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PV non réglé : quelles conséquences ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 26 mai 2017 - 1 min de lecture ⏳

la loi

Lorsque vous vous voyez infliger une amende, vous disposez d’un délai légal pour effectuer le paiement, qui varie en fonction du type d’amende (minorée, forfaitaire ou majorée) ou encore du mode de paiement. Que se passe-t-il en cas de retard de paiement d’un PV ? Cet article fait la lumière sur cette question.

Les délais pour payer un PV électronique

Pour bénéficier du tarif minoré, vous disposez d’un délai de 15 jours pour payer par les voies classiques, de 30 jours en cas de paiement en ligne. Le délai pour l’amende forfaitaire est de 45 jours, 60 jours pour un paiement par Internet. Si vous ne respectez pas ces délais, vous êtes alors officiellement en retard et vous recevez un avis vous annonçant que votre amende passe au tarif majoré, de deux à trois fois supérieur au montant initial.

Je n’ai pas payé mon PV au tarif majoré : quelles sont les conséquences ?

Si vous n’avez pas payé dans les 60 jours votre amende, qui est donc passée au tarif majoré, vous faites désormais l’objet d’un traitement spécial de la part du Trésor public. Son prix augmente de 15 % supplémentaires, vous recevrez un courrier via un huissier vous le notifiant. Si vous ne payez pas rapidement, les montants pourront être directement saisis sur votre compte en banque, ou sur votre salaire si le montant est supérieur à 535 €. Un huissier pourrait également débarquer chez vous pour embarquer certaines de vos possessions…

Autre conséquence, l’État inscrit une opposition administrative sur le certificat de non-gage, si bien qu’il vous est impossible de vendre votre voiture (blocage du transfert de la carte grise).

Et si je suis en retard parce que j’ai reçu un PV à une ancienne adresse ?

Vous pouvez écrire au Ministère public (envoi par recommandé) afin d’expliquer votre situation et demander que la majoration saute… pour autant que vous ayez effectué le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation dans le délai légal, à savoir un mois. Dans un tel scénario, vos chances de succès sont bien réelles.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • DEPIERRE dit

    Bonjour je me suis rendu compte que je n'avais pas payer le pv que j'ai reçu au mois juillet de 45 €. Alors je crois qu'il doit être de 180 € maintenant. Je peux le payer en plusieurs fois ??? Merci cordialement

    • Eplaque dit

      Pour un paiement en plusieurs fois vous devez obtenir l'accord des autorités, mais il n'est donné que pour les personnes en situation très précaire.

  • simon dit

    Bonjour ca fait 5 ans jai recu un PV pour payer une ammende de 35 eur pour la RATP , je nai pas fourni de pieces justificatives juste mon nom et prenom avec une fausse adresse , j'ai quitter le territoire francais et maintenant je mapprete a rentrer est ce que je risque de me faire interpellé ?

    • Eplaque dit

      Ce n'est pas vraiment notre domaine d'expertise, mais cela paraît peu probable.

  • Leclerc dit

    Bonjour, je suis travailleuse sociale et j'accompagne une dame sur une situation administrative complexe. Madame a eue plusieurs amendes qu'elle n'a pas pu régler car elle ne touchée plus les prestations sociales qui lui permettent de vivre. Je viens donc vers vous pour savoir si dans le cas d'une situation financière d'endettement pour cause de non reçu de revenus il été possible de faire sauter la majoration ou autre pour permettre à madame de régler cette situation?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez écrire à l'officier du ministère public en expliquant la situation et en fournissant un maximum de justificatifs Concernant la situation financière de cette dame pour demander la mise en place d'un échéancier. Nous pensons pas qu'il soit possible de faire sauter la majoration.

  • Catherine Fuda dit

    Bonjour, Où dois je aller pour enlever le gage d'un véhicule?

