Certificat de conformité allemand : ce qu’il faut savoir

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 17/07/2020 - Mis à jour le 13/12/2023

Parmi les réussites qui font la notoriété de l’Allemagne, on peut citer ses prestigieuses marques de véhicules. Audi, Volkswagen, BMW, Porsche et Mercedes ont en effet de quoi faire craquer plus d’un. Si vous aussi vous comptez faire l’acquisition de l’un de ces bijoux bavarois ou tout autre véhicule importé d’Allemagne sachez que vous aurez besoin d’un certificat de conformité allemand pour pouvoir l’immatriculer en France ou dans tout autre État membre de l’Union européenne.

À quoi sert le certificat de conformité allemand ?

Le certificat de conformité allemand est un document délivré par la marque constructeur à la sortie d’usine d’un véhicule. Il est donc remis aux voitures et motos neuves. Un COC a plus d’une utilité, la première est d’attester qu’un véhicule répond aux normes et directives de la Communauté européenne. Elle sert également de fiche d’identité en reprenant les différentes caractéristiques de l’engin à moteur. Entre autres, le COC allemand informe sur la marque constructeur, le modèle, le type, la variante, la couleur dominante, la puissance moteur, etc.

Il est aussi obligatoire de présenter ce document si l’on souhaite immatriculer pour la première fois en France un véhicule neuf ou d’occasion importé d’Allemagne.

Les conditions d’obtention d’un COC allemand

Il faut savoir que le certificat de conformité allemand n’est pas délivré à tous les véhicules. En effet, certaines conditions doivent être remplies :

  • Le véhicule doit être destiné à être au marché européen ;
  • Il doit appartenir à la catégorie L ou M1 ;
  • Il doit avoir été immatriculé la première fois dans un pays membre de l’Union européenne ;
  • L’année de première immatriculation est supérieure à 1995 (le COC n’étant apparu qu’en 1996).

Obtenir un certificat de conformité allemand : que faut-il faire ?

Vous avez le choix pour obtenir votre certificat de conformité allemand : soit vous vous adressez au constructeur de la marque (COC BMW) de votre véhicule ou à une agence spécialisée, soit vous faites une demande en ligne. Dans tous les cas, vous aurez à fournir certains documents et informations. Tels qu’une preuve d’achat, le numéro de châssis, votre nom, vos coordonnées et une copie de la carte grise si le véhicule est d’occasion.

Le COC allemand n’est pas gratuit. Son prix peut aller jusqu’à quelques centaines d’euros. Quant au délai de livraison, il dépend du constructeur ou du service auquel vous faites appel. Il convient donc de vérifier cette information au préalable.

FAQ Certificat de conformité allemand

Qu’est-ce qui différencie un COC allemand d’un COC français ?

Les certificats de conformité sont harmonisés dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. De ce fait un COC allemand est tout aussi recevable qu’un COC français. La différence est la langue dans laquelle le certificat est rédigé.

Que faire si le véhicule ne respecte pas les conditions d’éligibilité au certificat de conformité ?

Dans ce cas vous devez vous adresser à la marque constructeur pour obtenir une attestation de conformité. Ce document viendra compléter votre demande de carte grise pour un véhicule importé.

Le certificat allemand est-il obligatoire ?

Il est possible de ne pas avoir à fournir un COC si les champs D.1, D.2, D.3, D.2.1 et K de la carte grise allemande sont entièrement renseignés.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • SOULARD

    20 février 2024

    Madame, Monsieur, J’ai acheté un side-car d'occasion de marque URAL en Allemagne, J'ai le certificat d’immatriculation allemand donné par le vendeur. J’ai tous les documents y compris le quitus fiscal sauf le Certificat de Conformité Européen. Bien que les champs D et le champ K soient bien complétés dans ce document (j’avais lu que cela était suffisant), l’administration française me demande quand même le COC Européen. J’ai donc un problème pour faire établir la carte grise et la situation est maintenant bloquée. Pouvez-vous m’indiquer la marche à suivre pour obtenir ce Certificat de Conformité Européen ? Vous remerciant par avance, je vous salue bien cordialement. Michel SOULARD
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 février 2024

      Il faut le demander via le constructeur : https://www.uralfrance.com/
  • COQUILHAT

