Tout savoir sur le certificat de conformité mobylette

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 13/07/2020 - Mis à jour le 10/01/2024

Lorsque vous faites l’acquisition d’une mobylette qui n’a jamais été immatriculé, vous devez effectuer votre démarche d’immatriculation de votre cyclomoteur. Pour ce faire, vous devez fournir un certain nombre de documents et de pièces justificatives dont le certificat de conformité mobylette. Ce document atteste que votre mobylette est conforme aux normes et directives européennes. De plus, vous devrez présenter ce document lors de votre démarche d’immatriculation si vous avez acheté votre mobylette à l’étranger.

En quoi consiste le certificat de conformité d’une mobylette ?

Le certificat de conformité mentionne toutes les caractéristiques techniques du véhicule. Normalement, il est remis par le vendeur (particulier ou professionnel) lors de l’achat. Dans le cas contraire, il faudra effectuer la demande du certificat de conformité mobylette auprès du représentant de la marque en France. Voici les différentes informations techniques présentes sur le certificat de conformité :

  • Le type de la mobylette
  • La variante 
  • La marque
  • La version
  • Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule
  • Le numéro de série
  • Le numéro de réception communautaire

Pour obtenir le duplicata du certificat de conformité de votre mobylette, vous pouvez faire une demande auprès du constructeur ou en ligne via des sites spécialisés et professionnels agréés.

Existe-t-il une alternative au certificat de conformité mobylette ?

En effet, un certificat de conformité mobylette peut ne pas être délivré pour différentes raisons :

  • La mobylette est âgée de plus de trente ans, ou antérieure à 2004, ce qui signifie qu’elles n’ont jamais eu de certificat de conformité.
  • Le constructeur de votre mobylette n’existe plus.

Dans ces cas-là, nous vous invitons à demander une attestation FFVE. En effet, cet organisme se charge d’établir les documents nécessaires afin d’immatriculer des véhicules âgés de plus de 30 ans.

Afin de remplacer le certificat de conformité mobylette, la facture de la mobylette ou l’attestation d’assurance pourra vous être demandé. Cependant, les mentions suivantes devront figurer :

FAQ Certificat de conformité mobylette

Existe-t-il des conditions particulières pour que le certificat de conformité de ma mobylette soit valide ?

Oui, il doit contenir un numéro de série identique à celui qui est gravé sur la plaque du constructeur, et doit avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente.

Le certificat de conformité est-il obligatoire pour immatriculer ma mobylette ?

Non, à cause de la difficulté de son acquisition. Des pièces équivalentes précédemment citées sont également valables.

Comment déclarer la cession d’une mobylette ?

Voir notre guide sur le certificat de cession pour mobylette.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • salies

    3 décembre 2023

    Bonjour, je vais bientôt acquérir une mobylette MBK 51 Magnum est je voudrais savoir comment puis-je faire pour l'immatriculer ? D'autant plus que le propriétaire n'a plus la facture d'achat et plus d'assurance. Elle a environ 30 ans. Et elle est en cours de restauration. Etant donné que MBK n'existe plus comment puis-je faire pour l'acheter legalement et pouvoir circuler legalement sur la route. Cordialement julien
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 décembre 2023

      Cela risque d'être compliqué d'immatriculer un tel véhicule si vous êtes incapable d'établir la chaîne de propriété du véhicule, car l'ANTS vous demandera de le faire lors de la demande d'immatriculation d'un véhicule démuni de carte grise.
  • Ramel

    1 novembre 2023

    Comment puis-je retrouver la facture de ma mobylette qui date de 20 ans environ sachant que le magasin ou je li acheté n'existe plus .
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 novembre 2023

      Il n'est pas toujours possible de retrouver la facture, par contre on peut se procurer d'autres justificatifs comme un certificat d'hérédité, un justificatif d'assurance, qui prouvent la propriété d'un véhicule.
  • GV

