Durée de validité du certificat de conformité

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Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 22/07/2020 - Mis à jour le 12/12/2023

Lorsqu’un véhicule sort de son usine de fabrication, il reçoit un certificat de conformité. Aussi appelé COC, ce document officiel atteste de la conformité de l’engin à moteur aux normes et exigences établies par l’Union européenne en matière de réception CE par type. Tout véhicule possédant ce document est ainsi libre de circuler librement sur les routes européennes. Le certificat de conformité est d’autant plus utile, car il permet d’obtenir un certificat d’immatriculation (carte grise).

Les renseignements sur le certificat de conformité

Premièrement, il faut savoir que le COC est établi dans la langue du constructeur automobile. De ce fait, si le véhicule est de marque française (Renault, COC Peugeot, etc.) le certificat de conformité est écrit dans la langue de Molière, si le véhicule est allemand (Volkswagen, Opel, BMW…) le certificat est en allemand, et ainsi de suite. Deuxièmement, le COC est accepté dans sa langue d’origine. Toutefois, il peut être sage de se procurer une traduction certifiée pour effectuer les démarches administratives.

Le certificat de conformité est apparu pour la première fois en 1996. L’objectif était de veiller à la sécurité du conducteur et des passagers en renseignant le taux de rejet de CO2 du véhicule. Mais en réalité, le COC met en avant d’autres caractéristiques d’un véhicule. Entre autres ces caractéristiques sont :

  • La marque du véhicule,
  • Le numéro de châssis,
  • La catégorie du véhicule ;
  • Le poids ;
  • La version ;
  • Le taux d’émission de CO2 ;
  • La couleur du véhicule ;
  • Le type et la variante ;
  • La puissance ;
  • Le nombre de places ;
  • Le nombre de places, le numéro de réception communautaire.

Le contenu du COC est déterminé par l’annexe IX de la directive 92/53 ou la directive de l’Union européenne.

Le COC, un document indispensable à l’immatriculation

Plus haut, il a été évoqué que le certificat de conformité sert à l’obtention d’une carte grise. Il faut toutefois noter que cela est seulement vrai pour les véhicules neufs ou importés. Lors de l’achat d’un véhicule neuf, le COC est fourni par le constructeur avec d’autres documents utiles à la demande d’immatriculation. Par contre, dans le cas d’un véhicule d’occasion importé, il arrive que le certificat soit absent. Néanmoins, il est toujours possible d’obtenir ce dernier. Pour cela il suffit d’en faire la demande auprès du constructeur de la marque du véhicule ou de l’un de ses représentants.

Si vous comptez commander votre COC en ligne, faites preuve de prudence. En effet, des individus malhonnêtes sur internet fournissent des certificats de conformité non authentiques. Ainsi, il est recommandé de privilégier les sites faisant preuve de professionnalisme. Mais aussi de vérifier les avis des précédents clients, la qualité de services, etc. Sachez également qu’il faut compter près de 200 € pour se voir fournir un certificat de conformité. Afin de valider votre demande, il vous sera demandé de fournir certaines informations. Celles-ci peuvent varier en fonction de la marque du véhicule, mais en principe, il vous sera toujours demandé votre nom, prénom, adresse, la carte grise actuelle du véhicule, une preuve d’achat et le numéro de châssis du véhicule.

Validité du certificat de conformité

Il est important de rappeler que le COC ne peut pas être délivré pour tous les véhicules. La remise de ce document se fait effectivement sous conditions concernant le véhicule lui-même. Tout d’abord comme le COC n’a été établi qu’en 1996, les véhicules immatriculés avant cette année ne peuvent donc pas avoir ce document. Ensuite, il y a la catégorie à laquelle appartient le véhicule. Seuls les véhicules entrant dans les catégories L, M, M1, N, O, R, T, C ou CE peuvent en effet être munis d’un certificat de conformité. Il s’agit entre autres des engins à moteur de deux, trois et quatre roues, de véhicules destinés au transport de personnes ou de marchandises, de véhicules remorqués et d’engins agricoles. Dans le cas de véhicules utilitaires, il est impératif qu’ils ne dépassent pas les 3,5 tonnes. Par ailleurs, le véhicule ne doit pas avoir fait l’objet d’une quelconque modification. La dernière condition est que le véhicule doit être destiné spécifiquement à une commercialisation sur le marché européen.

La validité d’un certificat de conformité authentique commence avant ou le jour même où l’acte de vente est conclu. Aussi il est valable dans toute la communauté européenne et donc dans toute la France. Quant à sa durée, il semble que le COC ne fasse l’objet d’aucune limite dans le temps.

FAQ Durée validité du certificat de conformité

Sous combien de temps doit être immatriculé un véhicule importé ?

À l’instar d’un véhicule acheté en France, un véhicule importé doit être immatriculé au plus tard un mois après sa date d’achat.

