Véhicules de catégorie L : de quoi s’agit-il ?

Au 15 avril 2024, le contrôle technique catégorie L devient obligatoire. Quels véhicules sont concernés ? Pour faire bref, il s’applique à tous les engins à moteur légers immatriculés qui ne font pas déjà l’objet d’un CT. Pour être plus spécifique, voici la liste exhaustive de tous les véhicules de catégorie L qui devront passer ce que l’on appelle de façon réducteur le contrôle technique moto.

Contrôle technique catégories L : en bref

Le contrôle technique des catégories L entre en vigueur le 15 avril 2024. En fonction de la date de première immatriculation, ces véhicules de plus de 5 ans devront passer leur premier CT dans l’année. Ou en 2025 pour ceux immatriculés de 2017 à 2019. Pour tout savoir sur les points de contrôle, la périodicité, voir notre article sur le contrôle technique moto.

Quels véhicules la composent ?

Les catégories L englobent de nombreux types d’engins à moteur. Il s’agit de véhicules légers à 2, 3 ou 4 roues. On y retrouve donc pêle-mêle les motos, les scooters, les trottinettes électriques, les quads, les voitures sans permis, les tricycles à moteur, les motos enduro et trial, etc.

La liste complète se trouve dans l’article R311 du Code de la route. Pour votre facilité, voici Les véhicules et leur code. Ainsi que la liste exhaustive tous les codes L et leur descriptif.

Les véhicules légers les plus courants, et leur catégorie européenne

• Cyclomoteur : véhicule de catégorie L1e ou L2e
• Moto : véhicule de catégorie L3e ou L4e. L’adjonction d’un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci
• Moto légère : véhicule de la sous-catégorie L3e-A1. L’adjonction d’un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas son classement *
• Moto enduro : véhicule de la sous-sous-catégorie L3e-A1E ou L3e-A2E ou L3e-A3E
• Moto trial : véhicule de la sous-sous-catégorie L3e-A1T ou L3e-A2T ou L3e-A3T
• Tricycle à moteur : véhicule de catégorie L5e dont le poids à vide n’excède pas 1.000 kg et la charge utile n’excède pas 1.000 kg pour les tricycles destinés au transport de marchandises ou la valeur du poids à vide du véhicule pour les tricycles destinés au transport de personnes
• Quad léger à moteur : véhicule de la sous-catégorie L6eB dont la charge utile n’excède pas 250 kg s’il est destiné au transport de personnes et 300 kg s’il est conçu pour le transport de marchandises
• Quad lourd à moteur : véhicule de catégorie L7e dont la charge utile n’excède pas 1 000 kg s’il est destiné au transport de marchandises ou la valeur du poids à vide du véhicule s’il est destiné au transport de personnes
• Quad routier léger à moteur : quadricycle léger de la sous-catégorie L6e-A
• Quad routier lourd à moteur : quadricycle lourd de la sous-catégorie L7e-A
• Quad tout terrain lourd à moteur : quadricycle lourd de la sous-catégorie L7e-B

Remarque

* Les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l’exception des véhicules à 2 roues à moteur dont la cylindrée n’excède pas 50 cm³ et dont la vitesse n’excède pas 45 km/ h munis d’un embrayage ou d’une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs. Les véhicules à 2 roues à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 125 cm³ mis en circulation sous le genre « vélomoteur » avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères.

Catégorie L1e

Véhicule à 2 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s’il est à combustion interne à allumage commandé et d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts.

Sous-catégorie L1e-A : vélos avec aide au pédalage

Véhicule de la catégorie L1e muni de pédales dont le mode de propulsion auxiliaire d’aide au pédalage d’une puissance maximale inférieure à 1 kW et qui s’interrompt dès que le véhicule atteint une vitesse égale ou supérieure à 25 km/ h. Ce véhicule peut être équipé de 3 ou 5 roues.

Sous-catégorie L1e-B

Véhicule de la catégorie L1e autre que L1e-A.

Cyclomobile léger (draisienne, trottinette à siège et certains vélos électriques)

Il s’agit d’un véhicule de la sous-catégorie L1e-B conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 25 km/ h. Il est équipé d’un moteur non thermique dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 350W, ayant un poids à vide inférieur ou égal à 30 kg.

Catégorie L2e

Véhicule à 3 roues (L2e) dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s’il est à combustion interne à allumage commandé ou d’une cylindrée ne dépassant pas 500 cm³ s’il est à combustion interne à allumage par compression et d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts

Sous-catégorie L2e-P

Véhicule de la catégorie L2e destiné au transport de personnes.

