Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne le connais pas
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Plaque d’immatriculation : l’identifiant régional doit-il être identique à l’avant et à l’arrière ?

Logos officiels de plaques

Vous savez probablement que depuis 2009, et la réforme SIV de l’immatriculation, le choix de l’identifiant territorial (numéro de département) qui figure sur la plaque d’immatriculation est libre. Mais cette liberté s’applique-t-elle aux 2 plaques ? Autrement dit, peut-on avoir des identifiants régionaux différents à l’avant et à l’arrière ?

L’identifiant territorial des 2 plaques d’immatriculation doit correspondre

La loi est très claire à ce sujet : l’identifiant régional de la plaque avant et de la plaque arrière doit être identique, sans quoi vous êtes en infraction. Le Code prévoit une amende de 90 € pour ce genre de « délit », par contre votre permis ne verra pas son nombre de points être impacté.

Il est également interdit de remplacer le logo régional, ou le numéro de département, avec un autocollant personnalisé. Vous en voyez tous les jours ? Il est manifeste qu’il s’agit d’une pratique largement répandue, car les policiers ont tendance à ne pas s’arrêter sur ce genre de détail vu qu’il n’a pas d’impact sur l’identification du véhicule ou sur la sécurité. Tout comme le risque d’être sanctionné pour 2 identifiants régionaux différents à l’avant et à l’arrière est faible (il faut le voir, et avoir le désir de verbaliser). Par contre, le non-respect d’autres règles est directement sanctionné.

Les forces de l’ordre de plus en plus attentives aux plaques

Une plaque tellement sale qu’il est impossible d’identifier le numéro d’immatriculation (de visu ou via un radar), une lettre ou un chiffre décollé, une plaque de dimensions non conformes pour une moto ou encore un angle d’inclinaison supérieur à 30 degrés : les policiers ne laissent par contre pas passer ces choses : ils sont de plus en plus attentifs à la plaque d’immatriculation.

Posté le 11 mai 2017 dans News.

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