    5 février 2024

    l'équipement gpl en Allemagne est-il homologué en France? Y-a-t-il des exceptions? Faut-il un contrôle particulier? Merci
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      Eplaque

      6 février 2024

      Si une installation GPL a été faite en Allemagne, il faudra l'homologuer en France.
  • Yayer

    9 décembre 2023

    Bonjour, je vais acquérir un véhicule allemand. Les cases D.1, D.2, D.3 et K de la CG sont bien renseignées ( K = E13*2007/46*1085*03). Pouvez vous me confirmer que je peux bien me passer du COC pour ma demande d'immatriculation ? Par contre je ne vois pas de D2.1 mais juste une case en dessous de D3 j'ai 2.1 : 0583 Merci PS : quel est le relais avec vos service pour obtenir la CG définitive ?
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      11 décembre 2023

      Il est impossible de garantir à 100% que cela va passer, car si l'ANTS n'arrive pas à dériver le D2.1 de K, on va vous demander quand même le certificat de conformité. Pour le délai il faut compter de 3 à 4 semaines.
  • mouchot

    18 octobre 2023

    Bonjour , Si j’ai acheté un véhicule de type bmw e30 en dehors de la communauté européenne et je la ramène en France . Le numéro moteur n’est pas le même que le numéro moteur original mais le moteur actuel est exactement le même, même puissance , juste que l’ancien était mort , vu l’âge du véhicule ( 34 ans ) Quand on me demande de remplir les informations , si cela ne correspond pas à l’original mais même puissance , vais je avoir un problème si j’homologue mon véhicule ?met demande un certificat de conformité ? Merci !
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      20 octobre 2023

      J'ignore si la Dreal fait ce genre de vérification, il faudra vérifier avec eux.
  • Bey

    13 octobre 2023

    Bonjour Je voulais savoir je viens d’acheter une voiture en Allemagne et parmis les documents il y en qui s’appelle le GTÜ j’aimerais savoir à quoi il correspond ( est-ce un coc ) merci d’avance
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      13 octobre 2023

      Il devrait s'agir du contrôle technique allemand, voir www.gtue.de
  • Marie missome

    8 octobre 2023

    Bonjour pour un vehicule destiné à etre envoyé en Afrique , est ce que je dois l'immatriculer en France si je l'envoi par la France après deux jours directement ? Merci pour votre bienveillance.
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      9 octobre 2023

      Si le certificat de cession a été rempli au nom d'un propriétaire en France, il faut d'abord l'immatriculer. Si l'acheteur final se trouve sur le certificat de cession, pas besoin de l'immatriculer.
  • atra

    29 septembre 2023

    si la voiture est équipée GPL?
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      2 octobre 2023

      Si l'équipement GPL est de série, il n'y a rien de particulier à faire. Si le véhicule a été transformé, normalement vous avez besoin d'une RTI (mais cela passe parfois sans, d'après des retours que nous avons eu).
  • Pascal

    23 août 2023

    Bonjour, il est écrit dans le champ K de ma carte grise allemande les lettres L148*14. Cela ressemble t il à un numéro cohérent qui me dispenserai du COC? Le véhicule est un VW Transporter de 2010
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      23 août 2023

      Oui, mais en l'absence de CNIT une procédure complémentaire peut être demandée, ou si le type du véhicule ne correspond plus à celui du COC. Vous ne saurez qu'en faisant la procédure si c'est suffisant.
  • Martin

    26 juillet 2023

    Mon boxster a ete immatricule la premiere fois en Allemagne est il normal que le garagiste Belge qui m a vendu la voiture ne me fournisse pas le C O C. PORSCHE. Puis je demande un duplicata en Allemagne. ??????merci. MARTIN. F 22420 Cela fait deux ans et demi que je suis dans l attente de ma carte grise et je n ai pas le droit de rouler !!!l l UT T A C Societe privee aux prix exhorbitants c est. du racket. !!!!( 2000 euros Le controle. !!!! ) apres ces mombreuses plaintes la DREAL. De Rennes. M a annoncee La simplification prochaine Des Immatrijculations voitures entre pays europeens Merci. MARTIN. 22420
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      Eplaque

