Vélos électriques : la répression des fraudes sévit et avertit

Récemment, les véhicules respectueux de l’environnement connaissent un franc succès. Cette popularité a manifestement engendré des dérives du côté des marchands, notamment de vélos électriques. Une opération de la répression des fraudes centrée sur le secteur a établi un taux de manquement du respect des réglementations de 41 %. La DGCCRF invite donc les futurs acquéreurs d’un vélo électrique à redoubler de prudence.

Les problèmes des vélos électriques (VAE) épinglés par la répression des fraudes

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a passé en revue toute la filière du vélo électrique. De la conformité des engins au respect des règles en matière de notice en passant par les pratiques commerciales, tout a été analysé. Et des irrégularités ont été relevées à tous les niveaux, si bien que dans 4 cas sur 10 des manquements ont été identifiés. Par exemple :

• Deux vélos électriques jugés dangereux : après avoir été testés, de modèles suspects ont été jugés dangereux. Risque de chute en raison d’un mauvais équilibrage, fixations bancales, freinage insuffisant, etc. ont été relevés. Après avoir été retirés du marché, ces modèles ont été mis aux normes
• Manquements liés à la conformité européenne (CE)
• Aucune information concernant le responsable de la première mise sur le marché
• Absence d’un manuel d’utilisation en français : pourtant obligatoire, la notice est parfois en anglais, ou tout simplement trop basique
• Absence d’éclairage et/ou d’avertisseur sonore, pourtant obligatoires
• En ce qui concerne les vélos électriques (car l’enquête a aussi porté sur les vélos classiques), il manque souvent des informations cruciales concernant le soin à porter aux batteries. Notamment l’importance de les ôter durant la maintenance, ou encore d’éviter le contact avec la chaleur pour éviter les risques d’explosion
• Déficit d’information concernant l’obligation d’immatriculer les vélos électriques de plus de 250 W dont la vitesse excède 25 km/h. La conduite d’un tel engin impose également le port du casque, le permis AM, une assurance… Le certificat de conformité est souvent absent, ce qui impose d’une homologation individuelle (RTI) pour faire la carte grise vélo électrique. Attention à ne pas le confondre avec le certificat CE

La DGCCRF va poursuivre son travail de contrôle

Ce rapport a été établi sur base de vérifications faites en 2020. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes poursuit ses contrôles dans le secteur du deux-roues. Car outre ces problèmes « techniques », la direction dénonce également les pratiques commerciales trompeuses chez certains commerçants. Par exemple, l’utilisation des dispositifs d’aide (bonus écologique ou dispositifs locaux) afin d’induire en erreur les consommateurs quant au prix réel du vélo électrique. L’obligation d’obtenir une carte grise n’est pas toujours communiquée à l’acheteur. Il circule alors illégalement avec son deux-roues et se retrouve parfois face à des complications pour obtenir une plaque d’immatriculation vélo électrique.