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Voitures VP en deriv VP : un grand procès est en cours à Caen

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 12 mars 2021 - 2 min de lecture ⏳

carte grise 2 places

Afin de bénéficier d’avantages fiscaux, il est possible d’immatriculer une voiture normale en deriv VP. Ce passage en « utilitaire » engendre la suppression de la banquette arrière. Jusque-là, il n’y a rien d’anormal. Par contre, certains remontent la banquette arrière une fois la carte grise deriv VP en poche. Et ça, c’est illégal. Une société qui offrait un tel service « clé en main » doit répondre de ses actes devant un tribunal de Caen.

Des clients qui plaident l’ignorance

Outre la société de Giberville qui est dans le collimateur de la justice, ses clients ont été appelés à la barre. Ils expliquent tous qu’ils ignoraient que cet arrangement était illégal. La société de location de voitures leur avait assuré que c’était « juridiquement possible ». Les véhicules étaient tantôt utilisés en version 2 places, tantôt en version 5 places, en fonction des besoins. Mais rouler avec une carte grise deriv VP en remontant les sièges arrière est rigoureusement interdit.

Non seulement le véhicule ne correspond plus à la catégorie du certificat d’immatriculation. Ce qui signifie, dans le cas qui nous occupe, que son propriétaire a bénéficié indûment d’un régime fiscal préférentiel. Mais l’assurance est également inappropriée, vu que la police couvre un risque pour 2 passagers maximum. C’est donc non seulement illégal, mais dangereux.

Cartes grises deriv VP : un problème sur le marché de l’occasion

Cela dit, ces véhicules 5 places en carte grise VP ne sont pas l’apanage de cette société du Calvados. Des entreprises font parfois ces démarches de transformations de leur propre chef. Le véhicule peut ensuite se retrouver sur le marché de l’occasion. La plupart des particuliers n’étant pas au courant de ces subtilités, il n’est pas rare que ces voitures deriv VP en configuration 5 places soit acquises. Il arrive que le propriétaire ne rencontre aucun problème durant la durée de détention. Mais si le souci est identifié durant un contrôle routier ou un contrôle technique, il y aura des frais substantiels à prévoir pour la mise en conformité et le changement de la carte grise.

Soyez donc vigilant lorsque vous faites l’acquisition d’une voiture d’occasion. Si le véhicule dispose de la catégorie deriv VP sur la carte grise, il ne peut présenter que 2 sièges. Pour rajouter la banquette arrière, il faudra faire valider son installation par une société spécialisée, et ensuite faire une réception à titre isolé aux Mines. La RTI en poche, il ne reste plus qu’à changer la carte grise pour modifications techniques du véhicule.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Renault alexis dit

    Bonjour, J ai acheter mon véhicule il y a 10 mois sans savoir que ce véhicule avais subit une modification sûrement les places arrières. Aujourd'hui je souhaite vendre mon véhicule il est mentionné sur ma carte grise " mention DRIRE transformation M1 genre Vasp " "vasp/ AB / derive VP". Mes questions sont les suivantes: Suis je en règle pour rouler avec 5 personnes? Puis je revendre mon véhicule comme une 5 places standard? Ai-je un recourt? Le groupe dans le quelle j ai acheter mon véhicule est il en tort ? Merci d'avance Cordialement alexis

    • Eplaque dit

      Il s'agit probablement d'un véhicule 2 places, vous pouvez le vérifier en consultant le champ S.1 de la carte grise. Si c'est le cas vous n'êtes pas en règle (vous risquez d'ailleurs d'être recalé à votre prochain CT). Vous pouvez vendre le véhicule, mais en tant que 2 places. Si le vendeur vous a vendu le véhicule en tant que 5 places, vous pouvez vous retourner contre lui, notamment demander qu'il effectue les modifications/produire l'attestation et se charge de la RTI. Pour plus d'infos à ce sujet : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places