la contravention....cela fait 50 jours et mon paiement par carte bancaire n apparaît pas sur mes relevés !! Suis je condamné à attendre la majoration ?
Oui, malheureusement.
Bonjour j ai reçu des amande qui date de plus de 10ans comment faire pour pas les payé merci.
Vous devez prouver que ces amendes n'étaient pas réglementaires, il n'y a pas de prescription lorsqu'une infraction est notifiée dans les 12 mois qui suivent les faits.
Bonjour .jais reçu deux pv pour un stationnement gênant en même endroit comme j’ai pas bougé ma voiture j’ai pas sorti période confinement..et j’ai payes une et j conteste la deuxième j’ai un là réponse sur ma contestation un ans après le dossier qui c transmis à la préfecture de police .ma demande la preuve que j’ai payer ma première amende donc j’ai envoyé tte lès preuve de payement aujourd’hui je reçois une lettre de refus et que je doits payer l’amende dans un délai de 8 jours sinon sera majeure le problème c’est cette feuille et signe le 19/5/2022 et la lette je l’es reçu que aujourd’hui 03/06/2022 et le cache de la poste sur l’enveloppe et le 01/06/2022 jais essayé de paye sur le site amende.gouv sa dit que c’est une amende dans la majoration ou quel que chose comme sa on tt sa passe pas .que doit-je faire merci d’avance
Il est possible de payer les amendes majorées sur le site que vous citez. Pour comprendre les raisons de vos difficultés, nous vous conseillons de les contacter.
Bonjour, J'ai omis de changer l'adresse sur la carte grise. Je n'ai donc pas reçu le 1er PV ni le 2ième avec la majoration par contre à ma, nouvelle adresse j'ai eu un avis de saisie administrative. Après renseignement pris à la trésorerie concernée, il s'avère que c'est un PV pour usage de téléphone tenu en main constaté par la police urbaine alors que je n'ai jamais été à Melun avec ma voiture. J'habite en Alsace.
Voir cette page officielle.
Bonjour j’ai perdu mon avis de contravention qui étais de 90€ qu’est-ce que je dois faire svp ?
Malheureusement il n'y a pas moyen d'obtenir une copie, il faut attendre le PV majoré.
J'ai u un pv en2015 que je n'est jamais reçu je voulais faire une reprise on m'a dit que la voiture était gagé
Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse fin de procéder au règlement de l'amende : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour, J’ai reçu une amende aujourd’hui, celle ci était de classe 4. As ton bien jusqu’à 60 jours par télé paiement pour ne payer que l’amende forfaitaire ?
Oui.
Bonjour, J’ai eu une amende de 430€ qui a été majorée et que j’ai eu en Avril de l’année dernière, j’ai payé 100 euro depuis .. j’avais donc jusqu’au 30 avril cette année car ça faisait 1 an, me disant que l’amende n’était plus entre les mains des huissiers, mais au tribnal il me semble ^^ je n’ai pas les moyens de payer, mais je compte la payer quand j’aurais un nouveau travail.. ma question serait, est ce que l’amende peut être encore majorée ?? Sachant que j’ai payé 100euro donc je sais pas déjà s’ils prendront en compte ce montant, et que va t’il se passer pour moi :( ?? Je vous remercie en tout cas, et je vous souhaite une bonne soirée
Lorsque l'amende est majorée, elle ne peut être augmentée. Par contre, en cas de saisie il y aura des frais d'huissier qui s'ajouteront au prix de l'amende. Il faudrait écrire en expliquant vos difficultés financières (avec preuves à l'appui, si possible) afin de demander un étalement du paiement.
J’ai reçu une lettre du huissier de justice amande impayée, mais je voudrais savoir si il es possible que mon copain envoie un chèque à son nom pour payer l’amande ou doit il être à mon nom obligatoirement ( en sachant que j’ai des problèmes financiers et que ma carte es bloquer). Merci de votre réponse
Cela ne devrait pas être un obstacle, nous vous conseillons de l'appeler rapidement pour confirmer.
Avant d avoir le permis de conduire j ai eu des PV car je rouler sur le trottoir avec ma trotinette je n' ai pas payer les PV, j ai obtenu mon permis plusieurs mois après mais maintenant j ai reçu un courrier comme quoi si je ne payer pas ils allaient me retirer des point sur mon permis. Ont ils le droit de me retirer des points lors que je n avais pas encore mon permis au moment de l infraction. Merci
C'est une question relativement technique qui mériterait l'avis d'un professionnel du droit, nous l'ignorons.
Bonjour j’ai vendu un scooter en 2018 et j’aimerai savoir si c’est possible de remonter toute les amendes qui ont été commise depuis car la carte grise n’a pas été changé. Merci
C'est possible. Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation.
Bonjour, Mon fils vient d'avoir une contravention pour alcool en permis probatoire donc - 6 points si règlement. Il a 5 points sur 6 après 1 an et 4 mois de permis, car avait déjà 1 point de moins pour excès de vitesse. Il est en train de faire un stage pour avoir 6 points demain qui lui seront retirés dès le paiement de l'amende. L'auto école qui lui fait son stage lui propose de ne pas payer son amende avant le 24 décembre 2022 date à laquelle il ne sera plus jeune conducteur et passera à 12 points, ce qui lui évitera de repasser son permis et de payer plus tôt sont amende majorée!!!! Est ce possible??? S'expose t il a des sanctions autre que la majoration pour 8 mois d'attente de paiement???? Merci de votre aide
Tout ce qu'il risque, c'est une éventuelle procédure de recouvrement en raison du non-paiement de l'amende majorée, avec les frais additionnels qui accompagnent ce genre de procédure.
l'employeur de mon petit fils a gardé la contravention et a dit qu'il la payerait mais nous recevons ce jour la contravention majorée quel est notre recours
Le fisc ne pourra pas prendre en considération un accord verbal entre votre petit-fils et l'employeur. Quelqu'un doit payer l'amende majorée, que ce soit vous ou l'employeur.
Bonjour j’ai pris une amende avec un véhicule qui n’était pas le mien( prêter ) suite à sa j’ai déménagé le changement d’adresses n’a pas été fait et là je revoit donc mon amande qui est passer à 375 euros comment faire ou écrire, ou envoyer la lettre et quelle document son à fournir merci de votre réponse rapide
Voir cette page.
Bonjour, mon gendre vient de recevoir à sa grande surprise un avis pour une amende majorée de 375 euros pour excès de vitesse alors qu'il n'a jamais au grand jamais reçu l'amende initiale. C'est donc à son sens complètement injuste. Pourquoi ne pas payer de suite sachant que de toute façon on y échapperait pas et que l'on paierait encore plus ! Maintenant je pense que les amendes sont envoyées en recommandé ce qui me semble être quand même un minimum de bon sens. Il faudrait donc qu'ils apportent la preuve que le recommandé a été signé par lui. Si ce n'est pas le cas ça prouve bien qu'il ne l'a jamais reçu ce qui me parait d'une logique implacable. Si d'aventure c'est envoyé en courrier simple ce qui serait complètement aberrant, (si la poste perdait l'amende ), ce serait de sa faute et ça lui incomberait ? On a envoyé un courrier de contestation mais bon on n'y crois pas trop. Ma question est donc la suivante est ce que les amendes sont expédiées en recommandé ?
