Vous souhaitez transformer votre véhicule de société en voiture particulière ou un véhicule avec équipement pour handicap ? Vous avez peut-être entendu parler de l’attestation de réversibilité de série. Ce document est indispensable pour mettre à jour votre carte grise après certaines modifications techniques. En effet, il permet de simplifier grandement vos démarches d’homologation. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce certificat essentiel.
Qu’est-ce que l’attestation de réversibilité de série ?
L’attestation de réversibilité de série est un document officiel délivré par le constructeur d’un véhicule ou un aménageur qualifié. Elle certifie qu’un véhicule, initialement modifié pour un usage spécial, peut retrouver sa configuration d’origine. Ce dispositif est encadré par l’arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l’adaptation réversible de série.
Concrètement, cette attestation prouve que la transformation est conforme au type de réception initial du véhicule. Elle évite ainsi au propriétaire de passer par une réception à titre isolé (RTI) complète auprès de la DREAL. C’est un gain de temps précieux pour tout changement des caractéristiques techniques sur votre certificat d’immatriculation.
Dans quels cas ce document est-il nécessaire ?
L’usage le plus fréquent concerne les véhicules dits « dérivé VP ». Ce sont des voitures particulières transformées en utilitaires à deux places. Le plus souvent, ces voitures sont modifiées par des entreprises pour des raisons fiscales et pratiques. Cependant, d’autres situations nécessitent également ce précieux sésame :
Transformation : passage d’un genre VASP ou CTTE vers le genre VP
Véhicule d’auto école : retrait des doubles commandes pour une remise en circulation classique
Aménagement spécifique : dépose d’équipements pour handicapés ou d’aménagements modulables
Par ailleurs, l’attestation doit mentionner précisément le numéro de déclaration au centre national de réception des véhicules. Sans cette information, l’administration pourrait rejeter votre demande de modification.
💡Un particulier peut lui aussi posséder ou modifier un véhicule DERIV-VP
Comment obtenir une attestation de réversibilité ?
Pour obtenir ce document, vous devez impérativement contacter le constructeur ou son représentant officiel en France. En général, la procédure suit plusieurs étapes simples :
Solliciter le service homologation de la marque de votre véhicule
Fournir une copie de la carte grise actuelle, parfois des photos des modifications
Faire constater la remise en conformité par un garage agréé du réseau ou un aménageur habilité
💡Le prix d’une attestation de réversibilité varie selon les constructeurs
Une fois l’attestation en main, vous pourrez demander votre nouvelle carte grise via un dossier de type « changement de caractéristiques techniques ». Le constructeur devra aussi vous remettre une plaque. Voici un exemple en cas de modification de DERIV-VP en VP :
L’impact sur votre carte grise et la mention Z1
Le but final de cette opération est de mettre en conformité votre titre de circulation. Lorsque vous recevrez votre nouveau document, vous remarquerez des changements. En effet, le passage de la carte grise DERIV VP à VP modifie :
Le genre national (J1)
La carrosserie (J3)
Le nombre de places assises (S1)
⚠️ Cette transformation peut déclencher le paiement d’un malus écologique résiduel. Ce calcul dépend de l’âge du véhicule et des émissions de CO2.
Pour certains véhicules, la mention Z1 de la carte grise peut aussi être modifiée. Ce repère répertorie les usages spécifiques ou les mentions techniques particulières.
Modèle d’attestation (annexe 1-B)
Je soussigné :
Constructeur ou son représentant (1) (pour véhicule neuf uniquement)
Aménageur désigné par le constructeur ou son représentant (1) (pour véhicule neuf uniquement)
Aménageur qualifié sous le numéro : (pour véhicule usagé uniquement) (1)
certifie que le véhicule neuf/usagé (1) défini ci dessous :
a fait l’objet de l’adaptation réversible en genre national VASP et carrosserie nationale DERIV VP pour l’usage spécial prévu à l’annexe 1-A de l’arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l’adaptation réversible de série de certains types de véhicules ;
est conforme aux dispositions contenues dans la déclaration enregistrée au Centre national de réception des véhicules sous le numéro
Les caractéristiques du véhicule neuf/usagé (1) adapté sont :
2. Données du véhicule d’origine non modifiées par l’adaptation :
(A) Numéro d’immatriculation (si véhicule usagé) : (D.1) Marque : (D.2) Type, variante, version : (D.2.1) CNIT : (D.3) Dénomination commerciale : (E) Numéro d’identification du véhicule : (F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible : (F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg) : (F.3) Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg) : (G.1) Poids à vide national : (J) Catégorie du véhicule (CE) : M1 (J.2) Carrosserie (CE) : (K) Numéro de réception par type : (P.1) Cylindrée (en cm³) : (P.2) Puissance nette maximale (en kW) : (P.3) Type de carburant ou source d’énergie : (P.6) Puissance administrative nationale : (U.1) Niveau sonore à l’arrêt (en dB (A) ) ; (U.2) Vitesse du moteur (en min-¹) : (V.7) CO2 (en g/km) : (V.9) Indication de la classe environnementale de réception CE :
(1) Barrer la mention non valable. (2) A renseigner pour l’unique rangée de siège
Pourquoi choisir Eplaque pour vos démarches ?
Réaliser un changement de caractéristiques techniques peut sembler complexe. Entre les textes de loi et les exigences des constructeurs, il est facile de s’y perdre. Eplaque vous accompagne pour simplifier ces formalités carte grise 100 % en ligne. Ainsi, vous avez l’assurance d’un dossier complet et validé rapidement par nos experts. Notre plateforme est habilitée par le Ministère de l’Intérieur depuis 2009 (habilitation n°18621 et agrément n°26579).
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Une question ?
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.