PV non réglé : quelles conséquences ?

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Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 26/05/2017 - Mis à jour le 02/02/2024

Lorsque vous vous voyez infliger une amende, vous disposez d’un délai légal pour effectuer le paiement, qui varie en fonction du type d’amende (minorée, forfaitaire ou majorée) ou encore du mode de paiement. Que se passe-t-il en cas de retard de paiement d’un PV ? Cet article fait la lumière sur cette question.

Les délais pour payer un PV électronique

Pour bénéficier du tarif minoré, vous disposez d’un délai de 15 jours pour payer par les voies classiques, de 30 jours en cas de paiement en ligne. Le délai pour l’amende forfaitaire est de 45 jours, 60 jours pour un paiement par Internet. Si vous ne respectez pas ces délais, vous êtes alors officiellement en retard et vous recevez un avis vous annonçant que votre amende passe au tarif majoré, de deux à trois fois supérieur au montant initial.

Je n’ai pas payé mon PV au tarif majoré : quelles sont les conséquences ?

Si vous n’avez pas payé dans les 60 jours votre amende, qui est donc passée au tarif majoré, vous faites désormais l’objet d’un traitement spécial de la part du Trésor public. Son prix augmente de 15 % supplémentaires, vous recevrez un courrier via un huissier vous le notifiant. Si vous ne payez pas rapidement, les montants pourront être directement saisis sur votre compte en banque, ou sur votre salaire si le montant est supérieur à 535 €. Un huissier pourrait également débarquer chez vous pour embarquer certaines de vos possessions…

Autre conséquence, l’État inscrit une opposition administrative sur le certificat de non-gage, si bien qu’il vous est impossible de vendre votre voiture (blocage du transfert de la carte grise).

Et si je suis en retard parce que j’ai reçu un PV à une ancienne adresse ?

Vous pouvez écrire au Ministère public (envoi par recommandé) afin d’expliquer votre situation et demander que la majoration saute… pour autant que vous ayez effectué le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation dans le délai légal, à savoir un mois. Dans un tel scénario, vos chances de succès sont bien réelles.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Steven

    22 février 2024

    Bonjour, J’ai recu une amende le 01/10/2022 (pour excès de vitesse), je ne l’ai pas réglée j’ai eu le temps de perdre mon point, de récupérer ce point et de voir cette amende majorée en février 2023. Je ne la réglais pas car je n’avais pas encore assez d’argent..: donc j’ai assez trainé, jusqu’au mois d’août Mais en aout 2023 il etait trop tard pour payer cette avis majoré, je m’étais renseigné et on m’avait dit d’attendre un nouveau courrier … Sauf qu’on est maintenant en février 2024 et toujours aucune nouvelle J’ai l’argent pour regler cette amende et c’est tout ce que je veux, mais je ne sais pas comment. Savez vous ce que je peux/dois faire ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 février 2024

      C'est probablement parce qu'une SATD est en cours.
  • Cynthia AOUIZERATE

    20 février 2024

    Bonjour, je suis commerciale, j'ai visiblement une amende que je n'ai pas reçu par mail ou pas vu , elle date de décembre 2022 et c'est une amende de stationnement , quand je vais sur le paiement en ligne on me dit que le délai est dépassé et de me réferer aux explications (sur le serveur vocal), le seul doc que j'ai est le document initial de paiement d'amende, comment puis je payer cette amende?
  • MAXIME

    20 février 2024

    Bonjour j'ai recu mi-février une amende avec retrait d'un point pour un excès de vitesse date semble t il du 28/07/2023 Curieusement, il n'y a aucun cachet de la poste sur l'enveloppe et elle est toute tachée comme si elle était restée longtemps dans un coin je ne peux plus contester cette amende pour signaler que c'est ma mère qui conduisait ma voiture en juillet et je vais en plus avoir une amende majorée car je n'étais pas dans les délais de paiement a qui m'adresser svp ?
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      Eplaque

      21 février 2024

      Vous pouvez contester une amende majorée, voir : https://www.antai.gouv.fr/particulier/designation-ou-contestation/
  • Miniot

    16 février 2024

    Bonjour Le trésor public a prélevé sur mon compte en banque pour une amande qui date de 2016 Est-ce dans les délais ? Cordialement
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      Eplaque

      16 février 2024

      Si vous avez été notifié par un huissier de justice, oui c'est dans les délais.
  • Lemaire

    14 février 2024

    Bjr je dois vendre ma maison mais mon mari doit de l’argent au trésor pulic , s’il fait un arrangement de paiement t , avec eu Est ce que l’état déduira quand même l’intégralité de s sommes qu’il doit? Ou va ton le laisser continuer à payer chaque mois?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 février 2024

      S'il obtient un arrangement celui-ci pourra suivre son cours.
  • Peu importe

    11 février 2024

    Amendes impayées en 50cc, peut on passer son permis de conduire ? Qu'en est il de l'ANTS ?
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      Eplaque

      12 février 2024

      Une amende non réglée n'empêche pas de passer son permis de conduire ou de le faire faire.
  • BERNARD Roger

    7 février 2024

    J ai eu un pv de 135€ non recu majoré a 375€ pour adresse pas changé. Ma banque a reçu un ordre de paiement et a payé sous 30 jours. Entre temps j avais expliquer mon erreur et l officier du ministère public a accepte et a ramené le pv à 135€ ça a pris 4 mois. 8 jours après le paiement par ma banque de 375€ les impôts ont par saisi sur salaire prélevé 286€ en paiement d une main levee. Sachant que le pv de 375 a été ramené à 135 est il normal que les impôts déclenchent une main levee de 286€ pour un pv de 135€ en finalité.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 février 2024

      Cela s'est peut-être croisé, contactez-les pour essayer d'obtenir un remboursement.
  • Vincent

    30 janvier 2024

    Bonjour Je veux mettre une voiture à la casse mais j'ai Une contravention de 2019 Que je n'ai pas Reçu Que dois faire Merci
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      30 janvier 2024

      Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
  • Richard

    28 janvier 2024

    Bonjour, J'ai traversé une zone LEZ à Anvers en août 2023. J'ai reçu une amende administrative (en recommandé) de 150€ pour ne pas avoir déclaré mon véhicule. Je ne connaissais pas cette réglementation LEZ. 1er rappel en novembre 2023. Je viens de recevoir une lettre (sans recommandé) plutôt menaçante d'un huissier Belge, indiquant que mon amende est majorée et que je dois payer 250 € ! Beaucoup de Français se font avoir. C'est plutôt scandaleux ! Quels sont les risques si je ne paye pas ?
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      29 janvier 2024

      Le risque principal est de vous faire immobiliser votre véhicule jusqu'à payement si vous circulez en Belgique.
  • Riaute

    26 janvier 2024

    Bonjours j’ai pris une amende de 90 € que j’ai oublié de payer il y a cinq mois, mais entre-temps je n’ai reçu aucun papier de relance, est-il normal ??
    • Logo Eplaque

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      26 janvier 2024

      Non, la majoration s'est peut-être perdue.
  • Romain

    22 janvier 2024

    Bonjour, j ai reçu une amendedz 90 euros en tarif minorée pour laquelle j ai fait opposition. J ai reçu un courrier m indiquant qu elle ne pouvait être suspendue mais que par contre elle resterait au tarif minorée et que j avais 3 mois de plus pour la payer. Or quand je vais sur le site ANTAI pour payer cette contravention, elle est passée à 135 euros. Comment puis je payer l amende au prix minorée ? Vu que je n ai pas beaucoup d argent, c est une somme qui est importante pour moi. Merci
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      Eplaque

      22 janvier 2024

      Il faudrait voir avec l'ANTAI.
  • Wolfer

    15 janvier 2024

    Bonjour j'ai une petite question voilà j'ai reçu 2 pv à mon ancienne adresse sauf il ya 1 an que je suis parti de la bas sauf que il ya que 4 mois que j'ai eu mon logement et j'ai du coup pas changer mon adresse et du coup pas reçu mes pv que puis je faire ?
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      16 janvier 2024

      Vous pouvez éventuellement obtenir le rétablissement du prix initial de l'amende, voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510
  • FOURNIER Georges

    12 janvier 2024

    J'ai voulu payé via internet un FPS le dernier jour autorisé par le délais indiqué sur l'Avis de paiement et il m'a été répondu qu'il ne pouvait plus être télépayé. Comment procéder? Merci pour votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 janvier 2024

      C'est curieux, contactez l'Antai pour obtenir plus d'informations.
  • Beauperin

    7 janvier 2024

    J'ai des amendes sncf je n'ai pas réglé de plus j'ai déménagé
  • Laurent

    30 novembre 2023

    Bonjour, J'ai reçu un pv valant 1 retrait de point. Si je le paie en janvier 2024, vont-ils me retirer le point ? Merci pour votre réponse. Cordialement.
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      1 décembre 2023

      Le retrait de points a lieu après le paiement.
    • Louis

      10 janvier 2024

      Sachant que à partir du 1er janvier 2024 y’a plus de retrait de points, du coup je suis on a eu l’amende le mois de décembre est-ce que les points sont retirés ?
  • MOUGENOT Frédéric

    28 novembre 2023

    Peuvent-ils cumuler 2 pv (1 lié au téléphone que je conteste même si je l ai réglé par peur. 1 lié à circulation dans un voie réservée aux véhicules de transport) et ce à deux dates différentes 9 septembre et 13 septembre pour dépasser le plafond de 535 €. Et ses conséquences Je suis harcelé depuis un an par des saisies administratives (6). Étant au RSA mon compte est en dessous du minimum pour être saisi. Merci pour votre réponse
  • Lilian

    24 novembre 2023

    J'ai reçu une amende car flashé. Je n'étais pas au volant et m'étant absenté longtemps j'ai eu une majoration. L'autre conducteur ne veut pas payer et a eu une suspension de son permis. Comment je peux faire? Existe-t-il un recours ?
    • Logo Eplaque

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      27 novembre 2023

      Il faut dénoncer l'autre conducteur via la procédure prévue en cas de tiers au volant.
  • Tok

    21 novembre 2023

    Bonjour, j’ai une amende avec perte de 2 points, cette amendes a étais envoyer au huissier, je compte payer en échelon, je souhaiterais savoir les 2 points sont retirés à la fin du payement total ou dès le premier payement ?
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      22 novembre 2023

      Les points sont retirés au paiement.
  • Philou

    18 novembre 2023

    PV reçu en novembre 2023 mais autre utilisateur du véhicule Conséquences sur le retrait de points petit exes si paiement en janvier 2024
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 novembre 2023

      Le nombre de points retirés n'est pas modifié le délai de paiement.
  • Manu

    16 novembre 2023

    Bonsoir je viens de vendre mon véhicule en état sauf que la personne qui l'a acheter ne peut pas faire la carte grise car la voiture est apparemment gage.Nous nous sommes renseignés apparemment nous avons des amendes impayés envoyé à l'ancienne adresse. Nous avons jamais reçu a faire le changement par internet d'adresse car y a un soucis avec notre nom de famille avec le - car c'est un nom composé .A ce jour une grosse facture nous attends pour débloquer tout ça ce qui nous arrange absolument pas financièrement...comment faire ? Merci
    • Logo Eplaque

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      17 novembre 2023

      Malheureusement en l'absence de paiement de l'ardoise l'OTCI restera inscrite, ce qui empêchera tout changement de titulaire.
  • Stéphane

    10 novembre 2023

    Bonjour, Je viens recevoir une lettre d'huissier me demandant de régler une amende pour téléphone au volant. Je n'ai jamais réceptionné cette amende et pour cause: j'ai effectivement été arrêté il y a quelques mois par la police municipale, mais le véhicule était celui d'une cliente du garage pour lequel je travaillais. En effet j'étais convoyeur de véhicule de la résidence du client au garage. Je me souviens d'avoir expliqué les faits au policier qui n'en avait rien à faire. Aujourd'hui je ne travaille plus pour ce garage . Je réceptionne une lettre d'huissier m'indiquant que je serais redevable d'une somme de presque 500 € indiquant une amende pour téléphone au volant, mais je ne suis pas en mesure de contester l'amende majorée puisque je ne l'ai pas , que personne ne semble l'avoir reçue (j'ai appelé mon ancien employeur et la cliente dont j'ai pu récupérer le numéro de téléphone par mon ancien employeur). Avec les forume j'ai noter que l'on pouvait s'adresser à L'ANTAI qui refuse de me donner une copie m'indiquant qu'ils n'avaient pas accès au dossier. Comment je fais pour justifier ma bonne foie ? C'est le chien qui se mort la queue. Après explication par téléphone à L'huissier, celui ci m'indique que je n'ai pas le choix et que je dois payer, mais d'après ce que j'ai lu sur les forum il ne faudrait surtout pas le faire ?. De plus je suis convoqué par l'huissier le 17 Novembre dois je m'y rendre ? Pourriez vous s'il vous plait me faire un retour sur la démarche à suivre? Merci d'avance
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      Eplaque

      13 novembre 2023

      S'il s'agit d'un PV pour usage du téléphone au volant, vous êtes responsable, ce n'est pas le propriétaire qui utilisait le portable dans la voiture. Le PV aurait dû vous être adressé en cas de contrôle routier, cependant.
  • Aurélien

    9 novembre 2023

    Bonjour peut-on dénoncer une autre personne pour une amende même si cette personne n'a pas le permis en question y'a t-il des vérifications sur les permis ?
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      10 novembre 2023

      A notre connaissance il faut le numéro de permis pour pouvoir dénoncer une personne.
  • Lemiere

    6 novembre 2023

    Bonjour Je viens de recevoir une amende a mon domicile principal je suis partie comme tout les ans dans ma résidence secondaire a mille km je peux prouver que je n'étais pas chez moi par contre je ne fais pas suivre mon courrier la voisine le prend dans ma boîte aux lettres ceci étant un motif valable pour contester. Merci de votre réponse
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      Eplaque

      7 novembre 2023

      Vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale en fournissant une preuve de votre absence, par exemple une réservation de billets d'avion ou autre. Si votre voisine a relevé le courrier vous pouvez cependant payer en ligne facilement.
  • Mc

    6 novembre 2023

    Bonjour. Je suis divorcée .j'ai pris une amende en 2022 .j'ai appelé mon ex mari pour le prévenir qu'il recevait l'amende car l'adresse carte grise n'a pas été changé. Celui ci ne m'a rien remis et aujourd'hui je suis en saisi administrative avec des frais bancaires tout les mois. J'ai écrit au service concerné pour expliquer. Depuis 2 mois toujours pas de réponse.combienvde temps cela va durer? Et puis je me retourner contre mon ex mari?
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      6 novembre 2023

      Vous n'avez pas mis l'adresse de votre carte grise à jour dans les temps, votre responsabilité est engagée. Habituellement les contestations ne sont pas acceptées dans un tel scénario.
  • Hassani

    3 novembre 2023

    Bonjour il y’a quelqu’un qui a utilisé mon identifiant pour une amende que ce que je peux faire ?
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      6 novembre 2023

      Vous voulez dire une usurpation de plaque ? C'est tout à fait possible, cela arrive trop souvent.
  • Thouet

    2 novembre 2023

    J ai perdu ma carte d identite carte cmu porte feuille avec 300 euros photos ect j ai voulu prendre le train sans regler car ont m as agresser sa m as enerver ont m as emmener a l hopital cochin et apres ca il m ont admis a l hopital st anne 15 jours c est mes parents qui sont venus avec le prete jo gohier de saumur me rechercher pour rentrer chez moi dite moi comment faire je n ai pas de ressources pour. Les 1950 euros recus a mon adresse je voudrai faire enlever les amendes
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      Eplaque

      3 novembre 2023

      Nous n'avons jamais entendu parler d'amendes annulées à cause de circonstances personnelles, vous pouvez toujours tenter d'écrire mais cela risque malheureusement d'être rejeté.
  • Alinéa

    30 octobre 2023

    Bonjour, J'ai reçu une amende pour excès de vitesse de 45€ en décembre 2022. Je l'ai contesté car ce n'était pas moi qui conduisais. Aujourd'hui, le conducteur n'a toujours pas payer son amende et aucun autre avis (à part celui reçu après ma contestation) ne lui a été de nouveau envoyé. Que va-t-il se passer pour la suite ? Quels sont les risques pour lui ? Merci
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      31 octobre 2023

      Majoration, puis SATD, si le PV a été émis à son nom.
  • Radji

    28 octobre 2023

    Bonjour Madame, Monsieur Comment faire pour payer une amende en plusieurs fois? Étant au chômage Jen’ ai reçu que 164 euros d’ allocation chômage Cordialement
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      Eplaque

      30 octobre 2023

      Il faut en faire la demande expresse à l'officier du ministère public, en prouvant que vous êtes dans l'incapacité de régler immédiatement l'amende.
  • Josse Lamour Hélène