Ces courriers sont envoyés en lettre simple, d'où les nombreux soucis de ce genre. Si vous prouvez que votre adresse était à jour sur la carte grise, il est possible d'obtenir le rétablissement de l'amende initiale.
je n etais pas en france quand j ai recu le pv ne suis rentre en france que trois mois apres que faire merci
Vous pouvez envoyer une requête auprès des Services de l’Officier du Ministère Public. Avec des justificatifs d'absence, vous devriez obtenir le rétablissement de l'amende initiale.
Bonjour, J'avais eu une contravention il ya 5 mois J'avais pas pu payer parce que j'avais pas de taff Et maintenant que j'en ai un je veux bien payer mais sauf que je ne retrouve plus le pc avec l'identifiant et la clé pour pouvoir payer , Que dois-je faire svp ???
Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation.
Bonjour On me demande de payer 3 amendes datant de 2004 !!! Dois-je vraiment les payer? J'ai dû le faire mais rien pour prouver depuis le temps....
Lorsqu'une amende est créée, il ne peut y avoir de prescription pour l'infraction.
Bonjour Merci d’avoir supprimer mon message Vous aidez vachement …. Je m’occupe de vous faire une bonne pub Bien à vous
Les messages en attente de modération ne sont pas publiés. Vu les volumes en ce moment, nous avons un peu de retard.
Bonjour, Je suis livreur, un solde de 3 points sur mon permis. Je me suis fait arrêter pour excès de vitesse. Cette contravention est d’une perte de 3 points. Il me reste donc 0 ! Que puis je faire pour sauver mon permis en sachant que je ne peux faire mon stage récupération de points que dans 7 mois.
Vous allez recevoir une lettre vous expliquant la situation et vous demandant de remettre votre permis à la préfecture. Il n'y a malheureusement pas de solution à court terme pour vous.
J'ai roulé sur 2 plots plastique en plein centre ville de Lyon en voulant tourner sur ma gauche. J'ai vu les plots au dernier c'est entièrement de ma faute. Il n'y a pas eu de dégâts humains heureusement ni d'autres véhicules impliqués. Pour les plots je ne sais pas s'ils se sont remis en place ou non j'ai eu très peur. J'ai continué mon chemin car j'étais sur un grand axe. Est ce, que je risque une amande ou autre ? Dois-je faire qq chose ?
Une amende est possible si une caméra a observé la scène ou un agent. A priori il ne faut rien faire.
Bonsoir, Je suis technicien et je m'occupais des machines dans un monoprix j'avais pris l'habitude de prendre les places livraisons (j'ai une pancarte de l'entreprise avec toutes les coordonnées sur le tableau de bord). Mais on m'a mis un PV. Et j'ai demandé à un ASVP pourquoi, il m'a répondu que j'étais resté longtemps.. Il m'a alors conseillé de me mettre dans la zone livraison monoprix là où les camions se mettent pour faire leur stock etc. Car c'est leur place et ici il m'a dit qu'on ne me dérangera pas. Or j'ai eu une amende de 135e passé à 300(ou 375) mais je n'ai eu aucune réponse de ANTAi après contestation. J'ai donc envoyé après avoir été reçu l'amende majorée une lettre recommandée avec toutes les preuves et une lettre leur expliquant mais à par savoir s'ils ont reçu le site ANTAi me dit toujours de payer. Je n'ai pas du tout envie de payer cette amende que je ne mérite pas alors que j'ai juste écouté le conseil de l'agent..
Bonjour j'ai reçu une amende pour excès de vitesse le 09/02/2022 et aujourd'hui j'ai voulu régler par téléphone et ensuite par internet et ça me dit que j'ai dépassé le délai des 60 jours et que je vais recevoir une amende majoré, hors je ne dépasse pas les 30 jours donc je devrais payer 90€ mais ça ne fonctionne pas, je n'arrive pas à joindre de conseiller
Il faut insister, nous ne pouvons malheureusement pas vous aider.
Bonjour, je viens de recevoir aujourd hui 3 Mars, 5 contraventions émises au nom de la société pour laquelle je travaillais jusqu'au 8 Février: les contraventions datent du 16 /12/2021, du 7/01/2022 et du 11/01/2022, elles m ont donc été transmises largement hors délai et ne sont pas émises à mon nom, d'ailleurs c'est l'entreprise pour laquelle je travaillais qui me les a envoyées... Est-ce bien légal?Que puis-je faire? Merci beaucoup de votre réponse.
Non ce n'est pas légal. En cas de PV, la société doit dénoncer le salarié, et non lui transmettre les amendes… Nous vous conseillons de simplement les renvoyer à votre employeur en lui demandant de suivre la procédure.
Une amende est arrivé dans la boîte au lettre de l'entreprise, dont je suis le représentant légal, Pour : " usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation". Il se trouve que l'infraction date du 17/11/2021, Or je l'ai reçu le 20/02/2022, N'ayant pas fait attention à la date, j'ai essayé de la payer en ligne pensant que l'infraction datait du 17/02.. Le délais de 60 jours étant dépassée, L'amende à été transmise à la police judiciaire, Comment je peux faire pour éviter la majoration a 375 euros, Comment je peux me défendre étant prêt à payer. Merci, Très Cordialement. GAOUI Belkacem
Vous pouvez demander le rétablissement de l'amende normale en expliquant que le courrier vous est arrivé fort en retard. Les modalités de contestation sont mentionnées dans le courrier.
Bonjour j ai une Otci de 2017 qui cumul 16 pv non régularisés je n ai ni reçu recommandé ni saisi sur salaire ni huissier de justice J ai réglé la note, mais mon inquiétude concerne mes points et la validité de mon permis pouvez vous faire lumière sur cette question ? Vais-je perdre mon permis ?
Si les PV ont été émis, les points ont déjà dû être déduits, non ? Vérifiez en ligne votre solde.
Bonjour On réclame à mes parents un pv non réglé depuis 2015. Je croyais qu'il y avait prescription au bout de trois ans...
Non. Il y a prescription d'un an entre la constatation d'une infraction et l'émission d'un PV. Le PV établi, il n'y a pas de prescription.
Bonjour, J’ai reçu 2 amendes d’excès de vitesse aux pays-bas. Que se passe-t-il si je ne règle pas ces amendes? Et si je ne les paye pas, est-ce que ces amendes me bloqueront quand je déciderai de vendre ma voiture?
Le plus gros risque est d'avoir des ennuis lorsque vous retournez aux Pays-Bas. Il existe une procédure d'entraide entre les pays membres pour le recouvrement des PV impayés de ressortissants étrangers, mais dans la pratique ce mécanisme est très rarement employé.
Bonjours j’ai reçu une amande majoré mes j’avais déménager entre temps je n’avais jamais reçu de courrier a propos de sa et même dans le courrier que j’ai reçu se n’étais pas là bonne adresse c un voisin qui me l’a donner j’ai envoyer des courriers mes en me parle toujours de véhicule moi j’ai prix amande pour non respect du couvre feu je voudrais de l’aide svp j’ai toujours payer mes amande vous pouvez vérifier
Nous ne pouvons pas vous assister directement en tant que société privée d'immatriculation, désolé.
J’ai reçu un SATD qui m’informe que j’ai pas payé deux amendes donc j’ignore la provenance , j’ai jamais reçu de pv que se soit par courrier ou en mains propres puis-je réclamer qu’est-ce que je dois faire pour que le amende majorée devienne minoré ou au prix d’un pv
Si l'adresse de votre carte grise n'est pas à jour, vous ne pourrez pas obtenir la minoration de l'amende.
comment puis je payer une amende non reçue à qui puis je la réclamer
Voir notre article qui explique comment payer une amende non reçue.