Sous-catégorie L2e-U

Véhicule de la catégorie L2e conçu à des fins utilitaires

Catégorie L3e

Véhicule à 2 roues sans side-car autre que L1.

Sous-catégorie L3e-A1

Véhicule de la catégorie L3e équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 125 cm ³ et d’une puissance maximale ne dépassant pas 11 kW et d’un ratio puissance/poids à vide ne dépassant pas 0,1 kW/kg.

Sous-catégorie L3e-A2

Véhicule de la catégorie L3e, autre que L3e-A1, équipé d’un moteur d’une puissance maximale ne dépassant pas 35 kW et d’un ratio puissance/ poids à vide ne dépassant pas 0,2 kW/kg et non dérivé d’un véhicule équipé d’un moteur de plus du double de sa puissance.

Sous-catégorie L3e-A3

Véhicule de la catégorie L3e, autre que L3e-A1 et L3e-A2.

Sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E

Motocyclette d’enduro.

Sous-sous-catégories L3e-A1T, L3e-A2T, L3e-A3T

Motocyclette de trial.

Catégorie L4e

Véhicule de la catégorie et sous-catégorie L3e équipé d’un side-car pouvant transporter au plus 4 personnes y compris le conducteur dont 2 au plus dans le side-car.

Catégorie L5e

Véhicule à 3 roues autre que L2e et dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 1.000 kg.

Sous-catégorie L5e-A

Véhicule de la catégorie L5e destiné au transport de personnes dans la limite de 5 places assises, y compris le conducteur.

Sous-catégorie L5e-B

Véhicule de la catégorie L5e conçu à des fins utilitaires et comportant au plus 2 places assises y compris le conducteur.

Catégorie L6e

Véhicule à moteur à 5 roues dont le poids à vide n’excède pas 425 kg, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et la cylindrée n’excède pas 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm ³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur.

Sous-catégorie L6e-A

Véhicule de la catégorie L6e autre que L6e-B et équipé d’un moteur d’une puissance maximale ne dépassant pas 4 kW.

Sous-catégorie L6e-B

Véhicule de la catégorie L6e muni d’un habitacle fermé accessible par 3 côtés au maximum et équipé d’un moteur d’une puissance maximale ne dépassant pas 6 kW.

Sous-sous-catégorie L6e-BP :

Véhicule de la sous-catégorie L6e-B destiné au transport de personnes.

Sous-sous-catégorie L6e-BU

Véhicule de la sous-catégorie L6e-B conçu pour le transport de marchandises.

Catégorie L7e

Véhicule à moteur à 5 roues n’appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n’excède pas 600 kg pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kg pour les quadricycles destinés au transport de personnes.

Sous-catégorie L7e-A

Véhicule de la catégorie L7e n’appartenant pas aux sous-catégories L7e-B et L7e-C, conçu uniquement pour le transport de personnes et équipé d’un moteur d’une puissance maximale n’excédant pas 15 kW.

Sous-sous-catégorie L7e-A1

Véhicule de la sous-catégorie L7e-A équipé d’un guidon de direction et pouvant transporter au plus 2 personnes assises à califourchon.

Sous-sous-catégorie L7e-A2

Véhicule de la sous-catégorie L7e-A n’appartenant pas à la sous-sous-catégorie L7e-A1 et pouvant transporter au plus 2 personnes assises.

Sous-catégorie L7e-B

Véhicule de la catégorie L7e n’appartenant pas à la sous-catégorie L7e-C conçu pour le hors route.

Sous-sous-catégorie L7e-B1

Véhicule de la sous-catégorie L7e-B équipé d’un guidon de direction et pouvant transporter au plus 2 personnes assises à califourchon à une vitesse maximale de 90 km/h.

Sous-sous-catégorie L7e-B2

Véhicule de la sous-catégorie L7e-B, n’appartenant pas à la sous-sous-catégorie L7e-B1, pouvant transporter 3 personnes assises dont 2 sont côte à côte et équipé d’un moteur d’une puissance maximale n’excédant pas 15 kW.

Sous-catégorie L7e-C

Véhicule de la catégorie L7e n’appartenant pas à la sous-catégorie L7e-B, muni d’un habitacle fermé accessible par 3 côtés au maximum, équipé d’un moteur d’une puissance maximale ne dépassant pas 15 kW et dont la vitesse maximale ne dépasse pas 90 km/h.

Sous-sous-catégorie L7e-CP

Véhicule de la sous-catégorie L7e-C conçu pour le transport d’au plus 5 personnes assises y compris le conducteur.

Sous-sous-catégorie L7e-CU

Véhicule de la sous-catégorie L7e-C conçu pour le transport de marchandises et comportant au plus 2 places assises y compris le conducteur.