    • Eplaque dit

      Merci de vous référer à cet article qui explique tous les démarches pour lever un gage : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/lever-un-gage

  • Maazi dit

    Tout d’abord je veux vous remercier pour votre aide formidable franchement vous aidez tellement de personne merci beaucoup ! Et sinon je vais pas vous prendre la tête avec mon histoire mais j’ai eu une amende pour réunion de plus de 6 personnes totalement injuste que j’ai donc contesté mais on m’a refusé la contestation et elle est majoré ( dans le site antai quand je me connecte la case en noir c’est 375€ mtn ) j’ai 3 petites questions : En théorie quand est ce que je recevrai une lettre m’indiquant le refus de ma contestation ? Comment puis-je contester le refus de contestation (car vraiment l’amende est totalement injuste ) ? Que va t’il se passer si je paye pas les 375€ ( sachant qu’au moment des faits j’étais mineur, je suis mtn majeur mais j’ai pas 375€ dans mon compte en banque et je vis chez mon père ) ?

    • Eplaque dit

      Si vous continuez de contester, vous allez devoir vous expliquer au tribunal, ce sera alors au juge de décider. S'il confirme la décision, vous risquez des sanctions supplémentaires, donc il est très important de vous assurer que vous avez une raison légalement valable. Il y a beaucoup d'amendes qui sont intrinsèquement injustes, mais qui ne pourront pas être annulées. Pour vous assister, vous pouvez saisir le défenseur des droits. En cas de difficultés financières, vous pouvez demander un échelonnement du paiement.

  • DJOMBERA dit

    Bonjour, j’ai une amende à payer c’est 1500€ je voulais payer en plusieurs je envoyer une lettre à trésor publique pour payer en plusieurs fois ils l’ont refusé, ils m’ont déjà envoyé avis de saisir mon compte bancaire, j’ai pas de moins à payer une seule fois, maintenant quel sont la solution?

    • Eplaque dit

      Malheureusement s'ils ont refusé votre demande, il n'y a plus vraiment de recours, peut-être le défenseur des droits, vous pouvez tenter de le saisir.

  • hmg dit dit

    Bonjour,suite de la probleme hier,car je suis etranger,et a la fin aout ou septembre,je vais soit demenager ,soit rentrer definitivement chez moi,mais si je ne recois pas toujours les courrier ,et si je depasse delai de 90 jours,il prends quelle risque pour moi?car je suis urgent de payer ,mais je telephone 3424,il m'a dit pas encore mes base de donnee,mais il y a deja presque 20 jours,j'ai que PV bleue,pas ma signature ,pas de tampon sur PV,je pense PV grise tenir par le police ratp,quoi je peux faire maintenant?j'entends que c'est possible de payer par cheque,mais je estime que c'est pas tres securise,est-ce que vous avez les solution pour moi?j'attend toujours le numero de PV et cles,mais il ne marche pas ,au final,je ne sais pas quoi risque grave pour moi?merci

    • Eplaque dit

      Nous sommes une société spécialisée dans l'immatriculation, à ce titre nous ne disposons pas de l'expertise nécessaire pour répondre à votre question.

  • Pauline dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture il y a un an, dans un garage Renault, ils ont fait la carte grise mais ce sont trompés dans mon identité. Ils ont recu au garage une amende à mon nom. Que se passe-t-il si je ne paye pas ? Sachant que l'erreur vient de leurs part.

    • Eplaque dit

      Peu importe s'il y a une erreur, si c'est votre voiture et que vous étiez au volant, vous devrez payer tôt ou tard.