      27 juillet 2023

      Je sais qu'en Belgique le vendeur est tenu de fournir le COC en cas de vente d'un véhicule immatriculé sur place, mais j'ignore si cette obligation s'étend aux véhicules importés. Vous pouvez obtenir le document chez Porsche France. Il est vrai que l'immatriculation des véhicules homologués dans l'union européenne pourrait être plus simple, espérons que ça change bientôt.
  • MIRANDA

    23 janvier 2023

    Bonjour, J'ai besoin d'un duplicata du COC de ma Peugeot 308 venant d'Allemagne, acheté neuve chez un mandataire en France (donc COC rédigé en allemand). Le site de Peugeot France (STELLANTIS) a refusé ma demande de duplicata. Comment dois-je procéder votre avis ? (demande à faire en Allemagne ?)
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      23 janvier 2023

      Si vous avez le COC rédigé en allemand, vous pouvez simplement l'utiliser pour votre demande d'immatriculation, il est valable.
  • ARGOUD

    15 janvier 2023

    bojour j ai achete un vehicule allemand en france a un particulier avec des plaques allemandes date de validite des plaques 13/11/2022 date de la vente 25/11/2022 le vendeur ne m a pas fourni le certificat de validite donc impossible d immatricule le vehicule impossible de l assurer et impossible de rouler est il possible de me retourner contre le vendeur sachant qu un arrangement a l amiable est impossible et quelles sont les demarches que je peut faire merci d avance cordialement
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      16 janvier 2023

      Si un arrangement à l'amiable n'est pas possible, il faudra entamer des poursuites judiciaires.
  • Yannick

    26 décembre 2022

    Bonjour. Je suis passé par un courtier-mandataire pour acheter une voiture d'occasion de fin 2021 par un garage en Allemagne. Après l'immatriculation WW, au moment d'obtenir la carte grise définitive française, l'ANTS a tout bloqué : il manque le COC. SON WW N'ÉTANT PLUS VALABLE, JE N'AI PLUS LE DROIT DE LA CONDUIRE DEPUIS 3 SEMAINES..... J'ai regardé le Teil 2 : à la case K, il est noté "-". Est-ce normal ? Autre chose : Ford Homologation France m'a dit (+trace écrite mail) que c'était une pré-série (homologuée TÜV, mais pas Européen) qui n'aurait pas dû être exportée par le garage (qui semblait l'ignorer) et que passer par la DREAR est très coûteux, très long, et n'aboutit pas forcément. Ils n'ont jamais eu ce problème, le mandataire non plus. Est-ce possible, cette histoire de pré-série non-exportable ?? Normalement le mandataire a dû faire une demande de COC à Ford, mais il se défile pour me dire s'il l'a fait ou pas.. (sans doute à cause des 250€ qu'il aurait dû donner à Ford et qu'il n'avait pas prévu ?..). Le délai normal est de 5 jours. Je ne peux même pas faire la demande à l'ANTS directement puisque la procédure a été lancée par le mandataire et que là visiblement il s'en fiche, laisse trainer, s'en lave les mains, et me dit "j'ai terminé mon travail" puis "je vous avais dit que ce serait compliqué", sauf qu'il n'entame aucune démarche alors que par contrat, il devait s'occuper de tout, même l'immatriculation définitive. Que dois-je faire ? Le garage allemand avait-il l'OBLIGATION de fournir le COC à la vente de cette occasion parce qu'elle sortait d'Allemagne ? Est-il obligatoire si elle avait été vendue à un Allemand ? Pour revenir à la Teil 2 à la lettre K vide (au lieu du E13*98/14*0059* suivi de quelques chiffres), j'ai vu qu'il n'y aurait pas besoin du COC si elle avait été remplie (avec les cases D1 D2 D3 D2.1 qui le sont) : je pourrais avoir juste ce code K complet ? en parler à l'ANTS ? ou refaire le Teil 2 par le garage allemand (qui semble de bonne volonté) ?? Beaucoup de questions ! Mais vous comprenez bien que j'ai besoin de savoir pour que j'aie enfin ma carte grise définitive. (je n'arriverais même pas à la revendre en France sans la carte grise définitive française...). JE VOUS EN SUPPLIE : AIDEZ-MOI !
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      Eplaque

