Achat d’un véhicule d’occasion : la DGCCRF continue d’appeler à la vigilance

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 21/01/2022

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a notamment pour mission de protéger les consommateurs. À ce titre, elle surveille notamment les professionnels de la voiture d’occasion, un secteur historiquement problématique. S’il s’assainit, il reste encore des soucis. Voici les derniers conseils de la DGCCRF pour les candidats acquéreurs d’un véhicule de seconde main chez un pro.

La voiture d’occasion a la cote

Alors que l’inflation fait bondir le prix des véhicules neufs et que la fiscalité automobile (malus écologique) privilégie la seconde main, le marché de l’occasion se porte très bien. Malheureusement, les pratiques douteuses restent répandues. En 2018, le taux d’anomalies était de 63 %. S’il faut relativiser ce chiffre vu que les contrôles ont été concentrés sur les signalements des consommateurs ou des annonces suspectes, il invite à la prudence.

Les problèmes les plus courants sur le marché du véhicule de seconde main

La DGCCRF, dans sa dernière mise à jour de mi-2020, liste les problèmes les plus courants :

  • Voitures annoncées de première ou de seconde main, alors que les propriétaires se sont succédé
  • Vente de voitures VEI rafistolées avec la complicité d’un expert automobile véreux
  • Informations qui ne sont pas étayées par des preuves matérielles
  • Prestations facturées sans l’accord du client
  • Abaissement du compteur kilométrique : l’arnaque la plus courante. Pour rappel, le kilométrage doit être indiqué sur le bon de commande, la facture et/ou le certificat de cession
  • Caractéristiques techniques du véhicule qui ne correspondent pas au descriptif (notamment des véhicules 2 places en 5 places)
  • Véhicules vendus avec des défauts techniques maquillés, parfois avec un contrôle technique de complaisance
  • Refus de fournir un contrôle technique avant la signature de la vente
  • Faux professionnels : des particuliers se faisant passer pour des professionnels utilisent des tampons d’entreprises existantes pour rassurer les clients. Une fois la vente terminée, ils disparaissent dans la nature

Comment acheter une voiture d’occasion en toute confiance ?

Heureusement, il existe un outil relativement récent qui permet d’obtenir des garanties. Il s’agit d’HistoVec. Cette application établit l’historique d’un véhicule à partir de sa première immatriculation en France. Il permet notamment de connaître :

  • L’historique des contrôles techniques du véhicule
  • Le nombre de propriétaires
  • L’historique du kilométrage, via les contrôles techniques
  • La situation administrative du véhicule
  • Le nom du propriétaire actuel
  • Les caractéristiques techniques de la carte grise
  • La classification Crit’air
  • L’historique des opérations (changement de titulaire, achat par un professionnel, cession…)

Que vous achetiez un véhicule d’occasion à un pro ou à un particulier, demandez-lui le rapport HistoVec du véhicule. Il est gratuit, donc le vendeur n’a aucune raison de ne pas le fournir. S’il refuse, c’est qu’il a probablement quelque chose à cacher.

Quelques règles de bon sens à suivre

Lorsqu’on achète un véhicule d’occasion, vous pouvez abaisser considérablement la probabilité d’avoir des ennuis en prenant quelques mesures simples. Tout d’abord, exigez de voir tous les documents légaux avant de vous engager/de verser un acompte : certificat de situation administrative, PV de contrôle technique de moins de 6 mois, carte grise au nom de la personne qui vend le véhicule si vous achetez un particulier, déclaration d’achat si vous achetez à un pro.

  • Ne réglez pas le solde si on ne vous remet pas tous les documents
  • Évitez les offres trop belles pour être vraies
  • Soyez particulièrement vigilants avec les vendeurs sur internet
  • En cas d’annonce, conservez une preuve. S’il s’agit d’une annonce sur internet, vous pouvez utiliser l’outil archive.org pour enregistrer une copie de la page : https://archive.org/web/ (coller l’adresse de l’annonce dans le champ en dessous de « Save Page Now » pour l’archiver)
  • Demandez à ce que les informations fournies oralement soient mises par écrit (« véhicule jamais accidenté », etc.).

