Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
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Vous avez dit certificat de conformité scooter !

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 13 juillet 2020 - 2 min de lecture ⏳

Scooter Bleu

Vous venez de faire l’acquisition d’un scooter neuf ou d’occasion ? Dans vos démarches pour l’obtention d’une carte grise française, vous devez présenter le certificat de conformité. En effet, sans ce précieux document, vous risquez de ne pas obtenir votre carte grise. Que ce soit pour un scooter acheté à l’étranger ou sur le territoire français, le certificat de conformité vous sera toujours réclamé. Tout de suite, nous vous dévoilons tout sur le certificat de conformité de scooter.

Quand et comment faire la demande d’un certificat de conformité scooter ?

Lorsque vous venez d’acheter un véhicule terrestre à moteur, il est de votre devoir de le faire immatriculer avant de circuler sur les routes. Et le scooter n’échappe pas à cette règle. Vous devez même le faire dans les plus brefs délais pour être en règle aux yeux de la loi. Pour faciliter vos démarches, au moment où vous faites l’achat de votre scooter, réclamez le certificat de conformité qui doit l’accompagner.

Pour un scooter neuf, le COC est livré avec le véhicule. Dans le cas d’un scooter d’occasion en revanche, demandez au vendeur le certificat de conformité. S’il n’est pas en mesure de le faire, vous devrez enclencher les démarches pour une demande de duplicata, soit auprès de la marque constructeur ou l’un de ses représentants, soit en ligne via un site spécialisé et fiable. Dans ce dernier cas, les procédures sont les suivantes :

  • Sélectionner la marque du scooter ;
  • Renseigner vos coordonnées ;
  • Payer en ligne le prix du certificat de conformité scooter ;
  • Attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Une fois votre certificat de conformité en main, présentez-le à l’ANTS avec les autres documents requis. Vous recevrez par la suite une carte grise provisoire qui vous permettra de circuler pendant un mois. Le temps d’immatriculer définitivement votre scooter.

À quoi sert le certificat de conformité de scooter ?

Comme on l’a dit plus haut, le certificat de conformité pour scooter sert à faire immatriculer le véhicule. Par ailleurs, il justifie que le scooter est conforme aux normes et directives européennes. Par conséquent, il peut rouler sur les routes françaises et européennes. Enfin, il sert à identifier le deux-roues puisqu’il reprend toutes les informations techniques qui concernent le scooter, notamment son type, sa variante, son poids, son numéro de châssis, etc.

FAQ Certificat de conformité

Tous les deux-roues sont-ils soumis au certificat de conformité ?

Non, seuls les scooters neufs destinés au marché européen, les scooters d’occasion ayant été immatriculés à partir de 1996 et les scooters dont la première immatriculation a été faite en Europe sont concernés. De fait, pour les scooters ne figurant pas dans l’une de ces catégories, il faudra fournir un document équivalent pour leur immatriculation.

Est-il possible de demander le certificat de conformité en ligne ?

Oui ! Vous pouvez même le faire sur le site de votre choix. Cependant, renseignez-vous bien avant d’en choisir un pour éviter les arnaques.

Que faire si j’ai perdu mon certificat de conformité ?

Déclarez les faits au commissariat, et faites une demande de duplicata.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Caroleanne Ruberti dit

    Un ami m a donné sa vespa des années 70 sans papier ni carte grise. Quel papier dois je me procurer pour pouvoir faire une demande d immatriculation

    • Eplaque dit

      Cet article fait la lumière sur cette question : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculer-vehicule-demuni-de-carte-grise

  • Khelaifia dit

    Bonjour j'ai un Gilera Runner 200 immatriculé suisse j'aimerais le ramener en France comment doit je faire svp je n'y arrive pas

    • Eplaque dit

      Vous trouverez la réponse dans cet article dédié à l'immatriculation d'un véhicule en provenance de Suisse : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-suisse

  • Camille GONNEAU dit

    Bonjour jais obtenu un scooter cagiva de l'année 1990 cette marque n'hésite plus en France comment obtenir un certificat de conformité vu que le scooter n'est pas immatriculé Cordialement gonneau Camille

    • Eplaque dit

      Vous pouvez demander ce document auprès de la DREAL.