      27 décembre 2022

      Le fait qu'il n'y a rien en K sur la carte grise allemande semble corroborer l'information qu'il s'agit d'une présérie. Le véhicule a donc fait l'objet d'une homologation individuelle en Allemagne, qui n'est pas reconnue en France. Nous ignorons les difficultés pour obtenir la RTI en France d'un véhicule de type présérie, il faudrait contacter votre DREAL ou DRIEE pour le savoir. Le garage allemand n'est pas tenu de remettre un COC. S'il est de bonne foi, il faudrait lui demander d'annuler la transaction à l'amiable. Il serait préférable de vendre ce véhicule à un Allemand, qui ne sera pas confronté à toutes ces difficultés administratives.
  • DAIFALLAH

    26 octobre 2022

    Bonjour Questions svp c’est quoi la ligne k, D1 D2 D3 ? Et comment remplir ?
  • GD

    18 octobre 2022

    Je voudrais acquérir une moto de 1993 immatriculée en Allemagne malheureusement la ffve ne la prends pas en charge car elle n’as pas 30ans et j’ai reçu un document du vendeur Bestätigung der Daten Bestätigung der Daten GTÜ que dois-je faire ? Suis-je obligé de passer par la dreal ? (Moto allemand et toujours immatriculé en Allemagne)
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      19 octobre 2022

      Oui, malheureusement.
  • Alex

    25 septembre 2022

    Pour faire suite à ma question du 23/09, j'ai trouvé un PL identique en Allemagne aussi mais avec une CG déjà en collection. L'importation en collection est-elle possible et nécessite-t-elle une attestation FFVE et une éventuelle RTI ? Merci
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      26 septembre 2022

      Chaque pays dispose de ses propres critères pour attribuer le statut collection, il faudra donc refaire la procédure en France. La RTI pourra être demandée si le véhicule a fait l'objet d'une homologation individuelle en Allemagne.
  • Alex

    23 septembre 2022

    Bonjour, J'envisage d'acheter un Mercedes poids-lourd ex-ambulance de 1990 en Allemagne. Je souhaiterais le passer en CG collection. De quels documents ai-je besoin pour cette démarche d'importation et CG collection ? Une demande d'immatriculation en collection est-elle possible directement ou dois-je d'abord passer par une CG "standard" française ? Merci pour toutes ces informations partagées. Bien à vous
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      23 septembre 2022

      Pour la mention collection, vous aurez besoin d'une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Il nous semble que vous pouvez demander en même temps la mention collection en joignant l'attestation à votre dossier. Vous aurez peut-être besoin d'une RTI s'il y a eu un changement de caractéristiques en Allemagne.
  • AHMED Mohamed

    16 septembre 2022

    depuis quelle année le lettre K est bien remplie sur cette carte grise allemande , afin d'être dispensé du COC ?
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      19 septembre 2022

      Nous l'ignorons, désolé.
  • ANDRÉ GUEGAN

    11 juillet 2022

    J ais acheté un jeep grand cherokee en Allemagne La carte grise allemande porte un numéro A la ligne K e5*2007/47*0186*10 08.03.2014 K =EF157331 Ai je besoin du COK pour immatriculer
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      12 juillet 2022

      Il faut aussi que le champ D2 soit bien rempli. Le K semble bon.
  • Beaujean

    19 mai 2022

    Bonjour, je suis belge et domicile principal en France, je suis venu avec ma caravane Hobby achetée neuve en Belgique en 2012 et je ne sais pas l'immatriculer car le certificat de conformité belge ne convient pas pourtant la caravane a été immatriculée en Belgique sans problèmes( 1,7T) Pouvez vous me dire comment je dois faire. Je suis dans le 56. Merci. Cordialement Denis BEAUJEAN.
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      19 mai 2022

      S'il n'est pas possible d'obtenir le certificat de conformité valable, il faut faire une réception à titre isolé auprès de la Dreal, de Lorient en l'occurrence pour le Morbihan (ud56.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr)
  • régis

    21 avril 2022

    Bonjour, J'ai acheté dernièrement un véhicule en Allemagne, j'ai le COC mais il est rédiger en Allemand, peut-on me le refusé à l'ANST si il n'est pas rédiger en Français ?
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      21 avril 2022