    24 octobre 2023

    Bonjour J’ai reçu une amende en Août avec accusé de réception mais j’étais absente tout le mois. La LEZ ( entrée au Anvers ) me reproche de ne pas m’être inscrite et payé l’autorisation d’entrer sur ce territoire. Amende majorée à 150 e Je risque quoi si non paiement ? Merci
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      Eplaque

      25 octobre 2023

      Si vous ne retournez pas en Belgique, vous ne risquez rien. Par contre si vous vous faites arrêter là-bas, on risque d'immobiliser votre véhicule jusqu'à ce que vous payez l'amende majorée.
  • PIEERE

    24 octobre 2023

    Je reçois un renouvellement de mise en demeure 3 ans aprés la date de décision pour des faits qui se sont déroulés en février 2020 nous somme en octobre 2023 Pour ma part cet act est illégale il y a préscription au bout de 3 ans le pv n'est plus recevable JE REFUSE
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 octobre 2023

      Comme expliqué dans l'article il n'y a pas de prescription dès lors qu'un PV a été émis dans les 12 mois qui suit les faits reprochés, même si l'amende n'a pas été reçue. Aussi injuste soit-il, c'est ainsi que cela marche, tout ce que vous risquez c'est de payer plus cher.
  • Dee

    21 octobre 2023

    Bonjour, Est-ce que les autorités d’un aéroport étrangers peuvent vous faire payer une infraction routière impayée? Cordialement,
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 octobre 2023

      Cela dépend probablement des pays, mais la police des frontières faisant partie de la police ce n'est pas impossible.
  • MOBIO

    19 octobre 2023

    Bonjour, Ma conjointe m'a cédé son véhicule. J'ai voulais changer la carte grise à mon nom, il a été mentionné qu'un pv impayée depuis 2018. A qui m'adresser pour régler ce litige. Bien cordialement
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      Eplaque

      19 octobre 2023

      Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
  • Poncet

    15 octobre 2023

    Mon conjoint a tout réglé ses amande est ce que sa fait quel que chose pour les remises de peine cordialement
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      16 octobre 2023

      Nous l'ignorons, désolé.
  • Yarek

    11 octobre 2023

    Bonjour, je n'habite pas en France, je n'ai donc pas reçu le reçu d'amende pour l'adresse enregistrée en France. Je n'ai pas non plus de compte bancaire, j'ai appris récemment que le certificat d'immatriculation avait été bloqué le 08/07/23 à cause d'amendes de 1 400 euros.\ si je rentre en france le premier contrôle de police prendra ma voiture et aussi que me conseillez vous .Merci
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      Eplaque

      11 octobre 2023

      Si vous voulez éviter la saisie du véhicule en cas de contrôle routier, il n'y a pas d'autre alternative que de régler les amendes. Vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à la trésorerie de Toulouse, qui gère cela au niveau national : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
  • STIEVENARD Denis

    5 octobre 2023

    Bonjour, Ma compagne n'avait pas changé l'adresse de sa carte grise. Et vient ainsi de recevoir un bordereau recensant plusieurs contraventions pour excès de vitesse. Toujours pour le même radar. Ces contraventions datent de 2019 à 2022. Les fais sont là. Nous reglerons les infractions Mais nous nous inquiétons quant à son permis. Pensez-vous qu'en réglant ces contraventions, elle perdra son permis ? Merci de vos réponses
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      6 octobre 2023

      Difficile à savoir sans connaître son solde ainsi que la gravité des excès de vitesse.
  • Nomiki

    1 octobre 2023

    Je suis Grec et je vis sur une île en Gréce. Lors d'un voyage en France j'ai eté flashé a 124 km/h (retenue 117 km/h) sur une portion d'autoroute limitée à 110 le 22/06/2022. J'ai reçu la contravention le 25/09/2023, alors que celle ci a éte etablie le 01/02/2023 et expediée le 07/02/2023. Le decalage entre l'envoi et la reception ne ma pas permis de regler l'amende dans les delais impartis et que l'amende est de facto majorée. Que faire sachant qu'il n'existe aucun accord entre la France et la Grece concernant le paiement des infractions. Je precise que je suis allé sur le site internet ANTAI, mais mon dossier est inexistant. Merci de votre reponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 octobre 2023

      Soit vous demandez le rétablissement de l'amende initiale en écrivant au procureur, soit vous ignorer l'amende, en courant le risque d'être immobilisé si vous êtes contrôlé en France avec ce véhicule.
  • Lucie

    29 septembre 2023

    Bonjour, Je suis en permis probatoire et je n'ai donc que 6 points mais j'ai malheureusement eu une suspension de permis pour conduite sous stupéfiant entraînant la perte de 6 point. Je me demande si je peux faire un stage de récupération de point dès le payement de l'amande ? Autrement, si je ne paye pas l'amande, de combien sera t elle majoré ?
    • thierry

      14 octobre 2023

      il faut d'abord faire le stage de récupération de points et ensuite payer le pv parcontre je ne sais pas si dans ton cas cela fonctionne comme pour le permis à 12 points ensite pour la majoration tu fait un courrier pour dire que tu as reçu la contravention majoré n'ayant pas reçu le premier courrier par exemple
    • Bourdim

      27 octobre 2023

      Bonjour Thierry Non ton permis normalement a été invalide tu dois repasser visite médicale plus test psychologique et après seulement tu peux repasser ton permis car pour l'heure tu as perdus ton permis renseignements toi quand même a la préfecture bon courage
  • Gomes da costa

    29 septembre 2023

    Bonjour j change d maison fin du mois d fevrier na quelle ma famme s fait flache en ma voiture le lettre avec l amend ont ete envoie pour mon acien adress je le recu a main dois mois apres je renvoie l lettre parce q ca ete ma famme q condiyt la voiture j pas paye l amande mais jamais j recu otre corrier.j dois fairequoi
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      Eplaque

      29 septembre 2023

      Si j'ai bien compris votre message vous devez dénoncer votre femme, via le formulaire prévu à cet effet, en tant que conductrice qui a commis l'infraction.
  • Benoît

    25 septembre 2023

    J'ai eu une amende en mai 23 que j'ai contesté et ce jour on me refuse, or d'après la loi si pas de réponse sous 3 mois l amende est annulée donc que dois je faire ? Merci
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      26 septembre 2023

      À ma connaissance il n'y a pas de délai légal pour répondre à une contestation, quel est l'article de loi qui mentionne ces 3 mois ?
  • Kastoev

    20 septembre 2023

    Bonsoir , j’aimerais vous expliquer ma situation et avoir des conseils , cela est par rapport à un pv, puis-je vous joindre via un numéro de téléphone, je serait plus clair dans mes explications Merci à vous
    • Logo Eplaque

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      21 septembre 2023

      Nous sommes une société privée d'immatriculation. À ce titre nous partageons des informations liées au monde de l'automobile, et nous répondons aux questions du mieux que nous pouvons. Nous n'offrons pas d'assistance téléphonique, désolé.
  • Doublot Christian

    18 septembre 2023

    Absence du territoire pour plus de deux mois quel montant dois-je payer. Partie du 26/06/2023 au 17/09/2023. PV reçu le 30/06/2023. Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 septembre 2023

      Vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale en fournissant la preuve que vous n'avez pas pu payer dans les délais en raison de votre absence à l'étranger.
  • Jako

    9 septembre 2023

    J'ai reçu un PV pour téléphone au volant le 08/09/2023 je dois récupérer mes 12 points dans 8 mois le 21/06/2024 Comment faire trainer la procédure pour récupérer la totalité des points avant de payer le PV ? Merci
    • Maura

      1 octobre 2023

      Comment as tu fais? Merci ca m’interesse
  • REYMOND SIMONNE

    4 septembre 2023

    J ai contesté le 25 avril 2023, 2 PV qui m ont ete, dresses le 14 mars 2023 j ai recu apres ca 2 rejets de ma demande courrier emis le 16 août 2023 et posté le 18 août 3023.. Je suis parti en vacances le lendemain 19 ce courrier n etant pas ds ma boîte. A mon retour le 2 septembre ( 15j en conge) j ai réceptionné ce courrier du 16 août le dimanche 3 septembre et mes amendes sont deja hors délai en me connectant sur leur site de télé paiement. Comment puis je faire, ce n est pas ma faute si le courrier postal n etait pas ds ma boîte aux lettres a mon départ de congé... Merci de repondre
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      4 septembre 2023

      Vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale en justifiant votre absence, par exemple avec une copie de billet d'avion ou autre.
  • Susie Houle

    24 août 2023

    Je suis en prison, mon compte est gelé, je dois aller à ma banque pour régler le gel et pouvoir payer l’amande. Est-ce qu’ont peut me le permettre ?
  • jean francois

    22 août 2023

    je viens de repasser mon permis suite a une invalidation pour solde de pts nul,peut on me retier des points sur mon nouveau permis pour des amendes impayes ,car ma fille a roule avec ma voiture qui est toujours a mon nom?
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      23 août 2023

      Si les PV sont payés à votre nom ou majorés, oui. Si vous désignez votre fille en cas de réception d'un PV, non.
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      23 août 2023

      Si l'amendes est à votre nom, vous devez simplement le contester en dénonçant votre fille. Vous aurez plus d'informations en consultant cet article sur la dénonciation d’un tiers
  • Fauvel

    19 août 2023

    J ai conduis la voiture de mon ami italienne il a reçu un pv avec excès de vitesse comment me dénoncer ?ou ?
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      21 août 2023

      Vous ne pouvez pas vous dénoncer, c'est à elle de vous désigner lorsqu'elle recevra le PV.
  • Oceane

    17 août 2023

    J'ai pas reçu mon amande de peage sans barrière de 11.99 ni celui de 90€ mais j'ai directement reçu celui de 300€ car j'avais pas payer les autres j'ai envoyé une lettre recommander pour expliquer le cas et eux mon envoyer celle à 375€ est ce normal ??
  • Bonnet

    10 août 2023

    Bonjour, j ai reçu une contravention puis une majoration pour une infraction au code de la route dont je ne suis pas responsable. J avais prêté la voiture à un ami. Je vais enfin pouvoir faire la démarche de dénonciation car il m a envoyé les informations mais il ne paiera pas l amende. Est ce que mon véhicule sera quand même gagé ? S il ne paie jamais l amende ciment puis je faire ? Merci
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      11 août 2023

      Non, si la dénonciation est acceptée l'amende originale est annulée, cela ne concernera que lui.
  • Percheron

    10 août 2023

    Bonjour, j'ai une amende majorée à payer. Je dois attendre l'avis de paiement. Que se passe t il si je ne reçois pas ce courrier? Je ne peux pas payer sans numéro de telepaiement. Merci
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      11 août 2023

      Si vous avez l'avis initial le numéro de télépaiement reste le même, le montant sera juste plus élevé.
  • guy MARSAN

    8 août 2023

    Bonjour, je viens de recevoir un avis de saisie administrative a tiers detendeur pour des amendes de stationnement qui date de 30 ANS .
  • Sarah

    4 août 2023

    Bonjour je me suis fait flasher à un radar en août 2022, j’ai déménager entre temp et je n’est pas fait mon changement d’adresse, cela fait donc 1 an de combien va être l’amende ? Merci
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      4 août 2023

      Tout dépend de combien de km/h vous avez dépassé la vitesse maximale.
  • Ben

    3 août 2023

    Bonjour J'ai reçu une amende 4e classe j'ai payé mon PV par chèque mais j'ai un doute je pense que j'ai fait une erreur sur le chèque entre le le chiffre et les lettres ça fait 5 jours que je l'ai envoyé le chèque n'a toujours pas été encaissé je voudrais savoir si je paye par internet est-ce que il sera encaissé deux fois en vous remerciant
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      4 août 2023

      Je l'ignore, je vous conseille de poser la question à l'ANTAI.
  • Ménard

    1 août 2023

    Bonjour, je viens de recevoir une lettre d'un huissier qui me demande 1700 euros d'une saisie sous 8 jours suite à un contrôle routier sans assurance, la voiture n'était pas à mon nom et vendue depuis, je bénéficie de l'ASS, 550 euros par mois, j'ai un dossier de sur endettement qui se termine en octobre 2023, je suis très malade, dans l'incapacité de travailler, je vis seul, je n'ai pas grand chose chez moi ni de télévision ni de lit juste l'essentiel, j'aimerais savoir comment va se dérouler la suite et si vous avez des conseils je suis preneur. Je vous remercie. Cordialement Ménard Freddy
  • Cottreau

    20 juillet 2023

    Bonjour un petit renseignement mon permis à était solde de point nul invalide le 21 juin 2021, mes 3 ans devait être le 17juillet 2021 donc à 1 mois prêt pas de bol, donc jusque là tout va bien, suspension de 6 mois donc j’ai repasser le code récemment je l’es obtenue au mois de juillet, donc là tout va bien je me rapproche de l’auto école donc ma 1re heure de conduite demain matin j’ai juste 4h à faire par contre aujourd’hui au téléphone elle me dit impossible que mon inscription au permis se valide, comment sa se fait qu’il arrive pas à m’inscrire pour le permis ? Plusieurs questions me trotte dans la tête ? Es ce que comme je doit encore des amende cela peut bloquer l’inscription au permis B ou pas ? J’espère que sa impacte pas là dessus en sachant qu’il me font des saisie sur salaire donc je ne pense pas que sa viennent de la ? Pouvez vous m’éclairer ?
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      21 juillet 2023

      Je l'ignore, la personne qui vous a annoncé l'impossibilité de vous inscrire devrait pouvoir vous expliquer le motif, cela m'étonnerait toutefois que ce soit à cause d'amendes.
  • Romain

    18 juillet 2023

    Bonjour, je viens de récupérer un bordereau de situation après mettre rendu compte que j’avais une OTCI sur le véhicule je souhaite les payer les amendes date de 2019 et 2020 une perte de point et indiqué sur les amendes sachant que à c’est date mon permis était annulé et aujourd’hui en 2022 j’ai récupéré mon permis si je paye les amendes pour que OTCI soit retiré les point me seront-ils levé ?
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      19 juillet 2023

      Les points ont été déduits à cause des infractions, ce n'est pas parce que vous les payez que vous lee récupérez, donc non.
  • lassalle jacques

    17 juillet 2023

    bonjour madame monsieur j'ai reçu une contravention majorée qui est passée de 90 eur à 375 eur ?, j'avais essayé de payer a temps mais le n de télépaiement n'a jamais fonctionné et m'affichait "erreur technique " que ça soit avec un smartphonne ou avec l'ordinateur sur internet.. du coup j'ai oublié d'insister et l'amende se trouve aujourd'hui majorée mais son n de télépaiement ne fonctionne toujours pas.. j'ai donc essayé par téléphone au 0806203040 et le serveur m' indiqué que le PV ne pouvait plus être payé ?? que dois-je faire svp, merci, cordialement
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      17 juillet 2023

      S'il y a une OTCI il faut voir avec la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
  • Lemos

    11 juillet 2023

    Je paye l'amande a jour 90€ radar 53km au lieu de 50km 3 mois après je reçu pour une pénalité pour ne pas envoie le permis de conduire de la personne que conduire le véhicule de 450€ / 675€ et je jamais envoie depuis que l'entreprise est crier en 2014 de permis. Pensez vous que je peux contester svp?
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      11 juillet 2023

      La loi a changé il y a quelques années, les entreprises sont tenues de dénoncer le responsable, donc contester ne servira à rien.
  • BEZIAS

    8 juillet 2023

    bonjour, suite a un oubli de ma part, je n'est pas régler en temps une amende du tribunal pour delit routier de 431 euro, celle ci m'a été donner au mois de septembre 2022. Au mois de mai 2023, je suis saisie sur mon salaire de 431 euro mais au mois de juin, je suis saisie sur mon compte bancaire de 431 euro. Et par les informations de mon entreprise je serais également saisie le mois de juillet. Comment ce fait t'il que je soit saisie plusieurs fois ? merci
  • BLANQUART

    3 juillet 2023

    bonjour j ai ma belle fille majeur qui cumule volontairement des amendes sncf depuis un bon moment je dirais en cumul 3000 € de pv que risque t elle ?
  • Billouet

    25 juin 2023

    J ai une amende non réglée avec une carte grise au nom de mon mari . Qui risque d être saisi sur le compte ? En sachant que j ai contesté
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      26 juin 2023

      Si l'amende a été établie à votre nom, c'est vous qui serez saisi.
  • Hippolyte yohan

    25 juin 2023

    Bsr. J ai été voir un feux d artifice et comme d habitude les gendarmes m ont contrôle. Je n étais pas content.cela arrive très souvent. Il me connaissent.je touche rsa.et suite à 1 accident dont j ai été victime j attendais mes indemnités.je les reçu.j ai voulu payer mais le gendarme a été muté. Que faire? Je passe tribunal le 27.merci de me répondre
  • Romain René

