Après les trottinettes, le gouvernement étudie l’immatriculation obligatoire pour les poussettes et landaus

Le gouvernement vient d’annoncer une initiative législative inédite concernant l’immatriculation des véhicules. Elle va probablement susciter un vif débat du côté des parents et les professionnels de la petite enfance. Le gouvernement réfléchit en effet à l’immatriculation obligatoire des poussettes bébé. Les landaus et autres auraient aussi besoin d’une plaque d’immatriculation. Cependant, la carte grise serait plus légère. Explications.

La France à la pointe de l’innovation avec la plaque d’immatriculation pour poussettes

L’accidentologie des poussettes bébé est une problématique dont on parle très peu. Et s’il peut faire sourire de prime abord, ce n’est pas un sujet à prendre à la rigolade. Des chercheurs américains ont ainsi établi qu’entre 1990 et 2010, les urgences ont traité 12.470 enfants de moins de 5 ans suite à un accident de poussettes (source). Il s’agissait dans la majorité des cas de blessures à la tête. Parfois, une hospitalisation fut nécessaire. Dans ce contexte, la France pourrait devenir un précurseur en matière de sécurité à ce niveau.

Le projet de loi visant à rendre obligatoire l’immatriculation des poussettes et landaus est une première mondiale. Ici, ce n’est pas tant la vidéoverbalisation qui est derrière cette volonté de rendre la plaque d’immatriculation poussette obligatoire (même si des sanctions seront possibles). L’objectif est clairement d’améliorer la sécurité des enfants en milieu urbain et de responsabiliser davantage les parents et gardiens.

Objectifs du projet de loi

Voici les arguments justifiant la proposition de loi :

• Augmenter la sécurité des enfants : en immatriculant les poussettes et landaus, le gouvernement espère réduire le nombre d’accidents impliquant de jeunes enfants dans les espaces publics
• Faciliter la restitution des poussettes volées ou perdues : avec un système d’immatriculation, retrouver les propriétaires d’une poussette perdue ou volée serait plus aisé
• Responsabilisation des parents : l’immatriculation serait également vue comme un moyen de responsabiliser les parents quant à l’usage de la poussette dans l’espace public, notamment en termes d’utilisation du frein de landau, de la ceinture de sécurité, etc.

Une immatriculation des poussettes en mairie

Cela dit, les poussettes bébé et landaus n’étant pas des véhicules motorisés, leur immatriculation ne peut avoir lieu dans le cadre du SIV. Un registre séparé sera donc créé, et la carte grise poussette sera simplifiée. France Titres (ANTS) ne sera pas compétente, l’immatriculation se fera en mairie.

Le projet prévoit le paiement d’une petite taxe d’immatriculation, similaire aux frais fixes de 13,76 € la fabrication d’une carte grise automobile. La gauche aurait cependant déposé un amendement destiné à rendre la taxe progressive, sur base du prix de la poussette.

À terme, la carte grise poussette pourra être dématérialisée sur l’application France Identité. Les parents de sortie ne seront donc pas obligés d’avoir le certificat sur eux.

Et quid de la plaque d’immatriculation poussette ?

Une plaque minéralogique spécifique pour les poussettes sera créée. On ignore encore quelles seront les dimensions. Ou si elles seront dotées d’un identifiant territorial. Les fabricants devront prévoir un support de plaque d’immatriculation pour les modèles commercialisés après l’entrée en vigueur de la loi.

PV et sanctions

Si cette obligation devait se matérialiser, des sanctions seront prévues. Que ce soit en cas de défaut d’immatriculation, ou de non-respect des règles de sécurité. La proposition souhaite l’intégration de nouveaux articles au code de la route pour les infractions suivantes :

• Utilisation du téléphone lorsque la poussette est en mouvement
• Défaut d’utilisation du frein lorsque la poussette est à l’arrêt et le parent à distance
• Stationnement du landau sur un lieu potentiellement dangereux
• Enfant non attaché
• Poussette non réglementaire
• Défaut de changement de la carte grise
• Plaque d’immatriculation non conforme

Le montant des amendes pourrait aller de 13 à 75 €, en fonction de leur gravité.

Réactions et critiques

Ce projet de loi a immédiatement suscité une vague de réactions dans l’opinion publique. Elles sont principalement négatives. De nombreux parents estiment qu’il s’agit d’un projet complètement inutile qui ne fait qu’alourdir le fardeau administratif. Une minorité applaudit toutefois l’initiative.

Du côté des professionnels, la réaction est également négative. Des fabricants de poussettes aux éducateurs de la petite enfance, nombreux sont ceux qui craignent une complexification inutile et des coûts supplémentaires pour les familles (carte grise, plaque d’immatriculation).

Du côté de l’opposition, on tire à boulets rouges sur une mesure jugée « disproportionnée » et « bureaucratique ».

Quelles chances de passer pour que cette loi sur l’immatriculation des poussettes ?

Le projet de loi doit encore passer par plusieurs étapes législatives avant d’être potentiellement adopté. Les débats parlementaires promettent d’être houleux. Parallèlement, une consultation publique pourrait être envisagée pour recueillir l’avis des citoyens sur cette proposition.

Robert Scholtès, élu de Progrès Transversal et Vertical, défend son projet : « Trop souvent, on voit des parents abandonner leur poussette sur un trottoir. Parfois sans avoir sécurisé le véhicule avec le frein prévu à cet effet. On pianote sur son téléphone en poussant le landau, ou l’enfant n’est pas attaché. Il y a aussi les véhicules qui ne sont pas adaptés à l’enfant, » a déclaré l’instigateur de la loi.

« Il est temps que cela change. J’espère que le gouvernement sera à la hauteur de l’enjeu et prendra ses responsabilités. Il en va de la sécurité de nos enfants, » a-t-il conclu.