Forfait post stationnement : focus sur ce PV pour parking impayé (FPS)

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 21/04/2021 - Mis à jour le 24/08/2022

Depuis 2018, le forfait post stationnement (FPS) a remplacé l’amende standard de 17 € pour défaut de paiement complet de la redevance de parking. Qui se charge d’émettre les FPS, qui collecte l’argent, à qui faut-il adresser une réclamation ? Aujourd’hui, nous nous penchons sur toutes les démarches, comme la contestation, qui entourent le forfait post stationnement.

FPS : de quoi s’agit-il ?

Tout véhicule stationné dans une zone de parking payant et qui n’est pas en règle se voit infliger un FPS par la police municipale ou son représentant. Le forfait post stationnement est infligé lorsque :

Le véhicule n’a pas payé le parking
Le véhicule a excédé le temps de stationnement imparti

Veuillez noter qu’en cas de stationnement gênant ou dangereux, un autre type d’amende est infligé. Dans ce cas, on entre dans le cadre du PV classique.

Qui verbalise, combien coûte un forfait post stationnement ?

Habituellement, c’est la police municipale, ou un prestataire assermenté, qui se charge de relever les infractions quant au FPS. Le prix est fixé au niveau des communes, donc il varie fortement d’une ville à l’autre. Par exemple, le FPS non minoré est de 50 € à Paris. À Bordeaux, le tarif varie de 30 à 35 € en fonction du secteur.

Comment est-on notifié d’un FPS ?

Un forfait post stationnement peut être communiqué de 3 façons différentes :

Envoi par email au titulaire de la carte grise
Envoi par courrier au titulaire de la carte grise
En accrochant l’amende à l’essuie-glace du pare-brise

Que doit comporter un FPS ?

Tout forfait post stationnement comporte les informations suivantes :

Collectivité et prestataire chargé de contrôler le stationnement payant
Date et heure de l’infraction
Lieu de l’infraction
Numéro d’immatriculation de la voiture incriminée
Prix à payer
Heure de fin de validité du FPS
Service auprès duquel le FPS doit être payé
Les minorations possibles de l’amende en cas de règlement rapide
Moyens de paiement et date limite de paiement
Informations concernant les modalités de contestation

Qu’est-ce qu’un FPS minoré, standard et majoré ? Quel délai de paiement ?

Lorsque vous payez rapidement (de 24 heures à moins de 5 jours, cela dépend des communes), l’amende FPS peut être minorée. De nouveau, le montant de la minoration est fixé localement. Si vous dépassez le délai prévu pour la minoration, le tarif normal s’applique. Vous disposez alors d’un délai de 3 mois pour régler votre forfait post stationnement. Ce délai expiré (date de notification), une majoration s’applique. Elle est de minimum 50 €. Lorsque cela arrive, l’automobiliste reçoit un avertissement. S’il paye dans le mois qui suit, la majoration est réduite de 20 %. Ce délai échu, la majoration totale s’impose. De plus, les autorités peuvent engager des actions de recouvrement (par exemple saisie du véhicule avec opposition sur la carte grise (OTCI), saisie sur salaire, etc.)

Comment payer un FPS ?

Vu que le FPS est une compétence locale, les modalités de paiement varient d’une commune à l’autre. Il suffit de lire le forfait post stationnement pour connaître toutes les possibilités qui s’offrent à vous. Il est néanmoins possible de payer son forfait en ligne via le site stationnement.gouv.fr, qui centralise les FPS. Vous pouvez également payer :

Par téléphone au 0811 10 10 10
Par chèque, en l’envoyant au Trésor public (en joignant la carte de paiement)
Au guichet du centre des finances publiques renseigné sur le FPS

Comment contester un FPS ?

Vu que de nombreux FPS sont automatisé via des voitures LAPI, les erreurs sont loin d’être rares. Carte de résident qui dispense de payer la redevance de stationnement, voitures électriques bénéficiant du parking gratuit, véhicules pour personnes handicapées ou redevance payée… Voici comment contester un FPS.

Vous disposez d’un délai d’un mois à la notification du FPS. Vous devez introduire un recours administratif préalable obligatoire (RAPO). L’adresse d’envoi se trouve sur le FPS, ainsi que les modalités. Vous devrez joindre à votre dossier

Une copie du FPS que vous contestez
Une copie de la carte grise du véhicule verbalisé
Si le PV ne vous concerne pas, copie du certificat de cession de la voiture
Des explications et preuves quant aux motifs de la contestation (par exemple votre carte de parking résident)

Si vous voulez contester un FPS majoré, vous devez directement saisir la commission du contentieux (voir ci-dessous).