    22 juin 2023

    Bonjour je viens de recevoir un tableau de 8 amendes de 1999 et 2000 Pour 676, 00 il y a prescription ou pas
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      23 juin 2023

      Le délai de prescription d'un an concerne la création du PV. Autrement dit, on ne peut pas vous envoyer 13 mois plus tard un premier PV. Malheureusement cette prescription n'inclut pas les soucis d'acheminement. Donc si vous n'avez jamais reçu un PV pour une raison X ou Y, il n'y a jamais de prescription si le premier PV a été établi dans les 12 mois qui suivent l'infraction.
  • Sarfati

    21 juin 2023

    Bonjour j'ai reçus amende payés véhicule que je n'est plus car je les cède le 05/05/2022 Acheteur n'a pas changer carte grise que doivent faire
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      23 juin 2023

      Vous devez déclarer la cession si pas déjà fait. Si fait vous pouvez contester en joignant l'accusé d'enregistrement.
  • MAGOR

    20 mars 2023

    Bonjour j ai besoin d aide j ai contesté une amende radar le 18/01/2023 sur Antai il m ont réponde votre demande à été transmise le 07/02/2023 à l Officier public de Melun tout près de mon domicile et à ce jour le 20/03/2023 je n ai toujours pas nouvelle qu est-ce ce passe mon amende sera t elle majoré ? Dois je la payer ? Merci de votre Aide
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      20 mars 2023

      Apparemment l'OMP n'a toujours pas examiné votre dossier, soyez patient.
  • Fay

    16 mars 2023

    Bonjour J'ai des amendes très encienne datant de 2019 majoré à 4mille € je n'avais pas commis les infraction j'avais prêté à une ami ma voiture et cette dernière n'a jamais payer les amendes j'ai écrit au service concerné récemment on demandant un bordereau de situation à ma grande surprise il me confirme que je n'est aucune amandes sur mon nom sachant que j'ai bien reçu on 2021 le courrier des huissier ma question: est-ce-que quand le dossier est transféré ver des huissier les amendes se supprime des ficher des finances publiques??? Ou vraiment j'ai plis d'amende sur mon nom????
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      17 mars 2023

      Nous l'ignorons, désolé. Vous pouvez probablement saisir le défenseur des droits afin qu'il vous assiste à dénouer la situation.
  • Blary

    14 mars 2023

    Bonjour, puis je demande d’annuler la majoration de toutes mes amendes ? J’ai reçu plus de 5 amendes du a stationnement gênant mais faisant les saisons je n’ai pas eu mon courrier dans les brèves délais pour paye
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      15 mars 2023

      Vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale, si vous parvenez à prouver que vous étiez absent pour des raisons professionnelles l'officier du ministère public devrait accéder à votre demande. Il faudra cependant probablement faire un dossier par PV.
  • GDD

    13 mars 2023

    Bonjour. J'ai reçu par lettre recommandée une amende majorée de 375 € (300 € si je paie avant 30 jours) sans avoir jamais reçu préalablement le PV de 90 € par courrier ordinaire. Comment puis-je montrer ma bonne foi. Merci.
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      14 mars 2023

      Si l'adresse n'est pas erronée ce n'est pas possible de le prouver, cela dépendra de la compréhension de l'officier du ministère public qui traite votre demande de rétablissement de l'amende initiale.
  • Solacroup

    13 mars 2023

    Bonjour, j’ai payé un pv en retard par chèque de 135€. Il a été encaissé et on me demande de payer de 375€ (ou 300€ si je règle dans le mois) . Est-ce que je peux envoyer la différence par chèque ? Ou dois-je quand même payer les 300€ ? Merci
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      13 mars 2023

      En toute logique vous pouvez payer la différence, il faudra joindre la preuve de paiement à votre nouveau règlement.
  • Lerouge

    1 mars 2023

    Bonjour j ai deux amendes a payée de 135€ chaque est ce que je peux leurs demander de payer en 3 fois merci de me répondre
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      2 mars 2023

      Pour demander un étalement du paiement il faut en faire la demande expresse auprès de l'officier du ministère public, et prouver que vous éprouvez des difficultés financières.
  • Chanelle

    21 février 2023

    Bonjour, en juillet 2022 j’ai prêté mon véhicule à 2 reprises et la personne s’est fait flasher par un radar de chantier les 2 fois. Sauf que, en Mars 2022 j’ai déménagé et complètement oublié de changer mon adresse sur la carte grise. Je l’ai donc fait, mais trop tardivement car les contraventions avaient déjà était envoyer à mon ancienne adresse. J’ai donc contacter les nouveaux locataire de mon ancien logement et me disent n’avoir rien reçu. J’ai appeler tout les numéros possible pour avoir désespérément mes contraventions et pouvoir contester mais on me dit qu’il faut attendre de les recevoir à mon nouveau logement. Ma question est; est ce que après autant de temps je pourrait quand même contester les amendes? Et forcément, après tout ce temps elles doivent être majorer.. vais je devoir payer les majorations? Et combien de temps ça peut mettre pour que je les reçoivent à mon nouveau domicile? Car là je sais que j’ai des amende en attente mais je suis bloquer je peux rien faire juste attendre de les recevoir … peut on me faire aussi une saisie sur mon compte sachant que les amendes je ne les ai jamais reçu ? Merci
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      22 février 2023

      Oui, vous pourrez les contester. En cas de dénonciation, vous n'aurez rien à payer. Par contre on ne peut pas exclure une saisie entre-temps, les SATD ont souvent lieu lorsque les personnes verbalisées n'ont jamais reçu les PV. Nous vous conseillons d'écrire à cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr pour vérifier votre situation, ou au service des impôts du département où les infractions ont eu lieu pour obtenir un relevé des amendes (bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires dans le jargon administratif).
  • Sissi

    18 février 2023

    Bonjour, j’ai reçu un avis de contravention pour défaut de contrôle technique que j’ai rangé dans un tiroir et oublié. J’ai reçu quelques temps plus tard un avis d’amende majorée à 375 euros. En contactant la DG des Finances on m’a conseillé de régler la somme au plus vite et de faire un courrier de recours. Je me suis empressée de la régler pouvant la réduire à 300 (90 euros au départ). Quel est le recours que je puisse faire ? Aurais-je une chance de me voir rétrocéder une partie de la somme, même minime ? Merci de votre réponse.
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      Eplaque

      20 février 2023

      Habituellement les recours sans raisons solides sont classés sans suite sans forme de procès, nous serions très étonnés si un recours au titre de l'oubli devait être accepté. De plus, le remboursement n'est possible qu'en cas de consignation.
  • martin

    12 février 2023

    Bonjour j'ai eu il y a 10 ans pour environ 3000 € d'amende (montant majoré) je n'avais pas fait le changement de carte grise donc elles sont reparties avec n'habite pas à l'adresse indiquée plus otci. depuis 10 ans je n'étais pas solvable (probablement pour ça je n'ai eu aucune saisie pendant ces 10 ans) maintenant je le suis et je souhaite payer ces amendes majorées Mais je me pose une question qui me fait peur depuis ses 10 ans peut-il y avoir des pénalités de retard ou des intérêts comme quand une banque ou près de l'argent on paye des intérêts tous les mois tous les ans bref peuvent-ils du coup me réclamer 6? 7? 8000 €, je n'en sais rien au lieu des 3000. merci à vous
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      Eplaque

      13 février 2023

      Une fois que l'amende est majorée, elle n'augmente plus. Il peut y avoir des frais supplémentaires, mais en cas de recouvrement forcé (SATD). Si vous payez volontairement, vous y échapperez. Nous ne sommes pas au courant de l'application d'intérêts de retard. Dans Google la recherche "amendes majorées intérêts de retard" ne donne d'ailleurs rien.
  • Abed

    3 février 2023

    Et en prennent un médiateur on peut rien faire vraiment ?même si je leur demande une remise gracieuse aussi ?
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      6 février 2023

      À notre connaissance non.
  • Del

    2 février 2023

    Bonjour je me suis fait arrêter . Par la police pour cause ceinture non porté mais moi je l'avais et ils étaient 2 police il y a que un qui a dit que je porté pas la ceinture l'autre n'a pas vu et du coup c'était ma parole contre la sienne et par dessus il ont vu que je n'avais pas de contrôle tech ni assurance donc j'ai reçu 3 amende de 90 euro et 3 points par amende moi perso je ne vais pas payer car ils mon arrêter juste à la tête excuse de ceinture pour ensuite tombée sur le gros !
    • Thaer

      5 septembre 2023

      Mon permis de conduire est suspendu, je conduisais une 'voiture sans permis' et je ne portais pas de ceinture. La police m'a arrêté et j'ai reçu une contravention avec 3 points retirés. Que dois-je faire ? L'amende s'élève désormais à 300 euros et je ne l'ai pas encore payée, sachant que la suspension de mon attestation prendra fin début octobre, dois-je la payer ou quoi ?
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        Eplaque

        5 septembre 2023

        Vous devez payer l'amende, par contre le retrait de points n'a pas lieu d'être : "Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points." Source : Circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire (texte officiel ici, page 2, 4e paragraphe).
  • Abed

    1 février 2023

    J’ai eu deux amendes pour défaut d’assurance j’ai reçu la majoration et je ne peux pas payer car en difficulté financière j’ai demandé une remise gracieuse et elle m’a été refusée…comment faire
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      2 février 2023

      Malheureusement vous n'avez plus de recours. Après un certain temps l'État risque de lancer une procédure de recouvrement, si ce n'est toujours pas réglé.
  • Aziz

    31 janvier 2023

    Bonjour j ai payer une amende par cheque de 90 euros a rennes depuis le 24.10.2022. Et hier jai recu une amende majoree de 375 euros.. Comment contester merci
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      1 février 2023

      Les modalités de contestation sont indiquées dans l'avis que vous avez reçu. Idéalement il faudrait fournir une copie du chèque, ou une autre preuve que vous avez tenté de faire votre paiement.
  • Pierre

    28 janvier 2023

    Bonjour, après avoir commis une infraction du code de la route de 4ème classe, j'ai reçu l'amande que j'ai contesté. Ma question est la suivante, à combien va s'élever l'amande que je vais devoir payer si ma demande est refusée ? Sur internet il est dit que je recevrais la réponse sous 3 mois à 1 an ! Mais à combien va monter l'amande ?
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      30 janvier 2023

      Il n'y a pas de majoration automatique sur base du barème légal, par contre l'OMP va augmenter le prix de l'amende initiale.
  • Hammouche

    23 janvier 2023

    Bonjour si on a un cumul des amandes qui son majoré que peut on faire
  • SENGEISSEN

    23 janvier 2023

    Bonjour J ai contacté Toulouse mais !!! Je ne peux pas faire de demande car je ne peux donne les 10 chiffres d une amende que je n ai jamais reçu en 2007
  • SENGEISSEN

    23 janvier 2023

    Bonjour Impossible de passer la voiture En "voiture d epoque".car j aurai une amende de 2007 Or je n ai jamais eu d amende de ma vie d automobiliste """4 millions de Km"" Que faire Cordialement Jean Sengeissen
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      23 janvier 2023

      Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse, il s'agit probablement d'un vieux PV qui ne vous est pas parvenu : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
  • Le net

    22 janvier 2023

    Pouvez vous me préciser l'adresse du ministère publique pour un avis de saisie administrative suite à une amende non payée ,car non reçu (du à un changement d'adresse) .Le service à contacter pour avoir des renseignements est le centre de Toulouse mais injoignable au téléphone .Cordialement
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      23 janvier 2023

      Si vous devez contacter la caisse de Toulouse, le plus simple est de leur envoyer un e-mail : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
  • Felix

    17 janvier 2023

    Si je fais un chèque plus elever que l amende, quand le retrait de point aura lieu svp? Cordialement
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      17 janvier 2023

      Le retrait de points a lieu lorsque l'amende est considérée comme payée. Il y a une légende urbaine qui dit que payer plus cher l'amende permet d'éviter le retrait de points, il s'agit bien d'une légende.
  • Nadjah AFFAR

    16 janvier 2023

    Mon fils a un permis probatoire il a donc 8 points sur son permis de conduire,il a commis plusieurs infractions le même jour donc un retrait de 4 points pour avoir grillé un feux rouge ! Est ce qu'il perdra ses 8 points ? où 4 points ? Merci
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      16 janvier 2023

      Il perdra tous les points liés à toutes les infractions.
  • Randé

    15 janvier 2023

    J'ai reçu une satd, mais je ne sais pas à quoi ça correspond d'où ça vient? Comment savoir de quoi il s'agit. merci
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      16 janvier 2023

      Votre banque sera en mesure de vous fournir l'information.
  • Felix

    15 janvier 2023

    Bonjour j ai eu une amende de 4 classe malgré que je me suis arrêté à un stop, en repartant j'ai pas vu la voiture qui venait de ma droite donc malheureusement il y a eu accident ( heureusement très leger),je peut payer mon amende dans 1 ans pour que je risque pas de perdre mon permis car je me déplace beaucoup pour mon travail. Je suis en permis probatoire. En attente d'une réponse de votre part. Cordialement
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      16 janvier 2023

      Retarder le paiement permet en effet de retarder l'échéance du retrait de points, dans certains cas de figure les avocats conseillent la contestation. C'est à vous de voir quelle alternative est préférable, car évidemment il y aura majoration, risque de saisie à terme, etc.
  • Da Silva

    5 janvier 2023

    Je n'ai pas reçu d'amande mais une lettre huissier c'est normal sa que un huissier m'envoie une réclamation pour une amende que on ne trouve pas sur Ants. Et que le numéro de téléphone de l'huissier sur internet ne soit pas le même.
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      6 janvier 2023

      Sans voir les documents, c'est difficile de répondre. Il y a des arnaques en tous genres qui ont lieu, donc il convient d'être toujours sur ses gardes.
  • Kess

    5 janvier 2023

    Bonjour j’avais une amende que je n’ai pas payer depuis 2021 J’ai reçu un avis sur saisie sur mon compte bancaire est ce que c’est possible de payer en plusieurs fois ou c’est plus possible ?
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      6 janvier 2023

      Nous n'avons pas trouvé la possibilité de convenir d'un échéancier sur la page officielle de la SATD : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716
  • tristan

    5 janvier 2023

    Bonjour voilà j'avais des amande de 2020 non payer j'ai réussi as payer hier avec le trésorier de Rennes esque du faite je v récupéré mais 2 point qu'il me manque maintenant que je suis as jour
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      Eplaque

      5 janvier 2023

      Les points sont déduits de votre permis parce que vous avez réalisé des infractions, vous n'allez pas les récupérer pour avoir payé les PV.
  • Mahdad

    21 décembre 2022

    Bonjour,je n'ai pas payé mon amende incial car mon volé cretain documents avec mon pv
  • Pape

    21 décembre 2022

    Bonjour , En 2016 j'avais reçu une amende de transport en commun à Marseille et j'ai appelé le trésor public à Marseille y'a quelques jours pour payer lamende et ils m'ont indiqué que j'avais pas d'amende. Ma question est : les amendes s'effacent elles après plusieurs années?
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      Eplaque

      21 décembre 2022

      Normalement non, mais ils ont peut-être abandonné ou perdu le dossier, qui sait. Ou c'est le Père Noël qui vous a fait une fleur :)
  • Santiago

    20 décembre 2022

    G prêter mon véhicule à quelqu'un qui c fait flancher. G transmit le nom et tous les renseignements nécessaire du conducteur en question. S'il ne paie pas le PV. Est ce que ma carte grise sera bloquer. Merci
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      Eplaque

      21 décembre 2022

      C'est une bonne question, à vrai dire nous ne sommes pas sûrs de la réponse, et malgré nos recherches nous ne l'avons pas trouvée. Nous aurions envie de dire qu'il n'y aura pas d'OTCI.
  • Queguiner

    13 décembre 2022

    Bonjour, j'ai une convocation au tribunal pour non paiement d'une amende de 435 je voulais savoir ce que je risquais tout en sachant que j'avais régler la somme 20 jours avant cette convocation merci
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      Eplaque

      13 décembre 2022

      Le droit n'est pas notre spécialité, nous ignorons donc ce que le juge va décider.
  • Philippe

    11 décembre 2022

    Bonjour, je suis allé à Ostende en Belgique passer 2 jours pour les vacances de la Toussaint. Rien n'était indiqué quand à l'usage d'un disque au niveau de la rue. La propriétaire du BNB nous avait prévenu qu'il fallait mettre un disque. Ce que nous avons fait. Nous étions bien garé, à des emplacements prévu à cet effet. Cependant notre disque étant français, j'ai eu la joie le lendemain matin d'avoir un papier rose sur le pare-brise. Je viens de recevoir une lettre en A/R écrite en flamand de la mairie d'Ostende comme quoi j'avais été pris en défaut de disque alors qu'un disque était bien présent. Comment puis je contester? Quelles sont les conséquences si je ne paie pas? Le fichier de la ville est il relier à celui de la police nationale belge? Merci d'avance
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      Eplaque

