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CCSP Limoges : en cas de contestation FPS, armez-vous de patience

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 24 juin 2022 - 2 min de lecture ⏳

PV sur l'essuie-glace

Les PV concernant le forfait post stationnement sont une compétence locale. En cas d’échec du recours auprès de la commune de la ville, on peut saisir la commission du contentieux du stationnement payant. La CCSP de Limoges traite les dossiers de toute la France. Vu le manque d’effectifs, il faut parfois attendre des mois pour obtenir une réponse.

Commission du contentieux du stationnement payant : de quoi s’agit-il ?

La CCSP a été créée le 1er janvier 2018. Sa mission est de traiter toutes les contestations concernant les amendes de forfait post stationnement. Au départ, on avait anticipé un volume de 100.000 dossiers à traiter par an. En 2021, la commission du contentieux du stationnement payant en a reçu 160.000.

Les effectifs ont bien été renforcés, mais cela reste insuffisant pour faire face à la croissance des litiges. On soupçonne la multiplication des contrôles automatisés, source d’erreur, d’être la raison derrière cette explosion des contestations.

Rappel sur la procédure de contestation d’un FPS

Avant de saisir la CCSP de Limoges, il faut enregistrer ce que l’on appelle un RAPO auprès de l’entité locale. Le recours administratif préalable obligatoire doit être fait dans le mois qui suit la notification du FPS. Vous devez recevoir une réponse dans le mois qui suit. Si le recours est accepté, vous recevez un avis de paiement d’une valeur de zéro euro. En cas de rejet, vous pouvez saisir alors la commission du contentieux du stationnement payant.

Les motifs de recours auprès de la CCSP de Limoges en cas de rejet du RAPO

Plusieurs raisons peuvent motiver des automobilistes à introduire un recours à Limoges. Voici les motifs les plus courants, ainsi que la réponse que vous risquez de recevoir, d’après les déclarations de Marianne Pouget, présidente de la commission.

Erreur dans le numéro de plaque d’immatriculation

Si vous avez bien payé le stationnement, mais que vous avez fait une erreur de saisie dans le numéro de plaque d’immatriculation, un recours introduit à la CCSP de Limoges sera accepté. Il faut bien entendu prouver l’erreur, en fournissant une copie du ticket.

FPS infligé à une personne handicapée : la CCSP de Limoges est très flexible

Si une personne handicapée a été verbalisée, son recours sera accepté. Même si elle a oublié de s’enregistrer à la commune, ou de mettre en évidence leur justificatif sur le tableau de bord.

Déclaration de cession faite en retard, ou pas faite

En cas de vente d’un véhicule d’occasion, tant que l’acheteur ne fait pas le changement de titulaire, la carte grise reste au nom de l’ancien propriétaire. C’est donc ce dernier qui reçoit les PV. On peut les contester en fournissant une copie de l’accusé d’enregistrement de la cession. En l’absence de ce justificatif, il est impossible d’annuler un FPS pour un véhicule qui ne vous appartient plus. Il est donc inutile de contester auprès de la CCSP si vous n’avez pas fait la cession : votre dossier sera automatiquement rejeté.

Combien de temps pour un recours FPS auprès de la CCSP de Limoges ?

Pour un recours RAPO, une réponse doit être apportée dans un mois. Il n’y a par contre pas de délai en cas de recours auprès de la commission du contentieux du stationnement payant. Vu les nombreux dossiers en attente, cela peut traîner. D’après la CCSP, les dossiers les plus anciens toujours ouverts sont vieux de… 2 ans.

Bien entendu, cela peut aller beaucoup plus vite. Pour les affaires simples, c’est le cas. Les voitures avec lecteur automatique de plaque d’immatriculation (LAPI), qui verbalisent à la volée, sont probablement responsables. Et vu qu’aucune embauche n’est prévue en 2022, la situation de la CCSP de Limoges ne risque pas de s’améliorer de sitôt.

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