Que faire si ma contestation est rejetée ?

Si le Rapo est rejeté par votre commune, vous pouvez saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Pour ce faire, vous disposez d’un mois après l’émission de la décision concernant votre Rapo. Vous pouvez le faire :

En ligne via ce lien : contester FPS via CCSP
Par courrier en envoyant votre dossier à l’adresse suivante : CCSP – TSA 51544 – 87021 Limoges Cedex 9

Si vous êtes de Limoges, vous pouvez également le faire sur place en vous rendant dans les locaux de la Commission, au 2 rue Édouard Michaud. Attention, vous devez envoyer un dossier par FPS.

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Les questions des utilisateurs

Victoria

30 novembre 2023

Bonjour, Je suis désolée de vous déranger. Je souhaitais simplement quelle était la base légale précisant que chaque recours contentieux ne peut porter que sur un seul FPS ? Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement

Eplaque

1 décembre 2023

L'article ne fait pas mention de cela. Le rapo devant être fait localement, les règles peuvent être différentes d'un lieu à l'autre.

Ludovic Briys

12 octobre 2023

Bonjour, j'ai reçu le 10/10/23 par voie postale 2 avis de paiement FPS pour les dates du 06/09/23 et du 11/09/23, j'ai payé en ligne le jour même de la réception pensant bénéficier d'un tarif minoré mais apparemment, il est minoré seulement dans les 5 jours à compté de la date d'envoi et je découvre sur l'avis que la date d'envoi date du 05/10/23. Comment pouvoir bénéficié du tarif minoré alors que je reçois les avis après le délai d'expiration? 2ème question, comment anticiper sur les suivants car m'étant garé dans la même zone tout le mois suivant, je risque de les recevoir à la chaine. Comment contacter quelqu'un pour expliquer mon cas et pouvoir au moins bénéficier d'un tarif minoré?

Eplaque

13 octobre 2023

Nous savons que l'on peut demander le rétablissement de l'amende initiale en cas de PV majoré, mais à notre connaissance il n'y a pas de procédure pour bénéficier à nouveau du tarif minoré si on reçoit le PV en dehors du délai permettant de bénéficier de la minoration. Il faudrait interroger l'antai à ce propos

olivier laradi

14 septembre 2023

bonjours, en juin 2022 au parc florale de paris j'ai payé le parcmetre, j'ai reçu une amende de 50 euro ! heureusement, j'avait gardé le ticket, paiement de 35euro, et contestation ! j'ai obtenu gain de cause et n'ai jamais depuis 18 mois été rembourssé. du vol qualifié ! mail sans réponse, que faire ? merci

Eplaque

15 septembre 2023

Le problème est probablement que vous avez payé, il ne faut jamais régler une amende car cela équivaut à accepter sa culpabilité. Il faut juste régler la consignation lorsqu'elle est exigée.

Afla

29 août 2023

Bonjour, j'ai reçu un FPS de 75€ pour absence de paiement immédiat de la redevance car j'étais stationné dans le 6 eme arrondissement . J'ai été verbalisé à 17h. Je ne comprends pas le montant de 75€. Merci

Eplaque

30 août 2023

Il s'agit du tarif du FPS en zone 1 à Paris, pour rappel les montants varient en fonction des villes. Voir le site de la mairie de Paris : https://www.paris.fr/pages/forfait-post-stationnement-et-recours-administratif-prealable-obligatoire-5260

Gérard Dubost

29 juin 2023

Madame, Monsieur, vous serait-il possible de me communiquer l'adresse e-mail de Mr Olivier Bregatta, Docapost? Je désire lui envoyer directement un message. D'avance, je vous en remercie. G. Dubost

Eplaque

30 juin 2023

Nous n'avons pas ses coordonnées, désolé.

Brenterch

2 mars 2023

Bonjour, Je n'ai pas payer mon stationnement et j'ai était verbaliser mais à ce jour je n'ai tjs pas reçu l'amende cela date du mois de décembre Où puis-je me renseigner pour savoir si j'ai vraiment était verbaliser car j'ai appeler antaï qui me dit qu'ils ont 12 mois pour envoyer les amendes mais elles vont être majorés si le délai des 3 mois est dépasser donc est il possible de savoir avec le trésor public ou notre immatriculation de véhicule si ont a était verbaliser,je viens de changer mon adresse sur ma carte grise, Merci d'avance pour votre réponse, Bien cordialement

Eplaque

2 mars 2023

Il est possible de savoir si on a un PV majoré en demandant un relevé de ses amendes aux impôts du département concerné.

