Carte Grise tricycle à moteur (TM)

Les véhicules motorisés doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique en France. Cela concerne aussi les tricycles (genre TM). Comment faire une carte grise tricycle à moteur ? Les justificatifs ? Quel permis ? Suivez le guide Eplaque, spécialiste habilité de l’immatriculation en ligne depuis 2009.

Genre TM : qu’est-ce qu’un tricycle motorisé ?

Le tricycle à moteur est un véhicule de catégorie L5e. A savoir un véhicule composé de 3 roues symétriques et équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm3 et/ou une vitesse maximale du tricycle supérieure à 45 km/h (non modifié).

On distingue :

• Les tricycles à moteur destinés au transport de marchandises (légers et lourds)
• Les scooters 3 roues à moteur pour transport de personnes (légers et lourds)

On retrouve l’abréviation TM sur la carte grise au repère J.1 pour désigner ce genre de véhicule.

💡 L’immatriculation d’un tricycle à moteur peut se faire chez un prestataire habilité comme Eplaque.

Les types de carrosserie d’un tricycle à moteur

Le genre TM est subdivisé en 4 catégories distinctes, identifiés par une carrosserie spécifique au repère J3 du certificat d’immatriculation :

Un side-car est-il un tricycle ?

Non. Un side-car s’identifie au niveau de son type carrosserie (J3 sur la carte grise) par la mention SIDE-CAR. Il est rattaché à un genre national assimilé aux motos, soit :

• MTL
• MTT1
• MTT2

Les documents pour faire une carte grise d’un véhicule à 3 roues

Immatriculer un tricycle motorisé ne présente aucune particularité. Les papiers à fournir pour changer la carte grise ou en obtenir une sont identiques à ceux d’une voiture. En bref:

Pour un tricycle d’occasion

• Carte grise du tricycle, datée, barrée et signée par le vendeur
• Formulaire de demande de certificat d’immatriculation
• Certificat de cession
• Si le tricycle à moteur a été acheté à un professionnel : récépissé de déclaration d’achat
• Permis de conduire
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Justificatif d’identité en cours de validité
• Attestation d’assurance du véhicule
• Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les tricycles de plus de 5 ans)

Pour un tricycle à moteur neuf

• Formulaire Cerfa 13749 (dit 3 en 1) OU justificatif fiscal + demande d’immatriculation + certificat de conformité + facture
• Pièce d’identité en cours de validité
• Permis de conduire
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Justificatif d’assurance

Calculer le prix d’une carte grise pour un tricycle à moteur

Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire du tricycle à moteur devra s’acquitter de différentes taxes. Le prix de la carte grise d’un tricycle à moteur s’obtient en additionnant :

La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation du tricycle à moteur. Il est à noter que le prix de la carte grise dépend donc largement du nombre de chevaux fiscaux et de la région où le tricycle à moteur est immatriculé.

Quel permis pour conduire un tricycle à moteur

Pour les titulaires d’un permis B (depuis au moins 2 ans), il est nécessaire de suivre une formation de 7 heures pour pouvoir conduire un tricycle à moteur. Il y a cependant 2 scénarios de dispense (source) :

• Vous avez obtenu votre permis B (avec l’équivalence A1) avant mars 1980
• Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B

Voici un tableau récapitulatif des obligations pour le permis tricycle tel que défini par cette page officielle :

FAQ

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.