      12 décembre 2022

      Nous vous conseillons de contacter la mairie d'Ostende pour tenter de clarifier cela par téléphone, nous ignorons quelles sont les méthodes de contestation en Belgique. Si vous ne payez pas vous risquez des ennuis en cas de contrôle routier sur le territoire belge, il n'y aura pas de saisie sur salaire.
  • divry

    25 novembre 2022

    bonjour, mon fils s'est fait saisir l'argent de son compte bancaire, alors que c'était de l'argent d'un héritage, l'état a t-il droit de faire cela? CORDIALEMENT
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      28 novembre 2022

      Oui.
  • ROUMIGUIE

    24 novembre 2022

    Bonjour, j'ai reçu il y a quelques mois une amende de 155€ en recommandé avec AR pour un dépassement de 7km/h (2km/h retenus) de la limite autorisée à Sienne (Italie). J'ai reçu l'amende au bout de 330 jours (elle était donc passée de 57 à 96 puis 155€ mais je n'ai jamais pu la payer quand elle était à 57€). Je ne la conteste pas c'était bien moi j'ai la photo mais je suis perdu quant à la marche à suivre. Je trouve incroyable de devoir payer 155€ pour rouler à 77 sur une route limitée à 70 sans avoir vu le moindre panneau. Aujourd'hui j'ai reçu une majoration à 205€ en lettre simple. Jusqu'où cela peut-il aller si je décide de ne pas payer ? Je lis sur des forums que certains ont payé et ont reçu de nouvelles majorations par la suite car ils n'avaient pas fourni leurs coordonnées. Peuvent-ils mandater un huissier de justice français pour une saisie sur salaire ? Merci.
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      Eplaque

      25 novembre 2022

      À notre connaissance il n'y a pas de procédure de saisie internationale. Si vous allez en Italie, vous risquez une immobilisation du véhicule avec obligation de payer sur-le-champ la dette.
  • Musset

    23 novembre 2022

    Bonjour, J’ai un ami, propriétaire du véhicule conduit par son fils, qui ne cesse de recevoir des amendes. Il n’est plus en bon terme avec ce dernier et ne sait comment sortir de cette situation car il n’a plus aucun contact avec lui. Que lui conseillez-vous ? Je vous remercie par avance Valérie
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      Eplaque

      23 novembre 2022

      Il peut le dénoncer pour chaque amende. Pour le reste c'est compliqué, car s'il a fourni par consentement son véhicule à son fils, on ne peut pas parler de vol. Il peut aller voir la police obtenir des conseils, elle lui recommandera peut-être de déclarer de toute façon le véhicule volé.
  • Léa

    21 novembre 2022

    Bonjour, Je viens de constater que le Trésor Public a bloqué la somme 75 euros sur mon compte en banque. J'ai écrit au TP et j'ai reçu un récapitulatif pour des amendes de stationnement datant de 2016, 2017 et 2018 avec majorations pour un montant de 600 euros. J'ai déménagé en 2020. Est-ce que le TP a le droit de faire une saisie malgré les délais? Merci pour votre réponse.
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      22 novembre 2022

      Oui, il n'y a pas de prescription à partir du moment où une amende a été établie dans le délai légal d'un an suivant l'infraction.
  • sandrine LP

    10 novembre 2022

    Bonjour, Mon fils a reçu une amende fin aout pour petit excès de vitesse, c'est moi qui conduisait sa voiture nous avons donc contesté l'amende au 19 septembre (j'ai le récépissé de ma demande). Ne voyant rien arriver, j'ai commencé à téléphoner et cette fois on m'a parlé de mail. En vérifiant mon fils a bien reçu un mail le 20/ 09 mais ne l'a pas ouvert. Nous venons donc de découvrir que notre demande n'a pas pu aboutir et que nous devions la refaire sauf que maintenant nous sommes hors délai avec une amende majorée. Que puis je faire ? cordialement
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      11 novembre 2022

      Refaites la dénonciation. Lorsqu'elle sera acceptée, une nouvelle amende sera émise, avec donc possibilité de bénéficier du tarif normal ou minoré en cas de règlement rapide.
  • yoann hedhili

    30 octobre 2022

    bonjour, j'ai été prélevé pour une amande mais sans avoir connaissance de celle-ci car pas de récépissé physique (postale) est-ce possible de m'enlever des points alors que je ne n'en ai jamais été averti ni même acquitté la somme personnellement? cordialement
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      31 octobre 2022

      Le prélèvement des points est activé après le paiement, qu'il soit volontaire ou forcé.
  • MASSICOT

    22 octobre 2022

    J'ai reçu une amende pour exces de vitesse que j'ai payé dans les temps. J'ai reçu une autre amende pour non désignation du conducteur alors que la carte grise est au nom de Monsieur et que c'est entreprise individuelle. J'ai écrit que je ne comprenais pas que j'étais pas au courant qu'il fallait nommer le conducteur alors que la carte grise est au nom de Mr. (et non GAEC, EARL, SOCIETE..) mais ils ne veulent pas recevoir ma demande, que faire ? Merci d'avane pour votre réponse
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      24 octobre 2022

      L'article L 121-6 du code de la route est sans ambiguïté : cette obligation concerne les personnes morales. Les entreprises individuelles ne sont donc pas concernées, vu qu'elles ne sont pas des personnes morales. Nous vous conseillons de contester en invoquant cet article (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043341993).
  • Marine

    22 octobre 2022

    Bonjour J’ai une amande correctionelle pour un délit d’abus de confiance, que je dois payer je pars en vacances en avion Quel risque je peux avoir au contrôle de police ? Peux t-on m’empêcher de partir ? Merci C’est une amande de 600 euro
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      24 octobre 2022

      Nous l'ignorons, désolé.
  • Tehahe marino

    21 octobre 2022

    Bonjour, j ai donné ma voiture à ma petite fille et celle ci la donné pour la détruire, mais au moment de la destruction le monsieur lui a dit qu il y avait trois amendes qui n avait pas été payé de 2015, je ne comprend pas parce que j ai toujours payé mes amendes en ligne. Pourriez vous me renseigner. Merci beaucoup
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      24 octobre 2022

      Nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne pouvons donc pas vous aider, si ce n'est vous diriger vers le bon service. À savoir la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
  • pierre

    19 octobre 2022

    bonjour, j'ai eu une amende au mois de juillet. Je ne sais plus si l'agent m'a remis l'amende, ou s'il m'a dit qu'elle arriverait.Je paye toujours dans les temps, pour être débarrassé du problème. Je règle toujours en ligne, et n'ai aucune trace de débit. J'ai reçu une amende de 375 pour non paiement dans les 45 jours. A votre avis, peut il y avoir un recours, et si oui, dois je payer puis attendre un remboursement? Merci de votre réponse.
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      20 octobre 2022

      Il faudra d'abord savoir si ce PV vous été remis ou envoyé. Si vous n'avez jamais reçu ce PV, vous pouvez contester pour amende majorée non reçue (cela sous-entend que l'adresse de votre carte grise est à jour) et ainsi revenir à l'amende initiale. Dans les autres cas, il faudra payer le montant majoré.
  • Chantal

    13 octobre 2022

    J’ai reçu une saisie administrative sur ma retraite d’un montant de plus de 3000 euros sur ma retraite de 800 euros! Il s’agit d’une liste de Pv datant de 2006-2007-2008 ect... bien plus de 10ans donc. Y a t il un recours ? Merci pour votre réponse.
  • GHAZOUANI

    6 octobre 2022

    bonjour j'ai un saisie administrative sur mon compte bancaire alors que je rien reçu à mon domicile c'est la deuxième fois que m'arrive ça alors je ne sais pas quoi faire
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      7 octobre 2022

      Voir notre article sur les SATD pour plus de détails sur cette procédure et les recours.
  • Manno

    30 septembre 2022

    le gérant d'une entreprise import-export s'est fait flasher au moment il acheminait ma voiture. Ce dernier refuse de payer l'amende que j'ai reçue. J'ai fait la contestation que je n'étais pas au volant au moment de l'infraction mais elle a été rejetée. Que dois-je faire svp?
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      30 septembre 2022

      A part porter l'affaire en justice, vous n'avez pas vraiment de recours si votre contestation a déjà été refusée.
  • Rebmann

    20 septembre 2022

    J ai reçu une amende forfaitaire à mon domicile mais étant absente de mon domicile pendant trois mois je n ai pas pu la régler dans les temps puis je contester en leur expliquant la situation
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      20 septembre 2022

      Oui, vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale en apportant la preuve de votre absence prolongée.
  • Vivant

    19 septembre 2022

    Je n'est pas beaucoup de revenus, je gagne que 1180 euros par mois et je suis à mi-temps thérapeutique pour dépression et tentative de suicide et je ne peux pas payer l'amande comment dois-je faire pour ne pas payer l'amande
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      20 septembre 2022

      Si vous éprouvez des difficultés financières vous pouvez écrire à l'officier du ministère public pour demander un étalement, mais vous devrez les prouver de façon convaincante pour que votre requête soit acceptée.
  • Vautier magali

    19 septembre 2022

    Je ne comprends pas j.ai reçu 2 amendes à 1/2 d.intervalle. mon conjoint étant routier m.avait prévenu qu il y avait 12 radars sur ce tronçons, quand je prends le volant surtout dans les endroits que je ne connais pas ( comme pour nous rendre sur le lieu de vacances ou d.en partir)j. utilise le limiteur de vitesse donc dans ce que je vous ce n.est pas fiable????
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      20 septembre 2022

      En principe le limiteur est fiable, êtes-vous sûr de l'avoir calé sur la bonne vitesse ? Si c'est le cas il s'agit d'une défaillance du limiteur ou d'un problème de radar.
  • Ulrich Köppen

    18 septembre 2022

    Bonjour, j'ai trouvé un avis pour excès de vitesse dans ma boîte aux lettre, quand je suis rentré au bout de quelques mois d'un voyage à l'étranger. Comme je n'ai personne qui puisse s'occuper de mon courrier, même le délai pour payer les 68 euros était largement dépassé. J'ai téléphoné au 08...... pour demander si je ne pouvais payer les 68 € et envoyer une lettre pour demander d'être remis dans l'état "d'avant" (puisque j'étais de bonne foi). La dame au téléphone m'a vivement conseillé de ne pas payer et d'attendre, car les 45 jours était passés. Que se passera-t-il et aurai-je une chance de m'en sortir avec les 68 €? Quelle sera la procédure à suivre? Merci
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      20 septembre 2022

      Vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale en écrivant à l'officier du ministère public. Joignez des justificatifs afin de prouver votre absence.
  • Sofia

    8 septembre 2022

    Je suis victime d'une amende injuste de couvre-feu, je suis sorti à l'aide d'une personne disparu dans les heures du couvre feu, après l'appel d'un ami. J'avais mon attestation de sorti avec moi. On a pas trouvé la personne et mon ami à appelé les gendarmes. En explicant la situation, il a dit que j'étais présente. Qlqs semaines après, je reçois une amende de 135 euros pour être dehors dans les heures de couvre feu. Les gendarmes m'ont jamais vu ou interpellé, et j'avais mon attestation de sorti avec moi ! J'ai contesté l'amende mais la contestation n'est pas été accepté. Âpres j'ai reçu la majoration, j'ai pas payé, j'ai reçu des menaces d'huissier, etc. Ça s'est passé l'année dernier. Les menaces ont fini par s'arrêter, mais cet année je recommence à recevoir des avis pour payer la même amende, sauf que la somme est redescendu à 375 euros au lieu de 450(je pense). Que puis je faire dans cette situation ? Je la trouve injuste et je sent que c'est pas mon obligation de payer. Merci
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      9 septembre 2022

      Contactez le défenseur des droits pour qu'il vous assiste.
  • Julie

    30 août 2022

    Bonjour, J’ai oublier de payer deux amende, aujourd’hui j’ai reçu j’ai avis de saisis administratif. Est ce que je peux payer mes amande avant la prie sur mon salaire ou pas ?
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      31 août 2022

      Non, lorsque la procédure est engagée c'est trop tard.
  • Garthou

    30 août 2022

    Bonjour, Mon carrossier m'a indiqué par téléphone qu'il venait de recevoir une amende majorée à 180€ pour un excès de vitesse commis 1 an auparavant et pour lequel il m'avait effectivement prêté le véhicule. Je ne conteste l'infraction mais quand je fais un petit excès de vitesse, je paye mes 45€. Que dois-je faire sachant que l'amende ne m'a pas été transmise car le carrossier ne m'a pas dénoncé ? Il me semble qu'un délai de 45 jours s'applique pour dénoncer le conducteur... Dans ce cas, est-ce que le délai est parti lors du premier avis de contravention (qu'il me dit ne pas avoir reçu) ? Je vous remercie par avance pour votre aide.
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      31 août 2022

      En cas de dénonciation, cela annule l'amende et fait repartir de zéro le délai pour la majoration etc. On peut contester quand on n'a pas reçu le premier avis, donc nous présumons que votre carrossier peut le faire et vous dénoncer en même temps.
  • Omran

    17 août 2022

    Bonjour Mon fils a eu plusieurs amandes qui ne les a pas payé Il a eu une lettre de l'huissier ,il a payé une partie mais n'a pas payé le reste d'après son engagement Que peut-il lui arriver si il ne paye pas le reste
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      18 août 2022

      En cas de non-paiement, une saisie sur salaire est possible.
  • Consigny

    14 août 2022

    Comment faire pour payer une amende sans le retrait de point ?
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      15 août 2022

      Les méthodes de paiement sont identiques.
  • Geoffroy

    11 août 2022

    Mon petit fils est reconnu mdph et ne perçois que l aah . Il a reçu un.pv à payer de 435 euros par un cabinet d avocats pour un.pv datant de 2 ans et demi (il ne s en souvient plus) .ses moyens sont limités. , et je ne peux l aider ! Quelle va être la suite ? Merci de me renseigner ...
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      15 août 2022

      Si votre fils a des difficultés financières, qu'il devra prouver, il peut écrire au procureur afin de demander un étalement des paiements.
  • Lemoine

    11 août 2022

    Bonjour, suite à une déménagement je n'ai pas reçu une amende j'ai donc eu une saisie sur mon compte de 375 euros j'avais 30 jours pour contacter les impôts d'Arras afin régulariser la situation. Hors malgré plusieurs appel, 3 mails et un recommandé avec accusé de réception les 30 jours sont passés et ils m'ont retiré les 375 euros. Vers qui puis je me retourner sachant que j'ai les preuves de ma bonne foie. Merci
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      16 août 2022

      En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le défenseur des droits.
  • Didi

    9 août 2022

    Salu Jsuis resident en Allemagne avec 5 PV Non-Reglé les 3 annees dernier. La procédure d'entraide avec Allemagne ne marche pas :D Mais: Il y a des Problemes au Aeroport avec les Douaniers? Sont les PV Connu la?
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      10 août 2022

      Nous ignorons si ce genre d'opérations sont menées dans les aéroports, une petite recherche sur Internet n'a en tout cas rien donné. Par contre, en cas de contrôle routier vous aurez clairement des ennuis, le véhicule devrait être immobilisé par les forces de l'ordre.
  • Gossene

    2 août 2022

    Bonjour, J’ai quelques contraventions impayées et je souhaiterais passer le permis D. Il y aura t-il un blocage par rapport à ça ? Merci
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      3 août 2022

      Non.
  • Maiorana

    18 juillet 2022

    J'ai prit une amende de 45 € que je n'ai jamais pu recevoir pour cause de déménagement de Belgique en France Je viens de payer 1 mois en retard après avoir enfin reçu une solution d'un mr du services amendes ee Thionville m'informant de mettre un maximum de renseignements en communication Ect ce que je risque un surplus Le pv date du 1/5/22 et j'ai payé ce 19 juillet 2022. Merci d'avance pour votre réponse
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      19 juillet 2022

      Après 45 jours le PV est majoré, donc un PV de mai est clairement majoré en juillet. 45 EUR ne correspond à aucune amende forfaitaire, la seule correspondance que l'on peut faire est avec le tarif minoré de l'amende de troisième classe. Si vous avez réellement écopé d'une telle amende de 3e classe, le tarif majoré à régler est de 180 €.
  • POIRIER

    15 juillet 2022

    j'ai eu sur mon par brise un papier d'infraction. je pense que c'est à cause du manque de vignette crit air car la voiture était récemment achetée et la demande en cours. Comment savoir si j'ai bien une cette amende?
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      15 juillet 2022