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Les questions des utilisateurs

  • alex ouannes

    13 mai 2024

    peut- on acheter une voiture dépot de vente ilya tellement des garagistes qui vendent des voitures fortes kilométres
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 mai 2024

      Pourquoi pas ? On peut y trouver des véhicules intéressants.
  • alex ouannes

    13 mai 2024

    merci pour vos commentaires bravo
  • Jean-Baptiste

    8 avril 2024

    Bonjour ma belle mère a acheter une voiture occasion C3 année 2017 110ch avec un kilomètrage de 101500 pour le prix 10490euros dans un garage pro.pouvez vous me dire svp si le prix et correct?.et par dessus en la fait payer en plus la mise a disposition (plaque plexi,carbu et démarche administrative ) 408euros + carte grise 238euros + frais transport 150euros qui fait un total de 11286euros.trouvez vous sa normal qu'il l'ont fait payer pour tout sa surtout sont avoir était informer sur les frais de mise en disposition.aujourdhui en tout elle a payer 11398euros pourquoi je cest pas.pouvez vous m'éclairer s'il vous plaît car comme c'est une personne âgée qui ne c'est pas bien lire et qui connait rien niveau voitures et administratif,jai peur quel c'est fait avoir. Cordialement.
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      Eplaque

      8 avril 2024

      La voiture d'occasion n'est pas notre domaine d'expertise, vous pouvez vérifier la cote de la voiture avec un outil du genre https://www.lacentrale.fr/lacote_origine.php. Malheureusement ces pratiques sont souvent dénoncées, si elles ne sont pas sur le devis il faut les refuser (ou refuser de signer le devis).
  • HELENE

    7 avril 2024

    Bonjour K achete une voiture dont je fait le bon de commande et verse 10 pour cent pour la réserve le temps de débloquer le virement , hors quand j ai demander le Rib il n est pas au nom du bon de commande , c est un dépôt vente, bon de commande a leur nom et Rib au nom de l eta glissement qui leur dépose les véhicules à vendre . Est ce legale , ma banque a t elle le droit de refuser le versement? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 avril 2024

      À notre avis il est possible que l'acompte soit versé au dépôt-vente (peut-être sa commission), et le reste au propriétaire. Mais normalement cela devrait être indiqué sur le bon de commande.
  • Veitmann

    30 mars 2024

    Bonjour je vais acheter un véhicule d'occasion et le vendeur me demande des frais de gravage hors que le véhicule est déjà gravé est il légal merci pour votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 avril 2024

      C'est à vous de décider si ces frais sont appropriés ou pas. Si vous estimez que ce n'est pas le cas, n'achetez pas le véhicule.
  • Emeraud

    3 mars 2024

    Bonjour Je viens d'acheter un véhicule auprès d'un professionnel pour lequel il y a erreur sur le kilométrage. Sur le bon de commande et la facture il est mentionné 33930 kms et le compteur indiqué 37652 kms. Quel dédommagement financier puis-je obtenir ? Cordialement
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      Eplaque

      4 mars 2024

      Vous pouvez probablement demander un dédommagement équivalent à la différence de cote Argus entre les 2 kilométrages. Mais pour moins de 4000 km, cela ne sera pas énorme.
  • Baton

    27 janvier 2024

    Bonjour j'ai acheter une voiture. Le soucis on le demande presque 500e. Frais de mise en route carte grise immatriculation. Il exige de l'espère et rien d'autre ne vaut paq donner de facture ni se reçu. Il bous à dit qu'il ne donne pas la voiture ci paq payer les frais en espèce .
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      Eplaque

      29 janvier 2024

      C'est clairement illégal.
  • Prost

    14 octobre 2023

    Bonjour, J’ai acheté un vehicule d’occasion à un professionnel. Depuis 3 mois je n’arrive pas à faire ma nouvelle carte grise car l’ANTS me signale que ce professionnel n’a jamais déclaré son achat . Celui ci qui a bien évidemment encaissé mon chèque me balade depuis des semaines en me disant qu’il doit faire cette formalité avec le professionnel à qui il avait acheté le véhicule mais je n’ai toujours rien obtenu et mon vendeur ne me répond même plus au téléphone. Que puis je faire ? Peut on considérer que je suis victime d’une escroquerie ( je pourrai alors porter plainte ) ? Merci de votre réponse .
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 octobre 2023

