Z1 carte grise :  les mentions spécifiques du certificat d’immatriculation

Un certificat d’immatriculation regorge d’informations importantes. Concernant le titulaire du véhicule, mais aussi ses caractéristiques techniques ou encore des usages spécifiques. C’est justement ce domaine qui est couvert par la ligne Z1 de la carte grise. Voyons ce qu’il peut contenir, et comment une telle mention peut s’y retrouver.

À quoi correspond le champ de la carte grise Z1 ?

Le repère d’une carte grise Z1 sert à mentionner sur le titre un usage spécifique ou une caractéristique technique qui n’est pas inscrite sur les autres repères du certificat d’immatriculation. Plus de 30 mentions différentes peuvent figurer en Z1. Auto-école, taxi, DREAL en cas de RTI, véhicule agricole, usage militaire, nombre de places modulables, plusieurs genres nationaux possibles ou carrosseries… La liste est très éclectique.

Les mentions spécifiques liées à l’usage que l’on peut trouver en Z1 carte grise

Voici tous les types d’usage susceptibles de figurer sur la carte grise en Z1, ainsi que leur explication.

Véhicule agricole

La mention usage agricole est spécifiée sur la carte grise au repère Z1. Pour en bénéficier, le demandeur doit présenter une attestation de la mutualité sociale agricole. Au vu de ce document, on reporte dans le champ Z1 de la carte grise le numéro d’exploitation au côté de la mention véhicule agricole.

Véhicule de collection

Ce qu’on appelle la carte grise de collection est simplement un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection » en Z1. Pour en bénéficier, il faut fournir une attestation de datation et de caractéristiques remises par la FFVE ou le constructeur. Celle-ci s’assure que le véhicule est éligible à ce statut. À savoir :

• Le modèle ne peut plus être fabriqué
• Le véhicule a plus de 30 ans
• Il est à l’état d’origine (en bon état et non modifié)

Véhicule de démonstration

Un véhicule de démonstration est un véhicule neuf d’un PTAC de maximum 3,5 t qui sera utilisé pendant minimum 3 mois et un an maximum àdes fins de démonstration. À savoir lorsqu’un professionnel de l’automobile souhaite mettre à la disposition de sa clientèle un véhicule d’essai et/ou de présentation. Il suffit de prouver que l’on est un professionnel de l’automobile pour pouvoir bénéficier de la mention véhicule de démonstration en Z.1 sur la carte grise.

Véhicule administration civile de l’État

Les véhicules de l’administration civile de l’État ont cette mention inscrite en Z.1 carte grise. À côté de celle-ci se trouve également le code TGPE du véhicule. Ce code correspond au tableau général des propriétés de l’État. Il est indispensable pour bénéficier de l’usage véhicule administration civile.

• Fiche technique par immatriculation

Véhicule militaire

L’immatriculation des véhicules des différents corps d’armée est effectuée sur présentation d’un numéro d’immatriculation militaire attribué au véhicule par les services de gestion des corps d’armée. Ce numéro se retrouve à côté de l’usage véhicule militaire en Z1 sur le certificat d’immatriculation.

Véhicule en transit temporaire ou importé en transit

Les véhicules en situation de transit temporaire ou d’importation en transit bénéficient, conformément à la réglementation douanière, de mesures fiscales suspensives lors de leur immatriculation.

Pour bénéficier de ce statut, il faut remettre un certificat 846B des douanes, dûment complété avec notamment la date d’expiration de l’exonération fiscale. Cette date est reportée sur la carte grise en Z1 en tant que date de fin de validité de l’usage.

Véhicule zone franche du pays de Gex

La zone franche du pays de Gex est une zone économique spéciale située dans cette région du nord-est du département de l’Ain. Les zones franches sont des zones où on peut bénéficier d’avantages fiscaux, douaniers ou financiers.  Elle permet notamment aux habitants de la zone franche de Gex d’acheter des voitures fabriquées en dehors de l’Union européenne en franchise douanière. Un tel véhicule aura la mention « véhicule zone franche du pays de Gex » en Z1 carte grise. Pour en profiter, un 846B doit être joint au dossier d’immatriculation, ainsi qu’un justificatif d’adresse dans la zone franche du pays de Gex.

Véhicule zone franche de Haute-Savoie

La zone franche de Haute-Savoie est une zone économique spéciale située dans le département de Haute-Savoie. Elle a été créée dans le but de favoriser le développement économique de la région. Les entreprises installées dans cette zone bénéficient d’avantages divers. Un véhicule qui a bénéficié de ces conditions avantageuses aura la mention « véhicule zone franche de Haute-Savoie » à la ligne de la carte grise Z1. Pour en bénéficier, il faut fournir un 846B dans son dossier d’immatriculation, ainsi qu’un justificatif d’adresse dans la zone franche de Haute-Savoie.

Les mentions de Z1 carte grise liées à des caractéristiques techniques

Voyons désormais quelles sont les caractéristiques techniques qui peuvent être mentionnées sur le certificat d’immatriculation dans la rubrique Z1.

• Equip. Accumulat. : +… kg.
• Pl convoi 6 km/h maxi : … places.
• Autre J3 poss. : … (lorsque le véhicule peut avoir plus d’une carrosserie)
• Autre J1 poss. :  … (lorsque le véhicule peut avoir plus d’un genre national)
• Autre F2 poss : x kg (1) – (masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l’État membre d’immatriculation)
• Autre F3 poss : x kg (1) – (masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service)
• Autre G1 poss : x kg (1) – (PTRA avec 80 kg de poids du conducteur inclus)
• Ralentiss. + x kg
• Feu sp. Bleu cat B
• Gaz compr + x kg
• Gazogène + x kg
• Transport handicapé : … fauteuil roulant (véhicule aménagé)
• Places médicales : x places
• Places modulables de … à…
• Mention DREAL, DEAL ou DRIEAT (2) : véhicule ayant fait l’objet d’une RTI
• Essieux posés en charge
• TE possible (3)
• TE exclusif
• Véhicule école
• Transport sanitaire
• Taxi
• Dépannage
• Transport public de personnes de moins de 10 places
• V max (remorque) : x km/ h : vitesse maximale de la remorque
• Ensemble + 5 essieux : 1 tonne

(1) Combinée avec la mention Autre J3 poss : x kg

(2) Peut être combinée avec les mentions Autre F2 poss : x kg et/ou Autre F3 poss : x kg

Source des listes : Article Annexe III – Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules

FAQ carte grise Z1

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.