Plaque d’immatriculation : l’identifiant régional doit-il être identique à l’avant et à l’arrière ?

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Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 11/05/2017 - Mis à jour le 08/02/2024

Vous savez probablement que depuis 2009, et la réforme SIV de l’immatriculation, le choix de l’identifiant territorial (numéro de département) qui figure sur la plaque d’immatriculation est libre. Mais cette liberté s’applique-t-elle aux 2 plaques ? Autrement dit, peut-on avoir des identifiants régionaux différents à l’avant et à l’arrière ?

L’identifiant territorial des 2 plaques d’immatriculation doit correspondre

La loi est très claire à ce sujet : l’identifiant régional de la plaque avant et de la plaque arrière doit être identique, sans quoi vous êtes en infraction. Le Code prévoit une amende de 90 € pour ce genre de « délit », par contre votre permis ne verra pas son nombre de points être impacté.

Il est également interdit de remplacer le logo régional, ou le numéro de département, avec un autocollant personnalisé. Vous en voyez tous les jours ? Il est manifeste qu’il s’agit d’une pratique largement répandue, car les policiers ont tendance à ne pas s’arrêter sur ce genre de détail vu qu’il n’a pas d’impact sur l’identification du véhicule ou sur la sécurité. Tout comme le risque d’être sanctionné pour 2 identifiants régionaux différents à l’avant et à l’arrière est faible (il faut le voir, et avoir le désir de verbaliser). Par contre, le non-respect d’autres règles est directement sanctionné.

Les forces de l’ordre de plus en plus attentives aux plaques

Une plaque tellement sale qu’il est impossible d’identifier le numéro d’immatriculation (de visu ou via un radar), une lettre ou un chiffre décollé, une plaque de dimensions non conformes pour une moto ou encore un angle d’inclinaison supérieur à 30 degrés : les policiers ne laissent par contre pas passer ces choses. Ils sont de plus en plus attentifs à la plaque d’immatriculation.

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Les questions des utilisateurs

  • DEVUN Patrick

    10 août 2023

    J'adore le fait que l'on nous dit que le numéro département sur les nouvelles plaque est obligatoires mais en même temps que c'est purement décoratif car aucune obligation du numéro. A part satisfaire le loobing des fabricant de plaque (autocollant étant interdit) je vois juste encore un moyen de nous faire cracher au bassinet, et personne ne dit rien on accepte comme des moutons.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 août 2023

      L'État essaye de conserver une certaine uniformité dans les plaques d'immatriculation, d'où l'obligation d'avoir ce bandeau à droite qui n'existe pas sur les anciennes plaques FNI. La loi permet de choisir le numéro de département afin que les personnes qui sont attachées à leur département d'origine, mais qui vivent ailleurs, puisse afficher cet attachement. Il ne faut pas voir le mal partout. Les fabricants de plaques vendraient volontiers des autocollants : vu les prix pratiqués la marge bénéficiaire par pièce est plus ou moins identique… Si le "lobby des plaques" était si puissant comme vous le prétendez, il aurait obtenu de l'État que l'ancien système soit conservé. À savoir obligation de changer de carte grise et de plaques pour tout véhicule qui sort d'un département. Ou obligation d'afficher le visuel correspondant à l'adresse du titulaire.
  • Arnaud fabienne

    4 août 2023

    dans la série tv opj les plaques sont déjà à la lettre J quand on est au G
  • COUCHY

    20 juillet 2023

    Bonjour Les plaques de ma voiture sont homologuées, sauf qu'elles sont de police différente suite à un accident (plaque changé à l'avant) ; suis-je en infraction vu que les lettres et les chiffres sont parfaitement lisibles Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 juillet 2023

      La loi dit que les plaques avant et arrière doivent être identiques. Jusqu'à quel détail ? C'est une question d'interprétation, j'ignore à quel point les forces de l'ordre sont pointilleuses à ce sujet.
  • Mazoyer

    11 juillet 2023

    Bonjour, Dans ma région il y a deux même véhicules, leurs plaques commence toute les deux par AA. Est ce possible même si le reste du numéro d'immatriculation n'est pas le même ? Merci d'une réponse, rapide.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 juillet 2023