Je viens de recevoir une ordonnance d’un huissier pour une amende qui a été majorée et que je ne peux pas régler car pas solvable autant en débit de 300€ sur mon compte bancaire et ayant que l’allocation de soutien solidarité ( ASS )
Bonjour, Je viens de recevoir une amende d’un loueur de véhicule 7 mois âpre les faits. Ils avaient reçu l amende mais ont dû oublier de l envoyer. Que puis je faire? Merci Cyril Canchon
Probablement rien, les autorités ont jusqu'à un an pour verbaliser, et les loueurs font payer les clients.
Bonjour, J'ai reçu un courrier simple d'un huissier qui me demande de payer 431€ pour une amande lié au conduite d'un véhicule automobile sans port de la ceinture avec la date, l'heure et la bonne matricule. Je suis surprise car je ne conduit jamais sans ma ceinture. En plus quand je marque le numéro à 12 chiffres de mon amande sur le site d'Antai pas de résultat. Quoi faire ?
Après expiration de l'amende il faut régler via l'huissier. Contester une telle amende est une entreprise très hasardeuse, car comment prouver que vous aviez votre ceinture ?
Bonsoir je risque quoi si je suis en retard de paye une somme 135eur pendant le confinement je suis en retard d'un an et le procès et partit au tribunal
Une amende de 135 € correspond à un PV de 4e classe. En cas de non-paiement, la majoration monte à 375 €. Une OTCI sera inscrite sur la carte grise, une saisie sur salaire est possible (avec frais d'huissiers supplémentaires).
Bonjour, Aujourd’hui j’ai été contrôlé car j’ai validé mon ticket “à vu” selon les agents ce qui n’est pas vrai. Est-ce que vous pensez qu’il y a un moyen efficace de contester cette amende, car j’ai pas les moyens de payer 75 euros.
Dans ce genre de cas, ce sera comme toujours une parole contre une autre, ce qui est très difficile à prouver.
Bonjour jai acheté ma voiture a un garage le 15 /20/2020 lors de la vente le certificat de non gage était vierge j'ai mis un ans a remettre la voiture en état car acheté dans l'état le 23 /01/2022 j'ai fait le payement sur le net pour réalisé ma carte grise j'ai de nouveau imprimé un certificat de non gage il s'avère que la voiture est gage du a impayé de stationnement par l'ancien propriétaire comment fair le garage ne veux rien savoir
De quand date le PV ? S'il a été émis après la vente, ce n'est évidemment pas de la responsabilité du garage. Et si c'est le cas, il s'agit d'une usurpation de plaque.
je n.ai pas paye mon pv ma banque refuse de m envoyer un nouveau cheqier est ce legal merci
Désolé nous l'ignorons, votre question dépasse notre champ de compétence.
Bonjour je m'appelle Franck Marie j'ai reçu des amendes concernant mon 49,9 à 2 roues et je n'ai pas payer des amendes forfaitaires qu'est-ce qu'il pourrait m'arriver par rapport à mon compte en banque et comment faire pour pouvoir les payer
Comme dit dans l’article, les montants dus pourront être saisis sur votre compte. Le paiement peut se faire en ligne depuis ce lien : https://www.amendes.gouv.fr/tai.
Bonjour, je souhaite savoir je compte payer mes amendes d’un seule coup mais la date et dépasser je sais que je payerais donc beaucoup plus ce qui est normal. Une fois toutes les amendes payer quels sont kes conséquences
Une fois les amendes payées il ne se passera rien vu que vous êtes en ordre.
Bonjours voilà j’ai acheter un véhicule à une personne en attendant d’avoir mon permis je l’es laisser en bas de chez moi sachant qu’il était pas assuré l’ancienne propriétaire a reçu une amende pour défaut d’assurance car je n’est pas encore fait la carte grise je vient d’obtenir mon permis je vais faire la carte grise comment je peux payer l’amende va t’elle être majoré au bou de 8mois et se que je risque une sanction plus grave délit ou autre après l’avoir payé vont il me demander la preuve que j’étais bien assuré ou j’aurais juste à payer l’amende sans poursuite au tribunal merci beaucoup
Tout véhicule immatriculé doit être assuré, même s'il est stationné. Il faut payer l'amende. Une solution pour ne pas payer l'assurance en attendant d'avoir votre permis consiste à retirer le véhicule de la circulation (voir https://www.eplaque.fr/carte-grise/annulation-carte-grise). Il faudra cependant stationner le véhicule sur un terrain privé ensuite. Lorsque vous avez le permis, vous pourrez alors remettre le véhicule en circulation, à votre nom. Une autre solution consiste à mettre une personne de confiance en titulaire sur la carte grise, et vous en cotitulaire (tout en sachant que le jour où vous voulez devenir seul titulaire, il faudra repayer les taxes d'immatriculation).
Bonsoir mon compagnon n'a pas payer una amende de 90e sa datte du mois de novembre il va réservoir quand la nouvelle dette de payant merci
L'amende majorée est envoyée environ 2 mois après.
Bonjour. J'ai reçu une contravention que j'ai retourné pour le contester ,envoyer par la poste Cela fais un moment maintenant tjrs pas réponse.. Que dois je faire. Merci
Contactez le destinataire pour voir si le courrier a bien été reçu. Habituellement il est préférable d'envoyer le pli par recommandé.
Est-ce normal de recevoir un avis d'amende pour stationnement non respecté 6 mois après avec une pénalité sans avoir préalablement reçu le 1er avis. Merci
Cette situation arrive lorsque le changement d’adresse sur la carte grise n’est pas fait : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510.
Bonjour, j'ai été l'objet d'une SATD en août 2021 pour une amende de mai 2017 et une première SATD qui est restée sans réponse en janvier 2018. J'ai demandé le remboursement de la somme saisie sur mon compte bancaire en invoquant l'absence de de recouvrement dans un délai de 3 ans depuis la dernière procédure de janvier 2018. La trésorerie d'Arras m'oppose l'article L281 du LPF. Je ne partage pas du tout et estime que la prescription doit être prononcée dans mon cas. Pensez vous que je soit dans mon bon droit? ou ai-je une mauvaise lecture de l'article lié au délai de prescription de 3 ans en cas d'absence de procédure de recouvrement dans un délai de 3 ans? D'avance merci pour votre retour
Malheureusement nous ne sommes pas des spécialisés dans le droit, il nous est donc difficile de donner un avis. Nous vous conseillons de contacter un avocat spécialisé dans le droit routier.
j'ai reçu mon pv par mail, je me suis connecté sur le site et j'ai cru avoir payer mon amende (effectuer la procédure, valider mon numéro de cb etc )Je n'ai plus ce mail, cela fait plus de 2 mois cependant aujourd'hui je reçois une amende majorée pour non paiement. je tombe des nues …..mais puis je contesté et est ce que j'ai une chance d'être exonéré de l'amende majorée sachant que jusqu'à cette amende j'ai toujours réglé mes précédentes amendes dans les délais , de plus lorsque je me connecte pour éventuellement payer ou contester l'amende majorée, aucun des numéros figurant sur l'avis ne permettent de me connecter??