  • hmg dit

    bonjour,a cause de ma faute,je dois payer les amende vers ratp pour raison de sans titre de transport,mais c'est le police qui me donne le PV et ecrire le montant totale,mais il n'ecrit pas le numero pv et cle,donc je n'arrive pas le payer en ligne,il note mon nom,adresse et numero de carte vitale,mais je ne recois pas aucun courrier dans mon adresse,car c'est mon premier fois de rencontrer ce choses,j'ai peur et crainte d'avoir des consequence grave,car j'ai entendue qu'il y a des polices fraude ,dans ce jours-la,les attitudes des polices pas tres bon pour moi,et il me laisser reste la-bas,mais il me donne le PV bleue,donc je ne sais pas pourquoi il fait ca ?en en meme temps,je ne me sens pas tres bien pour mon sante,ainsi,j'ai quitte,mais ils ne me cherche pas ,je ne sais pas est-ce qu'il y a des consequence grave,c'est mon premier fois de n'a pas titre de transport,est-ce qu'il va concerner de la prison?merci

    • Eplaque dit

      Nous vous conseillons de contacter la RATP qui devrait pouvoir régler votre problème.

  • TURQUET dit

    Bonjour, Je viens de recevoir une contravention pour un excès de vitesse de 4km/h en date du 16/07. Je me pose la question du paiement de cette contravention car je dois récupérer l'ensemble de mes points le 13/11. Quel est le risque que j'encours à attendre d'avoir récupéré mes points avant de régler cette contravention ? L'amende forfaitaire majorée n'est pas un souci, mais y a t il un risque de procédure faisant appel à des huissiers en 4 mois ?

    • Eplaque dit

      Vous avez 45 jours pour payer l'amende normale, après quoi on passe au tarif majoré avec un nouveau délai de 45 jours. Après ces 3 mois l'huissier entre en piste, il va envoyer des courriers pendant 3 mois, après quoi la saisie sur compte est possible. Veuillez noter qu'il s'agit des délais théoriques légaux, nous ignorons dans la pratique si l'intervention de l'huissier démarre immédiatement après ces 3 mois. D'un côté les administrations ne sont pas vraiment connues pour être des exemples d'efficacité, mais quand il s'agit de récupérer de l'argent elle peut soudainement se manifester :)

  • Mile dit

    bonjour Enfaite je voudrais vous demander pour une petite chose. J'ai eu une amande avant 2 mois vous savez pour l'attestation dérogatoire et j'ai donné mon adresse et tout et ils m'ont dit t'attendre parce que l'amande va venir à ton adresse de domicile. Depuis ce jour j'ai rien eu Et aujourd'hui mon amande est de 370€ Je pense que ça c'est pas just vu que moi j'ai donné mon adresse Merci de me renseigner s'il vous plaît

    • Eplaque dit

      Il faudrait vous renseigner directement auprès de l'ANTAI : 0806 609 625

  • Didi dit

    Bonjour je me suis fait attraper avec mon téléphone au volant (oui je ces c’est dangereux) mais le lieux est l’heure ne correspond pas est je croix même que la date non plus j’ai reçu une amende mais pensent que ce n’être pas moi je n’es pas chercher plus don aujourd’hui on me demande de payer 431 euro mais financièrement je peut pas pouvant il immobiliser ma voiture ou si je mais une autre voiture a mon nom sa va t’il bloquer la carte grise ?

    • Eplaque dit

      Si vous ne payez pas au pire il y aura une OTCI inscrite sur la carte grise. Cela signifie que vous ne pourrez pas vendre la voiture, mais vous pourrez rouler avec. Si vous avez un alibi, vous pouvez contester l'amende.

  • Smith dit

    Bonjour, J'ai été contrôlé en 2012 (oui ça fait 9 ans) car mon contrôle technique n'était pas à jour. Le policier m'a dit que j'aurais une amende de 90 euros mais je n'ai jamais reçu l'amende. Est ce que je dois craindre de recevoir un truc abusé un jour ?

    • Eplaque dit

      Faites le certificat de situation administrative du véhicule. Si vous avez été verbalisé, il y aura une opposition vu l'ancienneté de l'amende, s'il est vierge cela signifie qu'il n'y a pas de souci.