Loulou

2 mars 2023

Bonjour, j’ai reçu un fps de 75€ datant du 15/02/2023 à 11h06 sur 2 rue titon Paris 11, c’est bizarre car je vis à Amiens et j’étais à mon travail. D’après tout ce que je lis, c’est quasiment impossible. Quoi faire? Ce qui m’inquiète est que si je décide de payer, que cela m’arrive encore.

Eplaque

2 mars 2023

Il s'agit plus que probablement d'une usurpation de plaque. Allez porter plainte, demandez une attestation de votre employeur qui certifie que vous étiez sur votre lieu de travail au moment des faits pour contester le PV au titre de l'usurpation. Si cela devait se reproduire, vous pourrez obtenir un nouveau numéro d'immatriculation au titre de l'usurpation de votre plaque. Vous aurez besoin d'une copie de la plainte et des PV, donc conservez-les.

M VAN DEN BRANDE

17 décembre 2022

Bonjour Je vendu mon véhicule le 13/09/2020 pour pièce , carte grise barrée , à la société Auto xxx, xxxx Marseille, et envoyer le papier de cession à la préfecture de Marseille . Cette société utilise ce véhicule car je reçois des amende directement majoré. J ai envoyé à chaque foi la copie de cession du véhicule mais je reçois encore les amende majoré . Comment faire pour que les amendes directement à cette société. Merci d’avance

Eplaque

19 décembre 2022

La préfecture n'est plus compétente pour l'immatriculation depuis des années. Vous devez faire une déclaration de cession en ligne.

Lucas

6 décembre 2022

Bonjour. Je viens de recevoir un avis de société de recouvrement (sans recommandé ni avis de réception) pour des stationnements non payés. Je n'ai jamais reçu d'avis de contravention ni de relances quelconques bien que ma carte grise soit à jour d'adresse ???? Je ne sais pas quoi faire

Eplaque

7 décembre 2022

L'avis ne mentionne-t-il pas comment contester ? S'il n'y a pas d'information, contactez la société de recouvrement. Il pourrait s'agir d'amendes concernant un ancien véhicule que vous avez vendu.

Abiteboul

30 novembre 2022

Majoration de PCF Majoration de pv que je conteste et saisie sur retraite
Kory

26 octobre 2022

Bonjour Je suis résidente , j’ai fait une demande de renouvellement d’abonnement, en attendant, j’ai mis 2 e par jour au tarif résident donc, j’ai reçu presque 20 PV de 17 e me disant que le montant est insuffisant !! Je vis faire un recours bien sur, pouvez vous me conseiller svp ?

Eplaque

27 octobre 2022

Nous ignorons comment votre cas sera traité par les autorités locales, désolé.

Dooley

13 octobre 2022

Que faire quand les emplacements désignés n'existent pas ? par exemple : 4 Pl. Falguière 75015 Paris ou au 66 rue de la procession, devant une école maternelle protégé par des barrières Vigipirate etc. Pouvez-vous m'expliquer comment une personne âgée, handicapée, au rayon de marche limité à 300m., vivant seule, sans scanner (car par il paraît qu'on peut contester par voie électronique?!) peut contester 16 fps dont 7 reposent sur des motifs mensongers, autrement qu'en se rendant à un bureau de poste (à 500m 2x500m= 1 km) faisant la queue debout, payant de notre poche la LR/AR (16x7=112€) et tout ça à condition d'avoir payé d'avance l'amende ? On nous considère comme des citoyens de second ordre, coupables jusqu'à preuve du contraire ! Je dispose d'un dossier complet comportant en plus des documents basiques (CMI stationnement, carte grise etc) de nombreuses preuves de ma bonne foi. Je tiens ce dossier à votre disposition et sollicite un contact avec votre directeur M. Olivier BREGATTA , qui, suite à ma contestation du fps 50001600019222117041159 m'a annoncé le 20 juin l'annulation de cette amende. Le motif invoqué par STREETEO est toujours le même "absence ou insuffisance du paiement immédiat de la "redevance" mais de QUELLE redevance alors que la CMI me donne le droit de "stationner gratuitement sur toute place payante ouverte au public et sans limite de durée. Décidément lesdits agents manquent singulièrement d'imagination, au point que leurs "managers" leur ont donné consigne de varier les motifs. Pour finir je vous invite à cliquer sur ce lien https://www.youtube.com/results?search_query=fraude+streeteo qui donne une idée du modus operandi de cette société, déjà condamnée en 2018 à la suite d'une plainte du parquet de Paris au motif de "escroquerie" et "faux et usage de faux" (et emploi d'agents non assermentés). A l'heure actuelle ces agents SONT assermentés et aux chefs d'accusation déjà mentionnés on peut ajouter "escroquerie en bande organisée" et "parjure". Cordialement
Pont Gabriel