Si vous avez payé, vous devez avoir une preuve dans vos extraits de compte bancaire.
bonjour, j'ai reçu une amende en juin 2021, c'était ma fille qui conduisait et j'ai donc envoyé par courrier simple le formulaire de dénonciation. ma fille n'a jamais reçu le pv et aujourd'hui je recois un recommande pour ce pv avec une amende forfaitaire majorée. Si je la dénonce de nouveau (cette fois par internet ) est ce valable et quelle montant d'amende aura t elle? en vous en remerciant, bonne fin de journée
Elle recevra une amende comme s'il s'agissait d'une première infraction.
Bonjour, J ai commis une infraction au mois de mai, avec un retrait d un point. 6 mois après je reçois un courrier comme quoi c est en février que mon point me serait remis, c est à dire 8 mois après le payement de l infraction. Est ce normal ?
Le délai de récupération est de 6 mois après le paiement effectif de l'infraction.
Suite à la réception d’une amende (mai 2021)à mon nouveau domicile (mai 2020) je me rends compte que j’ai oublié de changer l’adresse carte grise ; je paye cette première amende et change adresse carte grise ; je reçois alors un bordereau avec 5 infractions dont je n’ai jamais reçu les avis malgré transfert courrier poste ; j’ai prêté ma voiture étant moi même dans l’impossibilité de conduire .. je n’ai pas les avis ; je ne peux contester et ANTAI ne reconnais aucun des numero d’infraction. Je veux payer mais j’ai peur pour mes points ; que faire ?
Cet article pourrait vous aider : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation
Bjr je vient de passe mon permis D. Je ne l ai toujours pas est ce que avoir des amendes impayés peut joué sur le fait que je l attend encore après l avoir demandé il y a 2 mois
Veuillez suivre l’avancement de votre demande sur le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
bonjour ,j'étais verbaliser par la gendarmerie a la frontière italo-française le 04/04/2021 A 135 euros pour ne pas avoir un PCR depuis ce jours je n'ai reçu aucune lettre d'amende. et voila que ma banque me le fait savoir donc j'ai envoyer un courrier a trésor de saisie alpes maritimes pour informations et surprise l'amende et majorée a 375 euros alors que je n'ai jamais reçu de courrier d'amendes que puis-je faire . cordialement
Pour vous assister, vous pouvez saisir le défenseur des droits.
Bonjour, j'ai eu une amende le 13 octobre 2021 en déplacement hors de mon département et je ne rentre pas de suite, le pv visiblement a été envoyé chez moi, où je ne suis pas, A t on le droit de me faire payer une amende majorée lorsque je récupère celle ci dans ma boite a lettre ? quel recours ai je ? dois je garder mon ticket de payage, et ou justificatif depuis que je suis en déplacement et mon retour avec la date ? merci de votre retour, Cordialement
Vous pouvez contester en suivant les instructions qui accompagnent l'avis de majoration, mais nous ignorons si une absence professionnelle est considérée comme un motif valable pour revenir au tarif normal.
Suite à des pluies importantes, l' autoroute entre Nimes et Arles a été coupée et la circulation interrompue (mais Escota a laissé rentrer les véhicules) . Nous sommes restés bloqués pendant 6 heures en pleine chaleur sans eau ni nourriture. Quand la circulation a été rétablie nous avons repris notre route et au premier péage la barrière était levée, nous sommes passés (comme d 'autres véhicules) croyant naïvement qu'Escota laissait le péage gratuit comme compensation mais je viens de recevoir une amende de 120.70 euros .Que puis faire ? Merci par avance
Nous l'ignorons, nous vous conseillons de contacter Vinci et de leur expliquer les circonstances particulières qui ont mené au non-paiement. EN toute logique ils devraient vous permettre au moins d'acquitter le tarif normal et faire sauter l'amende.
Bonjour, J’ai eu plusieurs amendes que je n’ai jamais payer par rapport à ma situation familiale. Aujourd’hui je souhaite toute les règles mais je ne sais même pas combient d’amendes j’ai ni combient de points j’ai perdue donc je ne sais même pas s’il me reste encore des point sur mon permis de conduire au final. Je voudrais savoir premièrement comment faire pour connaître toute les amendes que j’ai accumulée au fil du temps, ver qui m’adresser ? Est ce possible une fois que je sais le montant de ces amendes de les payer en plusieurs fois ? Et enfin que ce passera t’il si du coup je n’ai plus de point suite à ces amendes ? Merci d’avance
Cet article devrait vous être utile : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation
J'ai reçu un avis de saisie administrative tiers détenteur pour un procès que j'aurai eu en 2019 et que je n'aurai pas réglé mais encore aujourd'hui en 2021 je n'ai jamais eu ce procès c'est seulement deux ans après ont m'envoie cette saisie administrative et de plus je n'ai plus le véhicule concerné a cette infraction
Afin d'obtenir plus d'informations sur l'avis de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) que vous avez reçu, vous pouvez vous rapprocher des services de l'administration fiscale soit : Par téléphone : au 0 809 401 401 (prix d'un appel local)
Bonjour, j'ai été au RSA pendant plusieurs années et insolvable, malheureusement. J'ai donc cumulé amendes de stationnement durant des années pour un montant que je ne connais pas. Aujourd'hui, j'ai reçu une amende pour un dépassement de 4km/h sur autoroute que j'ai réglé immédiatement (je suis de nouveau solvable, forcément, je paie). Qu'en est-il de mon ardoise auprès du trésor public ? Il y a t-il un recensement de l'ensemble de ces amendes ? Est-ce que ce paiement soudain peut déclencher une vérification de ma solvabilité par le Trésor Public ? Si oui, le Trésor Public peut-il effectuer plusieurs saisie sur salaire ? Cette situation me met en position indélicate. J'aimerais payer ce que je dois. Seulement, j'aimerais savoir combien de temps en arrière le Trésor Public peut-il remonter. Et surtout j'aimerais savoir si le Trésor Public peut se ré-intéresser à moi du fait de ce retour à l'emploi soudain. Merci par avance pour votre réponse.
Il existe un fichier, mais il est décentralisé. Si vous avez principalement circulé dans votre département, il est relativement aisé d'obtenir un relevé (le demander à la trésorerie de votre département + Toulouse amendes pour les vieux PV majorés). Si vous vous êtes beaucoup déplacé à travers le pays, il faudra multiplier la démarche, qui est expliquée dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation
Bonjour. J'ai perdu mon avis de contravention et le numero de telepaiement comment je peu payer l'amande? Merçi
Joignez dans les plus brefs délais un courrier à destination de l'Agence Nationale des Traitements Automatisés des Infractions (ANTAI) basée à Rennes, en lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démarche doit être effectuée dans les 60 jours suivant l'avis de contravention. Décrivez sur papier libre votre situation en indiquant tous les renseignements qui peuvent aider l'administration à retrouver votre procès-verbal. Il faut indiquer la raison de la perte, le lieu de verbalisation, la date et la nature de l'infraction, mais également si cela est possible l'heure de verbalisation. Il faut également joindre au courrier une photocopie recto verso de la carte grise de votre véhicule et une photocopie de votre permis de conduire. Si vous vous souvenez du montant exact de l'amende, vous pouvez également joindre un chèque à l'ordre du Trésor public.
