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Plaque d’immatriculation : l’identifiant régional doit-il être identique à l’avant et à l’arrière ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 11 mai 2017 - 1 min de lecture ⏳

sticker plaque immatriculation

Vous savez probablement que depuis 2009, et la réforme SIV de l’immatriculation, le choix de l’identifiant territorial (numéro de département) qui figure sur la plaque d’immatriculation est libre. Mais cette liberté s’applique-t-elle aux 2 plaques ? Autrement dit, peut-on avoir des identifiants régionaux différents à l’avant et à l’arrière ?

L’identifiant territorial des 2 plaques d’immatriculation doit correspondre

La loi est très claire à ce sujet : l’identifiant régional de la plaque avant et de la plaque arrière doit être identique, sans quoi vous êtes en infraction. Le Code prévoit une amende de 90 € pour ce genre de « délit », par contre votre permis ne verra pas son nombre de points être impacté.

Il est également interdit de remplacer le logo régional, ou le numéro de département, avec un autocollant personnalisé. Vous en voyez tous les jours ? Il est manifeste qu’il s’agit d’une pratique largement répandue, car les policiers ont tendance à ne pas s’arrêter sur ce genre de détail vu qu’il n’a pas d’impact sur l’identification du véhicule ou sur la sécurité. Tout comme le risque d’être sanctionné pour 2 identifiants régionaux différents à l’avant et à l’arrière est faible (il faut le voir, et avoir le désir de verbaliser). Par contre, le non-respect d’autres règles est directement sanctionné.

Les forces de l’ordre de plus en plus attentives aux plaques

Une plaque tellement sale qu’il est impossible d’identifier le numéro d’immatriculation (de visu ou via un radar), une lettre ou un chiffre décollé, une plaque de dimensions non conformes pour une moto ou encore un angle d’inclinaison supérieur à 30 degrés : les policiers ne laissent par contre pas passer ces choses : ils sont de plus en plus attentifs à la plaque d’immatriculation.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Barthelmebs dit

    Bonjour, j'habite dans le 67 et ma voiture est immatriculée dans le 68. Est ce autorisée ? Merci de votre réponse Cordialement

    • Eplaque dit

      Oui, depuis 2009 les immatriculations sont nationales. L'identifiant territorial qui se trouve à droite des plaques SIV est libre, il n'est pas attaché au domicile du titulaire de la carte grise.

  • combey dit

    bonjour, je viens d acheter une voiture immatriculée 33. j habite ds le 31. puis je l immatriculer 74 ? merci!

    • Eplaque dit

      On immatricule plus une voiture sur un département. Le numéro de département et le logo régional que l'on voit sur les plaques est purement décoratif, vous pouvez choisir celui que vous voulez parmi les visuels officiels. S'il s'agit d'une ancienne plaque avec 33 à la fin du numéro d'immatriculation, on vous attribuera un nouveau numéro d'immatriculation SIV durant la procédure de changement de titulaire.

  • Henry Jean René dit

    J'ai refais faire ma carte grise, celle-ci ne comporte pas le numéro de département, est-ce normal ?

    • Eplaque dit

      Avez-vous fait votre demande auprès de notre service ? Si oui merci contacter directement l’un de nos agents au : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

  • Girls dit

    Bonjour, j’ai récupérer une voiture de ma belle sœur, à l’avant c’est immatriculé 67 et à l’arrière 13, cela est-il autorisé ? Merci

    • Eplaque dit

      Si les plaques d’un même véhicule présentent des numéros de département différents, le conducteur risque une amende. Nous vous conseillons de procéder à la correction dans les plus brefs délais.

  • Sibille dit

    Bonjour, je viens de racheter une Ford escort , et j'en ai dejas une pour les pièces, la caisse de la voiture que je viens d'acheter est plus propre que celle que j'ai dejas, je voudrais savoir si cela étais possible que je change juste les plaques d'immatriculation vue que c'est exactement le même véhicule

    • Eplaque dit

      Non, car cela voudrait dire que le numéro de châssis ne correspond pas.

  • DOSSER dit

    bonjour, sur un véhicule de collection ( 2 chevaux) , je commande une plaque personnalisée. Dois-je mettre la plaque avant identique à la plaque arrière

    • Eplaque dit

      Bonjour, Que voulez-vous dire par plaque personnalisée ? Si vous entendez une plaque avec un tout petit message écrit en dessous du numéro d'immatriculation, il n'est pas obligatoire d'avoir les 2 plaques identiques. Par contre, les identifiants territoriaux doivent correspondre. Cordialement, La modération Eplaque

  • Yanis Léo dit

    Bonjour j’ai acheté un véhicule est sur ce véhicule y a pas écrit l’identifiant régional sur les plaque d’imatriculation y a un F a droit ou normalement doit être l’identifiant régional est-ce un problèmes?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, vos plaques doivent avoir le F à gauche et un identifiant territorial à droite. Cordialement, La modération Eplaque

  • John dit

    Bonjour j’ai acheté un véhicule est sur ce véhicule y a pas écrit l’identifiant régional sur les plaque d’imatriculation y a un F est-ce un problèmes?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter l’un de nos agents d’immatriculation : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque

  • Gosset dit

    Je suis immatriculé en 50 à l’arrière et en 14 à l’avant ??? Est ce passible d’amande??