      Ce petit papier a simplement pour objectif de vous prévenir que vous avez été verbalisé. Il faut attendre la réception du PV pour connaître le motif, il n'y a pas de moyen pour le savoir avant.
  • Angelle

    21 juin 2022

    Mon fils a eue une amende moto pa assurance il vit à droite a gauche chez d pote a 24ans n'a aucun versement d'argent amende de 600e ke faut il faire je ne peu l'aider g pas les finances que faut il faire svp
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      22 juin 2022

      Il peut demander au ministère public un étalement du montant de l'amende en prouvant ses difficultés financières.
  • Dikic

    14 juin 2022

    Je voudrais savoir s’il vous plaît combien je pourrais payer par mois minimum pour une amende je voudrais la payer en plusieurs fois
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      15 juin 2022

      Cela dépend de chaque situation, les demandes sont examinées au cas par cas par l'officier du ministère public.
  • Garrigos

    10 juin 2022

    Bonjour J ai payé sous 7 jours une amende de 135 euros minorée à 90 euros. Je n' ai pas conservé le PV, donc plus de trace de la référence de la contravention....cela fait 50 jours et mon paiement par carte bancaire n apparaît pas sur mes relevés !! Suis je condamné à attendre la majoration ?
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      13 juin 2022

      Oui, malheureusement.
  • Lecu

    4 juin 2022

    Bonjour j ai reçu des amande qui date de plus de 10ans comment faire pour pas les payé merci.
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      6 juin 2022

      Vous devez prouver que ces amendes n'étaient pas réglementaires, il n'y a pas de prescription lorsqu'une infraction est notifiée dans les 12 mois qui suivent les faits.
  • Salah

    4 juin 2022

    Bonjour .jais reçu deux pv pour un stationnement gênant en même endroit comme j’ai pas bougé ma voiture j’ai pas sorti période confinement..et j’ai payes une et j conteste la deuxième j’ai un là réponse sur ma contestation un ans après le dossier qui c transmis à la préfecture de police .ma demande la preuve que j’ai payer ma première amende donc j’ai envoyé tte lès preuve de payement aujourd’hui je reçois une lettre de refus et que je doits payer l’amende dans un délai de 8 jours sinon sera majeure le problème c’est cette feuille et signe le 19/5/2022 et la lette je l’es reçu que aujourd’hui 03/06/2022 et le cache de la poste sur l’enveloppe et le 01/06/2022 jais essayé de paye sur le site amende.gouv sa dit que c’est une amende dans la majoration ou quel que chose comme sa on tt sa passe pas .que doit-je faire merci d’avance
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      6 juin 2022

      Il est possible de payer les amendes majorées sur le site que vous citez. Pour comprendre les raisons de vos difficultés, nous vous conseillons de les contacter.
  • SPATZ

    30 mai 2022

    Bonjour, J'ai omis de changer l'adresse sur la carte grise. Je n'ai donc pas reçu le 1er PV ni le 2ième avec la majoration par contre à ma, nouvelle adresse j'ai eu un avis de saisie administrative. Après renseignement pris à la trésorerie concernée, il s'avère que c'est un PV pour usage de téléphone tenu en main constaté par la police urbaine alors que je n'ai jamais été à Melun avec ma voiture. J'habite en Alsace.
  • Yilmaz

    28 mai 2022

    Bonjour j’ai perdu mon avis de contravention qui étais de 90€ qu’est-ce que je dois faire svp ?
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      29 mai 2022

      Malheureusement il n'y a pas moyen d'obtenir une copie, il faut attendre le PV majoré.
  • Sofikitis

    25 mai 2022

    J'ai u un pv en2015 que je n'est jamais reçu je voulais faire une reprise on m'a dit que la voiture était gagé
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      26 mai 2022

      Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse fin de procéder au règlement de l'amende : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
  • Clement

    24 mai 2022

    Bonjour, J’ai reçu une amende aujourd’hui, celle ci était de classe 4. As ton bien jusqu’à 60 jours par télé paiement pour ne payer que l’amende forfaitaire ?
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      Eplaque

      25 mai 2022

      Oui.
  • Gabon

    7 mai 2022

    Bonjour, J’ai eu une amende de 430€ qui a été majorée et que j’ai eu en Avril de l’année dernière, j’ai payé 100 euro depuis .. j’avais donc jusqu’au 30 avril cette année car ça faisait 1 an, me disant que l’amende n’était plus entre les mains des huissiers, mais au tribnal il me semble ^^ je n’ai pas les moyens de payer, mais je compte la payer quand j’aurais un nouveau travail.. ma question serait, est ce que l’amende peut être encore majorée ?? Sachant que j’ai payé 100euro donc je sais pas déjà s’ils prendront en compte ce montant, et que va t’il se passer pour moi :( ?? Je vous remercie en tout cas, et je vous souhaite une bonne soirée
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      Eplaque

      9 mai 2022

      Lorsque l'amende est majorée, elle ne peut être augmentée. Par contre, en cas de saisie il y aura des frais d'huissier qui s'ajouteront au prix de l'amende. Il faudrait écrire en expliquant vos difficultés financières (avec preuves à l'appui, si possible) afin de demander un étalement du paiement.
  • Noémie

    4 mai 2022

    J’ai reçu une lettre du huissier de justice amande impayée, mais je voudrais savoir si il es possible que mon copain envoie un chèque à son nom pour payer l’amande ou doit il être à mon nom obligatoirement ( en sachant que j’ai des problèmes financiers et que ma carte es bloquer). Merci de votre réponse
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      5 mai 2022

      Cela ne devrait pas être un obstacle, nous vous conseillons de l'appeler rapidement pour confirmer.
  • Bethune

    29 avril 2022

    Avant d avoir le permis de conduire j ai eu des PV car je rouler sur le trottoir avec ma trotinette je n' ai pas payer les PV, j ai obtenu mon permis plusieurs mois après mais maintenant j ai reçu un courrier comme quoi si je ne payer pas ils allaient me retirer des point sur mon permis. Ont ils le droit de me retirer des points lors que je n avais pas encore mon permis au moment de l infraction. Merci
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      Eplaque

      2 mai 2022

      C'est une question relativement technique qui mériterait l'avis d'un professionnel du droit, nous l'ignorons.
  • Abied

    23 avril 2022

    Bonjour j’ai vendu un scooter en 2018 et j’aimerai savoir si c’est possible de remonter toute les amendes qui ont été commise depuis car la carte grise n’a pas été changé. Merci
  • fontaine

    23 avril 2022

    Bonjour, Mon fils vient d'avoir une contravention pour alcool en permis probatoire donc - 6 points si règlement. Il a 5 points sur 6 après 1 an et 4 mois de permis, car avait déjà 1 point de moins pour excès de vitesse. Il est en train de faire un stage pour avoir 6 points demain qui lui seront retirés dès le paiement de l'amende. L'auto école qui lui fait son stage lui propose de ne pas payer son amende avant le 24 décembre 2022 date à laquelle il ne sera plus jeune conducteur et passera à 12 points, ce qui lui évitera de repasser son permis et de payer plus tôt sont amende majorée!!!! Est ce possible??? S'expose t il a des sanctions autre que la majoration pour 8 mois d'attente de paiement???? Merci de votre aide
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      25 avril 2022

      Tout ce qu'il risque, c'est une éventuelle procédure de recouvrement en raison du non-paiement de l'amende majorée, avec les frais additionnels qui accompagnent ce genre de procédure.
  • marcon

    17 avril 2022

    l'employeur de mon petit fils a gardé la contravention et a dit qu'il la payerait mais nous recevons ce jour la contravention majorée quel est notre recours
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      18 avril 2022

      Le fisc ne pourra pas prendre en considération un accord verbal entre votre petit-fils et l'employeur. Quelqu'un doit payer l'amende majorée, que ce soit vous ou l'employeur.
  • Robin

    5 avril 2022

    Bonjour j’ai pris une amende avec un véhicule qui n’était pas le mien( prêter ) suite à sa j’ai déménagé le changement d’adresses n’a pas été fait et là je revoit donc mon amande qui est passer à 375 euros comment faire ou écrire, ou envoyer la lettre et quelle document son à fournir merci de votre réponse rapide
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      6 avril 2022

      Voir cette page.
  • Marie-lyne LOISON

    31 mars 2022

    Bonjour, mon gendre vient de recevoir à sa grande surprise un avis pour une amende majorée de 375 euros pour excès de vitesse alors qu'il n'a jamais au grand jamais reçu l'amende initiale. C'est donc à son sens complètement injuste. Pourquoi ne pas payer de suite sachant que de toute façon on y échapperait pas et que l'on paierait encore plus ! Maintenant je pense que les amendes sont envoyées en recommandé ce qui me semble être quand même un minimum de bon sens. Il faudrait donc qu'ils apportent la preuve que le recommandé a été signé par lui. Si ce n'est pas le cas ça prouve bien qu'il ne l'a jamais reçu ce qui me parait d'une logique implacable. Si d'aventure c'est envoyé en courrier simple ce qui serait complètement aberrant, (si la poste perdait l'amende ), ce serait de sa faute et ça lui incomberait ? On a envoyé un courrier de contestation mais bon on n'y crois pas trop. Ma question est donc la suivante est ce que les amendes sont expédiées en recommandé ?
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      5 avril 2022

      Ces courriers sont envoyés en lettre simple, d'où les nombreux soucis de ce genre. Si vous prouvez que votre adresse était à jour sur la carte grise, il est possible d'obtenir le rétablissement de l'amende initiale.
  • mosser

    30 mars 2022

    je n etais pas en france quand j ai recu le pv ne suis rentre en france que trois mois apres que faire merci
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      30 mars 2022

      Vous pouvez envoyer une requête auprès des Services de l’Officier du Ministère Public. Avec des justificatifs d'absence, vous devriez obtenir le rétablissement de l'amende initiale.
  • Ayayos

    27 mars 2022

    Bonjour, J'avais eu une contravention il ya 5 mois J'avais pas pu payer parce que j'avais pas de taff Et maintenant que j'en ai un je veux bien payer mais sauf que je ne retrouve plus le pc avec l'identifiant et la clé pour pouvoir payer , Que dois-je faire svp ???
  • Soledad

    23 mars 2022

    Bonjour On me demande de payer 3 amendes datant de 2004 !!! Dois-je vraiment les payer? J'ai dû le faire mais rien pour prouver depuis le temps....
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      24 mars 2022

      Lorsqu'une amende est créée, il ne peut y avoir de prescription pour l'infraction.
  • Ludovic

    19 mars 2022

    Bonjour Merci d’avoir supprimer mon message Vous aidez vachement …. Je m’occupe de vous faire une bonne pub Bien à vous
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      23 mars 2022

      Les messages en attente de modération ne sont pas publiés. Vu les volumes en ce moment, nous avons un peu de retard.
  • Ludovic

    18 mars 2022

    Bonjour, Je suis livreur, un solde de 3 points sur mon permis. Je me suis fait arrêter pour excès de vitesse. Cette contravention est d’une perte de 3 points. Il me reste donc 0 ! Que puis je faire pour sauver mon permis en sachant que je ne peux faire mon stage récupération de points que dans 7 mois.
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      20 mars 2022

      Vous allez recevoir une lettre vous expliquant la situation et vous demandant de remettre votre permis à la préfecture. Il n'y a malheureusement pas de solution à court terme pour vous.
  • Isaparakaroulettes

    13 mars 2022

    J'ai roulé sur 2 plots plastique en plein centre ville de Lyon en voulant tourner sur ma gauche. J'ai vu les plots au dernier c'est entièrement de ma faute. Il n'y a pas eu de dégâts humains heureusement ni d'autres véhicules impliqués. Pour les plots je ne sais pas s'ils se sont remis en place ou non j'ai eu très peur. J'ai continué mon chemin car j'étais sur un grand axe. Est ce, que je risque une amande ou autre ? Dois-je faire qq chose ?
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      21 mars 2022

      Une amende est possible si une caméra a observé la scène ou un agent. A priori il ne faut rien faire.
  • DUONG

    6 mars 2022

    Bonsoir, Je suis technicien et je m'occupais des machines dans un monoprix j'avais pris l'habitude de prendre les places livraisons (j'ai une pancarte de l'entreprise avec toutes les coordonnées sur le tableau de bord). Mais on m'a mis un PV. Et j'ai demandé à un ASVP pourquoi, il m'a répondu que j'étais resté longtemps.. Il m'a alors conseillé de me mettre dans la zone livraison monoprix là où les camions se mettent pour faire leur stock etc. Car c'est leur place et ici il m'a dit qu'on ne me dérangera pas. Or j'ai eu une amende de 135e passé à 300(ou 375) mais je n'ai eu aucune réponse de ANTAi après contestation. J'ai donc envoyé après avoir été reçu l'amende majorée une lettre recommandée avec toutes les preuves et une lettre leur expliquant mais à par savoir s'ils ont reçu le site ANTAi me dit toujours de payer. Je n'ai pas du tout envie de payer cette amende que je ne mérite pas alors que j'ai juste écouté le conseil de l'agent..
  • Lucas

    5 mars 2022

    Bonjour j'ai reçu une amende pour excès de vitesse le 09/02/2022 et aujourd'hui j'ai voulu régler par téléphone et ensuite par internet et ça me dit que j'ai dépassé le délai des 60 jours et que je vais recevoir une amende majoré, hors je ne dépasse pas les 30 jours donc je devrais payer 90€ mais ça ne fonctionne pas, je n'arrive pas à joindre de conseiller
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      8 mars 2022

      Il faut insister, nous ne pouvons malheureusement pas vous aider.
  • Miguel Catedra

    3 mars 2022

    Bonjour, je viens de recevoir aujourd hui 3 Mars, 5 contraventions émises au nom de la société pour laquelle je travaillais jusqu'au 8 Février: les contraventions datent du 16 /12/2021, du 7/01/2022 et du 11/01/2022, elles m ont donc été transmises largement hors délai et ne sont pas émises à mon nom, d'ailleurs c'est l'entreprise pour laquelle je travaillais qui me les a envoyées... Est-ce bien légal?Que puis-je faire? Merci beaucoup de votre réponse.
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      4 mars 2022

      Non ce n'est pas légal. En cas de PV, la société doit dénoncer le salarié, et non lui transmettre les amendes… Nous vous conseillons de simplement les renvoyer à votre employeur en lui demandant de suivre la procédure.
  • GAOUI Belkacem

    23 février 2022

    Une amende est arrivé dans la boîte au lettre de l'entreprise, dont je suis le représentant légal, Pour : " usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation". Il se trouve que l'infraction date du 17/11/2021, Or je l'ai reçu le 20/02/2022, N'ayant pas fait attention à la date, j'ai essayé de la payer en ligne pensant que l'infraction datait du 17/02.. Le délais de 60 jours étant dépassée, L'amende à été transmise à la police judiciaire, Comment je peux faire pour éviter la majoration a 375 euros, Comment je peux me défendre étant prêt à payer. Merci, Très Cordialement. GAOUI Belkacem
    • Logo Eplaque

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      23 février 2022

      Vous pouvez demander le rétablissement de l'amende normale en expliquant que le courrier vous est arrivé fort en retard. Les modalités de contestation sont mentionnées dans le courrier.
  • Roudi

    21 février 2022

    Bonjour j ai une Otci de 2017 qui cumul 16 pv non régularisés je n ai ni reçu recommandé ni saisi sur salaire ni huissier de justice J ai réglé la note, mais mon inquiétude concerne mes points et la validité de mon permis pouvez vous faire lumière sur cette question ? Vais-je perdre mon permis ?
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      22 février 2022

      Si les PV ont été émis, les points ont déjà dû être déduits, non ? Vérifiez en ligne votre solde.
  • Franck Daries

    17 février 2022

    Bonjour On réclame à mes parents un pv non réglé depuis 2015. Je croyais qu'il y avait prescription au bout de trois ans...
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      18 février 2022

      Non. Il y a prescription d'un an entre la constatation d'une infraction et l'émission d'un PV. Le PV établi, il n'y a pas de prescription.
  • Descamps

    12 février 2022

    Bonjour, J’ai reçu 2 amendes d’excès de vitesse aux pays-bas. Que se passe-t-il si je ne règle pas ces amendes? Et si je ne les paye pas, est-ce que ces amendes me bloqueront quand je déciderai de vendre ma voiture?
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      14 février 2022

      Le plus gros risque est d'avoir des ennuis lorsque vous retournez aux Pays-Bas. Il existe une procédure d'entraide entre les pays membres pour le recouvrement des PV impayés de ressortissants étrangers, mais dans la pratique ce mécanisme est très rarement employé.
  • HADDAD

    10 février 2022

    Bonjours j’ai reçu une amande majoré mes j’avais déménager entre temps je n’avais jamais reçu de courrier a propos de sa et même dans le courrier que j’ai reçu se n’étais pas là bonne adresse c un voisin qui me l’a donner j’ai envoyer des courriers mes en me parle toujours de véhicule moi j’ai prix amande pour non respect du couvre feu je voudrais de l’aide svp j’ai toujours payer mes amande vous pouvez vérifier
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      11 février 2022