  • Raymond Knutzen dit

    J'ai un scooter de marque estrada city fun de 2007 a l'époque il ne fallait pas d'immatriculation je suis en possession de tout les papiers nécessaires pour le faire immatriculé sauf qu'il me manque le certificat de conformité et je ne trouve nulle part un consessionaire ou le constructeur de la marque et le revendeur de l'époque a fermé boutique ! Pouvez vous me guider pour trouver une solution ? Merci

    • Eplaque dit

      Pour un cyclo, on peut se passer du certificat de conformité si la facture ou une attestation d'assurance du véhicule comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule. Si vous n'avez pas ça, il faudra obtenir une RTI du côté de la Dreal ou de la Drire

  • delagneau dit

    j ai achete un scooter neuf en 2004 ,j ai divorce et change de region et maintenant que les enfants sont en age de conduire je voudrais l immatricule sauf que mon ex a perdu la facture d achat et je me suis deplace au magasin ou on l avait achete et le mr a prix la retraite et personne n'a repris et quand je suis allee dans un concessionaire Peugeot pour avoir un certificat de conformite j ai appris par rapport a mon numero de serie que quelqu un a Marseille avait immatricule un scooter avec mon numero de serie et moi j ai ma plaque constructeur toute nickel ainsi que la frappe a froid quelle est la demarche a suivre,a l epoque vers 2010 par la a l epoque ou il fallait les immatricules cela a ete l orgie ma dit le garage il y en a qui ne verifiait pas les numero

    • Eplaque dit

      Allez porter plainte à la police, qui pourra vous orienter ensuite sur la procédure à suivre.

  • Fred dit

    Bonjour je vais acheter un scooter en Italie. quelles sont les papiers que doit me fournir le propriétaire merci

    • Eplaque dit

      Cette page vous fournira toutes les informations utiles : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-italie

  • Ait dib dit

    J'ai besoin Une certificat de conformité scooter Aprilia Piaggio je voulais savoir est-ce que et là des amandes ou pas je veux le déplie cata s'il vous plaît

    • Eplaque dit

      Vous devez le demander au constructeur.

  • Loizel dit

    Bonjour , j'ai besoin d'un certificat de conformité pour un scooter 49.9cc d'occasion de marque ZNEN que j'ai acheté à un américain vivant en France depuis quelques années, j'ai tous les papiers (carte grise américaine, titre de propriété, certificat douaniers, demande importation, contrat de cession) il me manque uniquement le certificat de conformité pour pouvoir faire immatriculé mon véhicule en France. Pouvez vous m'aidez svp?

    • Eplaque dit

      S'il s'agit d'un véhicule américain, il n'y a pas de certificat de conformité européen dans 99,99 % des cas. Pour l'immatriculer, vous devez obtenir une réception à titre isolé auprès de la Dreal ou Drire de votre région.

  • Franco dit

    Bonjour comment je peux avoir les papiers conformité de mon scooter neco abruzzi 50c j'ai perdu mais papier d'origine jai seulement la copie merci de me répondre rapidement car j'ai besoin pour immatriculer a la DNV il faut l'original

    • Eplaque dit

      Vous devez les demander au constructeur.

  • Abdelhakim dit

    Bonjour j'ai acquis récemment de scooter un 50 centimètres cube de la marque BHM et un autre 125 cm3 de la marque REVATTO et je n'ai pas les certificats de conformité alors qu'ils ont été acheté dans un magasin en France je voulais savoir quelles démarches puis-je faire afin de me les procurer en vue d emettre une carte grise. Cordialement

    • Eplaque dit

      Si vous les avez achetés neufs, le vendeur aurait dû vous remettre un COC. Si ce n'est pas possible, il faut les demander au constructeur.

