Dénomination commerciale carte grise : tout savoir sur le repère D3

La carte grise fourmille d’informations concernant le véhicule immatriculé. D’éléments très techniques et précieux, comme la puissance fiscale, en passant par des choses plus mondaines, comme la marque. En ce qui concerne le repère D3, il mentionne le modèle du véhicule. Dans le jargon administratif, on appelle cela la dénomination commerciale.

Dénomination commerciale carte grise : définition

La dénomination commerciale sur la carte grise, que l’on trouve au champ D3 du certificat d’immatriculation, est tout simplement le modèle de la voiture. Par exemple :

• Série 1
• Twingo
• Cayenne
• 208
• Clio
• Sandero

Cette mention se trouve sur tous les certificats d’immatriculation européens, toujours au repère D.3.

Comment est définie la dénomination commerciale sur la carte grise ?

C’est le constructeur qui choisit la dénomination commerciale durant la procédure d’homologation européenne du véhicule. Le nom du modèle se trouve sur le certificat de conformité (e-COC) de la voiture, moto, camion ou utilitaire. La dénomination commerciale est ensuite reportée à la ligne D3 de la carte grise.

Je n’ai pas de D3 sur ma carte grise : pourquoi ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi il n’y a pas de valeur dans D3 sur la carte grise :

• Il s’agit d’une erreur de l’administration
• La dénomination commerciale n’était pas disponible dans la base de données
• Il s’agit d’un véhicule ancien

Un souci de type carte grise D3 manquant ne pose pas problème du côté du contrôle technique. Si vous connaissez avec précision le nom du modèle (via un justificatif officiel), vous pouvez néanmoins demander la correction de l’erreur sur le certificat d’immatriculation.

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