Carte grise vélos et trottinette électrique : un nouveau projet de loi déposé

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 02/03/2023 - Mis à jour le 25/01/2024

Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) ont la cote. Les trottinettes et les vélos électriques proposent des solutions de mobilité en phase avec les problématiques de notre temps. Cependant, ils ne sont pas sans inconvénient. Les pouvoirs publics cherchent des solutions. Un sénateur vient de déposer une proposition de loi visant à rendre obligatoire la carte grise pour tous les vélos et les trottinettes électriques.

L’immatriculation des EDPm est déjà obligatoire pour les modèles les plus puissants

Les vélos et les trottinettes électriques dont la vitesse est susceptible de dépasser 25 km/h doivent déjà avoir une immatriculation. Xavier Iacovelli, député Renaissance des Hauts-de-Seine, a introduit une proposition de loi visant à rendre la carte grise obligatoire pour tous ces engins.

Pourquoi imposer la carte grise à une trottinette électrique circulant à 20 km/h ?

Pourquoi mettre une telle obligation en place ? Les EDPm ne sont-ils justement pas une solution pour débarrasser nos centres-villes des voitures, ou des scooters bruyants ? Si, bien entendu. Le souci est que les engins de déplacement personnel motorisés créent d’autres problèmes. L’impunité des propriétaires les pousse à multiplier les infractions au Code de la route. Le stationnement sauvage est un véritable problème dans des villes comme Paris. Pire encore, les utilisateurs de ces moyens de locomotion représentent 20 % des blessés graves et 8 % des décès engendrés par les accidents de la route.

Selon le sénateur Iacovelli, l’obligation d’immatriculation permettra de responsabiliser les propriétaires de ces engins. Et c’est de toute façon mieux que leur interdiction pure et simple. À ce titre, les trottinettes en libre-service de Paris pourraient bien être bannies des rues de la capitale d’ici peu. Une consultation populaire sur cette question aura lieu le 2 avril 2023.

Les utilisateurs de ces véhicules ne sont pas d’accord

S’ils reconnaissent les problèmes, les responsables des associations qui rassemblent les utilisateurs de vélos et de trottinettes électriques ne sont pas d’accord avec l’antidote proposé. Selon Thibault Quéré de la FUB, qui a répondu aux questions d’Auto Moto, la carte grise EDPm est une mauvaise idée. Il a expliqué au média automobile que la motivation de la décision est la question « de la cohabitation des usagers et des différents usagers ». Or, celle-ci ne se réglera pas avec une simple obligation d’immatriculation vélo électrique.

De plus, l’État envisage d’imposer une solution unique à des moyens de locomotion tellement différents. Selon Thibaut Quéré, les pouvoirs publics seraient bien plus inspirés de repenser le partage des voies publiques et des trottoirs. D’investir dans les pistes cyclables, les voies pour piétons, d’abaisser la vitesse des voitures en centre-ville, etc.

Il dénonce également une solution apportée à un problème qui est principalement parisien. En effet, les trottinettes électriques ne posent aucun problème dans les bourgades de province. Il serait donc contre-productif de freiner le développement des EDPm à l’échelle nationale à cause de comportements fortement concentrés à Paris.

Immatriculation d’une trottinette : des problèmes pratiques

Qui dit carte grise dit obligation de présenter un certificat de conformité. Or, de nombreux EDPm n’en possèdent pas. L’homologation individuelle est possible, mais l’obtention d’une RTI est une procédure fastidieuse qui risque de décourager beaucoup de propriétaires. Si la loi passe, ils devront rouler en défaut d’immatriculation, ou adopter un nouveau moyen de déplacement.

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