  • Moya dit

    Bonjour’ j suis fichée OTCI, j n pas reçu d amende, et le centre de Toulouse est absolument injoignable. Comment faire pour régler cette amende Cordialement

    • Eplaque dit

      Vous n'avez pas d'autre solution que de persister, malheureusement.

  • Ducatez dit

    Bonjour, j’ai des PV impayés car je n’ai pas mis à jour la carte grise elle n’est toujours pas à mon nom je n’avais pas l’argent nécessaire … je voudrais la faire la carte grise pour être à jour dans les papiers et ensuite payer les amendes est ce possible ? Où je doit payer les amendes et ensuite faire ma carte grise ? Merci

    • Eplaque dit

      Veuillez vous adresser a l'ANTAI.

  • Doyen dit

    Bonjour J'ai une amende qui date de 2 ou 3 ans ... Je dois immatriculer en mon nom un véhicule d'occasion cela va -t-il être possible ? Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Aucun problème, une amende à payer sur un véhicule n'engendre pas de blocage pour l'immatriculation d'un autre véhicule.

  • Eric DE LAPASSE dit

    J'ai reçu le 25/07/2020 un PV de 135€ minoré à 90€ si paiement sous 15 jours; Etant en vacances je règle le 25 Aout 90€ encaissé par le trésor public en Septembre.6 mois après je reçois une amende majoré de 285€ au prétexte que je n'ai pas payé dans les délais. j 'écris en plaidant ma cause je reçois un courrier expliquant que je n'ai pas payé dans les délais, je reecris en expliquant mon incompréhension du fait que l'amende avait été encaissée et je reçois 1 mois plus tard un avis de saisie administrative de 285€ sans aucune référence à mon courrier que dois je faire? Merci de votre conseil

    • Eplaque dit

      Vous aviez 15 jours pour payer le tarif minoré, si vous avez réglé les 90 € en retard cela signifie que vous n'avez pas intégralement payé le prix que vous auriez dû, nous ne sommes pas donc étonnés de vos ennuis. Nous comprenons votre point de vue, mais l'administration est pointilleuse, il faut donc agir en conséquence.

  • Avoca Said salim dit

    Bonjour? J'ai recu une amande de 11 euro de non permis ,du coup jai donner mon adresse mais j'ai oublier de mettre que je suis heberger chez.... Est ce que l'amande va venir chez moi sachant que jai donner juste la bonne 'adresse mais mon nom ne figure pas sur la boite a lettre. Merci

    • Eplaque dit

      Le courrier devrait arriver, car tous les noms des résidents ne figurent pas nécessairement sur une boîte aux lettres.

  • Blondel dit

    Bonjour Mon fils a eu un pv il y a 2ans qu'il n'a pas paye maintenant il doit la régler à un huissier ma question il va avoir son permis bientôt (ne l'avais pas au moment des faits il été mineur) l'amende faisait l'objet d'un retrait de 4 points es ce que si il obtient son permis avant de payer lhuissier on va lui retirer 4 points

    • Eplaque dit

      En principe le retrait de points intervient après l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée. Donc s'il n'avait pas le permis à la majoration, rien n'a du se passer. Nous ignorons néanmoins s'il y a une vérification ultérieure.

  • habert dit

    on ma débité sur mon compte courant la somme de 75 euros et je vient de recevoir un courrier de seine et marne amendes en m'indiquant qui m'avais prélevé 75 euros je n'ai jamais eu de relance pour stationnement ou radar. je me pose la question si ce n'est pas quelq'un qui a une fausse plaque. é

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est possible, ou le courrier ne vous est jamais parvenu pour une raison ou une autre. Il faut les contacter pour prendre connaissance de la nature de l'infraction, des circonstances, etc. Cordialement, La modération Eplaque

  • Pothin dit

    Boniour, combien de temps faut il attendre entre un paiment et une lever d'octi pour pourvoir vendre sa voiture? Merci d'avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela prend habituellement quelques jours. Cordialement, La modération Eplaque