J’ai reçu plusieurs amendes d’une voiture que je n’ai pas conduit dans un lieu où je n’étais pas j’ai contesté et j’ai enfin reçu la réponse et ils viennent de me dire que c’était bien moi alors que je n’ai jamais conduit cette voiture et je n’étais pas dans ce lieu que dois-je faire
Vous devez obtenir un alibi solide, par exemple une attestation de votre employeur.
Bonjour je suis handicapé je voulais savoir si on pouvé me bloquer le compte ou me saisir la somme de l amande. Je suis non imposable. On viend de m'envoyer un courier a la maison avec le nom de ma banque et une obligation de réglement. En vous remerciant pour le renseignement merci.
Le système ne fait pas cette nuance, malheureusement, si l'amende est en souffrance la procédure standard sera appliquée.
Bonjour, J'ai reçu hier une saisie sur salaire des impots de 435 euros, après appelle aux impots on me signale que c'est un non règlement de 2 amendes, qui remontent a 2103 et 2014, alors que nous les avons réglés, et que nous n'avons jamais eu de relance de qui que ce soit impots et eu aucun courrier d'huissier....... Depuis le temps inutile de vous dire que les coupons de chéquiers sont introuvable, j'ai été obligé de régler, mais maintenant je vais contester surtout que depuis cette date j'ai eu d'autre PV que j'ai aussi réglé (preuve à l'appui) j'ay j'avais était mauvais payeur je ne vois pas pourquoi j'aurais réglé les PV après ces dates non?? Merci pour votre aide car je ne conteste pas les infractions je conteste juste le fait que je suis de bonne foie et qu je dois re payer avec majoration des amandes que j'ai déjà payé.......Merci
Si vous n'avez pas les preuves de paiement, cela risque d'être compliqué. Nous vous conseillons de saisir le défenseur des droits pour vous assister.
bonjour j ai ete arrete le 31/01/2021 pour non port de ceinture par la police municipale je n ai jamais recu le pv initial ni le majore la carte grise n etait pas a mon nom un ami me l avait prete j ai recu du ministere de l interieur une lettre m indiquant la perte de 3 points sur mon permis pourriez vous me dire a qui m adresser pour regler ce probleme etant donne que je n ai pas de reference pour cette contravention merci
Merci de contacter l'ANTAI pour en savoir un peu plus sur le sujet.
Bonjour je me suis rendu compte que je n'avais pas payer le pv que j'ai reçu au mois juillet de 45 €. Alors je crois qu'il doit être de 180 € maintenant. Je peux le payer en plusieurs fois ??? Merci cordialement
Pour un paiement en plusieurs fois vous devez obtenir l'accord des autorités, mais il n'est donné que pour les personnes en situation très précaire.
Bonjour ca fait 5 ans jai recu un PV pour payer une ammende de 35 eur pour la RATP , je nai pas fourni de pieces justificatives juste mon nom et prenom avec une fausse adresse , j'ai quitter le territoire francais et maintenant je mapprete a rentrer est ce que je risque de me faire interpellé ?
Ce n'est pas vraiment notre domaine d'expertise, mais cela paraît peu probable.
Bonjour, je suis travailleuse sociale et j'accompagne une dame sur une situation administrative complexe. Madame a eue plusieurs amendes qu'elle n'a pas pu régler car elle ne touchée plus les prestations sociales qui lui permettent de vivre. Je viens donc vers vous pour savoir si dans le cas d'une situation financière d'endettement pour cause de non reçu de revenus il été possible de faire sauter la majoration ou autre pour permettre à madame de régler cette situation?
Vous pouvez écrire à l'officier du ministère public en expliquant la situation et en fournissant un maximum de justificatifs Concernant la situation financière de cette dame pour demander la mise en place d'un échéancier. Nous pensons pas qu'il soit possible de faire sauter la majoration.
Bonjour, Où dois je aller pour enlever le gage d'un véhicule?
Merci de vous référer à cet article qui explique tous les démarches pour lever un gage : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/lever-un-gage
Tout d’abord je veux vous remercier pour votre aide formidable franchement vous aidez tellement de personne merci beaucoup ! Et sinon je vais pas vous prendre la tête avec mon histoire mais j’ai eu une amende pour réunion de plus de 6 personnes totalement injuste que j’ai donc contesté mais on m’a refusé la contestation et elle est majoré ( dans le site antai quand je me connecte la case en noir c’est 375€ mtn ) j’ai 3 petites questions : En théorie quand est ce que je recevrai une lettre m’indiquant le refus de ma contestation ? Comment puis-je contester le refus de contestation (car vraiment l’amende est totalement injuste ) ? Que va t’il se passer si je paye pas les 375€ ( sachant qu’au moment des faits j’étais mineur, je suis mtn majeur mais j’ai pas 375€ dans mon compte en banque et je vis chez mon père ) ?
Si vous continuez de contester, vous allez devoir vous expliquer au tribunal, ce sera alors au juge de décider. S'il confirme la décision, vous risquez des sanctions supplémentaires, donc il est très important de vous assurer que vous avez une raison légalement valable. Il y a beaucoup d'amendes qui sont intrinsèquement injustes, mais qui ne pourront pas être annulées. Pour vous assister, vous pouvez saisir le défenseur des droits. En cas de difficultés financières, vous pouvez demander un échelonnement du paiement.
Bonjour, j’ai une amende à payer c’est 1500€ je voulais payer en plusieurs je envoyer une lettre à trésor publique pour payer en plusieurs fois ils l’ont refusé, ils m’ont déjà envoyé avis de saisir mon compte bancaire, j’ai pas de moins à payer une seule fois, maintenant quel sont la solution?
Malheureusement s'ils ont refusé votre demande, il n'y a plus vraiment de recours, peut-être le défenseur des droits, vous pouvez tenter de le saisir.
Bonjour,suite de la probleme hier,car je suis etranger,et a la fin aout ou septembre,je vais soit demenager ,soit rentrer definitivement chez moi,mais si je ne recois pas toujours les courrier ,et si je depasse delai de 90 jours,il prends quelle risque pour moi?car je suis urgent de payer ,mais je telephone 3424,il m'a dit pas encore mes base de donnee,mais il y a deja presque 20 jours,j'ai que PV bleue,pas ma signature ,pas de tampon sur PV,je pense PV grise tenir par le police ratp,quoi je peux faire maintenant?j'entends que c'est possible de payer par cheque,mais je estime que c'est pas tres securise,est-ce que vous avez les solution pour moi?j'attend toujours le numero de PV et cles,mais il ne marche pas ,au final,je ne sais pas quoi risque grave pour moi?merci
Nous sommes une société spécialisée dans l'immatriculation, à ce titre nous ne disposons pas de l'expertise nécessaire pour répondre à votre question.
Bonjour, J'ai acheté une voiture il y a un an, dans un garage Renault, ils ont fait la carte grise mais ce sont trompés dans mon identité. Ils ont recu au garage une amende à mon nom. Que se passe-t-il si je ne paye pas ? Sachant que l'erreur vient de leurs part.