      Non.
  • Jonathan

    17 avril 2022

    Bonjour, J'ai récemment acheter une golf 8 GTI au Canada que j'aimerai importer en Europe, elle a été montée en Allemagne (usine Wolfsburg) et je n'ai pas reçu de certificat de conformité a l'achat, j'aimerai donc savoir comment l'obtenir pour mes démarches. Merci d'avance :)
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      18 avril 2022

      Le fait qu'elle a été montée en Europe ne signifie pas que ce modèle particulier a fait l'objet d'une réception communautaire. Vous pouvez vérifier avec Volkswagen ce qu'il en est, la marque pourra vous remettre le COC s'il existe.
  • Alex

    1 avril 2022

    Bonjour je souhaite importer un t3 modifié en provenance d'Allemagne (ex USA) C'est un modèle 85, comment faire pour obtenir le COC ? Merci d'avance :)
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      4 avril 2022

      Il n'y a pas de COC européen pour un véhicule aussi ancien, il n'existait pas à l'époque. Il faut faire une RTI ou obtenir une attestation de datation et de caractéristiques (mention collection).
  • djo

    9 février 2022

    Bonjour Mon véhicule était immatriculé depuis 2019 en Allemagne (RTI fait en Allemagne). Actuellement mon véhicule est en WW . Comme il s’agit d’une voiture d origine US je dois faire un RTI mais si la DREAL me demande de passer par l UTAC je compte pas le faire . Est ce que j’ai droit de revendre le véhicule en Allemagne en WW ?et donc sans carte grise ?
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      10 février 2022

      Non, si le véhicule retourne en Allemagne il devra être vendu sous son immatriculation allemande.
  • JO

    8 février 2022

    Est ce que la DREAL peut accorder l homologation sans passer par UTAC? Y a t il plusieurs type de certificat de non conformité ? Quelles en sont les conditions?
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      9 février 2022

      Oui. Tout dépend du véhicule, de son origine, etc.
  • jos

    8 février 2022

    Bonjour Comment est il possible d avoir une carte grise sans le champ K si le véhicule a été immatriculé la première fois aux etats unis ? Comment est alors renseigné la carte grise ?
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      9 février 2022

      C'est tout à fait normal que le champ K soit vide, vu qu'il correspond à la réception communautaire. Un véhicule en provenance des États-Unis n'a pas été réceptionné, le champ K est donc vide.
  • Anice

    5 février 2022

    Bonjour Dans le cas où il n’est pas possible d’avoir un certificat de conformité (COC) est ce que l’attestation de conformité peut être édité en allemagne (achat d’un porsche en Allemagne chez un professionnel) le commercial a fait la demande de ce document à porsche directement.
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      7 février 2022

      Si c'est une attestation partielle, nous ne savons pas si la Dreal accepte les documents en langue étrangère.
  • Opdebeeck

    29 décembre 2021

    Bonjour , nous sommes en Belgique et nous avons perdu le certificat de conformité de notre voiture une Audi A4 de 2002 , le souci c’est que la voiture vient de France j ai fait une demande au près de l homologation france vw groupe depuis 3 mois nous avons payer 120 euros et quand je téléphone il dise il n a pas encore été produit ou il y a un problème informatique j ai téléphoner au moins 20 fois ! La voiture dois repasser à l’auto- sécurité pour maximum le premier février je suis sur de ne pas recevoir le papier à temps , ma question est es que je peux faire une demande en Allemagne et es que ce certificat sera valable pour la Belgique merci
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      29 décembre 2021

      Le certificat de conformité est européen, donc peu importe le pays de production il sera valable dans l'Union.
  • jean chevallier

    9 novembre 2021

    bonsoir j ai une porsche 944 de 1983 plaque suisse impossible de retrouver les papier j ai l immatriculation les papiers d entretien de la voiture .titres d achat est autre comment faire pour avoir le certificat merci cordialement
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      10 novembre 2021

      Il faut obtenir un duplicata auprès des autorités compétentes suisses.
  • Yan

    29 octobre 2021

    Bonjour, Nous sommes sur le point d'acheter une voiture en Allemagne, hors sur la carte grise une une reprogrammation ABT a étais enregistrer, celle-ci posera t-elle problème pour la Carte Grise Française ? Merci.
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      1 novembre 2021