      Bien sûr, vu que les plaques sont attribuées de façon séquentielle. Il y a des dizaines de milliers de véhicules avec une plaque qui commence par AA, donc il n'est pas surprenant d'en avoir plusieurs dans un même département.
  • Lucile. Harancot

    12 mars 2023

    J'ai vu une voiture avec 2 immatriculations différentes ?Est ce légal ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 mars 2023

      Non.
  • l'affiche

    15 novembre 2022

    pas de question mais une affirmation en quoi mettre un PV pour ne pas avoir de logo de département es a ce point verbalisable? je pense pas que cela va faire un accident grave , mais juste histoire de mettre de PV . puis de toutes façon un habitant n'ai pas obligé de mettre le département ou il vit
  • Vivier eric

    13 octobre 2022

    Que veux dire l inscription en dessous du logo régional. Ex TPPR suivi d un chiffre merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 octobre 2022

      Il s'agit d'un code d'homologation.
  • Nolleau

    1 septembre 2022

    Le département sur ma remorque peut il être différent que sur ma voiture
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 septembre 2022

      À notre connaissance il n'y a pas de loi qui spécifie cela clairement noir sur blanc. Elle dit qu'il faut utiliser une copie de la plaque du véhicule tracteur. En fonction de l'interprétation, on peut considérer que le terme copie concerne également l'identifiant territorial, ou simplement le numéro d'immatriculation.
  • THERON

    20 août 2022

    Peut t'il y avoir le meme n° d'immatriculation en France et un autre pays européen ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 août 2022

      Oui, lorsque des pays utilisent le même système, par exemple la France et l'Italie. Les plaques sont cependant visuellement différentes, ce qui permet d'éviter les confusions.
  • Burgunder

    5 juillet 2022

    Pourquoi l’immatriculation de certains véhicules….un en particulier en face de chez moi est différent des nôtres. Nous avons 2 lettres 3 chiffres , 2 lettres. Ex ::AA 111BB. c’est un ex! N’est-ce pas!! Cette voiture devant chez moi à : 3 chiffres , 2 lettres, 2 chiffres…. Ex pour discrétion……000GG11
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 juillet 2022

      Vous avez une plaque d'immatriculation SIV. L'autre format pourrait être du FNI, certains départements peu peuplés avaient des séries à deux lettres il y a une vingtaine d'année encore.
  • Cabin

    23 juin 2022

    J ai croisé 2 véhicules identiques avec des plaques d'immatriculation identiques sauf 1 chiffre xx 733 xx et xx 033 xx est ce possible ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 juin 2022

      Oui, vu que les immatriculations sont attribuées de façon séquentielle.
  • Guiberti

    30 mai 2022

    Bonjour, je viens d’acheter ma voiture d’occasion et je viens seulement de me rendre compte que j’ai une place immatriculée dans le 59 et une dans le 80 qu’est ce que je doit faire ?
    • Logo Eplaque

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      31 mai 2022

      Achetez une plaque 59 ou 80, pourquoi pas via notre site :)
  • MATHEZ

    23 mai 2022

    Bonjour, Mon client a une plaque comportant 3 caractères (2 lettres + 1 chiffre). Est-ce normal?
    • Logo Eplaque

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      23 mai 2022

      Une plaque française ? Il y avait bien des séries très courtes cyclo 1 chiffre 2 lettres 1 chiffre en 2004 (voir wiki), mais aussi court ? Peut-être s'il s'agit d'une immatriculation très ancienne.
  • Bruno

    22 mars 2022

    La premières plaque était à l’avant ou à l’arrière ! Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 mars 2022

      Que voulez-vous dire ? Merci de reformuler, nous ne comprenons pas votre question.
  • Barthelmebs

    30 août 2021

    Bonjour, j'habite dans le 67 et ma voiture est immatriculée dans le 68. Est ce autorisée ? Merci de votre réponse Cordialement
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      31 août 2021