      Demandez par lettre recommandée la remise de la déclaration d'achat dans les 2 ou 3 jours, sans quoi vous demanderez l'annulation de la transaction vu que le professionnel n'a pas respecté la loi, et de ce fait vous empêche de vous mettre vous-même en ordre. Le professionnel n'a pas d'excuses, il connaît très bien ses obligations en la matière, et savait que vous seriez bloqué. S'il refuse un arrangement à l'amiable, portez plainte en effet.
  • CAMMAS

    11 octobre 2023

    Ma fille et moi même, sa mère, avons été voir une Fiesta 1l6 95 ch de 02/2015 modèle titanium prix affiché à 9490 e pour 79900 km et frais administratifs de 459 e (carte grise 205 e) Au compteur affiché 80667 km Pas de facture d entretien antérieur, bien sûr. J ai refusé les frais administratifs, le garagiste m a répondu que c était non négociable, pour détail, ce sont la mise à la route, il a été très évasif, il est soit disant agréé avec la préfecture. Le garage pratique comme cela, et tout les garages ont la même pratique, voilà sa réponse. Ce monsieur était très ferme et autoritaire. Il mériterait un rappel à la loi. Je n' ai pas pris le véhicule. Je suis en colère contre ce genre de pratique.
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      Eplaque

      11 octobre 2023

      Sans être vraiment illégal, il s'agit d'une pratique psychologique peu éthique pour faire gonfler le prix du véhicule. Lorsqu'on est confronté à ce cas il faut tout simplement se dire que l'on paye la voiture 9.490 + 254 EUR donc 9.744 EUR. Si cela reste intéressant, très bien, achetez. Si vous trouvez que c'est trop cher, négociez la voiture à 9.236 EUR, comme ca il a ses frais administratifs et tout le monde est content :)
  • Croisier Sylvie

    27 juin 2023

    Ma fille vient d acheter d accasion une Peugeot 2018 a un garagiste elle paye cach 8500 € il lui fait payer 250€ de frais de dossier + 250€ de gravure sur les vitres (il ne lui a pas dit) +la carte grise et d autres chose ce ki lui fait 650€ en plus... + 1 a compte de 500€ de réservation OK mais ne sait elle pas fait avoir ? Je trouve que 650€ en plus... J attend avec impatience une réponse de votre part car elle doit aller la chercher ce lundi 3 juillet 2023.. Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 juin 2023

      Si ces frais ne sont pas mentionnés sur le bon de commande ou autre elle est en droit de les refuser.
  • Bouhraoua

    1 mars 2023

    Bonjour, un concessionnaire nous a proposé une Dacia affichée à 14000 et des poussières, à la fin et à notre demande il nous remet une feuille avec tous les détails du prix final. La voiture nous revenait au final à presque 17000€. Est-ce normal ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 mars 2023

      Ce n'est pas anormal en soi, à partir du moment où vous pouvez consulter le détail avant de vous engager. En ce qui concerne l'éthique, le débat est ouvert…
  • Bernard

    29 janvier 2023

    Bonjour, nous somme entrain d'acheter un véhicule de démonstration déjà immatriculé dans une grande concession skoda, cg faite et malus payé de 190e par le garage en septembre 2022, sur le bon de commande intitulé Vente de véhicule d'occasion il nous facture 280e de malus (tarif 2023),nous avons déjà signez, nous sommes en attente de validation du credit par notre banque, à t'il le droit de répercuté le malus ( qui est plus cher !!) Merci de m'éclairer
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      Eplaque

      30 janvier 2023

      Normalement non, mais il s'agit peut-être d'une simple erreur administrative. Demandez la correction du bon de commande. Vous pouvez de toute façon annuler unilatéralement via le droit de rétractation dans le cadre d'un achat à crédit en cas de refus.
  • Briu