  • Clergue dit

    Bonjour je cherche un faire un certificat de conformité pour un BETA ARK de 2000 . Je ne trouve nul part la marque . Comment puis-je faire Merci

    • Eplaque dit

      Voici leur site : https://www.betamotor.com/fr/

  • marceau dit

    Bonjour J'ai 2 scooters avec les certificats de conformité,comment dois je faire pour les immatriculer svp

    • Eplaque dit

      Merci de vous référer à cet article qui pourrait vous aider : https://support.eplaque.fr/hc/fr/articles/360000780578-Comment-faire-la-carte-grise-d-un-scooter-qui-n-a-jamais-%C3%A9t%C3%A9-immatricul%C3%A9-

  • Fjulienourny dit

    je viens d'acheter d'occasion un scooter Peugeot avec un certificat 25 klm heure j'ai un permis pour 50cc comment faire pour avoir un certificat pour un 50cc

    • Eplaque dit

      Veuillez-vous référer à cet article qui explique toutes les démarches : https://www.eplaque.fr/carte-grise/scooter-50.html

  • Hannier dit

    Bonjour comment doit je faire pour immatriculer le scooter de mon fils je voudrai avoir un certificat de Conformité . comment faire svp

    • Eplaque dit

      Il faut le demander au constructeur.

  • FASOLIN dit

    Bonjour Je veux vendre mon scooter 50cc à une personne domicilié en Italie Comment dois je faire Merci d avance

    • Eplaque dit

      Vous faites comme si vous vendiez votre scooter en France, vous remplissez un certificat de cession avec le vendeur et vous la déclarez ensuite. Vous pouvez également faire une déclaration d'exportation avec l'ANTS, mais c'est facultatif.

  • Hugues68 dit

    Bonjour, Je souhaites immatriculer mon nouveau scooter électrique LAOTIE Ti30 LANDBREAKER, cependant je ne sais pas où trouver un CCE. Pouvez-vous m'aider ? Cordialement.

    • Eplaque dit

      C'est le constructeur qui fournit ce document. Si cette marque chinoise n'a pas fait homologuer ce scooter en Europe, il n'y a pas de certificat de conformité européen disponible, il faudra donc faire une RTI pour l'homologuer de façon individuelle.

  • saunal dit

    j'ai un citycoco et je voudrais ouvrir un certificat de conformité ...comment je fais et où m'adresser

    • Eplaque dit

      Vous devez vous adresser au constructeur ou à son représentant en France.

  • REMY dit

    Bonjour. Concernant votre offre pour le Scooter CC à 989 Eur., vous mentionnez que la carte grise + les plaques sont offerts. Mais est ce je dois m'acquitter des differentes taxes légales, ou est ce que ces derniéres sont déja comprises dans le prix total?

    • Eplaque dit

      Bonjour, De quelles taxes légales parlez-vous? Le coût de l'immatriculation est inclus dans le prix. Cordialement, La modération Eplaque

  • David dit

    Bonjour j'ai acheté un scooter 50cm3 de marque Piaggio type NRG variante MC3 mais jamais imatriculé, j'ai les numéros chassis et moteur, cependant il me faut un certificat de conformité , comment dois je procèdé?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez vous adresser au constructeur ou au représentant légal de la marque en France. Cordialement, La modération Eplaque

  • Duteil dit

    Bonjour j ai acheter un scooter suisse a mon fils on a mis les plaques en wwww comment dois je faire pour avoir le certificat de conformité c est un scooter kymco

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez contacter le constructeur. Cordialement, La modération Eplaque

  • CHEBIRI dit

    bonjour, peut on obtenir une carte grise avec un certificat de conformité CCC POUR UN CYCLO a 4 roues de 1 kwh a énergie électrique et solaire cordialement 0LIVIER

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit d'un standard chinois, il n'est pas reconnu dans l'Union. Sans certificat de conformité européen, vous avez besoin d'une réception à titre isolé pour immatriculer votre véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • SABRINA Luquez dit

    Comment immatriculer un scooter qui ne l a jamais été ? Quand je fais les démarches sur internet on me demande l immatriculation.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce genre de dossier est traité exclusivement par l'ANTS en tant que cas particulier. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • chantemesse marc dit

    ou m'adresser pour avoir un duplicata certificat de conformité pour un scooter Peugeot qui n'a jamais été immatriculé.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez soit vous adresser directement à Peugeot, soit traiter avec une société spécialisée dans le COC. Cordialement, L’équipe Eplaque