22 août 2022

Bonjour, Je n’ai pas payé mon amende fps donc j’étais majoré à 50€. Mais depuis j’ai déménagé et impossible donc de recevoir les lettres de relance. J’ai reçu un courrier de la banque comme quoi j’allais être prélever directement sur mon compte. Je me demande donc de quelle somme. Car ça fait déjà plus d’1 an. J’espère que ça ne dépassera pas les 50€. Avez vous une idée si la majoration augmente avec le temps ou si c’est maximum 50€ Merci bcp

Eplaque

23 août 2022

Il faut poser la question à la mairie en question, vu que les montants des FPS et des majorations sont définis localement.

Petat Muriel

7 juillet 2022

1/On me demande les 26 chiffres de l'avis de paiement . OK. Puis les 2 chiffres de la clé: je ne les trouve pas 2/A quelle adresse puis-je envoyer n chèque de règlement?

Eplaque

11 juillet 2022

Contactez l'organisme qui a émis le FPS.

Hoarau Gaëlle

9 mai 2022

Bonjour je ne dispose pas d’un numéro de télépaiement sur le FPS mais uniquement du numéro à 12 chiffres. Je n’arrive pas à le payer

Eplaque

9 mai 2022

Il faudrait contacter l'entité qui a émis le FPS.

Beddok

14 avril 2022

Que penser de Streeteo et de ses abus ? Comment se fait-il que le RAPO soit traité par Streeteo et non pas par la mairie ? Malgré 2 jugements rendus en ma faveur par la CCSP, la municipalité ne bouge toujours pas … mépris de la justice et de l’administré. ( fps du 13/02/19 !!)
LEVY

6 avril 2022

Garde t’on le bénéfice de la minoration du FPS en cas de dépôt d’un RAPO s’il est payé à la réception d’une notification de rejet de ce RAPO ? Merci

Eplaque

7 avril 2022

Nous n'avons pas trouvé l'information sur plusieurs ressources officielles. Cela est peut-être dû au fait que les procédures peuvent varier d'un endroit à l'autre. Nous vous conseillons de contacter l'entité qui est responsable des RAPO dans la commune vous avez pris le FPS pour obtenir une information fiable.

KAPP

9 février 2022

Bonjour, J'ai contesté une amande de stationnement qui m'a était favorable. MA maman avait bien payé son stationnement mais avait rajouté une lettre par erreur. Ont ma demandé des justificatifs notamment 1 RIB pour que je sois remboursé sur mon compte et depuis je n'ai plus de nouvelle et toujours pas le moindre remboursement sur mon compte est ce normal . Car cela fait maintenant plus de 3 mois . Pourriez vous me tenir informé. xxx

Eplaque

10 février 2022

Nous ne sommes pas compétents en tant que société privée d'immatriculation, merci de contacter le service concerné.

lopes

9 février 2022

je ne reçois pas mon FPS je commence a m inquieter pouvez vous m aider a le recevoir pour le payer

Eplaque

9 février 2022

Il faut contacter l'entité qui a émis le FPS.

MEILLIEZ

25 janvier 2022

J'ai reçu un FPS avec une date d'envoi du 20/01/2022, pour une constatation le 14/01/2021. Y-a-t-il un délai de prescription pour l'envoi d'un FPS?

Eplaque

26 janvier 2022

L'État dispose d'un an entre la constatation d'une infraction et la première notification de celle-ci.

Tom

4 décembre 2021

Bonjour, J'ai reçu plusieurs FPS par lettre postale, seulement il y en a une que je ne retrouve plus. Y'a t-il un moyen de retrouver toutes mes FPS en ligne ? Cordialement.