    23 octobre 2023

    Bonjour, On m'a donné une mobylette, marque "MBK 51 Club" datant de 1990 et, le cédant à ce véhicule est décédé. Par conséquent, je ne peux pas récupérer de document attestant l'origine exacte de cette mobylette. Comment puis-je m'y prendre pour obtenir un autre justificatif pour obtenir, par la suite, le certificat de conformité pour pouvoir l'immatriculer ? Par avance, je vous remercie pour ces précisions.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 octobre 2023

      Le problème est aussi que le véhicule provient d'une succession, vous devez donc avoir les papiers des héritiers pour pouvoir immatriculer le véhicule. C'est à eux qu'il faut s'adresser.
  • Khalfaoui bechir

    18 septembre 2023

    Bonjour Est-ce que le certificat de conformité est obligatoire pour un piaggio ciao de 1997 Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 septembre 2023

      Il est possible de s'en passer pour les cyclos si vous avez une facture ou une attestation d'assurance du véhicule qui comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
  • cazin

    27 août 2023

    bonjour j'ai acquis ma mobylette de marque Motobécane le 1er aout 1972 . ou puis-je trouver la plaque de châssis . il y a-t-il plusieurs modèle de poignée de décompression et d'accélération . avec quoi peux t -on nettoyer le réservoir ? existe -t il un site pour pièce détachées . cordialement
  • David

    1 août 2023

    Bonsoir. Pour immatriculer ma Mobylette SPR de juin 1965, la FFVE me réclame un document officiel de cette datation. Achetée à un particulier qui lui même l'avait acheté etc. Comment obtenir ce fameux sésame qui m"ouvrira les portes de rouler en "collection". Merci. Rémy.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 août 2023

      Je l'ignore, la FFVE devrait pouvoir vous aiguiller.
    • David

      3 août 2023

      Bonjour. Justement, c'est la FFVE qui me demande de justifier l'année (juin 1965) de vente de mon cyclo. Daté avec le n° de cadre grâce à l'aide du Motobécane club de France.
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        3 août 2023

        J'ai bien compris, mais qu'ils vous disent quel genre de document ils attendent :) Peut être une attestation écrite du motobécane club de France suffira.
  • HUARD

    26 novembre 2022

    bonjour, j'ai électrifié un vtt avec un moteur de plus de 250 watts. Je voudrai le mettre en conformité pour pouvoir rouler sur l'espace public avec. Quelle est la procédure dans la mesure où ce n'est pas un véhicule de série puisque je l'ai assemblé moi même. Il possède tous les éléments d'un cyclomoteurs feux avant arriere permanent, clignotant feu stop et rétroviseur. Ce genre de cas sera de plus en plus fréquent donc je pense que ma question interesse du monde. Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 novembre 2022

      Il faut voir cela avec votre Dreal, qui est compétente pour ces questions.
  • Simonnet

    24 octobre 2022

    Bonjour. Je suis propriétaire d'un cyclomoteur motoconfort N 50 VLC orange qui a été acquise le 28/02/1974. Je souhaiterais l'immatriculer. Je suis détenteur de la facture originale mentionnant le type, la marque, le numéro de châssis ainsi que le numéro moteur. La plaque d'identification mentionne qu'elle est passée au Service des mines le 28/07/1970. Ces éléments en ma possession sont ils suffisants pour faire une demande d'immatriculation à l'ANTS ? Merci pour votre réponse éclairée. Bien cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 octobre 2022

      Il faut également le genre du véhicule. Si vous n'avez pas toutes les informations, l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE pourrait être précieuse. Pour plus d'infos, voir cette FAQ sur l'immatriculation d'un vieux deux-roues sans carte grise.
  • Jasmin

    30 septembre 2022

    Bonjour J ai en ma possession un Peugeot 102 de 1973 comment dois je faire pour obtenir un certificat de conformite por la faire immatriculer? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 octobre 2022

      Le certificat de conformité européen n'existait pas en 1973. Le plus simple dans votre cas est de demander une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, si le véhicule est éligible à la mention collection. Sinon il faudra faire une RTI.
  • Vesely Guillaume