  • Myel dit

    Re bonjour pardonnez mon insistance mais je n'ai pas été assez clair. Le changement d'adresse je l'ai effectué le jour même du flash et j'ai reçu le doc de la préfecture 1 ou 2 semaines après. Mais le problème c'est que je n'ai eu ni PV, ni rappels, ni majorations sans ma demande de relevé intégral de situation en préfecture je n'étais même pas au courant de la situation. Pouvez vous me communiquer un interlocuteur, merci de votre attention.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si votre changement d'adresse remonte à plus d'un mois par rapport au jour où vous vous êtes fait flasher, contester ne sert à rien car votre adresse aurait dû déjà être modifiée. La majoration sera confirmée. Si vous l'avez faite avant, dans ce cas votre contestation devrait aboutir. Nous n'avons pas d'autres contacts à vous donner que ce que vous tentez de joindre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Myel dit

    Bonjour j'ai été flashé par un radar automatique en février 2020 avec une ancienne adresse sur la carte grise. Après avoir modifié l'adresse auprès de la préfecture, je n'ai jamais rien reçu. En consultant mon relevé intégral d'information je vois que le PV y apparaît désormais majoré et avec retrait de point. Le centre des amendes ne répond pas au téléphone ça décroche et raccroche aussitôt je n'ai aucun document mis à part ce RII. Que faire? Je reformule ma question vu que la 1ère n'est plus sur votre site.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vu que vous n'avez pas changé votre adresse dans les délais, vous ne pourrez pas obtenir l'annulation de la majoration vu qu'ils considèrent que vous êtes responsable. Il vaut mieux donc payer afin d'éviter que cela s'envenime encore plus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Chaieb hichem dit

    Bonjour,un ami m a prêté sa voiture et j ai eu 2 amendes stationnement au mois juillet 2020,il les a sûrement reçu depuis, et voilà,il y a une semaine il m appelle pour me dire qu'il a reçu une amende majoré de 375 €. Est ce possible qu elles grimpent à ce prix si vite ?en ce qui me concerne je touche le RSA et je suis dans l lmpossibité de payer en une seule fois. Que dois je faire. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si les amendes sont à son nom, il doit simplement les contester en vous dénonçant. Vous recevrez ensuite vous-même les amendes, au tarif normal dans un premier temps. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • fortunee dit

    bonjour je voudrais savoir si la main lever a ete effectuer sur le Renault scenic immatriculer xxxxxx merci cordiament

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez vérifier vous-même en émettant un certificat de situation administrative ou en contactant Toulouse amendes service. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pradel dit

    J’ai un paquet d’amande que je n’ai absolument pas pu régler (1er confinement, séparation avec ma copine donc charges doublées, perte de mon emploi) et je me retrouve maintenant avec un certains nombre d’amande majorée qui vont m’abattre financièrement à cause de la majoration.... que faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ecrivez au Trésor public en expliquant vos difficultés et en demandant un délai de paiement. Voici un exemple de lettre : https://www.nouvelobs.com/abc-lettres/lettre-demande-delais-paiement-forte-amende-aupres-tresor-public/delais-paiement/contravention-automobile/contraventions-amendes-pv.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • alain cottineau dit

    Bonjour, En ce qui me concerne, j'ai oublié de payer une amende stationnement en avril 2015, j'ai déménagé et je n'ai pas changé mon adresse sur ma carte grise. Je veux bien payer et surtout pouvoir vendre ma voiture (certificat de non-gage refusé). Que dois-je faire et à qui s'adresser, j'ai passé 24 heures au tél via multiples contacts sans succès

    • Eplaque dit

      Bonjour, Contactez l'ANTAI : https://www.amendes.gouv.fr/tai Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Alain Escure dit

