Certificat de conformité Ford : un document utile pour l’immatriculation de votre véhicule
Publié par Benoit Ginet-2 min de lecture ⏳
Le 13/07/2020-Mis à jour le 23/04/2025
L’immatriculation de tout véhicule circulant sur les voies publiques françaises est obligatoire, peu importe la marque du dit véhicule. Vous avez l’intention d’immatriculer votre véhicule Ford ? Sachez que vous devrez constituer un dossier regroupant plusieurs documents parmi lesquels le certificat de conformité, notamment si vous l’avez acheté dans un pays membre de l’Union européenne autre que la France. Mais que faut-il savoir à propos de ce fameux certificat de conformité Ford ? Éléments de réponse.
Certificat de conformité Ford : quel est ce document ?
Dans le langage courant, le certificat de conformité Ford est tout simplement le certificat d’aptitude de votre véhicule Ford. En effet après être sorti des usines de fabrication, votre véhicule se voit attribuer ce document qui atteste qu’il est conforme aux normes et directives européennes, et dispose d’un numéro de réception communautaire par type. Le certificat est délivré par la marque constructeur ou demandé en ligne via des sites spécialisés.
Ainsi, le certificat de conformité doit mentionner les informations suivantes :
- Le type ;
- La marque ;
- La variante ;
- La version ;
- La dénomination commerciale (d3 carte grise) ;
- La catégorie de véhicule ;
- Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base ;
- L’emplacement de la plaque constructeur ;
- Le numéro d’identification du véhicule ;
- L’emplacement du numéro d’identification sur le châssis du véhicule.
Le certificat de conformité Ford : un élément clé de votre dossier de demande d’immatriculation de véhicule
Le certificat de conformité est exigé par les autorités françaises pour tout véhicule importé, qu’il soit neuf ou d’occasion, qui souhaite être immatriculé en France. Il est également demandé par le service technique dans le cadre du contrôle technique. Toutefois, il faut toutefois savoir que l’ANTS ne vous demandera ce document que si votre véhicule Ford répond aux critères suivants :
- Son PTAC excède les 3500 kg ;
- Son marché de destination est l’Europe ;
- Sa première date d’immatriculation est antérieure à 1996 pour les véhicules de tourisme, antérieure à 2004 pour les véhicules à deux roues et antérieure à 2010 pour les véhicules dits utilitaires.
Ainsi, si votre véhicule Ford ne répond pas, ne serait-ce qu’à une de ces conditions, vous n’êtes pas dans l’obligation de donner un certificat de conformité en complément de votre dossier de demande d’immatriculation à l’ANTS.
FAQ Certificat de conformité Ford
Contactez-le pour qu’il puisse vous en donner. En effet, le vendeur est dans l’obligation de vous le remettre, il se chargera à cet effet d’effectuer une demande auprès de la marque constructeur. Si ce n’est pas possible, sachez que vous pouvez aussi en faire une demande et obtenir par la suite le certificat de conformité. Il faudra dans ce cas que vous précisiez qui se chargera de payer les frais.
Oui. D’ailleurs les offres sont nombreuses sur le net. Il faudra cependant être bien vigilants, car certains sites ne sont que des arnaques.
COC signifie Certificate Of Conformity. C’est l’interprétation anglaise du certificat de conformité.
Les questions des utilisateurs
Traore Moussa
26 février 2024
Eplaque
27 février 2024
BENEYTON
2 février 2024
Avant de faire ma demande de carte grise de collection (Ford Mustang de 1968), et acheter mes plaques, il me faut, conformément à la demande d'ANTS, une attestation gratuite d'identification FORD. Ou puis-je l'obtenir?
Cordialement.
Eplaque
2 février 2024
MARQUET-ELLIS Romain
19 janvier 2024
Je souhaite importer une Ford Mustang de 2016 venant de Tchéquie (pays membre de l’UE) qui est bien immatriculé la bas avec une carte grise tchèque.
Mais le véhicule venant des États-Unis de base, le garage n’a pas de COC (avec le code VIN pas de COC existant).
Savez vous si il est possible de l’immatriculer en France sans avoir besoin de faire toutes les démarches de titre isolé avec la DREAL…ect d’une valeur d’environ 4 500€ ?
Merci d’avance pour votre réponse je ne sais pas du tout quoi faire.
Eplaque
22 janvier 2024
Muriel
16 janvier 2024
J’ai acheté mon Ford en France, carte grise française,
Puis je l’ai immatriculé au Portugal, et maintenant j’aimerais le repasser français, ai je besoin de ce certificat ?
D’avance merci
Eplaque
16 janvier 2024
Rynois
22 octobre 2023
J'ai une Ford Ranger Double Cabine 5 places. Elle est N1 CTTE d'origine. Est-ce que je peux le faire passer en catégorie M1 VP?
Merci.
Eplaque
23 octobre 2023
Christa Boulos
27 octobre 2020
J'ai une Ford ecosport, année 2014 achetée au Liban.
Comment puis je savoir si cette voiture est conforme aux exigences en France. J'ai besoin de le savoir avant de l'importer.
Merci
Eplaque
28 octobre 2020
S'agissant d'une voiture d'une grande marque internationale, il n'y aura pas de souci. En l'absence d'homologation UE, une réception à titre isolé permettra d'immatriculer la voiture en France.
Cordialement,
L'équipe Eplaque