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Plaque d’immatriculation : l’identifiant régional doit-il être identique à l’avant et à l’arrière ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 11 mai 2017 - 1 min de lecture ⏳

Logos officiels de plaques

Vous savez probablement que depuis 2009, et la réforme SIV de l’immatriculation, le choix de l’identifiant territorial (numéro de département) qui figure sur la plaque d’immatriculation est libre. Mais cette liberté s’applique-t-elle aux 2 plaques ? Autrement dit, peut-on avoir des identifiants régionaux différents à l’avant et à l’arrière ?

L’identifiant territorial des 2 plaques d’immatriculation doit correspondre

La loi est très claire à ce sujet : l’identifiant régional de la plaque avant et de la plaque arrière doit être identique, sans quoi vous êtes en infraction. Le Code prévoit une amende de 90 € pour ce genre de « délit », par contre votre permis ne verra pas son nombre de points être impacté.

Il est également interdit de remplacer le logo régional, ou le numéro de département, avec un autocollant personnalisé. Vous en voyez tous les jours ? Il est manifeste qu’il s’agit d’une pratique largement répandue, car les policiers ont tendance à ne pas s’arrêter sur ce genre de détail vu qu’il n’a pas d’impact sur l’identification du véhicule ou sur la sécurité. Tout comme le risque d’être sanctionné pour 2 identifiants régionaux différents à l’avant et à l’arrière est faible (il faut le voir, et avoir le désir de verbaliser). Par contre, le non-respect d’autres règles est directement sanctionné.

Les forces de l’ordre de plus en plus attentives aux plaques

Une plaque tellement sale qu’il est impossible d’identifier le numéro d’immatriculation (de visu ou via un radar), une lettre ou un chiffre décollé, une plaque de dimensions non conformes pour une moto ou encore un angle d’inclinaison supérieur à 30 degrés : les policiers ne laissent par contre pas passer ces choses : ils sont de plus en plus attentifs à la plaque d’immatriculation.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • viandier monique dit

    Bonjour j habite dans le département 22 Puis je garder les plaques en 56 sur la voiture que je viens d acheter

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il s'agit de plaques SIV avec le visuel 56, vous avez tout à fait le droit de les conserver. En effet, l'affichage de l'identifiant territorial est libre. S'il s'agit d'anciennes plaques FNI (avec le numéro de département qui finit la plaque), la procédure de changement de titulaire débouche sur l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation SIV. Vous devrez alors faire faire de nouvelles plaques (sur lesquels vous pourrez afficher, de nouveau, l'identifiant territorial de votre choix). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Onno dit

    Bonjour J achète un vehicule avec 2 plaques de departement différents, comment cela peut se produire ? Lors d une immatriculation les 2 plaques sont identiques

    • Eplaque dit

      Oui il faudrait mettre les 2 mêmes plaques pour être en règle.

  • MANU dit

    l'identifiant territorial sur une plaque d'une remorque de moins de 500kg doit il etre identique à celui du véhicule qui la tracte

    • Eplaque dit

      Etant donné que c'est l'immatriculation de la voiture, il faudrait garder le même identifiant régional. Mais il nous parait assez peu risqué de faire l'inverse néanmoins.

  • Bouzid dit

    Bonjour Pour la plaque immatriculation pour une remorque peut on ne pas avoir le même identifiant régional? Exemple : pour la voiture sur plaque de l'avant et arrière département : 12 et sur la remorque de moins de 500Kg le numéro d'immatriculation de la voiture avec comme numéro régional le département : 24 Merci de votre réponse.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Oui vous pouvez avoir des numéros de départements et régions différents.

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