Certificat de cession allemand pour l’achat d’un véhicule d’Allemagne

Les questions des utilisateurs

• Quentin.R

  18 janvier 2025

  Bonjour, je souhaite acheter un pick up en Allemagne d’origine usa de 1978, avec un certificat d’immatriculation allemand Ok (date de première immatriculation indiquée sur la CG allemande (B.) 19/10/1992)
  
  Aucune mention en D.2 ni en K et le vendeur ne possède pas le COC
  
  Si je comprends bien je fais un certificat de vente français, je prend les certificats d’immatriculation allemand et je fais une demande de COC sachant que celui-ci risque d’être partielle ?
  
  Ou le plus simple serait de faire les démarches auprès de la FFVE ?
  
  Sachant que le véhicule n’est pas roulant et qu’il faut le remettre en route.
  
  (J’ai pas envie de le restaurer et d’être embêté à la fin de la restauration administrativement…)

  • Eplaque

    20 janvier 2025

    L'attestation FFVE est clairement la voie la plus simple. Cependant, vous ne pourrez pas l'obtenir si le véhicule n'est pas en ordre de marche. Pour vous rassurer, vous pouvez demander à la FFVE de vous confirmer que le véhicule sera éligible à l'attestation une fois réparé.

• MM

  24 septembre 2024

  bonjour , est ce que je peux acheter une voiture allemande avec un le formulaire cerfa pour éviter de traduire le Kaufvertrag , ou bien c'est obligatoire de réaliser la transaction avec le Kaufvertrag et le traduire après .
  
  Merci

  • Eplaque

    24 septembre 2024

    Pour la France un certificat de cession suffit.

• COT

  17 août 2024

  Bonjour,
  
  
  
  Je procède à une vente de mon véhicule immatriculé français à un particulier en Allemagne, quels sont les documents que je dois absolument fournir pour que la vente ne capote pas ?
  
  certificat de cession, cerfa 15776 est-il suffisant ?
  
  
  
  Merci d'avance pour votre aide

  • Eplaque

    19 août 2024

    Vous êtes tenu de remettre un certificat de situation administrative, la carte grise barrée et un contrôle technique de moins de 6 mois. Cela dit, l'acheteur allemand pourrait exiger le certificat de conformité, par exemple. Il faut donc vérifier avec lui ce qu'il attend outre les documents à fournir obligatoirement.

• Artem

  25 mars 2024

  Est-il nécessaire d'avoir un certificat de conformité pour une voiture française importée d'Allemagne ?

  • Eplaque

    26 mars 2024

    Si le numéro d'homologation en K est complet et qu'il permet à l'ANTS de récupérer d'autres valeurs notamment en D, il est possible de s'en passer. Mais on ne peut jamais être certain que ce sera le cas. Il est donc préférable de le joindre.

• Yz

  9 octobre 2023

  Bonjour,
  
  J'ai déjà acheté un vehicule en Allemagne mais en concession donc pas de soucis pour l'immatriculation en France. J'ai réservé un véhicule en Allemagne, qui est un particulier est ce que les démarches sont identiques? Je fait le contrat de vente et je rentre avec ce document ? Y a t-il autre chose à faire ? Aller en préfecture ou autre ? Je n'ai jamais acheté à un particulier donc j'ai pas envie de me tromper... merci par avance

  • Eplaque

    9 octobre 2023

    La procédure est absolument identique, sauf que si vous immatriculiez sur base d'une facture, il faudra remplir un certificat de cession avec le propriétaire allemand.

• Jason Vanderghoote

  20 août 2023

  Bonjour
  
  J’ai acheter un voiture en Allemagne le 28 juin le vendeur et venue avec moi à la sous préfecture allemande pour faire la carte grise allemande à mon nom
  
  En revenant en France je fait toute les démarche pour faire la carte grise française à mon nom et pouvoir immatriculer ici en France mais là sous préfecture me demande la carte grise de l’ancien propriétaire ..
  
  alors que la carte grise qui fait foie je pense est la mienne qui celle la plus récente agrée par là sous préfecture allemande
  
  Mais le problème c’est que j’ai plus que le teil 2 il me manque dans mes papiers le teil 1 (petit format )
  
  J’ai contacter le vendeur mais il ne l’a pas sûrement on l’a perdu en allant à sous préfecture allemande (hypothèse )
  
  Comment puis-je procéder maintenant pour pouvoir faire la carte grise française à mon nom et immatriculer ? J’ai déjà fait faire les plaque provisoire ww qui son Encore valable que 2 mois maintenant merci d’avance en espérant avoir étais compréhensible

  • Eplaque

    21 août 2023

    Malheureusement il vous faut le teil 1, l'immatriculation provisoire n'est valable que pour l'exportation, on fait toujours l'immatriculation définitive sur base de la carte grise définitive étrangère. J'ignore s'il est possible d'obtenir une copie en Allemagne, voyez cela avec votre vendeur.