Eplaque

6 décembre 2021

Il faut soit vous adresser à l'entité qui gère localement les FPS, soit à la trésorerie de la région concernée si les FPS de cette ville sont gérés par l'ANTAI. Il n'y a pas d'outil en ligne, malheureusement.

Carlotti

22 novembre 2021

Bonjour, J’ai reçu une amende de 35 euros pour absence de disque. Je vais la régler mais puis je envoyée une timbre fiscal de 45 euros que j’ai acheté il y a quelques mois et dont je ne me suis pas servie. Vous avez bien compris qu’il y a un différentiel. Personnellement, je me fiche de perdre 10 euros. Mais quel sera la réaction du Trésor Public ? Bien cordialement .

Eplaque

23 novembre 2021

L'amende sera réglée, donc pas de souci. Par contre assurer-vous que vous pouvez bien payer par ce moyen de paiement : "Le timbre amende continuera d’être vendu sous format papier pour permettre le paiement des contraventions quand elles sont établies sur les carnets à souche de verbalisation" (source : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/le-timbre-fiscal-papier-est-supprime-en-metropole-depuis-le-1er-janvier-2019)

mestdagh

15 novembre 2021

j'ai effectué une contestation fps le 4 octobre par lettre recommandée où puis je consulter où en est ma demande? salutation merci

Eplaque

15 novembre 2021

Veuillez passer par cette page de l’ANTAI https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumeroconsultation?lang=fr

TALEB

11 novembre 2021

Madame, Monsieur, Le 28 septembre 2021 je me suis rendu au restaurant du cœur qui se trouve au 31 rue Lacepede 63000 clermont-ferrand où je fais du bénévolat étant donné que je ne travaille pas je donne mon temps aux autres, ce jour là je n avait pas de monnaie pour payer mon stationnement j ai donc eu une amende de 20 euros que j ai du payé par chèque Je demande un peu de votre compréhension Et vous demande de bien vouloir me rembourser En vous remerciant Cordialement

Eplaque

12 novembre 2021

Nous sommes un prestataire privé de l’immatriculation, nous ne sommes donc pas compétents concernant les amendes. Pour contester votre amende, veuillez vous référer à ce qui est dit dans cet article.

Alice

27 octobre 2021

Bonjour, Je n'ai pas payé mon avis de FPS, je vais donc recevoir un majorée d'un montant de 50 €, j'aurai aimé savoir dans quels délais je vais recevoir le courrier ? je vous remercie

Eplaque

27 octobre 2021

Habituellement cela prend quelques jours après dépassement du délai.

Siret Christian

30 septembre 2021

je n'arrive pas à régler mon FPS (Fontainebleau) par téléphone car il n'y a pas de clé indiqué sur l'avis

Eplaque

30 septembre 2021

Dans ce cas vous devez contacter le service afin d'en obtenir une.

AP

23 juillet 2021

J’ai eu une amende car j’ai mis mon ticket a 15h04 alors qu’ils sont passer physiquement sur mon véhicule a 15h02, vu la lenteur des appareils.. Pour 2min et 59sec pensez vous que je puisse la contester ? Merci. AP

Eplaque

26 juillet 2021

C'est fort aléatoire, impossible de dire quels sont vos chances.

Delaunay

6 juillet 2021

Bonjour, j ai été verbalisée d une amende FPS que je souhaite régler. Hors j ai dépassé le délais pour retourner payer sur l horodateur et ma carte grise n est pas à la bonne adresse. Comment récupérer le numéro de ma contravention pour pouvoir régler. J ai uniquement le numéro figurant sur le ticket FPS de 26 chiffres. Merci de votre aide

Eplaque

7 juillet 2021

Cela dépasse malheureusement notre champ de compétences. L'ANTAI pourrait peut être vous en dire plus.

ANNIK GARDEL

22 juin 2021

je viens de recevoir un avis de stationnement Forfait de Post-Stationnement (FPS) envoyé le 16/06 reçu le 22/06. Je suis dans les temps pour avoir la réduction de 30% (bon payeur) Est-ce que je déduit directement de montant de 10.50€ sur les 35.00€ soit 24.50€ par chèque. MERCI DE VOTRE REPONSE RAPIDE sinon je ne serai plus dans les temps.

Eplaque

23 juin 2021

Les modalités de paiement des FPS varient en fonction de l'entité émettrice, il faut les vérifier sur le PV.