    27 août 2022

    Bonjour, j’ai acquis 2 mobylettes de 1980 et 1985 de la marque motobecane. Est ce que une attestation de la FFVE suffit si je n’ai pas de certificat de conformité pour l’ANTS ? Ils me demandent ce dernier mais étant donné que MBK n’existe plus je cherche une autre solution. Cordialement
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      Eplaque

      29 août 2022

      Normalement l'attestation dispose de toutes les informations nécessaires pour l'immatriculation du véhicule. Il y a un an des soucis sont apparus, nous avions d'ailleurs publié un article concernant ces demandes subites de RTI pour des véhicules de collection. Depuis quelques mois nous avons beaucoup moins de retours similaires au vôtre, il s'agit peut-être d'une erreur.
  • Denis Covarel

    5 août 2022

    Bonjour, J'ai en ma possession depuis 25 ans une Flandria SP747 de 74 que mon oncle, malheureusement décédé, m'avait donné. Je n'ai aucun papier, seulement le numéro de châssis et de moteur. Quelles sont les démarches pour pouvoir immatriculer cette Flandria? Cordialement.
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      Eplaque

      8 août 2022

      Nous partons du principe que ce cyclo n'a jamais été immatriculé. Dans ce cas, vous devez introduire un dossier de type "autre demande" avec l'ANTS. Vous devrez fournir un justificatif de propriété, dans votre cas concernant la succesion. Par exemple une attestation du notaire qui a géré la succession ou une attestation des autres héritiers. Il vous faudra également un document pour les caractéristiques techniques. Le plus simple pour vous est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
  • Guyot

    28 juin 2022

    Bonjour je viens de remettre en route ma 103 sp peugeot de 1988 je voudrais savoir les démarches à suivre pour avoir une carte grise merci
  • Sebastien Philippot

    20 juin 2022

    Bonjour j’ai fait l’acquisition d’une Mobylette 103 vs. sur une bourse malheureusement après constatation je n’ai pas la plaque constructeur il n’y a aucun numéro de série gravée sur le cadre ou autre que dois-je faire pour avoir une plaque constructeur ou immatriculation en Réglages merci de votre réponse.
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      21 juin 2022

      Nous l'ignorons, la FFVE pourra peut-être vous aider.
  • Ruaults Christopher

    11 juin 2022

    Bonjour je viens de remettre en route ma 103 SP peugeot.j ai besoin de votre aide pour obtenir un certificat de conformité.merci
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      13 juin 2022

      Le certificat de conformité est à demander à Peugeot.
  • BAUD Christian

    18 mai 2022

    bonjour, j'ai acheté un scooter 50cm2 de la marque italienne HM moto datant de 2015 a un vendeur Suisse ..... cependant j'ai des problèmes pour obtenir le certificat de conformité pour immatriculer ce scooter en France, en effet je n'arrive pas a trouver l'adresse de cette marque et si la marque de cette moto existe encore.... Pourriez-vous, svp, me guider sur les démarches à faire dans ce cas d'importation de Suisse merci d'avance, pour votre réponse cordialement
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      19 mai 2022

      Si le certificat de conformité n'est pas disponible, il faudra vous résoudre à faire une RTI.
  • Freyja

    29 décembre 2021

    J’ai acquis il y a quelques jours une motobécane av48 de 1962 J’ai les numéros de moteur/châssis /plaque mine (J’ai remplis le cerfa de demande d’immatriculation) Et le vendeur m’a fait une facture via sont entreprise perso avec toute c’est coordonnées ainsi que les miennes Et juste « mobylette av48 » comme article en vente cela suffira t-il comme preuve de sa provenance ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 décembre 2021

      Voir cet article spécifique qui traite du sujet : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculer-un-scooter-sans-carte-grise
  • anthony