• JUGLARET Richard

  9 octobre 2022

  Bonjour,
  
  Sur le point d'acheter un véhicule d'occasion en Allemagne ( Ford Mustang ) importée des USA, le vendeur m'a fait signer un contrat de vente.
  
  Sauf que je ne savais pas que je disposais d'un délai de rétractation de 14 jours aujoyr'hui dépassé..
  
  J'ai envoyé un message au vendeur allemand pour lui dire que je me désistais et que j'annulais cet achat car les montant de l'homologation en France était beaucoup trop élevé et dépassait mon budget. Le vendeur me dit que c'est trop tard et que je dois payer une pénalité de 15% du prix d'achat..!
  
  Je nai jamais reçu de sa part la copie de la carte grise, le code de cession, l'ex. n° 2 du CERFA n° 15776*01, le certificat de non gage de moisn de 15 jours, la preuve du contrôle technique, l'indication du vendeur que je devais payer les 19% de TVA , etc... etc...
  
  Le peu de document reçu de sa part était écrit en ALLEMAND, non traduits...
  
  Normalement, tout documents ou justificatifs de ventes établis dans une langue étrangère doivent être traduits par un traducteur agrée, ce qui n'a pas été le cas ...
  
  est ce que c'était à moi de payer les services d'un traducteur ou lui en tant que vendeur ???
  
  Merci de vos précieux conseils car je suis un peu perdu.
  
  
  
  Bien cordialement

  • Eplaque

    10 octobre 2022

    Il nous semble que c'est au vendeur de s'assurer de comprendre ce qu'il signe. Les lois allemandes pourraient être différentes, il faudrait vous renseigner sur place.

• Fabien

  20 avril 2022

  Bonjour . J'ai acheter un véhicules venant d'Allemagne a un particulier. Qui au passage me dit se charger des papiers. J'ai bien eu les Ww. Et j'étais dans l'attente du quitus fiscal et de la carte grise définitive. Mais surprise aujourd'hui jappel l ants ( 6 semaine ) en faite rien n'est en cours et je me retrouve un peu comme un con. J'ai relancer le quitus fiscal aujourd'hui . Je reprend tt a 0 moi même mais je le sens pas trop . J'ai le kaufvertrag avec les coordonné de l'ancien proprio . Et voilà du coup pas grand chose d'autre que faire

  • Eplaque

    21 avril 2022

    Vous pouvez toujours introduire un dossier de type "autre demande" à l'ANTS avec toutes les pièces que vous avez pu rassembler.

• Riton

  12 avril 2022

  Bonjour,
  
  J'achète une voiture d'occasion à un garage allemand et il me reprend ma vieille voiture. Est-ce que mon contrôle technique doit avoir moins de 6 mois si je vends mon ancienne voiture à un professionnel allemand ?
  
  Merci

  • Eplaque

    13 avril 2022

    Non.

• urru

  29 mars 2022

  bonjour
  
  je vis à Berlin et je voudrai vendre ma voiture achetée en France mais maintenant en Epave. Comment dois je m'y prendre pour vendre cette voiture en Allemagne ?

  • Eplaque

    29 mars 2022

    Il suffit de télécharger un certificat de cession, de le remplir plus de déclarer la cession en ligne.

• lejeune

  24 mars 2022

  bonjour, j'ai acheter un vehicule a un particlier francais, le vehicule est en papier allemand le propriétaire ne souhaite pas faire les demarches d'immatriculations , comment faire ? merci

  • Eplaque

    25 mars 2022

    S'il ne vous fournit pas les documents indispensables à l'immatriculation du véhicule, il faut annuler la transaction.

• Boudriche

  27 février 2022

  Bonjour mon mari vient d acquérir un camping car allemand chez un particulier français.mais celui ci ne nous a pas fait un certificat de cession . Rien nous prouve qu il est bien à nous .merci de votre réponse.

  • Eplaque

    28 février 2022

    Le vendeur devait vous remettre au moins une facture.