Peu importe s'il y a une erreur, si c'est votre voiture et que vous étiez au volant, vous devrez payer tôt ou tard.
bonjour,a cause de ma faute,je dois payer les amende vers ratp pour raison de sans titre de transport,mais c'est le police qui me donne le PV et ecrire le montant totale,mais il n'ecrit pas le numero pv et cle,donc je n'arrive pas le payer en ligne,il note mon nom,adresse et numero de carte vitale,mais je ne recois pas aucun courrier dans mon adresse,car c'est mon premier fois de rencontrer ce choses,j'ai peur et crainte d'avoir des consequence grave,car j'ai entendue qu'il y a des polices fraude ,dans ce jours-la,les attitudes des polices pas tres bon pour moi,et il me laisser reste la-bas,mais il me donne le PV bleue,donc je ne sais pas pourquoi il fait ca ?en en meme temps,je ne me sens pas tres bien pour mon sante,ainsi,j'ai quitte,mais ils ne me cherche pas ,je ne sais pas est-ce qu'il y a des consequence grave,c'est mon premier fois de n'a pas titre de transport,est-ce qu'il va concerner de la prison?merci
Nous vous conseillons de contacter la RATP qui devrait pouvoir régler votre problème.
Bonjour, Je viens de recevoir une contravention pour un excès de vitesse de 4km/h en date du 16/07. Je me pose la question du paiement de cette contravention car je dois récupérer l'ensemble de mes points le 13/11. Quel est le risque que j'encours à attendre d'avoir récupéré mes points avant de régler cette contravention ? L'amende forfaitaire majorée n'est pas un souci, mais y a t il un risque de procédure faisant appel à des huissiers en 4 mois ?
Vous avez 45 jours pour payer l'amende normale, après quoi on passe au tarif majoré avec un nouveau délai de 45 jours. Après ces 3 mois l'huissier entre en piste, il va envoyer des courriers pendant 3 mois, après quoi la saisie sur compte est possible. Veuillez noter qu'il s'agit des délais théoriques légaux, nous ignorons dans la pratique si l'intervention de l'huissier démarre immédiatement après ces 3 mois. D'un côté les administrations ne sont pas vraiment connues pour être des exemples d'efficacité, mais quand il s'agit de récupérer de l'argent elle peut soudainement se manifester :)
bonjour Enfaite je voudrais vous demander pour une petite chose. J'ai eu une amande avant 2 mois vous savez pour l'attestation dérogatoire et j'ai donné mon adresse et tout et ils m'ont dit t'attendre parce que l'amande va venir à ton adresse de domicile. Depuis ce jour j'ai rien eu Et aujourd'hui mon amande est de 370€ Je pense que ça c'est pas just vu que moi j'ai donné mon adresse Merci de me renseigner s'il vous plaît
Il faudrait vous renseigner directement auprès de l'ANTAI : 0806 609 625
Bonjour je me suis fait attraper avec mon téléphone au volant (oui je ces c’est dangereux) mais le lieux est l’heure ne correspond pas est je croix même que la date non plus j’ai reçu une amende mais pensent que ce n’être pas moi je n’es pas chercher plus don aujourd’hui on me demande de payer 431 euro mais financièrement je peut pas pouvant il immobiliser ma voiture ou si je mais une autre voiture a mon nom sa va t’il bloquer la carte grise ?
Si vous ne payez pas au pire il y aura une OTCI inscrite sur la carte grise. Cela signifie que vous ne pourrez pas vendre la voiture, mais vous pourrez rouler avec. Si vous avez un alibi, vous pouvez contester l'amende.
Bonjour, J'ai été contrôlé en 2012 (oui ça fait 9 ans) car mon contrôle technique n'était pas à jour. Le policier m'a dit que j'aurais une amende de 90 euros mais je n'ai jamais reçu l'amende. Est ce que je dois craindre de recevoir un truc abusé un jour ?
Faites le certificat de situation administrative du véhicule. Si vous avez été verbalisé, il y aura une opposition vu l'ancienneté de l'amende, s'il est vierge cela signifie qu'il n'y a pas de souci.
Bonjour’ j suis fichée OTCI, j n pas reçu d amende, et le centre de Toulouse est absolument injoignable. Comment faire pour régler cette amende Cordialement
Vous n'avez pas d'autre solution que de persister, malheureusement.
Bonjour, j’ai des PV impayés car je n’ai pas mis à jour la carte grise elle n’est toujours pas à mon nom je n’avais pas l’argent nécessaire … je voudrais la faire la carte grise pour être à jour dans les papiers et ensuite payer les amendes est ce possible ? Où je doit payer les amendes et ensuite faire ma carte grise ? Merci
Veuillez vous adresser a l'ANTAI.
Bonjour J'ai une amende qui date de 2 ou 3 ans ... Je dois immatriculer en mon nom un véhicule d'occasion cela va -t-il être possible ? Merci de votre réponse
Aucun problème, une amende à payer sur un véhicule n'engendre pas de blocage pour l'immatriculation d'un autre véhicule.
J'ai reçu le 25/07/2020 un PV de 135€ minoré à 90€ si paiement sous 15 jours; Etant en vacances je règle le 25 Aout 90€ encaissé par le trésor public en Septembre.6 mois après je reçois une amende majoré de 285€ au prétexte que je n'ai pas payé dans les délais. j 'écris en plaidant ma cause je reçois un courrier expliquant que je n'ai pas payé dans les délais, je reecris en expliquant mon incompréhension du fait que l'amende avait été encaissée et je reçois 1 mois plus tard un avis de saisie administrative de 285€ sans aucune référence à mon courrier que dois je faire? Merci de votre conseil
Vous aviez 15 jours pour payer le tarif minoré, si vous avez réglé les 90 € en retard cela signifie que vous n'avez pas intégralement payé le prix que vous auriez dû, nous ne sommes pas donc étonnés de vos ennuis. Nous comprenons votre point de vue, mais l'administration est pointilleuse, il faut donc agir en conséquence.
Bonjour? J'ai recu une amande de 11 euro de non permis ,du coup jai donner mon adresse mais j'ai oublier de mettre que je suis heberger chez.... Est ce que l'amande va venir chez moi sachant que jai donner juste la bonne 'adresse mais mon nom ne figure pas sur la boite a lettre. Merci
Le courrier devrait arriver, car tous les noms des résidents ne figurent pas nécessairement sur une boîte aux lettres.
Bonjour Mon fils a eu un pv il y a 2ans qu'il n'a pas paye maintenant il doit la régler à un huissier ma question il va avoir son permis bientôt (ne l'avais pas au moment des faits il été mineur) l'amende faisait l'objet d'un retrait de 4 points es ce que si il obtient son permis avant de payer lhuissier on va lui retirer 4 points
En principe le retrait de points intervient après l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée. Donc s'il n'avait pas le permis à la majoration, rien n'a du se passer. Nous ignorons néanmoins s'il y a une vérification ultérieure.
on ma débité sur mon compte courant la somme de 75 euros et je vient de recevoir un courrier de seine et marne amendes en m'indiquant qui m'avais prélevé 75 euros je n'ai jamais eu de relance pour stationnement ou radar. je me pose la question si ce n'est pas quelq'un qui a une fausse plaque. é
Bonjour, C'est possible, ou le courrier ne vous est jamais parvenu pour une raison ou une autre. Il faut les contacter pour prendre connaissance de la nature de l'infraction, des circonstances, etc. Cordialement, La modération Eplaque
Boniour, combien de temps faut il attendre entre un paiment et une lever d'octi pour pourvoir vendre sa voiture? Merci d'avance.
Bonjour, Cela prend habituellement quelques jours. Cordialement, La modération Eplaque
Re bonjour pardonnez mon insistance mais je n'ai pas été assez clair. Le changement d'adresse je l'ai effectué le jour même du flash et j'ai reçu le doc de la préfecture 1 ou 2 semaines après. Mais le problème c'est que je n'ai eu ni PV, ni rappels, ni majorations sans ma demande de relevé intégral de situation en préfecture je n'étais même pas au courant de la situation. Pouvez vous me communiquer un interlocuteur, merci de votre attention.