    30 novembre 2021

    bonjour, je me lance dans l'obtention du cerificat de conformité d'un peugeot 101 que j'ai acquis dans un vide grenier. Je n'ai aucun document, juste le numéro de moteur et le numéro de chassis. Sur le site de la ffve, il est expliqué qu'il faut un élément justifiant la propriété du cédant. Comment faire si je n'ai aucun document de l'ancien propriétaire?
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      1 décembre 2021

      En l'absence de carte grise, l'ANTS va en effet vous demander d'où vient le véhicule. Sans justificatifs jugés suffisants quant à la chaîne de propriété, l'immatriculation sera refusée.
  • Mas

    18 septembre 2021

    Bonjour, Je voudrais acheter un cyclo Peugeot de 1960 à un particulier qui l'a entièrement retapée. Cela dit je dois la faire immatriculer pour la première fois, mais je n'ai qu'un certificat de cession, et un numéro de châssis... Dois je forcement obtenir un certificat de conformité ? Vers qui me tourner en premier ? Que dois-je faire
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      Eplaque

      20 septembre 2021

      Les certificats de cession servent à faire des changements de propriétaire de véhicules immatriculés. Il est préférable que le propriétaire se charge de l'immatriculation, car on va lui demander de prouver l'origine du véhicule. En tant que nouvel acquéreur, ce sera encore plus compliqué pour vous.
  • Truilhe

    16 septembre 2021

    Bonjour on vient de me donner un ciao piaggio de 1976 à par la plaque sur la mobylette
  • Poupon

    21 août 2021

    Bonjour pouvez vous me dire le non d'un garage qui contrôle les vielles mobylette pour qu'on puissent obtenir un certificat de conformité pour faire la carte grise
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      23 août 2021

      Le certificat de conformité est remis par le constructeur. S'il ne peut en fournir un, les homologations individuelles sont faites par la DREAL ou DRIRE.
  • david gohier

    17 août 2021

    Bonjour, je souhaiterais acheter une mobylette Peugeot 103 SP faite avec 90% de pièces neuves un moteur neuf et cadre neuf sans plaque de mine. Comment obtenir une immatriculation ? Le numéro moteur suffira ? De quelle année sera la mobylette ? Cordialement.
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      18 août 2021

      L'immatriculation est attachée au cadre qui comporte le numéro de série. En principe le vendeur doit vous fournir une carte grise s'il n'est pas le constructeur.
  • Guillou

    3 août 2021

    Bonjour, j'ai acheté en vide grenier une Peugeot 103 Vogue entièrement d'origine en excellente état de marche. Mon problème est qu'elle a apparemment déjà été immatriculé. Je n'ai ni la plaque, ni la carte grise. Je ne sais comment faire pour une nouvelle carte grise et pouvoir rouler avec. Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cordialement Rémi Guillou
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      4 août 2021

      Vous devez avoir un certificat de cession de la part du vendeur. Il est possible d'immatriculer des véhicules sans carte grise, mais il faut pouvoir prouver leur origine.
  • Gully

    7 juillet 2021

    Bonsoir je viens de faire l’acquisition d’une mobylette datant des années 70 bien évidemment sans papiers parce qu’elle n’a jamais été immatriculée avant . SP93DL MOTOBECANE Quelle est la marche à suivre pour obtenir une carte grise svp? Les cartes grises collection existe t’elles encore? Il existe sur le net un certificat de conformité de la SP 93 mais pas la SP 93 DL peut on utiliser un de ces formulaire. ? Dans l’attente de vous lire Cdlt. Claude
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      8 juillet 2021

      Le certificat de conformité est attaché à un véhicule. Dans votre cas le plus simple consiste à demander une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE afin d'immatriculer la mobylette en carte grise de collection.
  • Lacombe Jean Marie

    3 juillet 2021

    Bjr je viens de récupérer une mob bleue de 1968 AV65. Est-ce que je dois impérativement fournir le certificat de conformité ou passer par FFVE et la déclarer en collection ? Je n'ai pas de facture de vente. Merci pour votre réponse.
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      5 juillet 2021

