Vous avez dit certificat de conformité scooter !

Vous venez de faire l’acquisition d’un scooter neuf ou d’occasion ? Dans vos démarches pour l’obtention d’une carte grise française, vous devez présenter le certificat de conformité. En effet, sans ce précieux document, vous risquez de ne pas obtenir votre carte grise. Que ce soit pour un scooter acheté à l’étranger ou sur le territoire français, le certificat de conformité vous sera toujours réclamé. Tout de suite, nous vous dévoilons tout sur le certificat de conformité de scooter.

Quand et comment faire la demande d’un certificat de conformité scooter ?

Lorsque vous venez d’acheter un véhicule terrestre à moteur, il est de votre devoir de le faire immatriculer avant de circuler sur les routes. Et le scooter n’échappe pas à cette règle. Vous devez même le faire dans les plus brefs délais pour être en règle aux yeux de la loi. Pour faciliter vos démarches, au moment où vous faites l’achat de votre scooter, réclamez le certificat de conformité qui doit l’accompagner.

Pour un scooter neuf, le COC est livré avec le véhicule. Dans le cas d’un scooter d’occasion en revanche, demandez au vendeur le certificat de conformité. S’il n’est pas en mesure de le faire, vous devrez enclencher les démarches pour une demande de duplicata, soit auprès de la marque constructeur ou l’un de ses représentants, soit en ligne via un site spécialisé et fiable. Dans ce dernier cas, les procédures sont les suivantes :

• Sélectionner la marque du scooter ;
• Renseigner vos coordonnées ;
• Payer en ligne le prix du certificat de conformité scooter ;
• Attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Une fois votre certificat de conformité en main, présentez-le à l’ANTS avec les autres documents requis. Vous recevrez par la suite une carte grise provisoire qui vous permettra de circuler pendant un mois. Le temps d’immatriculer définitivement votre scooter.

• Demande de certificat de conformité Peugeot
• Immatriculation d’une trottinette électrique

À quoi sert le certificat de conformité de scooter ?

Comme on l’a dit plus haut, le certificat de conformité pour scooter sert à faire immatriculer le véhicule. Par ailleurs, il justifie que le scooter est conforme aux normes et directives européennes. Par conséquent, il peut rouler sur les routes françaises et européennes. Enfin, il sert à identifier le deux-roues puisqu’il reprend toutes les informations techniques qui concernent le scooter, notamment son type mine, sa variante, son poids, son numéro de châssis, etc.

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