Z1 carte grise : les mentions spécifiques du certificat d’immatriculation

Publié par Eplaque - 5 min de lecture ⏳

Le 06/07/2023 - Mis à jour le 22/02/2024

Un certificat d’immatriculation regorge d’informations importantes. Concernant le titulaire du véhicule, mais aussi ses caractéristiques techniques ou encore des usages spécifiques. C’est justement ce domaine qui est couvert par la ligne Z1 de la carte grise. Voyons ce qu’il peut contenir, et comment une telle mention peut s’y retrouver.

À quoi correspond le champ de la carte grise Z1 ?

Le repère d’une carte grise Z1 sert à mentionner sur le titre un usage spécifique ou une caractéristique technique qui n’est pas inscrite sur les autres repères du certificat d’immatriculation. Plus de 30 mentions différentes peuvent figurer en Z1. Auto-école, taxi, DREAL en cas de RTI, véhicule agricole, usage militaire, nombre de places modulables, plusieurs genres nationaux possibles ou carrosseries… La liste est très éclectique.

Les mentions spécifiques liées à l’usage que l’on peut trouver en Z1 carte grise

Voici tous les types d’usage susceptibles de figurer sur la carte grise en Z1, ainsi que leur explication.

Véhicule agricole

La mention usage agricole est spécifiée sur la carte grise au repère Z1. Pour en bénéficier, le demandeur doit présenter une attestation de la mutualité sociale agricole. Au vu de ce document, on reporte dans le champ Z1 de la carte grise le numéro d’exploitation au côté de la mention véhicule agricole.

Véhicule de collection

Ce qu’on appelle la carte grise de collection est simplement un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection » en Z1. Pour en bénéficier, il faut fournir une attestation de datation et de caractéristiques remises par la FFVE ou le constructeur. Celle-ci s’assure que le véhicule est éligible à ce statut. À savoir :

Le modèle ne peut plus être fabriqué
Le véhicule a plus de 30 ans
Il est à l’état d’origine (en bon état et non modifié)

Véhicule de démonstration

Un véhicule de démonstration est un véhicule neuf d’un PTAC de maximum 3,5 t qui sera utilisé pendant minimum 3 mois et un an maximum à des fins de démonstration. À savoir lorsqu’un professionnel de l’automobile souhaite mettre à la disposition de sa clientèle un véhicule d’essai et/ou de présentation. Il suffit de prouver que l’on est un professionnel de l’automobile pour pouvoir bénéficier de la mention véhicule de démonstration en Z.1 sur la carte grise.

Véhicule administration civile de l’État

Les véhicules de l’administration civile de l’État ont cette mention inscrite en Z.1 carte grise. À côté de celle-ci se trouve également le code TGPE du véhicule. Ce code correspond au tableau général des propriétés de l’État. Il est indispensable pour bénéficier de l’usage véhicule administration civile.

Fiche technique par immatriculation

Véhicule militaire

L’immatriculation des véhicules des différents corps d’armée est effectuée sur présentation d’un numéro d’immatriculation militaire attribué au véhicule par les services de gestion des corps d’armée. Ce numéro se retrouve à côté de l’usage véhicule militaire en Z1 sur le certificat d’immatriculation.

Véhicule en transit temporaire ou importé en transit

Les véhicules en situation de transit temporaire ou d’importation en transit bénéficient, conformément à la réglementation douanière, de mesures fiscales suspensives lors de leur immatriculation.

Pour bénéficier de ce statut, il faut remettre un certificat 846B des douanes, dûment complété avec notamment la date d’expiration de l’exonération fiscale. Cette date est reportée sur la carte grise en Z1 en tant que date de fin de validité de l’usage.

Véhicule zone franche du pays de Gex

La zone franche du pays de Gex est une zone économique spéciale située dans cette région du nord-est du département de l’Ain. Les zones franches sont des zones où on peut bénéficier d’avantages fiscaux, douaniers ou financiers. Elle permet notamment aux habitants de la zone franche de Gex d’acheter des voitures fabriquées en dehors de l’Union européenne en franchise douanière. Un tel véhicule aura la mention « véhicule zone franche du pays de Gex » en Z1 carte grise. Pour en profiter, un 846B doit être joint au dossier d’immatriculation, ainsi qu’un justificatif d’adresse dans la zone franche du pays de Gex.

Véhicule zone franche de Haute-Savoie

La zone franche de Haute-Savoie est une zone économique spéciale située dans le département de Haute-Savoie. Elle a été créée dans le but de favoriser le développement économique de la région. Les entreprises installées dans cette zone bénéficient d’avantages divers. Un véhicule qui a bénéficié de ces conditions avantageuses aura la mention « véhicule zone franche de Haute-Savoie » à la ligne de la carte grise Z1. Pour en bénéficier, il faut fournir un 846B dans son dossier d’immatriculation, ainsi qu’un justificatif d’adresse dans la zone franche de Haute-Savoie.