    27 janvier 2023

    Bonjours demain matin je vais en concession Peugeot à la zone de Claira dont un commercial auto Peugeot concession Peugeot Perpignan vient dans ce garage pour finalisé la vente d’une voiture 308 , que j’ai déjà vue donc le prix est de 18290€ ttc , or j’ai la preuve part mail et de la le commercial m’envoie un mail cette aprem midi en me disant qu’il y aura des frais supplémentaires pour la carte grise 290€ (5 cv fiscaux ) + 45€ gasoils + 679€ de gestion et de lave et cire de la voiture ( frais de mise en route ) or la voiture et d’occasion (2019) , je vois qu’il n’a pas le droit de m’imposé ce j’or de frais surtout qu’il ne m’en a jamais parler et ni fait de devis , il me fournie aucun papier de l’historique de la voiture , ni du contrôle technique passé et reste très vague sur ce problème en me disant qu’il ne fera aucun geste pour cette surprise annoncée et que je devait payé , je fait appel à vous car je sens qu’il y a un gros litige et je préféré vous contacté avant de faire quoi que ce soit , demain avant de me rendre en concession je ferais appel à vous part voie téléphonique puis j’irais voir ce fait de ceux que vous aurez pus me dire au commercial Peugeot .
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      Eplaque

      27 janvier 2023

      Si ces frais figuraient sur le bon de commande que vous avez signé, il sera difficile de les contester. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez bien entendu refuser de les régler.
  • Bertacca

    21 janvier 2023

    Bonjour, je suis en train d’acheter un véhicule d’occasion chez un concessionnaire mini et on m’oblige à payer la mise à la route de 600 euros mais ce qui me choque c’est que je suis obligée de payer 250 euros en plus pour synergie eurodatacar alors que j’ai une assurance tout risque. Est-ce normal ? Merci
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      23 janvier 2023

      Vous pouvez décliner l'achat, donc rien ne vous l'y oblige.
  • Nadinou

    21 janvier 2023

    Bonjour, j'ai commandé un véhicule neuf en concession j'ai signé un bon de commande ou il est mentionné 210euros de malus écologique le véhicule est arrivé la concession me demande d'effectuer le règlement avec une augmentation de 150 euros du malus écologiques soit 360 euros est ce que je peux m'y opposer. Merci
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      23 janvier 2023

      C'est une zone grise. Si la livraison était clairement prévue en 2023, le garage aurait pu facturer le malus 2023, qui est connu de longue date. Cela dit, il s'agit de taxes, qui peuvent évoluer et que le garage ne fait que répercuter sur le client... Si vous portez l'affaire devant un tribunal, nous ignorons quelle serait la décision du juge.
  • Jean-yves ROGER

    17 janvier 2023

    Bonjour, Suite a une visite chez autosphere, une proposition commerciale nous a été fournie. Il y est indiqué le prix du véhicule 10 999TTC et une case avec les "frais": Forfait livraison 499€ et carte grise 218,76€. Ce qui porte le devis a 11716,76€. Il me semble que le forfait livraison ne doit pas s'appliquer si on se réfère a l'arrêté du 28 juin 2000
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      18 janvier 2023

      Il s'agit d'une pratique de plus en plus courante, à savoir l'ajout de frais sous le libellé "frais de mise en service", ou dans votre cas forfait livraison. À notre avis ce n'est pas illégal en soi, libre à vous de refuser l'ajout de ces 499 €.
  • Rodriguez

    17 novembre 2022

    Bonjour Le vendeur me rajoute 400 € de frais en plus sur un véhicule d’occasion pour frais de livraison est ce légal ? Merci pour votre retour
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      18 novembre 2022

      Si ce n'est pas sur le bon de commande signé, non.
  • Di matteo

    13 septembre 2022

    Bonjour Je suis activement à la recherche d'un véhicule d'occasion et les propositions d'offre que je reçois des concessions ne correspondent jamais au prix catalogue initial du véhicule . Quand je demande le détail car il y a entre 600 et 900 € de plus, on me dit "frais de mise en route" ou "frais de préparation" , plus évidemment la carte grise. Puis-je refuser ? Sur la dernière vue, le prix n'est pas précisé TTC, j'imagine qu'ils peuvent justifier leur frais supplémentaires ainsi, mais cela change considérablement le prix.
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      13 septembre 2022