Bonjour, Si votre changement d'adresse remonte à plus d'un mois par rapport au jour où vous vous êtes fait flasher, contester ne sert à rien car votre adresse aurait dû déjà être modifiée. La majoration sera confirmée. Si vous l'avez faite avant, dans ce cas votre contestation devrait aboutir. Nous n'avons pas d'autres contacts à vous donner que ce que vous tentez de joindre. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai été flashé par un radar automatique en février 2020 avec une ancienne adresse sur la carte grise. Après avoir modifié l'adresse auprès de la préfecture, je n'ai jamais rien reçu. En consultant mon relevé intégral d'information je vois que le PV y apparaît désormais majoré et avec retrait de point. Le centre des amendes ne répond pas au téléphone ça décroche et raccroche aussitôt je n'ai aucun document mis à part ce RII. Que faire? Je reformule ma question vu que la 1ère n'est plus sur votre site.
Bonjour, Vu que vous n'avez pas changé votre adresse dans les délais, vous ne pourrez pas obtenir l'annulation de la majoration vu qu'ils considèrent que vous êtes responsable. Il vaut mieux donc payer afin d'éviter que cela s'envenime encore plus. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour,un ami m a prêté sa voiture et j ai eu 2 amendes stationnement au mois juillet 2020,il les a sûrement reçu depuis, et voilà,il y a une semaine il m appelle pour me dire qu'il a reçu une amende majoré de 375 €. Est ce possible qu elles grimpent à ce prix si vite ?en ce qui me concerne je touche le RSA et je suis dans l lmpossibité de payer en une seule fois. Que dois je faire. Merci
Bonjour, Si les amendes sont à son nom, il doit simplement les contester en vous dénonçant. Vous recevrez ensuite vous-même les amendes, au tarif normal dans un premier temps. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour je voudrais savoir si la main lever a ete effectuer sur le Renault scenic immatriculer xxxxxx merci cordiament
Bonjour, Vous devez vérifier vous-même en émettant un certificat de situation administrative ou en contactant Toulouse amendes service. Cordialement, L’équipe Eplaque
J’ai un paquet d’amande que je n’ai absolument pas pu régler (1er confinement, séparation avec ma copine donc charges doublées, perte de mon emploi) et je me retrouve maintenant avec un certains nombre d’amande majorée qui vont m’abattre financièrement à cause de la majoration.... que faire?
Bonjour, Ecrivez au Trésor public en expliquant vos difficultés et en demandant un délai de paiement. Voici un exemple de lettre : https://www.nouvelobs.com/abc-lettres/lettre-demande-delais-paiement-forte-amende-aupres-tresor-public/delais-paiement/contravention-automobile/contraventions-amendes-pv.html Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, En ce qui me concerne, j'ai oublié de payer une amende stationnement en avril 2015, j'ai déménagé et je n'ai pas changé mon adresse sur ma carte grise. Je veux bien payer et surtout pouvoir vendre ma voiture (certificat de non-gage refusé). Que dois-je faire et à qui s'adresser, j'ai passé 24 heures au tél via multiples contacts sans succès
Bonjour, Contactez l'ANTAI : https://www.amendes.gouv.fr/tai Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je suis intéressé par l'achat d'un véhicule vendu par un garagiste, ce véhicule a une amende de 300 € depuis 2013 donc surement avec une grosse majoration, celle ci peut elle atteindre un maximum. Par avance merci pour votre réponse.
Bonjour, S'il s'agit d'une amende forfaitaire, le montant n'augmente plus après la majoration. Reste à savoir s'il y a des frais de huissier ou autre. Le plus simple serait de demander au garagiste de vous vendre un véhicule "propre". Cela évitera toute mauvaise surprise de votre côté. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j ai deux fps qui n ont pas été régler à temps suite à travaux appartement récent sur beziers et que je ne peux avoir l avis de paiement parce que je suis en Côte d or comment faire pour payer la vis merci à vous
Bonjour, Contactez la mairie de Béziers, si c'est bien la commune sur laquelle vous avez été verbalisé. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, un gendarme m’a mis une amende il y a 2 semaine je devais la recevoir par mail je n’ai toujours rien reçu, va t’elle augmenter ?
Bonjour, Le délai court à partir de l'acheminement. Si l'agent a traîné pour faire le PV, il n'y a pas d'impact. Si c'est l'acheminement qui traîne du côté de la poste, le délai se réduit avec le retard, oui. Cordialement, L’équipe Eplaque
J'ai reçu une interdiction de vendre ma voiture à cause d' une amende du 21/11/2015 impayée. Je me suis rendue au centre de paiement situé au 15 rue Maryse HILSZ, lundi 11 janvier dernier pour la régler. Le prix est exhorbitant : 375 euros et je n'ai pas eu d'explications ni de détail sur cette amende. La personne qui a encaissé mon règlement par carte bancaire n'a pas pu me fournir le PV mais je l'ai réglée quand même car je souhaite vendre ma voiture. Elle m'a affirmé que ma voiture ne serait plus en gage dans un délai inférieur à une semaine . A ce jour, je constate que le gage est encore en vigueur et donc, la vente de ma voiture, bloquée. Les différents interlocuteurs que j'ai contacté par téléphone ne savent pas me répondre, ni me dire à qui je dois m'adresser. J'ai 74 ans, bientôt 75 (en mai) et je suis épuisée. Que dois-je faire ? Mon médecin, ce matin, me dit de porter plainte mais je n'en ai pas la force. S'il vous plait, aidez-moi à avoir le justificatif de cette très importante somme que j'ai réglée le 11 janvier dernier et aussi la levée du gage pour que je puisse vendre ma voiture car les acheteurs potentiels n'attendront pas plus longtemps. Mon tel 06 84 60 49 34 Merci
Bonjour, L'opposition peut prendre un peu de temps à être levée, c'est peut-être déjà réglé. Si cela traîne, contactez l'ANTAI en préparant la preuve de paiement. Cordialement, L’équipe Eplaque
Es que je peux toujours payer mon amande par téléphone 2 mois après l'avoir reçu
Bonjour, C'est possible. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai contesté le 13.8.2020 un PV de 4eme classe (90 euros) daté du 31.7.2020.Je 'ai donc pas payé. Par lettre du 5.1.2021, on m'indique que j'ai bien adressé ma contestation dans le délai légal de 45 jours mais que ma demande est rejetée . Mais cette lettre ne m'indique pas la somme à payer. Est-ce 135 euros ou 375 euros ? Merci
Bonjour Monsieur ANDERSON, L’ANTAI devrait vous répondre avec précision concernant le montant à payer. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j’ai oublier de faire mon changement d’adresse dans le délaie de un mois comment je peut savoir si j’ai fait une infection pendant ce temps ? Merci
Bonjour, Vous pouvez contacter l'ANTAI afin de savoir si vous avez des PV en souffrance. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, il me reste 2 points, j’ai reçu une amende et retrait de 3 points le 25 décembre 2020. Ma question est là suivante: puis-je faire jouer la montre jusqu’en août 2021 pour repasser un stage de récupération de points(premier stage déjà effectuer en août 2020 donc obliger d’attendre 1 an) quitte à payer l’amende fortement majorée ?