Les mentions de Z1 carte grise liées à des caractéristiques techniques

Voyons désormais quelles sont les caractéristiques techniques qui peuvent être mentionnées sur le certificat d’immatriculation dans la rubrique Z1.

Equip. Accumulat. : +… kg.
Pl convoi 6 km/h maxi : … places.
Autre J3 poss. : … (lorsque le véhicule peut avoir plus d’une carrosserie)
Autre J1 poss. : … (lorsque le véhicule peut avoir plus d’un genre national)
Autre F2 poss : x kg (1) – (masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l’État membre d’immatriculation)
Autre F3 poss : x kg (1) – (masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service)
Autre G1 poss : x kg (1) – (PTRA avec 80 kg de poids du conducteur inclus)
Ralentiss. + x kg
Feu sp. Bleu cat B
Gaz compr + x kg
Gazogène + x kg
Transport handicapé : … fauteuil roulant (véhicule aménagé)
Places médicales : x places
Places modulables de … à…
Mention DREAL, DEAL ou DRIEE (2) : véhicule ayant fait l’objet d’une RTI
Essieux posés en charge
TE possible (3)
TE exclusif
Véhicule école
Transport sanitaire
Taxi
Dépannage
Transport public de personnes de moins de 10 places
V max (remorque) : x km/ h : vitesse maximale de la remorque
Ensemble + 5 essieux : 1 tonne

(1) Combinée avec la mention Autre J3 poss : x kg

(2) Peut être combinée avec les mentions Autre F2 poss : x kg et/ou Autre F3 poss : x kg

Source des listes : Article Annexe III – Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules

FAQ carte grise Z1

Que signifie mention Drire sur une carte grise en Z1 ?

Cela veut dire que l’immatriculation du véhicule a été faite sur base d’une réception à titre isolé. Soit une homologation individuelle après immatriculation d’un véhicule importé sans certificat de conformité, ou modification des caractéristiques techniques du véhicule.

Comment enlever une mention sur la carte grise « Z1 véhicule école » ?

Une simple attestation sur l’honneur de dépose des équipements auto-école suffit pour les modifications faites avant 2019. Voir notre article sur la suppression de la mention auto-école sur la carte grise.

Comment ajouter une mention spécifique en Z1 ?

Il faut un justificatif spécifique à l’usage ou à la caractéristique technique pour ajouter une mention en Z1. Parfois, c’est automatique (par exemple DREAL en cas de RTI).

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Juin Jean Claude

8 avril 2024

Bonjour j'ai une twingo1 de 94 que j essaie de faire passer en collection ,mais sur la carte grise il y a z1 mention drire, la ffve me demande le certificat que je n ai pas et que l ancien propriétaire n à pas non plus vu que la mention drire date de 2011 ,comment obtenir ce document svp

Eplaque

9 avril 2024

Contactez la DRIRE de la région concernée pour essayer de récupérer les documents.

Chalard

2 avril 2024

Bonjour , sur un certificat d'immatriculation , je lis : " Mention DRIRE : VH camionnette reconverti en VH PA " Que dois je comprendre , SVP ?

Eplaque

3 avril 2024

Cela ne nous dit rien, ni à Internet d'ailleurs. Il faudrait contacter votre Drire pour en savoir plus.

GILARDO Gérald

2 avril 2024

peut-on conduire un véhicule dont le PTAC est de 4t250 avec un permis B s'il bénéficie d'une dérogation de poids au moins égale à 750kg de véhicule électrique ou gazogène en mention Z1 ?

Eplaque

2 avril 2024

Pour les véhicules électriques et au gaz, on peut monter jusqu'à 4.500 kg si le poids des équipements additionnels spécifiques à ces énergies fait dépasser les 3,5 t. Concrètement, si le PTAC - les équipements spécifiques <= 3,5 t de PTAC, le permis B suffit. C'est mentionné dans l'article 312-4 du code de la route : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043907798

Loulou

21 mars 2024

Bonjour je viens d'acheter un véhicule neuf qui a été équipé double commande ,le cpi est ww et la mention z1 véhicule ecole n'apparaît pas est ce normal ?

Eplaque

22 mars 2024

A priori oui, car l'immatriculation provisoire ne requiert pas de documents d'homologation. Il faudra par contre s'assurer que la mention existe bien sur la carte grise définitive.

Duboille Cédric

1 mars 2024

Bonsoir Je suis sur le point d'acquérir auprès d'un particulier, un véhicule Renault Master "base vie cantinière" qui servait auparavant pour les chantiers (coin cuisine et WC - véhicule VASP). Il est inscrit sur la carte grise, en ligne Z.1 : MENTION DRIRE : CERTIFICAT DE CARROSSAGE J'aimerais savoir si cela me posera problème lors de ma demande de carte grise à mon nom ou s'agit-il juste d'une précision "sans incidence" ? Je vous remercie par avance. Cordialement

Eplaque

5 mars 2024

Si la carte grise est conforme au type de véhicule, il n'y a pas de souci pour une utilisation par un particulier.