    Bonjour, je suis intéressé par l'achat d'un véhicule vendu par un garagiste, ce véhicule a une amende de 300 € depuis 2013 donc surement avec une grosse majoration, celle ci peut elle atteindre un maximum. Par avance merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il s'agit d'une amende forfaitaire, le montant n'augmente plus après la majoration. Reste à savoir s'il y a des frais de huissier ou autre. Le plus simple serait de demander au garagiste de vous vendre un véhicule "propre". Cela évitera toute mauvaise surprise de votre côté. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Deschamps dit

    Bonjour j ai deux fps qui n ont pas été régler à temps suite à travaux appartement récent sur beziers et que je ne peux avoir l avis de paiement parce que je suis en Côte d or comment faire pour payer la vis merci à vous

    • Eplaque dit

      Bonjour, Contactez la mairie de Béziers, si c'est bien la commune sur laquelle vous avez été verbalisé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ADEDIGADO dit

    Bonjour, un gendarme m’a mis une amende il y a 2 semaine je devais la recevoir par mail je n’ai toujours rien reçu, va t’elle augmenter ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le délai court à partir de l'acheminement. Si l'agent a traîné pour faire le PV, il n'y a pas d'impact. Si c'est l'acheminement qui traîne du côté de la poste, le délai se réduit avec le retard, oui. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ELHAIK Denise dit

    J'ai reçu une interdiction de vendre ma voiture à cause d' une amende du 21/11/2015 impayée. Je me suis rendue au centre de paiement situé au 15 rue Maryse HILSZ, lundi 11 janvier dernier pour la régler. Le prix est exhorbitant : 375 euros et je n'ai pas eu d'explications ni de détail sur cette amende. La personne qui a encaissé mon règlement par carte bancaire n'a pas pu me fournir le PV mais je l'ai réglée quand même car je souhaite vendre ma voiture. Elle m'a affirmé que ma voiture ne serait plus en gage dans un délai inférieur à une semaine . A ce jour, je constate que le gage est encore en vigueur et donc, la vente de ma voiture, bloquée. Les différents interlocuteurs que j'ai contacté par téléphone ne savent pas me répondre, ni me dire à qui je dois m'adresser. J'ai 74 ans, bientôt 75 (en mai) et je suis épuisée. Que dois-je faire ? Mon médecin, ce matin, me dit de porter plainte mais je n'en ai pas la force. S'il vous plait, aidez-moi à avoir le justificatif de cette très importante somme que j'ai réglée le 11 janvier dernier et aussi la levée du gage pour que je puisse vendre ma voiture car les acheteurs potentiels n'attendront pas plus longtemps. Mon tel 06 84 60 49 34 Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'opposition peut prendre un peu de temps à être levée, c'est peut-être déjà réglé. Si cela traîne, contactez l'ANTAI en préparant la preuve de paiement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jessica Amri dit

    Es que je peux toujours payer mon amande par téléphone 2 mois après l'avoir reçu

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • AUBERSON dit

    Bonjour, j'ai contesté le 13.8.2020 un PV de 4eme classe (90 euros) daté du 31.7.2020.Je 'ai donc pas payé. Par lettre du 5.1.2021, on m'indique que j'ai bien adressé ma contestation dans le délai légal de 45 jours mais que ma demande est rejetée . Mais cette lettre ne m'indique pas la somme à payer. Est-ce 135 euros ou 375 euros ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Monsieur ANDERSON, L’ANTAI devrait vous répondre avec précision concernant le montant à payer. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pegny dit

    Bonjour j’ai oublier de faire mon changement d’adresse dans le délaie de un mois comment je peut savoir si j’ai fait une infection pendant ce temps ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez contacter l'ANTAI afin de savoir si vous avez des PV en souffrance. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nathan Rantrua dit