• Kingani

  27 janvier 2022

  J’ai acheter un véhicule allemand chez un professionnel et il me manque le numéro intracommunautaire, depuis il me fait tourner en rond. J’ai tous les documents mais il me manque que cela pour obtenir le quitus fiscal, y’a t’il un moyen de contourner cela ?

  • Eplaque

    28 janvier 2022

    Que voulez-vous dire, le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur ?

• Tan

  24 décembre 2021

  Bonjour j'ai acheter une voiture en Allemagne, je n'est fait aucune demande de quitus ni de carte grise, j'ai un kaufertrag d'un particulier!! je ne veux plus la voiture !!! Ma question est ce que je peux revendre la voiture em remplisant à nouveau un kaufertrag au nom du vendeur allemand.

  • Eplaque

    27 décembre 2021

    Vous devez d’abord immatriculer le véhicule à votre nom avant de pouvoir le vendre.

• Pierre-Marie Dubois

  3 décembre 2021

  est-il obligatoire de fournir l'originale du certificat d'immatriculation allemand "Fahrzeugschein" Teil 1 et le teil 2 "Fahrzeugbrief"

  • Eplaque

    6 décembre 2021

    En principe oui.

• Pierre-Marie Dubois

  3 décembre 2021

  J'ai déménagé récemment en France, j'ai ramené avec moi ma voiture achetée à crédit, immatriculée en Allemagne. La banque conserve le "Fahrzeugbrief" jusqu'au paiement définitif du crédit. Je ne peux donc pas fournir ce document à l'organisme qui s'occupe de ma démarche pour obtenir un certificat d'immatriculation français. Qu'elle est la solution?

  • Eplaque

    6 décembre 2021

    La seule solution serait de solder le crédit en Allemagne. En effet, on peut comprendre la position de la banque : en cas de non-paiement des mensualités sur un véhicule qui a quitté le pays, elle aura du mal à récupérer la créance.

• Charlew

  18 novembre 2021

  Bonjour je vais acheter un véhicule en Allemagne chez un professionnel qui détient tous les documents nécessaires. Pour éviter des frais de traduction est possible de lui faire remplir le contrat de vente en version française (cerfa) pour avoir le quintus ficale. Merci d'avance pour votre réponse

  • Eplaque

    19 novembre 2021

    Oui.

• Bauchart Cyrille

  6 octobre 2021

  Bonjour, merci pour votre réponse. C'est au vendeur de valider le contrôle de conformité, c'est cela ? A partir de là, je peux demander le quitus fiscal en France et immatriculer mon véhicule ?

  • Eplaque

    7 octobre 2021

    Pas nécessairement. Il arrive souvent que le COC ne soit pas remis par le vendeur, l'acheteur doit alors commander le document auprès du constructeur. Pour demander le quitus vous n'avez pas besoin du certificat de conformité, celui-ci est indispensable pour l'immatriculation définitive.

• Bauchart Cyrille

  5 octobre 2021

  Bonjour, j'achète un VW T3 Syncro de 1989 en Autriche. Le vendeur m'envoie tous les documents, carte grise barrée, TUV, contrat de vente en France. est-ce que jepeux réalise à partir de là mes plaques définitives ? Merci d'avance de votre réponse. Bien cordialement,

  • Eplaque

    6 octobre 2021

    Non, vous devrez aussi obtenir un quitus fiscal. Si le véhicule n'a pas de COC, il faudra faire une RTI ou éventuellement immatriculer le véhicule en carte grise de collection après avoir obtenu l'attestation de la FFVE.

• Christiane

  25 septembre 2021

  Bonjour,
  
  Ma mère de nationalité Allemande va me vendre prochainement sa voiture immatriculée en Allemagne. Puis-je établir un contrat Français de vente avec ma mère afin d'éviter des frais de traduction ?
  
  Merci d'avance de votre réponse. Cordialement

  • Eplaque

    27 septembre 2021

    Oui, vous pouvez utiliser un certificat de cession français.

• Colin

  16 septembre 2021

  Bonjour
  
  Le contrôle technique est il obligatoire lors de l achat d un véhicule d occasion en l Allemagne

  • Eplaque

    17 septembre 2021

    En cas de transaction internationale, la question de la remise d'un CT est souvent déterminée de commun accord entre les 2 parties. Nous ignorons quelles sont les règles en Allemagne en cas de cession en termes de CT, si le vendeur doit remettre un PV, quelle récence, etc. Si on vous remet un CT allemand de plus de 6 mois, vous pourrez toujours faire un contrôle technique en France pour immatriculer le véhicule.