ROBERT

22 février 2024

Bonsoir J'ai fait immatriculer une Renault 4 en Espagne qui a plus de 30 ans. En ligne Z1, il est marqué "mention DRIRE Attestation d'identification 4-13377" avec une information complémentaire "Visite avant le 30/01/2024". Pourriez vous me dire : - si ce véhicule est considéré comme véhicule de collection ? - dois refaire le Contrôle technique ? merci pour votre retour

Eplaque

23 février 2024

La mention collection doit figurer clairement en Z. Ce véhicule a probablement été immatriculé sur base d'une RTI, et non d'une attestation de datation et de caractéristiques. Le contrôle technique semble être à faire en effet.

Blanchon

10 janvier 2024

Bonjour . Je viens d’acheter un véhicule il y a 3 mois où il est indiqué a dans la case Z1 mention drire visite technique avant le 12/09/2024. L’ancien propriétaire l’a fait importer, puis homologué en 2022. le nouveau contrôle technique a été effectué en septembre 2023 avant mon achat. Est-ce que cette mention concerne bien l’ancien contrôle technique qui a la date échéance et bien le 12/09/2024? Remerciant par avance. Cordialement

Eplaque

11 janvier 2024

Manifestement oui.
Blanchon

11 janvier 2024

En vous remerciant

COCHET NATHALIE

19 décembre 2023

Bonjour En Z1 est noté abattement CO2 à 102 - au lieu de 170 en V7 sur un FORD KUGA FLEXFUEL - E85. Quel est le taux à utiliser pour établir ma déclaration de TVS ? 102 ? 170 ? Vous en remerciant, Cordialement,
Scherrer

21 novembre 2023

Bonjour je souhaite acheter un véhicule ou il est mentionné en Z.1 de la carte grise : taux de CO2 après abattement 102. A la ligne V7, il est mentionné un autre taux de CO2. Du quel je dois tenir compte pour demander ma prime à la reconversion ? Merci de votre réponse

Eplaque

22 novembre 2023

Vous devez utiliser la valeur en V7. Il doit s'agir d'un véhicule qui a profité de l'abattement pour famille nombreuse.

KIENY

31 octobre 2023

Bonjour J ai acheté une voiture venant de suisse avec une carte grise française faite par le propriétaire du véhicule en date:26/05/2015.a ,la ligne Z1 il est écrit mention drire:inssecibilite 05/03/2016 Que cela signifie t il Merci d avance pour votre reponse

Eplaque

1 novembre 2023

Nous comprenons que le véhicule ne pouvait pas être cédé avant le 5 mars 2016, mais pour vous dire la vérité nous ignorons à quoi cela correspond. Il se peut que l'acheteur ait été exonéré des droits de douane et de la TVA, et qu'à ce titre on l'oblige à conserver son véhicule pendant un an (la RTI aurait eu lieu le 5 mars 2015, c'est cohérent avec la date d'immatriculation un peu plus de 2 mois plus tard) avant une éventuelle revente). Il ne s'agit que d'une hypothèse, il faudrait vérifier avec la Drire la signification exacte de cette mention.

Bertin

3 octobre 2023

J’ai un véhicule qui m’ a été vendu avec la mention z1 auto école je suis passé chez un organisme agréé qui m’a fait une attestation de depose de double commende avec son numéro. Que dois-je faire maintenant pour passé au contrôle technique

Eplaque

4 octobre 2023

Vous devez d'abord introduire un dossier de demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise. En joignant votre attestation, la mention auto-école sera supprimée de la nouvelle carte grise. Vous pouvez alors passer le contrôle technique. Vous pouvez faire rapidement la démarche en ligne avec notre service habilité.

GRIMAUD

13 septembre 2023

bonjour j'ai oté le frigo de mon vehicule funeraire , mon vehicule devient un simple vehicule utilitaire ;Comment faire pour changer la carte grise ?

Eplaque

13 septembre 2023

Vous ne pouvez pas faire la dépose des équipements vous-même, il faut vous adresser à une société spécialisée. Celle-ci vous remettra une attestation de dépose qui vous permettra de faire la RTI pour l'homologation. Avec le PV de RTI vous pourrez ensuite modifier la carte grise.

Jaillet

12 septembre 2023

Bonjour, Je vais acheter un véhicule camping en Z1 il y a mention drire VEH VP passé en CTTE VEH APP ......quesque sa veut dire Merci d avance

Eplaque

13 septembre 2023

Cela signifie que le véhicule est passé de VP (voitures particulières) à CTTE (camionnette), par contre j'ignore ce que signifient les abréviations VEH et APP, et je n'ai rien trouvé sur le net à ce propos. Contactez la DRIEAT (nouveau nom de la DRIRE) qui pourra vous éclairer.

Gobert

9 août 2023

Que signifie deux Astérix devant le nom du propriétaire sur une carte grise svp

Eplaque

9 août 2023

Personnellement je n'ai jamais été confronté à ce cas de figure, quelqu'un pourra peut-être vous répondre.