Achat d’un véhicule d’occasion : la DGCCRF continue d’appeler à la vigilance

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a notamment pour mission de protéger les consommateurs. À ce titre, elle surveille notamment les professionnels de la voiture d’occasion, un secteur historiquement problématique. S’il s’assainit, il reste encore des soucis. Voici les derniers conseils de la DGCCRF pour les candidats acquéreurs d’un véhicule de seconde main chez un pro.

La voiture d’occasion a la cote

Alors que l’inflation fait bondir le prix des véhicules neufs et que la fiscalité automobile (malus écologique) privilégie la seconde main, le marché de l’occasion se porte très bien. Malheureusement, les pratiques douteuses restent répandues. En 2018, le taux d’anomalies était de 63 %. S’il faut relativiser ce chiffre vu que les contrôles ont été concentrés sur les signalements des consommateurs ou des annonces suspectes, il invite à la prudence.

Les problèmes les plus courants sur le marché du véhicule de seconde main

La DGCCRF, dans sa dernière mise à jour de mi-2020, liste les problèmes les plus courants :

• Voitures annoncées de première ou de seconde main, alors que les propriétaires se sont succédé
• Vente de voitures VEI rafistolées avec la complicité d’un expert automobile véreux
• Informations qui ne sont pas étayées par des preuves matérielles
• Prestations facturées sans l’accord du client
• Abaissement du compteur kilométrique : l’arnaque la plus courante. Pour rappel, le kilométrage doit être indiqué sur le bon de commande, la facture et/ou le certificat de cession
• Caractéristiques techniques du véhicule qui ne correspondent pas au descriptif (notamment des véhicules 2 places en 5 places)
• Véhicules vendus avec des défauts techniques maquillés, parfois avec un contrôle technique de complaisance
• Refus de fournir un contrôle technique avant la signature de la vente
• Faux professionnels : des particuliers se faisant passer pour des professionnels utilisent des tampons d’entreprises existantes pour rassurer les clients. Une fois la vente terminée, ils disparaissent dans la nature

Comment acheter une voiture d’occasion en toute confiance ?

Heureusement, il existe un outil relativement récent qui permet d’obtenir des garanties. Il s’agit d’HistoVec. Cette application établit l’historique d’un véhicule à partir de sa première immatriculation en France. Il permet notamment de connaître :

• L’historique des contrôles techniques du véhicule
• Le nombre de propriétaires
• L’historique du kilométrage, via les contrôles techniques
• La situation administrative du véhicule
• Le nom du propriétaire actuel
• Les caractéristiques techniques de la carte grise
• La classification Crit’air
• L’historique des opérations (changement de titulaire, achat par un professionnel, cession…)

Que vous achetiez un véhicule d’occasion à un pro ou à un particulier, demandez-lui le rapport HistoVec du véhicule. Il est gratuit, donc le vendeur n’a aucune raison de ne pas le fournir. S’il refuse, c’est qu’il a probablement quelque chose à cacher.

Quelques règles de bon sens à suivre

Lorsqu’on achète un véhicule d’occasion, vous pouvez abaisser considérablement la probabilité d’avoir des ennuis en prenant quelques mesures simples. Tout d’abord, exigez de voir tous les documents légaux avant de vous engager/de verser un acompte : certificat de situation administrative, PV de contrôle technique de moins de 6 mois, carte grise au nom de la personne qui vend le véhicule si vous achetez un particulier, déclaration d’achat si vous achetez à un pro.

• Ne réglez pas le solde si on ne vous remet pas tous les documents
• Évitez les offres trop belles pour être vraies
• Soyez particulièrement vigilants avec les vendeurs sur internet
• En cas d’annonce, conservez une preuve. S’il s’agit d’une annonce sur internet, vous pouvez utiliser l’outil archive.org pour enregistrer une copie de la page : https://archive.org/web/ (coller l’adresse de l’annonce dans le champ en dessous de « Save Page Now » pour l’archiver)
• Demandez à ce que les informations fournies oralement soient mises par écrit (« véhicule jamais accidenté », etc.).