      Oui, depuis 2009 les immatriculations sont nationales. L'identifiant territorial qui se trouve à droite des plaques SIV est libre, il n'est pas attaché au domicile du titulaire de la carte grise.
  • combey

    16 août 2021

    bonjour, je viens d acheter une voiture immatriculée 33. j habite ds le 31. puis je l immatriculer 74 ? merci!
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      17 août 2021

      On immatricule plus une voiture sur un département. Le numéro de département et le logo régional que l'on voit sur les plaques est purement décoratif, vous pouvez choisir celui que vous voulez parmi les visuels officiels. S'il s'agit d'une ancienne plaque avec 33 à la fin du numéro d'immatriculation, on vous attribuera un nouveau numéro d'immatriculation SIV durant la procédure de changement de titulaire.
  • Henry Jean René

    23 juillet 2021

    J'ai refais faire ma carte grise, celle-ci ne comporte pas le numéro de département, est-ce normal ?
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      26 juillet 2021

      Avez-vous fait votre demande auprès de notre service ? Si oui merci contacter directement l’un de nos agents au : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
  • Girls

    7 juillet 2021

    Bonjour, j’ai récupérer une voiture de ma belle sœur, à l’avant c’est immatriculé 67 et à l’arrière 13, cela est-il autorisé ? Merci
    • Logo Eplaque

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      8 juillet 2021

      Si les plaques d’un même véhicule présentent des numéros de département différents, le conducteur risque une amende. Nous vous conseillons de procéder à la correction dans les plus brefs délais.
  • Sibille

    13 juin 2021

    Bonjour, je viens de racheter une Ford escort , et j'en ai dejas une pour les pièces, la caisse de la voiture que je viens d'acheter est plus propre que celle que j'ai dejas, je voudrais savoir si cela étais possible que je change juste les plaques d'immatriculation vue que c'est exactement le même véhicule
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      14 juin 2021

      Non, car cela voudrait dire que le numéro de châssis ne correspond pas.
  • DOSSER

    5 juin 2021

    bonjour, sur un véhicule de collection ( 2 chevaux) , je commande une plaque personnalisée. Dois-je mettre la plaque avant identique à la plaque arrière
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      7 juin 2021

      Bonjour, Que voulez-vous dire par plaque personnalisée ? Si vous entendez une plaque avec un tout petit message écrit en dessous du numéro d'immatriculation, il n'est pas obligatoire d'avoir les 2 plaques identiques. Par contre, les identifiants territoriaux doivent correspondre. Cordialement, La modération Eplaque
  • Yanis Léo

    14 mai 2021

    Bonjour j’ai acheté un véhicule est sur ce véhicule y a pas écrit l’identifiant régional sur les plaque d’imatriculation y a un F a droit ou normalement doit être l’identifiant régional est-ce un problèmes?
    • Logo Eplaque

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      20 mai 2021

      Bonjour, Oui, vos plaques doivent avoir le F à gauche et un identifiant territorial à droite. Cordialement, La modération Eplaque
  • John

    14 mai 2021

    Bonjour j’ai acheté un véhicule est sur ce véhicule y a pas écrit l’identifiant régional sur les plaque d’imatriculation y a un F est-ce un problèmes?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 mai 2021

      Bonjour, Merci de contacter l’un de nos agents d’immatriculation : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque
  • Gosset

    1 avril 2021

    Je suis immatriculé en 50 à l’arrière et en 14 à l’avant ??? Est ce passible d’amande??
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 avril 2021

      Bonjour Gosset, Oui, si les plaques d’un même véhicule présentent des numéros de département différents, le conducteur risque une amende. Nous vous conseillons de procéder à la correction dans les plus brefs délais. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Gary

    28 mars 2021

    Bonjour, Puis-je toujours mettre deux plaques de matières différentes sur une voiture (Alu devant, plastique à l'arrière)? Merci!
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      29 mars 2021

      Bonjour, Non, la loi dit que les 2 plaques doivent être identiques, à l'avant comme à l'arrière. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Pascal Girard

    4 mars 2021

    Le logo sur la planque d immatriculation de mon porte velo sur attelage remorque n est pas le même que le véhicule est ce que je suis en règle
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      5 mars 2021