      Nous ne pouvons pas vous assister directement en tant que société privée d'immatriculation, désolé.
  • Kraidi Audrey

    10 février 2022

    J’ai reçu un SATD qui m’informe que j’ai pas payé deux amendes donc j’ignore la provenance , j’ai jamais reçu de pv que se soit par courrier ou en mains propres puis-je réclamer qu’est-ce que je dois faire pour que le amende majorée devienne minoré ou au prix d’un pv
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      11 février 2022

      Si l'adresse de votre carte grise n'est pas à jour, vous ne pourrez pas obtenir la minoration de l'amende.
  • colon

    7 février 2022

    comment puis je payer une amende non reçue à qui puis je la réclamer
  • MATKOWSKI

    7 février 2022

    Je viens de recevoir une ordonnance d’un huissier pour une amende qui a été majorée et que je ne peux pas régler car pas solvable autant en débit de 300€ sur mon compte bancaire et ayant que l’allocation de soutien solidarité ( ASS )
  • Cyril canchon

    5 février 2022

    Bonjour, Je viens de recevoir une amende d’un loueur de véhicule 7 mois âpre les faits. Ils avaient reçu l amende mais ont dû oublier de l envoyer. Que puis je faire? Merci Cyril Canchon
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      7 février 2022

      Probablement rien, les autorités ont jusqu'à un an pour verbaliser, et les loueurs font payer les clients.
  • RUIZ

    2 février 2022

    Bonjour, J'ai reçu un courrier simple d'un huissier qui me demande de payer 431€ pour une amande lié au conduite d'un véhicule automobile sans port de la ceinture avec la date, l'heure et la bonne matricule. Je suis surprise car je ne conduit jamais sans ma ceinture. En plus quand je marque le numéro à 12 chiffres de mon amande sur le site d'Antai pas de résultat. Quoi faire ?
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      3 février 2022

      Après expiration de l'amende il faut régler via l'huissier. Contester une telle amende est une entreprise très hasardeuse, car comment prouver que vous aviez votre ceinture ?
  • Ahmed Ouriemchi

    1 février 2022

    Bonsoir je risque quoi si je suis en retard de paye une somme 135eur pendant le confinement je suis en retard d'un an et le procès et partit au tribunal
    • Logo Eplaque

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      2 février 2022

      Une amende de 135 € correspond à un PV de 4e classe. En cas de non-paiement, la majoration monte à 375 €. Une OTCI sera inscrite sur la carte grise, une saisie sur salaire est possible (avec frais d'huissiers supplémentaires).
  • Christian makary

    29 janvier 2022

    Bonjour, Aujourd’hui j’ai été contrôlé car j’ai validé mon ticket “à vu” selon les agents ce qui n’est pas vrai. Est-ce que vous pensez qu’il y a un moyen efficace de contester cette amende, car j’ai pas les moyens de payer 75 euros.
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      31 janvier 2022

      Dans ce genre de cas, ce sera comme toujours une parole contre une autre, ce qui est très difficile à prouver.
  • Sousa

    25 janvier 2022

    Bonjour jai acheté ma voiture a un garage le 15 /20/2020 lors de la vente le certificat de non gage était vierge j'ai mis un ans a remettre la voiture en état car acheté dans l'état le 23 /01/2022 j'ai fait le payement sur le net pour réalisé ma carte grise j'ai de nouveau imprimé un certificat de non gage il s'avère que la voiture est gage du a impayé de stationnement par l'ancien propriétaire comment fair le garage ne veux rien savoir
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      26 janvier 2022

      De quand date le PV ? S'il a été émis après la vente, ce n'est évidemment pas de la responsabilité du garage. Et si c'est le cas, il s'agit d'une usurpation de plaque.
  • sauvage

    22 janvier 2022

    je n.ai pas paye mon pv ma banque refuse de m envoyer un nouveau cheqier est ce legal merci
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      24 janvier 2022

      Désolé nous l'ignorons, votre question dépasse notre champ de compétence.
  • Marie velluet

    16 janvier 2022

    Bonjour je m'appelle Franck Marie j'ai reçu des amendes concernant mon 49,9 à 2 roues et je n'ai pas payer des amendes forfaitaires qu'est-ce qu'il pourrait m'arriver par rapport à mon compte en banque et comment faire pour pouvoir les payer
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      17 janvier 2022

      Comme dit dans l’article, les montants dus pourront être saisis sur votre compte. Le paiement peut se faire en ligne depuis ce lien : https://www.amendes.gouv.fr/tai.
  • Durand

    5 janvier 2022

    Bonjour, je souhaite savoir je compte payer mes amendes d’un seule coup mais la date et dépasser je sais que je payerais donc beaucoup plus ce qui est normal. Une fois toutes les amendes payer quels sont kes conséquences
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      6 janvier 2022

      Une fois les amendes payées il ne se passera rien vu que vous êtes en ordre.
  • Lebriez

    3 janvier 2022

    Bonjours voilà j’ai acheter un véhicule à une personne en attendant d’avoir mon permis je l’es laisser en bas de chez moi sachant qu’il était pas assuré l’ancienne propriétaire a reçu une amende pour défaut d’assurance car je n’est pas encore fait la carte grise je vient d’obtenir mon permis je vais faire la carte grise comment je peux payer l’amende va t’elle être majoré au bou de 8mois et se que je risque une sanction plus grave délit ou autre après l’avoir payé vont il me demander la preuve que j’étais bien assuré ou j’aurais juste à payer l’amende sans poursuite au tribunal merci beaucoup
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      4 janvier 2022

      Tout véhicule immatriculé doit être assuré, même s'il est stationné. Il faut payer l'amende. Une solution pour ne pas payer l'assurance en attendant d'avoir votre permis consiste à retirer le véhicule de la circulation (voir https://www.eplaque.fr/carte-grise/annulation-carte-grise). Il faudra cependant stationner le véhicule sur un terrain privé ensuite. Lorsque vous avez le permis, vous pourrez alors remettre le véhicule en circulation, à votre nom. Une autre solution consiste à mettre une personne de confiance en titulaire sur la carte grise, et vous en cotitulaire (tout en sachant que le jour où vous voulez devenir seul titulaire, il faudra repayer les taxes d'immatriculation).
  • Rougeaux

    2 janvier 2022

    Bonsoir mon compagnon n'a pas payer una amende de 90e sa datte du mois de novembre il va réservoir quand la nouvelle dette de payant merci
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      3 janvier 2022

      L'amende majorée est envoyée environ 2 mois après.
  • Habib Ndiaye

    22 décembre 2021

    Bonjour. J'ai reçu une contravention que j'ai retourné pour le contester ,envoyer par la poste Cela fais un moment maintenant tjrs pas réponse.. Que dois je faire. Merci
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      23 décembre 2021

      Contactez le destinataire pour voir si le courrier a bien été reçu. Habituellement il est préférable d'envoyer le pli par recommandé.
  • Jean-Pierre CRESPEL

    15 décembre 2021

    Est-ce normal de recevoir un avis d'amende pour stationnement non respecté 6 mois après avec une pénalité sans avoir préalablement reçu le 1er avis. Merci
  • BENKHADER

    11 décembre 2021

    Bonjour, j'ai été l'objet d'une SATD en août 2021 pour une amende de mai 2017 et une première SATD qui est restée sans réponse en janvier 2018. J'ai demandé le remboursement de la somme saisie sur mon compte bancaire en invoquant l'absence de de recouvrement dans un délai de 3 ans depuis la dernière procédure de janvier 2018. La trésorerie d'Arras m'oppose l'article L281 du LPF. Je ne partage pas du tout et estime que la prescription doit être prononcée dans mon cas. Pensez vous que je soit dans mon bon droit? ou ai-je une mauvaise lecture de l'article lié au délai de prescription de 3 ans en cas d'absence de procédure de recouvrement dans un délai de 3 ans? D'avance merci pour votre retour
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      Eplaque

      13 décembre 2021

      Malheureusement nous ne sommes pas des spécialisés dans le droit, il nous est donc difficile de donner un avis. Nous vous conseillons de contacter un avocat spécialisé dans le droit routier.
  • Flo

    4 décembre 2021

    j'ai reçu mon pv par mail, je me suis connecté sur le site et j'ai cru avoir payer mon amende (effectuer la procédure, valider mon numéro de cb etc )Je n'ai plus ce mail, cela fait plus de 2 mois cependant aujourd'hui je reçois une amende majorée pour non paiement. je tombe des nues …..mais puis je contesté et est ce que j'ai une chance d'être exonéré de l'amende majorée sachant que jusqu'à cette amende j'ai toujours réglé mes précédentes amendes dans les délais , de plus lorsque je me connecte pour éventuellement payer ou contester l'amende majorée, aucun des numéros figurant sur l'avis ne permettent de me connecter??
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      6 décembre 2021

      Si vous avez payé, vous devez avoir une preuve dans vos extraits de compte bancaire.
  • VANDERWEE

    24 novembre 2021

    bonjour, j'ai reçu une amende en juin 2021, c'était ma fille qui conduisait et j'ai donc envoyé par courrier simple le formulaire de dénonciation. ma fille n'a jamais reçu le pv et aujourd'hui je recois un recommande pour ce pv avec une amende forfaitaire majorée. Si je la dénonce de nouveau (cette fois par internet ) est ce valable et quelle montant d'amende aura t elle? en vous en remerciant, bonne fin de journée
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      25 novembre 2021

      Elle recevra une amende comme s'il s'agissait d'une première infraction.
  • keleko

    23 novembre 2021

    Bonjour, J ai commis une infraction au mois de mai, avec un retrait d un point. 6 mois après je reçois un courrier comme quoi c est en février que mon point me serait remis, c est à dire 8 mois après le payement de l infraction. Est ce normal ?
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      25 novembre 2021

      Le délai de récupération est de 6 mois après le paiement effectif de l'infraction.
  • Mme Prades née chenet Guilaine

    21 novembre 2021

    Suite à la réception d’une amende (mai 2021)à mon nouveau domicile (mai 2020) je me rends compte que j’ai oublié de changer l’adresse carte grise ; je paye cette première amende et change adresse carte grise ; je reçois alors un bordereau avec 5 infractions dont je n’ai jamais reçu les avis malgré transfert courrier poste ; j’ai prêté ma voiture étant moi même dans l’impossibilité de conduire .. je n’ai pas les avis ; je ne peux contester et ANTAI ne reconnais aucun des numero d’infraction. Je veux payer mais j’ai peur pour mes points ; que faire ?
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      22 novembre 2021

      Cet article pourrait vous aider : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation
  • Laurent

    14 novembre 2021

    Bjr je vient de passe mon permis D. Je ne l ai toujours pas est ce que avoir des amendes impayés peut joué sur le fait que je l attend encore après l avoir demandé il y a 2 mois
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      15 novembre 2021

      Veuillez suivre l’avancement de votre demande sur le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  • BOUCHELAGHEM

    13 novembre 2021

    bonjour ,j'étais verbaliser par la gendarmerie a la frontière italo-française le 04/04/2021 A 135 euros pour ne pas avoir un PCR depuis ce jours je n'ai reçu aucune lettre d'amende. et voila que ma banque me le fait savoir donc j'ai envoyer un courrier a trésor de saisie alpes maritimes pour informations et surprise l'amende et majorée a 375 euros alors que je n'ai jamais reçu de courrier d'amendes que puis-je faire . cordialement
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      15 novembre 2021

      Pour vous assister, vous pouvez saisir le défenseur des droits.
  • Méline

    8 novembre 2021

    Bonjour, j'ai eu une amende le 13 octobre 2021 en déplacement hors de mon département et je ne rentre pas de suite, le pv visiblement a été envoyé chez moi, où je ne suis pas, A t on le droit de me faire payer une amende majorée lorsque je récupère celle ci dans ma boite a lettre ? quel recours ai je ? dois je garder mon ticket de payage, et ou justificatif depuis que je suis en déplacement et mon retour avec la date ? merci de votre retour, Cordialement
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      9 novembre 2021

      Vous pouvez contester en suivant les instructions qui accompagnent l'avis de majoration, mais nous ignorons si une absence professionnelle est considérée comme un motif valable pour revenir au tarif normal.
  • civatte

    26 octobre 2021

    Suite à des pluies importantes, l' autoroute entre Nimes et Arles a été coupée et la circulation interrompue (mais Escota a laissé rentrer les véhicules) . Nous sommes restés bloqués pendant 6 heures en pleine chaleur sans eau ni nourriture. Quand la circulation a été rétablie nous avons repris notre route et au premier péage la barrière était levée, nous sommes passés (comme d 'autres véhicules) croyant naïvement qu'Escota laissait le péage gratuit comme compensation mais je viens de recevoir une amende de 120.70 euros .Que puis faire ? Merci par avance
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      Eplaque

      26 octobre 2021

      Nous l'ignorons, nous vous conseillons de contacter Vinci et de leur expliquer les circonstances particulières qui ont mené au non-paiement. EN toute logique ils devraient vous permettre au moins d'acquitter le tarif normal et faire sauter l'amende.
  • Mia

    22 octobre 2021

    Bonjour, J’ai eu plusieurs amendes que je n’ai jamais payer par rapport à ma situation familiale. Aujourd’hui je souhaite toute les règles mais je ne sais même pas combient d’amendes j’ai ni combient de points j’ai perdue donc je ne sais même pas s’il me reste encore des point sur mon permis de conduire au final. Je voudrais savoir premièrement comment faire pour connaître toute les amendes que j’ai accumulée au fil du temps, ver qui m’adresser ? Est ce possible une fois que je sais le montant de ces amendes de les payer en plusieurs fois ? Et enfin que ce passera t’il si du coup je n’ai plus de point suite à ces amendes ? Merci d’avance
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      22 octobre 2021

      Cet article devrait vous être utile : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation
  • Brunet

    17 octobre 2021

    J'ai reçu un avis de saisie administrative tiers détenteur pour un procès que j'aurai eu en 2019 et que je n'aurai pas réglé mais encore aujourd'hui en 2021 je n'ai jamais eu ce procès c'est seulement deux ans après ont m'envoie cette saisie administrative et de plus je n'ai plus le véhicule concerné a cette infraction
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      18 octobre 2021

      Afin d'obtenir plus d'informations sur l'avis de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) que vous avez reçu, vous pouvez vous rapprocher des services de l'administration fiscale soit : Par téléphone : au 0 809 401 401 (prix d'un appel local)
  • Impregno

    12 octobre 2021

    Bonjour, j'ai été au RSA pendant plusieurs années et insolvable, malheureusement. J'ai donc cumulé amendes de stationnement durant des années pour un montant que je ne connais pas. Aujourd'hui, j'ai reçu une amende pour un dépassement de 4km/h sur autoroute que j'ai réglé immédiatement (je suis de nouveau solvable, forcément, je paie). Qu'en est-il de mon ardoise auprès du trésor public ? Il y a t-il un recensement de l'ensemble de ces amendes ? Est-ce que ce paiement soudain peut déclencher une vérification de ma solvabilité par le Trésor Public ? Si oui, le Trésor Public peut-il effectuer plusieurs saisie sur salaire ? Cette situation me met en position indélicate. J'aimerais payer ce que je dois. Seulement, j'aimerais savoir combien de temps en arrière le Trésor Public peut-il remonter. Et surtout j'aimerais savoir si le Trésor Public peut se ré-intéresser à moi du fait de ce retour à l'emploi soudain. Merci par avance pour votre réponse.
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      13 octobre 2021

      Il existe un fichier, mais il est décentralisé. Si vous avez principalement circulé dans votre département, il est relativement aisé d'obtenir un relevé (le demander à la trésorerie de votre département + Toulouse amendes pour les vieux PV majorés). Si vous vous êtes beaucoup déplacé à travers le pays, il faudra multiplier la démarche, qui est expliquée dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation
  • Tomas Lopez

    9 octobre 2021

    Bonjour. J'ai perdu mon avis de contravention et le numero de telepaiement comment je peu payer l'amande? Merçi
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      12 octobre 2021

      Joignez dans les plus brefs délais un courrier à destination de l'Agence Nationale des Traitements Automatisés des Infractions (ANTAI) basée à Rennes, en lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démarche doit être effectuée dans les 60 jours suivant l'avis de contravention. Décrivez sur papier libre votre situation en indiquant tous les renseignements qui peuvent aider l'administration à retrouver votre procès-verbal. Il faut indiquer la raison de la perte, le lieu de verbalisation, la date et la nature de l'infraction, mais également si cela est possible l'heure de verbalisation. Il faut également joindre au courrier une photocopie recto verso de la carte grise de votre véhicule et une photocopie de votre permis de conduire. Si vous vous souvenez du montant exact de l'amende, vous pouvez également joindre un chèque à l'ordre du Trésor public.
  • Malonga

