Certificat de cession allemand pour l’achat d’un véhicule d’Allemagne

Vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion en Allemagne, ou vous êtes sur le point d’immatriculer un véhicule import et vous vous posez des questions sur le certificat de cession allemand ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce qu’il faut savoir concernant ce document.

Certificat de cession en Allemagne et en France : les différences

En France, le certificat de cession prend la forme d’un Cerfa standardisé qu’il est obligatoire d’utiliser. En effet, ce document officiel est indispensable pour enregistrer la cession. Ainsi que réaliser la mutation de la carte grise auprès d’un prestataire privé habilité.

En Allemagne, c’est différent. Il faut également signer un document qui atteste de la cession du véhicule. Cependant, il n’y a pas de modèle officiel à suivre. Outre-Rhin, le certificat de cession prend la forme du « Kaufvertrag ». Ceux qui parlent l’allemand comprennent de quoi il s’agit. Pour les autres, la traduction en français est « contrat d’achat ». En France, on appelle plutôt cela le contrat de vente.

• Certificat de conformité d’Allemagne

Kaufvertrag : de quoi s’agit-il, comment remplir le certificat de vente allemand ?

Le Kaufvertrag reprend grosso modo les mêmes informations que le Cerfa de la déclaration de cession française. Il y a bien entendu des données obligatoires à mentionner. Comme le nom et les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, le véhicule qui est vendu (avec numéro de châssis et autres informations techniques). Cela dit, on peut ajouter d’autres informations facultatives, tels que les équipements qui font partie de la transaction, le moyen de paiement, etc. Le Kaufvertrag est donc une déclaration de cession et un contrat de vente 2 en 1.

Voici ce qui doit figurer absolument sur le Kaufvertrag :

• Nom et adresse du vendeur et de l’acheteur
• Caractéristiques du véhicule qui figurent sur la carte grise (marque, modèle, année de mise en circulation, numéro VIN, etc.)
• Prix (HT pour un véhicule neuf, TTC pour un véhicule d’occasion)
• Date
• Mode de financement

Et quid du « Rechnung » ?

Un autre document peut être substitué au certificat de cession allemand : le Rechnung. Cela signifie simplement facture en français. Ce justificatif est donc remis par les professionnels de l’automobile. Si vous traitez avec un concessionnaire allemand ou un marchand, vous n’avez donc pas besoin d’un certificat de cession allemand.

FAQ certificat de cession allemand