    • Eplaque dit

      Bonjour Gosset, Oui, si les plaques d’un même véhicule présentent des numéros de département différents, le conducteur risque une amende. Nous vous conseillons de procéder à la correction dans les plus brefs délais. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gary dit

    Bonjour, Puis-je toujours mettre deux plaques de matières différentes sur une voiture (Alu devant, plastique à l'arrière)? Merci!

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, la loi dit que les 2 plaques doivent être identiques, à l'avant comme à l'arrière. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pascal Girard dit

    Le logo sur la planque d immatriculation de mon porte velo sur attelage remorque n est pas le même que le véhicule est ce que je suis en règle

    • Eplaque dit

      Bonjour, La loi dit que les plaques d'immatriculation doivent être identiques sur un même véhicule. La remorque étant un véhicule à part, on ne devrait pas vous embêter si le logo est différent. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • RODRIGUEZ Martine dit

    JE SUIS IMMATRICULEE DANS LE 13 ET JE DOIS DEMENAGER DANS LE 04. DOIS-JE DEMANDER UNE NOUVELLE CARTE GRISE ET DE NOUVELLES PLAQUES POUR JUSTIFIER DE MA NOUVELLE RESIDENCE ? MON VEHICULE DATE DE 2 ANS DONC JE PENSE QUE C'EST LE NOUVEL SIV ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez simplement faire la procédure de changement d'adresse : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-adresse. Rien ne vous oblige à changer vos plaques. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Martelli sophia dit

    Bonjour j’ai changé ma plaque dans les normes Mes celle de dernière a les lettres et chiffre en relief Et celle de devant non

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le site du service public dit que les 2 plaques doivent être identiques. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • VANDEKERKHOVE dit

    BONJOUR, PEUT- ON ROULER AVEC UNE REMORQUE IMMATRICULEE EN FRANCE AVEC UN VEHICULE IMMATRICULE EN BELGIQUE POR CE RENDRE EN ESPAGNE ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Techniquement, rien ne vous en empêche si les assurances sont en ordre. Pour éviter d'éventuels ennuis, nous vous conseillons toutefois d'emporter avec vous une autorisation écrite du propriétaire du véhicule qui ne vous appartient pas (remorque ou voiture). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fontenelle dit

    Bonjour j’ai acheter une voiture , les deux sont pas pareil devant c’est 76 et derrière 14 ...les numéros de département c est normal ou pas

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les règles en la matière sont claires. Si le choix de l'identifiant territorial est libre, il doit être identique lorsqu'il y a 2 plaques sur un véhicule. Vous devez donc remplacer l'une ou l'autre pour être en règle. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • viandier monique dit

    Bonjour j habite dans le département 22 Puis je garder les plaques en 56 sur la voiture que je viens d acheter

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il s'agit de plaques SIV avec le visuel 56, vous avez tout à fait le droit de les conserver. En effet, l'affichage de l'identifiant territorial est libre. S'il s'agit d'anciennes plaques FNI (avec le numéro de département qui finit la plaque), la procédure de changement de titulaire débouche sur l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation SIV. Vous devrez alors faire faire de nouvelles plaques (sur lesquels vous pourrez afficher, de nouveau, l'identifiant territorial de votre choix). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Onno dit

    Bonjour J achète un vehicule avec 2 plaques de departement différents, comment cela peut se produire ? Lors d une immatriculation les 2 plaques sont identiques

    • Eplaque dit

      Oui il faudrait mettre les 2 mêmes plaques pour être en règle.

  • MANU dit

    l'identifiant territorial sur une plaque d'une remorque de moins de 500kg doit il etre identique à celui du véhicule qui la tracte

    • Eplaque dit

      Etant donné que c'est l'immatriculation de la voiture, il faudrait garder le même identifiant régional. Mais il nous parait assez peu risqué de faire l'inverse néanmoins.

  • Bouzid dit

    Bonjour Pour la plaque immatriculation pour une remorque peut on ne pas avoir le même identifiant régional? Exemple : pour la voiture sur plaque de l'avant et arrière département : 12 et sur la remorque de moins de 500Kg le numéro d'immatriculation de la voiture avec comme numéro régional le département : 24 Merci de votre réponse.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Oui vous pouvez avoir des numéros de départements et régions différents.