    8 octobre 2021

    J’ai reçu plusieurs amendes d’une voiture que je n’ai pas conduit dans un lieu où je n’étais pas j’ai contesté et j’ai enfin reçu la réponse et ils viennent de me dire que c’était bien moi alors que je n’ai jamais conduit cette voiture et je n’étais pas dans ce lieu que dois-je faire
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      11 octobre 2021

      Vous devez obtenir un alibi solide, par exemple une attestation de votre employeur.
  • Kasraoui

    4 octobre 2021

    Bonjour je suis handicapé je voulais savoir si on pouvé me bloquer le compte ou me saisir la somme de l amande. Je suis non imposable. On viend de m'envoyer un courier a la maison avec le nom de ma banque et une obligation de réglement. En vous remerciant pour le renseignement merci.
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      5 octobre 2021

      Le système ne fait pas cette nuance, malheureusement, si l'amende est en souffrance la procédure standard sera appliquée.
  • Franck

    28 septembre 2021

    Bonjour, J'ai reçu hier une saisie sur salaire des impots de 435 euros, après appelle aux impots on me signale que c'est un non règlement de 2 amendes, qui remontent a 2103 et 2014, alors que nous les avons réglés, et que nous n'avons jamais eu de relance de qui que ce soit impots et eu aucun courrier d'huissier....... Depuis le temps inutile de vous dire que les coupons de chéquiers sont introuvable, j'ai été obligé de régler, mais maintenant je vais contester surtout que depuis cette date j'ai eu d'autre PV que j'ai aussi réglé (preuve à l'appui) j'ay j'avais était mauvais payeur je ne vois pas pourquoi j'aurais réglé les PV après ces dates non?? Merci pour votre aide car je ne conteste pas les infractions je conteste juste le fait que je suis de bonne foie et qu je dois re payer avec majoration des amandes que j'ai déjà payé.......Merci
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      28 septembre 2021

      Si vous n'avez pas les preuves de paiement, cela risque d'être compliqué. Nous vous conseillons de saisir le défenseur des droits pour vous assister.
  • GRACEFFA MARIE-PAULE

    27 septembre 2021

    bonjour j ai ete arrete le 31/01/2021 pour non port de ceinture par la police municipale je n ai jamais recu le pv initial ni le majore la carte grise n etait pas a mon nom un ami me l avait prete j ai recu du ministere de l interieur une lettre m indiquant la perte de 3 points sur mon permis pourriez vous me dire a qui m adresser pour regler ce probleme etant donne que je n ai pas de reference pour cette contravention merci
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      27 septembre 2021

      Merci de contacter l'ANTAI pour en savoir un peu plus sur le sujet.
  • DEPIERRE

    9 septembre 2021

    Bonjour je me suis rendu compte que je n'avais pas payer le pv que j'ai reçu au mois juillet de 45 €. Alors je crois qu'il doit être de 180 € maintenant. Je peux le payer en plusieurs fois ??? Merci cordialement
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      13 septembre 2021

      Pour un paiement en plusieurs fois vous devez obtenir l'accord des autorités, mais il n'est donné que pour les personnes en situation très précaire.
  • simon

    4 septembre 2021

    Bonjour ca fait 5 ans jai recu un PV pour payer une ammende de 35 eur pour la RATP , je nai pas fourni de pieces justificatives juste mon nom et prenom avec une fausse adresse , j'ai quitter le territoire francais et maintenant je mapprete a rentrer est ce que je risque de me faire interpellé ?
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      5 septembre 2021

      Ce n'est pas vraiment notre domaine d'expertise, mais cela paraît peu probable.
  • Leclerc

    31 août 2021

    Bonjour, je suis travailleuse sociale et j'accompagne une dame sur une situation administrative complexe. Madame a eue plusieurs amendes qu'elle n'a pas pu régler car elle ne touchée plus les prestations sociales qui lui permettent de vivre. Je viens donc vers vous pour savoir si dans le cas d'une situation financière d'endettement pour cause de non reçu de revenus il été possible de faire sauter la majoration ou autre pour permettre à madame de régler cette situation?
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      1 septembre 2021

      Vous pouvez écrire à l'officier du ministère public en expliquant la situation et en fournissant un maximum de justificatifs Concernant la situation financière de cette dame pour demander la mise en place d'un échéancier. Nous pensons pas qu'il soit possible de faire sauter la majoration.
  • Catherine Fuda

    31 août 2021

    Bonjour, Où dois je aller pour enlever le gage d'un véhicule?
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      1 septembre 2021

      Merci de vous référer à cet article qui explique tous les démarches pour lever un gage : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/lever-un-gage
  • Maazi

    18 août 2021

    Tout d’abord je veux vous remercier pour votre aide formidable franchement vous aidez tellement de personne merci beaucoup ! Et sinon je vais pas vous prendre la tête avec mon histoire mais j’ai eu une amende pour réunion de plus de 6 personnes totalement injuste que j’ai donc contesté mais on m’a refusé la contestation et elle est majoré ( dans le site antai quand je me connecte la case en noir c’est 375€ mtn ) j’ai 3 petites questions : En théorie quand est ce que je recevrai une lettre m’indiquant le refus de ma contestation ? Comment puis-je contester le refus de contestation (car vraiment l’amende est totalement injuste ) ? Que va t’il se passer si je paye pas les 375€ ( sachant qu’au moment des faits j’étais mineur, je suis mtn majeur mais j’ai pas 375€ dans mon compte en banque et je vis chez mon père ) ?
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      18 août 2021

      Si vous continuez de contester, vous allez devoir vous expliquer au tribunal, ce sera alors au juge de décider. S'il confirme la décision, vous risquez des sanctions supplémentaires, donc il est très important de vous assurer que vous avez une raison légalement valable. Il y a beaucoup d'amendes qui sont intrinsèquement injustes, mais qui ne pourront pas être annulées. Pour vous assister, vous pouvez saisir le défenseur des droits. En cas de difficultés financières, vous pouvez demander un échelonnement du paiement.
  • DJOMBERA

    31 juillet 2021

    Bonjour, j’ai une amende à payer c’est 1500€ je voulais payer en plusieurs je envoyer une lettre à trésor publique pour payer en plusieurs fois ils l’ont refusé, ils m’ont déjà envoyé avis de saisir mon compte bancaire, j’ai pas de moins à payer une seule fois, maintenant quel sont la solution?
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      2 août 2021

      Malheureusement s'ils ont refusé votre demande, il n'y a plus vraiment de recours, peut-être le défenseur des droits, vous pouvez tenter de le saisir.
  • hmg dit

    23 juillet 2021

    Bonjour,suite de la probleme hier,car je suis etranger,et a la fin aout ou septembre,je vais soit demenager ,soit rentrer definitivement chez moi,mais si je ne recois pas toujours les courrier ,et si je depasse delai de 90 jours,il prends quelle risque pour moi?car je suis urgent de payer ,mais je telephone 3424,il m'a dit pas encore mes base de donnee,mais il y a deja presque 20 jours,j'ai que PV bleue,pas ma signature ,pas de tampon sur PV,je pense PV grise tenir par le police ratp,quoi je peux faire maintenant?j'entends que c'est possible de payer par cheque,mais je estime que c'est pas tres securise,est-ce que vous avez les solution pour moi?j'attend toujours le numero de PV et cles,mais il ne marche pas ,au final,je ne sais pas quoi risque grave pour moi?merci
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      26 juillet 2021

      Nous sommes une société spécialisée dans l'immatriculation, à ce titre nous ne disposons pas de l'expertise nécessaire pour répondre à votre question.
  • Pauline

    23 juillet 2021

    Bonjour, J'ai acheté une voiture il y a un an, dans un garage Renault, ils ont fait la carte grise mais ce sont trompés dans mon identité. Ils ont recu au garage une amende à mon nom. Que se passe-t-il si je ne paye pas ? Sachant que l'erreur vient de leurs part.
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      26 juillet 2021

      Peu importe s'il y a une erreur, si c'est votre voiture et que vous étiez au volant, vous devrez payer tôt ou tard.
  • hmg

    22 juillet 2021

    bonjour,a cause de ma faute,je dois payer les amende vers ratp pour raison de sans titre de transport,mais c'est le police qui me donne le PV et ecrire le montant totale,mais il n'ecrit pas le numero pv et cle,donc je n'arrive pas le payer en ligne,il note mon nom,adresse et numero de carte vitale,mais je ne recois pas aucun courrier dans mon adresse,car c'est mon premier fois de rencontrer ce choses,j'ai peur et crainte d'avoir des consequence grave,car j'ai entendue qu'il y a des polices fraude ,dans ce jours-la,les attitudes des polices pas tres bon pour moi,et il me laisser reste la-bas,mais il me donne le PV bleue,donc je ne sais pas pourquoi il fait ca ?en en meme temps,je ne me sens pas tres bien pour mon sante,ainsi,j'ai quitte,mais ils ne me cherche pas ,je ne sais pas est-ce qu'il y a des consequence grave,c'est mon premier fois de n'a pas titre de transport,est-ce qu'il va concerner de la prison?merci
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      23 juillet 2021

      Nous vous conseillons de contacter la RATP qui devrait pouvoir régler votre problème.
  • TURQUET

    22 juillet 2021

    Bonjour, Je viens de recevoir une contravention pour un excès de vitesse de 4km/h en date du 16/07. Je me pose la question du paiement de cette contravention car je dois récupérer l'ensemble de mes points le 13/11. Quel est le risque que j'encours à attendre d'avoir récupéré mes points avant de régler cette contravention ? L'amende forfaitaire majorée n'est pas un souci, mais y a t il un risque de procédure faisant appel à des huissiers en 4 mois ?
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      23 juillet 2021

      Vous avez 45 jours pour payer l'amende normale, après quoi on passe au tarif majoré avec un nouveau délai de 45 jours. Après ces 3 mois l'huissier entre en piste, il va envoyer des courriers pendant 3 mois, après quoi la saisie sur compte est possible. Veuillez noter qu'il s'agit des délais théoriques légaux, nous ignorons dans la pratique si l'intervention de l'huissier démarre immédiatement après ces 3 mois. D'un côté les administrations ne sont pas vraiment connues pour être des exemples d'efficacité, mais quand il s'agit de récupérer de l'argent elle peut soudainement se manifester :)
  • Mile

    20 juillet 2021

    bonjour Enfaite je voudrais vous demander pour une petite chose. J'ai eu une amande avant 2 mois vous savez pour l'attestation dérogatoire et j'ai donné mon adresse et tout et ils m'ont dit t'attendre parce que l'amande va venir à ton adresse de domicile. Depuis ce jour j'ai rien eu Et aujourd'hui mon amande est de 370€ Je pense que ça c'est pas just vu que moi j'ai donné mon adresse Merci de me renseigner s'il vous plaît
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      21 juillet 2021

      Il faudrait vous renseigner directement auprès de l'ANTAI : 0806 609 625
  • Didi

    8 juillet 2021

    Bonjour je me suis fait attraper avec mon téléphone au volant (oui je ces c’est dangereux) mais le lieux est l’heure ne correspond pas est je croix même que la date non plus j’ai reçu une amende mais pensent que ce n’être pas moi je n’es pas chercher plus don aujourd’hui on me demande de payer 431 euro mais financièrement je peut pas pouvant il immobiliser ma voiture ou si je mais une autre voiture a mon nom sa va t’il bloquer la carte grise ?
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      8 juillet 2021

      Si vous ne payez pas au pire il y aura une OTCI inscrite sur la carte grise. Cela signifie que vous ne pourrez pas vendre la voiture, mais vous pourrez rouler avec. Si vous avez un alibi, vous pouvez contester l'amende.
  • Smith

    6 juillet 2021

    Bonjour, J'ai été contrôlé en 2012 (oui ça fait 9 ans) car mon contrôle technique n'était pas à jour. Le policier m'a dit que j'aurais une amende de 90 euros mais je n'ai jamais reçu l'amende. Est ce que je dois craindre de recevoir un truc abusé un jour ?
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      7 juillet 2021

      Faites le certificat de situation administrative du véhicule. Si vous avez été verbalisé, il y aura une opposition vu l'ancienneté de l'amende, s'il est vierge cela signifie qu'il n'y a pas de souci.
  • Moya

    2 juillet 2021

    Bonjour’ j suis fichée OTCI, j n pas reçu d amende, et le centre de Toulouse est absolument injoignable. Comment faire pour régler cette amende Cordialement
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      5 juillet 2021

      Vous n'avez pas d'autre solution que de persister, malheureusement.
  • Ducatez

    29 juin 2021

    Bonjour, j’ai des PV impayés car je n’ai pas mis à jour la carte grise elle n’est toujours pas à mon nom je n’avais pas l’argent nécessaire … je voudrais la faire la carte grise pour être à jour dans les papiers et ensuite payer les amendes est ce possible ? Où je doit payer les amendes et ensuite faire ma carte grise ? Merci
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      30 juin 2021

      Veuillez vous adresser a l'ANTAI.
  • Doyen

    27 juin 2021

    Bonjour J'ai une amende qui date de 2 ou 3 ans ... Je dois immatriculer en mon nom un véhicule d'occasion cela va -t-il être possible ? Merci de votre réponse
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      28 juin 2021

      Aucun problème, une amende à payer sur un véhicule n'engendre pas de blocage pour l'immatriculation d'un autre véhicule.
  • Eric DE LAPASSE

    23 juin 2021

    J'ai reçu le 25/07/2020 un PV de 135€ minoré à 90€ si paiement sous 15 jours; Etant en vacances je règle le 25 Aout 90€ encaissé par le trésor public en Septembre.6 mois après je reçois une amende majoré de 285€ au prétexte que je n'ai pas payé dans les délais. j 'écris en plaidant ma cause je reçois un courrier expliquant que je n'ai pas payé dans les délais, je reecris en expliquant mon incompréhension du fait que l'amende avait été encaissée et je reçois 1 mois plus tard un avis de saisie administrative de 285€ sans aucune référence à mon courrier que dois je faire? Merci de votre conseil
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      24 juin 2021

      Vous aviez 15 jours pour payer le tarif minoré, si vous avez réglé les 90 € en retard cela signifie que vous n'avez pas intégralement payé le prix que vous auriez dû, nous ne sommes pas donc étonnés de vos ennuis. Nous comprenons votre point de vue, mais l'administration est pointilleuse, il faut donc agir en conséquence.
  • Avoca Said salim

    18 juin 2021

    Bonjour? J'ai recu une amande de 11 euro de non permis ,du coup jai donner mon adresse mais j'ai oublier de mettre que je suis heberger chez.... Est ce que l'amande va venir chez moi sachant que jai donner juste la bonne 'adresse mais mon nom ne figure pas sur la boite a lettre. Merci
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      18 juin 2021

      Le courrier devrait arriver, car tous les noms des résidents ne figurent pas nécessairement sur une boîte aux lettres.
  • Blondel

    14 juin 2021

    Bonjour Mon fils a eu un pv il y a 2ans qu'il n'a pas paye maintenant il doit la régler à un huissier ma question il va avoir son permis bientôt (ne l'avais pas au moment des faits il été mineur) l'amende faisait l'objet d'un retrait de 4 points es ce que si il obtient son permis avant de payer lhuissier on va lui retirer 4 points
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      15 juin 2021

      En principe le retrait de points intervient après l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée. Donc s'il n'avait pas le permis à la majoration, rien n'a du se passer. Nous ignorons néanmoins s'il y a une vérification ultérieure.
  • habert

    2 juin 2021

    on ma débité sur mon compte courant la somme de 75 euros et je vient de recevoir un courrier de seine et marne amendes en m'indiquant qui m'avais prélevé 75 euros je n'ai jamais eu de relance pour stationnement ou radar. je me pose la question si ce n'est pas quelq'un qui a une fausse plaque. é
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      3 juin 2021

      Bonjour, C'est possible, ou le courrier ne vous est jamais parvenu pour une raison ou une autre. Il faut les contacter pour prendre connaissance de la nature de l'infraction, des circonstances, etc. Cordialement, La modération Eplaque
  • Pothin

    1 mai 2021

    Boniour, combien de temps faut il attendre entre un paiment et une lever d'octi pour pourvoir vendre sa voiture? Merci d'avance.
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      3 mai 2021

      Bonjour, Cela prend habituellement quelques jours. Cordialement, La modération Eplaque
  • Myel

    12 avril 2021

    Re bonjour pardonnez mon insistance mais je n'ai pas été assez clair. Le changement d'adresse je l'ai effectué le jour même du flash et j'ai reçu le doc de la préfecture 1 ou 2 semaines après. Mais le problème c'est que je n'ai eu ni PV, ni rappels, ni majorations sans ma demande de relevé intégral de situation en préfecture je n'étais même pas au courant de la situation. Pouvez vous me communiquer un interlocuteur, merci de votre attention.
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      13 avril 2021

