Tout savoir sur le certificat de conformité mobylette

Lorsque vous faites l’acquisition d’une mobylette qui n’a jamais été immatriculé, vous devez effectuer votre démarche d’immatriculation de votre cyclomoteur. Pour ce faire, vous devez fournir un certain nombre de documents et de pièces justificatives dont le certificat de conformité mobylette. Ce document atteste que votre mobylette est conforme aux normes et directives européennes. De plus, vous devrez présenter ce document lors de votre démarche d’immatriculation si vous avez acheté votre mobylette à l’étranger.

• Carte grise mobylette
• Plaque d’immatriculation mobylette

En quoi consiste le certificat de conformité d’une mobylette ?

Le certificat de conformité mentionne toutes les caractéristiques techniques du véhicule. Normalement, il est remis par le vendeur (particulier ou professionnel) lors de l’achat. Dans le cas contraire, il faudra effectuer la demande du certificat de conformité mobylette auprès du représentant de la marque en France. Voici les différentes informations techniques présentes sur le certificat de conformité :

• Le type de la mobylette
• La variante 
• La marque
• La version
• Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule
• Le numéro de série
• Le numéro de réception communautaire

Pour obtenir le duplicata du certificat de conformité de votre mobylette, vous pouvez faire une demande auprès du constructeur ou en ligne via des sites spécialisés et professionnels agréés.

Existe-t-il une alternative au certificat de conformité mobylette ?

En effet, un certificat de conformité mobylette peut ne pas être délivré pour différentes raisons :

• La mobylette est âgée de plus de trente ans, ou antérieure à 2004, ce qui signifie qu’elles n’ont jamais eu de certificat de conformité.

• Le constructeur de votre mobylette n’existe plus.

Dans ces cas-là, nous vous invitons à demander une attestation FFVE. En effet, cet organisme se charge d’établir les documents nécessaires afin d’immatriculer des véhicules âgés de plus de 30 ans.

• Certificat de conformité scooter

Afin de remplacer le certificat de conformité mobylette, la facture de la mobylette ou l’attestation d’assurance pourra vous être demandé. Cependant, les mentions suivantes devront figurer :

• La marque
• Le genre
• Le type
• Le numéro d’identification de votre mobylette.

FAQ Certificat de conformité mobylette

• Certificat de conformité Peugeot
• Certificat de conformité Renault
• Certificat de conformité Audi
• Certificat de conformité Volkswagen
• Certificat de conformité Citroën
• Certificat de conformité Mercedes
• Certificat de conformité Ford
• Certificat de conformité Hyundai
• Certificat de conformité Subaru
• Certificat de conformité Honda
• Certificat de conformité Chevrolet
• Certificat de conformité Nissan