• Rodier

  22 juillet 2021

  Le propriétaire d un véhicule allemand souhaite me vendre sa voiture mais la carte’ grise du véhicule est au nom d une autre personne. Cette personne n est plus en possession du véhicule mais c est le propriétaire qui l a récupéré depuis plus de deux ans. Le propriétaire veut me vendre son véhicule mais n a plus de contact avec la personne qui est inscrite sur la carte grise et de mon côté je n ai pas réussi à contacter cette personne. L adresse n est peut etre plus valide. Que puis je faire pour acheter ce véhicule malgré tout ?

  • Eplaque

    23 juillet 2021

    Nous vous déconseillons d'acheter fortement cette voiture, car vous risquez au final de ne pas pouvoir l'immatriculer. Exigez du vendeur qu'il mette en ordre la situation administrative du véhicule avant de payer quoi que ce soit.

• Clave

  10 juin 2021

  Bonjour, je suis un particulier francais et je vends un camping car dont je suis propriétaire mais détenu par une ste allemande donc immatriculé en Allemagne. Quels sont les démarches et documents a fournir pour le nouveau propriétaire francais svp ? Merci

  • Eplaque

    11 juin 2021

    Vous devez d'abord immatriculer le camping car à votre nom avant de pouvoir le vendre.

• CANIVEZ Maurice

  5 juin 2021

  Bonjour, Je voudrais acheter une voiture en Allemagne chez un concessionnaire. Le véhicule a été immatriculé le 22/04/21 et à 1000km. Le prix de vente inclus une TVA à 19%. Le concessionnaire me fera une reprise de mon ancien véhicule.
  
  Que dois-je prévoir administrativement pour céder mon ancien véhicule et comment faire avec la TVA allemande et française?
  
  Merci d'avance

  • Eplaque

    7 juin 2021

    Bonjour,
    
    Vous devrez payer la TVA en France. En ce qui concerne la TVA allemande, il faut vérifier avec le vendeur s'il pourra la déduire. Si le concessionnaire allemand reprend votre voiture, vous devrez faire une déclaration de cession standard.
    
    Cordialement,
    La modération Eplaque

• PASQUET

  2 juin 2021

  Bonjour,
  
  Comment avoir un COC d'une Bentley achetée d'occasion en allemagne mais venant d'Arabie Saoudite....
  
  Merci d'avance

  • Eplaque

    3 juin 2021

    Bonjour,
    
    Contactez Bentley France, ils devraient pouvoir vous fournir le certificat (mais de non-conformité pour la RTI) ou vous dire à qui vous adresser.
    
    Cordialement,
    La modération Eplaque

• Marcio Da Silva

  22 février 2021

  Bonjour, jai achete une voiture a mon frere qui habite en allemagne Je viens de la recevoir et fait ma demande du quitus fiscal. Jai envoye un formulaire de cession en francais quil a fait et jai aussi le formulaire en allemand mais jai pas envoyé ce dernier il va falloir l'envoyer? Ou le cerfa francais suffi? Et pour faire la carte grise avec vous quel sont les demarches a suivre? Quels papiers jai besoin de vous envoyer?

  • Eplaque

    23 février 2021

    Bonjour,
    
    Toutes les subtilités à savoir concernant l'immatriculation d'un véhicule allemand se trouvent sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-allemagne
    
    Cordialement,
    L’équipe Eplaque

• dehousse

  2 février 2021

  bonjour, est il autorisé d'utiliser le certificat de cession format france (CERFA) en plus du modele allemand pour eviter d'avoir à traduire le document allemand lors des démarches d'immatricultaion (quitus, carte grise)?

  • Eplaque

    3 février 2021

    Bonjour,
    
    Oui.
    
    Cordialement,
    L’équipe Eplaque

• Krasniqi

  26 décembre 2020

  Bonjour,
  
  Je voudrais acheter une voiture en Allemagne!
  
  En fait je vais acheter la voiture de mon oncle mais ce la première fois pour moi que j’achète une voiture allemand et je voudrais savoir toute les démarches.
  
  Quelle document et toutes autres pièces ?
  
  Cordialement
  
  Edison

  • Eplaque

    28 décembre 2020

    Bonjour,
    
    Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/infos/comment-importer-vehicule-allemagne
    
    Cordialement,
    L’équipe Eplaque