Bonjour, L’infraction devient définitive au moment du paiement de l’amende ou à la date de la majoration de l’amende. C'est à ce moment-là que le retrait de points interviendra. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour voudrais savoir comment payer une amende qui date de 2018, en sachant que je n’ai jamais été relancé. Et que quand je veux payer sur internet cela me dit que ce n’est pas possible car le dossier n’est pas connue ?
Bonjour, Contactez l'ANTAI afin de savoir s'il y a des amendes en souffrance sur votre immatriculation. Vous avez peut-être été chanceux. Cordialement, L’équipe Eplaque
Le propriétaire du véhicule est décédé en laissant de nombreux PV impayés et un compte en banque vide. La voiture serait le seul héritage. Comment la vendre ?
Bonjour, Si des PV sont impayés, il doit avoir opposition sur le véhicule. Demander son certificat de situation administrative permettra de l'établir. Si c'est le cas, les PV devront être payés avant d'envisager la cession. Après quoi il suffit de suivre la procédure en vigueur pour une succession. Tous les détails ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j’ai reçu une amende datant du mois d’août Pour cause de donc titre de transport. Je suis à ce jour étudiante et en réelle difficulté je recherche une alternance pour pouvoir payer tout cela mais je ne sais pas quand est-ce que je pourrais. J’ai des réels difficultés financières comment puis-je expliquer cela ?
Bonjour, Ces amendes sont émises par les sociétés de transport. Vous devez donc contacter l'entreprise ou l'organisme concerné pour demander des facilités de paiement. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour je viens vers vous pour demande conseil j ai 3pv que j ai pas honore en 2015 car j étais en dépression et en arrêt ce qui ma fais perde mon travail donc licenciement je suis actuellement au chômage et en dossiers de surendettement JE LEURS AI FAIS UN COURRIER AVEC UN CHEQUES DE 50€ pour prouver ma bonne foi mais refus j ai mis chaque mois de l argent pour pouvoir réglée la somme et la j e sais plus comment faire un courrier pour explique le retard de paiement et ma situation qui est précaire pouvez vous me guider svp ou a qui dois je n 'adresse ou un numéro de téléphone je vous remercier pour votre réponse, a savoir que j ai reçu q 'une relance merci salutation merci
Bonjour, Vous devez adresser un courrier au Trésor public compétent (l'adresse se trouve sur les avis de paiement). Dans celui-ci, vous devez demander un échelonnement des paiements ainsi que motiver les raisons de votre demande (ce que vous nous avez expliqué dans votre message). À ce titre, joignez des justificatifs, notamment concernant vos soucis de surendettement. En vous souhaitant bon courage. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonsoir je viens de recevoir une amende du 5 septembre 2019 hyper majoré que je suis certaine de l avoir payer et recherche le document par contre ma voiture n est pas gage et j ai récupéré mon point en avril 2020 es ce que cela peut suffir a prouvé mon paiement ?
Bonjour, Nous l'ignorons, contactez l'ANTAI afin qu'ils procèdent à des vérifications concernant votre paiement sur base de ces éléments. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je trop amendé sans paie comment faire pour demande un échéancier et toute les règles petit à petit
Bonjour, Pouvez-vous reformuler, nous ne comprenons pas la question. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour jai plusieurs contraventions non payée j'aurais voulu savoir le montant exacte et faire un échéancier
Bonjour, Vous devez vous adresser à l'ANTAI, nous ne sommes qu'une société d'immatriculation en ligne. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, En Septembre dernier, je me suis fait verbalisé pour stationnement gênant. Petit problème, cette amende est intervenue pendant mon déménagement donc je n'avais pas encore changé mon adresse sur ma carte grise donc je n'ai jamais reçu l'amende à ma nouvelle adresse. Comment puis-je faire pour la retrouver afin de la payer ? Merci pour votre aide.
Bonjour, Vous pouvez demander une copie du PV auprès de l'ANTAI. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour je viens de recevoir une relance pour un PV qui a eu lieu le 3fevrier2016 cette je ne me rappelle pas mais je pense que je l ai payé quel recours ais je droit
Bonjour, Avant d'initier un recours, il convient de vérifier si vous avez bel et bien payé en consultant vos archives bancaires. Si vous avez une preuve de paiement, vous serez alors en mesure de contester avec succès. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, j'ai contesté plusieurs PV toujours en attente. Puis je vendre mon véhicule. Le nouveau propriétaire pourra t il refaire la carte grise à son nom. Merci.
Bonjour, La contestation d'un PV n'engendre pas la levée de l'opposition. Tant que ce n'est pas réglé, le changement de titulaire est donc techniquement impossible. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour J’ai pas payé mes amendes d’excès de vitesse Et l’état m’a fait une saisie sur mon compte bancaire Comment faire pour pas que tous les points soit retiré de mon permis sinon il va être annulé en sachant que c’est pas toujours moi qui les ai pris?
Bonjour Sébastien, Il faudrait contester les amendes et indiquer l’identité du conducteur au moment des faits. Cordialement, L’équipe Eplaque
avec beaucoup de pv impayés puis je immatriculée une nouvelle voiture Merci Cordialement
Bonjour, Si les PV sont dressés à un autre véhicule, cela n'empêche pas l'immatriculation d'un nouveau véhicule. Il est par contre impossible de changer la carte grise d'un véhicule qui a des PV impayés. Cordialement, L'équipe Eplaque
Je me suis fait arrêter sans assurance et j'ai une amende de 500 € d'après ce qu'il ma dit le policier Mais j'ai toujours pas reçu l'amende chez moi Qu'est-ce que je peux faire?
Bonjour Daniel, Un délai de réception de PV est généralement entre 5 et 10 jours. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour, en 2014 je me faisais controler et recu 2 pv de 90 euros que je n'ais pas recu compte tenu que je n'avais plus d'adresse a mon nom voulant vendre mon vehicule j'apprends q'une opposition sur la carte grise est appliqué (otci) je tente depuis plusieurs jours de joindre le centre des amendes (en vain) sonnerie occupe ( je continue tous les jours de les joindre)que puis je faire?
Bonjour, Il faut les contacter soit par courrier, soit par téléphone.
Bonjour est ce que c'est possible d'avoir un blocage de compte bancaire pour une infraction en 2006 et que en 2020 voulant mettre mon vehicule en destruction je m'aperçois que j'ai une opposition sur matriculation et que apparament j'aurez pzs régler cette infraction Cordialement
Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'Ordre afin d'obtenir cette réponse.
J ai reçu ma contravention après être partie pour 6 mois à l étranger, je viens de rentrer et de découvrir mon courrier, que faire ?
Bonjour, vous devez dans ce cas régulariser votre situation en prenant contact avec le centre des amendes. Cordialement,
Bonjour, mon père est agé et habite en Italie et à pris un PV en france, mais il ne savait pas comment le régler. Actuellement il est impossible de le régler sur le site internet. Comment je peux faire pour le régler pour lui ? J’habite en France.
Bonjour Sacconi, vous devez prendre contact directement avec le centre des amendes pour régulariser votre situation. Cordialement,
en cas de non paiement de contravention qu'en est-il du retrait des points si ces contraventions sont passible de retrait de point
Bonjour Monsieur AUTIERI, Le retrait de points sera effectif lors du paiement de la contravention. Toutefois en cas de non-paiement, l’amende sera majorée. Cordialement, L’équipe Eplaque