      Toute homologation d'une modification de la voiture doit être refaite en France car elle n'est pas reconnue. En principe l'ANTS identifiera la différence entre le certificat de conformité et la carte grise, mais il se peut que des dossiers passent entre les mailles du filet.
  • Wageeh

    6 août 2021

    Bonjour J'ai commandé chez un mandataire une Toyota fabriquée en Turquie, le COC Toyota édité en allemand par Toyota en Belgique indique la date de fabrication en mars 2021, une approbation en nov. 2020 mais le numéro de l'immatriculation de 17 caractères, semble-t-il le VIN est bizarre, le 10e caractère est le chiffre ZERO qui sensé d'être M (2021) ! A ma connaissance le 10e caractère doit une lettre ou un chiffre saut le zéro ! doit être une lettre ou un chiffre saut le zéro, la lettre M devait correspond a ma voiture. Le mandataire m'informe que la MEC est 4/5/2021, je vous remercie pour votre précieuse aide Bien cordialement
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      9 août 2021

      Nous l'ignorons, le plus simple est de poser directement la question à Toyota.
  • Fabien

    30 juillet 2021

    Bonjour, j ai un véhicule américain , importé d Allemagne avec carte grise allemande. Le coc n est pas conforme à la France donc aucune info ,mais il l est pour l Allemagne. Si je refais une demande de coc pour l Allemagne, les champs D2,D3 ,k etc , seront ils indiqué sur ce coc ?
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      30 juillet 2021

      Le véhicule a fait l'objet d'une procédure d'homologation individuelle en Allemagne, il n'a pas de COC vu qu'il vient des États-Unis. Malheureusement les homologations étrangères ne sont pas reconnues, vous devrez donc faire une RTI, même si le véhicule a une immatriculation allemande.
  • Ruiz

    26 juillet 2021

    Bonjour , J ai acheté un sprinter enregistré comme magasin en Allemagne , et je n’ai pas de coc avec pour m’immatriculer en France .. dois je contacter Mercedes en Allemagne ou France ? Le camion a été aménagé par une société en Allemagne, je pense que les modifications ont dû être enregistrées en Allemagne non?
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      26 juillet 2021

      Si le véhicule a été modifié en Allemagne, l'homologation individuelle allemande ne vous sera pas utile, car elle n'est pas reconnue en France. En principe il faut refaire la procédure.
  • Christophe Schleininger

    23 juin 2021

    Bonjour je.ai un scooter mais j.ai l.acte de vente et le certificat de conformité allemand mais j.ai pas la carte grise j.ai demander à l'ancien propriétaire il n'a pas la carte grise comment je pourrais faire pour avoir la carte grise et l'immatriculation
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      24 juin 2021

      Seule l'ANTS pourrait trouver une solution à votre problème. Merci de les contacter !
  • Roelandt

    21 juin 2021

    Bonjour J ai acheté un scooter Yamaha 530cc Annees 2015 ,d occasion Le scooter et assuré , j ai l’es papier partie 1 et 2 , j ai paiyer ma taxe , J ai plus le papier de confirmité J ai fait une demande chez Yamaha en Belgique J ai attendu 1 mois , il m’a dit que le scooter Vien De l ammagne , que je doit allez jusque là Pour refaire le papier , là pas un autre moyen ? De plus je parle pas leur langue ni anglais , Merci beaucoup Pour votre réponse
    • Logo Eplaque

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      22 juin 2021

      Vous devriez pouvoir régler cela à distance, il faudrait juste trouver quelqu'un qui parle allemand ou anglais pour vous aider : https://www.yamaha-motor.eu/de/de/kontakt/#/
  • Cravatte

    30 avril 2021

    Bonjour, je suis passé au contrôle technique à Neufchateau en Belgique et il manquait la case K , pourriez-vous svp me dire ce que je pourrais faire pour pouvoir modifier cela pour être en ordre ? Merci beaucoup pour votre aide.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 avril 2021

      Bonjour, IL n'est pas rare que ce champ soit manquant sur le certificat d'immatriculation, ce n'est pas illégal. Par contre, cela induit qu'en cas d'immatriculation dans un autre pays de l'union européenne, il faudra impérativement remettre une copie du certificat de conformité. S'il s'agit d'une erreur, on peut la corriger en joignant un justificatif adéquat, comme le COC. Cordialement, La modération Eplaque
  • marcello