      Bonjour, La loi dit que les plaques d'immatriculation doivent être identiques sur un même véhicule. La remorque étant un véhicule à part, on ne devrait pas vous embêter si le logo est différent. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • RODRIGUEZ Martine

    3 mars 2021

    JE SUIS IMMATRICULEE DANS LE 13 ET JE DOIS DEMENAGER DANS LE 04. DOIS-JE DEMANDER UNE NOUVELLE CARTE GRISE ET DE NOUVELLES PLAQUES POUR JUSTIFIER DE MA NOUVELLE RESIDENCE ? MON VEHICULE DATE DE 2 ANS DONC JE PENSE QUE C'EST LE NOUVEL SIV ?
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      4 mars 2021

      Bonjour, Vous devez simplement faire la procédure de changement d'adresse : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-adresse. Rien ne vous oblige à changer vos plaques. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Martelli sophia

    28 février 2021

    Bonjour j’ai changé ma plaque dans les normes Mes celle de dernière a les lettres et chiffre en relief Et celle de devant non
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 mars 2021

      Bonjour, Le site du service public dit que les 2 plaques doivent être identiques. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • VANDEKERKHOVE

    5 janvier 2021

    BONJOUR, PEUT- ON ROULER AVEC UNE REMORQUE IMMATRICULEE EN FRANCE AVEC UN VEHICULE IMMATRICULE EN BELGIQUE POR CE RENDRE EN ESPAGNE ?
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      8 janvier 2021

      Bonjour, Techniquement, rien ne vous en empêche si les assurances sont en ordre. Pour éviter d'éventuels ennuis, nous vous conseillons toutefois d'emporter avec vous une autorisation écrite du propriétaire du véhicule qui ne vous appartient pas (remorque ou voiture). Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Fontenelle

    4 novembre 2020

    Bonjour j’ai acheter une voiture , les deux sont pas pareil devant c’est 76 et derrière 14 ...les numéros de département c est normal ou pas
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      4 novembre 2020

      Bonjour, Les règles en la matière sont claires. Si le choix de l'identifiant territorial est libre, il doit être identique lorsqu'il y a 2 plaques sur un véhicule. Vous devez donc remplacer l'une ou l'autre pour être en règle. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • viandier monique

    9 septembre 2020

    Bonjour j habite dans le département 22 Puis je garder les plaques en 56 sur la voiture que je viens d acheter
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      18 septembre 2020

      Bonjour, S'il s'agit de plaques SIV avec le visuel 56, vous avez tout à fait le droit de les conserver. En effet, l'affichage de l'identifiant territorial est libre. S'il s'agit d'anciennes plaques FNI (avec le numéro de département qui finit la plaque), la procédure de changement de titulaire débouche sur l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation SIV. Vous devrez alors faire faire de nouvelles plaques (sur lesquels vous pourrez afficher, de nouveau, l'identifiant territorial de votre choix). Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Onno

    19 août 2020

    Bonjour J achète un vehicule avec 2 plaques de departement différents, comment cela peut se produire ? Lors d une immatriculation les 2 plaques sont identiques
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 août 2020

      Oui il faudrait mettre les 2 mêmes plaques pour être en règle.
  • MANU

    17 août 2020

    l'identifiant territorial sur une plaque d'une remorque de moins de 500kg doit il etre identique à celui du véhicule qui la tracte
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 août 2020

      Etant donné que c'est l'immatriculation de la voiture, il faudrait garder le même identifiant régional. Mais il nous parait assez peu risqué de faire l'inverse néanmoins.
  • Bouzid

    12 août 2020

    Bonjour Pour la plaque immatriculation pour une remorque peut on ne pas avoir le même identifiant régional? Exemple : pour la voiture sur plaque de l'avant et arrière département : 12 et sur la remorque de moins de 500Kg le numéro d'immatriculation de la voiture avec comme numéro régional le département : 24 Merci de votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 août 2020

      Bonjour, Oui vous pouvez avoir des numéros de départements et régions différents.

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