    Bonjour, il me reste 2 points, j’ai reçu une amende et retrait de 3 points le 25 décembre 2020. Ma question est là suivante: puis-je faire jouer la montre jusqu’en août 2021 pour repasser un stage de récupération de points(premier stage déjà effectuer en août 2020 donc obliger d’attendre 1 an) quitte à payer l’amende fortement majorée ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, L’infraction devient définitive au moment du paiement de l’amende ou à la date de la majoration de l’amende. C'est à ce moment-là que le retrait de points interviendra. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Adam dit

    Bonjour voudrais savoir comment payer une amende qui date de 2018, en sachant que je n’ai jamais été relancé. Et que quand je veux payer sur internet cela me dit que ce n’est pas possible car le dossier n’est pas connue ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Contactez l'ANTAI afin de savoir s'il y a des amendes en souffrance sur votre immatriculation. Vous avez peut-être été chanceux. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lilienthal dit

    Le propriétaire du véhicule est décédé en laissant de nombreux PV impayés et un compte en banque vide. La voiture serait le seul héritage. Comment la vendre ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si des PV sont impayés, il doit avoir opposition sur le véhicule. Demander son certificat de situation administrative permettra de l'établir. Si c'est le cas, les PV devront être payés avant d'envisager la cession. Après quoi il suffit de suivre la procédure en vigueur pour une succession. Tous les détails ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lanavy dit

    Bonjour j’ai reçu une amende datant du mois d’août Pour cause de donc titre de transport. Je suis à ce jour étudiante et en réelle difficulté je recherche une alternance pour pouvoir payer tout cela mais je ne sais pas quand est-ce que je pourrais. J’ai des réels difficultés financières comment puis-je expliquer cela ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ces amendes sont émises par les sociétés de transport. Vous devez donc contacter l'entreprise ou l'organisme concerné pour demander des facilités de paiement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • lalande dit

    bonjour je viens vers vous pour demande conseil j ai 3pv que j ai pas honore en 2015 car j étais en dépression et en arrêt ce qui ma fais perde mon travail donc licenciement je suis actuellement au chômage et en dossiers de surendettement JE LEURS AI FAIS UN COURRIER AVEC UN CHEQUES DE 50€ pour prouver ma bonne foi mais refus j ai mis chaque mois de l argent pour pouvoir réglée la somme et la j e sais plus comment faire un courrier pour explique le retard de paiement et ma situation qui est précaire pouvez vous me guider svp ou a qui dois je n 'adresse ou un numéro de téléphone je vous remercier pour votre réponse, a savoir que j ai reçu q 'une relance merci salutation merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez adresser un courrier au Trésor public compétent (l'adresse se trouve sur les avis de paiement). Dans celui-ci, vous devez demander un échelonnement des paiements ainsi que motiver les raisons de votre demande (ce que vous nous avez expliqué dans votre message). À ce titre, joignez des justificatifs, notamment concernant vos soucis de surendettement. En vous souhaitant bon courage. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Gandolfi dit

    Bonsoir je viens de recevoir une amende du 5 septembre 2019 hyper majoré que je suis certaine de l avoir payer et recherche le document par contre ma voiture n est pas gage et j ai récupéré mon point en avril 2020 es ce que cela peut suffir a prouvé mon paiement ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous l'ignorons, contactez l'ANTAI afin qu'ils procèdent à des vérifications concernant votre paiement sur base de ces éléments. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Felix dit

    Bonjour je trop amendé sans paie comment faire pour demande un échéancier et toute les règles petit à petit

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pouvez-vous reformuler, nous ne comprenons pas la question. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Maximin dit

    Bonjour jai plusieurs contraventions non payée j'aurais voulu savoir le montant exacte et faire un échéancier

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez vous adresser à l'ANTAI, nous ne sommes qu'une société d'immatriculation en ligne. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Yohann FEL dit

    Bonjour, En Septembre dernier, je me suis fait verbalisé pour stationnement gênant. Petit problème, cette amende est intervenue pendant mon déménagement donc je n'avais pas encore changé mon adresse sur ma carte grise donc je n'ai jamais reçu l'amende à ma nouvelle adresse. Comment puis-je faire pour la retrouver afin de la payer ? Merci pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez demander une copie du PV auprès de l'ANTAI. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Boudeau Michele dit