    19 mars 2021

    bonjour, pour une moto BMW d'avant 1996 , y a t'il un autre document équivalent du COC a présenter et quel sont les catégories L et M1
    • Logo Eplaque

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      22 mars 2021

      Bonjour, Lorsque le véhicule est trop ancien pour avoir un COC, on peut fournir une attestation de datation et de caractéristiques (de la FFVE ou du constructeur). Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Matthieu Clairet

    16 mars 2021

    Bonjour, J'ai un véhicule Golf 3, Mise en circulation le 17/01/1997. Il a déjà était immatriculé en Belgique, et doit être de nouveau immatriculé en Belgique. Je n'ai pas eu de COC, car il n'existe pas. Demande faite chez VW Groupe France service homologation Aussi chez VW en Belgique, et une demande à été faite via un site spécialisé qui me répond après avoir fait la demande chez VW Allemagne : " Nous aimerions vous informer que selon les informations dans la base de données du constructeur VW, le COC ne sera pas disponible pour votre véhicule car celui-ci n’est pas conforme aux normes de l’UE." Je bloque que Faire pour immatriculer mon véhicule en Belgique alors qu'il a déjà été immatriculé la Bas. (Histoire Folle) Si vous avez un truc svp Merci d'avance Cordialement,
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 mars 2021

      Bonjour, Nous ne sommes pas spécialisés dans l'immatriculation en Belgique, difficile donc de vous répondre précisément. Il se peut que le véhicule ait été importé, immatriculé en Belgique lorsque les règles d'homologation étaient différentes... Quoi qu'il en soit, il est toujours possible d'immatriculer un véhicule sans COC. Dans ce cas, il faut obtenir une homologation individuelle. Voir cette page du site de la région Wallonie : https://www.wallonie.be/fr/demarches/homologuer-un-vehicule-pour-permettre-son-immatriculation Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Anthony

    15 mars 2021

    Bonjour, Je dispose du COC en allemand, puis-je obtenir l'immatriculation avec ce document ou faut t'il qu'il soit traduit? merci Cordialement
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      Eplaque

      16 mars 2021

      Bonjour, Vu qu'il s'agit d'un document européen standardisé, le document original est accepté sans traduction. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Ouahid

    18 février 2021

    Bonjour, j’ai acheté une tiguan de l’Allemagne avec une carte grise allemande mais une première immatriculation US ,est-ce que je peux demander le COC de chez Volkswagen en Allemagne . Merci d’avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 février 2021

      Bonjour, Nous ignorons si VW sera en mesure de vous remettre un COC, pour cela il faut que le véhicule soit identique au modèle commercialisé en Europe. Il faudrait leur poser directement la question. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Deschamps

    15 février 2021

    Bonjour, Est ce que le certificat de conformité d'une audi A4 break commandée en mars 2021 en Belgique reprendra la valeur Co2 NEDC? Merci d'avance Bien cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 février 2021

      Bonjour, Non, vu que le cycle WLTP est désormais la norme. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • gwenolé Nivot

    4 février 2021

    Bonjour, Question qui semble compliquée pour certains, et moins pour d'autres, je reviens donc vers vous concernant une information que vous communiquez dans votre article: Le certificat allemand est-il obligatoire ? Il est possible de ne pas avoir à fournir un COC si les champs D.1, D.2, D.3, D.2.1 et K du certificat d’immatriculation étranger (la carte grise allemande en l’occurrence) sont entièrement renseignés. Pouvez-vous me donner plus d'information sue l'origine de ce 'Il est possible de ne pas avoir à fournir un COC', quels sont les informations officielles sur le sujet? Dans l'attente de votre retour . CORDIALEMENT G.Nivot
  • Midoux Aurélien

    24 décembre 2020

    Bonjour si j'ai un certificat de conformité européen en allemand est il accepté pour mon véhicule qui est immatriculée en Belgique actuellement . Le véhicule d'origine allemande a étais vendu en Belgique et je voudrais l'acheter pour le ramener en France
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 décembre 2020

      Bonjour, Les COC européens sont valables partout dans l'Union. Cordialement, L’équipe Eplaque

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