      C'est malheureusement une pratique de plus en plus courante des garages. Vous pouvez bien entendu négocier en refusant de payer ces frais.
  • Brun

    26 août 2022

    Bonjour, un vendeur pro m’a réservé un véhicule que je n’ai pas encore vu, et m’a annoncé par téléphone que le délais pour la voir serait plus long car il y a la distribution à refaire, or elle n’a que 65 000km. Le coût annoncé sur l’annonce était de 4990€, il me la vend à 5400€. A-t-il le droit de gonfler le prix de cette manière et pour un changement aussi louche?
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      Eplaque

      29 août 2022

      Non, il ne peut augmenter le prix ainsi. S'il ne peut vous vendre le véhicule au prix convenu, vous pouvez annuler. Vu qu'il s'agit d'un achat à distance, vous disposez aussi d'un droit de rétractation de 14 jours.
  • MAUBERT

    18 juillet 2022

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un garagiste, qui été loin de chez moi, avec des frais supplémentaires, "soit disant obligatoires", qui été en plus du prix de vente TTC de ce véhicule. Avant de me déplacé, j'avais réclamé, par mails, le détail de ces frais. J'ai reçu ces renseignements, par mail, après insistance, que malheureusement, après avoir signé le bon de commande. Frais payés, pour des prestations que je ne voulais pourtant pas. Peut-on dénoncer et attaquer quand même en justice, ce garagiste, pour pratiques commerciales abusives/défaut de conseil ou autres ? Un recour judiciaire est-il possible pour me faire rembourser ses 420€ de frais abusif ou pas ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 juillet 2022

      Nous ignorons quelles sont vos chances si vous avez signé le bon de commande. Il faudrait contacter un avocat. S'il s'agit de "frais de mise à la route", c'est apparemment de plus en plus courant. Les consommateurs doivent être vigilants et refuser ce genre de surcharges.
  • Pires

    30 juin 2022

    Bonjour, Quels sont les frais supplémentaires au prix de vente d’un véhicule d’occasion que nous pouvons refuser légalement ? Cordialement,
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 juillet 2022

      Vous pouvez refuser tout frais pour lequel vous n'avez pas marqué votre accord. Si, par exemple, vous avez signé un bon de commande qui vous engage à payer ces frais, il ne sera pas possible d'y échapper.
  • Maillot

    29 mai 2022

    Bjr, est ce que cela prend du temps pour faire la demande de conformité à la cmm.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 mai 2022

      Désolé, nous ignorons ce qu'est la CMM.
  • Zeyen

    24 avril 2022

    Bonjour Je compte acheter ma toute première voiture , dans un concessionnaire et on me demande 715€ en plus du prix de la voiture pour « les frais de mise a la route » c’est normal ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 avril 2022

      Cela dépend, il faut bien demander à quoi correspondent ces prestations. Il arrive qu'elles incluent la carte grise, mais reste à voir s'il s'agit d'un montant proche du coût réel du certificat d'immatriculation ou gonflé. Voir cet article de RTL sur le sujet.
  • Guy CALLIVROUSIS

    3 avril 2022

    Bonjour, Quand on achète un véhicule d'occasion chez un concessionnaire, que doit t'on payer en plus du prix de la voiture. Merci. Cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 avril 2022

      S'il s'agit d'un véhicule français, les taxes d'immatriculation. S'il s'agit d'un véhicule étranger, il peut y avoir un malus, de la TVA et des droits de douane, en fonction de l'origine.
  • Le Galliotte Romuald

    21 février 2022

    Bonjour Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion et de 142945 km le 13 septembre 2021 avec une garantie de 3 mois et 5000 km Je viens d'avoir la mauvaise nouvelle que le moteur est mort n'ayant pas fait les 5000 km et la garantie de 3 mois dépassé je voulais savoir si la garantie sur les vices cachés s' applique car le vendeur me dit qu'il ne prend que la moitié des frais . Cordialement Mr le Galliotte Romuald
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 février 2022

      Il est toujours possible d'invoquer la garantie contre les vices cachés.

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