      Bonjour, Si votre changement d'adresse remonte à plus d'un mois par rapport au jour où vous vous êtes fait flasher, contester ne sert à rien car votre adresse aurait dû déjà être modifiée. La majoration sera confirmée. Si vous l'avez faite avant, dans ce cas votre contestation devrait aboutir. Nous n'avons pas d'autres contacts à vous donner que ce que vous tentez de joindre. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Myel

    11 avril 2021

    Bonjour j'ai été flashé par un radar automatique en février 2020 avec une ancienne adresse sur la carte grise. Après avoir modifié l'adresse auprès de la préfecture, je n'ai jamais rien reçu. En consultant mon relevé intégral d'information je vois que le PV y apparaît désormais majoré et avec retrait de point. Le centre des amendes ne répond pas au téléphone ça décroche et raccroche aussitôt je n'ai aucun document mis à part ce RII. Que faire? Je reformule ma question vu que la 1ère n'est plus sur votre site.
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      12 avril 2021

      Bonjour, Vu que vous n'avez pas changé votre adresse dans les délais, vous ne pourrez pas obtenir l'annulation de la majoration vu qu'ils considèrent que vous êtes responsable. Il vaut mieux donc payer afin d'éviter que cela s'envenime encore plus. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Chaieb hichem

    27 mars 2021

    Bonjour,un ami m a prêté sa voiture et j ai eu 2 amendes stationnement au mois juillet 2020,il les a sûrement reçu depuis, et voilà,il y a une semaine il m appelle pour me dire qu'il a reçu une amende majoré de 375 €. Est ce possible qu elles grimpent à ce prix si vite ?en ce qui me concerne je touche le RSA et je suis dans l lmpossibité de payer en une seule fois. Que dois je faire. Merci
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      29 mars 2021

      Bonjour, Si les amendes sont à son nom, il doit simplement les contester en vous dénonçant. Vous recevrez ensuite vous-même les amendes, au tarif normal dans un premier temps. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • fortunee

    22 mars 2021

    bonjour je voudrais savoir si la main lever a ete effectuer sur le Renault scenic immatriculer xxxxxx merci cordiament
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      23 mars 2021

      Bonjour, Vous devez vérifier vous-même en émettant un certificat de situation administrative ou en contactant Toulouse amendes service. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Pradel

    19 mars 2021

    J’ai un paquet d’amande que je n’ai absolument pas pu régler (1er confinement, séparation avec ma copine donc charges doublées, perte de mon emploi) et je me retrouve maintenant avec un certains nombre d’amande majorée qui vont m’abattre financièrement à cause de la majoration.... que faire?
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      19 mars 2021

      Bonjour, Ecrivez au Trésor public en expliquant vos difficultés et en demandant un délai de paiement. Voici un exemple de lettre : https://www.nouvelobs.com/abc-lettres/lettre-demande-delais-paiement-forte-amende-aupres-tresor-public/delais-paiement/contravention-automobile/contraventions-amendes-pv.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • alain cottineau

    17 mars 2021

    Bonjour, En ce qui me concerne, j'ai oublié de payer une amende stationnement en avril 2015, j'ai déménagé et je n'ai pas changé mon adresse sur ma carte grise. Je veux bien payer et surtout pouvoir vendre ma voiture (certificat de non-gage refusé). Que dois-je faire et à qui s'adresser, j'ai passé 24 heures au tél via multiples contacts sans succès
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      17 mars 2021

      Bonjour, Contactez l'ANTAI : https://www.amendes.gouv.fr/tai Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Alain Escure

    15 février 2021

    Bonjour, je suis intéressé par l'achat d'un véhicule vendu par un garagiste, ce véhicule a une amende de 300 € depuis 2013 donc surement avec une grosse majoration, celle ci peut elle atteindre un maximum. Par avance merci pour votre réponse.
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      16 février 2021

      Bonjour, S'il s'agit d'une amende forfaitaire, le montant n'augmente plus après la majoration. Reste à savoir s'il y a des frais de huissier ou autre. Le plus simple serait de demander au garagiste de vous vendre un véhicule "propre". Cela évitera toute mauvaise surprise de votre côté. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Deschamps

    31 janvier 2021

    Bonjour j ai deux fps qui n ont pas été régler à temps suite à travaux appartement récent sur beziers et que je ne peux avoir l avis de paiement parce que je suis en Côte d or comment faire pour payer la vis merci à vous
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      2 février 2021

      Bonjour, Contactez la mairie de Béziers, si c'est bien la commune sur laquelle vous avez été verbalisé. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • ADEDIGADO

    20 janvier 2021

    Bonjour, un gendarme m’a mis une amende il y a 2 semaine je devais la recevoir par mail je n’ai toujours rien reçu, va t’elle augmenter ?
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      Eplaque

      21 janvier 2021

      Bonjour, Le délai court à partir de l'acheminement. Si l'agent a traîné pour faire le PV, il n'y a pas d'impact. Si c'est l'acheminement qui traîne du côté de la poste, le délai se réduit avec le retard, oui. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • ELHAIK Denise

    18 janvier 2021

    J'ai reçu une interdiction de vendre ma voiture à cause d' une amende du 21/11/2015 impayée. Je me suis rendue au centre de paiement situé au 15 rue Maryse HILSZ, lundi 11 janvier dernier pour la régler. Le prix est exhorbitant : 375 euros et je n'ai pas eu d'explications ni de détail sur cette amende. La personne qui a encaissé mon règlement par carte bancaire n'a pas pu me fournir le PV mais je l'ai réglée quand même car je souhaite vendre ma voiture. Elle m'a affirmé que ma voiture ne serait plus en gage dans un délai inférieur à une semaine . A ce jour, je constate que le gage est encore en vigueur et donc, la vente de ma voiture, bloquée. Les différents interlocuteurs que j'ai contacté par téléphone ne savent pas me répondre, ni me dire à qui je dois m'adresser. J'ai 74 ans, bientôt 75 (en mai) et je suis épuisée. Que dois-je faire ? Mon médecin, ce matin, me dit de porter plainte mais je n'en ai pas la force. S'il vous plait, aidez-moi à avoir le justificatif de cette très importante somme que j'ai réglée le 11 janvier dernier et aussi la levée du gage pour que je puisse vendre ma voiture car les acheteurs potentiels n'attendront pas plus longtemps. Mon tel 06 84 60 49 34 Merci
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      19 janvier 2021

      Bonjour, L'opposition peut prendre un peu de temps à être levée, c'est peut-être déjà réglé. Si cela traîne, contactez l'ANTAI en préparant la preuve de paiement. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Jessica Amri

    17 janvier 2021

    Es que je peux toujours payer mon amande par téléphone 2 mois après l'avoir reçu
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      18 janvier 2021

      Bonjour, C'est possible. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • AUBERSON

    12 janvier 2021

    Bonjour, j'ai contesté le 13.8.2020 un PV de 4eme classe (90 euros) daté du 31.7.2020.Je 'ai donc pas payé. Par lettre du 5.1.2021, on m'indique que j'ai bien adressé ma contestation dans le délai légal de 45 jours mais que ma demande est rejetée . Mais cette lettre ne m'indique pas la somme à payer. Est-ce 135 euros ou 375 euros ? Merci
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      14 janvier 2021

      Bonjour Monsieur ANDERSON, L’ANTAI devrait vous répondre avec précision concernant le montant à payer. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Pegny

    8 janvier 2021

    Bonjour j’ai oublier de faire mon changement d’adresse dans le délaie de un mois comment je peut savoir si j’ai fait une infection pendant ce temps ? Merci
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      11 janvier 2021

      Bonjour, Vous pouvez contacter l'ANTAI afin de savoir si vous avez des PV en souffrance. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Nathan Rantrua

    7 janvier 2021

    Bonjour, il me reste 2 points, j’ai reçu une amende et retrait de 3 points le 25 décembre 2020. Ma question est là suivante: puis-je faire jouer la montre jusqu’en août 2021 pour repasser un stage de récupération de points(premier stage déjà effectuer en août 2020 donc obliger d’attendre 1 an) quitte à payer l’amende fortement majorée ?
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      11 janvier 2021

      Bonjour, L’infraction devient définitive au moment du paiement de l’amende ou à la date de la majoration de l’amende. C'est à ce moment-là que le retrait de points interviendra. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Adam

    30 décembre 2020

    Bonjour voudrais savoir comment payer une amende qui date de 2018, en sachant que je n’ai jamais été relancé. Et que quand je veux payer sur internet cela me dit que ce n’est pas possible car le dossier n’est pas connue ?
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      31 décembre 2020

      Bonjour, Contactez l'ANTAI afin de savoir s'il y a des amendes en souffrance sur votre immatriculation. Vous avez peut-être été chanceux. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Lilienthal

    22 décembre 2020

    Le propriétaire du véhicule est décédé en laissant de nombreux PV impayés et un compte en banque vide. La voiture serait le seul héritage. Comment la vendre ?
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      23 décembre 2020

      Bonjour, Si des PV sont impayés, il doit avoir opposition sur le véhicule. Demander son certificat de situation administrative permettra de l'établir. Si c'est le cas, les PV devront être payés avant d'envisager la cession. Après quoi il suffit de suivre la procédure en vigueur pour une succession. Tous les détails ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Lanavy

    19 décembre 2020

    Bonjour j’ai reçu une amende datant du mois d’août Pour cause de donc titre de transport. Je suis à ce jour étudiante et en réelle difficulté je recherche une alternance pour pouvoir payer tout cela mais je ne sais pas quand est-ce que je pourrais. J’ai des réels difficultés financières comment puis-je expliquer cela ?
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      22 décembre 2020

      Bonjour, Ces amendes sont émises par les sociétés de transport. Vous devez donc contacter l'entreprise ou l'organisme concerné pour demander des facilités de paiement. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • lalande

    15 décembre 2020

    bonjour je viens vers vous pour demande conseil j ai 3pv que j ai pas honore en 2015 car j étais en dépression et en arrêt ce qui ma fais perde mon travail donc licenciement je suis actuellement au chômage et en dossiers de surendettement JE LEURS AI FAIS UN COURRIER AVEC UN CHEQUES DE 50€ pour prouver ma bonne foi mais refus j ai mis chaque mois de l argent pour pouvoir réglée la somme et la j e sais plus comment faire un courrier pour explique le retard de paiement et ma situation qui est précaire pouvez vous me guider svp ou a qui dois je n 'adresse ou un numéro de téléphone je vous remercier pour votre réponse, a savoir que j ai reçu q 'une relance merci salutation merci
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      16 décembre 2020

      Bonjour, Vous devez adresser un courrier au Trésor public compétent (l'adresse se trouve sur les avis de paiement). Dans celui-ci, vous devez demander un échelonnement des paiements ainsi que motiver les raisons de votre demande (ce que vous nous avez expliqué dans votre message). À ce titre, joignez des justificatifs, notamment concernant vos soucis de surendettement. En vous souhaitant bon courage. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Gandolfi

    2 décembre 2020

    Bonsoir je viens de recevoir une amende du 5 septembre 2019 hyper majoré que je suis certaine de l avoir payer et recherche le document par contre ma voiture n est pas gage et j ai récupéré mon point en avril 2020 es ce que cela peut suffir a prouvé mon paiement ?
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      3 décembre 2020

      Bonjour, Nous l'ignorons, contactez l'ANTAI afin qu'ils procèdent à des vérifications concernant votre paiement sur base de ces éléments. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Felix

    10 novembre 2020

    Bonjour je trop amendé sans paie comment faire pour demande un échéancier et toute les règles petit à petit
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      10 novembre 2020

      Bonjour, Pouvez-vous reformuler, nous ne comprenons pas la question. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Maximin

    9 novembre 2020

    Bonjour jai plusieurs contraventions non payée j'aurais voulu savoir le montant exacte et faire un échéancier
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      9 novembre 2020

      Bonjour, Vous devez vous adresser à l'ANTAI, nous ne sommes qu'une société d'immatriculation en ligne. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Yohann FEL

    6 novembre 2020

    Bonjour, En Septembre dernier, je me suis fait verbalisé pour stationnement gênant. Petit problème, cette amende est intervenue pendant mon déménagement donc je n'avais pas encore changé mon adresse sur ma carte grise donc je n'ai jamais reçu l'amende à ma nouvelle adresse. Comment puis-je faire pour la retrouver afin de la payer ? Merci pour votre aide.
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      6 novembre 2020

      Bonjour, Vous pouvez demander une copie du PV auprès de l'ANTAI. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Boudeau Michele

    27 octobre 2020

    Bonjour je viens de recevoir une relance pour un PV qui a eu lieu le 3fevrier2016 cette je ne me rappelle pas mais je pense que je l ai payé quel recours ais je droit
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      28 octobre 2020

      Bonjour, Avant d'initier un recours, il convient de vérifier si vous avez bel et bien payé en consultant vos archives bancaires. Si vous avez une preuve de paiement, vous serez alors en mesure de contester avec succès. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • yves De jaeger

    21 octobre 2020

    Bonjour, j'ai contesté plusieurs PV toujours en attente. Puis je vendre mon véhicule. Le nouveau propriétaire pourra t il refaire la carte grise à son nom. Merci.
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      22 octobre 2020

      Bonjour, La contestation d'un PV n'engendre pas la levée de l'opposition. Tant que ce n'est pas réglé, le changement de titulaire est donc techniquement impossible. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Gaudin Sébastien

    15 septembre 2020

    Bonjour J’ai pas payé mes amendes d’excès de vitesse Et l’état m’a fait une saisie sur mon compte bancaire Comment faire pour pas que tous les points soit retiré de mon permis sinon il va être annulé en sachant que c’est pas toujours moi qui les ai pris?
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      23 septembre 2020

      Bonjour Sébastien, Il faudrait contester les amendes et indiquer l’identité du conducteur au moment des faits. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Chaib

    11 septembre 2020

    avec beaucoup de pv impayés puis je immatriculée une nouvelle voiture Merci Cordialement
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      17 septembre 2020

      Bonjour, Si les PV sont dressés à un autre véhicule, cela n'empêche pas l'immatriculation d'un nouveau véhicule. Il est par contre impossible de changer la carte grise d'un véhicule qui a des PV impayés. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Daniel

    8 septembre 2020

    Je me suis fait arrêter sans assurance et j'ai une amende de 500 € d'après ce qu'il ma dit le policier Mais j'ai toujours pas reçu l'amende chez moi Qu'est-ce que je peux faire?
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      18 septembre 2020

      Bonjour Daniel, Un délai de réception de PV est généralement entre 5 et 10 jours. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • bauby christian

    6 août 2020

    bonjour, en 2014 je me faisais controler et recu 2 pv de 90 euros que je n'ais pas recu compte tenu que je n'avais plus d'adresse a mon nom voulant vendre mon vehicule j'apprends q'une opposition sur la carte grise est appliqué (otci) je tente depuis plusieurs jours de joindre le centre des amendes (en vain) sonnerie occupe ( je continue tous les jours de les joindre)que puis je faire?
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      6 août 2020

      Bonjour, Il faut les contacter soit par courrier, soit par téléphone.
  • point

    4 août 2020

    Bonjour est ce que c'est possible d'avoir un blocage de compte bancaire pour une infraction en 2006 et que en 2020 voulant mettre mon vehicule en destruction je m'aperçois que j'ai une opposition sur matriculation et que apparament j'aurez pzs régler cette infraction Cordialement
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      5 août 2020

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'Ordre afin d'obtenir cette réponse.
  • RATTO FRANCINE

    11 mai 2020

    J ai reçu ma contravention après être partie pour 6 mois à l étranger, je viens de rentrer et de découvrir mon courrier, que faire ?
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      19 mai 2020

      Bonjour, vous devez dans ce cas régulariser votre situation en prenant contact avec le centre des amendes. Cordialement,
  • SACCONI

    9 mai 2020

    Bonjour, mon père est agé et habite en Italie et à pris un PV en france, mais il ne savait pas comment le régler. Actuellement il est impossible de le régler sur le site internet. Comment je peux faire pour le régler pour lui ? J’habite en France.
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      Eplaque

      19 mai 2020

      Bonjour Sacconi, vous devez prendre contact directement avec le centre des amendes pour régulariser votre situation. Cordialement,
  • autieri

    29 décembre 2019

    en cas de non paiement de contravention qu'en est-il du retrait des points si ces contraventions sont passible de retrait de point
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      Eplaque

      30 décembre 2019

      Bonjour Monsieur AUTIERI, Le retrait de points sera effectif lors du paiement de la contravention. Toutefois en cas de non-paiement, l’amende sera majorée. Cordialement, L’équipe Eplaque

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