Quel est le délai de délivrance d’un certificat de conformité ?

Cela dépend du service auquel vous faites appel et de la marque du véhicule. En général, il faut compter entre 1 à 4 semaines maximum pour qu’un COC soit délivré.

Comment immatriculer un véhicule importé d’avant 1996 sans COC ?

L’immatriculation d’un véhicule importé datant d’avant 1996 reste possible. À la place du COC, il faudra fournir une attestation de conformité qui peut également être demandée auprès du constructeur du véhicule ou de son représentant en France.

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Les questions des utilisateurs

  • charlot

    22 février 2024

    bonjour je desire immatriculer un lande rover seriIII de 1972 qui est en vehicule de collection en Italie ou je vais avoir ma residence definitive comment faire pour changer la carte grise merci MrCharlot
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 février 2024

      Vous devriez contacter les autorités italiennes compétentes pour connaître les démarches à suivre et fournir les documents requis pour le changement de carte grise.
  • Winterstein

    9 novembre 2023

    J'ai donné le certificat de conformité le 28 septembre je n'ai toujours pas de réponse pour une Peugeot Expert immatriculé en Allemagne
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 novembre 2023

      Pas de réponse de qui ?
  • Mr Patrice L

    11 juillet 2023

    Vous parlez d'un délai d'une à quatre semaines pour un COC. Je suis en attente d'un certificat de conformité depuis longtemps chez Yamaha Motor. Si je pars du début du dépôt du dossier qui a bien été validé par leurs services,ainsi que l'encaissement du montant, j'en suis à trois mois et onze jours d'attente. Cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 juillet 2023

      Il s'agit d'une moyenne, cela dépend des marques bien entendu. Il peut également y avoir des dossiers problématique qui allongent les délais. Par exemple un véhicule homologué en Europe, mais qui n'a pas encore de CNIT en France.
  • Emilie

    18 février 2023

    Bonsoir J’ai acheté une moto à un particulier en France . Le vendeur m’affirme qu’elle n’a jamais été immatriculée.Celui ci m’a fourni le certificat de conformité. J’ai entamé une demande de 1ere immatriculation sur l’ANTS , leur réponse est que la moto a déjà été immatriculée, donc le vendeur doit me fournir l’immatriculation. Je ne comprends pas , que puis je faire? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 février 2023

      Il faut contacter le vendeur et lui demander la carte grise barrée et un certificat de cession dûment rempli. Ce n'est qu'une hypothèse, mais il pourrait s'agir d'un véhicule provenant d'une succession dont la carte grise a été perdue, ou dont les héritiers ignorent qu'il a été immatriculé. Si c'est le cas, ils sont obligés d'obtenir eux-mêmes une nouvelle carte grise avant de pouvoir céder le véhicule. Si le vendeur est incapable de vous fournir les documents, il faudra annuler la transaction.
  • DIDIER

    6 octobre 2021

    Le véhicule CITROËN AIRCROSS C5 (d'occasion, 10 kilomètres ) que je viens d'acheter est dépourvu du bouton SOS alors que, pour des raisons de sécurité ,celui- ci est obligatoire dans toute l' UE depuis 2018. Ce véhicule a été construit à Stuttgart et était prévu pour l'export mais n'a pas quitté l'UE .le vendeur refuse de prendre en charge cette mise en conformité, arguant que ce VL a reçu le CCE, qui atteste bien de l'homologation du C5 AIRCROSS a rouler en France. Ce véhicule est également dépourvu d'antenne GPS. Que puis-je faire.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 octobre 2021

      C'est curieux, car cela voudrait dire qu'un COC a été attribué illégalement à ce véhicule. Il faudrait vous rapprocher d'une autorité de l'homologation, par exemple le Centre National de Réception des Véhicules, pour faire la lumière sur votre dossier.
  • Victor Moritz

    3 septembre 2021

    Je vis en Suisse, et je viens d'acheter, en Allemagne, un fauteuil roulant (scooter à 4 roues)de marque Vigorous (Chine) modèle Fj S600, 20km/h Max. 1000w, commercialisé en Allemagne sous le nom de "Neu Boco". Existe-t-il un DOC pour ce véhicule ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 septembre 2021

      Il faut poser la question à la société qui vous a vendu le véhicule, ou à la marque.
  • dieu

    21 novembre 2020

    bonjour, le garage ou j'ai acheté mon véhicule, a demandé pour la 2 fois un coc , véhicule date de 1996, pas de carte grise depuis le 10 mai , vous en pensez quoi? cordialement.
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      Eplaque

      23 novembre 2020

      Bonjour, Nous ne comprenons pas la question, pourquoi votre garage a-t-il demandé un certificat de conformité, à qui ? Cordialement, L’équipe Eplaque

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