      Le plus simple d'obtenir une attestation de la FFVE. Mais n'oubliez pas que pour faire la carte grise vous devrez être en mesure de prouver l'origine du véhicule, ainsi que sa propriété. L'attestation concerne uniquement les caractéristiques techniques.
  • Chalet

    28 juin 2021

    Bonjour il me fait un certificat de conformité pour ma motoconfort 99e de 1972
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      Eplaque

      28 juin 2021

      Pour cela, vous devrez contacter le service homologation du constructeur ou de son représentant en France ou encore sur un site spécialisé comme EuroCoc. Le prix de ce duplicata de certificat de conformité dépend de la marque du véhicule et peut être compris entre 120 et 300 € environ.
  • Ajonki

    18 juin 2021

    Comment faire pour avoir le certificat de conformité de ma mobylette de marque moto bécane svp
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      Eplaque

      20 juin 2021

      Il n'existe pas de certificat de conformité européen pour ces véhicules, vu que la marque a disparu avant son apparition. Le plus simple pour immatriculer une Motobécane est de demander une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Ce document vous permettra d'avoir la mention collection sur la carte grise, ainsi que d'être dispensé du certificat de conformité ou d'une RTI.
  • Deneweth

    13 juin 2021

    Bonsoir Voilà demain je vais chercher une mobylette jamais immatriculé la personne va me faire une session de véhicule donc j’aurais que sa a fournir et ce que c’est valable ou d’autre justificatif de la mobylette seront demandés ? Merci
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      Eplaque

      14 juin 2021

      Il serait préférable que le vendeur immatricule d'abord le véhicule, la cession n'aura pas vraiment de valeur vu qu'il n'y a pas d'immatriculation attachée. Plus d'infos à ce sujet : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculer-un-scooter-sans-carte-grise
  • Oqbani Said

    6 juin 2021

    Bon jour j cherche un cirtificat de confirmite de Peugeot 103 mv de les années 1980 merci como ça fait
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      7 juin 2021

      Bonjour, Vous devez le demander à Peugeot ou à une société spécialisée dans le certificat de conformité. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Maslouhi

    5 mai 2021

    Bonjour je vais allé dans quelque jour à la div avec le papier roze et le certificat de conformité pour immatriculé mon scooter Mnt ma question c’est il faut quoi comme document avec moi qauns je vais chez la div Et l’autre question et c’est grave si mon certificat de conformité et un peu Abîmé les plu sont très marqué
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      6 mai 2021

      Bonjour, Nous opérons sur le marché français, nous ne connaissons pas en détail les modalités d'immatriculation en Belgique. Cordialement, La modération Eplaque
  • Jean-Paul AUBAGUE

    13 avril 2021

    Bonjour, J'ai un scooter Peugeot type VIVASL acheté en 2000. Je veux le faire immatriculer. L'ANTS me demande le certificat de conformité que je n'ai pas. Comme faire pour me le procurer à moindre coût ? D'avance merci pour votre réponse. Bien cordialement. J.P. Aubague.
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      14 avril 2021

      Bonjour, Le prix dépend du constructeur, donc de Peugeot. Cordialement, La modération Eplaque
  • PATRICK RUIZ

    12 avril 2021

    bjr j ai la préfecture qui ma bloquer mon dossier carte grise de ma 103 mv car il accepte pas le certificat barrer rouge on me réclame le certificat non barrer.si j assure mon véhicule ca prouve que c est mon vehicule?comment faire merci
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      Eplaque

      13 avril 2021

      Bonjour, C'est probablement parce que vous devez faire une RTI en l'absence d'un certificat de conformité. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Acedo

    16 novembre 2020

    Bjr j'ai une mobylette de 1970 comment faire pour avoir un certificat de conformiter
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 novembre 2020

      Bonjour, Il faut le demander au constructeur. S'il n'existe plus, une autre alternative consiste à demander un certificat de datation et de caractéristiques à la FFVE, et immatriculer la mobylette en véhicule de collection grâce à ce document. Cordialement, L’équipe Eplaque

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