Le risque de PV non reçu bientôt réduit : ce que vous devez savoir

Recevoir une contravention pour excès de vitesse ou stationnement interdit est désagréable. Mais ne pas recevoir du tout un PV a des conséquences bien plus fâcheuses. Heureusement, le système est en cours d’amélioration ! L’État œuvre pour limiter les risques de non acheminement des amendes et moderniser leur gestion grâce à une dématérialisation plus poussée.

Une adresse plus fiable pour éviter les pertes

Actuellement, les avis de contravention sont envoyés à l’adresse enregistrée sur la carte grise du véhicule ou lors de l’enregistrement de cession. Un système qui, malheureusement, a ses limites en raison de :

• Déménagements non signalés
• Erreurs d’adresse
• Souci d’acheminement des lettres ou perte

Les risques en cas de non réception d’un PV

Si vous ne recevez pas votre amende, de nombreux ennuis peuvent en découler :

• Le droit de la contester ou de bénéficier du tarif minoré deviennent très compliqué
• En cas de perte, il n’est même pas possible de demander un duplicata, il faut attendre la majoration !
• Vente du véhicule bloquée à cause d’une opposition administrative dont on n’a pas connaissance
• Saisie sur compte ou sur salaire

Pour remédier à cela, l’administration ne va plus se contenter d’envoyer le PV à l’adresse connue du titulaire de la carte grise. Selon Le Figaro, Le fisc va s’appuyer sur les adresses fiscales issues des déclarations de revenus. Ces données, mises à jour chaque année, devraient garantir une meilleure fiabilité dans l’envoi des courriers.

La dématérialisation : pour une notification fiable à 100 %

Cet axe d’amélioration est sur le court terme. A moyen terme, l’État travaille également sur une solution plus moderne : un système 100 % dématérialisé pour consulter et payer ses amendes. Ce projet, en cours de gestation, permettrait d’accéder aux contraventions directement via un espace sécurisé. Il pourrait s’agir de France Identités, intégré à FranceConnect.

Ce changement aurait plusieurs avantages :

• Une consultation rapide et sécurisée des amendes en ligne
• La possibilité de contester une contravention sans attendre un courrier papier
• Pas de risque de perte ou d’erreur d’acheminement des amendes

💡 Certains types d’amendes sont déjà notifiés par email par l’ANTAI, mais cette pratique reste minoritaire. Avec ce nouveau système, l’objectif est d’aller bien plus loin !

A quoi le futur système pourrait ressembler

15 % des Français ne possèdent pas les compétences numériques de base ou n’utilisent jamais Internet. L’envoi de PV papier devrait donc être maintenu pour ces usagers. On peut imaginer que les utilisateurs de France Identité, qui peuvent déjà importer leur carte grise dans l’application, pourront opter pour la notification électronique des contraventions.

Ceux qui font ce choix recevront donc directement leurs amendes dans France Identités. Logiquement, une interface ANTAI serait intégrée afin de pouvoir payer directement depuis l’application. Ce système aurait l’immense avantage, par rapport à l’envoi d’e-mails, de réduire à presque néant le risque de phishing et autres arnaques, qui existent déjà.

Il faudra probablement attendre plusieurs années pour que le système soit mis en place. Mais quand ce sera fait, il s’agira d’une véritable avancée.