Immatriculation vélo : pas de carte grise à l’horizon

Pendant tout un temps, il fut question d’une éventuelle carte grise vélo. Au final, cela n’aura été qu’une rumeur basée sur la mauvaise interprétation de propos d’élus. Par contre, l’immatriculation vélo par le biais du marquage vélo est devenue obligatoire depuis 2021. En outre, les vélos électriques pouvant dépasser 25 km/h doivent être immatriculés. Explications.

Carte grise vélo et enregistrement: en bref

Voici les obligations découlant de la possession ou vente d’un vélo traditionnel ou électrique :

Marquage vélo : une loi préparée en 2019

C’est en novembre 2019 que la loi sur le marquage obligatoire des vélos fut votée. La publication du décret 2020-1439 du 23 novembre 2020 au journal officiel entérina le changement de règles. La mesure est ensuite entrée en vigueur l’année suivante. Que prévoit-elle ? Le marquage obligatoire des vélos neufs depuis le 1er janvier 2021. Cette immatriculation vélo concerne aussi les cycles d’occasion. Mais uniquement depuis juillet 2021.

L’objectif de cette loi est, bien entendu, de lutter contre le vol de bicyclettes. En France, le nombre de vols de vélos est d’environ 400.000 vélos par an. À l’instar des voitures, le numéro d’un vélo immatriculé volé pourra être inscrit dans un fichier spécial (Fichier national unique des cycles identifiés). Et donc compliquer grandement la revente du deux-roues. La mesure, en vigueur, devrait également avoir un rôle de dissuasion.

Immatriculation vélo : comment se mettre en règle ?

Cette loi concernant le marquage des vélos stipule qu’il faut procéder à l’apposition d’un identifiant attribué par le gestionnaire du fichier national des vélos. L’opération devrait être réalisée par un opérateur agréé. Il y en a actuellement 5 :

• Bicycode (de 5 à 20 €)
• Paravol (apd 12 €)
• Recobike (30 €)
• Immatriculation vélo Décathlon (10 €)
• Auvray Security (50 € par an avec assurance)
• MFC (Manufacture française du cycle, groupe Intersport) : via Décathlon (environ 10 €)

En bref, l’opération consiste à inscrire un numéro unique sur le cadre du vélo. Il n’y a pas de plaque à fixer, ni de carte grise vélo. Les fourrières, la police, les particuliers ainsi que les prestataires agréés auront accès à la base de données du FNUCI. En entrant le numéro de marquage, il sera notamment possible de vérifier si la bicyclette a été volée ou pas.

Qui doit marquer son vélo ?

Actuellement, seuls les professionnels doivent immatriculer les vélos vendus, neufs ou d’occasion. Pour les particuliers, la démarche reste facultative.

⚠️ « Seuls les professionnels sont obligés immatriculer les vélos vendus, neufs ou d’occasion »

Carte grise vélo électrique : les règles

Les vélos électriques peuvent entrer dans la catégorie des cyclomoteurs. Dans ce cas, il faut obtenir une carte grise pour vélo et fixer une plaque d’immatriculation cyclo. Pour que le vélo électrique puisse éviter les sanctions infligées par les autorités et rouler sans carte grise ni plaque, il y a 2 conditions à respecter :

• 250 W de puissance maximum pour le moteur électrique
• Vitesse maximale de 25 km/h

Tous les autres vélos électriques doivent être immatriculés comme un cyclo. Lors de l’acquisition, assurez-vous bien que l’engin a un certificat de conformité européen pour véhicule. Sans quoi l’immatriculation ne sera pas possible sans réception à titre isolé (RTI).

⚠️ « Les vélos électriques d’une puissance de 250 W ou plus ou à vitesse maximale > 25 km/h doivent avoir leur carte grise »

Le vol de vélo, un crime courant

Rien qu’à Paris, on estime à une dizaine le vol de bicyclettes chaque jour. Divers systèmes de marquage existaient déjà avant la loi afin de prévenir le vol, d’empêcher la revente et de favoriser la restitution des deux-roues volés. Mais c’était jusqu’à présent au propriétaire de prendre la décision de procéder ou pas au marquage. Avec la nouvelle loi, le marquage devient obligatoire.

À titre d’exemple, la police a procédé à une saisie de 75 vélos en Seine-Saint-Denis auprès d’un receleur il y a quelques années. Un seul vélo a pu être rendu, à savoir le seul qui était doté d’un marquage. Les pays qui ont déjà adopté une législation similaire ont enregistré de bons résultats en termes de dissuasion et de restitution des vélos volés.

• Plaque signalétique en alu
• Immatriculer une trottinette électrique

FAQ immatriculation vélo

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.