    Bonjour je viens de recevoir une relance pour un PV qui a eu lieu le 3fevrier2016 cette je ne me rappelle pas mais je pense que je l ai payé quel recours ais je droit

    • Eplaque dit

      Bonjour, Avant d'initier un recours, il convient de vérifier si vous avez bel et bien payé en consultant vos archives bancaires. Si vous avez une preuve de paiement, vous serez alors en mesure de contester avec succès. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • yves De jaeger dit

    Bonjour, j'ai contesté plusieurs PV toujours en attente. Puis je vendre mon véhicule. Le nouveau propriétaire pourra t il refaire la carte grise à son nom. Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, La contestation d'un PV n'engendre pas la levée de l'opposition. Tant que ce n'est pas réglé, le changement de titulaire est donc techniquement impossible. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Gaudin Sébastien dit

    Bonjour J’ai pas payé mes amendes d’excès de vitesse Et l’état m’a fait une saisie sur mon compte bancaire Comment faire pour pas que tous les points soit retiré de mon permis sinon il va être annulé en sachant que c’est pas toujours moi qui les ai pris?

    • Eplaque dit

      Bonjour Sébastien, Il faudrait contester les amendes et indiquer l’identité du conducteur au moment des faits. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Chaib dit

    avec beaucoup de pv impayés puis je immatriculée une nouvelle voiture Merci Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si les PV sont dressés à un autre véhicule, cela n'empêche pas l'immatriculation d'un nouveau véhicule. Il est par contre impossible de changer la carte grise d'un véhicule qui a des PV impayés. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Daniel dit

    Je me suis fait arrêter sans assurance et j'ai une amende de 500 € d'après ce qu'il ma dit le policier Mais j'ai toujours pas reçu l'amende chez moi Qu'est-ce que je peux faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour Daniel, Un délai de réception de PV est généralement entre 5 et 10 jours. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • bauby christian dit

    bonjour, en 2014 je me faisais controler et recu 2 pv de 90 euros que je n'ais pas recu compte tenu que je n'avais plus d'adresse a mon nom voulant vendre mon vehicule j'apprends q'une opposition sur la carte grise est appliqué (otci) je tente depuis plusieurs jours de joindre le centre des amendes (en vain) sonnerie occupe ( je continue tous les jours de les joindre)que puis je faire?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Il faut les contacter soit par courrier, soit par téléphone.

  • point dit

    Bonjour est ce que c'est possible d'avoir un blocage de compte bancaire pour une infraction en 2006 et que en 2020 voulant mettre mon vehicule en destruction je m'aperçois que j'ai une opposition sur matriculation et que apparament j'aurez pzs régler cette infraction Cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'Ordre afin d'obtenir cette réponse.

  • RATTO FRANCINE dit

    J ai reçu ma contravention après être partie pour 6 mois à l étranger, je viens de rentrer et de découvrir mon courrier, que faire ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, vous devez dans ce cas régulariser votre situation en prenant contact avec le centre des amendes. Cordialement,

  • SACCONI dit

    Bonjour, mon père est agé et habite en Italie et à pris un PV en france, mais il ne savait pas comment le régler. Actuellement il est impossible de le régler sur le site internet. Comment je peux faire pour le régler pour lui ? J’habite en France.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Sacconi, vous devez prendre contact directement avec le centre des amendes pour régulariser votre situation. Cordialement,

  • autieri dit

    en cas de non paiement de contravention qu'en est-il du retrait des points si ces contraventions sont passible de retrait de point

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur AUTIERI, Le retrait de points sera effectif lors du paiement de la contravention. Toutefois en cas de non-paiement, l’amende sera majorée. Cordialement, L’équipe Eplaque